CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-045
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2024-03-07-00001 - Arrêté n°2024-sai-010 du 7 mars 2023 relatif à la
fermeture de la RN537 sens Rochefort vers la Pallice du PR0+000 au PR0+715
afin de permettre la pose de dispositifs de retenue, commune de La Rochelle (2
pages) Page 3
DIRA BORDEAUX / MIMO
17-2024-03-07-00002 - Arrêté du 7 mars 2024 de subdélégation de signature par
monsieur François Duquesne, en matière de gestion du domaine public routier et
de police de la circulation routière (4 pages) Page 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2024-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2024, commune de La Tremblade, zone
de mouillages et d'équipements légers au lieu-dit "La Pointe aux Herbes", avenant
n°5 (5 pages) Page 11
2
DIR ATLANTIQUE
17-2024-03-07-00001
Arrêté n°2024-sai-010 du 7 mars 2023 relatif à la
fermeture de la RN537 sens Rochefort vers la Pallice
du PR0+000 au PR0+715 afin de permettre la pose
de dispositifs de retenue, commune de La Rochelle
DIR ATLANTIQUE - 17-2024-03-07-00001 - Arrêté n°2024-sai-010 du 7 mars 2023 relatif à la fermeture de la RN537 sens Rochefort vers la
Pallice du PR0+000 au PR0+715 afin de permettre la pose de dispositifs de retenue, commune de La Rochelle 3
PREFET « g @ ,DE LA Direction interdépartementale des routesCHARENTE- AtlantiqueMARITIME |LibertéÉgalitéFraternité
7 MARS 2024Arrêté n°2024-sai-010 durelatif à la fermeture de la RN537sens Rochefort vers la Pallice du PRO+000 au PRO+715afin de permettre la pose de dispositifs de retenueCommune de La Rochelle
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de |a voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrétés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégatlon de 5|gnature à monsieur le directeurinterdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-17-02 du 1* février 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrançoisDuquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis favorable du 25 février 2024 de monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;Vu le dossier d'exploitation ; |
« 141
Considérant qu'en raison des travaux de pose de dispositifs de retenue sur la RN537 sens Rochefort vers laPallice du PRO+000 au PRO+715, Il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
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DIR ATLANTIQUE - 17-2024-03-07-00001 - Arrêté n°2024-sai-010 du 7 mars 2023 relatif à la fermeture de la RN537 sens Rochefort vers la
Pallice du PR0+000 au PR0+715 afin de permettre la pose de dispositifs de retenue, commune de La Rochelle 4
rrêt
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,chaque nuit de 20h00 à 6h00, du lundi 11 mars 2024 à 20h00 au vendredi 15 mars 2024 à 6h00 :Fermeture de la RN537La RN537 sens Rochefort vers la Pallice peut être fermée à la circulation du PRO+000 au PRO+715, saufbesoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN237 sens Rochefort vers Île de Ré, demi-tour augiratoire de la Repentie et retour sur la RN237 sens Île de Ré vers Rochefort puis la bretelle de sortie de laRN237 dans l'échangeur n°15 Chef de Baie.Article 2 : en cas d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation peuvent être reportées dans lesmêmes dispositions de chantier jusqu'au vendredi 22 mars 2024 à 6h00.Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.89.70).Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 5 : le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Article 6 :» — Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;« Monsieur le maire de la commune de La Rochelle ;« Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;« Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique .sont chargés. chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.À BordeauxPour le préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes AtlantiqueLe directeur adjm%nchargé de l"exp}é_itaai'm
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Picrre-Paul GABRIET T,!
