CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-01-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / Direction
18-2026-01-05-00001 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0001
CH GSAND BOURGES RAA (3 pages) Page 3
18-2026-01-05-00002 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0002
CH JC BOURGES RAA (3 pages) Page 7
18-2026-01-05-00003 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0003
CH SANCERRE RAA (3 pages) Page 11
18-2026-01-05-00004 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0004
CH SAINT-AMAND-MONTROND RAA (3 pages) Page 15
18-2026-01-05-00005 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0005
CH VIERZON RAA (3 pages) Page 19
18-2026-01-05-00006 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0006
Clinique La Gaillardière VIERZON RAA (3 pages) Page 23
18-2026-01-05-00007 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0007
Clinique des Grainetières ST AMAND RAA (3 pages) Page 27
18-2026-01-05-00008 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0008
HAD Fondation Santé Service VIERZON RAA (3 pages) Page 31
18-2026-01-05-00009 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0009
Hôpital privé Guillaume de Varye ST DOULCHARD RAA (3 pages) Page 35
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-12-29-00003 - Arrêté n° 2025-1848 du 29 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la ville de Bourges
(2 pages) Page 39
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-01-05-00010 - Arrêté modificatif MHRDC promotion 1er janvier
2026 (1 page) Page 42
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-01-05-00001
2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0001
CH GSAND BOURGES RAA
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00001 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0001 CH
GSAND BOURGES RAA 3
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEPortant désignation des représentants des usagers au sein de la commission desusagers du Centre hospitalier George Sand de BourgesLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, àcompter du 12 juin 2023 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024, portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental del'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoiredans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; quecelle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leursdémarches;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sontdésignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi lespersonnes proposées par les associations agréées ;CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité dereprésentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instancehabilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00001 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0001 CH
GSAND BOURGES RAA 4
au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de tellespropositions ;CONSIDERANT la désignation de Madame Bernadette LE GUEN (AssociationUNAFAM) représentant des usagers ala commission des usagers (CDU) du Centrehospitalier George Sand de Bourges, en tant que titulaire.CONSIDERANT la désignation de Madame Marysia CHAUVET (Association UDAFdu Cher) représentant des usagers a la commission des usagers (CDU) du Centrehospitalier George Sand de Bourges, en tant que titulaire.CONSIDERANT la désignation de Madame Joelle CHAUMOND (AssociationUNAFAM) représentant des usagers ala commission des usagers (CDU) du Centrehospitalier George Sand de Bourges, en tant que suppléant.CONSIDERANT la désignation de Madame Kezban DALDA (Association UDAF duCher) représentant des usagers a la commission des usagers (CDU) du Centrehospitalier George Sand de Bourges, en tant que suppléant.Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
ARTICLE 18: Sont désignés comme membres de la commission des usagers duCentre hospitalier George Sand de Bourges :En qualité de titulaires représentants des usagers :Madame Bernadette LE GUEN (Association UNAFAM);Madame Marysia CHAUVET (Association UDAF du Cher).En qualité de suppléants représentants des usagers :Madame Joelle CHAUMOND (Association UNAFAM);Madame Kezban DALDA (Association UDAF du Cher).

