PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-042-2025-01
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-01-20-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/06 portant
modification de l'arrêté en date du 10 novembre 2006 ayant
autorisé l'exploitation de l'officine de pharmacie.
(2 pages) Page 3
IDF-2025-01-22-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/07 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
(1
page) Page 6
IDF-2025-01-22-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/10 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
(1 page) Page 8
IDF-2025-01-22-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/11 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 10
IDF-2025-01-22-00004 - Arrêté n°° DOS/EFF/OFF/2025/08 constatant
la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
(2
pages) Page 12
IDF-2025-01-22-00006 - Arrêté n°° DOS/EFF/OFF/2025/09 constatant
la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2
pages) Page 15
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-01-17-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 384 portant
modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites « Laboratoire de biologie médicale d'ARMAINVILLIERS »,
sis 12 rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220)
(8 pages) Page 18
IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS
(75004) (14 pages) Page 27
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2025-01-22-00002 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
IDF-2022-01-24-00004 portant renouvellement de la composition de
la
commission de concertation chargée de donner un avis sur les
questions relatives aux
contrats passés avec les établissements
d'enseignement privés de l'académie de Créteil (4 pages) Page 42
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-20-00008
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/06 portant
modification de l'arrêté en date du 10 novembre
2006 ayant autorisé l'exploitation de l'officine de
pharmacie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/06 portant modification de l'arrêté en date du 10
novembre 2006 ayant autorisé l'exploitation de l'officine de pharmacie. 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/ OFF/ 2025/06
portant modification de l'arrêté en date du 10 novembre 2006
ayant autorisé l'exploitation de l'officine de pharmacie.

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 .

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 10 août 1970 portant octroi de la licence n°78#001050 aux fins de création
d'une officine de pharmacie s ise Centre commercial de l'ensemble immobilier dit « Versailles -
Grand Siècle à Versailles (78000 ) ;

VU la déclaration en date du 10 novembre 2006 autorisant l'exploitation de la licence n°78#001050
à l'officine de pharmacie sise 3 et 5 rue de l'école des Postes à Versailles (78000) ;

VU la demande en date du 06 novembre 2024 par laquelle Madame Corinne DUBREUIL sollicite la
modific ation de la licence n° 78#001050 ;


CONSIDERAN T


CONSIDERANT
que la Mairie de Versailles (78000) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de
la commune de;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la
licence n°78#001050 de l'officine de pharmacie dont Madame Corinne DUBREUIL est
titulaire, en date du 10 novembre 2006, doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitat ion de l'officine dont Madame Corinne DUBREUIL est
titulaire sont pour le reste inchangées ;

ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté en date du 10 novembre 2006 , autorisant l'exploitation de la licence
n°78#001050 de l'officine de pharmacie de Madame Corinne DUBREUIL est modifié
comme suit,

Les termes :

« 3 et 5 rue de l' Ecole des Postes »

sont remplacés par les termes :

« 21 Esplanade Grand Siècle et 3 et 5 rue de l'Ecole des Postes » Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/06 portant modification de l'arrêté en date du 10
novembre 2006 ayant autorisé l'exploitation de l'officine de pharmacie. 4


Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 2 0 janvier 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France
et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN֤É

Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-20-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/06 portant modification de l'arrêté en date du 10
novembre 2006 ayant autorisé l'exploitation de l'officine de pharmacie. 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-22-00003
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/07 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-22-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/07 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 6
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2025/07

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 .

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 17 novembre 1942 portant octroi de la licence n° 75#000337 à l'officine de
pharmacie sise 6 avenue Victor Hugo à Paris (75016) ;

VU la déclaration en date du 04 décembre 2024 par laquelle Madame Marie -Thérèse CAVANNA
déclare cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 6 avenue Victor
Hugo à Paris (75016) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 04 juillet 2024 ;

ARR ÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 04 juillet 2024 de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame Marie -Thérèse CAVANNA sise 6 avenue Victor Hugo à Paris
(75016) est constatée.

La licence n° 75#000337 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.

Fait à Saint -Denis , le 2 2 janvier 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France
et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN֤É

Fabien PÉRUS Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-22-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/07 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-22-00007
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/10 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-22-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/10 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 8
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2025/10 constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabora teurs ;

VU l'arrêté en date du 02 août 1957 , portant octroi de la licence n° 77#000169 à l'officine de pharmacie sise
34 bis rue du Général de Gaulle à Dammartin -en-Goële (77230) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/20 24/15 en date du 12 mars 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine de
pharmacie du 34 bis rue du Général de Gaulle à Dammartin -en-Goële (77230) vers le 4 rue Françoise
Dolto à Dammartin -en-Goële (77230) et octroyant la licence n° 77#000623 à l'officine de pharmacie ainsi
transférée ;

VU
la déclaration en date du 23 décembre 2024 par laquelle Madame Julie MITY et Monsieur Bertrand MITY
informe l'Agence régionale de santé Île-de-France de l'ouverture effective au public de l'officine sise 4 rue
Françoise Dolto à Dammartin -en-Goële (77230) suite à transfert et restitue nt la licence
n° 77#000169 ;

CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 12 mars 2024 susvisé, sise
4 rue Françoise Dolto à Dammartin -en-Goële (77230) et exploitée sous la licence n° 77#000623
est effectivement ouverte au public à compter du 04 novembre 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 77#000623 entraî ne la
caducité de la licence n° 77#000169 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

ARR ÊTE

ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 04 novembre 2024 , la caducité de la licence n° 77#000169, du fait
de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 77#000623 , de l'officine de pharmacie issue
du transfert vers le local sis 4 rue Françoise Dolto à Dammartin -en-Goële (77230) .

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint -Denis , le 2 2 janvier 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France
et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN֤É

Fabien PÉRUS Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-22-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/10 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-22-00005
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/11 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-22-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/11 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 10
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Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2025/11 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTE UR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 28 avril 1943 portant octroi de la licence n° 94#001064 à l'officine de pharmacie sise
7 avenue du Château à Vincennes (94300) ;

VU l'avis favorable d u Direct eur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
15 octobre 2024 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la
commune de Vincennes (94300) ;

VU la déclaration en date du 06 janvier 2025 par laquelle Madame Cendrine CORIATT -CHELLI informe de la
cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 7 avenue du Château à Vincennes (94300)
dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du
11 septembre 2024 ;

ARR ÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité depuis le 11 septembre 2024 de l'officine de pharmacie exploitée
par Madame Cendrine CORIATT -CHELLI sise 7 avenue du Château à Vincennes (94300) est
constatée.

La licence n° 94#001064 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France.

Fait à Saint -Denis , le 2 2 janvier 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France
et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN֤É

Fabien PÉRUS Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-22-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/11 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-22-00004
Arrêté n°° DOS/EFF/OFF/2025/08 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-22-00004 - Arrêté n°° DOS/EFF/OFF/2025/08 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 12
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2025/08

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTE UR GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 17 novembre 1942 portant octroi de la licence n° 75#000328 à l'officine de
pharmacie sise 63 rue de la Faisanderie à Paris (75116 ) ;

VU l'avis favorable d u Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France en date
du 31 juillet 2024 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein
du 16ème arrondissement de Paris (75116) ;

VU la déclaration en date du 12 décembre 2024 par laquelle Madame Alexandra ZANA informe
de la cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 63 rue de la Faisanderie
à Paris (75116) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du
1er novembre 2024 ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité depuis le 1er novembre 2024 de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame Alexandra ZANA sise 63 rue de la Faisanderie à Paris (75116)
est constatée.

