PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-023-2024-03
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des
examens / Division des affaires financières
IDF-2024-03-12-00001 - Arrêté n°2024-004 portant délégation de la
signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et
Concours des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en matière
d□ordonnancement (3 pages) Page 3
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Service Interacadémique des Examens et
Concours (SIEC) □ maison des examens
IDF-2024-03-12-00001
Arrêté n°2024-004 portant délégation de la
signature du Directeur du Service
Interacadémique des Examens et Concours des
académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en
matière d□ordonnancement
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des examens - IDF-2024-03-12-00001 - Arrêté n°2024-004 portant
délégation de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) en matière d□ordonnancement3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADÉMIES DE CRETEIL
PARIS - VERSAILLE S
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

1

ARRETE n° 2024 -004
portant délégation de la signature du Directeur
du Service Interacadémique des Examens et Concours
des académies de Paris, Créteil et Versailles (SIEC) en matière d'ordonnancement
Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours,
VU le Code de l'Education, notamment les articles D. 222 -9 à D. 222 -10-1 ;
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa tion et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
VU l'arrêté n° 2018 -001 ADM du 19 mars 2018 portant délégation de la signature administrative du
directeur du service interacadémique des examens et co ncours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) ;
VU l'arrêté n° 2024 -001 du 21 février 2024 p ortant nomination de régisseurs de recettes auprès du
service interacadémique des Examens et des Concours ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant n omination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 2 mars 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric MULLER directeur du service
interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 2 février 2021 portant renouvellement de détachement de Monsieur Frédéric
MULLER, directeur du service interacadémique des examens et concours des académie s de Paris, Créteil
et Versailles ;

VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2018 nommant Madame Laurence TOUBIANA, secrétaire générale
du service interacadémique des examens et concours des académies de Paris, Créteil et Versailles ;

VU l'arrêté ministér iel du 17 mai 2023, renouvelant Madame Laurence TOUBIANA, inspectrice
de l'éducation nationale hors classe, nommée dans l'emploi d'AENESR, secrétaire générale du
service interacadémique des examens et concours (SIEC) (académie de Paris), est renouvelée
dans cet emploi pour une seconde période de cinq ans, du 01/09/2023 au 31/08/2028.


ARRETE :
Article 1 :
A compter du 1er mars 2024 , dans le cadre de la délégation de signature CHORUS accordée au ti tre des
programmes 214 et150, délégation est accordée aux agents de la division des affaires financières dans les
conditions définies ci -après :
Madame Aline LEVERA , cheffe de la division des affaires financières , responsable du budget
opérationnel de programme (BOP), responsable de l'unité opérationnel le (UO), responsable des
engagements juridiques et des demandes de paiement, responsable des recettes ;
Monsieur Hervé APPOL , adjoint à la cheffe de la division des affaires financières , responsable
du budget opérationnel de programme (BOP), responsable de l'unité opérationnel le (UO), Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des examens - IDF-2024-03-12-00001 - Arrêté n°2024-004 portant
délégation de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) en matière d□ordonnancement4
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADÉMIES DE CRETEIL
PARIS - VERSAILLE S
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

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responsable des engagements juridiques et des demandes de paie ment, responsable des
recettes ;
Madame Sandra URANIE , coordonnateur du Pôle « Chorus », cert ificateur du service fait,
gestionnaire des demandes de paiement, responsable des achats, des engagements juridiques, de
l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ;
Madame Anissa BOURAS, gestionnaire du Pôle « Chorus », certi ficateur du service fait,
gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des achats, des engagements juridiques, de
l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ;
Madame Nicole SEQUESTRA, gestionnaire du Pôle « Chorus », ce rtificateur du service fait,
gestionnaire des demandes de paiement, gestionnaire des achats, des engagements juridiques, de
l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations ;
Monsieur Mathurin MONNEL , gestionnaire du Pôle « Chorus » et régisseur de recettes, certificateur
du service fait, gestionnaire des demandes de paiement , gestionnaire des achats, des engagements
juridiques, de l'immobilisation des actifs et de la mise en service des immobilisations, responsable
des recettes et gestionnaire de la liquidation des recettes.

Article 2 :
La secrétaire générale du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris,
Créteil et Versailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France.
Fait à Arcuei l le11 mars 2024

Pour le préfet de la région Ile -de-France,
Frédéric MULLER
Directeur du SIEC

Signé Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des examens - IDF-2024-03-12-00001 - Arrêté n°2024-004 portant
délégation de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et
Versailles (SIEC) en matière d□ordonnancement5
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéACADÉMIES DE CRETEIL
PARIS - VERSAILLE S
MAISON
DES EXAMENS
Service Interacadémique
des Examens & Concours

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Liste des signatures des personnes ayant reçu délégation
Madame Aline LEVERA , cheffe de la Division des Affaires Financières,


Monsieur Hervé APPOL , adjoint à la cheffe de la Division des Affaires Financières,


Madame Sandra URANIE , coordonnateur du Pôle « Chorus »,


Madame Anissa BOURAS, gestionnaire du Pôle « Chorus »,


Madame Nicole SEQUESTRA, gestionnaire du Pôle « Chorus », suppléante de la régie de recettes,


Monsieur Mathurin MONNEL , gestionnaire du Pôle « Chorus » e t régisseur de recettes.
Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) □ maison des examens - IDF-2024-03-12-00001 - Arrêté n°2024-004 portant
délégation de la signature du Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours des académies de Paris, Créteil et
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