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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00001 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0001 CH
GSAND BOURGES RAA 5
ARTICLE 2: Les membres désignés au précédent article sont nommés pour unedurée de trois ans renouvelables, a compter du 5 janvier 2026.Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés a siégerseront remplacés dans les mémes conditions de désignation pour la durée dumandat restant a courir.ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamationdéposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléantdésigné.ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission autitre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.ARTICLE 5: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ;Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatiqueTélérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire, le Directeur départemental du Cher et la Directrice du Centre hospitalierGeorge Sand de Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs du Cher.Fait à Bourges, le 5 janvier 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire,Le Directeur départemental du CherSigné : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-RU-CDU-0001 enregistré le 5 janvier 2026
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00001 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0001 CH
GSAND BOURGES RAA 6
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-01-05-00002
2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0002
CH JC BOURGES RAA
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00002 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0002 CH
JC BOURGES RAA 7
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEPortant désignation des représentants des usagers au sein de la commission desusagers du Centre hospitalier Jacques Coeur de BourgesLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, àcompter du 12 juin 2023 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024, portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental del'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoiredans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; quecelle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leursdémarches;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sontdésignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi lespersonnes proposées par les associations agréées ;CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité dereprésentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instancehabilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00002 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0002 CH
JC BOURGES RAA 8
au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de tellespropositions ;CONSIDERANT la désignation de Madame Nicole MASSICOT (Association UDAF18) représentante des usagers a la commission des usagers (CDU) du Centrehospitalier Jacques Coeur de Bourges, en tant que titulaire.CONSIDERANT la désignation de Monsieur Jean-François JACQUET (AssociationAPSSII) représentant des usagers a la commission des usagers (CDU) du Centrehospitalier Jacques Coeur de Bourges, en tant que titulaire.CONSIDERANT la désignation de Madame Nathalie GRISELHUVER (AssociationAPF France Handicap) représentante des usagers a la commission des usagers(CDU) du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges, en tant que suppléante.CONSIDERANT la désignation de Madame Sabine DE LAMBERTYE (AssociationUDAF 18) représentante des usagers a la commission des usagers (CDU) du Centrehospitalier Jacques Coeur de Bourges, en tant que suppléante.Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
ARTICLE 18: Sont désignés comme membres de la commission des usagers duCentre hospitalier Jacques Coeur de Bourges :En qualité de titulaires représentants des usagers :Madame Nicole MASSICOT (Association UDAF 18);Monsieur Jean-François JACQUET (Association APSSII).En qualité de suppléants représentants des usagers :Madame Nathalie GRISELHUVER (Association APF France Handicap);Madame Sabine DE LAMBERTYE (Association UDAF 18).ARTICLE 2: Les membres désignés au précédent article sont nommés pour unedurée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.


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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00002 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0002 CH
JC BOURGES RAA 9
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés a siégerseront remplacés dans les mémes conditions de désignation pour la durée dumandat restant a courir.ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamationdéposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléantdésigné.ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission autitre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.ARTICLE 5: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ;Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatiqueTélérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire, le Directeur départemental du Cher et le Directeur du Centre hospitalierJacques Cœur de Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs du Cher.Fait à Bourges, le 5 janvier 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire,Le Directeur départemental du CherSigné : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-RU-CDU-0002 enregistré le 5 janvier 2026
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00002 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0002 CH
JC BOURGES RAA 10
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-01-05-00003
2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0003
CH SANCERRE RAA
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00003 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0003 CH
SANCERRE RAA 11
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEPortant désignation des représentants des usagers au sein de la commission desusagers du Centre hospitalier de SancerreLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, àcompter du 12 juin 2023 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024, portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental del'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoiredans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; quecelle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leursdémarches;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sontdésignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi lespersonnes proposées par les associations agréées ;CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité dereprésentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instancehabilitée a cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00003 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0003 CH
SANCERRE RAA 12
au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de tellespropositions ;CONSIDERANT la désignation de Monsieur Gilles BEDU (Association UDAF 18)représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre hospitalierde Sancerre, en tant que titulaire.CONSIDERANT la désignation de Madame Elisabeth AUBRY-LAFOIS (AssociationGénérations Mouvement Fédération du Cher) représentant des usagers à lacommission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Sancerre, en tant quetitulaire.CONSIDERANT la désignation de Monsieur Michel LEBACH (AssociationGénérations Mouvement Fédération du Cher) représentant des usagers à lacommission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Sancerre, en tant quesuppléant.Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. ARRETE
ARTICLE 18: Sont désignés comme membres de la commission des usagers duCentre hospitalier de Sancerre :En qualité de titulaires représentants des usagers :Monsieur Gilles BEDU (Association UDAF 18) ;Madame Elisabeth AUBRY-LAFOIS (Association Générations MouvementFédération du Cher).En qualité de suppléants représentants des usagers :Monsieur Michel LEBACH (Association Générations MouvementFédération du Cher);Siége vacant a pourvoirARTICLE 2: Les membres désignés au précédent article sont nommés pour unedurée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.

