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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 29 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 29 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP/CP
n°2026-00799 26.06.2026
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration
et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration
3
PP/CP
n°2026-00800 26.06.2026
Arrêté portant délégation de signature aux
agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration
irrégulière
10
PP/CP
n°2026-00818 30.06.2026
Arrêté autorisant les agents du service interne
de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines gares et
stations d'Ile-de-France
du 1 er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
12
PP/CP
n°2026-00819 30.06.2026
Arrêté autorisant les agents du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines
stations, gares et arrêts du réseau francilien
du 1 er juillet au 31 décembre 2026
26
PREFECTURE apDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00799accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigrationet aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 etR.* 122-4;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, auxdécisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalitéfrançaise ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes, et notamment son article 14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3 et 77;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûretédes plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1°;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers etde l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet depolice et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1°;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet déléguéà l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans lesdépartements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprisesdes aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture depolice ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l'immigration et auxservices de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade,directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe |), à compter
du 23 octobre 2025;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfètedéléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du 5janvier 2026 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième
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grade, est nommé chef du service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée al'immigration (groupe |) à la préfecture de police, à compter du 19 janvier 2026 ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etatdu deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du servicede l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;
ARRÊTE
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effetde signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires àl'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1* du décret n° 2021-481 du 21 avril2021 susvisé et l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroides congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtésd'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques etspécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARREDE, la délégation qui lui est consentie àl'article 1°' est exercée par M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chefdu service de l'administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l'immigration à la préfecturede police et, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissairedivisionnaire de police, directrice de cabinet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, M. Guillaume ROBILLARD reçoitdélégation pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladiedes personnels relevant de son autorité.
Article3
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mireille LARREDE et de M. Guillaume ROBILLARD, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
o M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeurdu séjour et de l'accès à la nationalité ;
o M. Xavier LUQUET, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et del'éloignement ;
o M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du départementdes ressources, de la modernisation et du soutien juridique.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attachéd'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M.Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration del'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.

Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dupôle de l'instruction des demandes de titres de séjour;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe dupôle de la relation et du service à l'usager ;
- M.Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôlede l'accès à la nationalité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors classede l'Etat, directement placé sous son autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division del'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigrationfamiliale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division del'admission exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de larédaction et des examens spécialisés.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nina MARENCO-ROCHHIA, attachéed'administration de l'État, directement placée sous son autorité.
Article10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Mathilde PARISEL, attachée d'administration del'Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par MmeFatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale,ou en cas d'empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative declasse exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attaché d'administration del'État, directement placé sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY et de M. Livier MARC-MANSUY, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par:
2026-00799

- Mme Anne-Laure MISAT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la sectionadmission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne-Laure MISAT, parMme Elise BLAISE, adjointe administrative de 1** classe, adjointe à la cheffe de la section admissionexceptionnelle, directement placée sous son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour etles courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une demande dont un des motifs est relatif àl'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V dutitre Ill du livre quatrième du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droitd'asile;
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'applicationdu 1) de l'article 6 de l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de laRépublique française et le gouvernement de la République algérienne démocratique etpopulaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et deleurs familles dit « accord franco-algérien » ;
- M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation dessituations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. JohnathanSE, par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe et par M. RégisFAUCONNIER, adjoint administratif principal de 1ère classe, directement placés sous son autorité,pour signer les classements sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes derenouvellement des cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 12
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Carole LAMBERET, la délégation qui lui est consentie estexercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la divisionde la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section rédaction,ou en cas d'empéchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, secrétaireadministrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par Mme NoélineETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la sectionrédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour;
© courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissantsétrangers;
© courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes majeursisolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section commissiondes titres séjour et ordre public, ou en cas d'empéchement de Mme Mélanie GRASA, par MmeBrigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la sectioncommission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
© décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public;
© courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant lacommission du titre de séjour;
° courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement desarticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile.
Article 13
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachéeprincipale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager,directement placée sous son autorité.
2026-00799

Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-ValérieLAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle de la relation et duservice à l'usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division dela réception des usagers;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'accompagnementdes usagers.
Article15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée principaled'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État, directementplacées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de MmeSophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section del'instruction, Mme Ninon BASCOU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section del'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de lasection des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejetopposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avisdéfavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions declassement sans suite opposées aux déclarants;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité françaisepar déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe desection d'instruction et Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,adjointe à la cheffe de section d'instruction, pour signer les propositions favorables denaturalisation et de réintégration ainsi que les décisions d'irrecevabilité en application de l'article43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et des articles 21-17, en cas de durée destage insuffisante et 21-24 du code civil, en cas de production d'un test de maîtrise du françaisnon probant comme d'un justificatif d'absence de réussite à l'examen civique prévu par l'article37-110° du décret du 30 décembre 1993 modifié susvisé ou de la réception d'un extrait du casierjudiciaire (bulletin n°2) comportant une des condamnations visées à l'article 21-27 du code civil ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la sectionde la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétairesadministratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et descérémonies, pour signer les décisions d'irrecevabilité en application de l'article 43 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et de l'article 21-24 du code civil, en cas de productiond'un test de maîtrise du français non probant ou d'un justificatif d'absence de réussite àl'examen civique prévu par l'article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe desection d'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,adjointe à la cheffe de section d'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
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de classe supérieure, adjointe a la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de lacorrespondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. WissemKHAMAR, secrétaires administratifs de classe normale, adjoints a la cheffe de la section de lapré-instruction et des cérémonies, et Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classenormale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services d'enquête,pour signer les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalitéfrançaise par déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet ;
Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la sectionde la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE et M. Wissem KHAMAR, secrétairesadministratifs de classe normale, adjoints à la cheffe de la section de la pré-instruction et descérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnairede l'attribution des dossiers et de l'interface avec les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE,secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section de l'instruction,Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe desection Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classesupérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers signalés et de la correspondance, autitre de l'utilisation du télé-service de prise en charge des demandes d'acquisition denationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de classement sans suite au stade de lavérification formelle et au stade de l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recoursgracieux formés contre ces classements sans suite.
Article 16
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier LUQUET, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de lalutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptablesnécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé;
M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureaude l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptablesnécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 19 janvier 2026 susvisé.
Article 17
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est exercée,dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric DUPONT BOLLE et Charles THURIES,attachés d'administration de l'État, adjoints au chef de bureau, Mmes Ingrid MAMANE, BlandineAGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, Ihsane FRANCOIS et Jamila BARGE, attachéesd'administration de l'État, ainsi que MM. Clément COSTARD, Pierre MATHIEU et Pierre NEGRE, attachésd'administration de l'État, directement placés sous son autorité.
Article 18
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du bureaude l'accueil de la demande d'asile ;
Mme Aurélie BARRIÈRE, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureaude l'accueil de la demande d'asile ;
Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile;
Mme Samia SEDJAI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartementalDublin.