La licence n° 75#000328 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-22-00004 - Arrêté n°° DOS/EFF/OFF/2025/08 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 13


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 2 2 janvier 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France
et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN֤É

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-22-00004 - Arrêté n°° DOS/EFF/OFF/2025/08 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-22-00006
Arrêté n°° DOS/EFF/OFF/2025/09 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-22-00006 - Arrêté n°° DOS/EFF/OFF/2025/09 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 15
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2025/09 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTE UR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborat eurs ;

VU l'arrêté en date du 17 novembre 19 62 portant octroi de la licence n°92#002094 à l'officine de
pharmacie sise 144 bis avenue du Général Leclerc à Sceaux (92330) ;

VU l'avis favorable d u Direct eur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 novembre 2024 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la
commune de Sceaux (92330 ) ;
µ
VU la déclaration en date du 20 décembre 2024 par laquelle Madame Elisabeth HAZAN informe de la
cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 144 bis avenue du Général Leclerc à
Sceaux (92330) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du
31 déc embre 2024 ;

ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité depuis le 31 décembre 2024 de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame Elisabeth HAZAN sise 144 bis avenue du Général Leclerc à Sceaux
(92330) est constatée.

La licence n° 92#002094 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France.
Fait à Saint -Denis , le 2 2 janvier 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France
et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGN֤É
Fabien PÉRUS Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-22-00006 - Arrêté n°° DOS/EFF/OFF/2025/09 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 16


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-22-00006 - Arrêté n°° DOS/EFF/OFF/2025/09 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-17-00005
Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 384 portant
modification de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites « Laboratoire de
biologie médicale d'ARMAINVILLIERS », sis 12 rue
des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 384 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « Laboratoire de biologie médicale d'ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot à
TOURNAN-EN-BRIE (77220)18
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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 384
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères
Vinot à TOURNAN -EN-BRIE (77220)

LE DIRECTE UR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU

La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnanc e n° 2010 -
49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS -2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS 2023/ 3475 du 27 décembre 2023 portant auto risation de fonctionnement du
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » sis 12 rue des Frères Vinot à
TOURNAN -EN-BRIE (77220) ;


CONSID ERANT Les demande s reçue s en date des 17 avril , 19 septembre et 29 octobre 2024 , complétée s
définitivement le 18 décembre 2024, transmise s par Maîtres Stéphanie BERNARD et
Christophe BOURDIN, du cabinet d'avocats MBA & Associés (Castelnau -le-Lez), conseil
juridique mandaté par les représentants légaux du laboratoire de biologie médicale «
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », exploité par la Société
d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » sise 12 Rue des Frères Vinot à TOURNAN -EN-BRIE (77220) , en
vue de la modification de l'autorisation administrative existante afin de prendre en compte :

- La cessation des fonctions de biologiste salariée de Madame Aline SALABELLE au
2 septembre 2023 ;
- L'intégration de Monsieur Ahmed -Fawzi KHECHAI, médecin biologiste, en qualité
de nouvel associé de la société, et la cession à son profit d'une action de catégorie
O appartenant à Monsieur Olivier BOULET ;
- La nomination de Monsieur Enwar BORSALI en qualité de directeur général de la
société, à compter du 1er mai 2024 ;
- La fusion -absorption de la SELAS « INOVIE ZTP » sis e 7 rue Raymond Lefebvre à
Bagnolet (93170), au profit de la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 384 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « Laboratoire de biologie médicale d'ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot à
TOURNAN-EN-BRIE (77220)19
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D'ARMAINVILLIERS » sise 12 rue des Frères Vinot à TOURNAN -EN-BRIE (77220) ,
emportant dissolution sans liquidation de la SELAS « INOVIE ZTP » ;
- L'implantation du laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » sur trois sites supplémentaires précédemment
exploité s par le laboratoire de biologie médicale « INOVIE ZTP » à l'issue de
l'opération de fusion -absorption ;
- L'intégration au sein du laboratoire « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » de Messieurs Jean -Paul TAAR, François FARJON et Jérémy
CHAMMAS , en tant qu e biologistes médicaux associés, exerçant précédemment au
sein du laboratoire « INOVIE ZTP » ;

CONSID ERANT L'extrait du procès -verbal de la réunion du comité de direction de la SELAS « Inovie ZTP »,
en date du 4 avril 2024, portant acte de :

- La fusion -absorption de la SELAS « INOVIE ZTP » sis e 7 rue Raymond Lefebvre à
Bagnolet (93170), au profit de la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » sise 12 rue des Frères Vinot à TOURNAN -EN-BRIE (77220) ,
emportant dissolution sans liquidation de la SELAS « INOVIE ZTP » ;

- L'implantation du laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » sur trois sites supplémentaires précédemment
exploité s par le laboratoire de biologie médicale « INOVIE ZTP » à l'issue de
l'opération de fusion -absorption ;

- L'intégration au sein du laboratoire « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » de Messieurs Jean -Paul TAAR, François FARJON et Jérémy
CHAMMAS , en tant qu e biologistes médicaux associés, exerçant précédemment au
sein du laboratoire « INOVIE ZTP » ;

CONSID ERANT L'extrait du procès -verbal de la réunion du comité de direction de la SELAS
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », en date du 8 avril
2024, portant acte de :

- La fusion -absorption de la SELAS « INOVIE ZTP » sis e 7 rue Raymond Lefebvre à
Bagnolet (93170), au profit de la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » sise 12 rue des Frères Vinot à TOURNAN -EN-BRIE (77220) ,
emportant dissolution sans liquidation de la SELAS « INOVIE ZTP » ;

- L'implantation du laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » sur trois sites supplémentaires précédemment
exploité s par le laboratoire de biologie médicale « INOVIE ZTP » à l'issue de
l'opération de fusion -absorption ;

- L'intégration au sein du laboratoire « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » de Messieurs Jean -Paul TAAR, François FARJON et Jérémy
CHAMMAS , en tant qu e biologistes médicaux associés, exerçant précédemment au
sein du laboratoire « INOVIE ZTP » ;

CONSIDÉRANT L'extrait du procès -verbal du comité de direction de la SELAS « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », en date du 12 septembre 2024, portant
acte de l'avenant au projet de fusion ;

CONSID ERANT L'extrait du procès -verbal des décisions unanimes des associés de la SELAS
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », en date du 29 avril
2024, portant acte de :

- La nomination de Monsieur Enwar BORSALI en qualité de directeur général de la
société, à compter du 1er mai 2024 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 384 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « Laboratoire de biologie médicale d'ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot à
TOURNAN-EN-BRIE (77220)20
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- L'intégration de Monsieur Ahmed -Fawzi KHECHAI, médecin biologiste, en qualité
de nouvel associé de la société, et la cession à son profit d'une action de catégorie
O appartenant à Monsieur Olivier BOULET ;

CONSIDERANT La copie de la convention d'exercice conclue entre la SELAS « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » et Monsieur Ahmed -Fawzi KHECHAI ,
médecin biologiste, en date 13 avril 2024 , et à compter du 1er novembre 2024 ;

CONSIDERANT
La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de médecin par arrêté
ministériel du 25 septembre 2000 accordée à Monsieur Ahmed -Fawzi KHECHAI , ainsi que
son attestation d'inscription à l'Ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT La copie de la convention de prêt de consommation d'une action de catégorie O conclue
entre Monsieur Olivier BOULET et Monsieur Ahmed -Fawzi KHECHAI , en date 13 avril
2024, et à compter du 1er novembre 2024 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à la cessation des fonctions de Madame Aline SALABELLE :
- La copie de son certificat de travail transmis par la SELAS « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », à compter du 3 janvier 2000 jusqu'au 2
septembre 2023 ;
- La copie de sa lettre de démission , en date du 1er juin 2023 ;