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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00003 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0003 CH
SANCERRE RAA 13
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés a siégerseront remplacés dans les mémes conditions de désignation pour la durée dumandat restant a courir.ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamationdéposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléantdésigné.ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission autitre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.ARTICLE 5: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ;Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatiqueTélérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire, le Directeur départemental du Cher et le Directeur du Centre hospitalier deSancerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 5 janvier 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire,Le Directeur départemental du CherSigné : Jean-Charles ROCHARDArrété n°2026-DD18-PPSMS-RU-CDU-0003 enregistré le 5 janvier 2026
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00003 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0003 CH
SANCERRE RAA 14
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-01-05-00004
2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0004
CH SAINT-AMAND-MONTROND RAA
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00004 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0004 CH
SAINT-AMAND-MONTROND RAA 15
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEPortant désignation des représentants des usagers au sein de la commission desusagers du Centre hospitalier de Saint-Amand-MontrondLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, àcompter du 12 juin 2023 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024, portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental del'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoiredans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; quecelle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leursdémarches;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sontdésignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi lespersonnes proposées par les associations agréées ;CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité dereprésentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instancehabilitée a cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00004 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0004 CH
SAINT-AMAND-MONTROND RAA 16
au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de tellespropositions ;CONSIDERANT la désignation de Madame Dominique TALLAN (AssociationGénérations Mouvement Fédération du Cher) représentante des usagers a lacommission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond,en tant que titulaire.CONSIDERANT la désignation de Madame Nadine SENGEL (Association UDAF duCher) représentante des usagers a la commission des usagers (CDU) du Centrehospitalier de Saint-Amand-Montrond, en tant que titulaire.Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. ARRETE
ARTICLE 18: Sont désignés comme membres de la commission des usagers duCentre hospitalier de Saint-Amand-Montrond :En qualité de titulaires représentants des usagers :Madame Dominique TALLAN (Association Générations MouvementFédération du Cher);Madame Nadine SENGEL (Association UDAF du Cher).En qualité de suppléants représentants des usagers :Siège vacant à pourvoirSiège vacant à pourvoirARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour unedurée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siégerseront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée dumandat restant à courir.ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamationdéposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléantdésigné.

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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00004 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0004 CH
SAINT-AMAND-MONTROND RAA 17
ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission autitre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.ARTICLE 5: Le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de lanotification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ;Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatiqueTélérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 6: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire, le Directeur départemental du Cher et le Directeur du Centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 5 janvier 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire,Le Directeur départemental du CherSigné : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-RU-CDU-0004 enregistré le 5 janvier 2026
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00004 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0004 CH
SAINT-AMAND-MONTROND RAA 18
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-01-05-00005
2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0005
CH VIERZON RAA
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00005 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0005 CH
VIERZON RAA 19
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEPortant désignation des représentants des usagers au sein de la commission desusagers du Centre hospitalier de VierzonLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, àcompter du 12 juin 2023 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024, portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental del'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoiredans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; quecelle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leursdémarches;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sontdésignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi lespersonnes proposées par les associations agréées ;CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité dereprésentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instancehabilitée a cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00005 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0005 CH
VIERZON RAA 20
au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de tellespropositions ;CONSIDERANT la désignation de Madame Sylvie MOREAU (Association UDAF 18)représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre hospitalierde Vierzon, en tant que titulaire.CONSIDERANT la désignation de Monsieur Jean-François JACQUET (Associationdes Patients Souffrant du Syndrome de l'Intestin Irritable (APSSII)) représentantdes usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Vierzon,en tant que titulaire.CONSIDERANT la désignation de Monsieur François RUCKA (Association APFFrance handicap) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) duCentre hospitalier de Vierzon, en tant que suppléant.Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. ARRETE
ARTICLE 18: Sont désignés comme membres de la commission des usagers duCentre hospitalier de Vierzon :En qualité de titulaires représentants des usagers :Madame Sylvie MOREAU (Association UDAF 18) ;Monsieur Jean-François JACQUET (Association APSSII).En qualité de suppléants représentants des usagers :Monsieur François RUCKA (Association APF France Handicap);Siège vacant à pourvoirARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour unedurée de trois ans renouvelables, à compter du 5janvier 2026.Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siégerseront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée dumandat restant à courir.