Article 19
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Rodolphe WILS, reçoivent délégation à l'effet de signer tousactes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau desrelations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affairesfinancières, immobilières et logistiques;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d'administration del'État, directement placée sous son autorité.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principald'administration de l'État, et par Mme Amélie CHANSON, attachée d'administration de l'État,directement placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Farah RAHMOUN, de M. Philippe MARTIN et d'Amélie
CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par Mme Clorène MAURY, secrétaire administrative de classe normale, et par M. YannickALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 22
Le présent arrêté entre en vigueur le 1° juillet 2026.
Article 23
La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Faità Parisle 26 JUIN 2026
2026-00799

ssPREFECTURE aPDE POLICE Cabinet du préfet
LibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2026-00800
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R* 122-4;
VU le code dejustice administrative;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnelsdes administrations parisiennes, et notamment son article 14;
VU le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17, 73-3, et 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûretédes plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son article 1* ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers etde l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet depolice et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1°;
VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet déléguéà l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans lesdépartements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprisesdes aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00082 du 19 janvier 2026 relatif au préfet délégué à l'immigration et auxservices de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00799 du 26juin 2026 accordant délégation de la signature préfectoraleà la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade,directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe |), à compter
du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARREDE, préfète du Lot, est nommée préfètedéléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023;

ARRETE
Article 1°"
Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière,délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation al'immigration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l'obligation de quitterle territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à l'interdictionde retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la préfètedéléguée à l'immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la divisionadmission exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du soutienjuridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division del'immigration professionnelle et étudiante ;
- Monsieur Landry VARANDA, attaché d'administration de l'État, chef de la division del'accompagnement des usagers.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1° juillet 2026.
Article 3
La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Faità Paris,le 26 JUIN 2026
20
ND6-02800

Eau CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICE (1)LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00818autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpationsde sécurité dans certaines gares et stations d'Ile-de-Francedu 1" juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-2, L. 2251-9, R. *2250-2et R. 2251-52;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu l'arrété du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes desécurité de la SNCF et de la RATP;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu le courriel en date du 16 juin 2026 de la direction de la sûreté ferroviaire de la Sociéténationale des chemins de fer français (SNCF);
Considérant que, en application de l'article R. 2251-52 du code des transports et dans lesconditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne desécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser despalpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans leslimites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant lescirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publiquementionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure; que pour les transports encommun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par lepréfet de police ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste en France; que le plan VIGIPIRATE « urgence attentat » a étérehaussé sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024; que le durcissementde la posture VIGIPIRATE associé à l'évolution de l'état de la menace en France fait porter uneffort plus particulier sur la sécurité des transports;

Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objetd'une très forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particulièrement exposés àdes risques de vol et divers trafics; que des violences sont régulièrement commises àl'intérieur des installations ferroviaires, caractérisées notamment par des rixes et le portd'armes prohibées; que ces faits représentent un danger important pour les usagers; quedes mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existencede menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L.613-2 du code de lasécurité intérieure ;
Considérant en outre que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurerla sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroristeparticulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à lasécurité des usagers de la SNCF qui relève au premier chef de la responsabilité del'exploitant ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF àprocéder du 1° juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus à des palpations de sécurité dans desgares et stations d'Ile-de-France identifiées ainsi que dans les véhicules de transport lesdesservant répond à ces objectifs;
ARRETE :
Article 1° - Du 1" juillet 2026 au 31 décembre 2026, les agents du service interne de sécuritéde la Société nationale des chemins de fer français peuvent procéder à des palpations desécurité, avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêts listésà l'annexe 2 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y compris lorsqu'ilssont en mouvement.
Article 2 - La préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préféte de l'Essonne, lepréfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, lepréfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président de la Société nationaledes chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Pariset des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise et consultable sur le site internet de lapréfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
3.0 JUIN 2026Fait à Paris, le
Baptiste ROLLAND
2026-00818

Annexe 1 de I'arrété n° 2026- 00 8 1 8 du 3.0 JUIN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicitede rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

Annexe 2 de l'arrêté n° 2026-05 318du 3 0 JUIN 2026
Ligne A Achères-Grand-CormierAchères-VilleNeuville-UniversitéCergy-le-HautCergy-Saint-ChristopheConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffitteNanterre-UniversitéPoissyCergy-PréfectureHouilles-Carriéres-sur-SeineSartrouvilleLigne B Parc des ExpositionsBlanc-Mesnil (Le)Villeparisis-Mitry-le-NeufVillepinteAéroport Charles de Gaulle 1Aéroport Charles de Gaulle 2 TGVBourget (Le)Courneuve-Aubervilliers (La)DrancySevran-BeaudottesSevran-LivryVert-GalantPlaine Stade de France (La)Paris NordLigne C AblonArdoines (Les)ArpajonAthis-MonsBièvresBourayBrétignyBreuillet-Bruyères-le-ChâtelBreuillet-VillageChamarandeChemin-d'AntonyChoisy-le-RoiDourdanDourdan-la-ForêtEglyEpinay-sur-OrgeEtampesEtréchyIgny

Ivry-sur-SeineJouy-en-JosasJuvisyLardyMarolles-en-HurepoixMassy-PalaiseauMassy-VerriéresNorville-Saint-Germain-les-Arpajon (La)Orly-VillePetit-Jouy-les-LogesPont-de-Rungis-Aéroport-d'OrlyRungis-la-FraternelleSaint-ChéronSainte-Geneviéve-des-BoisSaint-Martin-d'EtampesSaint-Michel-sur-OrgeSaules (Les)Savigny-sur-OrgeSermaiseVauboyenVilleneuve-le-RoiVitry-sur-SeineAvenue du Président KennedyAvenue FochAvenue Henri-MartinBoulainvilliersChaville-VélizyEpinay-sur-SeineGennevilliersGrésillons (Les)IssyJavelMeudon Val-FleuryPont de l'AlmaPont du Garigliano - Hôpital Européen GeorgesPompidouPorchefontainePorte de ClichySaint-GratienSaint-OuenChamp de Mars - Tour Eiffel Bir HakeimInvalidesIssy Val-de-SeineMusée d'OrsayNeuilly-Porte MaillotPéreire-LevalloisVersailles Château Rive GaucheBibliothèque François Mitterrand
2026-00818

Paris AusterlitzSaint-Michel-Notre-DameCernayPierrelayeSaint-Ouen-l'AumôneSaint-Ouen-l'Aumêne-LiesseFranconville-Le Plessis-BouchardMontigny-BeauchampPontoiseErmont-EaubonneSaint-CyrViroflay Rive GaucheSaint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersLigne D JuvisyBallancourtBoignevilleBoissise-le-RoiBoussy-Saint-AntoineBoutignyBras-de-Fer Evry Génopole (Le)BrunoyBuno-GironvilleCessonCombs-la-Ville-QuincyCorbeil-EssonnesCoudray-Montceaux (Le)Créteil PompadourEssonnes-RobinsonEvry Val de SeineEvry-Courcouronnes CentreFerté-Alais (La)Garges-SarcellesGoussainvilleGrand-BourgGrigny-CentreLieusaint-MoissyLouvresMaisons-Alfort-AlfortvilleMaisseMée (Le)MelunMennecyMontgeron-CrosneMoulin-GalantNoues (Les)Orangis-Bois-de-l'EpinePierrefitte-Stains
2026-00818

Plessis-Chenet (Le)Ponthierry-PringyRis-OrangisSaint-FargeauSavigny-le-Temple-NandyStade de France Saint-DenisSurvilliers-FossesVert-de-Maisons (Le)Vigneux-sur-SeineVillabéVilleneuve-Saint-GeorgesVilleneuve-TriageVilliers-le-Bel-Gonesse-ArnouvilleViry-ChatillonVosvesYerresSaint-DenisLigne E Gretz-ArmainvilliersYvris-Noisy-le-Grand (Les)BondyBoullereaux-Champigny (Les)Chénay-Gagny (Le)La Défense Grande ArcheEmerainville-Pontault-CombaultGagnyHaussmann-Saint-LazareMagentaNanterre la FolieNeuilly Porte Maillot Palais des CongrèsNogent-le-PerreuxNoisy-le-SecOzoir-la-FerriérePantinRaincy-Villemomble-Montfermeil (Le)Roissy-en-BrieRosa ParksRosny-Bois-PerrierRosny-sous-BoisVal-de-FontenayVilliers-sur-Marne-Le Plessis-TréviseChelles-GournayTournan-en-BrieLigne H Auvers-sur-OiseBelloy-Saint-MartinBessancourtBruyéres-sur-OiseChampagne-sur-OiseChaponval
2026-00818

