SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 09 10 2025
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
DSDEN / Division des Finances et des Affaires Générales
72-2025-10-03-00001 - Arreté 2025-08 CSA SD formation spé oct 2025
(3 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-10-07-00002 - Arrêté interpréfectoral portant composition du
conseil communautaire de la Communauté urbaine d'Alençon à
compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux
de 2026 (3 pages) Page 7
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DSDEN
72-2025-10-03-00001
Arreté 2025-08 CSA SD formation spé oct 2025
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ACADEMIEDE NANTESLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Sarthe
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Arrêté n° 2025 - 08 du 03 octobre 2025 portant modification de la composition du Comité
Social d'Administration Spécial Départemental de la Sarthe – Formation Spécialisée



La Directrice Académique des Services de l'Educatio n Nationale, Directrice des services
Départementaux de l'Education Nationale de la Sarthe

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modif ié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels,
de l'administration centrale, des services déconcen trés et des établissements publics des
ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté n° 2023-02 du 20 janvier 2023 portant c omposition du CSA-SD auprès du
directeur académique des services départementaux de l'Education nationale de la Sarthe, et
notamment son article 5 ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin rel atif au comité social d'administration
académique et de répartition des sièges lors des él ections professionnelles s'étant déroulées
du 1
er décembre au 8 décembre 2022 ;

Vu les résultats au scrutin du CSA Spécial Académiq ue et aux scrutins des CSA Spéciaux
Départementaux transmis par le Ministère de l'Educa tion Nationale et de la Jeunesse le 14
décembre 2022 ;

Vu les propositions des organisations syndicales, h abilitées à désigner des représentants au
CSA SD en formation spécialisée, en dates des 13 ja nvier 2023 (FSU), 19 janvier 2023 (UNSA)
et 26 janvier 2023 (FO et SGEN – CFDT) ;

Vu le courrier modifiant les représentants en CSA-S D en formation spécialisée, transmis par
l'organisation syndicale UNSA, en date du 1
er juin 2023 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination de
Madame CHEVRINAIS-POGLIO
1, en tant que Directrice académique des services de
l'Education nationale de la Sarthe, à compter du 1 er septembre 2023 ;

Vu le courrier du syndicat UNSA, en date du 28 novembre 2023 ;

Vu les courriers des syndicats FSU en date du 03 juillet 2024 et FO en date du 11 août 2024 ;

Vu les courriers des organisations syndicales porta nt modifications de leurs représentants en
date du 04 juillet 2025 (FSU), du 1
er septembre 2025 (UNSA) et du 14 septembre 2025 (SGEN) ;

1 Dont le nom d'usage est Madame Dominique POGLIO, Directrice académique des services de l'Education
nationale de la Sarthe
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Vu le courrier de l'organisation syndicale FSU, en date du 16 septembre 2025 ;


ARRÊTE :


Article 1
er

Il est mis fin à compter du 31 décembre 2022 au man dat des représentants de
l'administration et du personnel à l'instance CHSCT – SD.
Il est institué auprès de l'Inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'Education nationale de la Sarthe un comité social d'administration spécial départemental,
comprenant une formation spécialisée dont la composition est l'objet du présent arrêté.
La formation spécialisée du CSA-SD est compétente s ur les domaines de santé, sécurité et
conditions de travail (SSCT), et ses attributions s ont encadrées par le décret n°2020-1427, et
notamment son chapitre II – articles de 56 à 74.


Article 2

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2025-07du 15 septembre 2025.


Article 3

Sont nommés membres du Comité Social d'Administrati on Spécial Départemental de la
Sarthe – réuni en formation spécialisée, les membre s représentants de
l'administration suivants :

- Présidente : Mme Dominique POGLIO, Directrice Académique des S ervices de l'Education
Nationale, Directrice des services Départementaux d e l'Education Nationale de la Sarthe, ou
son représentant
- Mme Anne-Marie RIOU, Secrétaire Générale de la Dire ction des Services Départementaux
de l'Education nationale de la Sarthe.

La Directrice académique est assistée, en tant que de besoin, par les représentants de
l'administration exerçant des fonctions de responsa bilité et concernés par des questions
soumises à l'avis de la formation spécialisée du co mité social d'administration spécial
départemental de la Sarthe.


Article 4

Sont nommés à compter du 1
er janvier 2023 membres à la formation spécialisée du Comité
Social d'Administration Spécial Départemental de la Sarthe, les membres représentants des
personnels suivants :


I) Membres titulaires :

- M. Alexandre BEZIER, FO

- Mme Véronique LALLIER, UNSA Education
- Mme Léa LOOTEN, UNSA Education
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- Mme Marie Françoise LOUTELLIER, SGEN-CFDT

- Mme Hélène LACHENDROWIECZ, FSU
- Mme Stéphanie MEZIERES, FSU
- M. Julien CRISTOFOLI, FSU
- Mme Leiza TOUAHRIA, FSU
- M. Alexis MARGANNE, FSU
- M. René-Yves MAUTOUCHET, FSU


II) Membres suppléants :

- Mme Isabelle RIBEAU, FO

- Mme Céline BOUDIN, UNSA Education
- M. Willy VAUVELLE, UNSA Education

- Mme Sandrine JARDIN, SGEN-CFDT

- M. Pierrick SAMSON, FSU
- Mme Rose FRANCHETEAU, FSU
- Mme Aurélie SALINAS, FSU
- Mme Esther FALLOT, FSU
- M. Laurent BLANCS, FSU
- M. Antonin BEZANNIER, FSU



Article 5

Le mandat des membres représentants du personnel me ntionnés à l'article 4 du présent
arrêté est de quatre ans, à compter du 1er janvier 2023.
Les représentants des personnels peuvent être rempl acés dans les conditions prévues à
l'article 22 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2 020, pour la durée du mandat restant à
courir.