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DIR ATLANTIQUE - 17-2024-03-07-00001 - Arrêté n°2024-sai-010 du 7 mars 2023 relatif à la fermeture de la RN537 sens Rochefort vers la
Pallice du PR0+000 au PR0+715 afin de permettre la pose de dispositifs de retenue, commune de La Rochelle 5
DIRA BORDEAUX
17-2024-03-07-00002
Arrêté du 7 mars 2024 de subdélégation de signature
par monsieur François Duquesne, en matière de
gestion du domaine public routier et de police de la
circulation routière
DIRA BORDEAUX - 17-2024-03-07-00002 - Arrêté du 7 mars 2024 de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière
de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière 6
PDRÉFÀET Direction interdépartementale des routesELCHARENTE- AtlantiqueMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
— arrêté n°sub-2024-17-03 du D 7 MARS 2024Subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion dudomaine public routier et de police de la circulatiori routière
Le directeur interdépartemental des routes AtlantiqueVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes ;VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL,en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre 2023 ;VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routesAtlantique ;VU l'arrêté ministériel du 17 septembre 2019 nommant François Duquesne, directeur interdépartemental desroutes Atlantique à compter du 4 novembre 2019 ;VU l'arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant organisation de la direction interdépartementale des routesAtlantique ;VU l'arrété de monsieur le préfet de la Charente-Maritime du 11 septembre 2023 portant délégation de signatureà Monsieur François Duquesne, directeur interdépartemental des routes Atlantique ;Sur proposition du responsable de la mission maitrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routesAtlantique,
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DIRA BORDEAUX - 17-2024-03-07-00002 - Arrêté du 7 mars 2024 de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière
de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière 7
arréteArticle 1 :Subdélégation de signature est accordée par Monsieur François Duquesne, directeur interdépartemental desroutes Atlantique au profit des agents désignés sous les articles 2 à 4 du présent arrété, à l'effet de signer, dans lecadre de leurs attributions, les décisions suivantes concernant le préfet de la Charente-Maritime.- i ion du domaine public routierA.1 Délivrance des autorisations d'occupation du domaine public routier (art. R2122-1 et suivants du codegénéral de la propriété des personnes publiques et article L. 113 et suivants du code de la voirie routière).A.2 Délivrance des titres d'occupation sur le domaine privé (code général de la propriété des personnespubliques).A.3 Approbation des avant-projets de plans d'alignement (art. L112 — 2 du code de la voirie routière).A.4 Délivrance des arrétés individuels d'alignement sur les routes nationales, routes nationales classéesvoies express (art. L112 — 3 du code de la voirie routière).A.5 Procès verbaux de bornage pour la délimitation du domaine privé de l'État par rapport à des propriétésprivées mitoyennes (art. 646 du Code civil).A.6 Notification des arrétés d'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (loi du 29 décembre1892).A.7 Mise en demeure d'avoir à respecter le code de la voirie routière ou d'avoir à rembourserl'administration pour les dommages causés au domaine public (code de la voirie routière et code de laroute).A.8 Convention de concession des aires de services (circ. N° 78-108 du 23/08/78, circ. N° 91-09 du21/01/91 et circ. N° 2001-17 du 05/03/01).A.9 Protocoles d'accord amiables pour les dommages de travaux publics et les accidents de véhicules (art.2044 du Code civil). :A.10 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service (article L3211-1 ducode général de la propriété des personnes publiques).B — Exploitation des routes et sécuritéB.1 Mise en demeure adressée aux responsables d'infractions relatives à la publicité et aux enseignesvisibles des voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que tous les actes ou correspondances ayant pourobjet l'application dudit décret sur le réseau routier national non concédé (article R418-9 du code de laroute).B.2 Établissement de barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la fermeture (art. R411-21-1 du code de la route).B.3 Dérogation temporaire ou permanente aux règles d'interdiction d'accès aux autoroutes non concédées(et voies express) à certains matériels et aux personnels nécessaires à l'exécution de travaux etappartenant à la DIR-Atlantique, à d'autres services publics ou à des entreprises privées (art. R421-2 etR432-7 du code de la route).