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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00005 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0005 CH
VIERZON RAA 21
ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamationdéposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléantdésigné.ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission autitre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.ARTICLE 5: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ;Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatiqueTélérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire, le Directeur départemental du Cher et le Directeur du Centre hospitalier deVierzon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 5 janvier 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire,Le Directeur départemental du CherSigné : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-RU-CDU-0005 enregistré le 5 janvier 2026
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00005 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0005 CH
VIERZON RAA 22
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-01-05-00006
2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0006
Clinique La Gaillardière VIERZON RAA
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00006 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0006
Clinique La Gaillardière VIERZON RAA 23
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEPortant désignation des représentants des usagers au sein de la commission desusagers de la Clinique La Gaillardiére de VierzonLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, àcompter du 12 juin 2023 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024, portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental del'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoiredans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; quecelle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leursdémarches;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sontdésignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi lespersonnes proposées par les associations agréées ;CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité dereprésentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instancehabilitée a cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00006 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0006
Clinique La Gaillardière VIERZON RAA 24
au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de tellespropositions ;CONSIDERANT la désignation de Monsieur Bernard JALBY (AssociationAddictions Alcool Vie Libre) représentant des usagers a la commission des usagers(CDU) de la Clinique La Gaillardiére de Vierzon, en tant que titulaire.CONSIDERANT la désignation de Madame Sylvie MOREAU (Association UDAF duCher) représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) de la CliniqueLa Gaillardière de Vierzon, en tant que titulaire.
CONSIDERANT la désignation de Monsieur François RUCKA (Association APFFrance Handicap) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) dela Clinique La Gaillardière de Vierzon, en tant que suppléant.Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. ARRETE
ARTICLE 18: Sont désignés comme membres de la commission des usagers de laClinique La Gaillardière de Vierzon :En qualité de titulaires représentants des usagers :Monsieur Bernard JALBY (Association Addictions Alcool Vie Libre);Madame Sylvie MOREAU (Association UDAF du Cher).En qualité de suppléants représentants des usagers :Monsieur François RUCKA (Association APF France Handicap);Siège vacant à pourvoirARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour unedurée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siégerseront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée dumandat restant à courir.
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00006 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0006
Clinique La Gaillardière VIERZON RAA 25
ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamationdéposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléantdésigné.ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission autitre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.ARTICLE 5: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ;Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatiqueTélérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire, le Directeur départemental du Cher et la Directrice de la Clinique LaGaillardière de Vierzon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actesadministratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 5 janvier 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire,Le Directeur départemental du CherSigné : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-RU-CDU-0006 enregistré le 5 janvier 2026
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00006 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0006
Clinique La Gaillardière VIERZON RAA 26
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-01-05-00007
2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0007
Clinique des Grainetières ST AMAND RAA
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00007 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0007
Clinique des Grainetières ST AMAND RAA 27
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEPortant désignation des représentants des usagers au sein de la commission desusagers de la Clinique des Grainetiéres de Saint-Amand-MontrondLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, àcompter du 12 juin 2023 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024, portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental del'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoiredans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; quecelle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leursdémarches;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sontdésignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi lespersonnes proposées par les associations agréées ;CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité dereprésentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instancehabilitée a cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00007 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0007
Clinique des Grainetières ST AMAND RAA 28
au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de tellespropositions ;CONSIDERANT la désignation de Madame Nadine SENGEL (Association UDAF 18)représentant des usagers a la commission des usagers (CDU) de la Clinique desgrainetiéres de Saint-Amand-Montrond, en tant que titulaire.Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. ARRETE
