AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-052
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt
12-2024-01-19-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l□eau du schéma d□aménagement
et de gestion des eaux du Lot-amont
(4 pages) Page 3
2
DDT12
12-2024-01-19-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l□eau
du schéma d□aménagement et de gestion des
eaux du Lot-amont
DDT12 - 12-2024-01-19-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l□eau du
schéma d□aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N O DDT-SBIEF-2024-019-0001 DU 19 JANVIER 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE
DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU LOT-AMONT
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseildu 23 octobre 2000 établissant un cadre
pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.210-1, L.212-1, L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 à
R.212-48 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la
Lozère ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin Adour-
Garonneapprouvé par lepréfet coordonnateur debassin le10mars 2022 et publiéau journal officiel du 3
avril 2022 ;
Vu l'arrêtéinterpréfectoral n
o 01-0042 du 11 janvier 2001 fixant le périmètredu schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) du Lot-amont, par lequel le préfetde la Lozère est chargé de suivre pour le
compte de l'État la procédure d'élaboration du SAGE Lot-amont ;
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental no 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 portant approbation
du SAGE Lot-amont ;
Vu l'arrêté préfectoral n
o DDT-BIEF-2017-346-0001 du 12 décembre 2017 modifié portant renouvellement
de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du Lot-amont ;
Vu les courriers et délibérations des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux désignant leurs représentants à la CLE ;
Considérantla concertation avec le Syndicat mixte du bassin du Lot-amont et du bassin du Dourdou de
Conques, structure porteuse du SAGE Lot-amont, et les associations départementales des maires ;
Considérantque la durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau du SAGE Lot-amont,
autres que les représentants del'État, est de six années et qu'il y a donclieu derenouveler la composition
de la commission ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Lozère ;
4 avenue de la gare
48005 Mende Cedex
Tél. 04 66 49 41 00
Mél. ddt@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/SBIEF 1/4
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2024-01-19-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l□eau du
schéma d□aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont 4
ARRÊTE
Article 1
La commission locale de l'eau, ci-après désignée « la CLE », chargée de l'élaboration, la modification, la
révision et le suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont, est
établie comme suit :
1 Collège des représentants des collectivités territ oriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux
Organismes Représentants
Conseil régional Occitanie Mme Aurélie MAILLOLS, con seillère régionale
Conseil départemental de l'Aveyron M. Jean-Claude AN GLARS, conseiller départemental du
canton Lot-et-Truyère
Conseil départemental de la Lozère M. Laurent SUAU, vice-président, conseiller départemental du
canton Mende-nord
Syndicat mixte du bassin du Lot M. Rémi ANDRÉ, membr e du bureau, conseiller départemental
du canton de Bourgs-sur-Colagne
Syndicat mixte du bassin du Lot-amont
et du bassin du Dourdou de Conques,
structure porteuse du SAGE Lot-amont
M. Éric PICARD, président, maire de la commune d'Espalion
Syndicat mixte du Parc naturel régional
de l'Aubrac
M. Bernard BOURSINHAC, membre du bureau, maire de la
commune d'Entraygues-sur-Truyère
Syndicat mixte du Parc naturel régional
des Grands Causses
M. Sébastien CROS, délégué, vice-président de la
communauté de communes des Causses à l'Aubrac
Communauté de communes
Aubrac, Carladez et Viadène
M. Benoît REVEL, conseiller communautaire, maire de la
commune de Montpeyroux
Communauté de communes
Aubrac-Lot-Causses-Tarn
M. Sébastien BLANC, vice-président, adjoint au maire de la
commune de La Canourgue
Communauté de communes
des Causses à l'Aubrac
M. Alain VIOULAC, vice-président, maire de la commune de
Saint-Laurent-d'Olt
Communauté de communes
Cœur de Lozère
M. Christian SAINT-LÉGER, conseiller communautaire, adjoint
au maire de la commune de Barjac
Communauté de communes
Comtal-Lot-Truyère
M. Bernard SCHEUER, vice-président, maire de la commune de
Saint-Côme-d'Olt
Communauté de communes
du Gévaudan
M. Jean-Paul ITIER, conseiller communautaire, maire de la
commune de Saint-Léger-de-Peyre
Communauté de communes
des Hautes terres de l'Aubrac
M. Éric MALHERBE, vice-président, maire de la commune de
Marchastel
Communauté de communes
du Mont-Lozère
M. Emmanuel DURAND, conseiller communautaire, adjoint au
maire de la commune de Saint-Étienne-du-Valdonnez
Communauté de communes
Randon-Margeride
M. Alain RAYNALDY, conseiller communautaire, adjoint au
maire de la commune de Lachamp-Ribennes
Syndicat intercommunal d'alimentation
en eau potable du Causse de Sauveterre
M. André BOIRAL, président, délégué de la communauté de
communes Gorges-Causses-Cévennes
Syndicat mixte d'adduction d'eau
potable de Montbazens-Rignac
M. Michel ROUMÉGOUS, président, conseiller municipal de la
commune de Montbazens
Soit un total de 18 membres pour le premier collège
2/4
DDT12 - 12-2024-01-19-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l□eau du
schéma d□aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont 5
2 Collège des représentants des usagers, des proprié taires fonciers, des organisations professionnelles et
des associations concernées
Organismes