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DIRA BORDEAUX - 17-2024-03-07-00002 - Arrêté du 7 mars 2024 de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière
de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière 8
B.4 Réglementation de la circulation sur les ponts (article R422-4 du code de la route à l'exception desroutes à grandes circulation non nationales).B.5 Interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers non couverts par lesarrêtés permanents sur le réseau de la DIR Atlantique ou motivées par des circonstances exceptionnellesappelant des mesures immédiates et urgentes pour la sécurité publique (code de la route).C - Représentation devant les juridictionsC.1 Mémoires en défense et notes en délibérés destinés aux juridictions administratives de premièreinstance (code de justice administrative)C.2 Représentation de l'État aux audiences des juridictions administratives et judiciaires (code de justiceadministrative et codes de procédures civiles et pénales)Article 2 :Subdélégation est donnée à Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjoint chargé de l'exploitation, et à MonsieurFrancis Larrivière, directeur adjoint chargé du développement à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisionspour tous les domaines référencés à l'article premier ci-dessus.Article 3 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, pour les domaines suivants référencés à l'articlepremier aux personnes désignées ci-après :Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maitrises d'ouvrages et Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint à la responsable de la mission maîtrises d'ouvrages à l'effet de signer, les décisions de l'article premier portantles numéros de référence : A1 à A7, A9, A10, et B1 à B5 et C2.Monsieur Jonathan Courret, responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public et Madame SabrinaChicane, adjointe au responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public à l'effet de signer les décisions del'article premier portant le numéro de référence A1 à A7, A9 et B1.Article 4 :Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier, sur leur territoire de compétence etpour les domaines suivants référencés à l'article premier, aux personnes désignées ci-après :Monsieur Alain Dudoit, responsable du district d'Angoulème, et en cas d'absence ou d'empêchement, MonsieurDavid Clarissac, adjoint au responsable du district d'Angoulème,Monsieur Laurent Yon, responsable du district de Saintes, et en cas d'absence ou d'empêchement, MonsieurChristophe Trains, adjoint au responsable du district de Saintes,à l'effet de signer les décisions de l'article premier portant les numéros de références : A1 (uniquement pour lesautorisations d'entreprendre les travaux), A4, A5, A7 , B1 et B5 (uniquement pour les mesures prévues dans unplan de gestion du trafic ou, à défaut, dans tout autre document établi à l'avance après étude spécifiqued'exploitation).
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DIRA BORDEAUX - 17-2024-03-07-00002 - Arrêté du 7 mars 2024 de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière
de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière 9
Article 5 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Fait à Bordeaux, le 0} /05/2024Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
All['nthunL diracteur lnhfd&bi?fii'fiov;l des routes
Fum;olwlrum
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DIRA BORDEAUX - 17-2024-03-07-00002 - Arrêté du 7 mars 2024 de subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière
de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routière 10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-03-05-00003
Arrêté du 5 mars 2024, commune de La Tremblade,
zone de mouillages et d'équipements légers au
lieu-dit "La Pointe aux Herbes", avenant n°5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2024, commune de La Tremblade,
zone de mouillages et d'équipements légers au lieu-dit "La Pointe aux Herbes", avenant n°5 11
*
PRÉFET PRÉFETDE LA MARITIMECHARENTE- DE L'ATLANTIQUEMARITIME ZibestsLiberté EgalitéEgalité FratornitéFraternitéDirection départementaledes territoireset de la mer
Délégation à lamer et au littoralService RisquesSécurité LittoralGestion du Littoral
VUVUVUVUVUVUvuVUVUVU
VU
VU
Commune de La TrembladeZone de mouillages et d'équipements légersau lieu-dit « La Pointe aux Herbes »Avenant n°5Le préfet de la Charente-Maritime Le préfet maritime de l'AtlantiqueChevalier de l'Ordre National du Mérite Vice-Amiral d'Escadre