EpluchesFrépillonLuzarchesMérielMéry-sur-OiseNointel-MoursPont-PetitPresles-CourcellesSeugyVaucellesViarmesVillainesBarre-Ormesson (La)Bouffémont-MoissellesCernayChamp de Courses d'EnghienDeuil-MontmagnyDomontEcouen-EzanvilleErmont-HalteGroslayGros-Noyer-Saint-Prixisle-Adam-Parmain (L')Montsoult-MaffliersPersan-BeaumontPierrelayeSaint-Leu-la-ForêtSaint-Ouen-l'AumêneSaint-Oven-l'Aumé6ne-LiesseTavernyValmondoisEnghien-les-BainsEpinay-VilletaneuseFranconville-Le Plessis-BouchardMontigny-BeauchampPontoiseSarcelles-Saint-BriceErmont-EaubonneSaint-DenisParis Gare du Nordligne J Saint-Ouen-l'Aumêne-EglisePontoiseErmont-EaubonneAchères-Grand-CormierConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffittePoissyAsnières-sur-Seine
2926-00818

Houilles-Carriéres-sur-SeineSartrouvilleAndrésyBoissy-l'AillerieBonnièresChanteloup-les-VignesCharsClairières de Verneuil (Les)Eragny-NeuvilleGargenvilleIssou-PorchevilleJuziersLimayMaurecourtMeulan-HardricourtMontgeroult-CourcellesOsnyRosny-sur-SeineSanteuil-le-PerchayThun-le-ParadisTriel-sur-SeineUsVaux-sur-SeineVillennes-sur-SeineAubergenville-ElisabethvilleCormeilles-en-ParisisEpône-MézièresFrette Montigny (La)HerblayMantes-StationMureaux (Les)SannoisStade (Le)Vernouillet-VerneuilBois-ColombesColombesConflans-Sainte-HonorineMantes-la-JolieVal-d'ArgenteuilArgenteuilParis Saint-LazareLigne K CompansThieux-NantouilletMitry-ClayeDammartin-Juilly-Saint-MardAulnay-sous-BoisParis NordLigne L Etang-la-Ville (L')
2926-00818

Achéres-VilleBougivalCelle-Saint-Cloud (La)Chaville Rive DroiteCourbevoieGarches-Marnes-la-CoquetteGarenne-Colombes (La)LouveciennesMarly-le-RoiMontreuilNeuville-UniversitéPuteauxSaint-Nom-la-Bretéche Forêt de MarlySèvres-Ville-d'AvraySuresnes-Mont-ValérienVal-d'Or (Le)Vallées (Les)VaucressonViroflay Rive DroiteCergy-le-HautCergy-Saint-ChristopheConflans-fin-d'Oise (bas+haut)Maisons-LaffitteNanterre-UniversitéPont-CardinetSaint-CloudVersailles Rive DroiteAsnières-sur-SeineBécon-les-BruyèresCergy-PréfectureClichy-LevalloisHouilles-Carrières-sur-SeineSartrouvilleDéfense (La)Paris Saint-LazareLigne N BeynesCoigniéresGaranciéres-la-QueveMareil-sur-MauldreMauleMontfort-l'Amaury-MéréNézel-AulnayOrgerus-BéhoustPerray (Le)Tacoigniéres-RichebourgVilliers-Neauphles-PontchartrainBellevueChaville Rive Gauche
2026-00818 10

ClamartEssarts-le-Roi (Les)Fontenay-le-FleuryHoudanMeudonPlaisir-GrignonPlaisir-les-ClayesSévres Rive GaucheTrappesVanves-MalakoffVillepreux-les-ClayesRambouilletSaint-CyrVerrière (La)Viroflay Rive GaucheSaint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersParis MontparnasseEpône-MézièresMantes-StationMantes-la-JolieLigne P LonguevilleMarles-en-BrieMormantNanteuil-SaâcyProvinsVerneuil-l'EtangCoulommiersFerté-sous-Jouarre (La)Gretz-ArmainvilliersNangisTrilportLagny - ThorignyChampbenoist-PoignyChangis-Saint-JeanCheiles-GournayCouilly-Saint-Germain-QuincyCrécy-la-ChapelleCrouy-sur-OurcqEsblyFaremoutiers-PommeuseGuérard-La Celle-sur-MorinIsles-Armentières-CongisLizy-sur-OurcqMeauxMontry-CondéMortcerfMouroux
11

Paris EstSainte-Colombe-SeptveillesTournanVaires-TorcyVilliers-MontbarbinLigne R Bagneaux-sur-LoingBois-le-RoiBourron-Marlotte-GrezChampagne-sur-SeineChartrettesFontainebleau-AvonFontaine-le-PortGrande Paroisse (La)HéricyLivry-sur-SeineMelunMontereauMontigny-sur-LoingMoret-Veneux-les-SablonsNemours-Saint-PierreParis Gare de LyonSaint-MammèsSouppes-Château-LandonThomeryVernou-sur-SeineVulaines-sur-Seine-SamoreauLigne U .| TrappesSaint-CyrVerrière (La)Saint-Quentin-en-YvelinesVersailles-ChantiersLigne T4 BondyLa Remise à JorelleLes CoquetiersAllée de la Tour Rendez VousLes Pavillons sou BoisGarganLycée Henri SellierL'AbbayeFreinville SevranRougemont ChanteloupAulnay Sous BoisRépublique Marx DormoyLéon BlumMaurice AudinClichy Sous Bois MairieRomain RollandClichy Montfermeil
2026-00818 12

Notre Dame des AngesArboretumHopital de MontfermeilLigne T11 Epinay sur SeineEpinay Villetaneuse MontmagnyVilletaneuse UniversitéPierrefitte StainsStains la CerisaieDugny la Courneuve Parc Georges ValbonLe BourgetLigne T12 Massy PalaiseauMassy EuropeChamplanLongjumeauChilly MazarinGravigny BalizyPetit VauxEpinay sur OrgeParc du ChateauCoteaux de l'OrgeAmédée GordiniFerme NeuveBois de Saint-EutropeTraité de RomeBois BriardEvry CourcouronnesLigne T13 Saint-Germain en LayeCamp des LogesLisière PereireFourqueux Bel AirMareil MarlyL'Etang Les SablonsSaint Nom la Bretèche Forêt de MarlyNoisy le RoiBaillyAllée RoyaleLes Portes de Saint CyrSaint CyrGaresParisiennesGare de MontparnasseGare de Montparnasse-VaugirardGarde Marne la Vallée ChessyGare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGVGare du NordGare de l'EstGare de Saint LazareGare de LyonGare de Bercy - Bourgogne-Pays d'AuvergneGare de Massy-Palaiseau TGV
D2926-05818

[Gare d'Austerlitz
2096-09818 14

Ex CABINET DU PREFETPRÉFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
2026-09819
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à despalpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau franciliendu 1°'juillet au 31 décembre 2026
Arrêté n°
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1, L. 2251-1-2, L. 2251-9, R. *2250-2etR.2251-52;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes desécurité de la SNCF et de la RATP;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu la saisine de la direction de la sûreté de la Régie autonome des transports parisiens(RATP);
Considérant que, en application l'article R. 2251-52 du code des transports et dans lesconditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne desécurité de la Régie autonome des transports parisiens ne peuvent réaliser des palpationsde sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les limitesde la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant lescirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publiquementionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure; que pour les transportsen commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par le préfet depolice;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste en France; que le plan VIGIPIRATE « urgence attentat » aété rehaussé sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024; que ledurcissement de la posture VIGIPIRATE associé à l'évolution de l'état de la menace enFrance fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;
Considérant que le réseau de transports en commun francilien est particulièrement denseet marqué par une forte affluence quotidienne; que certaines stations, gares et arrêtsdesservent des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics; que
1

