CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-049
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2025
Sommaire
CHT /
14-2025-01-02-00010 - Délégation 2025-05 Jerôme MARIE (4 pages) Page 3
14-2025-01-02-00011 - Délégation 2025-05 Nadine VERON (3 pages) Page 8
2
CHT
14-2025-01-02-00010
Délégation 2025-05 Jerôme MARIE
CHT - 14-2025-01-02-00010 - Délégation 2025-05 Jerôme MARIE 3
Direction commune
DECISION N° 2025-05PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREa Monsieur Jérome MARIELE DIRECTEUR de la DIRECTION COMMUNEdes CENTRES HOSPITALIERS de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de 'EHPADde CARROUGES,SOUSSIGNEVu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 à L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1, L.6143-7 et D.6143-33 à 36 et R.6143-38,Vu la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueHospitalière,Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions desfonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatifà la sixième portie (Dispositions règlementaires) du code dela santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu le décret n°2005-291 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 3 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuelsdes établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT ''Les Collines de Normandie" en date du 29 juin 2016,Vu l'avenant à la Convention de direction commune en date du 13 juin 2023 entre les CH de Flers, de Vire, leCHIC des Andaines à La Ferté Macé et l'EHPAD de Carrouges,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 31 juillet 2023, nommant Monsieur David TROUCHAUD,directeur d'hôpital, dans le cadre de la convention de la direction commune du 31 janvier 2019 et de l'avenantà la convention de direction commune en date du 13 juin 2023, directeur des centres hospitaliers de FLERS(ORNE), de VIRE (CALVADOS), du Centre Hospitalier Intercommunal des Andaines à la FERTE MACE (ORNE),et de l''EHPAD de CARROUGES (ORNE),
p
CHT - 14-2025-01-02-00010 - Délégation 2025-05 Jerôme MARIE 4
DECIDEARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme MARIE, Cadre Supérieur du pôleHOSPITALIER du CH de Vire pour signer au nom de Monsieur le Directeur de la Direction Communedes Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.1.C. DES ANDAINES et de 'EHPAD de Carrouges,pendant les périodes de garde administrative définies au tableau de garde, selon le planning établi etdisponible auprés du secrétariat de direction, toute décision et mesure revétant un caractèred'urgence pour le fonctionnement du CH de VIRE ou dans l'intérét des patients s'agissant notamment :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- de la mise en œuvre du Règlement Intérieur de I'établissement- - de l'admission des patients- de la sortie des patients- du décès des patients- de la sécurité des personnes et des biens- des moyens de I'établissement, notamment en situation de crise- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- de la gestion des personnelsARTICLE2 : L'administrateur de garde rendra compte à Monsieur le Directeur de la Direction communedes Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.L.C. des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges des acteset décisions pris à ce titre qui seront consignés dans son rapport de garde.ARTICLE3 : La signature du délégataire citée dans la présente décision est jointe en annexe.Elle devra être précédée de la mention : "Pour le Directeur de la Direction commune des CentresHospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.1.C. des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges et par délégation".ARTICLE4 : La présente délégation sera notifiée 3 l'intéressé. Elle fera I'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'ORNE et du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichagesur les panneaux destinés à cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de FLERS, deVIRE, du C.H.1.C. des ANDAINES et de 'EHPAD de Carrouges. Elle sera également transmise au Conseil desurveillance de l'Etablissement support ainsi qu'aux comptables publics des établissements membres duG.H.T. "Les Collines de Normandie"'. Une information concernant cette délégation de signature seraégalement portée à la connaissance de 'A.R.S. DE NORMANDIE.ARTICLES: Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision du Directeurde la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.1.C. des ANDAINES et del'EHPAD de CARROUGES.ARTICLE6 : La présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2025. La présente décision étantdélivrée intuitu personae, elle cessera de produire ses effets en cas de changement d'affectation ou decessation des fonctions du délégataire ou du déléguant.ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa-pu ication.\Flers, le 2 janvier 2025 \\/ JDavid TROUCHAUD \Directeur de |13 Direction Communedes Centres Hospitaliers de FLERS, de VIREdu CHIC dese » CTEURIRECTION COHAMUNE!!B , DES A NISAINES_— APAD DEARRQUEEZ—2 f, («
F
CHT - 14-2025-01-02-00010 - Délégation 2025-05 Jerôme MARIE 5
ANNEXEDELEGATION DE SIGNATURE N° 2025-05à Monsieur Jérôme MARIE
Personne habilitée à signerNom nc Mentionræods | S T_del'article3""Pour le Directeurde la DirectionCadre Supérieur du commune desJérôme MARIE - italier du CH Centres Hospitalierspôle hc;zu\t/&:;zr . de FLERS, de VIRE,duC.H.1.C. desANDAINES et del'EHPAD deCarrouges etpar délégation"
DIRECTION COMMUNECentre Hospitalier de F
Flers, le 2 janvier 2025
David TROUCHAUD -~Directeur de la Direetion Comrhunedes Centres Hospitaliers de FVERS, de VIRE, du CHICdes ANDAINES & ' de CARROUGES
lers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS / W 02 33 62 62 00— direstioners en cdoItCentre Hospitalier de Vire BP 80156- 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE / @ 02 31 67 47 47 - crr drecn en con oCentre HospitalierIntercommunal des Andaines | BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ/ % 02 33 30 50 50 — drection chicight ede 1Rue Albert Louvel, 61320 Carrouges/ @ 02 33 81 75 60— /"EHPAD de Carrouges
