GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-141
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
R03-2024-06-06-00003 - arrêté portant réussite bnssa cr blanche (2 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Immigration et de la Citoyennete
R03-2024-06-06-00005 - ARRÊTÉ instituant la commission locale de
recensement des votes pour l□élection des représentants au Parlement
européen du 8 juin 2024 en Guyane (1 page) Page 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes Littorales
et Fluviales
R03-2024-06-06-00004 - arrêté portant autorisation d□une manifestation
nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d□un parcours
nautique organisé en marge du relais de la flamme olympique sur la
commune de Saint □ Laurent du Maroni (4 pages) Page 8
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2024-06-06-00006 - 2024 AP ANK Fete Nautisme 2024 Kourou (4 pages) Page 13
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-06-06-00003
arrêté portant réussite bnssa cr blanche
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-06-00003 - arrêté portant réussite bnssa cr
blanche 3
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant de réussite à l''examen du brevet nationalde sécurité et de sauvetage aquatiqueLE PRÉFET
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la régionGuyane ;VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance dubrevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 ;VU l'arrêté interministériel du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, modifié ;VU l'arrété du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premierssecours ;VU le procès verbal de l'organisme de formation de l'association « Secouriste Français Croix Blanche ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.
ARRÊTEArticle 1*" : Sont reçus à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le 27avril 2024 :
Examen BNSSA :Emeline DARLY né(e) le 07/03/2006 à St Laurent du Maroni (973)Thomas DARLY né(e) le 07/03/2006 à St Lauerent du Maroni (973)Nolan FEREIRA ELISE né(e) le 16/05/2006 à St Laurent du Maroni (973)Christophe HEUDEBERT né(e) le 04/12/1975 à Tremblay (93)Enowa MUNROE né(e) le 17/03/2007 à St Laurent du Maroni (973)Nazaijah NIAMBI né(e) le 12/04/2006 La Tranche (85)
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-06-00003 - arrêté portant réussite bnssa cr
blanche 4
Article 2 : Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le chefde l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le président del'association Secouristes Français Croix Blanche sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.
Cayenne le 06[05//2 ['7'
Pour le préfet,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,Directeur général de la sécurité,de la réglementation et des contrôles.
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-06-00003 - arrêté portant réussite bnssa cr
blanche 5
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-06-06-00005
ARRÊTÉ instituant la commission locale de
recensement des votes pour l□élection des
représentants au Parlement européen du 8 juin
2024 en Guyane
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-06-00005 - ARRÊTÉ instituant la commission
locale de recensement des votes pour l□élection des représentants au Parlement européen du 8 juin 2024 en Guyane 6
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉn°instituant la commission locale de recensement des votespour l'élection des représentants au Parlement européendu 8 juin 2024 en GuyaneLE PRÉFETVu le code électoral et notamment l'article R. 107 ;Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au parlement européen ;Vu l'ordonnance n°2024/099 en date du 13 mai 2024 de la première présidente de la cour d'appel deCayenne ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ARRÊTE:Article 1 : A l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen, il est institué unecommission locale de recensement des votes dans le département de la Guyane dont la compositionest la suivante :Président :- M. Mahrez ABASSI, président du tribunal judiciaire de Cayenne, titulaire ;- Mme Jia-Xin WANG, vice-présidente du tribunal judiciaire de Cayenne, suppléante ;Membres :- Un membre de la Collectivité Territoriale de Guyane, régulièrement invité;- Mme GUION-FIRMIN, cheffe du service titre et vie démocratique, titulaire ;- Mme COAT Gwenaélle, directrice de I'immigration et de la citoyenneté, suppléante.Article 2 : La commission est chargée d'assurer les tâches suivantes :- centraliser les résultats des communes,- vérifier les opérations de dépouillement,- totaliser les résultats,- établir le procès verbal de la commission locale de recensement des votes et proclamer les résultatsLes travaux de commission locale de recensement ne sont pas publics mais Un mandataire de chacundes candidats peut y assister.Article 3 : La commission locale de recensement des votes se réunira le dimanche 9 juin 2024 à partirde 9 heures à la Préfecture de la Guyane, dans la salle Félix EBOUE.Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Guyane. 11374 fCayenne,le - f / 1 N4
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-06-00005 - ARRÊTÉ instituant la commission
locale de recensement des votes pour l□élection des représentants au Parlement européen du 8 juin 2024 en Guyane 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-06-06-00004
arrêté portant autorisation d□une manifestation
nautique sur le domaine public fluvial pour le
déroulement d□un parcours nautique organisé
en marge du relais de la flamme olympique sur la
commune de Saint □ Laurent du Maroni
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-06-06-00004 - arrêté portant autorisation d□une manifestation nautique sur
le domaine public fluvial pour le déroulement d□un parcours nautique organisé en marge du relais de la flamme olympique sur la
commune de Saint □ Laurent du Maroni
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PREFETDE LA GUYANE
Fraternité
ARRÊTÉ n°portantautorisation d'une manifestation nautique sur le domaine public fluvial pour le déroulement d'unparcours nautique organisé en marge du relais de la flamme olympiquesur la commune de Saint - Laurent du Maroni.Portant autorisation de la manifestation dans ce cadre.