CONSIDERANT La copie du projet de traité de fusion conclu entre les sociétés « Inovie ZTP » (la société
absorbée) et « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ARMAINVILLIERS » (la société
absorbante), en date du 11 avril 2024 , à effet au 1er octobre 2024 ;

CONSIDERANT La copie de l'avenant a u projet de traité de fusion conclu e entre les sociétés « Inovie ZTP »
et « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ARMAINVILLIERS », en date du 17
septembre 2024 , prorogeant la date d'effet de la fusion au 30 octobre 2024 ;

CONSIDERANT La copie de l'avenant a u projet de traité de fusion conclu e entre les sociétés « Inovie ZTP »
et « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ARMAINVILLIERS », en date du 25 octobre
2024 , prorogeant la date d'effet de la fusion au 31 décembre 2024 ;

CONSIDERANT Les nouveaux statuts de la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » mis à jour au 31 décembre 2024 ;

CONSIDERANT Le nouveau tableau de répartition du capital de la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » n° 8-3243 rév. 1 6 délivrée par le COFRAC,
ayant pour date de prise d'effet le 8 novembre 2024 et pour date de fin de validité le 30 avril
2028 ;

PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : A compter du 31 décembre 2024 , le laboratoire de biologie médicale multi -sites
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » sis 12 Rue des Frères
Vinot à TOURNAN -EN-BRIE (77220) , codirigé par Monsieur Olivier BOULET, Madame Nathalie
BENAILY , Monsieur Gilles DEFRANCE , Monsieur Enwar BORSALI et Monsieur Jean -Paul
TAAR , exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » sise à la même adresse , et enregistrée dans le
fichier FINESS EJ sous le n° 77 001 840 6, fonctionne sur les vingt sites listés ci -dessous :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 384 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « Laboratoire de biologie médicale d'ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot à
TOURNAN-EN-BRIE (77220)21
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1. TOURNAN -EN-BRIE, siège social et site principal
12, rue des Frères Vinot à TOURNAN -EN-BRIE (77220)
Fermé au public
Pratiquant les activités de biochimie -génétique (biochimie générale et spécialisée ),
immunologie -hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie ),
microbiologie (examens directs et cytologies en bactériologie , parasitologie -
mycologie ), notamment dans le cadre d'une convention avec l'établissement de santé
« Clinique de Tournan », sis 2 rue Jules Lefèbvre, 77220 TOURNAN EN BRIE
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 844 8

2. TOURNAN -EN-BRIE
13, rue de Paris à TOURNAN -EN-BRIE (77220)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 843 0

3. SERRIS
14, cours d u Danube, Espace 100 à SERRIS (77700)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 845 5

4. DAMMARIE -LES-LYS
230 rue Pierre Curie à DAMMARIE -LES-LYS (77190)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 850 5

5. LA FERTE -GAUCHER
20, rue de Paris à LA FERTE -GAUCHER (77320)
Ouvert au public jusqu'à 16h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 846 3

6. COULOMMIERS
Résidence « Victor Hugo », 14-16-18 rue Schmitt Ratté à COULOMMIERS (77120)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 847 1

7. LOGNES
9, esplanade des Droits de l'homme à LOGNES (77185)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 849 7

8. MONTEVRAIN
19-21, route de Provins à MONTEVRAIN (77144)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécia lisée), immunologie -
hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie, allergie, auto -
immunité, spermiologie diagnostique), microbiologie ( examens directs , parasitologie -
mycologie , sérologies infectieuses )
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 848 9

9. GUIGNES
4-6 rue Saint Abdon à GUIGNES (77390)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Site pré -post analytique Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 384 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « Laboratoire de biologie médicale d'ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot à
TOURNAN-EN-BRIE (77220)22
5 / 8
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 889 3

10. CHELLES
104-106, avenue des Sciences à CHELLES (77500)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 919 8

11. BAILLY -ROMANVILLIERS
16, Boulevard des Sports à BAILLY -ROMANVILLIERS (77700)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 080 8

12. LA FERTE -SOUS -JOUARRE
1, Allée du Jumelage à LA FERTE -SOUS -JOUARRE (77261)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 081 6

13. MEAUX
Centre Hospitalier – 6-8, rue Saint Fiacre à MEAUX (77100)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités biologiques d'assis tance médicale à la procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 030 3

14. NOGENT -SUR -MARNE
23, boulevard de Strasbourg à NOGENT -SUR -MARNE (94130)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 079 5

15. MONTFERMEIL
4, place Notre Dame des Anges à MONTFERMEIL (93370)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 503 6

16. TREMBLAY -EN-FRANCE
30, rue de Flandre à TREMBLAY -EN-FRANCE (93290)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), immunologie -
hématologie ( hématocytologie , hémostase, immuno -hématologie), microbiologie
(examens directs et cytologies en bactériologie , parasitologie -mycologie)
Pour l'Hôpital privé du Vert Galant, sis 38 Rue du Docteur Georges Assant à
TREMBLAY -EN-FRANCE (93290)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 780 0

17. NEMOURS
11, ru e du Dr Chopy à NEMOURS ( 77140)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie généra le et spécialisée), hématologie
(hématocytologie, hémostase ), microbiologie ( examens directs et cytologies en
bactériologie , parasitologie -mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 949 5

18. Le site « Bagnolet »
7 rue Raymond Lefebvre à Bagnolet (93170)
Site ouvert au public Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 384 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « Laboratoire de biologie médicale d'ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot à
TOURNAN-EN-BRIE (77220)23
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Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie - toxicologie), d'immunologie -hématologie (hémostase,
immunohématologie, hématocytologie, allergie), de microbiologie ( examens
directs et cytologie en bactériologie , parasitologie – mycologie, sérologie
infectieuse, virologie) et de biologie de la reproduction (spermiologie
diagnostique) ;
Numéro FINESS en catégorie 611 : 93 002 528 3

19. Le site « Créteil »
49 rue Falkirk à Créteil (94000)
Site ouvert au public
Pratiquant les activités de spermiologie diagnostique, de parasitologie -
mycologie (diagnostic biologique du paludisme), ainsi que les examens directs
bactériologiques des urines.
Numéro FINESS en catégorie 611 : 94 002 189 2

20. Le site « Floréal »
Hôpital privé « Centre médico -chirurgical Floréal »
40 rue Floréal à Bagnolet (93170)
Site ouvert au public
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation)
Numéro FINESS en catégorie 611 : 93 002 605 9

La liste des vingt -trois biologistes médicaux associés, exerçant au sein du laboratoire
« LABORATOIRE DE BIOLOG IE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », est la suivante :

1. Monsieur Olivier BOULET , pharmacien, biologiste coresponsable, Président
2. Madame Nathalie BENAILY , pharmacien, biologiste coresponsable, Directeur général
3. Monsieur Gilles DEFRANCE, pharmacien, b iologiste coresponsable, Directeur
général
4. Monsieur Jean -Paul TAAR, médecin, biologiste coresponsable, Directeur
général
5. Monsieur Enwar BORSALI, pharmacien, biologiste coresponsable, Directeur
général
6. Madame Evelyne PAUC, pharmacien, biologiste mé dical
7. Monsieur Pierre ASSUIED, pharmacien, biologiste médical
8. Monsieur Jean -Pierre DIAS DAS ALMA S, médecin, biologiste médical
9. Monsieur Bruno FUKS, pharmacien, bio logiste médical
10. Monsieur Miguel HILARUS, pharmacien, biologiste médical
11. Monsieur Henri -Charles HUGEDE, pharmacien, biologiste médical
12. Monsieur Nicolas JOURDAIN, pharmacien, biologiste médical
13. Monsieur Jean -Christophe PONT, pharmacien, biologiste médical , praticien qualifié
en AMP
14. Monsieur Etienne RUSE, pharmacien, biologiste médical
15. Madame Christelle TABELLA, pharmacien, biologiste médical , praticien qualifiée en
AMP
16. Monsieur Xavier BONHOURE, pharmacien, biologiste médical
17. Madame Cécile PAUC -DETOC , pharmacien, biologiste médical
18. James PHOT HONG , médecin, biologiste médical
19. Christophe FRAINAIS , médecin, biologiste médical
20. Jean SAUVAGE , pharmacien, biologiste médical Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 384 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « Laboratoire de biologie médicale d'ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot à
TOURNAN-EN-BRIE (77220)24
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21. Monsieur François FARJON, médecin, biologiste médical
22. Monsieur Jérémy CHAMMAS, médecin, biologiste médical
23. Monsieur Ahmed -Fawzi KHECHAI , médecin, biologiste médical