des violences sont régulièrement commises à l'intérieur des installations ferroviaires,caractérisées notamment par des rixes et le port d'armes prohibées; que ces faitsreprésentent un danger important pour les usagers: qu'il convient de lutter contre cesphénomènes et de veiller à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 ducode de la sécurité intérieure sur l'ensemble des transports en commun en Ile-de-France ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer lasécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroristeparticulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires àla sécurité des usagers du francilien, qui relève au premier chef de la responsabilité del'exploitant ;
Considérant que certaines lignes de bus seront exploitées par de nouveaux opérateurstitulaires à partir du 1° août 2026 et du 1° novembre 2026; que ces lignes ferontégalement l'objet, à partir de ces dates, d'une sécurisation par les agents du serviceinterne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens; qu'une mesure autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP àprocéder à des palpations de sécurité du 1 juillet 2026 au 31 décembre 2026 répond àces objectifs ;
ARRÊTE :
Article 1° - Du 1° juillet 2026 au 31 décembre 2026, les agents du service interne desécurité de la Régie autonome des transports parisiens peuvent procéder à des palpationsde sécurité, avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêtslistés à l'annexe 2 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y comprislorsqu'ils sont en mouvement.
Article 2- Du 1°" août 2026 au 31 décembre 2026, les agents du service interne de sécuritéde la Régie autonome des transports parisiens peuvent procéder à des palpations desécurité, avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêtslistés à l'annexe 3 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y comprislorsqu'ils sont en mouvement.
Article 3 - Du 1° novembre 2026 au 31 décembre 2026, les agents du service interne desécurité de la Régie autonome des transports parisiens peuvent procéder à des palpationsde sécurité, avec le consentement exprès des personnes, dans les gares, stations et arrêtslistés à l'annexe 4 ainsi que dans les véhicules de transports les desservant, y comprislorsqu'ils sont en mouvement.
Article 4 - La préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, lepréfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, lepréfet du Val-d'Oise, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président directeur de la Régieautonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
2026-00819 2

département de Paris et des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne,des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise etconsultable sur le site internet de la préfecture de policehttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Faità Paris, le 30 JUIN 2026
Le préfet de police
. fet,i ride Cabinet
Baptiste ROLLAND

Annexe 1 de l'arrêté n° 9026-0 9849 du 30 AUIN 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

Annexe 2 de l'arrêté n° 2 0 26 - Ü 081 9 du 30 JUIN 2026
Lignes du réseau métropolitain :
ligne 1, du terminus La Défense au terminus Château de Vincennes, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne;ligne 2, du terminus Porte Dauphine au terminus Nation, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
ligne 3, du terminus Pont de Levallois - Bécon au terminus Gallieni, et dans l'ensembledes gares, stations et arréts de la ligne ;
ligne 3 bis, du terminus Porte des Lilas au terminus Gambetta, et dans l'ensemble desgares, stations et arréts de la ligne ;ligne 4, du terminus Porte de Clignancourt au terminus Bagneux - Lucie Aubrac, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne 5, du terminus Bobigny - Pablo Picasso au terminus Place d'Italie, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
ligne 6, du terminus Charles de Gaulle - Etoile au terminus Nation incluses, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne 7, du terminus La Courneuve - 8 mai 1945 aux terminus Villejuif - Louis Aragon etMairie d'Ivry, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne 7 bis, du terminus Louis Blanc au terminus Pré-Saint-Gervais, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne 8, du terminus Balard au terminus Créteil - Pointe du Lac, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;ligne 9, du terminus Pont de Sèvres au terminus Mairie de Montreuil, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne 10, du terminus Boulogne - Pont de Saint-Cloud au terminus Gare d'Austerlitz, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne 11, du terminus Châtelet au terminus Rosny Bois Perrier, et dans l'ensemble desgares, stations et arréts de la ligne ;ligne 12, du terminus Mairie d'Aubervilliers au terminus Mairie d'lssy, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne 13, des terminus Saint-Denis - Université et Asniéres-Gennevilliers — Les Courtillesau terminus Châtillon - Montrouge, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts dela ligne ;
ligne 14, du terminus Saint-Denis Pleyel au terminus Aéroport d'Orly, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes du réseau express régional :ligne A du RER, du terminus Saint-Germain-en-Laye aux terminus de Marne-la-Vallée —Chessy et Boissy-Saint-Léger, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de laligne;