LE PREFET
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code des transports notamment sa 4ème partie et son annexe portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficiellesdans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arrété préfectoral n°RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à MonsieurIvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer ;VU l'arrété n°RO3-2024-04-08-0003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur IvanMartin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;VU la demande déposée par le Club de Canoë-Kayak du Maroni (CCKM) ;VU l'avis de la Direction générale des sécurités, de la réglementation et des contrôles, en date 30 mai 2024 ;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État par intérim ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-06-06-00004 - arrêté portant autorisation d□une manifestation nautique sur
le domaine public fluvial pour le déroulement d□un parcours nautique organisé en marge du relais de la flamme olympique sur la
commune de Saint □ Laurent du Maroni
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ARRETE :
Article 1*" : Nature de l'occupationLe pétitionnaire, le Club de Canoë-Kayak du Maroni (CCKM) représenté par Monsieur Sébastien TRUCHOT, estautorisé a occuper le domaine public fluvial conformément a sa demande pour organiser un parcours nautiqueaccompagnant le relais de la flamme olympique par un cortège constitué de pirogues, de kayaks, de canoë, devoiliers de plaisance et éventuellement d'autres embarcations. Ce cortège ira de la Plage de la Goélette situéeau Village Balaté où se trouvent les locaux du CCKM, à l'Esplanade Baudin (office du tourisme). (cf. plan duparcours ci-dessous)
Article 2 : Clauses financièresL'occupation est consentie à titre gratuit conformément aux dispositions de l'article L 2125-1 du code généralde la propriété des personnes publiques.Article 3 : Obligations liées à l'entretien et à I'exploitation des ouvragesLe pétitionnaire a obligation de respecter les ouvrages, de les utiliser conformément à leurs destinations. Lepétitionnaire est responsable de I'état et de la bonne utilisation des équipements sportifs qu'il installe sur ledomaine public fluvial le temps de la manifestation.Article 4 : TitulaireLa présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée.Article 5 : Obligation liée à la navigationLa navigation au droit de l'épreuve est réglementée. Toutes les embarcations et engins nautiques à moteurdevront se déplacer à une vitesse maximum de 5 km/h à proximité des concurrents afin d'éviter les remous etgêner le bon déroulement des épreuves.Article 6 : PrécaritéLa présente autorisation ne concerne que les activités qui ont lieu sur le domaine public fluvial. Elle estaccordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de I'administration. S'il y a lieu,elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de grande voirie.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-06-06-00004 - arrêté portant autorisation d□une manifestation nautique sur
le domaine public fluvial pour le déroulement d□un parcours nautique organisé en marge du relais de la flamme olympique sur la
commune de Saint □ Laurent du Maroni
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Article 7 : Durée, renouvellementLa présente autorisation est accordée pour la journée du 9 juin 2024.Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l''occupation cessera de plein droit à l'issue de lapériode autorisée.Article 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Agents de l'administrationLe pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières,existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents del'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.Les agents de l'État auront constamment libre accès aux installations autorisées.Article 10 : Clauses particulières, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan d'eau, propretéConformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devraimpérativement :—veiller à ce que les règles sanitaires et de sécurité de la fédération française de canoë-kayak soientappliquées;— s'assurer que les conditions météorologiques permettent le maintien de la manifestation, sinon il devraprendre des dispositions pour annuler la manifestation ;— s'assurer que les participants rejoignent leur point de départ, situé à proximité du restaurant La Goélette,avant 06h00 afin de ne pas perturber I'installation du convoi ;— veiller à disposer d'un encadrement compétent et à intervenir sur les différents secteurs du parcours ;- s'assurer que le périmètre de la manisfestation soit interdit aux baigneurs et aux engins nautiques étrangers àl''organisation ;— s'assurer que toutes les autres embarcations se tiennent à environ 50 m des participants ;— mettre en place des embarcations motorisées armées de sauveteurs nautiques détenteur du BNSSA pourassurer la sécurité du plan d'eau en raison de la turbidité et du courant (minimum 6) ;— réclamer aux participants la capacité de natation ou l'attestation sur l'honneur de savoir nager;- garantir la flottabilité des embarcations, le port de gilet de sauvetage est de rigueur pour chaque participant,sauveteurs et encadrants ;— disposer d'une assurance couvrant la manifestation ;— s'assurer que les pilotes des embarcations motorisées soient en possession de permis de conduire pour lanavigation en eaux intérieures ;— interdire |'arrivée sur le ponton et veiller à une arrivée sur cale sèche ;- mettre des barrières de sécurité normalisées pour isoler le public des points les plus sensibles comme leslignes de départ et d'arrivée et s'assurer du respect des secteurs délimités ;- interrompre les épreuves en cas de malaise ou d'accident;— être en mesure d'alerter les secours à tout moment par tout moyen dont il disposera et d'acheminer leséventuelles victimes d'accidents ou de malaise vers une berge accessible aux véhicules de secours ;— mettre en place une zone neutre et isolée pour les victimes en attente de