La répartition du capital social de la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » est la suivante :


Associés Action s
O Action s P Total des
actions Capital
social en
% Droits de
vote Droits de
vote
en %
ASSUIED Pierre 10 - 10 0,000 06% 770 731 2,33646 %
BENAILY Nathalie 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
BONHOURE Xavier 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
BORSALI Enwar 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
BOULET Olivier 9 - 9 0,0000 5% 693 658 2,10282 %
DEFRANCE Gilles 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
DIAS DAS ALMAS
Jean -Pierre 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
FUKS Bruno 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
HILARUS Miguel 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
HUGEDE Henri -Charles 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
JOURDAIN Nicolas 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
PAUC Evelyne 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
PONT Jean -Christophe 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
RUSE Etienne 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
TABELLA Christelle 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
PAUC -DETOC Cécile 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
PHOTHONG James 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
FRAINAIS Christophe 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
SAUVAGE Jean 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
TAAR Jean -Paul 12 12 0,00007% 924 878 2,80376%
FARJON François 6 6 0,00004% 770 731 1,40188%
CHAMMAS Jérémy 6 6 0,00004% 770 731 1,40188%
KHECHAI Ahmed -
Fawzi 1 1 0,00001% 77074 0,23365%
Sous -total Associés
Professionnels
Internes 214 - 214 0,0013% 16493645 50,00 033%
SELAS BIOFUTUR - 16493427 16493427 99,9987% 16493427 49,999 67%
Sous -total Associé s
Professionnel s
Externe s - 16493427 16493641 99,9987% 16493427 49,999 67% Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 384 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « Laboratoire de biologie médicale d'ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot à
TOURNAN-EN-BRIE (77220)25
8 / 8



Fait à Saint Denis, le 17 janvier 2025

Pour l e Direct eur général
de l'Agence r égionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation ,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS TOTAL 214 16493427 16493641 100,00% 3298707 3 100,00%



ARTICLE 2e :

L'arrêté n° DOS 2023/3475 du 27 décembre 2023 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot à TOURNAN -EN-BRIE (77220) est abrogé à
compter de la réalisation effective des opérations susvisées .

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00005 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 384 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « Laboratoire de biologie médicale d'ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot à
TOURNAN-EN-BRIE (77220)26
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-17-00004
Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant
modification de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis,
31 boulevard Henri IV à PARIS (75004)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 27
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS –2025/385

portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites
« GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médic ale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS -2024/0034 du 29 avril 2024 portant dél égation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, e t à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS -2024/3657 en date du 27 août 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « GUEVALT », sis 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004 ).


CONSIDERANT Les demande s reçue s en date des 21 juin , 19 septembre et 29 octobre 2024 , et complété es
de manière définitive le s 19 décembre 2024 et 13 janvier 2025 , de Maîtres Stéphanie
BERNARD et Christophe BOURDIN du cabinet MBA & ASSOCIES, conseils juridiques
mandatés par les représentants légaux du laboratoire de biologie médicale multi -sites «
GUEVALT », sis 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004), en vue de la modification de son
autorisation administrative, afin de prendre en compte :
- La création de deux catégories d'actions de préférence O et P ;
- La conversion de l'intégralité des actions ordinaires en respectivement 57 actions de
catégorie O, et 116 949 actions de catégorie P ;
- L'intégration de Madame Oana POLOTANU en qualité de biologiste médical libéral
de la SELAS « GUEVALT » ;
- L'intégration de Madame pascal PIVERT en qualité de biologiste médicale associée
de la SELAS « GUEVALT » par le biais du prêt de consommation d'une action à
consentir par Madame Laëtitia SIFER à son profit ;
- La cess ation des fonctions de biologiste médical de Madame Carole EMILE à effet
du 30 juin 2024 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 28
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- La fermeture définitive du site pré et post -analytique sis 130, avenue Roger
Salengro à CHAMPIGNY (94500) , à effet au 13 septembre 2024 ;
- La fermeture du site pré et post -analytique sis 42, rue du Général de Gaulle à
CHENNEVIERES -SUR -MARNE (94430) et l'ouverture concomitante du site sis 23 -
25 Rue Durmersheim, 47 -49 Rue Aristide Briand à CHENNEVIERES SUR MARNE
(94430) ;
- La fusion -absorption de la SELAS « BIO 4L », sis e 255, Rue des Pyrénées à PARIS
(75020 ), au profit de la SELAS « GUEVALT », sis e 31 boulevard Henri IV à PARIS
(75004) , permettant l'implantation du laboratoire « GUEVALT » sur quatre sites
supplémentaires ;
- L'intégration au sein du laboratoire « GUEVALT » de quatre biologistes médicaux
en tant qu'associés, Mesdames Béatrice DORRA , Valérie FOURQUET , Juliette
VEZIN et Véronique POUSSET , exerçant précédemment au sein du laboratoire «
BIO 4L », exploité par la société « BIO 4L » absorbée ;
- La fusion -absorption de la SELAS « ASTRABIO », sis e 181, Rue de Crimée à PARIS
(75019) , au profit de la SELAS « GUEVALT », sis e 31 boulevard Henri IV à PARIS
(75004) , permettant l'implantation du laboratoire « GUEVALT » sur trois sites
supplémentaires ;
- L'intég ration au sein du laboratoire « GUEVALT » de trois biologistes médicaux en
tant qu'associés, Madame Anne TRIOL et Messieurs François TOULAT et Michel
LAVNER , exerçant précédemment au sein du laboratoire « ASTRABIO », exploité
par la société « ASTRABIO » absorbée ;

CONSIDERANT Le procès -verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la SELAS «
GUEVALT » en date du 11 avril 2024 , prenant acte de :
- La création de deux catégories d'actions de préférence , O et P ;
- La conversion de l'intégralité des actions ordinaires en respectivement, 57 actions de
catégorie O, et 116 949 actions de catégorie P ;

CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal des délibérations de la collectivité des associés de la SELAS «
GUEVALT » en date du 24 mai 2024, prenant acte de :
- L'intégration de Madame Oana POLOTANU en qualité de biologiste médicale libérale
de la SELAS « GUEVALT » , en date du 18 mars 2024 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Carole EMILE à
compter du 30 juin 2024 ;

CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal des délibérations de la collectivité des associés de la SELAS «
GUEVALT » en date du 18 décembre 2024, prenant acte de :
- L'intégration de Madame pascal PIVERT en qualité de biologiste associée de la
SELAS « GUEVALT » par le biais du prêt de consommation d'une action consenti par
Madame Laëtitia SIFER à son profit ;

CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal du comité de direction de la SELAS « GUEVALT » en date du 6
juin 2024, prenant acte de :
- La fermeture du site pré et post -analytique sis 42, rue du Général de Gaulle à
CHENNEVIERES -SUR -MARNE (94430) et l'ouverture concomitante du site sis 23 -
25 Rue Durmersheim, 47 -49 Rue Aristide Briand à CHENNEVIERES SUR MARNE
(94430) ;

CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal du comité de direction de la SELAS « GUEVALT » en date du 12
septembre 2024 , prenant acte de : Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 29
3 / 14
- La fermeture définitive du site pré et post -analytique sis 130, avenue Roger
Salengro à CHAMPIGNY (94500) , à effet au 13 septembre 2024 ;

CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal du comité de direction de la SELAS « BIO 4L » en date du 24
octobre 2024, prenant acte de :
- La fusion -absorption de la SELAS « BIO 4L », sis e 255, Rue des Pyrénées à PARIS
(75020) , au profit de la SELAS « GUEVALT », sis e 31 boulevard Henri IV à PARIS
(75004) ;

CONSIDERANT Le procès -verbal des décisions unanimes des actionnaires de la SELAS « ASTRABIO » en
date du 17 avril 2024, prenant acte de :
- La fusion -absorption de la SELAS « ASTRABIO », sis e 181, Rue de Crimée à PARIS
(75019) , au profit de la SELAS « GUEVALT », sis e 31 boulevard Henri IV à PARIS
(75004) ;

CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal du comité de direction de la SELAS « GUEVALT » en date du 21
octobre 2024, prenant acte de :
- La fusion -absorption de la SELAS « BIO 4L », sis e 255, Rue des Pyrénées à PARIS
(75020) , au profit de la SELAS « GUEVALT », sis e 31 boulevard Henri IV à PARIS
(75004) , permettant l'implantation du laboratoire « GUEVALT » sur quatre sites
supplémentaires ;
- L'intégration au sein du laboratoire « GUEVALT » de quatre biologistes médicaux
en tant qu'associés, Mesdames Béatrice DORRA , Valérie FOURQUET , Juliette
VEZIN et Véronique POUSSET , exerçant précédemment au sein du laboratoire «
BIO 4L », exploité par la société « BIO 4L » absorbée ;
- La fusion -absorption de la SELAS « ASTRABIO », sis e 181, Rue de Crimée à PARIS
(75019) , au profit de la SELAS « GUEVALT », sis e 31 boulevard Henri IV à PARIS
(75004) , permettant l'implantation du laboratoire « GUEVALT » sur trois sites
supplémentaires ;
- L'intégration au sein du laboratoire « GUEVALT » de trois biologistes médicaux en
tant qu'associés, Madame Anne TRIOL et Messieurs François TOULAT et Michel
LAVNER, exerçant précédemment au sein du laboratoire « ASTRABIO », exploité
par la société « ASTRABIO » absorbée ;

CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre la société « GUEVALT » et Madame Oana
POLOTANU en date du 11 avril 2024, à compter du 2 mai 2024 ;

CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre la société « GUEVALT » et Madame Pascale
PIVERT , à compter du 4 novembre 2024 ;

CONSIDERANT


La copie de l'autorisation d'exercer en France la profession de médecin dans la spécialité
biologie médicale par arrêté ministériel du 2 avril 2019 accordée à Madame Oana
POLOTANU , ainsi que son inscription à l'Ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT


La copie du diplôme d'état de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Pascale PIVERT , ainsi que son inscription au tableau
de la section G de l'Ordre des pharmaciens en date du 25 septembre 2024 ;
CONSIDERANT La lettre de démission de Madame Carole EMILE en date du 22 mars 2024, à effet au 30
juin 2024 ;

CONSIDERANT

La convention de prêt de consommation d'une action de catégorie O, conclue entre Madame
Pascale PIVERT et Madame Laëtitia SIFER, à compter du 4 novembre 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 30
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CONSIDERANT La convention de prêt de consommation d'une action de catégorie O, conclue entre la
société « BIO-CLINIC » et Madame Laëtitia SIFER , en date du 2 6 avril 2024 , à compter du
30 juin 2024 ;

CONSIDERANT Le bail commercial du site sis 23-25 Rue Durmersheim, 47 -49 Rue Aristide Briand à
CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) conclu entre la SELAS « GUEVALT » (le preneur), et
la société « SCI JORIS » (le bailleur), en date du 12 avril 2024, à compter du 1er avril 2024 ;

CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 23-25 Rue Durmersheim, 47 -49 Rue Aristide Briand à
CHENNEVIERES SUR MARNE (94430) dans leur version définitive du 29 avril 2024, la liste
des superficies des pièces dont le bureau dédié à l'exercice du biologiste responsable
mesurant 9,31 m², ainsi que les éléments relatifs à la signalétique de « laboratoire de biologie
médicale » ;

CONSIDERANT Le projet de fusion -absorption entre les sociétés « GUEVALT » et « BIO 4L », signé par
leurs représentants respectifs, Mesdames Laetitia SIFER et Béatrice DORRA, en date du
25 avril 2024 ;

CONSIDERANT Le projet de fusion -absorption entre les sociétés « GUEVALT » et « ASTRABIO », signé par
leurs représentants respectifs, Madame Laetitia SIFER et Monsieur Francois TOULAT, en
date du 25 avril 2024 ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et de droit de vote de la SELAS « GUEVALT » ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « GUEVALT » n° 8 -3718
rév. 1 4, délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 1er janvier 2025 et pour
date de fin de validité le 30 novembre 2029 ;

CONSIDERANT Qu'au vu de l'attestation d'accréditation précitée, le laboratoire de biologie médicale
« GUEVALT » est considéré comme accrédité sur l'ensemble de son activité au sens des
dispositions de l'article L.6221 -1 du Code de la santé publique.


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : A compter du 31 décembre 2024 , le laboratoire de biologie médicale multi -sites « GUEVALT
» dont le siège social sis 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004), codirigé par Madame Laetitia
SIFER, Madame Célia SABBAGH, Madame Véronique BRAVY, Madame Anne -Lise
BRAVE TTI, Madame Stéphanie BERNUSSET, Madame Isabelle VANHESTE -VERMEULEN
et Monsieur François TOULAT , exploité par la société d'exercice libéral par actions
simplifiées « GUEVALT » sise à la même adresse et enregistrée dans le fichier FINESS EJ
sous le n°75 004 937 1, fonctionne sur les cinquante -sept sites listés ci -dessous :

1. Le site Henri IV siège social et site principal
31, boulevard Henri IV à PARIS (75004)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 023 9

2. Le site Des Filles du Calvaire
2, boulevard des Filles du Calvaire à PARIS (75011)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 939 7

3. Le site Jean -Jaurès
127, avenue Jean -Jaurès à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 31
5 / 14
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 940 5

4. Le site d'Algérie
30, boulevard d'Algérie à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 939 7

5. Le site Général de Gaulle jusqu'au 7 novembre 2024
42, rue du Général de Gaulle à CHENNEVIERES -SUR -MARNE (94430)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 94 001 704 9

5. Le site Général de Gaulle à compter du 8 novembre 2024
23-25 Rue Durmersheim, 47 -49 Rue Aristide Briand à CHENNEVIERES SUR
MARNE (94430)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 94 001 704 9

6. Le site La Plaine
29-31, rue de la Plaine à PARIS (75020)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 943 9

7. Le site Vignon
10, rue Vignon à PARIS (75009)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Pratiquant les activités de microbiologie (parasitologie -mycologie)
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 950 4

8. Le site Pompe
20, rue de la Pompe à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 15h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 005 185 6

9. Le site Faubourg Poissonnières
11, rue du Faubourg Poissonnières à PARIS (75009)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 942 1

