AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-237
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-05-20-00003 - Attestation préfectorale de mise en circulation
d'un véhicule relais n°4 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-05-20-00003
Attestation préfectorale de mise en circulation
d'un véhicule relais n°4
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-05-20-00003 - Attestation préfectorale de mise en circulation d'un véhicule relais n°4 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéLgalitéFraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 20 mai 2025
Objet : Attestation préfectorale de mise en circulation d'un véhicule relais n°4
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code des transports et notamment son article R3121-2 ;
VU l'arrêté préfectoral portant réglementation des taxis dans le département de l'Aveyron en date
du 22 décembre 2020 ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron, ensemble l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande formulée par Monsieur Cyril MASSON par courriel en date du 27 avril 2025 en vue
d'être enregistré au répertoire des taxis-relais ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour être
agréé  ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 e r  : La demande présentée par Monsieur Cyril MASSON en vue d'être enregistré au
répertoire des taxis relais de la préfecture de l'Aveyron est agréée.
Article 2 : Le numéro d'enregistrement est le 4/2025.
Direction de la citoyenneté et de la
légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2025-
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Article 3 : Le présent arrêté a pour vocation :
- d'être présenté à l'installateur de taximètre agréé en vue de l'équipement du véhicule relais
et de la délivrance d'une attestation d'installation.

- de permettre la délivrance d'une attestation d'exploitation par le maire de la commune de
rattachement au profit du conducteur.
Article 4 : La secrétaire générale, Monsieur le Maire de Lestrade-et-Thouels, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la
préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Aveyron
DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Intérieur Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code
de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au
répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé
sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à
la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
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