Article 6

La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale
de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Sarthe.


Fait au Mans, le 03 octobre 2025

La Directrice Académique des Services
de l'Education Nationale,
Directrice des services Départementaux
de l'Education Nationale de la Sarthe

SIGNÉ

Dominique POGLIO
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-10-07-00002
Arrêté interpréfectoral portant composition du
conseil communautaire de la Communauté
urbaine d'Alençon à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-07-00002 - Arrêté interpréfectoral portant composition du conseil communautaire de la
Communauté urbaine d'Alençon à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 7
|PREFETDE L'ORNELibertéEgalitéFraternité
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 1111-25-025
portant composition du conseil communautaire
à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
Le préfet de l'Orne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le préfet de la Sarthe,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6, L. 5211-6-1 et
R. 5211-1-1,
Vu le décret du président de la République du 12 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe,
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne,
Vu l'arrêté interpréfectoral du 31 décembre 1996 portant création de la communauté urbaine du
Grand Alençon,
Vu l'arrêté interpréfectoral du 4 juin 1997 portant changement de la dénomination, extension des
compétences et adhésion de Cuissai à la communauté urbaine d'Alençon,
Vu l'arrêté interpréfectoral du 18 novembre 1997 portant adhésion de Colombiers à la communauté
urbaine d'Alençon et du 19 août 1999 portant adhésion de Saint-Nicolas-des-Bois et de Saint-
Céneri-le-Gérei,
Vu les arrêtés interpréfectoraux du 25 mai 1998, 26 août 1998, 22 janvier 1999, 25 mars 1999, 4 mai
2000, 9 janvier 2002, 18 décembre 2012, 29 janvier 2016 et 11 août 2016 portant modification des
compétences de la communauté urbaine d'Alençon,
Vu l'arrêté interpréfectoral du 12 octobre 2016 portant extension du périmètre de la communauté
urbaine d'Alençon,
Vu l'arrêté interpréfectoral du 16 décembre 2016 portant composition du conseil communautaire
de la communauté urbaine d'Alençon, à compter du 1er janvier 2017 ,
Vu les arrêtés interpréfectoraux du 1er août 2017 et du 14 novembre 2018 portant modification des
compétences de la communauté urbaine d'Alençon,
Vu l'arrêté interpréfectoral du 1er février 2019 portant modification de la composition du conseil
communautaire de la communauté urbaine d'Alençon,
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Communauté urbaine d'Alençon à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 8
Vu l'arrêté interpréfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de
la communauté urbaine d'Alençon, à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux
de 2020,
Vu les arrêtés interpréfectoraux du 30 mars 2020 et du 6 septembre 2024 portant modification des
compétences de la communauté urbaine d'Alençon,
CONSIDÉRANT qu'aucun accord local n'est possible,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions de droit commun prévues du II au VI de
l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Orne et de la Sarthe,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 er : À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026, la
communauté urbaine d'Alençon est administrée par un conseil communautaire de 64 sièges dont le
nombre et la répartition sont établis ainsi qu'il suit :
Alençon 27 sièges
Saint-Germain-du-Corbéis 3 sièges
Condé-sur-Sarthe 2 sièges
Damigny 2 sièges
Villeneuve-en-Perseigne 2 sièges
Saint-Paterne – Le Chevain 2 sièges
Arçonnay 2 sièges
Valframbert 1 siège
Écouves 1 siège
Champfleur 1 siège
Lonrai 1 siège
Saint-Denis-sur-Sarthon 1 siège
Héloup 1 siège
Cerisé 1 siège
L'Orée-d'Écouves 1 siège
La Ferrière-Bochard 1 siège
Mieuxcé 1 siège
Larré 1 siège
Cuissai 1 siège
Gandelain 1 siège
Pacé 1 siège
Ciral 1 siège
Semallé 1 siège
Colombiers 1 siège
Saint-Nicolas-des-Bois 1 siège
Lalacelle 1 siège
Chenay 1 siège
Saint-Ellier-les-Bois 1 siège
Ménil-Erreux 1 siège
La Roche-Mabile 1 siège
Saint-Céneri-le-Gérei 1 siège
TOTAL 64 sièges
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Communauté urbaine d'Alençon à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 9
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités
territoriales, lorsqu'une commune ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, le conseiller
municipal appelé à le remplacer en application de l'article L. 273-10 ou du I de l'article L. 273-12 du
code électoral exerce les fonctions de conseiller communautaire suppléant et peut participer avec
voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire dès lors
que ce dernier en a avisé le président de l'établissement public. Le conseiller suppléant est
destinataire des convocations aux réunions de l'organe délibérant, ainsi que des documents
annexés à celles-ci.
ARTICLE 3 : La présente décision peut, si elle est contestée, faire l'objet des recours suivants au plus
tard deux mois à compter de sa publication :
- un recours gracieux motivé à mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, déposé au plus tard avant
l'expiration d'un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou à la
date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Les particuliers peuvent également déposer leur recours et s'adresser par la voie électronique au
tribunal à partir d'une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site
de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, la secrétaire générale de la préfecture
de la Sarthe, le sous-préfet de Mamers, le président de la Communauté Urbaine d'Alençon , les
maires des communes concernées, le directeur départemental des finances publiques de l'Orne par
intérim, le directeur départemental des finances publiques de La Sarthe sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Orne et de la préfecture de La Sarthe.
Le 7 octobre 2025
Le préfet de l'Orne
Signé
Hervé TOURMENTE
Le préfet de la Sarthe
Signé
Sébastien JALLET
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-10-07-00002 - Arrêté interpréfectoral portant composition du conseil communautaire de la
Communauté urbaine d'Alençon à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 10