10. Le site Docteur Blanche
56, rue du Docteur Blanche à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 481 9

11. Le site Foch
29, Avenue Foch à SAINT -MAUR -DES-FOSSES (94100)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 185 0

12. Le site Paul Déroulède
20, rue Paul Déroulède à SAINT -MAUR -DES-FOSSES (94100) Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 32
6 / 14
Ouvert au public jusqu'à 12h30 et fermé les samedis
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 187 6

13. Le site Aristide Briand
96, boulevard de Créteil et 1 rue Aristide Briand à SAINT -MAUR -DES-FOSSES
(94100)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 186 8

14. Le site Rivoli
8 rue de Rivoli à PARIS (75004)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 938 9

15. Le site Ledru Rollin
167, avenue Ledru Rollin à PARIS (75011)
Ouvert au public jusqu'à 1 4h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 025 4

16. Le site Franklin
163, avenue Franklin à LES PAVILLONS -SOUS -BOIS (93320)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 573 9

17. Le site Aristide Briand
5, boulevard Aristide Briand à MONTREUIL -SOUS -BOIS (93100)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 611 7

18. Le site Verdun
5, avenue de Verdun à ROMAINVILLE (93230)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 651 3

19. Le site Vaugirard
234, rue de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 259 9

20. Le site Boulevard du Temple
32 boulevard du Temple à PARIS (75011)
Ouvert au public jusqu'à 12h00 les lundi, mardi et mercredi et jusqu'à 10h30 les jeudi
et vendredi et fermé les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 908 1

21. Le site Des Lilas
118, rue de Paris à LILAS (93260)
Ouvert au public jusqu'à 19h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 701 6
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 33
7 / 14
22. Le site de Paris
30, rue de Paris à MONTREUIL (93100)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 680 2

23. Le site Gallieni
28/30 avenue Gallieni à EPINAY -SUR -SEINE (93800)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 364 3

24. Le site Epinay -sur-Seine
24, bis rue de Paris à EPINAY -SUR -SEINE (93800)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 473 2

25. Le site Alfortville
95-97, rue Etienne Dolet à ALFORTVILLE (94140)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 179 3

26. Le site Laumière
121, rue de Meaux – 90 avenue Jean Jaurès à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 006 426 3

27. Le site Paris
109, rue Ordener à PARIS (75018)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 958 7

28. Le site Sevran
16, rue Lucien Sportiss à SEVRAN (93270)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 476 5

29. Le site Aulnay -sous -Bois
66, Chemin du Moulin de la Ville à AULNAY -SOUS -BOIS (93600)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 477 3

30. Le site Raspail
58, avenue Raspail à SAINT -MAUR -DES-FOSSES (94100)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie -toxicologie), hématologi e (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), microbiologie (bactériologie, parasitologie -mycologie, sérologie
infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 :94 002 164 5

31. Le site Jean -Jaurès
34, rue Jean Jaurès à CHAMPIGNY (94500)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 34
8 / 14
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 657 9

32. Le site Champigny
61, avenue Roger Salengro à CHAMPIGNY (94500)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique,
activités biologiques d'assistance médicale à la procréation)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 120 7

33. Le site Stalingrad
6, boulevard de Stalingrad à CHOISY -LE-ROI (94600)
Ouvert au public jusqu'à 15h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 :94 002 122 3

34. Le site Verdun
40, avenue de Verdun à CRETEIL (94000) au sein du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil (CHIC)
Ouvert au public jusqu'à 1 6h00 et les samedis matins
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 286 6

35. Le site Joinville
8, rue de Paris à JOINVILLE (94340)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 :94 001 662 9

36. Le site Mesnil
22, avenue du Mesnil à LA VARENNE -SAINT -HILAIRE (94211)
Ouvert au public jusqu'à 17h 00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 071 2

37. Le site Daumesnil
245, avenue Daumesnil à PARIS (75012)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 195 5

38. Le site Des Remises
8 bis, rue Des Remises à SAINT -MAUR -DES-FOSSES (94100) en lien avec la
Clinique Gaston Metivet sis 48, rue d'Alsace Lorraine à SAINT -MAUR -DES-
FOSSES (94100)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Pratiquant les examens de biologie médical délocalisés (EBMD)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 124 9

39. Le site Gallieni
135, avenue Gallieni à SAINT -MANDE (94160)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 123 1

40. Le site Moutier
32, rue Moutier à SUCY -EN-BRIE (94370)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 35
9 / 14
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 070 4

41. Le site Defrance
139, rue Defrance à VINCENNES (94300)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 643 9

42. Le site Georges Pompidou
6, allée Georges Pompidou à VINCENNES (94300)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 638 9

43. Le site Villejuif
42, boulevard Maxime Gorki à VILLEJUIF (94800)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé les samedis
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 813 8

44. 45.Le site Le Kremlin -Bicêtre
2-4, rue du Général Leclerc à LE KREMLIN -BICÊTRE (94270)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 817 9

45. 46.Le site Villeneuve -le-Roi
86, avenue du Général de Gaulle à VILLENEUVE -LE-ROI (94290)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 102 5

46. Le site Vitry -sur-Seine
181, avenue Rouget de Lisle à VITRY -SUR -SEINE (94400)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé les samedis
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 103 3

47. Le site Vitry -sur-Seine
23, avenue Maximilien Robespierre à VITRY -SUR -SEINE (94400)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 101 7

48. Le site Villejuif
42, rue de Chevilly à VILLEJUIF (94800)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 100 9

49. Le site Vitry -sur-Seine
105-109, boulevard de Stalingrad à VITRY -SUR -SEINE (94400)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 188 4

50. Le site Villejuif
8-10, avenue de Stalingrad à VILLEJUIF (94800)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et les samedis matins Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 36
10 / 14
Site pré -post an alytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 368 2

51. Le site « Pyrénées » à compter du 31 décembre 2024
255, rue des Pyrénées à Paris (75020),
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré et post -analytique
N°FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 913 2,

52. Le site « Bagnolet » à compter du 31 décembre 2024
55, rue de Bagnolet à Paris (75020)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 914 0

53. Le site « Belleville » à compter du 31 décembre 2024
271, rue de Belleville à Paris (75019)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'hématologie (hémostase), microbiologie (sérologie infectieuse, diagnostic
biologique du paludisme, examens directs et cytologies des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 141 9

54. Le site « Clichy » à compter du 31 décembre 2024
82, rue de Clichy à Paris (75009)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Pratiquant les activités d'immuno -hématologie (hématocytologie, immuno -
hématologie), microbiologie (diagnostic biologique du paludisme, examens
directs et cytologies des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 142 7

55. Le site « Crimée » à compter du 31 décembre 2024
181, rue de Crimée à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et
spécialisée), hématologie (hématocytologie, hémostase), immunologie
(allergie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 198 9

56. Le site « Batignolles » à compter du 31 décembre 2024
51, rue des Batignolles à PARIS (75017)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 200 3

57. Le site « Stalingrad » à compter du 31 décembre 2024
2 avenue de Flandre à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi
Pratiquant les activités suivantes : microbiologie (diagnostique biologique du
paludisme, examens directs et cytologies des ECBU)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 199 7

La liste d es cinquante -neuf biologistes médicaux , dont cinquante -huit associés , exerç ant
au sein du laboratoire est la suivante :

