weerPREFETEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°183 du 10 juillet 2026 Partie 2
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Centre hospitalier du Bassin de Thau (CH_Thau)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l'environnement
(PREF34 DRCL BE)
Direction des sécurités – Chefferie de cabinet (PREF34 DS CC)
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile
(PREF34 DS SIDPC)
Direction des sécurités – Bureau des polices administratives (PREF34 DS BPA)
Secrétariat général – Mission de coordination interministérielle (PREF34 SG MCI)

ARS34_AP_N°111-191_Renouvellement autorisation temporaire
Gours 2026 4
ARS34_AP_N°2026_3580_réquisition TSP RAD 8
ARS34_AP_N°2026_3581_Réquisition_Ambulance 13
ARS34_AP_N°2026-3154_CS LODEVE 2026 29
ARS34_AP_N°2026-3500_composition CS Bédarieux 33
CH_THAU_Décision_MAZET_Rapahaelle_délégation DC 36
CH_THAU_Décision_N°2026-003_délégation_de_signature_de_-
M_OOGHE 37
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-490_2026-07-01_THIAO-490 41
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-492_2026-07-02_FERRIER-492 43
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-493_2026-07-03_QUENUM-493 45
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-494_2026-07-03_BELCAYRE-
494 47
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-495_2026-07-03_MAZEPA-495 49
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-496_2026-07-03_BENMAGHEN-
IA-496 51
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-497_2026-07-03_SEYE-497 53
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-498_2026-07-06_SIGNORET-
498 55
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-499_2026-07-06_LSK-
ENTRETIEN-agrement 57
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-500_2026-07-06_LSK-
ENTRETIEN-recepisse 59
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-501_2026-07-07_PEQUELETS-
agrement 61
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-502_2026-07-07_PEQUELETS-
recepisse 63
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-503_2026-07-07_LERETOUR-
503 65
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-504_2026-07-07_AD-DOMEO-
agrement 67
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-505_2026-07-07_SCHEIBER-
505 69
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-506_2026-07-07_MARCAY-506 71
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-506_2026-07-08_DUFOUR-506 73
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-508_2026-07-08_MASSEBOEU-
F-508 75
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-510_2026-07-09_ESTEVES-
510 77
DDPP34_AP_N°26-XIX-132_Habilitation_sanitaire_Béatrice_RO-
LLIN 79
DDTM34_AP_N°DDTM34-2026-07-17282_modification_autorisat-
ion_occupation_Palavas_les_Flots 81
DDTM34_DIR_AP_N°2026_06_17198_Médaille_agricole_promo-
tion_juillet_2026 85
DDTM34_DML_AP n°DDTM34-2026-07-17286 occupation_dom-
aine_maritime_Palavas_les_Flots 103
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2026-06-17219_réalisation_vid-
anges_installations_assainissement_TTPR_Services 109
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2026-07-17287_autorisation_p
êches_électriques_La_Fraisse-sur-Argout 113
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2026-07-17288_autorisation_p
êches_électriques_Mons-la-Trivalle 119
DDTM34_SML_AP_N°DDTM34-2026-07-17289_autorisation_oc-
cupation_domaine_maritime_La_Grande_Motte 125
DREAL_AP_N°DREAL-SG-2026-065_subdélégation_signature_-
DREAL_Auvergne_Rhône_Alpes 129
PREF34_DRCL_BE_AP_N°2026.07.DRCL.0286_AOT_COM_Co-
mmune_Saint-Jean-de-Vedas 131
PREF34_DS_BPA_AP_N°2026-07-DS-0474_DRONOSCOPY_a
éronef_télépilotés_Crès 137
PREF34_DS_CC_AP_N°2026-07-DS-0468 attribuant l'honorariat
des élus locaux à M. Marc ROUVIER 140
PREF34_DS_CC_AP_N°2026-07-DS-0469 attribuant l'honorariat
des élus locaux à M. Ange-Marie MILLAN 141
PREF34_DS_CC_AP_N°2026-07-DS-0470 attribuant l'honorariat
des élus locaux à cinq anciens maires adjoints de Castelnau-le-
Lez 142
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2026-07-DS-0447_St_Pons_de_Th-
omières_ 2026_évènement_motorisé_Festival_du_2_roues 144
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2026-07-DS-0448_liste opérationnel-
le prévention MAJ 1er juillet 2026 149
PREF34_SG_MCI_AP_N°2026-07-07 CAHM_renouvellement 153
PREFETE Agence régionale de santé OccitanieDE L'HÉRAULT Direction départementale de l'HéraultLibertéÉgalitéFraternité
01-03-2046Affaire suivie par: Unité Prévention et Promotion de la SantéEnvironnementale (PPSE)Mél : ARS-OC-DD34-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.frMontpellier, le
ARRÊTÉ PREFECTORALN®? #17 A à |
Portant
RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION TEMPORAIRE d'utilisation d'eau destinée à laconsommation humaine à partir du forage de reconnaissance des Gours 2024 implanté sur lacommune de Vélieux
COMMUNE DE VELIEUX
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU Le Code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 A à L.1321-10 et R.1321-1A à R.1321-63 ;
VU Le Code de la Santé Publique et notamment l'article R. 1321-9 ;VU L'arrêté modifié du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans lesinstallations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à laconsommation humaine ;
VU L'arrêté préfectoral n° 111562 du 31 juillet 2025 portant autorisation temporaired'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine à partir du forage dereconnaissance des Gours 2024 implanté sur la commune de VélieuxVU La circulaire DGS/SDA7/2005/305 du 7 juillet 2005 relative à la gestion des risques. sanitaires liés aux eaux destinées à la consommation humaine en période de sécheressesusceptibles de conduire à des limitations des usages de l'eau ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public: www.herault.gouv.ft/ @Prefet34 |

VU La circulaire du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitement des eauxdestinées à la consommation humaine ;
VU L'article R214-44 du Code de l'Environnement permettant que les travaux destinés àprévenir un danger grave et immédiat, présentant un caractère d'urgence, puissent êtreentrepris sans que soit présentées les demandes d'autorisation ou les déclarationsauxquelles ils sont soumis, à condition que le préfet en soit immédiatement informé ;
VU La demande du 2 juillet 2026 de Madame le Maire de Vélieux, adressée à l'AgenceRégionale de Santé (ARS) délégation départementale de l'Hérault, sollicitant lerenouvellement de l'autorisation temporaire d'utiliser le forage des Gours 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de pallier le déficit d'alimentation en eau potable de la communede Vélieux ;
CONSIDERANT l'absence de ressources de substitution dûment autorisées, pour alimenter eneau destinée à la consommation humaine cette commune;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le maintien de la distribution d'eau potable à lapopulation, à partir d'une ressource ne disposant pas d'autorisation préfectorale, ni dedéclaration d'utilité publique de périmètres de protection ;
CONSIDERANT les travaux d'aménagement temporaire réalisés sur le forage des Gours 2024 ;CONSIDERANT l'autorisation temporaire n°111 562 délivrée le 31 juillet pour une utilisation duforage du 15 septembre 2025 au 1° décembre 2025
CONSIDERANT les installations de traitement de désinfection automatique actuelles au niveaude la station de traitement communale d'eau potable et les modifications apportées sur leréservoir permettant la désinfection de l'eau provenant du captage Gours et du forage Gours2024 ;
SUR proposition du Directeur général de | 'Agence Régionale de Santé
ARRÊTE :
ARTICLE 1 AutorisationLa Commune de Vélieux, ci-aprés désignée le bénéficiaire, est autorisée a préleverexceptionnellement l'eau du forage des Gours 2024, pour alimenter le réseau communal d'eaudestinée a la consommation humaine de Vélieux bourg.Le débit maximum d'exploitation autorisé pour le forage des Gours 2024 est de 1 m3/heure et.10 m*/jour.
2/4

Cette autorisation constitue le renouvellement de l'autorisation n° 111 562 du 31 juillet 2025dans les mêmes conditions. Elle est valable 6 mois à compter de la mise en service du foragedans le respect des modalités décrites dans l'arrêté du 31 juillet 2025.
ARTICLE2 Mise en exploitation du captageLe bénéficiaire informe la Préfète (ARS) de la date de mise en service souhaitée :- en justifiant la nécessité de recourir à cet ouvrage pour maintenir la desserte en eaudes abonnés |en décrivant les modalités de remise en service du forage Gours 2024 et le respectdes prescriptions de l'arrêté n°111 562 du 31 juillet 2025Une analyse est alors programmée par l'ARS, afin de vérifier la bonne qualité de l'eau mise endistribution. :En fonction du niveau de respect de ces prescriptions, des mesures complémentaires degestion du risque sanitaire peuvent être jugées nécessaires, la- priorité étant donnée au maintiende la desserte en eau sans rupture d'alimentation et sans risque pour la consommation humaine.
ARTICLE 3 Economie d'eauLe pétitionnaire prend, en tant que de besoin, les mesures nécessaires à l'économie de laressource en eau, concernant notamment les réparations de fuites sur le réseau.
ARTICLE 4 Arrêt de l'exploitation du captage et déconnexion de l'ouvrageLorsque les conditions hydrogéologiques du captage habituel le permettent, le pétitionnairedoit supprimer l'alimentation du réseau d'eau potable à partir de cette ressource, et informerl'ARS de ces dispositions.
ARTICLES Respect de l'application de l'arrêtéLes agents de l'Etat chargés du contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommationhumaine doivent avoir constamment libre accès à ces installations, afin de pouvoir procéder àdes contrôles inopinés ou réglementaires.
ARTICLE6 Sanctions applicables en cas de non-respect de la protection des ouvragesEn application de l'article L1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader desouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser introduiredes matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, des fontaines, des puits,des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d'eau servant à l'alimentationpublique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les conditionsprévues à l'article 121-2 du Code pénal, des infractions prévues au présent article. Ellesencourent la peine d'amende dans les conditions prévues à l'article 131-41 du Code pénal.
3/4

ARTICLE 7 ExécutionLe bénéficiaire,La secrétaire générale de la Préfecture de l'HéraultLe sous-préfet de BéziersLe directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,Le directeur départemental des territoires et de la mer,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète
ue.
Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIERCEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé), 8 avenuede Ségur 75350 PARIS O7SP. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite derejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux moisà compter de son affichage en mairie par toute personne ayant intérêt à agir,à compter de sa notification, par les propriétaires concernés par les servitudes,ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablementdéposéLe tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible via le site www.telerecours.fr
4/4

PREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité Al@ Agence Régionale de SantéOccitanie

Montpellier, le 7 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 3580
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES POUR
ASSURER LA PRISE EN CHARGE DES RETOURS A DOMICILE DES PATIENTS ET
LIBERER DES CAPACITES D'ACCUEIL EN ETABLISSEMENT DE SANTE
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 4° précisant
les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1435-1,  L. 6312-1 à L. 6313-1, et R.
6312-1 à R. 6312-23 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 3 mai 2023 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale
organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie signée le
26 décembre 2002 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète du département de l'Hérault,
Mme Chantal MAUCHET ;
Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de
santé d'Occitanie – M. MENGIN-LECREULX (François) ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
2
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obli -
gations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au
plan départemental ;
Vu les préavis de grève déposés le 26 juin 2026 par la FNMS, la FNAP, la FNAA et la CNSA,
syndicats ambulanciers à partir du 2er
juillet 2026 ;
Vu les mails transmis depuis le 1er
juillet 2026 par les établissements de santé porteur de service
d'urgence et faisant état d'importantes difficultés pour libérer des capacités d'accueil dans les
services d'urgence dans un contexte de tension hospitalière lié à des épisodes exceptionnels de
canicule ;
Considérant que les établissements de santé porteurs de service d'urgence ont fait état de
difficultés à trouver des sociétés de transports sanitaire privé afin d'opérer des retours à
domicile de patients prise en charge dans leur établissement et que cela a un impact sur les
capacités d'accueil desdits établissements ;
Considérant que des difficultés importantes pour assurer des retours à domicile de patients sont
de nature à augmenter les délais d'attente des patients entrant dans les établissements de santé
et donc d'immobiliser plus que nécessaire les autres vecteurs de transports, que ce soit des
ambulances privées ou des VSAV des SDIS, dont la mobilisation excessive nuit gravement à la
capacité opérationnelle du Service Départemental d'Incendie et De Secours pour ses missions
propres et est de nature à porter atteinte de manière sérieuse à la sécurité des prises en
charge.
Considérant que ces délais d'attente sont de nature à porter un risque sur la qualité de prise en
charge des patients et la capacité des établissements de santé à fonctionner correctement ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales,
l'atteinte prévisible au bon ordre, à la salubrité et la sécurité publique est donc caractérisée et
que celle-ci revêt un caractère d'urgence incontestable ;
Considérant la situation d'urgence, les risques qui en découlent pour l'accès aux soins urgents de
la population ainsi que l'impossibilité pour l'administration de faire face à ces risques autrement
qu'en utilisant la réquisition d'entreprises de transports sanitaires ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Hérault sur délégation du Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
A R R E T E
Article 1 er
: Pour assurer les retours à domicile il est déterminé une liste de sociétés réquisitionnées
par secteur sur des tranches horaires précitées.
Chaque société peut mobiliser un VSL et/ou une de ses ambulances de catégorie C pour répondre
aux besoins de retour à domicile des établissements de santé qui ont signalé à l'ARS d'importantes
difficultés :
3
07/07/2026 de 20h à
8h
MONTPELLIER EDEN
MONTPELLIER A2M
BEZIERS RAPID AMBULANCES
SETE GARCIA AMBULANCES
08/07/2026 de 8h à
20h
MONTPELLIER ABRI
MONTPELLIER SIEL CROIX D'ARGENT
BEZIERS CHICOURAS
BEZIERS CAP SANTE
SETE GARCIA AMBULANCES
08/07/2026 de 20h à
8h
MONTPELLIER EDEN
MONTPELLIER A2M
BEZIERS CHICOURAS
SETE GARCIA AMBULANCES
09/07/2026 de 8h à
20h
MONTPELLIER JERRISE MONTPELLIER
MONTPELLIER ETOILE NAZON
BEZIERS CAP SANTE
BEZIERS CHICOURAS
SETE GARCIA AMBULANCES
09/07/2026 de 20h à
8h
MONTPELLIER FCP ST JEAN
MONTPELLIER ETOILE NAZON
BEZIERS CAP SANTE
SETE GARCIA AMBULANCES
10/07/2026 de 8h à
20h
MONTPELLIER MEDITERRANEE 34
MONTPELLIER EXCELLENCE
BEZIERS PLA
BEZIERS FONTAINE
SETE GARCIA AMBULANCES
10/07/2026 de 20h à
8h
MONTPELLIER A2M
MONTPELLIER OCCITANE AMBULANCE
BEZIERS PLA
SETE GARCIA AMBULANCES
11/07/2026 de 8h à 20h
MONTPELLIER INDIGO
MONTPELLIER METROPOLE AMBULANCE
BEZIERS JP
SETE GARCIA AMBULANCES
11/07/2026 de 20h à 8h
MONTPELLIER EDEN
MONTPELLIER OCCITANE AMBULANCE
BEZIERS JP
SETE GARCIA AMBULANCES
12/07/2026 de 8h à
20h
MONTPELLIER PRESENCE AMBULANCES
MONTPELLIER A2M
BEZIERS ESTOUP
SETE GARCIA AMBULANCES
12/07/2026 de 20h à MONTPELLIER SIEL CROIX D'ARGENT
4
8h
MONTPELLIER TOMAS CELIE-LAURENS
BEZIERS RAPID AMBULANCES
SETE GARCIA AMBULANCES
13/07/2026 de 8h à
20h
MONTPELLIER SERVICE LANGUEDOCIENNE
MONTPELLIER LEYA
BEZIERS RAPID AMBULANCES
BEZIERS ECLAIR
SETE THAU ASSISTANCE
13/07/2026 de 20h à
8h
MONTPELLIER EDEN
MONTPELLIER TOMAS CELIE-LAURENS
BEZIERS RAPID AMBULANCES
SETE THAU ASSISTANCE
14/07/2026 de 8h à
20h
MONTPELLIER CONCORDE
MONTPELLIER EUROP AMBULANCES CHRISNEL
BEZIERS EVASION
SETE THAU ASSISTANCE
14/07/2026 de 20h à
8h
MONTPELLIER FCP ST JEAN
MONTPELLIER ETOILE NAZON
BEZIERS EVASION
SETE THAU ASSISTANCE
15/07/2026 de 8h à
20h
MONTPELLIER MILLENAIRE AMBULANCES
MONTPELLIER EDEN
BEZIERS MOTOR
BEZIERS RAPID AMBULANCES
SETE THAU ASSISTANCE
15/07/2026 de 20h à
8h
MONTPELLIER FCP ST JEAN
MONTPELLIER ETOILE NAZON
BEZIERS MOTOR
SETE THAU ASSISTANCE
16/07/2026 de 8h à
20h
MONTPELLIER INDIGO
MONTPELLIER JERRISE MONTPELLIER
BEZIERS AZUR AMBULANCES
BEZIERS ECLAIR
SETE THAU ASSISTANCE
Article 2 : Chaque entreprise est tenue d'effectuer sa réquisition en se mettant à disposition de
l'établissement de santé concernés, dès lors que le transport commandé correspond à ses
moyens techniques disponibles.
Article 3 : Cette entreprise exercera son obligation avec ses moyens matériels et humains et sera
rémunérée selon les modalités classique de facturation des transports sanitaires correspondant
à un retour à domicile aux heures précitées.
5
Article 4 : Le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit
qui est puni de six mois d'emprisonnement et de 10  000 euros d'amende, conformément à
l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification ; le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi par
l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental de l'Hérault de l'ARS Occitanie est chargé de
l'exécution du présent arrêté, lequel sera notifié à l'entreprise susnommée et dont copies seront
adressées au Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU), ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance
maladie du département de l'Hérault.