ligne B du RER, de Gare du Nord aux terminus Saint-Rémy-lés-Chevreuse et Robinson,et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
Gares du Grand Paris Express :
Ligne 16 : Saint-Denis Pleyel ;
Ligne 15 : Villejuif - Gustave Roussy ;
Ligne 18 : dans la gare Aéroport d'Orly et du terminus Massy - Palaiseau au terminusChrist de Saclay, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
Lignes de tramways :ligne T1, du terminus Asnières - Quatre routes au terminus Gare de Noisy-le-Sec, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne T2, du terminus Pont de Bezons au terminus Porte de Versailles, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne T3A, du terminus Porte de Vincennes au terminus Pont du Garigliano, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne T3B, du terminus Porte Dauphine au terminus Porte de Vincennes incluses, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne T5, du terminus Marché de Saint-Denis au terminus Garges — Sarcelles incluses,et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne T6, du terminus Viroflay — Rive-Droite au terminus Chatillon - Montrouge, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne T7, du terminus Villejuif Louis Aragon au terminus Porte de l'Essonne incluses, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;ligne T8, du terminus Epinay Orgemont au terminus Saint-Denis Porte de Paris, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes du réseau Noctilien :
bus N01, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées - Matignon à l'arrêt Palais de ladécouverte, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus NO2, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées — Franklin D. Roosevelt à l'arrêt LaBoétie — Percier, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus N13, de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus N24, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;bus N31, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;bus N41, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis - Mitry-le-Neuf RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
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bus N42, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois - Garonor, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N43, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles - Saint-Brice, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N44, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne;
bus N45, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N51, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N52, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N53, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre - Anatole France, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
Noctiliens N100 :
bus N122, de l'arrêt Gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse à l'arrêt Châtelet, et dansl'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;bus N123, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Gare d'Arpajon, et dans l'ensemble des gares,station et arrêts de la ligne ;
bus N130, de l'arrêt Gare de Lyon à Marne-la-Vallée - Chessy RER, et dans l'ensembledes gares, station et arrêts de la ligne ;bus N131, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Brétigny RER, et dans l'ensemble des gares,station et arrêts de la ligne ;bus N132, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Melun RER, et dans l'ensemble des gares,station et arrêts de la ligne ;
bus N133, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Gare de Juvisy, et dans l'ensemble desgares, station et arrêts de la ligne ;bus N134, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Gare de Combs-ia-Ville Quincy, et dansl'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;bus N137, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Montereau-Fault-Yonne Avenue de Surville,et dans l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne;bus N138, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Coulommiers, et dans l'ensemble des gares,station et arrêts de la ligne ;bus N139, de l'arrêt Gare de Corbeil-Essonnes à l'arrêt Gare de Lyon - Diderot, et dansl'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;bus N140, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aéroport Charles de Gaulle, et dans'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;bus N141, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Meaux, et dans l'ensemble des gares, stationet arrêts de la ligne ;bus N142, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Tournan RER, et dans l'ensemble des gares,station et arrêts de la ligne ; 7
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bus N143, de l'arrêt Gare de l'Est a l'arrêt Aéroport Charles de Gaulle, et dansl'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;bus N146, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Survilliers -Fosses, et dansl'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;bus N147, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Persan-Beaumont, et dansl'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;bus N148, de l'arrêt Paris Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Taverny, et dans l'ensembledes gares, station et arréts de la ligne;bus N150, de l'arrét Gare Saint-Lazare à l'arrét Cergy-Le-Haut RER, et dans l'ensembledes gares, station et arrêts de la ligne;bus N151, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare Routière Mantes-la-Jolie (Quai 8-13), et dans l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;bus N152, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Cergy-Le-Haut RER, et dans l'ensembledes gares, station et arrêts de la ligne ;bus N153, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Gare de St-Germain-en-Laye, et dans l'ensembledes gares, station et arrêts de la ligne ;bus N154, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Montigny Beauchamp, et dansl'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;bus N155, de l'arrêt Gare Routière Nord à l'arrêt Gare Saint-Lazare, et dans l'ensembledes gares, station et arrêts de la ligne ;bus N160, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Plaisir Grignon, et dansl'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;bus N161, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de la Verrière, et dansl'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne ;bus N162, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Rambouillet Prud'homme, etdans l'ensemble des gares, station et arrêts de la ligne.
Gares routières :
à l'arrêt Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361;à l'arrêt Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;à l'arrêt Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96 ;à l'arrêt Gare de l'Est pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46;à l'arrêt Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353 ;à l'arrêt Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301;à l'arrêt Ecole Vétérinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325 ;à l'arrêt Saint-Denis Université pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356 ;à l'arrêt Gabriel Péri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ;à l'arrêt La Défense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176 ;à l'arrêt Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302;
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à l'arrêt Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322;
à l'arrét Chateau de Vincennes pour les bus 46, 56, 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et325;
a l'arrêt Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214;
a l'arrêt Noisy-le-Grand - Mont d'Est pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320;
à l'arrêt Champigny pour les bus 111, 116, 117, 208 et 306.
Lignes de bus exploitées par Keolis - DSP 09:
bus 206 de l'arrêt Noisy-le-Grand Mont d'Est RER à l'arrêt Pontault-Combault RER , etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 207 de l'arrêt Noisy-le-Grand Mont d'Est RER à l'arrêt Hôpital de la Queue-en-Brie,et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 209 de l'arrêt Villiers-sur-Marne RER à l'arrêt Pontault-Combault Place de Beilstein,et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 211 de l'arrêt Torcy RER à l'arrêt Rond-point des cantines, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 212 de l'arrêt Noisy-Champs RER à l'arrêt Emerainville-Pontault RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 213 de l'arrêt Le Village (Lognes) à l'arrêt Chelles RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;bus 220 de l'arrêt Torcy RER à l'arrêt Bry-sur-Marne RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 310 de l'arrêt Noisy-Champs RER à l'arrêt Les Yvris - Noisy-le-Grand RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 311 de l'arrêt Terre Ciel à l'arrêt Gare de Noisy, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;bus 312 Circulaire Noisy-Champs RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêtsde la ligne ;bus 320 Circulaire Noisy-le-Grand - Mont d'Est RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 321 de l'arrêt Lognes RER à l'arrêt Torcy RER;bus 421 de l'arrêt Emerainville Pontault-Combault RER à l'arrêt Gare de Vaires-Torcy.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF - DSP 36 :
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bus 119 de l'arrêt Vauhallan Abbaye-Cimetière à l'arrêt Baconnets RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 196 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Antony RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 197 de l'arrêt Porte d'Orléans à l'arrêt Massy avenue Saint-Marc, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
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bus 199 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Longjumeau La Rocade-Lycée, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 216 de l'arrêt Denfert Rochereau RER a l'arrêt Marché international de Rungis, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 285 de l'arrêt Athis-Mons Porte de l'Essonne à l'arrêt Juvisy RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 292 de l'arrêt Athis-Mons Porte de l'Essonne à l'arrêt Savigny-sur-Orge ZAC LesGâtines, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 294 de l'arrêt Gare d'Igny à l'arrêt Châtillon Montrouge, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 297 de l'arrêt Antony RER à l'arrêt Longjumeau Place Steber, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 299 de l'arrêt Porte d'Orléans à l'arrêt Morangis Place Boilleau, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 319 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Marché International de Rungis, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 385 de l'arrêt Savigny-sur-Orge à l'arrêt Juvisy RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 395 de l'arrêt Le Plessis-Robinson Pavé Blanc à l'arrêt Antony RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 399 de l'arrêt Massy Palaiseau RER à l'arrêt Juvisy RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 485 de l'arrêt Athis-Mons à l'arrêt Noyer-Renard, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;bus 486 de l'arrêt Athis-Mons - Porte de l'Essonne à l'arrêt Juvisy RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 487 de l'arrêt Athis-Mons - Porte de l'Essonne -à l'arrêt Juvisy-sur-Orge RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 488 de l'arrêt Athis-Mons Henri Deudon à l'arrêt Juvisy RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 492 de l'arrêt Chilly-Mazarin Libération à l'arrêt Savigny-sur-Orge Prés Saint-Martin, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par Transdev - DSP 39 :bus 350 de l'arrêt Porte de la Chapelle à l'arrêt Roissypôle, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;bus 351 de l'arrêt Paris Nation à l'arrêt Roissypdle, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 9509 de l'arrêt Roissypôle à l'arrêt Gare d'Ermont-Eaubonne, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
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bus 9517 de l'arrêt Gare d'Argenteuil a l'arrêt Roissypôle, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par ATM SPA - DSP 40:
bus 179 de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Robinson RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 189 de l'arrêt Clamart-Georges Pompidou à l'arrêt Porte de Saint-Cloud, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 190 de l'arrêt Eglise de Meudon-la-Forét à l'arrêt Mairie d'Issy, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne :
bus 191 de l'arrêt Clamart Place du Garde à l'arrêt Porte de Vanves, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 194 de l'arrêt Lycée de Châtenay-Malabry à l'arrêt Porte d'Orléans, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 195 de l'arrêt Robinson RER à l'arrêt Châtillon Montrouge, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 289 de l'arrêt Clamart Georges Pompidou à l'arrêt Porte de Saint-Cloud :
bus 290 de l'arrêt Le Plessis-Robinson La Bousidière à l'arrêt Issy-Val-de-Seine;
bus 389 de l'arrêt Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt à l'arrêt ClamartG.Pompidou, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 390 de l'arrêt Vélizy Europe Sud à l'arrêt Bourg-la-Reine RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 391 de l'arrêt Gare de Vanves-Malakoff à l'arrêt Bagneux Pont Royal RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 394 de l'arrêt Issy-Val-de-Seine RER à l'arrêt Bourg-la-Reine RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 595 de l'arrêt La Boursiére à l'arrêt Robinson RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus N12 de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville Carnot, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N61 de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart Georges Pompidou, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N62 de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché International de Rungis, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N63 de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Palaiseau Polytechnique Vauve, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N66 de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville Rive Droite, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
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Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF - DSP 41:
bus 22 de l'arrêt Porte de Saint-Cloud à l'arrêt Gare de Saint-Lazare, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 32 de l'arrêt Porte d'Auteuil à l'arrêt Gare de l'Est, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 42 de l'arrêt Boulogne Île Seguin à l'arrêt Gare Saint-Lazare, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 43 de l'arrêt Hippodrome de Longchamp - Neuilly Bagatelle à l'arrêt Gare duNord, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 52 de l'arrêt Parc de Saint-Cloud à l'arrêt Opéra, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 72 de l'arrêt Parc de Saint-Cloud à l'arrêt Gare de Lyon, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 73 de l'arrêt La Garenne-Colombes Charlebourg à l'arrêt Musée d'Orsay;
bus 93 de l'arrêt Suresnes de Gaulle à l'arrêt Invalides, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 141 de l'arrêt Lycée de Rueil-Malmaison à l'arrêt La Défense, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 144 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt La Défense, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 157 de l'arrêt Nanterre Boulevard de la Seine à l'arrêt Pont de Neuilly, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 158 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Pont de Neuilly, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 159 de l'arrêt Nanterre-Cité du Vieux Pont à l'arrêt La Défense, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 160 de l'arrêt Nanterre Préfecture RER à l'arrêt Boulogne-Pont de Saint-Cloud, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 163 de l'arrêt Nanterre Préfecture RER à l'arrêt Porte de Clichy RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 164 de l'arrêt Argenteuil Collège Monnet à l'arrêt Porte de Champerret, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 165 de l'arrêt Porte de Champerret à l'arrêt Asnières 18 juin 1940, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 167 de l'arrêt Colombes Audra à l'arrêt Pont de Levallois Bécon, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 176 de l'arrêt Colombes-Petit Gennevilliers à l'arrêt Pont de Neuilly, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 241 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Porte d'Auteuil, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;

