PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-119
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2025-06-20-00002 - 2025-06-20 arrêté désignation membres CSA
DDPP 80 (4 pages) Page 3
80-2025-06-20-00003 - 2025-06-20 arrêté désignation membres FS
DDPP 80 (4 pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-06-23-00004 - Récépissé de déclaration SAP - Julien
FRANCLIN - JF TED (2 pages) Page 13
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-06-23-00001 - AP 25 139 Modifcation des personnes autorisees au
droit d'acces aux images - AUCHAN Mers les bains (2 pages) Page 16
80-2025-06-23-00002 - AP 25 327 modification liste personnes autorisées
accèder images Crécy en Ponthieu (2 pages) Page 19
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2025-06-20-00004 - 200625 AP composition CDNPS Faune sauvage
captive (4 pages) Page 22
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Direction Départementale de la Protection des
Populations
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2025-06-20 arrêté désignation membres CSA
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Direction départementale de laPREFETDE LA SOMME protection des populationsLiberté de la Sommegalité .Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIFportant désignation des membres du comité social d'administrationde la direction départementale de la protection des populationsde la Somme
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALEDE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA SOMME
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOTpréfet de la Somme ;Vu l'arrêté NOR INTA2129523A du 13 octobre 2021 portant nomination de MmeBénédicte SCHMITZ directrice départementale de la protection des populations de:la Somme ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein duministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochainrenouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique del'État ;Vu l'arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la direction départementale de la protection des populations dela Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à MmeBénédicte SCHMITZ, directrice départementale de la protection des populations dela Somme ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2025 portant désignation des membres du comitésocial d'administration de la direction départementale de la protection despopulations de la Somme;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8décembre 2022 ;Vu le tirage au sort organisé pour pourvoir le siège vacant le 10 février 2023 ;Considérant le courriel de Mme Maëlle SIERZCHULA du 7 mai 2025 portantdésignation de M. Joël BECQUET comme représentant du personnel suppléant dusyndicat FO au comité social d'administration de la direction départementale de laprotection des populations de la Somme ;ARRÊTE
Article 1". - Composition du comité social d'administration de la directiondépartementale de la protection des populations de la SommeLe comité social d'administration de proximité de la direction départementale de laprotection des populations de la Somme est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- la directrice départementale de la protection des populations de la Somme,présidente,- le directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Somme.La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises àl'avis du comité.b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
Article 2. - Désignation des représentants du personnelSont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre du syndicat Force OuvrièreMme Maëlle SIERZCHULA M. Joel BECQUETMme Emilie LAUMAIN Mme Muriel LETURCQAu titre du syndicat Solidaires Fonction PubliqueMme Céline VAN DER HEYDEN Mme Lucie FOURDINIER
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Sans étiquetteMme Francoise CASIER = Mme Delphine DESMAREST
Article 3. - AbrogationL'arrêté préfectoral 4 juin 2025 susvisé est abrogé.
Article 4. - Publicité. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
Fait à Amiens, le 7 {| UN 2075Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale dela protection des populations
Bénédicte SCHMITZ
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiensdans le délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Le tribunal administratifpeut être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible parle biais du site wwwtelerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474.
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Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-20-00002 - 2025-06-20 arrêté désignation membres CSA
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Direction Départementale de la Protection des
Populations
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Direction départementale de la| PREFET |DE LA SOMME protection des populationsLiberté | - de la SommegalitéFraternité
ARRETE MODIFICATIFportant désignation des membres de la formation spécialisée du comité sociald'administration de la direction départementale de la protectiondes populations de la Somme
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALEDE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA SOMME
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOTpréfet de la Somme;Vu l'arrêté NOR INTA2129523A du 13 octobre 2021 portant nomination de MmeBénédicte SCHMITZ directrice départementale de la protection des populations dela Somme;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein duministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochainrenouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique del'État ;Vu l'arrêté du 16 mars 2023 portant désignation des membres de la formationspécialisée du comité social d'administration de la direction départementale de laprotection des populations de la Somme; .Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature à MmeBénédicte SCHMITZ, directrice départementale de la protection des populations dela Somme ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2025 portant désignation des membres de laformation spécialisée du comité social d'administration de la directiondépartementale de la protection des populations de la Somme ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8décembre 2022 ;Vu le tirage au sort organisé pour pourvoir le siège vacant le 10 février 2023 ;/Considérant le courriel de Mme Maëlle SIERZCHULA du 7 mai 2025 portantdésignation de M. Joël BECQUET comme représentant du personnel suppléant dusyndicat FO à la formation spécialisée du comité social d'administration de ladirection départementale de la protection des populations de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1". - Composition de la formation spécialisée du comité sociald'administration de la direction départementale de la protectiondes populations de la SommeLa formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de ladirection départementale de la protection des populations de la Somme estcomposée comme suit :a) Représentants de l'administration :- la directrice départementale de la protection des populations de la Somme,présidente, |- le directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Somme.La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises al'avis du comité.b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
Article 2. - Désignation des représentants du personnelSont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formationspécialisée du comité social d'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre du syndicat Force OuvrièreMme Maëlle SIERZCHULA | M. Joël BECQUETMme Émilie LAUMAIN Mme Muriel LETURCQ
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-06-20-00003 - 2025-06-20 arrêté désignation membres FS DDPP
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Au titre du syndicat Solidaires Fonction PubliqueMme Céline VAN DER HEYDEN Mme Lucie FOURDINIERSans étiquetteMme Francoise CASIER Mme Delphine DESMAREST
Article 3. - AbrogationL'arrêté préfectoral du 4 juin 2025 susvisé est abrogé.