Pour la Préfète et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Véronique MARTIN SAINT LEON

PREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité Al@ Agence Régionale de SantéOccitanie

Montpellier, le 7 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 - 3581
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES POUR
ASSURER LA CONTINUITE DU SERVICE DE LA GARDE AMBULANCIERE DEPAR-
TEMENTALE
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1
4° précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le
préfet ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1435-1, L. 6312-1 à L. 6313-1, et
R. 6312-1 à R. 6312-23 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète du département de
l'Hérault, Mme Chantal MAUCHET ;
Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale
de santé d'Occitanie – M. MENGIN-LECREULX (François) ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents
et de leur participation à la garde ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
2
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux
obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus repré -
sentative au plan départemental ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de
la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du
département de l'Hérault ;
Vu l'arrêté n 2023-3163 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de
la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de
l'Hérault ;
Vu l'arrêté ARS Occitanie 2026-3066 du 26 mai 2026 portant sur l'organisation de la garde
ambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le
département de l'Hérault pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2026 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 re -
lative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participa -
tion des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Vu les préavis de grève déposés par la FNMS, la FNAP, la FNAA et la CNSA, syndicats
ambulanciers à partir du 2 juillet 2026 ;
Considérant que les entreprises de transports sanitaires ont fait état de leur intention de ne
pas assurer leurs services de garde ou qu'il existe un risque avéré qu'elles ne les assurent pas
compte tenu des informations dont dispose l'agence régionale de santé ;
Considérant que les transports non effectués par les transports sanitaires ne pourront pas
être assurés dans leur intégralité par le service départemental d'incendie et de secours sans
affecter leurs missions statutaires ;
Considérant qu'afin d'apporter une réponse aux demandes de transport sanitaire urgent du
service d'aide médicale urgente, une garde des transports sanitaires est assurée sur chaque
territoire départemental ou interdépartemental au sein de la même région, à tout moment
de la journée ou de la nuit ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de transport sanitaire, dans les
conditions prévues par le cahier des charges de la garde départementale, pour assurer la
réponse aux besoins de transports urgents de la population du département de l'Hérault ;
Considérant que le tableau de la garde départementale arrêté par le directeur général de
l'agence régionale de santé prévoit une organisation en 10 secteurs ;
Considérant que l'absence d'entreprises de transports sanitaires disponibles pendant les
horaires de garde est de nature à créer un risque grave pour la continuité de la prise en
charge des patients, et constitue donc une atteinte prévisible à la salubrité et la sécurité
publiques ;
3
Considérant que seules les entreprises de transports sanitaires sont habilitées à réaliser les
transports sanitaires à la demande du SAMU à l'exception des VSAV des SDIS, dont la
mobilisation excessive nuit gravement à la capacité opérationnelle du Service
Départemental d'Incendie et De Secours pour ses missions propres et est de nature à porter
atteinte de manière sérieuse à la sécurité des prises en charge.
Considérant qu'en vertu de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales,
l'atteinte prévisible au bon ordre, à la salubrité et la sécurité publique est donc caractérisée
et que celle-ci revêt un caractère d'urgence incontestable ;
Considérant la situation d'urgence, les risques qui en découlent pour l'accès aux soins
urgents de la population ainsi que l'impossibilité pour l'administration de faire face à ces
risques autrement qu'en utilisant la réquisition d'entreprises de transports sanitaires pour
assurer la complétude du planning de garde des 10 secteurs de l'Hérault ;
Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque autrement qu'en
ayant recours à la réquisition ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Hérault sur délégation du directeur
général de l'agence régionale de santé Occitanie.
A R R E T E
Article 1 er
: Les entreprises de transports sanitaires agréées dont le nom figure sur le tableau
en annexe du présent arrêté sont requises pour assurer la permanence de la garde
départementale pour le compte de leur secteur du 7 juillet 19h00 au 16 juillet 19h00 2026.
Ces sociétés doivent, pendant leur temps d'astreinte, être joignables par le centre 15 à tout
instant, à leur numéro de téléphone professionnel.
Article 2 : Cette entreprise est tenue d'effectuer son obligation de garde, dans les conditions
prévues à l'article R. 6312-23 du code de la santé publique et conformément aux
dispositions de l'arrêté ARS Occitanie en date du 26 mai 2026 portant organisation du tour
de garde des transports sanitaires pour le département de l'Hérault pour la période du 2nd
semestre 2026 et se rapportant au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de
la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de
l'Hérault.
Article 3 : Cette entreprise exercera son obligation de garde avec ses moyens matériels et
humains et sera rémunérée selon les modalités prévues à l'article L. 322-5-2 6° du code de
la sécurité sociale organisant les conditions de rémunération des entreprises de transports
sanitaires pour leur participation à la garde départementale.
4
Article 4 : A défaut d'exécution du présent arrêté, la personne requise s'expose aux
sanctions pénales et administratives prévues par l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification  ; le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi par
l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental de l'Hérault de l'ARS Occitanie est chargé
de l'exécution du présent arrêté, lequel sera notifié à l'entreprise susnommée et dont copies
seront adressées au Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU), à M. le directeur des services
d'incendie et de secours ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie du département
de l'Hérault. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département de l'Hérault.

Pour la Préfète et par délégation,
la secrétaire Générale,
Véronique MARTIN SAINT LEON
Annexe 1 : tableau des sociétés de garde réquisitionnées dans le cadre du pré-
sent arrêté :