bus 244 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Porte Maillot, et dans l'ensemble desgares, stations et arréts de la ligne ;
bus 258 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt La Défense, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 259 de l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER à l'arrêt Nanterre Anatole France, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 263 de l'arrêt Place de la Boule - Joffre à l'arrêt Pasteur - Val d'Or La Boule-DeGaulle, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 272 de l'arrêt Sartrouville RER à l'arrêt Gare d'Argenteuil, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 275 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Pont de Levallois Bécon, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 276 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Les Courtilles, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 277 de l'arrêt Nanterre Anatole France à l'arrêt Asnières Bords de Seine, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 278 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Bois Colombes Les Bruyères, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 304 de l'arrêt Nanterre Place de la Boule à l'arrêt Asniéres-Gennevilliers lesCourtilles, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 360 de l'arrêt Hôpital de Garches à l'arrêt La Défense, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne;
bus 366 de l'arrêt Eglise de Colombes à l'arrêt Asnières Bords de Seine, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 367 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrét Pont de Bezons, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 378 de l'arrêt Nanterre-Ville RER à l'arrêt Les Courtilles, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 426 de l'arrêt Gare de la Celle St-Cloud à l'arrêt Pont de Sèvres, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 459 de l'arrêt Rueil-Malmaison Henri Regnault à l'arrêt Gare de Saint-Cloud, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 467 de l'arrêt Rueil-Malmaison RER à l'arrêt Pont de Sèvres, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 471 de l'arrêt Gare de Versailles Rive Droite à l'arrêt Saint-Cloud Les Coteaux, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF - DSP 42:
bus 66 de l'arrêt Saint-Ouen Les Docks à l'arrêt Opéra, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
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bus 74 de l'arrét Clichy Berges de Seine a l'arrêt Châtelet, et dans l'ensemble desgares, stations et arréts de la ligne ;bus 85 de l'arrêt Saint-Ouen Les Docks à l'arrêt Châtelet, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 137 de l'arrêt Porte de Clignancourt à l'arrêt Villeneuve-la-Garenne ZI Nord, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 138 de l'arrêt Ermont-Eaubonne RER à l'arrêt Saint-Ouen RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 140 de l'arrêt Gare d'Argenteuil à l'arrêt Mairie de Saint-Ouen, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 166 de l'arrêt Gennevilliers ZAC des Louvresses à l'arrêt Porte de Clignancourt, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 174 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Saint-Ouen RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 175 de l'arrêt Porte de Saint-Cloud à l'arrêt Asnières Bords de Seine, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 177 de l'arrêt Asniéres-Gennevilliers Gabriel Péri à l'arrêt Villeneuve-la-Garenne ZINord, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 178 de l'arrêt La Défense à l'arrêt Gennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;bus 235 de l'arrêt Colombes Europe à l'arrêt Asniéres-Gennevilliers Gabriel Péri, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 237 de l'arrêt Porte de Saint-Ouen Hôpital Bichat à l'arrêt Epinay-sur-Seine RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 238 de l'arrêt Saint-Gratien RER à l'arrêt Porte de Levallois Bécon, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 274 de l'arrêt Porte des Ternes à l'arrêt Saint-Denis RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 340 de l'arrêt Gare d'Argenteuil à l'arrêt Asniéres-Gennevilliers Gabriel Péri, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 363 de l'arrêt Nanterre Préfecture à l'arrêt Bois Colombes - Bécon-les-Bruyères, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 537, l'Audonienne, de l'arrêt Saint-Ouen Payret à l'arrêt Saint-Ouen - Debain , etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 538, le Bus du Port, Circulaire Gare du stade à Asnières Gennevilliers les courtilles,et dans l'ensemble des gares et arrêt de la ligne ;
bus 574, TUC, Circulaire, Marie de Clichy - Métro, et dans l'ensemble des gares etarrêt de la ligne;
bus 577, River Plaza, de l'arrêt Asnières — Gennevilliers — Gabriel Péri à l'arrêtGennevilliers RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
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Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF - DSP 43 :
bus 31 de l'arrêt Charles de Gaulle Etoile à l'arrêt Gare de L'Est, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 35 de l'arrêt Gare du Nord à l'arrêt Mairie d'Aubervilliers, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 45 de l'arrêt Concorde à l'arrêt Aubervilliers France Asie, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 54 de l'arrêt Asniéres-Gennevilliers Gabriel Péri à l'arrêt Porte d'Aubervilliers, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 95 de l'arrêt Porte de Vanves à l'arrêt Porte de Montmartre, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 139 de l'arrêt Saint-Ouen Quai de Seine à l'arrêt Porte de la Villette, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 150 de l'arrêt Porte de la Villette à l'arrêt Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 153 de l'arrêt Porte de la Chapelle à l'arrêt Stains Moulin Neuf, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 168 de l'arrêt Sarcelles Chantepie à l'arrêt Saint-Denis Université, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 170 de l'arrêt Saint-Denis RER à l'arrêt Porte des Lilas, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 173 de l'arrêt Porte de Clichy à l'arrêt La Courneuve 8 mai 1945, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 239 de l'arrêt Rosa Parks RER à l'arrêt Médiathèque de Saint-Denis, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 240 de l'arrêt Garges Sarcelles RER à La Courneuve Cité Floréal, et dans l'ensemble desgares, station et arrêt de la ligne ;
bus 250 de l'arrêt Fort d'Aubervilliers à l'arrêt Gonesse-Zl de la Fontaine Cypierre, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 252 de l'arrêt Porte de la Chapelle à l'arrêt Garges-Sarcelles RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 253 de l'arrêt La Courneuve Aubervilliers RER à l'arrêt Stains Moulin Neuf, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 254 de l'arrêt Gare d'Enghien-les-Bains à l'arrêt Saint-Denis RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 255 de l'arrêt Porte de Clignancourt à l'arrêt Stains Les Prévoyants, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 256 de l'arrêt Gare d'Enghien-les-Bains à l'arrêt Saint-Denis Université, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 261 de l'arrêt Gare de Franconville à l'arrêt Villeneuve-la-Garenne Bongarde, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
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2026-00819

- bus 268 de l'arrêt Saint-Denis Université à l'arrêt Villiers-le-Bel RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 269 de l'arrêt Garges Sarcelles RER à l'arrêt Hôtel de Ville d'Attainville, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 270 de l'arrêt Villiers-le-Bel RER à l'arrêt Stains La Cerisaie, et dans l'ensemble desgares, stations et arréts de la ligne ;
- bus 302 de l'arrêt Gare du Nord RER à l'arrêt La Courneuve Six Routes, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 337 de l'arrêt Deuil-la-Barre - ZA du Moutier à l'arrêt Pierrefitte - Stains RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 353 de l'arrêt Saint-Denis Université à l'arrêt Saint-Denis ZAC du Landy Nord, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 355 Circulaire Lycée J-) Rousseau, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêtsde la ligne ;
- bus 356 de l'arrêt Deuil Mortefontaines à l'arrêt Saint-Denis Cité Floréal, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 361 de l'arrêt Argenteuil RER à l'arrêt Pierrefitte-Stains RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 368 de l'arrêt Place du Souvenir Français à l'arrêt Garges Sarcelles RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 370 de l'arrêt Marché de Saint-Brice à l'arrêt Villiers-le-Bel RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par Transdev - DSP 44 :
- bus 61 de l'arrêt Place d'Italie à l'arrêt Eglise de Pantin, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
- bus 71 de l'arrêt Porte de la Villette à l'arrêt Bibliothèque François Mitterrand, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 75 de l'arrêt Panthéon à l'arrêt Porte de Pantin, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
- bus 105 de l'arrêt Porte des Lilas à l'arrêt Mairie des Pavillons-sous-Bois, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 133 de l'arrêt Sarcelles Bois d'Ecouen à l'arrêt Le Bourget RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 143 de l'arrêt La Courneuve Aubervilliers RER à l'arrêt Rosny-sous-Bois RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 145 de l'arrêt Eglise de Pantin à l'arrêt Cimetière de Villemomble, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 146 de l'arrêt Le Bourget RER à l'arrêt Montfermeil Les Bosquets, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
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bus 147 de l'arrêt Eglise de Pantin à l'arrêt Sevran Avenue Ronsard, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 148 de l'arrêt Bobigny Pablo Picasso à l'arrêt Musée de l'Air et de l'Espace, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 151 de l'arrêt Porte de Pantin à l'arrêt Bondy Jouhaux-Blum, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 152 de l'arrêt Porte de la Villette à l'arrêt Gonesse ZAC des Tulipes ~ Nord, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 234 de l'arrêt Fort d'Aubervilliers à l'arrêt Mairie de Livry-Gargan, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 247 de l'arrêt Aulnay-sous-Bois Garonor à l'arrêt Drancy Stade Charles Sage, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 248 de l'arrêt Fort d'Aubervilliers à l'arrêt Drancy RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 249 de l'arrêt Porte des Lilas à l'arrêt Dugny Place Valérie André, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 251 de l'arrêt Bobigny Benoît Frachon à l'arrêt Aulnay-sous-Bois RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 301 de l'arrêt Bobigny Pablo Picasso à l'arrêt Val-de-Fontenay RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 346 de l'arrêt Rosny-Bois-Perrier RER à l'arrêt Le Blanc-Mesnil Place de laLibération, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF - DSP 45 :bus 101 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Champigny-Camping International, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 106 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Trévise RER,et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 107 de l'arrêt Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort à l'arrêt Saint-Maur-La Pie, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 108 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Champigny-Jeanne Vacher, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 110 de l'arrêt Joinville-le-Pont RER à l'arrêt Villiers-sur-Marne RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 111 de l'arrêt Terroirs de France à l'arrêt Champigny/Saint-Maur RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 112 de l'arrêt Château de Vincennes à l'arrêt La Varenne-Chenneviéres RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 113 de l'arrêt Chelles-Terre Ciel à l'arrêt Nogent-sur-Marne RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 114 de l'arrêt Villemomble-Coquetiers à l'arrêt Château de Vincennes, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
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2026-00819