CHT - 14-2025-01-02-00010 - Délégation 2025-05 Jerôme MARIE 6
CHT - 14-2025-01-02-00010 - Délégation 2025-05 Jerôme MARIE 7
CHT
14-2025-01-02-00011
Délégation 2025-05 Nadine VERON
CHT - 14-2025-01-02-00011 - Délégation 2025-05 Nadine VERON 8
Direction commune
1a Maison!'E' ]: CARRONGES
DECISION N° 2025-04PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREà Madame Nadine VERONLE DIRECTEUR de la DIRECTION COMMUNEdes CENTRES HOSPITALIERS de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de 'EHPADde CARROUGES,SOUSSIGNEVu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 à L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1, L.6143-7 et D.6143-33 à 36 et R.6143-38,Vu la loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 jonvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à lo fonction publiqueHospitalière,Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif ou régime particulier de certaines positions desfonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition,Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions règlementaires) du code dela santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu le décret n°2005-291 du 2 ooût 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Hospitalière,Vu le décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicobles aux agents contractuelsdes établissements mentionnés à l'article 2 de la foi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 moi 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT "Les Collines de Normandie" en date du 29 juin 2016,Vu 'avenant à la Convention de direction commune en date du 13 juin 2023 entre fes CH de Flers, de Vire, leCHIC des Andoines à La Ferté Macé et l'EHPAD de Carrouges,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 juillet 2023, nommant Monsieur David TROUCHAUD,directeur d'hôpital, dans le cadre de la convention de la direction commune du 31 janvier 2019 et de l'avenantà la convention de direction commune en date du 13 juin 2023, directeur des centres hospitaliers de FLERS(ORNE), de VIRE (CALVADOS), du Centre Hospitalier Intercommunal des Andaines à la FERTE MACE (ORNE),et de l'EHPAD de CARROUGES (ORNE),
CHT - 14-2025-01-02-00011 - Délégation 2025-05 Nadine VERON 9
DECIDEARTICLE1 : Délégation permanente est donnée à Madame Nadine VERON, Cadre Supérieur du pôleGéronto-Gériatrie du CH de Vire pour signer au nom de Monsieur le Directeur de la DirectionCommune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.1.C. DES ANDAINES et de l'EHPAD deCarrouges, pendant les périodes de garde administrative définies au tableau de garde, selon leplanning établi et disponible auprès du secrétariat de direction, toute décision et mesure revêtant uncaractère d'urgence pour le fonctionnement du CH de VIRE ou dans I'intérét des patients s'agissantnotamment :- de Fexercice du pouvoir de police au sein de I'établissement- de la mise en œuvre du Règlement Intérieur de I'établissement- — de l'admission des patients- de la sortie des patients- du décès des patients- de la sécurité des personnes et des biens- _ des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- de la gestion des personnelsARTICLE2 : L'administrateur de garde rendra compte à Monsieur le Directeur de la Direction communedes Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.1.C. des ANDAINES et de 'EHPAD de Carrouges des acteset décisions pris à ce titre qui seront consignés dans son rapport de garde.ARTICLE3 : La signature de la délégataire citée dans la présente décision est jointe en annexe.Elle devra être précédée de la mention : ''Pour le Directeur de la Direction commune des CentresHospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.1.C. des ANDAINES et de 'EHPAD de Carrouges et par délégation".ARTICLE4 : La présente délégation sera notifiée à l'intéressée. Elle fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'ORNE et du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichagesur les panneaux destinés à cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de FLERS, deVIRE, du C.H.1.C. des ANDAINES et de l'EHPAD de Carrouges. Elle sera également transmise au Conseil desurveillance de l'Etablissement support ainsi qu'aux comptables publics des établissements membres duG.H.T. 'Les Collines de Normandie"'. Une information concernant cette délégation de signature seraégalement portée à la connaissance de l'A.R.S. DE NORMANDIE.ARTICLE5 : Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision du Directeurde la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES et del'EHPAD de CARROUGES.ARTICLE6 : La présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2025. La présente décision étantdélivrée intuitu personae, elle cessera de produire ses effets en cas de changement d'affectation ou decessation des fonctions du délégataire ou du déléguant.ARTICLE7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribuna! administratifde CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CHT - 14-2025-01-02-00011 - Délégation 2025-05 Nadine VERON 10
ANNEXEDELEGATION DE SIGNATURE N° 2025-04a Madame Nadine VERON
Personne habilitée a signer
__de larticle à
N
"Pour le Directeurde la DirectionCadre Supérieur du commune desadine VERON Pôle Géronto- Centres Hospitaliersur de FLERS, de VIRE,Gériatrie du CH de = p gVIRE CH.I.C. des ' -ANDAINES et de 'VEHPAD de N '/'Carrouges et ; ;par délégation"
DIRECTION COMMUNECentre Hospitalier de FlersCentre Hospitalier de VireCentre HospitalierIntercommunal des AndainesEHPAD de Carrouges
Flers, le 2 janvier 2025
David TROUCHAUDDirecteur de la Directi
CS 60219- Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS / @ 02 33 62 62 00 — direction. flers@pht-cdn.frBP 80156 - 4 rue Émile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE / Æ 02 31 67 47 47 - secretanat drection.virefiight-cdn.|BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTÉ-MACÉ / @ 0Rue Albert Louvel, 61320 Carrouges/ Æ 02 33 81 7
CHT - 14-2025-01-02-00011 - Délégation 2025-05 Nadine VERON 11