ARTICLE 18: Sont désignés comme membres de la commission des usagers de laClinique des Grainetières de Saint-Amand-Montrond :En qualité de titulaires représentants des usagers :Madame Nadine SENGEL (Association UDAF 18);Siège vacant à pourvoir ;En qualité de suppléants représentants des usagers :Siège vacant à pourvoir;Siège vacant à pourvoir.ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour unedurée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siégerseront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée dumandat restant à courir.ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamationdéposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléantdésigné.ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission autitre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.ARTICLE 5: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00007 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0007
Clinique des Grainetières ST AMAND RAA 29
Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ;Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatiqueTélérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire, le Directeur départemental du Cher et le Directeur de la Clinique desgrainetières de Saint-Amand-Montrond sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion aurecueil des actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 5 janvier 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire,Le Directeur départemental du CherSigné : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-RU-CDU-0007 enregistré le 5 janvier 2026
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00007 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0007
Clinique des Grainetières ST AMAND RAA 30
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-01-05-00008
2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0008
HAD Fondation Santé Service VIERZON RAA
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00008 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0008 HAD
Fondation Santé Service VIERZON RAA 31
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEPortant désignation des représentants des usagers au sein de la commission desusagers de l'HAD Fondation Santé Service — Pays des trois provinces à VierzonLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, àcompter du 12 juin 2023 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024, portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental del'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoiredans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; quecelle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leursdémarches;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sontdésignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi lespersonnes proposées par les associations agréées ;CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité dereprésentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instancehabilitée a cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00008 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0008 HAD
Fondation Santé Service VIERZON RAA 32
au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de tellespropositions ;CONSIDERANT la désignation de Madame Sylvie MOREAU (Association UDAF duCher) représentant des usagers a la commission des usagers (CDU) de l'HADFondation Santé service — Pays des trois provinces à Vierzon, en tant que titulaire.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. ARRETE
ARTICLE 18: Sont désignés comme membres de la commission des usagers l'HADFondation Santé service — Pays des trois provinces à Vierzon :En qualité de titulaires représentants des usagers :Madame Sylvie MOREAU (Association UDAF du Cher);Siège vacant à pourvoir ;En qualité de suppléants représentants des usagers :Siège vacant à pourvoir ;Siège vacant à pourvoir.ARTICLE 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour unedurée de trois ans renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siégerseront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée dumandat restant à courir.ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamationdéposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siège au suppléantdésigné.ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission autitre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00008 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0008 HAD
Fondation Santé Service VIERZON RAA 33
ARTICLE 5: Le présent arrété peut, dans un délai de deux mois a compter de lanotification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ;Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatiqueTélérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire, le Directeur départemental du Cher et la Directrice de l'HAD FondationSanté service — Pays des trois provinces à Vierzon sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion aurecueil des actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 5 janvier 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire,Le Directeur départemental du CherSigné : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-RU-CDU-0008 enregistré le 5 janvier 2026
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00008 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0008 HAD
Fondation Santé Service VIERZON RAA 34
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-01-05-00009
2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0009
Hôpital privé Guillaume de Varye ST
DOULCHARD RAA
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00009 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0009
Hôpital privé Guillaume de Varye ST DOULCHARD RAA 35
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEPortant désignation des représentants des usagers au sein de la commission desusagers de l'Hôpital privé Guillaume de Varye de Saint-DoulchardLa directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, àcompter du 12 juin 2023 ;VU le décret n°2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la commission des usagers desétablissements de santé ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé ;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024, portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental del'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département du Cher ;CONSIDERANT que la nomination d'une commission des usagers est obligatoiredans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé; quecelle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leursdémarches;CONSIDERANT que les représentants des usagers et leurs suppléants sontdésignés par le Directeur général de l'Agence régionale de santé parmi lespersonnes proposées par les associations agréées ;CONSIDERANT toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité dereprésentants des usagers au sein du conseil de surveillance ou de l'instancehabilitée a cet effet dans l'établissement considéré demandent à siéger à ce titre