Article 4. - PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme. —
Fait à Amiens, le 20 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale dela protection des populations
Bénédicte SCHMITZ
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de justice administrative, laprésente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiensdans le délai de deux mois à compter de la notification de celle-ci. Le tribunal administratifpeut être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible parle biais du site www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474.
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-06-23-00004
Récépissé de déclaration SAP - Julien FRANCLIN -
JF TED
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-23-00004 - Récépissé de
déclaration SAP - Julien FRANCLIN - JF TED 13
DRE SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP944156454
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 17/06/2025 par monsieur Julien FRANCLIN, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme JF TED dont l'établissement principal est situé 16 rue de Fluy - 80 540BRIQUEMESNIL-FLOXICOURT et enregistré sous le N° SAP944156454 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des .dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée - BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-23-00004 - Récépissé de
déclaration SAP - Julien FRANCLIN - JF TED 14
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 23/06/2025
Pour le préfet et par délégation,Direction Départementale de l'Emploi, ia drectriee dépsrtemencaledu Travail et des Solidarités de la Somme, della DDETS de la Somme40, rue de la Vallée 80000 AMIENS € |Tél. 03 64 26 88 00 nn : "aLætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-06-23-00004 - Récépissé de
déclaration SAP - Julien FRANCLIN - JF TED 15
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-06-23-00001
AP 25 139 Modifcation des personnes autorisees
au droit d'acces aux images - AUCHAN Mers les
bains
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-06-23-00001 - AP 25 139 Modifcation des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - AUCHAN Mers les bains 16
| | Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/139PREFET |DE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autoriséesà accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ; | |Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes deTASS protean et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 22/570 du 04 octobre 2022 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du03 mars 2025;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1 : La liste des personnes autorisées à accéder aux images de l'enseigne Auchan Mers-les-Bainssis 15, rue Pierre et Marie Curie à Mers-les-Bains (80350) est actualisée conformément à la listeannexée au dossier 2009/0045.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme. Amiens, le 2 3 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprés du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives —place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-06-23-00001 - AP 25 139 Modifcation des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - AUCHAN Mers les bains 17
LISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2009/0045
- Le Directeur : Monsieur Jean-François Larronde- Le Responsable des Ressources Humaines : Monsieur Philippe Fillassier- Le Coordonnateur Sécurité Régional : Monsieur Olivier Portebois- Le Responsable Sécurité : Monsieur Walter Lecocq- Les Coordonnateurs Sécurité : Messieurs Franck Masson, Loïc Nampont et Jérôme Grede- Les agents de prévention et de sécurité : Messieurs Bertrand Dubuc, Mikaël Vattier, Laurent Roix etLéandre Jovelin- Les agents de la société prestataire de sécurité :¢ BLONDEL Christophe° TROGNEUX Olivier° FIRMIN Nicolas° MESLIN Laurente POQUILLARD John¢ RINGARD Adriene TOURNELLE Corentin° COUPE Aurore¢ BLONDEL Clément
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-06-23-00001 - AP 25 139 Modifcation des personnes autorisees au droit d'acces aux
images - AUCHAN Mers les bains 18
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-06-23-00002
AP 25 327 modification liste personnes
autorisées accèder images Crécy en Ponthieu
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-06-23-00002 - AP 25 327 modification liste personnes autorisées accèder images Crécy en
Ponthieu 19
| | Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/327PRÉFETDE LA SOMMELibe rtéEgalitéFraternité ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autoriséesà accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR _OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfetde la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 22/569 du 04 octobre 2022 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du29 avril 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Crécy-en-Ponthieu sise 2 place de Jean de Luxembourg à Crécy-en-Ponthieu (80150) est actualiséeconformément à la liste annexée au dossier 2022/0421.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme. Amiens, le 2 JUIN 2025Pour le préfet et/par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives —place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté. '- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www .telerscours fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-06-23-00002 - AP 25 327 modification liste personnes autorisées accèder images Crécy en
Ponthieu 20
LISTE ANNEXEE AU DOSSIER 2022/0421
- Monsieur LHEUREUX Gérard, Maire- Monsieur BOUCHEZ Franck, 1° adjoint- Monsieur LEFEBVRE Joël, 3°" adjoint- Monsieur BARTHE Daniel, Garde Champétre- Monsieur MACHY Michel, conseiller municipal
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-06-23-00002 - AP 25 327 modification liste personnes autorisées accèder images Crécy en
Ponthieu 21
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2025-06-20-00004
200625 AP composition CDNPS Faune sauvage
captive
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-06-20-00004 - 200625 AP composition CDNPS Faune sauvage captive 22