5
Secteur A : Bédarieux
Entreprise * N° AM du
PS *
ligne
de
garde
Région *
Dépar-
te-
ment
Secteur * Date heure
de début *
Date heure
de fin
FABRE SERVICES-M. SAUVA-
GNAC ANDRE 342502366 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 07/07/2026
19:00
08/07/2026
07:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.-
BLANCHES - M.ROQUES 342502440 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.-
BLANCHES - M.ROQUES 342502440 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 08/07/2026
19:00
09/07/2026
07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVA-
GNAC ANDRE 342502366 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.-
BLANCHES - M.ROQUES 342502440 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 09/07/2026
19:00
10/07/2026
07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVA-
GNAC ANDRE 342502366 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
AMBULANCES HAUTS CAN-
TONS - M. CAMBIAYRE 342502580 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 10/07/2026
19:00
11/07/2026
07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVA-
GNAC ANDRE 342502366 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
AMBULANCES HAUTS CAN-
TONS - M. CAMBIAYRE 342502580 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 11/07/2026
19:00
12/07/2026
07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVA-
GNAC ANDRE 342502366 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
AMBULANCES HAUTS CAN-
TONS - M. CAMBIAYRE 342502580 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 12/07/2026
19:00
13/07/2026
07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVA-
GNAC ANDRE 342502366 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.-
BLANCHES - M.ROQUES 342502440 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 13/07/2026
19:00
14/07/2026
07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVA-
GNAC ANDRE 342502366 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.-
BLANCHES - M.ROQUES 342502440 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 14/07/2026
19:00
15/07/2026
07:00
FABRE SERVICES-M. SAUVA-
GNAC ANDRE 342502366 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
FABRE SERVICES-M. SAUVA-
GNAC ANDRE 342502366 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 15/07/2026
19:00
16/07/2026
07:00
SARL CHRISTOPHE AMBU.-
BLANCHES - M.ROQUES 342502440 1 OCC 34 34-BEDARIEUX 16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
Secteur B : St Chinian
Entreprise * N° AM du PS
*
ligne
de
garde
Région * Dépar-
tement Secteur * Date heure
de début *
Date heure
de fin
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 07/07/2026
19:00
08/07/2026
07:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 08/07/2026
19:00
09/07/2026
07:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 09/07/2026
19:00
10/07/2026
07:00
6
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 10/07/2026
19:00
11/07/2026
07:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 11/07/2026
19:00
12/07/2026
07:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 12/07/2026
19:00
13/07/2026
07:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 13/07/2026
19:00
14/07/2026
07:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 14/07/2026
19:00
15/07/2026
07:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 15/07/2026
19:00
16/07/2026
07:00
ESTOUP 342500089 1 OCC 34 34-ST CHINIAN 16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
Secteur C : Clermont l'Hérault
Entreprise * N° AM du PS
*
ligne de
garde
Région
*
Dépar-
tement Secteur * Date heure
de début *
Date heure
de fin
AMBULANCE LA CLERMONTAISE 342501723 NLIGNE
1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
07/07/2026
19:00
08/07/2026
07:00
CENTRE AMBULANCIER 342503869 JLIGNE1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE 342501723 NLIGNE
1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
08/07/2026
19:00
09/07/2026
07:00
CENTRE AMBULANCIER 342503869 JLIGNE1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
CENTRE AMBULANCIER 342503869 NLIGNE
1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
09/07/2026
19:00
10/07/2026
07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE 342501723 JLIGNE1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
CENTRE AMBULANCIER 342503869 NLIGNE
1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
10/07/2026
19:00
11/07/2026
07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE 342501723 JLIGNE1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE 342501723 NLIGNE
1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
11/07/2026
19:00
12/07/2026
07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE 342501723 JLIGNE1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE 342501723 NLIGNE
1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
12/07/2026
19:00
13/07/2026
07:00
CENTRE AMBULANCIER 342503869 JLIGNE1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE 342501723 NLIGNE
1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
13/07/2026
19:00
14/07/2026
07:00
CENTRE AMBULANCIER 342503869 JLIGNE1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
7
CENTRE AMBULANCIER 342503869 NLIGNE
1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
14/07/2026
19:00
15/07/2026
07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE 342501723 JLIGNE1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
CENTRE AMBULANCIER 342503869 NLIGNE
1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
15/07/2026
19:00
16/07/2026
07:00
AMBULANCE LA CLERMONTAISE 342501723 JLIGNE1 OCC 34 34-CLERMONT
L'HERAULT
16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
Secteur D : Pézenas
Entreprise * N° AM du PS * ligne de
garde
Région
*
Départe-
ment Secteur * Date heure
de début *
Date heure
de fin
AMBULANCES J.P 342503190 1 OCC 34 34-PEZENAS 07/07/2026
19:00
08/07/2026
07:00
AMBULANCE CLEA - M. FOR-
NIELES JEAN-CYRIL 342502200 1 OCC 34 34-PEZENAS 08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
AMBULANCES J.P 342503190 1 OCC 34 34-PEZENAS 08/07/2026
19:00
09/07/2026
07:00
AMBULANCE CLEA - M. FOR-
NIELES JEAN-CYRIL 342502200 1 OCC 34 34-PEZENAS 09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
AMBULANCES J.P 342503190 1 OCC 34 34-PEZENAS 09/07/2026
19:00
10/07/2026
07:00
SARL AMBULANCE EVASION 342502424 1 OCC 34 34-PEZENAS 10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
AMBULANCE CLEA - M. FOR-
NIELES JEAN-CYRIL 342502200 1 OCC 34 34-PEZENAS 10/07/2026
19:00
11/07/2026
07:00
SARL AMBULANCE EVASION 342502424 1 OCC 34 34-PEZENAS 11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
AMBULANCE CLEA - M. FOR-
NIELES JEAN-CYRIL 342502200 1 OCC 34 34-PEZENAS 11/07/2026
19:00
12/07/2026
07:00
SARL AMBULANCE EVASION 342502424 1 OCC 34 34-PEZENAS 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
AMBULANCE CLEA - M. FOR-
NIELES JEAN-CYRIL 342502200 1 OCC 34 34-PEZENAS 12/07/2026
19:00
13/07/2026
07:00
SARL AMBULANCE EVASION 342502424 1 OCC 34 34-PEZENAS 13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
AMBULANCE CLEA - M. FOR-
NIELES JEAN-CYRIL 342502200 1 OCC 34 34-PEZENAS 13/07/2026
19:00
14/07/2026
07:00
SARL AMBULANCE EVASION 342502424 1 OCC 34 34-PEZENAS 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
AMBULANCE CLEA - M. FOR-
NIELES JEAN-CYRIL 342502200 1 OCC 34 34-PEZENAS 14/07/2026
19:00
15/07/2026
07:00
AMBULANCES J.P 342503190 1 OCC 34 34-PEZENAS 15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
SARL AMBULANCE EVASION 342502424 1 OCC 34 34-PEZENAS 15/07/2026
19:00
16/07/2026
07:00
AMBULANCES J.P 342503190 1 OCC 34 34-PEZENAS 16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
Secteur E : Béziers
Entreprise * N° AM du PS * ligne de Région Départe- Secteur * Date heure Date heure de
8
garde * ment de début * fin
ECLAIR 342500238 1 OCC 34 34- BEZIERS 07/07/2026
19:00
08/07/2026
07:00
EVASION 342502424 2 OCC 34 34- BEZIERS 07/07/2026
19:00
08/07/2026
07:00
DEYRES 342514171 3 OCC 34 34- BEZIERS 07/07/2026
19:00
08/07/2026
07:00
AZUR 342502705 1 OCC 34 34- BEZIERS 08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
ECLAIR 342500238 2 OCC 34 34- BEZIERS 08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
DEYRES 342514171 3 OCC 34 34- BEZIERS 08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
INTER 342502945 1 OCC 34 34- BEZIERS 08/07/2026
19:00
09/07/2026
07:00
LESPIGNAN 342502135 2 OCC 34 34- BEZIERS 08/07/2026
19:00
09/07/2026
07:00
PLA 342500204 3 OCC 34 34- BEZIERS 08/07/2026
19:00
09/07/2026
07:00
AZUR 342502705 1 OCC 34 34- BEZIERS 09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
ECLAIR 342500238 2 OCC 34 34- BEZIERS 09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
DEYRES 342514171 3 OCC 34 34- BEZIERS 09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
INTER 342502945 1 OCC 34 34- BEZIERS 09/07/2026
19:00
10/07/2026
07:00
LESPIGNAN 342502135 2 OCC 34 34- BEZIERS 09/07/2026
19:00
10/07/2026
07:00
PLA 342500204 3 OCC 34 34- BEZIERS 09/07/2026
19:00
10/07/2026
07:00
AZUR 342502705 1 OCC 34 34- BEZIERS 10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
ECLAIR 342500238 2 OCC 34 34- BEZIERS 10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
DEYRES 342514171 3 OCC 34 34- BEZIERS 10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
INTER 342502945 1 OCC 34 34- BEZIERS 10/07/2026
19:00
11/07/2026
07:00
LESPIGNAN 342502135 2 OCC 34 34- BEZIERS 10/07/2026
19:00
11/07/2026
07:00
RAPID 342504040 3 OCC 34 34- BEZIERS 10/07/2026
19:00
11/07/2026
07:00
PLA 342500204 1 OCC 34 34- BEZIERS 11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
INTER 342502945 2 OCC 34 34- BEZIERS 11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
LESPIGNAN 342502135 3 OCC 34 34- BEZIERS 11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
AZUR 342502705 1 OCC 34 34- BEZIERS 11/07/2026
19:00
12/07/2026
07:00
RAPID 342504040 2 OCC 34 34- BEZIERS 11/07/2026
19:00
12/07/2026
07:00
DEYRES 342514171 3 OCC 34 34- BEZIERS 11/07/2026
19:00
12/07/2026
07:00
PLA 342500204 1 OCC 34 34- BEZIERS 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
INTER 342502945 2 OCC 34 34- BEZIERS 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
LESPIGNAN 342502135 3 OCC 34 34- BEZIERS 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
9
RAPID 342504040 4 OCC 34 34- BEZIERS 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
AZUR 342502705 1 OCC 34 34- BEZIERS 12/07/2026
19:00
13/07/2026
07:00
MOTOR 342503414 2 OCC 34 34- BEZIERS 12/07/2026
19:00
13/07/2026
07:00
DEYRES 342514171 3 OCC 34 34- BEZIERS 12/07/2026
19:00
13/07/2026
07:00
PLA 342500204 1 OCC 34 34- BEZIERS 13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
INTER 342502945 2 OCC 34 34- BEZIERS 13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
LESPIGNAN 342502135 3 OCC 34 34- BEZIERS 13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
AZUR 342502705 1 OCC 34 34- BEZIERS 13/07/2026
19:00
14/07/2026
07:00
MOTOR 342503414 2 OCC 34 34- BEZIERS 13/07/2026
19:00
14/07/2026
07:00
DEYRES 342514171 3 OCC 34 34- BEZIERS 13/07/2026
19:00
14/07/2026
07:00
AZUR 342502705 1 OCC 34 34- BEZIERS 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
PLA 342500204 2 OCC 34 34- BEZIERS 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
RAPID 342504040 3 OCC 34 34- BEZIERS 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
    4 OCC 34 34- BEZIERS 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
ECLAIR 342500238 1 OCC 34 34- BEZIERS 14/07/2026
19:00
15/07/2026
07:00
INTER 342502945 2 OCC 34 34- BEZIERS 14/07/2026
19:00
15/07/2026
07:00
LESPIGNAN 342502135 3 OCC 34 34- BEZIERS 14/07/2026
19:00
15/07/2026
07:00
AZUR 342502705 1 OCC 34 34- BEZIERS 15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
PLA 342500204 2 OCC 34 34- BEZIERS 15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
RAPID 342504040 3 OCC 34 34- BEZIERS 15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
ECLAIR 342500238 1 OCC 34 34- BEZIERS 15/07/2026
19:00
16/07/2026
07:00
PLA 342500204 2 OCC 34 34- BEZIERS 15/07/2026
19:00
16/07/2026
07:00
INTER 342502945 3 OCC 34 34- BEZIERS 15/07/2026
19:00
16/07/2026
07:00
LESPIGNAN 342502135 1 OCC 34 34- BEZIERS 16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
PLA 342500204 2 OCC 34 34- BEZIERS 16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
RAPID 342504040 3 OCC 34 34- BEZIERS 16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
Secteur F : Sète.
Entreprise * N° AM du PS * ligne de Ré- Départe- Secteur * Date heure Date heure
10
garde gion * ment de début * de fin
THAU 342504024 1 OCC 34 34-SETE 07/07/2026
19:00
08/07/2026
07:00
GARCIA 342500790 1 OCC 34 34-SETE 08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
THAU 342504024 2 OCC 34 34-SETE 08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
EXCELLENCE 342504016 3 OCC 34 34-SETE 08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
THAU 342504024 1 OCC 34 34-SETE 08/07/2026
19:00
09/07/2026
07:00
HP 342502960 1 OCC 34 34-SETE 09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
ABA 342503489 2 OCC 34 34-SETE 09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
EXCELLENCE 342504016 3 OCC 34 34-SETE 09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
CORNICHE 342503588 1 OCC 34 34-SETE 09/07/2026
19:00
10/07/2026
07:00
HP 342502960 1 OCC 34 34-SETE 10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
ABA 342503489 2 OCC 34 34-SETE 10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
EXCELLENCE 342504016 3 OCC 34 34-SETE 10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
THAU 342504024 1 OCC 34 34-SETE 10/07/2026
19:00
11/07/2026
07:00
HP 342502960 1 OCC 34 34-SETE 11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
CORNICHE 342503588 2 OCC 34 34-SETE 11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
TOMAS SARL CELIE LAURENS 342503794 3 OCC 34 34-SETE 11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
HP 342502960 1 OCC 34 34-SETE 11/07/2026
19:00
12/07/2026
07:00
CORNICHE 342503588 1 OCC 34 34-SETE 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
ABA 342503489 2 OCC 34 34-SETE 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
    3 OCC 34 34-SETE 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
    4 OCC 34 34-SETE 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
THAU 342504024 1 OCC 34 34-SETE 12/07/2026
19:00
13/07/2026
07:00
HP 342502960 1 OCC 34 34-SETE 13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
THAU 342504024 2 OCC 34 34-SETE 13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
EXCELLENCE 342504016 3 OCC 34 34-SETE 13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
GARCIA 342500790 1 OCC 34 34-SETE 13/07/2026
19:00
14/07/2026
07:00
HP 342502960 1 OCC 34 34-SETE 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
THAU 342504024 2 OCC 34 34-SETE 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
EXCELLENCE 342504016 3 OCC 34 34-SETE 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 4 OCC 34 34-SETE 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
11
GARCIA 342500790 1 OCC 34 34-SETE 14/07/2026
19:00
15/07/2026
07:00
HP 342502960 1 OCC 34 34-SETE 15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
THAU 342504024 2 OCC 34 34-SETE 15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
EXCELLENCE 342504016 3 OCC 34 34-SETE 15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
GARCIA 342500790 1 OCC 34 34-SETE 15/07/2026
19:00
16/07/2026
07:00
GARCIA 342500790 1 OCC 34 34-SETE 16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
ABA 342503489 2 OCC 34 34-SETE 16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
EXCELLENCE 342504016 3 OCC 34 34-SETE 16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
Secteur G : Agde
Entreprise * N° AM du PS
*
ligne de
garde
Ré-
gion
Départe-
ment Secteur * Date heure
de début *
Date heure
de fin
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 1 OCC 34 34-AGDE 07/07/2026
19:00
08/07/2026
07:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 2 OCC 34 34-AGDE 07/07/2026
19:00
08/07/2026
07:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 1 OCC 34 34-AGDE 08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 2 OCC 34 34-AGDE 08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 1 OCC 34 34-AGDE 08/07/2026
19:00
09/07/2026
07:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 2 OCC 34 34-AGDE 08/07/2026
19:00
09/07/2026
07:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 1 OCC 34 34-AGDE 09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 2 OCC 34 34-AGDE 09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 1 OCC 34 34-AGDE 09/07/2026
19:00
10/07/2026
07:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 2 OCC 34 34-AGDE 09/07/2026
19:00
10/07/2026
07:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 1 OCC 34 34-AGDE 10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 2 OCC 34 34-AGDE 10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 1 OCC 34 34-AGDE 10/07/2026
19:00
11/07/2026
07:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 2 OCC 34 34-AGDE 10/07/2026
19:00
11/07/2026
07:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 1 OCC 34 34-AGDE 11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 2 OCC 34 34-AGDE 11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 1 OCC 34 34-AGDE 11/07/2026
19:00
12/07/2026
07:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 2 OCC 34 34-AGDE 11/07/2026
19:00
12/07/2026
07:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 1 OCC 34 34-AGDE 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 2 OCC 34 34-AGDE 12/07/2026 12/07/2026
12
07:00 19:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 3 OCC 34 34-AGDE 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 1 OCC 34 34-AGDE 12/07/2026
19:00
13/07/2026
07:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 2 OCC 34 34-AGDE 12/07/2026
19:00
13/07/2026
07:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 1 OCC 34 34-AGDE 13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 2 OCC 34 34-AGDE 13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 1 OCC 34 34-AGDE 13/07/2026
19:00
14/07/2026
07:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 2 OCC 34 34-AGDE 13/07/2026
19:00
14/07/2026
07:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 1 OCC 34 34-AGDE 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 2 OCC 34 34-AGDE 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 3 OCC 34 34-AGDE 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 1 OCC 34 34-AGDE 14/07/2026
19:00
15/07/2026
07:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 2 OCC 34 34-AGDE 14/07/2026
19:00
15/07/2026
07:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 1 OCC 34 34-AGDE 15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 2 OCC 34 34-AGDE 15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 1 OCC 34 34-AGDE 15/07/2026
19:00
16/07/2026
07:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 2 OCC 34 34-AGDE 15/07/2026
19:00
16/07/2026
07:00
AMBULANCES FONTAINES 342590221 1 OCC 34 34-AGDE 16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
AMBULANCE LES GARRIGUES 342502796 2 OCC 34 34-AGDE 16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
Secteur H : Montpellier
Entreprise * N° AM du PS
*
ligne de
garde
Ré-
gion
Départe-
ment Secteur * Date heure
de début *
Date heure
de fin
TOMAS SARL CELIE LAURENS 342503794 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
07/07/2026
19:00
08/07/2026
07:00
JERRISE MONTPELLIER AMBU-
LANCE   NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
07/07/2026
19:00
08/07/2026
07:00
AMBULANCE OCCITANE 342503901 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
07/07/2026
19:00
08/07/2026
07:00
EUROP AMBULANCES CHRISNEL 342503265 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
AMBULANCES DU MILLENAIRE 342503729 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
A2M AMBULANCE 342503711 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
AMBULANCE SERVICE LANGUE-
DOCIENNE 342503174 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
AMBULANCES MEDITERRANEE
34 342503612 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
08/07/2026
19:00
09/07/2026
07:00
AMBULANCE OCCITANE 342503901 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
08/07/2026
19:00
09/07/2026
07:00
13
TOMAS SARL CELIE LAURENS 342503794 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
08/07/2026
19:00
09/07/2026
07:00
TOMAS SARL CELIE LAURENS 342503794 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
AMBULANCES SIEL CROIX D AR-
GENT 342590809 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
AMBULANCES MEDITERRANEE
34 342503612 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
AMBULANCE OCCITANE 342503901 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
SARL PRESENCE 342502002 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
09/07/2026
19:00
10/07/2026
07:00
AMBULANCES SIEL CROIX D AR-
GENT 342590809 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
09/07/2026
19:00
10/07/2026
07:00
AMBULANCES ETOILE 342503984 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
09/07/2026
19:00
10/07/2026
07:00
EDEN AMBULANCES 342503885 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
AMBULANCE CONCORDE 342502879 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
AMBULANCES ETOILE 342503984 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
SARL PRESENCE 342502002 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
SARL PRESENCE 342502002 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
10/07/2026
19:00
11/07/2026
07:00
AMBULANCES SIEL CROIX D AR-
GENT 342590809 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
10/07/2026
19:00
11/07/2026
07:00
AMBULANCES ETOILE 342503984 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
10/07/2026
19:00
11/07/2026
07:00
A2M AMBULANCE 342503711 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
AMBULANCE SERVICE LANGUE-
DOCIENNE 342503174 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
AMBULANCES ETOILE 342503984 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
SARL PRESENCE 342502002 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
SARL PRESENCE 342502002 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
11/07/2026
19:00
12/07/2026
07:00
AMBULANCES SIEL CROIX D AR-
GENT 342590809 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
11/07/2026
19:00
12/07/2026
07:00
AMBULANCES ETOILE 342503984 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
11/07/2026
19:00
12/07/2026
07:00
AMBULANCE OCCITANE 342503901 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
TOMAS SARL CELIE LAURENS 342503794 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
EUROP AMBULANCES CHRISNEL 342503265 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
AMBULANCES MEDITERRANEE
34 342503612 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
AMBULANCE SERVICE LANGUE-
DOCIENNE 342503174 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
12/07/2026
19:00
13/07/2026
07:00
A2M AMBULANCE 342503711 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
12/07/2026
19:00
13/07/2026
07:00
AMBULANCE CONCORDE 342502879 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
12/07/2026
19:00
13/07/2026
07:00
AMBULANCES DU MILLENAIRE 342503729 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
14
EDEN AMBULANCES 342503885 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
AMBULANCES SIEL CROIX D AR-
GENT 342590809 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
AMBULANCE ABRI 342500337 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
AMBULANCE SERVICE LANGUE-
DOCIENNE 342503174 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
13/07/2026
19:00
14/07/2026
07:00
JERRISE MONTPELLIER AMBU-
LANCE   NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
13/07/2026
19:00
14/07/2026
07:00
AMBULANCE CONCORDE 342502879 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
13/07/2026
19:00
14/07/2026
07:00
AMBULANCES DU MILLENAIRE 342503729 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
A2M AMBULANCE 342503711 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
JERRISE MONTPELLIER AMBU-
LANCE   JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
AMBULANCE ABRI 342500337 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
AMBULANCE SERVICE LANGUE-
DOCIENNE 342503174 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
14/07/2026
19:00
15/07/2026
07:00
A2M AMBULANCE 342503711 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
14/07/2026
19:00
15/07/2026
07:00
AMBULANCE CONCORDE 342502879 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
14/07/2026
19:00
15/07/2026
07:00
AMBULANCES MEDITERRANEE
34 342503612 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
AMBULANCE OCCITANE 342503901 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
AMBULANCE SERVICE LANGUE-
DOCIENNE 342503174 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
EUROP AMBULANCES CHRISNEL 342503265 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
AMBULANCES DU MILLENAIRE 342503729 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
15/07/2026
19:00
16/07/2026
07:00
EUROP AMBULANCES CHRISNEL 342503265 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
15/07/2026
19:00
16/07/2026
07:00
AMBULANCE ABRI 342500337 NLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
15/07/2026
19:00
16/07/2026
07:00
AMBULANCES ETOILE 342503984 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
SARL PRESENCE 342502002 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
TOMAS SARL CELIE LAURENS 342503794 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
AMBULANCES SIEL CROIX D AR-
GENT 342590809 JLIGNE1 OCC 34 34-MONT-
PELLIER
16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
Secteur I : Ganges.
Entreprise * N° AM du PS * ligne de
garde
Ré-
gion
Départe-
ment Secteur * Date heure
de début *
Date heure
de fin
Val de Londres 342503075 2 OCC 34 34-GANGES 07/07/2026
19:00
08/07/2026
07:00
Thérond Flavier 342502978 1 OCC 34 34-GANGES 08/07/2026 08/07/2026
15
07:00 19:00
Val de Londres 342503075 2 OCC 34 34-GANGES 08/07/2026
19:00
09/07/2026
07:00
Thérond Flavier 342502978 1 OCC 34 34-GANGES 09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
Val de Londres 342503075 2 OCC 34 34-GANGES 09/07/2026
19:00
10/07/2026
07:00
Thérond Flavier 342502978 1 OCC 34 34-GANGES 10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
Thérond Flavier 342502978 2 OCC 34 34-GANGES 10/07/2026
19:00
11/07/2026
07:00
Thérond Flavier 342502978 1 OCC 34 34-GANGES 11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
Thérond Flavier 342502978 2 OCC 34 34-GANGES 11/07/2026
19:00
12/07/2026
07:00
Thérond Flavier 342502978 1 OCC 34 34-GANGES 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
Thérond Flavier 342502978 2 OCC 34 34-GANGES 12/07/2026
19:00
13/07/2026
07:00
Thérond Flavier 342502978 1 OCC 34 34-GANGES 13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
Thérond Flavier 342502978 2 OCC 34 34-GANGES 13/07/2026
19:00
14/07/2026
07:00
Thérond Flavier 342502978 1 OCC 34 34-GANGES 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
Thérond Flavier 342502978 2 OCC 34 34-GANGES 14/07/2026
19:00
15/07/2026
07:00
Thérond Flavier 342502978 1 OCC 34 34-GANGES 15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
Thérond Flavier 342502978 2 OCC 34 34-GANGES 15/07/2026
19:00
16/07/2026
07:00
Thérond Flavier 342502978 1 OCC 34 34-GANGES 16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
Secteur J : Lunel
Entreprise * N° AM du PS * ligne de
garde
Région
*
Dépar-
tement Secteur * Date heure
de début *
Date heure
de fin
SUD ASSISTANCE 342502291 1 OCC 34 34-LUNEL 07/07/2026
19:00
08/07/2026
07:00
SUD ASSISTANCE 342502291 1 OCC 34 34-LUNEL 08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
FCP AMBULANCES 342503802 2 OCC 34 34-LUNEL 08/07/2026
07:00
08/07/2026
19:00
SUD ASSISTANCE 342502291 1 OCC 34 34-LUNEL 08/07/2026
19:00
09/07/2026
07:00
SUD ASSISTANCE 342502291 1 OCC 34 34-LUNEL 09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
FCP AMBULANCES 342503802 2 OCC 34 34-LUNEL 09/07/2026
07:00
09/07/2026
19:00
FCP AMBULANCES 342503802 1 OCC 34 34-LUNEL 09/07/2026
19:00
10/07/2026
07:00
SUD ASSISTANCE 342502291 1 OCC 34 34-LUNEL 10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
FCP AMBULANCES 342503802 2 OCC 34 34-LUNEL 10/07/2026
07:00
10/07/2026
19:00
FCP AMBULANCES 342503802 1 OCC 34 34-LUNEL 10/07/2026
19:00
11/07/2026
07:00
SUD ASSISTANCE 342502291 1 OCC 34 34-LUNEL 11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
16
FCP AMBULANCES 342503802 2 OCC 34 34-LUNEL 11/07/2026
07:00
11/07/2026
19:00
SUD ASSISTANCE 342502291 1 OCC 34 34-LUNEL 11/07/2026
19:00
12/07/2026
07:00
SUD ASSISTANCE 342502291 1 OCC 34 34-LUNEL 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
FCP AMBULANCES 342503802 2 OCC 34 34-LUNEL 12/07/2026
07:00
12/07/2026
19:00
SUD ASSISTANCE 342502291 1 OCC 34 34-LUNEL 12/07/2026
19:00
13/07/2026
07:00
SUD ASSISTANCE 342502291 1 OCC 34 34-LUNEL 13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
FCP AMBULANCES 342503802 2 OCC 34 34-LUNEL 13/07/2026
07:00
13/07/2026
19:00
SUD ASSISTANCE 342502291 1 OCC 34 34-LUNEL 13/07/2026
19:00
14/07/2026
07:00
SUD ASSISTANCE 342502291 1 OCC 34 34-LUNEL 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
FCP AMBULANCES 342503802 2 OCC 34 34-LUNEL 14/07/2026
07:00
14/07/2026
19:00
FCP AMBULANCES 342503802 1 OCC 34 34-LUNEL 14/07/2026
19:00
15/07/2026
07:00
SUD ASSISTANCE 342502291 1 OCC 34 34-LUNEL 15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
FCP AMBULANCES 342503802 2 OCC 34 34-LUNEL 15/07/2026
07:00
15/07/2026
19:00
FCP AMBULANCES 342503802 1 OCC 34 34-LUNEL 15/07/2026
19:00
16/07/2026
07:00
HYGIE SARL 342514031 1 OCC 34 34-LUNEL 16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
FCP AMBULANCES 342503802 2 OCC 34 34-LUNEL 16/07/2026
07:00
16/07/2026
19:00
REPUBLIQUEFRA N CAI S E @ DAgence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité
€ . . Cc CONSEIL NATIONALOccitanie DE LA REFONDATIONin SANTE 2023, wy | Occitanie


Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr








ARRETE ARS Occitanie 2026- 3154
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier de Lodève (Hérault)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5 et L.6143-6 ; R. 6143-1 et R.6143-3 ;
R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveill ance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX, en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 2 7 avril 2026 ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 202 6-2420 en date du 27 avril 2026 portant modification de la décision ARS
Occitanie n°2026 -1534 de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS Occitanie n° 202 0-3313 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Lodève ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lodève, en date 13 avril 2026 désignant
Monsieur Claude LAATEB, en qualité de représentant de la commune de Lodève pour siéger au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Lodève ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté des communes du Lodévois et Larzac, en date
du 30 avril 2026 désignant Monsieur Frédéric ROIG , en qualité de représentant de la communauté des
communes du Lodévois et Larzac pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lodève ;

Vu la délibération du conseil départemental de l'Hérault en date du 18 octobre 2021 désignant
Monsieur Jacques RIGAUD, en qualité de représentant du conseil départemental de l'Hérault pour siéger au
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lodève ;

Vu le procès-verbal de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico -techniques du Centre
Hospitalier de Lodève, en date du 19 juin 2025 désignant Madame Béatrice LOSSON en qualité de
représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques du Centre Hospitalier
de Lodève ;

Vu le procès-verbal de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier de Lodève, en date du
30 avril 2026 désignant Madame la Docteure Houda BOTARBOUCH en qualité de représentant de la
Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier de Lodève ;




Vu le courrier de l'organisation représentative de l'établissement, en date du 20 décembre 2022, désignant
Monsieur Thierry GERVAIS, en qualité de représentant du personnel pour siéger au Conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Lodève ;

Vu la candidature de Monsieur Alex BEDES, en qualité de personnalité qualifiée désignée par Monsieur le
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie pour siéger au Conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Lodève ;

Vu le courrier de Madame la Préfète de l'Hérault, en date du 02 juin 2026, désignant
Madame Martine TROUGOUBOFF, en qualité de représentante des usagers comme personnalité qualifiée
pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lodève ;

Vu le courrier de Madame la Préfète de l'Hérault, en date du 02 juin 2026, désignant
Monsieur Bernard LAUNAY, en qualité de représentant des usagers comme personnalité qualifiée pour siéger
au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lodève ;

Vu la demande de modification de l'arrêté de composition du conseil de surveillance par courriel du Centre
Hospitalier de Lodève en date du 13 mai 2026 ;



ARRETE



ARTICLE 1er :

Les dispositions de l'article 1 er de l'arrêté ARS Occitanie n° 2020-3313 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lodève sont modifiées comme suit :


1°- En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Claude LAATEB, Maire de la commune de Lodève ;

- Monsieur Frédéric ROIG, représentant la Communauté de communes du Lodévois Larzac ;


2°- En qualité de représentants du personnel :

- Madame Béatrice LOSSON , représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;

- Madame la Docteure Houda BOTARBOUCH, représentant la commission médicale
d'établissement ;

- Monsieur Thierry GERVAIS, représentant désigne par l'organisation syndicale représentative de
l'établissement ;


3°- En qualité de personnalités qualifiées :

- Monsieur Alex BEDES , personnalité qualifiée désignée par la direction générale de l'Agence
Régionale de Santé ;

- Madame Martine TROUGOUBOFF, représentante des usagers désignée par Madame la Préfète
de l'Hérault ;

- Monsieur Bernard LAUNAY , représentant des usagers désignée par Madame la Préfète de
l'Hérault ;










ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du C entre Hospitalier de Lodève, é tablissement
public de santé, est arrêtée comme suit :


I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°- En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Claude LAATEB, Maire de la commune de Lodève ;

- Monsieur Frédéric ROIG, représentant la Communauté de communes du Lodévois Larzac ;

- Monsieur Jacques RIGAUD, représentant le Conseil départemental de l'Hérault ;

2°- En qualité de représentants du personnel :

- Madame Béatrice LOSSON , représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;

- Madame la Docteure Houda BOTARBOUCH , représentant la commission médicale
d'établissement ;

- Monsieur Thierry GERVAIS, représentant désigne par l'organisation syndicale représentative de
l'établissement ;

3°- En qualité de personnalités qualifiées :

- Monsieur Alex BEDES , personnalité qualifiée désignée par la direction générale de l'Agence
Régionale de Santé ;

- Madame Martine TROUGOUBOFF, représentante des usagers désignée par Madame la Préfète
de l'Hérault ;

- Monsieur Bernard LAUNAY , représentant des usagers désignée par Madame la Pré fète de
l'Hérault ;


II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Directeur du Centre Hospitalier de Lodève ;

- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de la Santé Occitanie ;

- Le Directeur de la Caisse d'Assurance-Maladie de l'Hérault ;

- Le représentant du Conseil de la Vie Sociale.




ARTICLE 3 :

La durée du mandat des membres du conseil de surveillance visé à l'article 1er du présent arrêté est de cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.

Le mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les membres ont été élus.


ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.



Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le
site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le Délégué Départemental de l'Hérault de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault.


Fait à Montpellier, le 18/05/2026

Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie

Julie SENGER
REPUBLIQUEFRAN ÇAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
© OccitanieSANTE "26%










Agence Régionale de Santé Occitanie
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ARRETE ARS OCCITANIE / 2026- 3500
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier de Bédarieux (Hérault)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.6143-
12 et 13 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX, en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 202 6-2420 en date du 2 7 avril 2026 portant modification de la délégation de
signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS Occitanie 2023-4465 du 25 septembre 2023 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Bédarieux ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bédarieux en dat e du 28 avril 2026 désigna nt
Monsieur Francis BARSSE, maire, en qualité de représentant de la commune de Bédarieux pour siéger au
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bédarieux ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Grand Orb en date du 13 avril 2026
désignant Madame Evelyne CARRETIER , en qualité de représentant e de la communauté de communes
Grand Orb pour siéger au conseil de surveillance de Bédarieux ;

Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Bédarieux ;

ARRETE
ARTICLE 1er :

Les dispositions de l 'article 1er de l'arrêté modificatif ARS Occitanie 2023-4465 du 25 septembre 2023 susvisé est
modifié comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Francis BARSSE, Maire de la commune de Bédarieux ;
- Madame Evelyne CARRETIER, représentant la communauté de communes Grand Orb ;

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ARTICLE 2 :

Par conséquent , la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bédarieux (Hérault),
établissement public de santé, est arrêtée comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Francis BARSSE, Maire de la commune de Bédarieux ;
- Madame Evelyne CARRETIER, représentant la communauté de communes Grand Orb ;
- Monsieur Jean-Luc FALIP, Conseiller départemental, représentant le Conseil Départemental de l'Hérault ;
2° En qualité de représentants du personnel :
- Madame Nathalie BOISSIERE, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques ;

- Monsieur le Docteur Pascal TORRET, représentant la commission médicale d'établissem ent ;

- Madame THIEBAUT Emilie - CFDT représentante désignée par les organisations syndicales les plus
représentatives ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Madame Christine MALZIEUX, personnalité qualifiée désignée par la direction générale de l'ARS ;

- Madame Catherine BOYER, représentant l'association France Alzheimer Hérault,
Madame Lilian SIRVEN, représentant l'association Famille Rurales « Maison Jaunes », représentants des
usagers désignés par Monsieur le préfet de l'Hérault ;


II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Directeur de l'établissement ;
- Le Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier de Bédarieux ;
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement ;
- Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Hérault de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
- Le Directeur Général de la MSA Montpellier ;
- Le Trésorier de la Trésorerie Ouest Hérault ;
- Le représentant du Conseil de la Vie Sociale ;



ARTICLE 3 :

La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance visés à l'article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 6143-12 du Code de la Santé publique.