transfert à l'hôpital et indiquer unezone d'évacuation réservée à proximité de la manifestation ;— s'assurer que les personnes en charge de la sécurité soient à jour du PSC1 ;— posséder un défibrillateur en état de marche, au poste de secours ;- disposer de jumelles et de radios pour les observateurs ;— fournir un annuaire des organisateurs (personnes à contacter) avec arbre décisionnel au niveau des moyensd'assistance et des secours (& envoyer au SDIS pour le centre de traitement d'alerte du n°18 et au SAMLF);— prévenir le centre de secours avant le début de la manifestation et transmettre les points de débarquement ;— mettre en place une main courante pendant la manifestation pour un retour d'expérience (RETEX) à envoyeraprès celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et évènements particuliers (accidents, victimes oumalades avec leurs identités, arbre organisationnel, annuaire, etc.) ;— mettre en place un système de collecte des déchets pour la manifestation ;— ne stocker aucun produit susceptible d'altérer la qualité de l'eau ou de provoquer une pollution sur le fleuve,ou des effets nuisibles sur la santé ;—tenir les berges en parfait état de propreté et d'entretien. Cela comprend notamment l'enlèvement etl'évacuation de tous les détritus au terme de la manifestation : papiers, bouteilles, emballages, huiles, piècesmécaniques hors d'usages, etc ;— rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation .Un procès verbal sera dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de l'État.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-06-06-00004 - arrêté portant autorisation d□une manifestation nautique sur
le domaine public fluvial pour le déroulement d□un parcours nautique organisé en marge du relais de la flamme olympique sur la
commune de Saint □ Laurent du Maroni
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Article 11 : Constitution de droits réelsLa présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de droitsréels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur les propriétéspour y accéder et raccorder les réseaux.Article 12 : AffichageLe présent arrété devra étre le cas échéant tenu a disposition du publicArticle 13 : Voie de recoursRecours gracieuxLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guyane Rue Fiedmond, BP7008, 97 307 Cayenne Cedex , autorité hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.- soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75 008 Paris —- dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Recours contentieuxDans les deux mois à compter de la publication, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif - 7 rue Schoelcher - BP5030 - 97 305 Cayenne Cedex ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Article 14 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrété au pétitionnaire.La secrétaire générale des services par intérim de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer, legénéral commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de Guyane.
Cayenne, le 6 juin 2024Pour le Préfet,Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation l'adjointe au chef de I'unité stratégieenvironngment et gestion du domaine public
Sandrih' ROUL
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-06-06-00004 - arrêté portant autorisation d□une manifestation nautique sur
le domaine public fluvial pour le déroulement d□un parcours nautique organisé en marge du relais de la flamme olympique sur la
commune de Saint □ Laurent du Maroni
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-06-06-00006
2024 AP ANK Fete Nautisme 2024 Kourou
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-06-06-00006 - 2024 AP ANK Fete Nautisme 2024 Kourou 13
PREFETDE LA GUYANE
Fraternité ARRÊTÉ n°portantautorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour I'organisation d'unemanifestation intitulée « la fête du nautisme 2024 » sur la plage PIM POUM située sur la commune deKourouPortant autorisation de la manifestation dans ce cadre.LE PRÉFET
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code des transports notamment sa 4ème partie et son annexe portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement;VU le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficiellesdans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrété ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chef desponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arrété préfectoral n°R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieurlvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer;VU l'arrété n°RO3-2024-04-08-0003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur IvanMartin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;VU la demande déposée par l'Association Nautique de Kourou (ANK) représentée par Monsieur Jean-SébastienMAISONNAVE, en date du 13 avril 2024 ;VU l'avis favorable du service Paysage, Environnement et Biodiversité sous réserve de la prise en considérationde certains éléments de prescription au titre de la préservation des tortues marines et des mammifères marins,en date du 16 avril 2024 ;VU l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 3 mai 2024;Considérant que l'absence de réponse de la mairie de Kourou et du sdis dans les délais vaut avis favorable ;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-06-06-00006 - 2024 AP ANK Fete Nautisme 2024 Kourou 14
Sur proposition du secrétaire général des services de l'État par intérim ;ARRÊTE :Article 1° : Nature de l'occupationLe pétitionnaire, l'Association Nautique de Kourou (ANK), représentée par Monsieur Jean-SébastienMAISONNAVE domicilié à la BP 100 97310 Kourou, est autorisée à occuper temporairement le domaine publicmaritime pour l'organisation d'une manifestation intitulée « la fête du nautisme 2024 », sur la plage PIM POUMsituée sur la commune de Kourou.La présente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public maritime et ne dispense enaucun cas le bénéficiaire d'obtenir les autres autorisations nécessaires.