bus 116 de l'arrêt Gare de Champigny/Saint-Maur RER à l'arrêt Gare de Rosy-Bois-Perrier RER, et dans 'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 118 de l'arrêt Rosny-sous-Bois Van Derheyden à l'arrêt Château de Vincennes, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 120 de I'arrét Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER a l'arrêt Nogent-sur-Marne RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 124 de l'arrêt Val de Fontenay RER à l'arrêt Château de Vincennes, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 127 de l'arrêt Neuilly-sur-Marne Place de la Résistance à l'arrêt Croix de Chavaux,et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 201 de l'arrêt Porte Dorée à l'arrêt Champigny-Diderot-La Plage, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 203 de l'arrêt Neuilly-sur-Marne/Bougainville à l'arrêt Neuilly-Plaisance RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 210 de l'arrêt Villiers-sur-Marne RER à l'arrêt Château de Vincennes, et dans'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 214 de l'arrêt Gagny-Roger Salengro à l'arrêt Neuilly-Plaisance RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 221 de l'arrêt Bagnolet-Gallieni à l'arrêt Neuilly-sur-Marne/Pointe de Gournay, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 303 de l'arrêt Bobigny Pablo Picasso à l'arrêt Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 306 de l'arrêt Saint-Maur/Créteil RER à l'arrêt Noisy-le-Grand/Mont d'Est RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 520 de l'arrêt Les Hauts de Bry à l'arrêt Les Boullereaux /Champigny RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus N11 de l'arrêt Château de Vincennes à l'arrêt Pont de Neuilly, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;bus N16 de l'arrêt Mairie de Montreuil-Rouget de l'Isle à l'arrêt Pont de Levallois-Bécon, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;bus N32 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Boissy-Saint-Léger RER, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne :bus N33 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Villiers-sur-Marne/Le Plessis-Trévise RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus N34 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Torcy RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne :bus N35 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Gare de Villiers-sur-Marne, et dans l'ensembledes gares, stations et arréts de la ligne;bus N71 de l'arrêt Val-de-Fontenay RER à l'arrêt Marché International de Rungis, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne.
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Annexe 3 de l'arrêté n° OA - OO PAS du 30 JUIN 2026
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF - DSP 46 :
2026-
bus 103 de l'arrêt Ecole Vétérinaire de Maisons-Alfort à Thiais-Georges Halgoult, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 104 de l'arrêt Ecole Vétérinaire de Maisons-Alfort à Gare de Sucy-Bonneuil, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 117 de l'arrêt Créteil Préfecture du Val-de-Marne à Gare de Champigny, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 131 de l'arrêt Porte d'Italie à Gare de Rungis La Fraternelle, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 181 de l'arrêt École Vétérinaire de Maisons-Alfort à Créteil La Gaîté, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 183 de l'arrêt Marché International de Rungis à Aéroport d'Orly, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 184 de l'arrêt Porte d'Italie à Fresnes - Pasteur, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 185 de l'arrêt Porte d'Italie à Gare de Choisy-le-Roi, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne;
bus 186 de l'arrêt Porte d'Italie à Fresnes Rond-Point Roosevelt, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 187 de l'arrêt Porte d'Orléans à Fresnes Les Groux, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 192 de l'arrêt Marché International de Rungis à Gare de Robinson, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 193 de l'arrêt Mairie de l'Haÿ-les-Roses à Porte d'Italie, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 208 de l'arrêt Gare de Champigny à Champigny Place de la Résistance, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 217 de l'arrêt Hôtel de Ville de Créteil à Gare de Vitry-sur-Seine, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 281 de l'arrêt Gare de Joinville-le-Pont à Créteil Europarc, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne :
bus 286 de l'arrêt Gare d'Antony à Villejuif Louis Aragon, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus 308 de l'arrêt Créteil - Préfecture du Val-de-Marne à Gare de Villiers-sur-Marne LePlessis Trévise, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 317 de l'arrêt Hôtel de Ville de Créteil à Gare de Nogent-Le Perreux, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 372 de l'arrêt Le Vert de Maisons RER à Maisons-Alfort- Quai de Marne, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
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- bus 382 de l'arrêt Gare de Pont de Rungis à Gare des Ardoines, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 393 de l'arrêt Gare de Sucy-Bonneuil à Thiais Résistance, et dans l'ensemble desgares, stations et arréts de la ligne ;
- bus 396 de l'arrêt Marché International de Rungis à Gare de La Croix de Berny, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 582 Circulaire Choisybus, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de laligne;
- bus TVM de l'arrét Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arréts de la ligne.
Lignes de bus exploitées par Keolis - DSP 47:
- bus 25 de l'arrêt Paris Bibliothèque François Mitterrand à VITRY-SUR-SEINE Duras, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 27 de l'arrêt Paris Gare Saint-Lazare à PARIS Porte d'Ivry, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 47 de l'arrêt Paris Châtelet à Fort du Kremlin-Bicétre, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 62 de l'arrêt Paris Porte de Saint-Cloud à Paris Porte de France, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 83 de l'arrêt Paris Invalides à Paris Porte d'Ivry, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
- bus 89 de l'arrêt Vanves Gare de Vanves-Malakoff à Paris Porte de France, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
- bus 91 de l'arrêt Paris Montparnasse 2 Gare TGV à Paris Gare du Nord, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 125 de l'arrêt Paris Porte d'Orléans à Maisons-Alfort Ecole Vétérinaire, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 132 de l'arrêt Paris Bibliothèque François Mitterrand - Vitry-sur-Seine Moulin Vert,et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 162 de l'arrêt Villejuif Louis Aragon à Clamart Parc Maison Blanche, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
- bus 172 de l'arrêt Bourg-la-Reine RER à Créteil Hôpital Henri Mondor, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 180 de l'arrêt Villejuif Louis Aragon à Charenton Ecoles, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 182 de l'arrêt Ivry-sur-Seine Mairie d'Ivry à Villeneuve-Saint-Georges Villeneuve-Triage RER, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
- bus 282 de l'arrêt Vitry-sur-Seine Centre Commercial Pont de Vitry à Thiais E.Levassor,et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
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19cDCo2926-0:

bus 323 de l'arrêt Issy-les-Moulineaux Issy Val de Seine RER à lvry-sur-Seine Gambetta,et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;bus 325 de l'arrêt Paris Quai de la Gare à Paris Château de Vincennes, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 380 de l'arrêt Villejuif Louis Aragon à Arceuil Vache Noire - Centre Commercial, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 386 de l'arrêt Bagneux Lucie Aubrac - Vitry-sur-Seine Les Ardoines, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 480 de l'arrêt Limeil-Brévannes La Végétale à Paray-Vieille-Poste Aéroport d'Orly 1-2-3, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus 482 de l'arrêt Villeneuve-le-Roi RER à Thiais Belle Epine Sud, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêts de la ligne ;
bus 483 de l'arrêt Villeneuve-Saint-Georges RER à Choisy-le-Roi RER, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus Tzen 5 de l'arrêt Paris Grands Moulins - Choisy -le-Roi Régnier-Marcailloux, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;bus N14 de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;
bus N15 de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêts de la ligne;bus N21 de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne ;
bus N22 de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus N23 de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus N24 de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêts de la ligne ;
bus N31 de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêts de la ligne.
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Annexe 4 de l'arrêté n° @OQE - 2049 du 30 JUIN 2026
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF - DSP 48:
bus 21 de l'arrêt Porte de Saint-Ouen à Stade Charléty Porte de Gentilly, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
bus 24 de l'arrêt Panthéon à Ecole Vétérinaire de Maison-Alfort, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêt de la ligne;bus 28 de l'arrêt Porte de Clichy à Gare de Montparnasse, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne ;
bus 30 de l'arrêt Hôpital Européen Georges Pompidou à Pigalle, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêt de la ligne ;
bus 58 de l'arrêt Vanves Lycée Michelet à Châtelet, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;bus 59 de l'arrêt Gare de Clamart à Place d'Italie, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;bus 63 de l'arrêt Jardin d'acclimatation - Porte de la Muette à Gare de Lyon, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
bus 64 de l'arrêt Porte des Lilas à Denfert Rochereau, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;
bus 67 de l'arrêt Palais Royal Musée du Louvre à Stade Charléty Porte de Gentilly, etdans l'ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;bus 68 de l'arrêt Place de Clichy à Chatillon Montrouge, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;bus 70 de l'arrêt Suresnes de Gaulle à Hôtel de Ville, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;bus 82 de l'arrêt Neuilly Hôpital Américain à Luxembourg, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne ;
bus 84 de l'arrêt Levallois Alsace à Panthéon, et dans l'ensemble des gares, stations etarrêt de la ligne ;
bus 88 de l'arrêt Porte d'Auteuil à Montsouris Tombe Issoire, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne;
bus 92 de l'arrêt Porte de Champerret à Porte d'Orléans, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne;
bus 94 de l'arrêt Pont de Levallois Bécon à Gare Montparnasse, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne;
bus 123 de l'arrêt Porte d'Auteuil à Mairie d'Issy, et dans l'ensemble des gares, stationset arrêt de la ligne;
bus 128 de l'arrêt Porte d'Orléans à Robinson RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne;
bus 169 de l'arrêt Pont de Sèvres à Hôpital Européen Georges Pompidou, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
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- bus 171 de l'arrêt Chateau de Versailles à Pont de Sèvres, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;
- bus 188 de l'arrêt Bagneux Rosenberg à Porte d'Orléans, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;
- bus 260 de l'arrêt Boulogne Gambetta à Suzanne Lenglen, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 388 de l'arrêt Porte d'Orléans à Bourg-la-Reine RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne;- bus PC de l'arrêt Pont du Garigliano à Porte d'Asniéres, et dans l'ensemble des gares,stations et arrét de la ligne.
Lignes de bus exploitées par RATP CAP IDF - DSP 49 :
- bus 20 de I'arrét Levallois Louison Bodet à Porte des Lilas, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 26 de l'arrêt Gare de Saint-Lazare à Nation, et dans l'ensemble des gares, stationset arrét de la ligne ;
- bus 29 de l'arrêt Gare de Saint-Lazare a Porte de Montempoivre, et dans l'ensembledes gares, stations et arrét de la ligne;
- bus 38 de l'arrêt Porte d'Orléans a Porte de la Chapelle, et dans l'ensemble des gares,stations et arrét de la ligne ;
- bus 39 de l'arrêt Issy Frères Voisin à Gare du Nord, et dans l'ensemble des gares,stations et arrét de la ligne ;
- bus 40 de l'arrêt Le Peletier à Mairie du 18ème Jules Joffrin, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne ;
- bus 46 de l'arrêt Gare de l'Est à Chateau de Vincennes, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;- bus 48 de l'arrêt Gare du Nord à Porte des Lilas, et dans l'ensemble des gares, stationset arrêt de la ligne ;
- bus 56 de l'arrêt Porte de Clignancourt à Château de Vincennes, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêt de la ligne;- bus 57 de l'arrêt Arcueil Laplace RER à Porte de Bagnolet Louis Ganne, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne;- bus 60 de l'arrêt Porte de Montmartre à Gambetta, et dans ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;- bus 69 de l'arrêt Champ de Mars à Gambetta, et dans l'ensemble des gares, stationset arrêt de la ligne;
- bus 76 de l'arrêt Châtelet à Bagnolet Louise Michel, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;
- bus 77 de l'arrêt Gare de Lyon à Joinville-le-Pont RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;
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bus 80 de l'arrêt Porte de Versaille à Mairie du 18ème Jules jJoffrin, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêt de la ligne ;bus 86 de l'arrêt Champs de Mars à Saint-Mandé Parc Zoologique, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêt de la ligne ;
bus 87 de l'arrêt Invalides à Porte de Reuilly, et dans l'ensemble des gares, stations etarrêt de la ligne ;bus 96 de l'arrêt Gare Montparnasse à Porte des Lilas, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;
bus 102 de l'arrêt Gambetta à Rosny-Bois-Perrier RER, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;
bus 109 de l'arrêt Terroirs de France à Charenton Liberté-Chanzy, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêt de la ligne ;
bus 115 de l'arrêt Porte des Lilas à Château de Vincennes, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne ;
bus 121 de l'arrêt Mairie de Montreuil à Lycée Clemenceau, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne ;
bus 122 de l'arrêt Bagnolet Gallieni à Val-de-Fontenay RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne ;
bus 129 de l'arrêt Porte des Lilas à Mairie de Montreuil, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;
bus 215 de l'arrêt Gare d'Austerlitz à Vincennes République, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne;
bus 318 de l'arrêt Château de Vincennes à Pantin R.Queneau, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne;
bus 322 de l'arrêt Mairie de Montreuil à Bobigny Pablo Picasso, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne ;
bus 341 de l'arrêt Charles de Gaulle Etoile à Porte de Clignancourt, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêt de la ligne ;bus 524, Le Bus Fontenaysien, de l'arrêt Fontenay-sous-Bois - Les Parapluies àFontenay-sous-Bois - Les Alouettes, et dans l'ensemble des gares, stations et arrêt dela ligne ;
bus 545 de l'arrêt Noisy-le-Sec RER à Bagnolet Louise Michelet, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne ;bus NO1 Circulaire Intérieure, Gare de l'Est, et dans l'ensemble des gares, stations etarrêt de la ligne ;bus NO2 Circulaire Extérieure, Gare Montparnasse, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;
bus N13 de l'arrêt Maire d'Issy à Bobigny Pablo Picasso, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;bus N41 de l'arrêt Gare de l'Est à Villeparisis Mitry-le-Neuf RER, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne;
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2026-09319

bus N42 de l'arrêt Gare de l'Est à Aulnay-Garonor, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne ;
bus N43 de l'arrêt Gare de l'Est à Gare de Sarcelles Saint-Brice, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne ;
bus N44 de l'arrêt Gare de l'Est à Gare de Garges Sarcelles, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne ;
bus N45 de l'arrêt Gare de l'Est à Hôpital de Montfermeil, et dans l'ensemble desgares, stations et arrêt de la ligne ;
bus N51 de l'arrêt Gare Saint-Lazare à Gare d'Enghien, et dans l'ensemble des gares,stations et arrêt de la ligne;
bus N52 de l'arrêt Gare Saint-Lazare à Gare de Cormeilles-en-Parisis, et dansl'ensemble des gares, stations et arrêt de la ligne ;
bus N53 de l'arrêt Gare Saint-Lazare à Nanterre Anatole France, et dans l'ensembledes gares, stations et arrêt de la ligne.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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