Les mandats des membres du conseil de surveillance pren nent fin en même temps que le mandat ou les fonctions
au titre desquels les intéressés ont été désignés.


Page 3 sur 3

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication
de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de soins et de l'Autonomie de l'ARS Occitanie et le Directeur départemental de l'Hérault sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Hérault.



Fait à Montpellier, le 22/06/2026

P/Le Directeur Général,
Et par délégation,
La Directrice de l'Offre de soins et de l'Autonomie



Julie SENGER
& » HÔPITAUXNo ousassn(oe THAU
DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau,
VU les articles D 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeursd'établissements publics de santé ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU les articles R2213-7 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs autransport de corps avant mise en bière.
DECIDEArticle 1
Délégation permanente est donnée à Mme Raphaelle MAZET, Cadre de Santé, aux Hôpitauxdu Bassin de Thau, à l'effet de signer les accords de transports de corps avant mise en
bière entre les sites des Hôpitaux du Bassin de Thau ou vers l'extérieur de l'établissement(chambre funéraire/ domicile).
Article 2
La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifsde l'Hérault.
Fait à Sète le 03.07 . 496.
NOM : MAZET La Directrice,Prénom: Raphaelle Amandine PAPIN
Destinataires :
Intéressé(e)

DE THAU
a
G
DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
2026-003
Annule et remplace la décision n°002-2026
La Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifsà la délégation de signature des Directeurs des établissements publics de santé ;Vu le décret n°91.155 du 6 février 1991, relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels des Etablissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi ; °Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 septembre 2023 nommant MadameAmandine PAPIN, Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau à compter du 13 septembre 2023 ;Vu le contrat de travail en date 04/10/2023 nommant Monsieur Olivier OOGHE, Directeur d'Hépitalcontractuel en qualité de Directeur des Affaires Financiéres et du Systeme d'information auxHôpitaux du Bassin de Thau à compter du 06/11/2023 ;Vu la note d'information n°049/23 portant modification de l'organigramme de direction, désignantMonsieur Olivier OOGHE en qualité de Directeur Adjoint chargé de la Direction des Affaires
financières et du système d'information.Vu la note d'information n°005/2025 portant modification de l'organigramme de direction etdésignant Monsieur Cédric BENITO en qualité de responsable du système d'information rattaché à
la direction des finances et du système d'information.Vu la note d'information n°031/2025 portant modification de l'organigramme de direction,désignant Monsieur Sylvain CADIN en qualité de Directeur Adjoint chargé de la Direction desRessources matérielles, du Patrimoine et du Développement durable,
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier OOGHE en qualité de Directeur Adjointchargé de la direction des affaires financières et du système d'information aux Hôpitaux du Bassinde Thau, à l'effet de signer en lieu et place de la directrice de I'établissement :- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, ordres demission des personnels du pôle dont elle a la charge, à l'exception des voyages à l'étranger,- tous les documents, courriers, décisions, notes, nécessaires au bon fonctionnement de sa
Direction.
1.1. En matière de gestion budgétaire et financière, Monsieur Olivier OOGHE a compétence pour
tous documents correspondant à ses attributions, et notamment :- L'émission et la signature des mandats et titres de recettes- Le tirage et remboursement des lignes de trésorerie et tous les documents relatifs à la
gestion de l'emprunt, à l'exclusion de la signature des contrats
- Les virements de crédits- Les décisions d'admissions en non-valeur- Les pièces justificatives de subventions- La validation du compte financier et des documents liés à ce dernier.

1.2.En matiére d'admission et de facturation des venues des patients, Monsieur Olivier OOGHE acompétence pour tous documents correspondant a ses attributions, et notamment :- Tous documents inhérents à la gestion du service des admissions et de la facturation- Les déclarations et actes d'état civil- Le tour de rôle des ambulanciers- La signature des lots dématérialisés de facturation B2 et DRE
- L'émission et signature des titres de recettes- Les courriers, actes juridiques et de poursuite, résultant du contentieux de la tarification etde facturation- Les requêtes et documents de procédure auprès du juge aux Affaires Familiales- Le visa des bordereaux de régie gérés par le service des admissions, ainsi que les procès-verbaux de régie, à l'exclusion des décisions de création/ modification des régies- Les conventions avec les mutuelles
1.3.En matière de gestion du système d'information, Monsieur Olivier OOGHE a compétence poursigner tous documents correspondant à ses attributions à l'exception des engagements demarchés publics et de leurs avenants en plus-value, et notamment :- Les devis de fourniture de matériels, logiciels ou prestations informatiques- Les bons de commande- La validation du « service fait » sur factures+ Les contrats ou conventions de maintenance- Les notes de service
- Les ordres de mission
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier OOGHE, Directeur Adjoint chargé de ladirection des affaires financières et du système d'information, délégation est donnée à MonsieurCédric BENITO, responsable du système d'information au sein de la direction des affairesfinancières et du système d'information, à l'effet de signer l'ensemble des documents relevant desattributions de Monsieur Olivier OOGHE énoncés à l'article 1.3 au titre du système d'information.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier OOGHE, délégation est donnée àMadame Julie CHARPENTIER, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer, dans lalimite des attributions de Monsieur Olivier OOGHE, l'ensemble des documents visés à l'article 1.1.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier OOGHE, délégation est donnée àMonsieur Aymeric JUSTAUT, Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer, dans la limitedes attributions de Monsieur Olivier OOGHE, l'ensemble des documents visés à l'article 1.1.
Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier OOGHE, et de Madame JulieCHARPENTIER et de Monsieur Aymeric JUSTAUT, délégation est donnée à Madame Anais PEREZ,adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer, l'émission des mandats et des titres de recettesvisés à l'article 1.1.

Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier OOGHE, délégation est donnée aMadame Muriel MOULINIER, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer, dans la limitedes attributions de Monsieur Olivier OOGHE, l'ensemble des documents visés a l'article 1.2.
Article7
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier OOGHE, et de Madame MurielMOULINIER, délégation est donnée à Madame Nathalie PAILLOLE, adjoint des cadres hospitaliers, àl'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Olivier OOGHE, l'ensemble des
documents visés à l'article 1.2.
Article8
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier OOGHE, délégation est donnéeà Monsieur Sylvain CADIN, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Ressources Matérielles, duPatrimoine et du Développement durable, à l'effet de signer, dans la limite des attributions deMonsieur Olivier OOGHE, l'ensemble des documents visés à l'article 1.
Article9
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sylvain CADIN, Directeur Adjoint chargé de laDirection des Ressources Matérielles et du développement durable, délégation est donnée àMonsieur Olivier OOGHE, à l'effet de signer l'ensemble des documents relevant des attributions deMonsieur Sylvain CADIN, au titre de la Direction des Ressources Matérielles, du Patrimoine et du
Développement durable.
Article 10
Délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier OOGHE en qualité de Directeur Adjointchargé de la direction des Affaires Financières et du Système d'Information aux Hôpitaux du Bassinde Thau, à l'effet de signer en lieu et place de la directrice de l'établissement, durant les seulespériodes d'astreinte ou en cas d'empéchement du directeur normalement compétent : .Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes pourl'ensemble des sites et les documents afférents aux modalités de prise en charge des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques,Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité
des soins,
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations des Hôpitaux du Bassin de Thau,Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 11
La présente décision annule et remplace les précédentes décisions de délégation.
La présente décision sera communiquée aux intéressés, au Trésorier principal et publiée au recueil
des actes administratifs de l'Hérault.
La présente délégation prend effet à compter de sa publication.

Annexe à la décision 2026-003 portant délégation de signature
Liste des délégataires
NOM Prénom Paraphe Signature ,
OOGHE Olivier 0.0 \
PEREZ Anaïs a] e <='
CHARPENTIER Julie J.& Lforperen
JUSTAUT Aymeric AY id
MOULINIER Muriel HH
tr IZPAILLOLE Nathalie La 7
CADIN Sylvain
BENITO Cédric

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 1 juillet 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-490Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP104936398
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 24 mai 2026 par Mme THIAO Safiétou enqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 108 place de Chine -34070 MONTPELLIER, ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP104936398 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiON CHER AULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 2 juillet 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-492
Récépissé modificatif de déclarationd'activités de services a la personnen° SAP452683972
La préféte de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault,VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°25-XVIII-491 en date du 29 août2025 concernant l'organisme de Mme FERRIER Agnès,VU la demande d'ajout d'activités déposée le 1° juillet 2026 par Mme FERRIER Agnès en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement est situé : 1 bis rue du Commerce - 34290 SERVIAN,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP452683972 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 1° juillet 2026 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
réétrice départemental- de l'emploi, du travail38 Soli ritesde l'Héraultinte,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Affaire suivie par : Aude ROUANET . ..Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 3 juillet 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-493Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP104740766
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 16 juin 2026 par Mme QUENUM Justine enqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 53 boulevard CharlesWarnery - 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous len° SAP104740766 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation7; Sophie RENAUD-NOBIN'Responsable du service insertion, par l'emploi| DDETS de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux moisà compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 3 juillet 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-494Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP103619698
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 27 mai 2026 par Mme BELCAYRE Laura enqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 30 rue Condamine -34970 LATTES, ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP103619698 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)._ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
pour la Préfète et par délégationSbphie RENAUD-NOBIN |Responsable du service insertic.."—) parl'emploi!DDETS de l'Héraulti ae
"en : | ( My
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. :Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 3 juillet 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-495Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP104062401
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 17 juin 2026 par Mme MAZEPA Iwona enqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé PRÉSENCE & SOINS dont l'établissement principalest situé : 58 rue de la Révolution - 34200 SÈTE,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP104062401 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
FLY: gophile RENAUD-NOBIN aResponsable du service inser"1 | par l'emploiHDÊTS de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . euTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 3 juillet 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-496Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP104463484
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 juin 2026 par Mme BENMAGHENIASouhila en qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé SOUSOU dont l'établissement principalest situé : 15 rue Georges Picot - 34500 BÉZIERS,ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP104463484 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour la Préfète et par délégation- Sophie RENAUD-NOBINResponsable du service insertic.:par l'emploiCeres :DDÈTS de l'Hér
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 3 juillet 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-497Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneN° SAP105160378
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 16 juin 2026 par Mme SEYE Mame Faty enqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé TYFANET dont l'établissement principal est situé :551 rue de Montasinos Aiguelongue, Bat. 5B, appt. 124, étage 2 - 34090 MONTPELLIER,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP105160378 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation=~. Sophie RENAUD-NOBINfo, Responsable du service insert.D 427 parlemploiLT LT V'ppETs de l'Hérault,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ..Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 6 juillet 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-498Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneN° SAP951261833
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 04 juin 2026 par Mme SIGNORET Éléonoreen qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé ESCLAT dont l'établissement principal est situé :78 rue des Anémones, appt. 15 - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP951261833 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation7 TSophle RENAUD-NOBINResponsable du service insertionTS \ par l'emploi"> DDETS de fHéraut ()ae eeÀ A Gr ~
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiOt PHERAU LT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 06 juillet 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-499
Renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personnen° SAP519446983
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU l'arrêté n°21-XVIII-178 en date du 10 août 2021 portant renouvellement d'agrément d'un organismede service à la personne pour la SARL LSK ENTRETIEN (nom commercial KANGOUROU KIDS) àcompter du 02 septembre 2021,VU la demande de renouvellement automatique d'agrément présentée le 04 mars 2026 et complétéele 30 juin 2026 par M. KUNTZMANN Ludovic en qualité de directeur de SARL LSK ENTRETIEN (nomcommercial KANGOUROU KIDS) dont l'établissement principal est situé: 1 quai Rhin et Danube -34200 SÈTE, ARRETE :ARTICLE 1 : L'agrément de SARL LSK ENTRETIEN (nom commercial KANGOUROU KIDS) est accordépour une durée de cinq ans à compter du 02 septembre 2026 sous réserve de production desattestations de renouvellement de certification.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (34)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (34)
ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) pour les établissementssuivants :- 1 quai Rhin et Danube - 34200 SÈTE (siège social et établissement principal)ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement où d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préféte et par délégation- \ Sophle RENAUD-NOBINho." Responsable du service insertioni, par l'emploi+ À DDETS de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPREFETE du travail et des solidaritésDE L'HERAULT 2 ve ; nepoy Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET Montpellier, le 06 juillet 2026Téléphone : 04 67 22 88 93Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-500
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personnen° SAP519446983
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneur' Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 04 mars 2026 et complétée le 30 juin 2026par M. KUNTZMANN Ludovic en qualité de directeur de SARL LSK ENTRETIEN (nom commercialKANGOUROU KIDS) dont l'établissement principal est situé : 1 quai Rhin et Danube - 34200 SETE,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous len° SAP519446983 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'agrément:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (34)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (34)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pour la Préfète et par délégationSophie RENAUD-NOBINResponsable du service insertionpar l'emploi-: DDETS del'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