ee cl Secrétariat généralay ne OMME Service de coordination des politiques interministériellesBureau de l'environnement et de l'utilité publiqueLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant composition de la commission départementale de la nature des paysages etdes sites de la Somme, formation de la faune sauvage captiveModification
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'État de deuxième classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté cadre préfectoral du 4 octobre 2018 modifié fixant la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme ;: VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 renouvelant la composition de la formation spécialiséedite de la faune sauvage captive de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, administrateur du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2025 portant modification de la composition de la formationspécialisée dite de la faune sauvage captive de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites de la Somme ;VU la note du 1° octobre 2024 de la direction nationale de l'office français de la biodiversité (OFB)relative à la participation des agents de l'OFB à la CDNPS ;
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Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-06-20-00004 - 200625 AP composition CDNPS Faune sauvage captive 23
VU les désignations faites par les collectivités, services et organismes concernés ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de la formation de la faune sauvage captive, .formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de laSomme;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRETE
Article 1" - Objet et compositionLa commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, réunie enformation spécialisée dite de la faune sauvage captive exerce les compétences dévolues a lacommission au titre du | de l'article R. 341-16 du code de l'environnement qui concernent la faunesauvage captive.Elle est chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositionslégislatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur lafaune sauvage captive. Elle est présidée par le préfet ou son représentant et se compose commesuit :Premier collègereprésentants de l'État- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France ouson représentant ;.- le directeur départemental de la protection de la population de la Somme ou son représentant.Deuxième collège1) représentants du conseil départementalTitulaire — SuppléantMonsieur Franck BEAUVARLET | Monsieur Pascal BOHINconseiller départemental du canton d'Albert conseiller départemental du cantond'Ailly-sur-Noye
2) représentants des maires du département_ Titulaire SuppléantMonsieur Stéphane CHEVIN Monsieur Joseph DEBARTmaire de Le Hamel — maire de Bertangles
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Troisieme college1) représentants.d'une association agréée dans le domaine de protection de la natureTitulaire : SuppléantMadame Christine MORRIER Monsieur Patrick THIÉRYassociation Picardie Nature président de l'association Picardie Naturespécialité : présentation multi-espècesau public2) personnalités scientifiques compétentes en matière de faune sauvage captiveTitulaire SuppléantMonsieur Kévin SCHLAX Monsieur Lilian MOISSONNIERvétérinaire spécialisé dans les nouveaux animaux enseignant en techniques animalièresde compagnie dé la clinique Globul'vetQuatrième collègeresponsables d'établissements pratiquant respectivement l'élevage, la location, la vente ou laprésentation au public d'animaux d'espèces non domestiquesTitulaire SuppléantMonsieur Michel LIANO - Monsieur Vincent LEBLONDspécialité : élevage, vente multi-espèces, spécialité : élevage dont primates, félins,professeur en zootechnie psittacidés, poissonsMadame Laure GARRIGUES _ Monsieur Christophe PETAINspécialité : présentation au public, multi- spécialité : élevage/vente multi-espèces dontespèces, biologie espèces dangereuses (mygales, scorpions)
Article 2 - Durée du mandatLes membres de la commission autres que les représentants des administrations publiques sontdésignés pour une durée de trois ans.Les personnalités qui font partie de la commission en raison de leurs fonctions, cessent de plein droitd'en être membres à dater du jour où elles n'exercent plus les fonctions qui ont motivé leur désignation.Article 3 - Fonctionnement de la commissionLe président peut appeler à participer aux travaux de celle-ci, à titre consultatif, toute personne qui luiparaît en mesure d'apporter un concours utile.Le cas échéant, l'Office français de la biodiversité (OFB) peut être invité à participer aux travaux de lacommission en qualité de conseiller technique auprès du président.
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ALorsque la commission est appelée à émettre Un avis sur une affaire individuelle, la personneintéressée est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres de la commission est présente ou a donnémandat. Si le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition dequorum après nouvelle convocation le précisant.Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret de droit lorsque trois des membres de la commissionprésents ou représentés le demandent.Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.Les services de l'État, les maires de communes et les présidents des établissements publics decoopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou àl'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leurdemande. |Le secrétariat est assuré par la préfecture de la Somme.Article 4 - Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01 ou par le biais de l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois àcompter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Article 5 - ModificationL'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 susvisé est modifié.Article 6 - AbrogationL'arrêté préfectoral du 13 juin 2025 susvisé est abrogé.Article 7 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté relatif à lacomposition de la formation de la faune sauvage captive, formation spécialisée de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, qui sera notifié aux membresde la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 20 JUIN 2025Pour le préfet et par délégation,_le secrétaire général
(4.Emmanuel MOULARD
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