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Article 2 : Clauses financiéresConsidérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation du domaine public maritime estaccordée gratuitement.Article 3 : Obligations liées à I'exploitation des ouvragesLe pétitionnaire a obligation de respecter les ouvrages et équipements positionnés sur le domaine publicmaritime, de les utiliser conformément à leurs destinations, le pétitionnaire est responsable de l'état et de labonne utilisation des équipements qu'il installe sur le domaine public maritime le temps de l'autorisationdélivrée.
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Article 4 : TitulaireLa présente autorisation est strictement personnelle et ne peut étre cédée. Le titulaire de ['autorisation resteraresponsable des conséquences de ladite occupation.Article 5 : PrécaritéLa présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition del'administration. Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l'objetde poursuites pour contravention de grande voirie.Article 6 : Durée, renouvellementLa présente autorisation est accordée pour le samedi 22 juin 2024.Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de lapériode pour laquelle l'occupation est autorisée.Article 7 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : Agents de I'administrationLe pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières,existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents del'État. Uinobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.Les agents de I'Etat auront constamment libre accès à la zone d'organisation.Article 9 : Clauses particuliéres, but de l'autorisation, propretéConformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devraimpérativement :— S'assurer que le responsable sécurité événement dispose de moyens de communication afin de provoquerl'arrivée rapide des secours en cas de besoin, formé au secourisme il sera doté d'un minimum de matériel depremier secours.- Un défibrillateur automatique externe (DAE) devra être présent en permanence.- Réclamer aux participants la capacité de natation ou l'attestation sur l'honneur de savoir nager.- S'assurer que toutes les autres embarcations se tiennent à distance raisonnable, le port du gilet estobligatoire.- Mettre en place des embarcations motorisées, avec des sauveteurs nautiques pour assurer la sécurité desparticipants.— Veiller à disposer d'un encadrement compétent et à intervenir sur les différents secteurs des activités.— Informer le CROSS AG des moyens nautiques sur zone.— Fournir un annuaire des organisateurs (personnes à contacter) avec arbre décisionnel.Un numéro d'appel permanent d'un responsable devra être fourni au CTA/CODIS et un canal VHF dédié ausecours nautique devra être communiqué au SDIS.—- Tous les aspects de la sécurité devront être prévus: circulation routière, lors de déplacements etstationnements ; l'accès des secours se fera par l'avenue des roches, elle sera accessible et non encombrée.- Aucun déchet ne doit être stocké sur le DPM— Si émergences de tortues : ne pas les toucher, les laisser se diriger vers la mer sans intervenir .- Si arrivée de tortues sur la plage pour pondre, respecter les consignes suivantes :- Se placer hors du champ de vision de l'animal- Ne pas s'approcher à moins de 2 mètres autour de l'animal- Ne pas utiliser de flashs photo durant les phases de déplacement de l'animal- Ne pas flasher l'animal de face- Ne pas monter sur la tortue- Tenir les chiens en laisse pour éviter qu'ils aillent déterrer les nids- Rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'autorisation.Un procès verbal sera dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de I'Etat.Article 10 : Constitution de droits réelsLa présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime n'est pas constitutive de droitsréels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.Article 12 : AffichageLe présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public.
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Article 13 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.Le secrétaire général des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Kourou sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.Cayenne, le OÔ/Œ)/ZDZL'.Pour le Préfet,Par subdélégation l'adjoint au chef de service des affaires maritimes,littorales et fluviales,chef de l'unité stratégie environnement et gestion du domaine public/
Stéphane MAZOUNIEVOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication. publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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