Direction départementale de l'emploiDÉS AU LT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ..Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 07juillet 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-501
Renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personnen° SAP533386561
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;VU le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU l'arrêté n°21-XVIII-158 en date du 02 août 2021 portant renouvellement d'agrément d'un organismede service à la personne pour la SARL LES PEQUELETS (groupe FAMILY SPHERE) à compter du 1° août2021,VU la demande de renouvellement automatique d'agrément présentée le 28 mai 2026 et complétée le06juillet 2026 par Mme MABIT Agnès en qualité de directeur de SARL LES PEQUELETS (groupe FAMILYSPHERE) dont l'établissement principal est situé : 255 rue de l'Acropole - 34000 MONTPELLIER,ARRÊTE :ARTICLE 1 : L'agrément de SARL LES PEQUELETS (groupe FAMILY SPHERE) est accordé pour une duréede cing ans à compter du 1° août 2026 sous réserve de production des attestations de renouvellementde certification.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (34)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (34) i
ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) pour les établissementssuivants :- 255 rue de l'Acropole - 34000 MONTPELLIER (siège social et établissement principal)ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.
ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes, RM US ar vert€ PRour iala Pretéfète et par déléga| :Sophi& RENAUD-NOBINrent du service insertion/. pat temps on
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPREFETE du travail et des solidaritésDE L'HERAULT 2 vs 7 eeLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET Montpellier, le 07 juillet 2026Téléphone : 04 67 22 88 93Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-502
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personnen° SAP533386561
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 28 mai 2026 et complétée le 06juillet 2026par Mme MABIT Agnès en qualité de directeur de SARL LES PEQUELETS (groupe FAMILY SPHERE) dontl'établissement principal est situé: 255 rue de l'Acropole - 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP533386561 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'agrément:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (34)+. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (34)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs.de la préfecture.r
A
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ..Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 7 juillet 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-503Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP106351455
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 21 juin 2026 par M. LERETOUR Thomas enqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé THOMAS ASSISTANT NUMÉRIQUE dontl'établissement principal est situé : 12 boulevard Maréchal Foch - 34250 PALAVAS-LES-FLOTS,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP106351455 pour les activités suivantes :+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ionPour!erpréfète et par délégatioL'hle ENAUD-NOBIN=du service insertionEra 5 À l'emploi(PRE NT Pe
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 07juillet 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-504
Modification de l'arrété n° 26-XVIII-460relatif au changement d'adresse d'un établissement secondairepour l'agrément d'un organisme de services à la personnen° SAP518443718La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R1 7232-1 à R1 7232-11 et D.7231-1,VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault,VU l'arrêté n° 26-XVIII-460 du 22 juin 2026 portant modification d'agrément pour la SAS AD DOMEO(groupe DESTIA),VU le dépôt d'un changement d'adresse pour un établissement secondaire de la SAS AD DOMEO (groupeDESTIA) le 30juin 2026,VU le document justificatif concernant le changement d'adresse de l'établissement secondaireinitialement situé : Rés. Maurice Utrillo, 25 rue Yehudi Menuhin - 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :ARTICLE 1 : L'agrément de l'organisme SAP518443718 est accordé pour une durée de cing ans à compterdu 29 avril 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (34)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (34)ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) pour les établissementssuivants :- le Carré d'Hort, Bât. A, 62 avenue Jean Moulin - 34500 BEZIERS (siège social)- Centre commercial le Capitole 1, 1 boulevard Jean Monnet - 34300 AGDE (établissement principal)- 40 rue de la République - 34600 BÉDARIEUX (établissement secondaire)- 95 allée Pierre Lazareff- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS (établissement secondaire). ARTICLE 4: Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.ARTICLE 5: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensésde cette condition par l'article L. 7232-1-2).
inistratifs de la préfecture.
Pourfaretete et par délégation-NOBINx Sophie RENAUD NResponsable du service insertionE par l'emploi ©—BDETS de l'Hérault Le
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes ad
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absencede réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 7 juillet 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-505Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP105288831
La préféte de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 23 juin 2026 par Mme SCHEIBER Marine enqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 5 rue des Mélias -34150 ANIANE, ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP105288831 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration:modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
délégationaus latte RENAUD-NOBINresponsable du service inserin.:7: par l'emploi/ DDETS de! HereÀ vedCeLa présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANETTéléphone :0467228893Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr Montpellier, le 7 juillet 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-506Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP821208071
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 24 juin 2026 par Mme MARCAY Julie enqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 10 rue du MédecinGénéral Paul Grauwin - 34500 BÉZIERS,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP821208071 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation3 Sophie RENAUD-NOBINResponsable du service insert...D LEE \'par l'emploi:* DDETS de l'Hérault,
{
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr |
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Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 8 juillet 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-506Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneN° SAP528323116
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 25 juin 2026 par M. DUFOUR Aurélien enqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé LANSARGUES NUMERIQUE dont l'établissementprincipal est situé : 3 rue du Grenache - 34130 LANSARGUES,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP528323116 pour les activités suivantes à compter du 1° juillet 2026 :+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation= Sophie RENAUD-NOBINResponsable du service insertion\fe: 2 à || par l'emploiLie 012 DDETS de l'Hérault
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 8 juillet 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-508Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP912950508
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 03 juin 2026 par M. MASSEBOEUF Maximeen qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé LES SAISONS DE NONO 34 dont l'établissementprincipal est situé : 7 plan de Lacoste - 34570 VAILHAUQUES,ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP912950508 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préféte et par délégationSophie RENAUD-NOBIN." 1Résponsable du service insertiona NE 'par l'emploi. \ DDETS de l'Héraült
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . _Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 9 juillet 2026Mél : ddets-osp@herault,gouv.fr TM
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-510Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP879868321
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 25 juin 2026 par M. ESTEVES Mike enqualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé NOVA TERRA dont l'établissement principal est situé: 74 avenue de Béziers - 34620 CEBAZAN,ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP879868321 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
: Pour la hie Re et par dalégatioR Sophie R ÉNAUD NOBIN'esponsable i service jInsertionVx A Par l'emploi
| KE DDETS a
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementaleDE L'HÉRAULT de la protection des populations,Liberté Service animaux et environnementgalsFraternité
Montpellier, le 06/07/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XIX-132Attribuant l'habilitation sanitaire àMadame Béatrice ROLLIN
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5 à L.223-6,R.203-3 à R.203-16 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault Mme ChantalMAUCHET;VU l'arrêté ministériel du 04/06/2026, portant nomination de M. Vincent PFISTER, inspecteur généralde santé publique vétérinaire de classe normale, en qualité de directeur départemental de laprotection des populations de l'Hérault;VU l'arrêté préfectoral n° 2026.06.DRCL.0268 du 26/06/2026, donnant délégation de signature à M.Vincent PFISTER, en qualité de directeur départemental de la protection des populations ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-XIX-124 du 29 juin 2026 portant subdélégation à certains cadres de ladirection départementale de la protection des populations de l'Hérault ;VU la demande présentée en date du 15/06/2026 par madame ROLLIN Béatrice née le 19 août 1970 àCréteil (94) et domiciliée professionnellement à 28 allée John Bolland, 34500 Béziers ;Considérant que la Dre ROLLIN Béatrice remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault,
Direction départementale de la protection des populations190 Avenue du Père Soulas- CS8737734184 Montpellier cedex 41/2 ddpp@herault.gouv.fr

ARRETE:ARTICLE 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime sus-visé est attribuée pour une durée de cinq ans au docteure vétérinaire ROLLIN Béatriceadministrativement domiciliée à 28 allée John Bolland, 34500 Béziers, et inscrite au tableau de l'ordredes vétérinaires de la Région Occitanie sous le numéro national 14179.ARTICLE 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaireest renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le caséchéant en fonction de l'activité exercée, auprès de la préfète de l'Hérault, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.ARTICLE 3: Madame ROLLIN Béatrice s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 4: Madame ROLLIN Béatrice pourra être appelée par le préfet de son département d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code ruralet de la pêche maritime.ARTICLE 6 : Tout changement de situation ou domicile professionnel administratif doit être signalé à ladirection départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault.Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°' peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informerla DDPP de l'Hérault, au moins trois mois à l'avance (R.203-7-III).ARTICLE 7: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental de la protectiondes populations,
CE iceLa cheffs de servianimaux et environnementVétérinaire officielleClémentine TADIELLO
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'étatd'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de laPréfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur— PlaceBeauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans ledélai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré parl'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablementdéposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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EPRÉFÈTEDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité Montpellier, le {} 6 JUIL. 2026Affaire suivie par : Marion ArtisTéléphone : 04 34 46 61 06Mél : marion.artis@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DDTM34-2026-0 AFZ BZ
Portant modification de I'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel, situésur la commune de Palavas-les-Flots, au profit de la SARL SAMY JET SKI
La préfète de I'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP);VU le code de l'environnement et particulièrement l'article L.321-9;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État et organismes publics dans les régions et départements ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète del'Hérault;VU l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2012 définissant les objectifs environnementaux du plan d'actionpour le milieu marin de la sous-région marine Méditerranée occidentale;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 23 mars 2023nommant monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault.VU l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2014-09-04327 du 23 septembre 2014 portant attribution de la concession desplages naturelles à la commune de Palavas-les-Flots pour la période 2015-2026 ;VU l'arrêté préfet maritime n°235/2025 du 9 juillet 2025 réglementant la navigation, le mouillage des navires, laplongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordantla commune de Palavas-les-Flots ;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-06-16037 du 21 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporairedu domaine public maritime naturel, situé sur la commune de Palavas-les-Flots, au profit de la SARL SAMY JET SKI;VU l'arrêté préfectoral n°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature de la préfète dudépartement de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer del'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-04-16935 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature « Préfète del'Hérault » ;VU la demande de la SARL SAMY JET SKI du 9 février 2026 jugée complète et régulière ;VU l'avis de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault sur les conditions financières du 9mars 2026;

VU l'avis conforme favorable du commandant de la zone maritime de Méditerranée du 30 avril 2026 ;VU l'avis conforme favorable du préfet maritime de la Méditerranée du 9 juin 2026 ;VU l'avis du maire de la commune de Palavas-les-Flots en date du 25 février 2026 informant ne pas avoir deremarque a formuler;Considérant que l'installation d'un ponton supplémentaire n'est pas incompatible avec les activités maritimesexercées au Grau du Prévost ;Considérant que ce ponton supplémentaire ne modifie pas de façon substantielle l'autorisation initiale.Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRETE :Article 1 :À l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-06-16037 du 21 juillet 2025 susvisé, la phrase « La superficietotale d'occupation sur le domaine public maritime est de 15 m? (10 mètres de longueur x 1,50 mètres de largeur). »est remplacée par « La superficie totale d'occupation sur le domaine public maritime est d'un ponton flottantd'une superficie de 12,76 m° (8,80 m x 1,45 m), d'une passerelle d'accès de 5,11 m? (1,34 m x 3,82 m), ainsi que d'unsecond ponton flottant d'une superficie de 14,79 m? (10,88 m x 1,36 m) soit une emprise totale sur le domainepublic maritime de 32,66 m2. La surface artificialisée est nulle, le projet ne prévoyant la création d'aucun nouvelouvrage fixé sur le domaine public maritime. »Article 2 :À l'article 3, la phrase « Le montant de la redevance annuelle est fixée à une part fixe de 750 euros et une partvariable sur la base de 2,5 % du chiffre d'affaires réalisé par l'association. La redevance sera révisée chaque annéeselon le barème en vigueur (TPO2). Une attestation comptable détaillant le montant du chiffre d'affaires réalisédevra être transmise par mail, par le bénéficiaire au service local du domaine(ddfip34.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr) chaque année, au mois de décembre.» est remplacée par « Lemontant de la redevance annuelle est fixée à :° une part fixe de 1 650 euros (mille six cent cinquante euros) à compter du 1°"janvier 2027. Pour les annéessuivantes, la redevance sera annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TPO2 connuà la date de prise d'effet de l'arrêté portant l'AOT.° une part variable fixée à 2,5% du chiffre d'affaires réalisé en année N. Une attestation comptabledétaillant le montant du chiffre d'affaires réalisé devra être transmise par mail, par le bénéficiaire auservice local du domaine pour le calcul de la part variable, chaque année, au mois de décembre.À défaut de transmission, la part variable sera automatiquement calculée sur la base des éléments fiscaux transmisau service des Impôts des Entreprises (SIE) sans différenciation des activités économiques.La redevance domaniale est payable après réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé dudomaine (CSDOM).Plusieurs moyens vous sont proposés :° paiement par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique survotre compte bancaire;° par virement ou prélèvement bancaire automatique : il conviendra de communiquer a votre banque lescoordonnées bancaires du comptable spécialisé du domaine (CSDOM) figurant ci-dessous et indiquer enréférence du virement automatique, la mention précise suivante : « CSPE 24- Nom Prénom », afin d'évitertout rejet de votre virement :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 3000 1000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)En cas de retard dans le paiement de la redevance, les intérêts au taux légal courront de plein droit au profit duCSDOM, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause duretard.

Pour le calcul de ces intéréts, tous les mois sont comptés pour trente jours et les fractions de mois sont négligées. »
Article 3:Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 susvisé restent inchangées.Article 4:Ampliation du présent arrété publié au recueil des actes administratifs, sera adressée a Monsieur le directeur desfinances publiques du département de l'Hérault, à Monsieur le directeur départemental des territoires et de la merde l'Hérault aux fins de son exécution.
territoires et de la mer.
Pierre-Luc LECOMPTELa présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIERCEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans ledélai maximal de deux mois suivant la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, ou àcompter de la réponse de l'administration si Un recours administratifa été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .

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Ze pe À Direction départementale des territoires et de la mer de l'HéraultPRÉFÈTE P Direction1 LA
DE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le7 — JUIL. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2026 -0b -1+148_ Accordant la médaille d'honneur agricoleA l'occasion de la promotion du 14juillet 2026
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ;
ARRETEArticle 1: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:- Madame ALLAIN StéphanieGESTIONNAIRE RH, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant à FRONTIGNAN- Monsieur ANFRAY LudovicEmployé, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant à MONTPELLIER- Monsieur ANTONA JoachimCHARGE CLIENTE PARTICULIER, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à MONTPELLIER- Madame AUBERY SabrinaCHARGEE DE CLIENTELE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à SAINT-JUST

- Madame BAGAN CarineAIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant à ALIGNAN-DU-VENT- Madame BATT NathalieGestionnaire, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, MONTPELLIERdemeurant à LUNEL- Madame BENARD Marionconseillère bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à LUNEL-VIEL- Madame BERNABE PatriciaAUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant à CAUX- Madame BONNET CaroleAUXILIAIRE DE VIE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant à Tourbes- Monsieur BOU FAKHREDDINE WalidINGENIEUR INFORMATIQUE, CRÉDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM,MAUGUIOdemeurant à JUVIGNAC- Madame BOURILLON LaurieDIRECTRICE D'AGENCE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à POUSSAN- Monsieur BROTTET PierreEMPLOYÉ, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à CASTELNAU-LE-LEZ- Monsieur BURET Jean-PhilippeARCHITECTE TECHNIQUE, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à BAILLARGUES- Monsieur BUTTI SimonCHARGE D ACTIVITÉ, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à LATTES- Monsieur CAMBON BenoistCONSEILLIER SINISTRES PJ, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AIX-EN-PROVENCEdemeurant à MONTPELLIER- Monsieur CELLE ChristopheDIRECTEUR D'AGENCE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à MAUGUIO- Madame CHAMPMARTIN SabineGESTIONNAIRE RH, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant à PIGNAN

- Monsieur CHAOUA KarimAGENT DE PROTECTION DE LA FORET MEDITERRANEENNE, OFFICE NATIONAL DES FORETS,AIX-EN-PROVENCEdemeurant a LODEVE- Madame CHAUVET ChristéleCONSEILLERE EN PROTECTION SOCIAL, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant a GIGNAC- Madame CID CarineResponsable de secteur, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant a AIGUES-VIVES- Madame COLBERT LaureEMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à MONTPELLIER- Monsieur COQUARD ChristophePRODUCT OWNER, CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, PARISdemeurant à PALAVAS-LES-FLOTS- Madame CRISOSTOMO MarylèneAIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant a AGDE- Madame DANIS IsabelleLIVREUSE DE REPAS, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant a AGDE- Madame DECLERCQ ClémentineCadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à MAUGUIO- Monsieur DE FIRMAS DE PERIES HervéANALYSTE ANIMATEUR, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à BEZIERS- Monsieur DEMARET LionelChef de Projet Technique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à CASTELNAU-LE-LEZ- Monsieur DENIS GuillaumeBUSINESS ANALYST EXPERT, CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant à COURNONSEC- Monsieur DESSERRIERES JérômeEmployé de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à LE CRES- Monsieur DUARTE CristovaoEMPLOYE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à MONTPELLIER

