HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-076
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Direction de la Santé Publique
65-2025-03-27-00002 - 20250327 65 ARS AP leveeTHArgelesGazost (3
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
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=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 65-2025-03-27-00002autorisant à nouveau l'exploitation de la source d'eau minérale naturelle « Hount Pudio » ades fins thérapeutiques dans l'établissement thermal d'Argelès-GazostLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1322-1 à L1322-13, L1324-1-A à L1324-4 et R1322-1 0 R1322-67 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minéralenaturelle de la source « Hount Pudio » située sur la commune de GAZOST (Hautes-Pyrénées) àdes fins thérapeutiques en établissement thermal ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif auxanalyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minéralesnaturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées enbuvette publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-09-30-00002 du 02 octobre 2023 portant délégation designature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-10-09-00001 en date du 9 octobre 2024 portant suspensionde l'exploitation de la source « Hount Pudio » alimentant l'établissement thermald'Argelès-Gazost ;Vu la circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbienlié à l'eau minérale dans les établissements thermaux ;Vu la circulaire DGS/SD7A n°2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la miseen œuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif aucontrôle des sources d'eaux minérales ;
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Vu la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative a la sécurité sanitaire des eauxminérales naturelles ;Considérant le suivi hebdomadaire de la qualité de l'eau minérale naturelle sur la ressource etdifférents postes de soins, suivi mis en place en 2024 à la suite de la remise en service de lasource « Hount Pudio » après la suspension administrative de septembre 2024 ;Considérant les résultats d'analyses bactériologiques conformes des prélèvements du contrôlesanitaire réalisés avant saison le 13 mars 2025 et le 20 mars 2025 sur la source thermale « HountPudio » :Considérant que la qualité de l'eau à l'émergence, de la source « Hount Pudio », est conformeaux valeurs limites réglementaires et ne présente plus de contamination bactériologique ;Considérant les travaux de déviation des eaux de ruissellement réalisés afin de détourner leseaux de ruissellement de la zone d'alimentation du captage ;Considérant que l'eau n'expose plus les curistes à un risque sanitaire lors des soins thermaux ;Considérant toutefois les précédentes contaminations bactériologiques à l'émergencesurvenues en septembre 2011, juin 2015, septembre 2017, juin 2018, mai 2023, septembre 2024 etoctobre 2024 confirmant une fragilité de la ressource en eau minérale « Hount Poudio »notamment après des épisodes pluvieux localisés, qui imposent par conséquent unesurveillance renforcée de la qualité des eaux à l'émergence ;Considérant que l'eau minérale naturelle contient, sur plusieurs points du réseau del'établissement et des postes de soins, une présence importante de bactéries aérobiesrevivifiables à 36°C, qui impose par conséquent la mise en place d'une surveillance renforcéepar l'exploitant ainsi qu'un contrôle sanitaire renforcé par I'ARS de la qualité de l'eau thermaleau sein de l'établissement thermal ;Sur proposition de M. le directeur général de l'agence régionale de santé d'occitanie,
ARRÊTEArticle 1°: L'arrêté préfectoral n°65-2024-10-09-00001 en date du 9 octobre 2024 portantsuspension de l'exploitation de la source « Hount Pudio » alimentant l'établissement thermald'Argelès Gazost est abrogé. L'exploitation à des fins thérapeutiques de la source d'eau minéralenaturelle « Hount Pudio », par Mme la maire d'Argelès-Gazost est autorisée dans les conditionsfixées ci-après.Article 2 : La surveillance et le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau minérale thermale serarenforcée tout au long de la saison thermale 2025.Des prélèvements hebdomadaires pour analyses de type TH1AL seront réalisés :- Sur la ressource Hount Pudio- Sur un point de canalisation à l'arrivée de l'établissement,- sur les bâches de stockage d'eau froide et d'eau chaude alimentant les douches,- sur la buvette,- sur les postes de soins ORL, les douches et les bains/pédiluves.Ces prélèvements hebdomadaires seront réalisés en alternance avec la surveillance faite parl'exploitant.
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L'exploitant devra transmettre les résultats de sa surveillance à l'ARS Occitanie au moins 2 foispar mois. |Cette surveillance renforcée pourra être allégée en cours d'année sur décision de l''ARSOccitanie et en fonction de l'évolution de la qualité de l'eau minérale naturelle.Article 3 : Mme la maire de la commune d'Argelès-Gazost fournira à l'autorité sanitaire, au plustard avant la fin de l'année 2025, les choix retenus et ses modalités de mises en œuvre afin derestaurer de façon pérenne la qualité bactériologique de l'eau minérale naturelle à l'émergence,à l'arrivée des thermes et sur les postes de soins. Ces dispositions seront accompagnées d'uncalendrier détaillé. Un point de situation intermédiaire sera adressé à l'autorité sanitaire avantdébut juillet 2025.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à :- Mme la maire d'Argelès-Gazost,- Mme la directrice de l'établissement thermal d'Argelés-Gazost.Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directricede la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé OccitanieMme la maire d'Argelès-Gazost et Mme la directrice des thermes d'Argelés-Gazost sontchargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SUILLOT-JUIN
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deM. le préfet des Hautes-Pyrénées dans les 2 mois à compter de sa notification. L'absence deréponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 coursLyautey CS 50543 64010 Pau Cedex), dans le délai de 2 mois à compter de la notification duprésent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie parl'application informatique « télérecours citoyens » accessible à partir du site internetwww.telerecours.fr.
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