le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1, L.2124-1, L. 2124-5 et R. 2124-39 à R. 2124-56,le Code du tourisme, notamment ses articles L3418- à L341-13-1, D341-2 à R341-5,le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-2, L. 321-5, L. 321-9 et L.362-1,le Code pénal, notamment son article R. 610-5,la loi du 17 décembre 1926 modifiée portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande :la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à 'aménagement, la protection, et la mise en valeur dulittoral, et notamment son article 28 ;le décret n°2017-653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ;le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de I'Etat en mer,le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et départements,l'arrêté du Préfet Maritime en date du 03 janvier 2024, portant délégation au directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer, délégué a la mer et au littoral de Charente-Maritime ;L'arrété préfectoral du 04 janvier 2024 donnant délégation de signature de signature à M.Jérôme LAFON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la meret au littoral de Charente-Maritime ;Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 26 avril 2011 accordant à la commune de La Trembladerr < CS CO ¢L3 - Fax 08 23 1/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2024, commune de La Tremblade,
zone de mouillages et d'équipements légers au lieu-dit "La Pointe aux Herbes", avenant n°5 12
le renouvellement de l'autorisation d'une zone de mouillages au lieu-dit « La Pointe auxHerbes » pour 177 bouées sur une surface de 23,5 ha ;VU _ la demande présentée par la commune de La Tremblade, représentée par le maire, MadameLaurence OSTA AMIGO, sollicitant la diminution du nombre de bouées et la diminution de lasuperficie de la zone de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritimesur le littoral de la commune de La Tremblade, au lieu-dit La Pointe aux Herbes,VU _ Vu l'avenant n°1 à l'arrêté interpréfectoral en date du 26 avril 2011 modifiant les limites de lazone de mouillages et le nombre de bouées ;VU Vu l'avenant n°2 à l'arrété interpréfectoral en date du 26 avril 2011 modifiant les limites de lazone de mouillages et la superficie d'occupation ;VU _ Vu l'avenant n°3 à l'arrêté interpréfectoral en date du 26 avril 2011 modifiant les dates de lapériode d'occupation de la zone de mouillages ;VU _ Vu l'avenant n°4 à l'arrêté interpréfectoral en date du 26 avril 2011 modifiant les limites de lazone de mouillages et le nombre de bouées ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;ARRÊTENT :Article 1 :L'avenant n°2 en date du 28 février 2022, I'avenant n°3 en date du 15 mars 2021 et l'avenant n°4 du 27janvier 2023, à l'arrêté interpréfectoral en date du 26 avril 2011 autorisant le renouvellement de l'autorisationà la commune de La Tremblade à gérer une zone de mouillages sur son territoire, sont abrogés.Article 2 : Les articles n°1, n°2 et n°3 de l'arrêté interpréfectoral du 26 avril 2011 relatif à la zone demouillage de « La Pointe aux Herbes » à La Tremblade sont modifiés comme suit .Article 1* : L'autorisation d'organiser une zone de mouillages et d'équipements légers entrainant uneoccupation temporaire du domaine public maritime de 10 ha est accordée à la commune de LaTremblade. La période d'occupation du site se situe entre le 1" avril et le 1" novembre.Article 2 - Définition de la zone : Cette zone est représentée sur le plan modifié joint en annexe.Les coordonnées géographiques sont modifiées comme suit :POINT CW...Ê;!%@_A 378967 | 6531306 —8 376920 63118 ....c 2375200.. | _ 6531201 _D 376798 _ 65813193 376814 8531376 __F __ 377351 5521242@ | 3797 __ | __ 6531191 _H __ 377237 _ 6837L 37728 | __ @satlens| 377177 5531178SREI . 377138 6531107m | 3703T | 6531055N | . 8706 | __ 6530874o 376918 65300 __P. [ 176799 i 6530650|___ a__ | 267 | 68310478 _ 376847 | 6531031 —S| Ms _ 6316 |T S7AGhé 6541153- =Ayo f 3 .3
e > 2/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2024, commune de La Tremblade,
zone de mouillages et d'équipements légers au lieu-dit "La Pointe aux Herbes", avenant n°5 13
Article 3 — Objet :Les termes « elle comprend 120 mouillages sur une surface de 17 ha » sont remplacés par « ellecomprend 72 mouillages sur une surface de 10 ha ».Le reste est sans changement.
Article 3 :Le présent avenant sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Article 4 :Le sous-préfet de Rochefort, le préfet maritime de l'Atlantique, le directeur départemental desfinances publiques, le directeur départemental des territoires et de la mer, le maire de La Trembladesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À La Rochelle, le — 5 MARS 2024Le préfet de la Charente-Maritime, Le prefet maritime de l'Atlantiquepar délégation, pour l'action de l'Etat en mer,et par délégation,le directeuf\des territoires et de la mer adjoint,au littoral de la Charente-Maritime,
3/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-03-05-00003 - Arrêté du 5 mars 2024, commune de La Tremblade,
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Plon ontux? o d'arrêti" W-pê'-)u%\ @ VSP QU O -5 ap5 2004Coordonnées Lambert 96 (m3769676531216 _ |6531291 |
653124265311916531168 __65311786531107| 377053 | 6531049377032 __377006 __376918 6530920376822 5531047
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376887 1031376910 31116376964 6531153
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_ tl _ _ Plan des Amarrages |Mairie de La Tremblade - Ronce les Bains Zone de Mouillage _ | .23, rue de La Seudre - Tel : 0546 36 99 10 | | | _17390 La Tremblade accueil.si@la-tremblade.fr Ronce Les Bains 07-02-2024
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