- Madame DUMOND GéraldineINGENIEUR QUALITE, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARISdemeurant a CASTELNAU-LE-LEZ- Madame EL BAYDI FatimaAssistante Administrative RGPD, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant a LUNEL- Madame FERAI NorhaEMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant a JUVIGNAC- Monsieur FERREIRA LOPES LudovicINGENIEUR D'AFFAIRES, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant a JUVIGNAC- Madame FRANCOIS KarineCHARGE DE CLIENTELE PARTICULIER, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU LANGUEDOC, LATTESdemeurant a MAUGUIO- Madame GACEK BarbaraCONSEILLERE BANCAIRE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant a SETE- Madame GARCIA CharlotteEMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, NIMESdemeurant a MIREVAL- Madame HACQUIN ElisabethGestionnaire administrative immobilier et logistique, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCEdemeurant à FRONTIGNAN- Madame JUDAIS MagaliCOORDONNATRICE TECHNIQUE, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AIX-EN-PROVENCEdemeurant à Entre-Vignes- Monsieur KAPRELIAN AlainINGENIEUR INFORMATIQUE, CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant à LA GRANDE-MOTTE- Madame LACOSTE MartineAide à domicile, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant à VELIEUX- Madame LAFONT Marie-RoseRESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant à SAINT-JUST- Monsieur LAPENNA ChristianRESPONSABLE D'ACTIVITE, CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant à LANSARGUES

- Madame LARDET AurélieTECHNICIEN BANCAIRE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant a BALARUC-LES-BAINS- Monsieur LEBORGNE ChristianINGENIEUR INFORMATICIEN, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant a LATTES |- Madame LEITAO PaulaTELECONSEILLERE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à POUSSAN
- Monsieur LEKE TaoANALYSTE ANIMATEUR à CRÉDITS DECISIONS PROFESSIONNELS, CAISSE RÉGIONALE DECRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à RESTINCLIERES- Madame MACZKOWIAK AleksandraResponsable d'activités, CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant à MONTPELLIER- Madame MADET ChantalEXPERT EN PROTECTION SOCIALE SANTE PREVENTION, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant à CASTELNAU-LE-LEZ- Madame MALLOL SoniaCONSEILLERE BANQUE ASSURANCE ET HABITAT AU CRÉDIT AGRICOLE, CAISSE RÉGIONALEDE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à MAUGUIO- Madame MARES AudreyAide à DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant à COURNONTERRAL- Madame MARIE BarbaraAIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant à QUARANTE- Madame MARTIAL LalaAide soignante, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant à SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS- Monsieur MINOIS CédricInformaticien, CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant à MONTPELLIER- Monsieur MONTURIOL JulienCONSEILLER BANQUE ASSURANCE HABITAT, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à FRONTIGNAN- Monsieur MORALES NicolasANALYSTE, CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à VILLEVEYRAC

- Madame MORSLI ChérifaAUXILIAIRE DE VIE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant a MONTAGNAC- Madame OUKACINE LindaExpert Relation Client, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant a MONTPELLIER- Monsieur PANDA BrunoCONSEILLER BANQUE ASSURANCE HABITAT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant a SAINT-DREZERY- Monsieur PARDO NicolasCHARGE D'AFFAIRE DE CLIENTS PROFESSIONNELS, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant a BEZIERS- Madame PAYOT JulieEMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant a BALARUC-LES-BAINS- Monsieur PHILIP OlivierDIRECTEUR DE PROJET, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à CASTELNAU-LE-LEZ- Madame PICON Marie-ThérèseAuxiliaire de vie, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant à PLAISSAN- Madame PIESSET CathyAGENT D ACCUEIL EN PRESTATION SOCIALE, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant à LUNEL- Madame PIETON AllisonEMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à BAILLARGUES- Monsieur RAGAZZINI FabienCONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à MAUGUIO- Madame REVEILLAT CarolineRESPONSABLE DE SERVICE, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant à CANDILLARGUES- Madame RICHINO IndraneeAide a domicile, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant à NEZIGNAN-L'EVEQUE- Monsieur ROUSSEAU ChristopheCONSEILLER BANCAIRE ASSURANCES ET HABITAT, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant a Lattes- Monsieur RUL PhilippeINGENIEUR INFORMATIQUE, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant a LE CRES- Madame SANTO IreneAIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant à NOTRE-DAME-DE-LONDRES- Monsieur SAUCE GrégoryANALYSTE RISQUES, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à MAUGUIO- Madame SGRO Nicolecadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à SAINT-GELY-DU-FESC- Monsieur SICOT RomainCONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à JACOU- Madame SORRENTINO SandraAGENT DE MAITRISE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant a SAINT-GEORGES-D'ORQUES- Madame SOUYRI MurielCONSEILLERE COMMERCIALE AGRICOLE, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCEdemeurant a CAZOULS-LES-BEZIERS- Monsieur TANNEUR NicolasEMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à MONTARNAUD- Monsieur THOREL Christopheconseiller assurance, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à LODEVE- Madame VALENCY Virginieassistante de direction, ASSOC LOCALE PRESENCE VERTE DE L'HERAULT, MONTPELLIERdemeurant à SAINT-AUNES- Monsieur VERDIER Marc ;Charge d'etudes Informatique Technique, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIERdemeurant à MONTPELLIER- Monsieur VILAIN SébastienPRODUCT OWNER AVANCE, CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant à RESTINCLIERES

- Madame VILLENEUVE SophieASSISTANTE DE FONCTIONNEMENT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU LANGUEDOC, LATTESdemeurant a COMBAILLAUX- Monsieur VINCENT Michaëlconseiller bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant a BAILLARGUES- Madame VIVES HéléneAuxiliaire de vie, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant a GIGNAC- Madame ZAMORA CélineCHARGE DE CLIENTELE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant a LA LIVINIEREArticle 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Monsieur BATTE OlivierResponsable unité informatique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant a SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE- Monsieur BAYOL FrédéricCADRE BANCAIRE - CONTROLEUR PERMANENT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à CLERMONT-L'HERAULT- Madame BERNABE PatriciaAUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant à CAUX- Madame BLAZQUEZ PascaleCHARGEE DE FORMATION, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AIX-EN-PROVENCEdemeurant à VAILHAUQUES- Monsieur BRUSLEY PatrickRESPONSABLE DE DOMAINE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à PIGNAN- Madame CARRILLO AlexandraCONSEILLERE BANQUE ET ASSURANCE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELDU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à CASTRIES- Madame CHAMPMARTIN SabineGESTIONNAIRE RH, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant à PIGNAN- Monsieur CLEMENTZ EricEMPLOYE DE BANQUE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à LA BOISSIERE

- Monsieur COMBE Oliviertechnicien bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant a SAINT-GEORGES-D'ORQUES- Monsieur CONIAUX PhilippeAnalyste Programmeur, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant a JACOU- Madame DIENG KarimaGestionnaire, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant a GIGEAN- Madame DOMINGUEZ LisaCHARGEE DE MISSIONS, PACIFICA, PARISdemeurant a CASTRIES- Monsieur DUCAMP LionelINFORMATICIEN, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant a SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES- Monsieur EDO FrédéricANALYSTE ANIMATEUR, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant a MAUGUIO- Madame ESTRABOLS Stéphaniegestionnaire comptabilite financiére et immobiliere, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCEdemeurant a VAILHAUQUES- Madame FERAI NorhaEMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant a JUVIGNAC- Madame GATARD StéphanieEXPERTE POSTE DE TRAVAIL ET HABILITATIONS, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant a CODOGNAN- Monsieur GAUTIER SamuelEMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant a LUNEL- Monsieur GUIN StéphanRESPONSABLE ANTENNE BANQUE PRIVEE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, CARCASSONNEdemeurant a VILLENEUVE-LES-BEZIERS- Madame GUIRAUD SylvieCADRE COORDINATRICE DE SOINS, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant a Vieussan- Madame HUGUES CorinneGESTIONNAIRE DE PORTEFEUILLE, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant à POUZOLS

- Monsieur JAUSSAUD Philippesecretaire de CSE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant a PIGNAN- Madame JUDAIS MagaliCOORDONNATRICE TECHNIQUE, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCEdemeurant a Entre-Vignes- Madame LABIANCA ChristineAide soignante, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant a PUISSERGUIER- Madame LACOSTE MartineAide a domicile, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant a VELIEUX- Madame LAFONT Marie-RoseRESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant a SAINT-JUST- Madame LEITAO PaulaTELECONSEILLERE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à POUSSAN- Madame LERAS ValérieEmployée de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à LE CRES- Madame LOPEZ VeroniqueAIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant à SERVIAN- Madame LOUBET LucileCADRE BANCAIRE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à BEZIERS- Monsieur LOURDOU ChristopheCadre Groupe CRÉDIT Agricole, SIRCA SNC, MONTPELLIERdemeurant à MEZE- Madame MACZKOWIAK AleksandraResponsable d'activités, CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant à MONTPELLIER- Madame MARTIN YannickRESPONSABLE TECHNIQUE PRODUITS, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AIX-EN-PROVENCEdemeurant à GRABELS- Madame MENTEYNE KatiaChargé d'activités, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à LUNEL

- Madame MOLINIER NathalieBUSINESS ANALYST AVANCEE CONFIRMEE, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ETSERVICES, MAUGUIOdemeurant a POUSSAN- Monsieur MOLTO Jean-LouisEmployé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant a FRONTIGNAN- Madame NAUDY MurielBUSINESS ANALYST AVANCE, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant à MAUGUIO- Madame NUGUES ValérieTéléconseillère, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant à LE BOSC- Monsieur PALOMINO RafaelCADRE BANCAIRE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à MONTPELLIER- Madame PARENTI SylvieChargée de mission, MSA LANGUEDOC, MENDEdemeurant a LATTES- Monsieur PASQUALINI BrunoEMPLOYE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,NIMESdemeurant à MONTPELLIER- Monsieur PASTORI OlivierCADRE informaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à CASTELNAU-LE-LEZ- Madame PASTORI StéphanieCONTROLEUR DE GESTION, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à CASTELNAU-LE-LEZ- Monsieur PERRIER DenisConseiller privé gestion, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à LATTES- Madame PIEROTIN DominiqueCommercial, GAN PREVOYANCE, MONTPELLIERdemeurant à SAINT-BRES- Madame PLANE Anne-MarieGESTIONNAIRE COMMUNICATION CONFIRMEE, CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ETSERVICES, MAUGUIOdemeurant à CASTELNAU-LE-LEZ

- Monsieur POUZET LionelBusiness Analyst, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant a SAINT-DREZERY- Monsieur ROUSSEAU ChristopheCONSEILLER BANCAIRE ASSURANCES ET HABITAT, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant a Lattes- Monsieur RUL PhilippeINGENIEUR INFORMATIQUE, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant a LE CRES- Madame SANTO IreneAIDE A DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant à NOTRE-DAME-DE-LONDRES- Madame SGRO Nicolecadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à SAINT-GELY-DU-FESC- Madame TROUSSIER AndréeAIDE SOIGNANTE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIERdemeurant à MONTPEYROUX- Monsieur VERGNES FrédéricRESPONSABLE UNITE DE PRODUCTION INFORMATIQUE, GROUPAMA SUPPORTS ETSERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE- Madame VERITE LaurenceCONSEILLERE BANQUE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à LATTESArticle 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:- Madame ALVERNHES MagaliEMPLOYE DE BANQUE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à MIREVAL- Monsieur BAPTISTE Laurentcadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à SAINT-JEAN-DE-VEDAS- Monsieur BARRAS EmmanuelCADRE DE BANQUE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à LATTES- Madame BATT NathalieGestionnaire, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, MONTPELLIERdemeurant à LUNEL

- Madame BEJAUD LaurenceGESTIONNAIRE ASSURANCE VIE, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIERdemeurant à MONTPELLIER- Monsieur BIENVENU DavidIngénieur Informatique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à COMBAILLAUX- Monsieur BILGER Jean-ChristopheANALYSTE POLE CONSEIL SUCCESSIONS, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLEMUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à BAILLARGUES- Madame BOHNERT NadineCHARGEE D'ACCUEIL MSAL, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant à JUVIGNAC- Madame BOURDEL Régineconseillère bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à BEDARIEUX- Madame CAUSSIDIER ChristineINSPECTEUR ASSURANCES, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, MONTPELLIERdemeurant à SAINT-GELY-DU-FESC- Madame CONIAUX LydieChef de projet technique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à JACOU- Madame DAURENJOU ChristelleGESTIONNAIRE SOUSCRIPTION ASSOCIATIONS, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AIX-EN-PROVENCEdemeurant à MONTPELLIER- Monsieur DELMAS BrunoINGENIEUR INFORMATICIEN, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARISdemeurant à SAINT-GELY-DU-FESC- Madame DUPONT FabienneRESPONSABLE DE PROJET(S), GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à CASTELNAU-LE-LEZ- Madame ERNAUX FlorenceRESPONSABLE DE PROJETS, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à LATTES- Madame FERAI NorhaEMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à JUVIGNAC- Madame FLORES ChristineAGENT ADMIMISTRATIF, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant à SATURARGUES

- Madame GALANT ChristineGestionnaire d'assurances, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCEdemeurant a GRABELS- Madame GONZALEZ MurielTechnicien coordinateur Epargne et Titres, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant a PALAVAS-LES-FLOTS- Madame GROLEAU Josephineemploye de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdeméurant a SAINT-THIBERY- Madame JULIEN AlineAcheteur, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant a SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS- Madame LATOUR IsabelleEmployee de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant a LAVERUNE- Madame LE BORGNE Nicoleemployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant a ALIGNAN-DU-VENT- Madame LEFEBVRE RachelEmployée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant a BOUJAN-SUR-LIBRON- Madame MACZKOWIAK AleksandraResponsable d'activités, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant à MONTPELLIER- Monsieur MAUREL OlivierCadre, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTESdemeurant à JUVIGNAC- Madame MOULENAC CatherineCOMPTABLE, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AIX-EN-PROVENCEdemeurant à MONTPELLIER- Madame NEUVILLE CorinneINGENIEURE QUALITE INFORMATIQUE, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à LATTES- Monsieur NEUVILLE PhilippeINFORMATICIEN, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à LATTES- Madame PARENTI SylvieChargée de mission, MSA LANGUEDOC, MENDEdemeurant à LATTES