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00009 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0009
Hôpital privé Guillaume de Varye ST DOULCHARD RAA 36
au sein de la commission, le Directeur général est dispensé de solliciter de tellespropositions ;CONSIDERANT la désignation de Madame Elisabeth AUBRY LAFOIS (AssociationGénérations Mouvement Fédération du Cher) représentante des usagers a lacommission des usagers (CDU) de l'Hôpital privé Guillaume de Varye de Saint-Doulchard, en tant que titulaire.CONSIDERANT la désignation de Monsieur Patrice BOUET (Association UDAF 18)représentant des usagers a la commission des usagers (CDU) de l'Hôpital privéGuillaume de Varye de Saint-Doulchard, en tant que titulaire.CONSIDERANT la désignation de Madame Agnés SZWIEC (Association UDAF 18)représentante des usagers à la commission des usagers (CDU) de l'Hôpital privéGuillaume de Varye de Saint-Doulchard, en tant que suppléante.CONSIDERANT la désignation de Monsieur Pascal BUREAU (Association APFFrance Handicap) représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) del'Hôpital privé Guillaume de Varye de Saint-Doulchard, en tant que suppléant.Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. ARRETE
ARTICLE 18: Sont désignés comme membres de la commission des usagers del'Hôpital privé Guillaume de Varye de Saint-Doulchard :En qualité de titulaires représentants des usagers :Madame Elisabeth AUBRY LAFOIS (Association Générations MouvementFédération du Cher) ;Monsieur Patrice BOUET (Association UDAF 18).En qualité de suppléants représentants des usagers :Madame Agnès SZWIEC (Association UDAF 18).Monsieur Pascal BUREAU (Association APF France Handicap);
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00009 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0009
Hôpital privé Guillaume de Varye ST DOULCHARD RAA 37
ARTICLE 2: Les membres désignés au précédent article sont nommés pour unedurée de trois ans renouvelables, a compter du 5 janvier 2026.Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés a siégerseront remplacés dans les mémes conditions de désignation pour la durée dumandat restant a courir.ARTICLE 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamationdéposée auprès de la commission devra se retirer et laisser son siege au suppléantdésigné.ARTICLE 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission autitre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions.ARTICLE 5: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire ;Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatiqueTélérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.ARTICLE 6: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire, le Directeur départemental du Cher et le Directeur de l'Hôpital privéGuillaume de Varye de Saint-Doulchard sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion aurecueil des actes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 5 janvier 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire,Le Directeur départemental du CherSigné : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-RU-CDU-0009 enregistré le 5 janvier 2026
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-05-00009 - 2026 01 05 Arrêté n°2026-DD18-RU-CDU-0009
Hôpital privé Guillaume de Varye ST DOULCHARD RAA 38
Préfecture du Cher
18-2025-12-29-00003
Arrêté n° 2025-1848 du 29 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la ville de Bourges
Préfecture du Cher - 18-2025-12-29-00003 - Arrêté n° 2025-1848 du 29 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la ville de Bourges 39
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025- 1848
portant renouvellement d'une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2020-1624 du 22 décembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire accordée à la ville de Bourges, sise, 11 rue Jacques Rimbault, jusqu'au 31 décembre 2025 ;
Vu l'arrêté n° 2025-1660 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée le 17 décembre 2025 et complétée
le 24 décembre 2025, par M. Clément GUYOT, chef de service Espaces Verts – Cimetières à la ville de
Bourges (18000) ;
Considérant que la ville de Bourges, remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de
l'habilitation sollicitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la ville de Bourges, pour
exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations (à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire),
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Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-12-29-00003 - Arrêté n° 2025-1848 du 29 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la ville de Bourges 40
est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030
inclus.
Article 2 : L'habilitation est enregistrée sous le numéro 25-18-0120.
Article 3 : La demande de renouvellement d'habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l'expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l'article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 29 décembre 2025

Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général,
signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2025-12-29-00003 - Arrêté n° 2025-1848 du 29 décembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la ville de Bourges 41
Préfecture du Cher
18-2026-01-05-00010
Arrêté modificatif MHRDC promotion 1er janvier
2026
Préfecture du Cher - 18-2026-01-05-00010 - Arrêté modificatif MHRDC promotion 1er janvier 2026 42
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication

Arrêté n°2026-0001
Portant modification de l'arrêté n°2025-1780 du 10 décembre 2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026

Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de monsieur
Philippe LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025--1780 du 10 décembre 2025 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 ;
Considérant la demande de modification formulée par la mairie de Vignoux-sous-les-Aix du
18 décembre 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
A R R E T E :

Article 1er: La liste des récipiendaires de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale échelon vermeil figurant à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°20245-1780 du 10 décembre
2025 est complété ainsi qu'il suit:
« la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENT est décernée à :
- Monsieur BAILLY Alain
Conseiller municipal, COMMUNE DE VIGNOUX SOUS LES AIX, demeurant à Vignoux-sous-les-Aix.»
Article 3: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 5 janvier 2026
Le préfet,


signé
Philippe LE MOING SURZUR
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