M. le président de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron ou son représentant
Mme la présidente de la Chambre d'agriculture de la Lozère ou son représentant
M. le président de la Chambre d'agriculture du Lot, organisme unique de gestion collective des
prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole du sous-bassin du Lot, ou son représentant
M. le président de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Lozère ou son représentant
M. le président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection
du milieu aquatique de l'Aveyron ou son représentant
M. le président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection
du milieu aquatique de la Lozère ou son représentant
Mme la directrice du groupement d'exploitation hydraulique Lot-Truyère d'EDF-Électricité de France ou
son représentant
M. le président du Conservatoire des espaces naturels d'Occitanie ou son représentant
Mme la présidente de l'Union départementale des associations familiales de l'Aveyron ou son
représentant
M. le président du Syndicat lozérien de la forêt privée ou son représentant
M. le président de l'association Hors d'eau ou son représentant
Soit un total de 11 membres pour le deuxième collège
3 Collège des représentants de l'État et de ses étab lissements publics intéressés
Organismes
M. le préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne ou son représentant, M. le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ou son représentant
M. le préfet de la Lozère ou son représentant, Mme la directrice départementale des territoires ou son
représentant
M. le préfet de l'Aveyron ou son représentant, M. le directeur départemental des territoires ou son
représentant
M. le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant
M. le directeur régional Occitanie de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant, M. le
chef du service départemental de la Lozère ou son représentant
M. le directeur de la délégation départementale de Lozère de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie
ou son représentant
M. le président du Parc national des Cévennes représenté par M. Yannick Manche
Soit un total de 7 membres pour le troisième collège
Article 2
La durée du mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de l'État, est de six années à
compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté préfectoral.
Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas devacancepour quelque causequece soit du sièged'un membre dela commission,il est pourvu à
sonremplacementdanslesconditionsprévuespoursadésign ation,dansundélaidedeuxmoisàcompter
de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autremembre du même collège. Chaque
membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
Les fonctions des membres de la CLE sont gratuites.
3/4
DDT12 - 12-2024-01-19-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l□eau du
schéma d□aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont 6
Article 3
Le président de la CLE est élu par et parmi les membres du collège des représentants des collectivités
territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux.
Il conduit la procédured'élaboration et derévision du schéma d'aménagement et degestion des eaux par
la CLE.
Il fixe les dates et les ordres du jour des séances de la commission, qui sont envoyées aux membres de la
CLE au moins quinze jours avant la réunion.
Le président peut inviter aux séances de la CLE, à titre consultatif, tout représentant d'organisme pouvant
apporter son expertise selon les sujets traités. Ce représentant ne peut en aucun cas participer aux votes
et décisions de la commission.
Article 4
La CLE élabore ses règles de fonctionnement.
Elle constitue ses organes de travail conformément aux dispositions réglementaires.
Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
La CLE ne peut valablement délibérer sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur l'adoption, la
modification et la révision du SAGE que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si
le quorum n'est pas atteint après une seconde convocation, la commission peut valablement délibérer
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Ces délibérations précédemment mentionnées doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Article 5
Le présent arrêté est publié :
• sur le site internet www.eaufrance.fr, désigné par le minis tère chargé de l'environnement,
conformément aux dispositions de l'article R.212-29 du code de l'environnement ;
• sur les sites internet des services de l'État en Aveyron et enLozère pour une durée minimum de six
mois ;
• aux recueils des actes administratifs des services de l'État en Aveyron et en Lozère.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa dernière publication aux recueils des
actes administratifs des services de l'État en Aveyron ou en Lozère.
Article 6
Leprésent arrêtépeut fairel'objet d'un recours devant letribunal administratifdeNîmes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs des services de l'État en
Aveyron et en Lozère.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur lesiteinternet www.telerecours.fr. Cettevoiedesaisie est obligatoirepour les avocats et les
communes de plus de 3 500 habitants.
Article 7
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron et dela Lozère, les directeurs départementaux des
territoires de l'Aveyron et de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie est adressée à chaque membre de la commission locale de l'eau et à la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie.
Le préfet de la Lozère,
coordonnateur du SAGE Lot-amont
Si
Philippe CASTANET
4/4
DDT12 - 12-2024-01-19-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l□eau du
schéma d□aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont 7