1. Madame Laetitia SIFER, pharmacien, biologiste coresponsable, Président e
2. Madame Célia SABBAGH, pharmacien, bio logiste coresponsable, directrice général e Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 37
11 / 14
3. Madame Véronique BRAVY, pharmacien, biologiste coresponsable, directrice
générale
4. Madame Anne -Lise BRAVETTI, pharmacien, biologiste coresponsable, directrice
générale
5. Madame Stéphanie BERNUSSET, médecin, biologiste coresponsable, directrice
générale
6. Madame Isabelle VANHESTE -VERMEULEN, médecin, biologiste coresponsable,
directrice générale
7. Monsieur François TOULAT, médecin, biologiste core sponsable, directeur
général ,
8. Monsieur Fabrice GUERRE, médecin, biologiste médical
9. Madame Valérie GODARD -QUENTEL , pharmacien, biologiste médical
10. Madame Geneviève CREMER, médecin, biologiste médical
11. Madame Cécile MALAQUIN, pharmacien, biologiste médical
12. Monsieur Charles IFERGAN, pharmacien, biologiste médical
13. Madame Caroll SORIA -ROYER, pharmacien -biologiste médical
14. Madame Michèle MALKA, pharmacien, biologiste médical
15. Monsieur Jean BOUBLIL, pharmacien, biologiste médical
16. Madame Françoise CALONNE, pharmacien, biologiste médical
17. Monsieur Patrick SAADA, médecin, biologiste médical
18. Madame Carme n BOADAS, pharmacien, biologiste médical
19. Madame Julie BUI QUANG, médecin, biologiste médical
20. Monsieur Olivier GIVERDON, pharmacien, biologiste médical
21. Monsieur Eric SILVERA, médecin, biologiste médical
22. Madame Claire BIENVENU, pharmacien, biologiste médical
23. Madame Frédérique BAUDURET, pharmacien, biologiste médical
24. Madame Corinne CHAMOUARD, pharmacien, biologiste médical
25. Madame Karima CHEIKH, médecin, biologiste médical
26. Monsieur Franklin BISMUTH, médecin, biologiste médical
27. Monsieur Alain TEMSTET, pharmacien, biologiste médical
28. Monsieur Jean RENAUD, pharmacien, biologiste médical
29. Monsieur Gilles BIALOT, médecin, biologiste médical
30. Monsieur Maurice BENHAMOU, pharmacien, biologiste médical
31. Monsieur Zidan ADJOUT, pharmacien, biologiste médical
32. Madame Yaelle ZARKA ELFASSY, médecin, biologiste médical
33. Monsieur Laurent TENNENBAUM, médecin, biologiste médical
34. Monsieur Thierry BRUN, médecin, biologiste médical
35. Monsieur Rémi REVEL, médecin, biologiste médical
36. Madame Geneviève ROCHET, pharm acien biologiste médical
37. Madame Marie -Ange SCEMAMA, pharm acien biologiste médical
38. Monsieur Ariel BIEDER, médecin, biologiste médical
39. Madame Marielle FABRE -BONNET, médecin, biologiste médical
40. Madame Célia BRUGUEIROLLE, méd ecin, biologiste médical
41. Monsieur Michel AMSELLEM, méd ecin, biologiste médical
42. Monsieur Firas CHOUKRI, pharma cien, biologiste médical
43. Madame Florence GLEIZES MOREL, médecin , biologiste médical
44. Madame Béatrice DORRA, mé decin, biologiste médical
45. Madame Valérie FOURQUET, pharmacien , biologiste médical Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 38
12 / 14
46. Madame Juliette VEZIN, médecin , biologiste médical
47. Madame Véronique POUSSET, pharmacien , biologiste médical
48. Monsieur Michel LAVNER, médecin, biologiste médical,
49. Madame Anne TRI OL, médecin, biologiste médical
50. Madame Pascale PIVERT, pharmacien, biologiste médical
51. Madame Leslie SITRUK Née SITBO N, médecin biologiste, salariée associée
52. Monsieur Raphaël CARSIQUE, méde cin, biologiste médical , salarié associé
53. Madame Marie -Josée ZERBIB -NAAS, méd ecin biologiste médical , salariée associée
54. Madame Frédérique BOQUEL, pharmaci en, biologiste médical, salariée associée
exerçant au moins à mi -temps
55. Monsieur Djamal HAOUCHINE, pharmac ien, biologiste médical, salarié associé
56. Madame Ravine KEUKY, p harmacien, biologiste médical, salariée associée
57. Madame Cécile MANCY, pharmaci en, biologiste médical, salariée associée
58. Madame Gladys AYACHE, pharmacien, biologiste médical, salariée associée,
exerçant au moins à mi -temps
59. Madame Oana POLOTANU, médecin, biologiste médical médicale libérale non
associée , exerçant à mi -temps

La répartition du capital social de la SELAS « GUEVALT » et des droits de vote est la suivante :

Associés Actions
O Actions
P Capital en
% Droits de
vote Droits
de vote
en %
BRAVETTI Anne -Lise 10 0,000 76% 21 761 0,82%
BERNUSSET Stéphanie 10 0,000 76% 21 761 0,82%
BIEDER Ariel 10 0,000 76% 21 761 0,82%
BOADAS Carmen 10 0,000 76% 21 761 0,82%
BOUBLIL Jean 10 0,000 76% 21 761 0,82%
BUI QUANG Julie 10 0,000 76% 21 761 0,82%
CALONNE Françoise 10 0,000 76% 21 761 0,82%
CARSIQUE Raphaël 10 0,000 76% 21 761 0,82%
CREMER Geneviève 10 0,000 76% 21 761 0,82%
GIVERDON Olivier 10 0,000 76% 21 761 0,82%
GODARD -QUENTEL
Valérie 10 0,000 76% 21 761 0,82%
GUERRE Fabrice 10 0,000 76% 21 761 0,82%
IFERGAN Charles 10 0,000 76% 21 761 0,82%
FABRE -BONNET Marielle 10 0,000 76% 21 761 0,82%
MALAQUIN Cécile 10 0,000 76% 21 761 0,82%
MALKA Michèle 10 0,000 76% 21 761 0,82%
ROCHET Geneviève 10 0,000 76% 21 761 0,82%
SCEMAMA Marie -Ange 10 0,000 76% 21 761 0,82%
SAADA Patrick 10 0,000 76% 21 761 0,82%
SABBAGH Célia 10 0,000 76% 21 761 0,82%
SORIA -ROYER Caroll 10 0,000 76% 21 761 0,82% Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 39
13 / 14
SILVERA Eric 10 0,000 76% 21 761 0,82%
SIFER Laëtitia 70 0,005 30% 152 322 5,77%
BRAVY Véronique 10 0,000 76% 21 761 0,82%
BISMUTH Franklin 10 0,000 76% 21 761 0,82%
TEMSTET Alain 10 0,000 76% 21 761 0,82%
BIENVENU Claire 10 0,000 76% 21 761 0,82%
RENAUD Jean 10 0,000 76% 21 761 0,82%
BAUDURET Frédérique 10 0,000 76% 21 761 0,82%
VANHESTE -
VERMEULEN Isabelle 10 0,000 76% 21 761 0,82%
BIALOT Gilles 10 0,000 76% 21 761 0,82%
CHAMOUARD Corinne 10 0,000 76% 21 761 0,82%
BENHAMOU Maurice 10 0,000 76% 21 761 0,82%
ZARKA ELFASSY Yaelle 10 0,000 76% 21 761 0,82%
CHEIKH Karima 10 0,000 76% 21 761 0,82%
ADJOUT Zidan 10 0,000 76% 21 761 0,82%
TENNENBAUM Laurent 10 0,000 76% 21 761 0,82%
BRUN Thierry 10 0,000 76% 21 761 0,82%
REVEL Rémi 10 0,000 76% 21 761 0,82%
ZERBIB -NAAS Marie -
Josée 10 0,000 76% 21 761 0,82%
SITRUK Née SITBON
Leslie 10 0,000 76% 21 761 0,82%
KEUKY Ravine 10 0,000 76% 21 761 0,82%
BOQUEL Frédérique 10 0,000 76% 21 761 0,82%
MANCY Cécile 10 0,000 76% 21 761 0,82%
HAOUCHINE Djamal 10 0,000 76% 21 761 0,82%
BRUGUEIROLLE Célia 10 0,000 76% 21 761 0,82%
AMSELLEM Michel 10 0,000 76% 21 761 0,82%
CHOUKRI Firas 10 0,000 76% 21 761 0,82%
AYACHE Gladys 10 0,000 76% 21 761 0,82%
GLEIZES MOREL
Florence 10 0,000 76% 21 761 0,82%
PIVERT Pascale 10 0,000 76% 21 761 0,82%
DORRA Béatrice 6 0,000 45% 13 057 0,49%
FOURQUET Valérie 4 0,000 30% 8 705 0,33%
POUSSET Véronique 1 0,000 08% 2 177 0,08%
VEZIN Juliette 4 0,000 30% 8 705 0,33%
TOULAT François 16 0,00121 % 34 817 1,32%
LAVNER Michel 3 0,000 23% 6 529 0,25%
TRIOL Anne 3 0,000 23% 6 529 0,25% Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 40
sig"
14 / 14
Sous -total Associés
Professionnels Internes 607 0,045 95% 1 320 891 50,01%
SELAS BIOFUTUR 150 747 11,41293 % 150 747 5,71%
SELAS BIO -CLINIC 1 169 490 88,54111 % 1 169 490 44,28%
Sous -total Associés
Professionnels Externes 1 320 237 99,954 04% 1 320 237 49,99%
TOTAL 607 1 320 237 100,00% 2 641 128 100,00% 1 320 844

ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS -2024/3657 e n date du 27 août 2024 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale « GUEVALT », sis 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004)
est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France.



Fait à Saint Denis , le 17 janvier 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2025/385 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 41
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-01-22-00002
arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
IDF-2022-01-24-00004 portant renouvellement
de la composition de la
commission de concertation chargée de donner
un avis sur les questions relatives aux
contrats passés avec les établissements
d'enseignement privés de l'académie de Créteil
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-01-22-00002 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
IDF-2022-01-24-00004 portant renouvellement de la composition de la
commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux
contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Créteil42

Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

courriel : préf-elections@paris.gouv.fr – site interne t : www.ile-de-france.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52. 40.00





Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté n° IDF-2022-01-24-00004 portant renouvellement de la composition de la
commission de concertation chargée de donner un avi s sur les questions relatives aux
contrats passés avec les établissements d'enseignem ent privés de l'académie de Créteil




Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite




Vu le code de l'éducation et notamment les articles L. 442-10, L. 442-11 et R. 442-63 et
suivants,

Vu la circulaire du ministre de l'éducation nationa le et du ministre de l'intérieur et de la
décentralisation du 9 décembre 1985 relative à la m ise en place des commissions de
concertation,

Vu la circulaire interministérielle du 13 juillet 1 990 relative au renouvellement des commissions
de concertation,

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-01-24-00004 du 24 janvier 2022 modifié, portant
renouvellement de la commission de concertation cha rgée de donner un avis sur les
questions relatives aux contrats passés avec les ét ablissements d'enseignement privés de
l'académie de Créteil,

Vu les propositions de la rectrice de l'académie de Créteil ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-01-22-00002 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
IDF-2022-01-24-00004 portant renouvellement de la composition de la
commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux
contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Créteil43
courriel : préf-elections@paris.gouv.fr – site interne t : www.ile-de-france.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52. 40.00
2
ARRETE :

Articler 1er
L'article 2 de l'arrêté n° IDF-2022-01-24-00004 du 24 janvier 2022 est modifié comme suit :

I- AU TITRE DES PERSONNES DÉSIGNÉES PAR L'ÉTAT

c) – Quatre représentants des services académiques

En qualité de titulaires
En qualité de suppléants

Monsieur Grégory PREMON
Inspecteur d'académie,
Directeur académique des services
de l'éducation nationale du Val-de-Marne
Monsieur Olivier LANEZ
Inspecteur d'académie,
Directeur adjoint d'académie des services de
l'éducation nationale du Val-de-Marne

Madame Sandrine LAIR
Inspectrice d'académie,
Directrice académique des services de
l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis
Monsieur Thomas HEUZE
Inspecteur d'académie,
Directeur académique adjoint des services
de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis

Madame Valérie DEBUCHY
Inspectrice d'académie, Directrice
académique des services de l'éducation
nationale de Seine-et-Marne
Monsieur Fabien AUDY
Inspecteur d'académie,
Directeur académique adjoint des services
De l'éducation nationale de Seine-et-Marne
Madame Marie BOURVIC
Déléguée académique adjointe, cheffe du
Pôle FPI voie scolaire
Madame Anne LECOSTEY ,
Inspectrice adjointe DAFPIC, cheffe du Pôle
FPI apprentissage


d) – Trois personnalités qualifiées

En qualité de titulaires

En qualité de suppléants

Madame Cécile NICOL
Directrice régionale académique à la
Jeunesse, à l'engagement et aux sports
d'Ile de France
N.


Madame Joséphine BOULINGUEZ
Directrice des opérations, 100 000
entrepreneurs
Madame Karine GAVARD
Responsable coordination, 100 000
entrepreneurs
Monsieur Serge ALBOUZE
DRIAAF Ile-de-France, chargé de
l'enseignement agricole privé
N.




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-01-22-00002 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
IDF-2022-01-24-00004 portant renouvellement de la composition de la
commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux
contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Créteil44
courriel : préf-elections@paris.gouv.fr – site interne t : www.ile-de-france.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52. 40.00
3
Article 2

L'article 4 de l'arrêté n° IDF-2022-01-24-00004 du 24 janvier 2022 est modifié comme suit :

AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENS EIGNEMENT PRIVÉS
a)- Chefs d'établissement d'enseignement privé
En qualité de titulaires
En qualité de suppléants

Monsieur Jean-Marc FIZAINE
Représentant(e) des directeurs Monsieur Xavier MANCEL
Représentant(e) des directeurs

Monsieur Jean-Luc BONNEMAIN
Représentant des directeurs Madame Anne VALETOUX
Représentante des directeurs

Madame Marie-Georges ROCTON-SCHULTZ
Représentante des directeurs
Madame Nathalie IAVARONE
Représentant(e) des directeurs
c)- Parents d'élèves
En qualité de titulaires
En qualité de suppléants
Madame Sandrine MOAL
Représentante des parents d'élèves
Monsieur Marc RIALLAND
Représentant des parents d'élèves

Monsieur Ronald HEUSCHEN
Représentant des parents d'élèves
Madame Pétula MAJOR
Représentante des parents d'élèves
Madame Lara LEFEBVRE PESTANA
Représentant des parents d'élèves
Monsieur Eric DIODORO
Représentant des parents d'élèves

Le reste demeure sans changement.
Article 3

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et la
rectrice de l'académie de Créteil, sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 22 janvier 2025
Le sous-préfet, directeur adjoint
du Cabinet du préfet de la région
d'Ile de France, préfet de Paris
Signé


Marc ZARRATOUATI Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-01-22-00002 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
IDF-2022-01-24-00004 portant renouvellement de la composition de la
commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux
contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Créteil45
courriel : préf-elections@paris.gouv.fr – site interne t : www.ile-de-france.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52. 40.00
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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-01-22-00002 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
IDF-2022-01-24-00004 portant renouvellement de la composition de la
commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux
contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Créteil46