SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-018
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
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PREFÀ SEINE Direction DépartementaleMARITIME | des Territoires et de la MerLiberté ASTRE j NTEÉgalitéFraternité ARRÊTÉPORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LES RÉSEAUX ROUTIERS DE LA SEINE-MARITIME
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, _Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme JuliaCAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;Vu le bulletin de vigilance météorologique du 08 janvier 2026 — 16h10 plaçant le département de Seine-Maritime en vigilance orange pour la nuit du 8 ou 9 janvier 2026 entre 22h et 9h, pour vent violent ;Vu l'arrêté zonal n°1 du 08 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulationroutière;
CONSIDÉRANT que l'importance de l'événement météorologique prévu pour la nuit du 8 au 9 janvier 2026est de nature à rendre difficile la circulation sur l'ensemble du réseau routier du département et porteatteinte à la sécurité des usagers ;
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Sur proposition du directeur départementale des territoires et de la mer.ARRETEArticle 1° :La circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes, des campings-cars, des véhiculeslégers attelés de remorques ou caravanes fait l'objet des mesures de restrictions suivantes surl'ensemble du réseau routier du département de la Seine-Maritime à partir du 08 janvier 2026 22h00jusqu'au 9 janvier 2026 à 9h00 :- interdiction de dépassement;- vitesse maximale autorisée réduite de 20 km/h sur le réseau national et les autoroutes.Article 2 :Les restrictions de circulation visées à l'article 1° s'appliquent sur le réseau routier national,conformément à l'arrêté zonal sus-visé:— les autoroutes et notamment l'A28, A29, A131, A150 et A151;- les routes nationales et notamment la RN27 la RN31, la RN282, la RN338, et la RN1338.
Article 3:Les restrictions de circulation visées à l'article 1° ne sont pas applicables aux :+ véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis àl'article R.311-1 du Code de la route;* véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers, ou tous véhicules concourant auxopérations indispensables et urgentes pour le maintien de la sécurité du trafic routier;* véhicules de dépannage et de remorquage ;* véhicules aux opérations indispensables et urgentes pour le maintien des équipements etréseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, de communicationlorsque ces véhicules concourent à ces opérations.Article 4 :Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l'interdiction temporaire de circuler mentionnée àl'article 1er du présent arrêté sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classeconformément à l'article R 411-18 alinéa 5 du code de la route.Article 5:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 6 :Monsieur le Commandant des Groupements de GendarmerieMonsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de la Seine-Maritime ;Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime ;Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine-Maritime ;Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie ;Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;Monsieur le Président du Conseil départemental.Sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Article 7:Cet arrété sera également transmis, pour information a Monsieur le directeur du service départementald'incendie et de secours a Rouen, Madame la directrice interrégionale Ouest de Météo France, Madame lapréfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'attention de l'État Major de zone (COZ), Madame ladirectrice de la DREAL Normandie et Mesdames et Messieurs les Préfets des départements de l'Eure, duCalvados, de l'Oise et de la Somme.
Fait le 08 janvier 2026, a ROUEN
Pour le préfet et par délégation,La sous-préféte, directrice de cabinetLWAJulia CA UNN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.
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