- Madame PAUL-CONSTANT LaurenceTECHNICIENNE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant a LATTES- Monsieur PEDROT PatrickINGENIEUR SYSTEME, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant a SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE- Madame PIEROTIN DominiqueCommercial, GAN PREVOYANCE, MONTPELLIERdemeurant a SAINT-BRES- Madame QUATREFAGES SophieGESTIONNAIRE, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant à MONTPEYROUX- Monsieur SANCHEZ JoséOUVRIER AGRICOLE, TAP, LIEURAN-LES-BEZIERSdemeurant à BEZIERS- Madame SANZ NathalieTechnicienne de digitalisation, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, MONTPELLIERdemeurant à LATTES- Monsieur SEIRA Pierre-LucDirecteur d'agence, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à SUSSARGUES- Madame SGRO Nicolecadre bancaire, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à SAINT-GELY-DU-FESC- Madame SILHOL GERALDINEDirecteur de Secteur, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à ROUJAN- Monsieur TABOURIN PaulResponsable Commercial, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCEdemeurant à MAUGUIO- Monsieur THOREL Christopheconseiller assurance, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à LODEVE- Madame VADKERTI IsabelleCONSEILLERE BANQUE ASSURANCE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à POUZOLLES

- Monsieur VERDIER Marc ; |Charge d'etudes Informatique Technique, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, MONTPELLIERdemeurant à MONTPELLIER- Monsieur VESINET PatrickCADRE BANCAIRE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTES °demeurant à CASTRIESArticle 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BEJAUD LaurenceGESTIONNAIRE ASSURANCE VIE, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, MONTPELLIERdemeurant à MONTPELLIER- Monsieur BOUR YannINGENIEUR INFORMATICIEN, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à LE CRES- Monsieur CARBONELL François-XavierInformaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, PARISdemeurant à LE TRIADOU- Monsieur CARCELES ClaudeInformaticien, CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant à CASTELNAU-LE-LEZ- Monsieur CHELIOUT SamirAUDITEUR INTERNE, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à SAINT-GENIES-DES-MOURGUES- Monsieur CUNY ChristianINGENIEUR INFORMATICIEN, CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, MAUGUIOdemeurant à COURNONTERRAL- Madame DE JESUS CorinneEMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à MONTPELLIER- Monsieur DESCUNS LaurentResponsable informatique, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNONdemeurant à SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL- Monsieur FOURNIER ChristianChargé d'études assurance, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, MONTPELLIERdemeurant à FABREGUES- Monsieur LOCATELLY GillesInformaticien, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à PRADES-LE-LEZ- Madame MATHIEU AnneEmployée banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,LATTESdemeurant à BAILLARGUES

- Madame MOLINIER NathalieBUSINESS ANALYST AVANCEE CONFIRMEE, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ETSERVICES, MAUGUIOdemeurant à POUSSAN- Madame MONTELS HilaineGestionnaire sinistres prestataire auto, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AIX-EN-PROVENCEdemeurant à VAILHAUQUES- Madame PORTALES FlorenceINFORMATICIENNE, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZdemeurant à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS- Madame PUIG LaurenceCHARGÉE D'ÉTUDES CONTRÔLE PERMANENT, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCEdemeurant a CLAPIERS- Madame REGINARD CorinneCONSEILLERE EN ASSURANCE, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIERdemeurant a NIZAS- Monsieur ROUYRE DanielAdministrateur de données informatiques, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX-EN-PROVENCEdemeurant à MONTPELLIER- Monsieur SANCHEZ JoséOUVRIER AGRICOLE, TAP, LIEURAN-LES-BEZIERSdemeurant a BEZIERS- Madame SANZ NathalieTechnicienne de digitalisation, GROUPAMA MEDITERRANEE, MONTPELLIERdemeurant a LATTES- Madame VISTUER LydieEMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DULANGUEDOC, LATTESdemeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE- Madame ZURITA ChantalGestionnaire, MSA LANGUEDOC, MONTPELLIERdemeurant à CAPESTANGArticle 5 : La secrétaire générale et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
La préfète,
La préfète
Shantal MAUCHETER)


EEPREFETEDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité Montpellier, le 7 juillet 2026
Affaire suivie par : Marion ArtisTéléphone : 04 34 46 61 06Mél : marion.artis@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-07-17286portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturelpour la mise en place d'un sentier de découverte du monde marin situé sur le territoire de lacommune de Palavas-les Flots, au profit de l'association de Gestion de la Réserve Marine de laCôte Palavasienne
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP);VU le code de l'environnement et particulièrement l'article L.321-9 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État et organismes publics dans les régions et départements;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2012 définissant les objectifs environnementaux du pland'action pour le milieu marin de la sous-région marine Méditerranée occidentale;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2014-09-04327 du 23 septembre 2014 portant attribution de laconcession des plages naturelles à la commune de Palavas-les-Flots pour la période 2015-2026 ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 23 mars2023 nommant monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer del'Hérault;VU l'arrêté préfet maritime n°235/2025 du 9 juillet 2025 réglementant la navigation, le mouillage desnavires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littoraledes 300 mètres bordant la commune de Palavas-les-Flots ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature de lapréfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Hérault;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-04-16935 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature

« Préfète de l'Hérault » ;
VU la demande de l'association de Gestion de la Réserve Marine de la Côte Palavasienne du 4 février2026 jugée complète et régulière ;VU l'avis de la commune de Palavas-les-Flots du 19 mars 2026 ;VU l'avis de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault sur les conditionsfinancières du 20 mars 2026 ;VU l'avis de l'Office français de la biodiversité du 13 avril 2026 ;VU l'avis conforme favorable du commandant de la zone maritime de Méditerranée du 14 avril 2026 ;VU l'avis conforme favorable du préfet maritime de la Méditerranée du 22juin 2026;Considérant que la mise en place d'un sentier de découverte du monde sous-marin est compatible avecles activités maritimes exercées dans la bande des 300 m au large de la commune de Palavas-les-Flots,ainsi qu'avec les orientations du document stratégique de façade ;Considérant que cette demande est relative à une emprise superficielle en mer qui n'engage pas lasécurité de la navigation maritime et ne donne pas lieu a consultation de la commission nautiquelocale ;Considérant que la zone restera d'usage public et gratuit ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRETE :ARTICLE 1:L'association de Gestion de la Réserve Marine de la Côte Palavasienne (AGRMCP) située 16 boulevardMaréchal Joffre 34 250 Palavas-les-flots, représenté par Monsieur Rozelet Michel (SIRET du siége social :82442844500012), est autorisée, aux fins de sa demande, a occuper temporairement le domaine publicmaritime sur la plage Saint-Roch, sur le territoire de la commune de Palavas-les-Flots.ARTICLE 2:Cet espace accessible, aménagé et gratuit a pour vocation de présenter les richesses des fonds marinsbordant la commune de Palavas-les-flots. L'emprise maximale du projet est de 36 000 m? (180 m x 200m)Cette surface correspond a la zone potentielle d'implantation des récifs et des bouées. L'empriseréelle du sentier sous-marin est toutefois d'environ 29 m? avec les installations suivantes :+ Deux récifs en béton écologique imprimés en 3D : 2 m? (2 x 1 m?).* Unlagonarium composé de 3 statues immergées : 25 m2+ Une réplique en bois d'un récif artificiel : 2 m2* Cinq bouées de surface ancrées au fond.L'ensemble des installations est de nature provisoire et démontable. Elles sont mises en place entre lesmois dejuin et de septembre, y compris les structures immergées. La surface artificialisée est de 29 m2.

ARTICLE 3:La présente autorisation est accordée, à titre provisoire, précaire et revocable sans indemnité, pour unedurée de 5 ans à compter du 1er juillet 2026, pour une occupation saisonnière dejuin à septembre.L'autorisation n'est pas renouvelable tacitement.AU cours de cette période d'occupation, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout oupartie, pour cause d'intérêt public ou pour inexécution d'une quelconque des conditions du présentarrêté.La présente autorisation est personnelle, non cessible et n'est pas constitutive de droits réels.Il est interdit sous peine de résiliation immédiate de l'autorisation :¢ de louer ou sous-louer la totalité ou partie de la dépendance objet de l'autorisation,* de changer l'usage initial pour lequel l'autorisation a été délivrée.ARTICLE 4 :La présente autorisation est accordée à titre gratuit conformément aux dispositions de l'article L.2125-1alinéa 1 du code général de la propriété des personnes publiques.ARTICLE5:La superficie occupée, conformément aux dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté et sur leplan annexé à la présente autorisation, ne pourra être affectée, par le bénéficiaire, à aucun autre usageque celui indiqué à l'article 2. Cette occupation reste soumise à tous les règlements ou lois applicablesà cet usage.
xAucune dérogation n'est apportée à ces lois ou règlements par la présente autorisation. Cetteautorisation ne dispense pas le pétitionnaire de détenir toutes les autorisations nécessaires avantd'exercer son activité et avant d'occuper le domaine public maritime.ARTICLE 6:Cette autorisation étant accordée à titre provisoire, précaire et révocable, le bénéficiaire sera tenu devider les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune indemnité, sur la simplenotification d'une décision prononçant la résiliation de l'autorisation et en se conformant auxdispositions de cette décision.À la cessation de la présente autorisation, les installations réalisées, devront être enlevées et les lieuxremis en leur état primitif par le bénéficiaire. À défaut de s'être acquitté de cette obligation lebénéficiaire serait passible des pénalités édictées par les règlements de la grande voirie pour lesoccupations illicites du domaine public et s'exposerait au paiement d'une redevance pour occupationsans droit ni titre.ARTICLE 7:Les conditions d'occupation se font aux risques et périls du bénéficiaire de la présente autorisation.L'État est dégagé de toute responsabilité liée à la destruction ou dégradation, quelle qu'en soit la cause,des installations autorisées.ARTICLE 8 :

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter directement la charge de tous lesimpôts et notamment de l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellementêtre assujettis les terrains, aménagements et installations quel qu'en soit l'importance de la nature, quiserait exploité en vertu du présent arrêté.ARTICLE 9:La secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de lamer de l'Hérault, le directeur des finances publiques de l'Hérault, le maire de Palavas-les-Flots sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Un exemplaire du présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soiffs de la directiondépartementale des territoires et de la mer de l'Hérault.préfète,Pour la pféfète et par délégation,
,
TT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIERCEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans ledélai maximal de deux mois suivant la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecoursfr

Annexe : plan
PRÉFET AOT sentier sous-marin Palavas-les-FlotsDE L'HÉRAULT
LégendeDPM SUR LE DEPARTEMENT= Limite du domaine public maritime
AQT) Projet DEMMAR
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PREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Service eau risques et natureLiberté Pôle eau et biodiversitéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Pôle eau biodiversité .Téléphone : 04 34 46 62 23 Montpellier, le 2 2 JUIN 2026Mél : ddtm-eau@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° ODTMIU-2026-06-À1+219portant agrément pour la réalisation des vidangesdes installations d'assainissement non collectif (ANC)et la prise en charge du transport des matières extraitesjusqu'au lieu d'élimination :Société TTPR SERVICESN°agrément : 2026-034-043La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.211-45 et R.214-5 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;VU le Code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;VU le décret n° 2006-503 du 2 mai 2006 relatif a la collecte et au traitement des eaux uséesmentionnées aux articles L.2224-8 et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales,VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréféte de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral N°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature de lapréfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Hérault ; |VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandagesde boues sur les sols agricoles, pris en application des articles R.211-25 à 45 du Code del'environnement,VU l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009, et son arrêté modificatif du 3 décembre 2010, définissantles modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport etl'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif,
DDTM 34Bat. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2

VU la demande d'agrément, présentée par la société TTPR SERVICES, dans le département del'Hérault, le 11 juin 2026, pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectifet leur transport jusqu'au lieu de leur élimination,VU la convention de dépotage entre la société TTPR SERVICES et la régie des eaux de MontpellierMéditerranée Métropole, maître d'ouvrage de la station de traitement des eaux usées de Maera aLattes, signée le 26 mars 2026,VU le projet d'arrété adressé par mail au déclarant, le 19 juin 2026, et son absence d'observation leméme jour,CONSIDÉRANT que le demandeur a fourni l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêtéministériel du 7 septembre 2009 susvisé et offre les garanties techniques permettant la délivrance del'agrément nécessaire à la réalisation de vidange et à la prise en charge du transport jusqu'au lieud'élimination des matières de vidanges extraites des installations d'assainissement non collectif;CONSIDÉRANT que le demandeur dispose d'une filière autorisée d'élimination des matières devidange compatible avec la quantité maximale annuelle totale de matières de vidange qu'elle estsusceptible de collecter pour laquelle l'agrément est demandé ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 : BÉNÉFICIAIRE
La SARL TTPR SERVICESGérant : M. Abdelmoumen MSSAATEAdresse du siège social : 190, avenue du Docteur Jacques Fourcade 34070 MontpellierN° RCS Montpellier : 807 541 198est agréée pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'éliminationdes matières de vidanges extraites des installations d'assainissement non collectif.Son numéro d'agrément est le suivant : 2026-034-043
ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'AGRÉMENTLa personne agréée devra respecter les prescriptions générales de l'arrêté ministériel du 07 septembre2009, modifié par l'arrêté ministériel du 03 décembre 2010, définissant les modalités d'agrément despersonnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matièresextraites des installations d'assainissement non collectif.La quantité maximale annuelle totale de matières de vidange visée par le présent agrément est de :100 m?/an.La filière de traitement validée par le présent agrément est la suivante :- station de traitement des eaux usées de LATTES (Maera) : 100 m3/an
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La personne agréée doit étre en mesure dejustifier, a tout instant, du devenir des matiéres de vidangedont elle a pris la charge, dans les formes prévues à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 07 septembre2009 susvisé.La personne agréée établit, pour chaque vidange, un bordereau de suivi des matières de vidange prisesen charge, en trois volets, comprenant a minima les informations prévues à l'annexe II de l'arrêtéministériel du 07 septembre 2009 susvisé. Il tient un registre des prestations, classées par dates,comportant les bordereaux de suivi des matières de vidanges. Ce document est tenu, en permanence àla disposition du préfet et de ses services.La personne agréée doit transmettre au préfet, chaque année avant le 1° avril, un bilan d'activité del'année N-1, tel que décrit à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 07 septembre 2009 susvisé.Ce bilan d'activité comporte a minima :-les informations concernant le nombre d'installations vidangées, par commune, et les quantitéstotales de matières correspondantes ;- les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination, ainsi qu'une attestation duresponsable de la filière d'élimination, confirmant la quantité livrée par la personne agréée ;— un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutions envisagées.Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filièred'élimination indiquant la quantité de matières de vidanges livrée par la personne agréée.Le registre et le bilan sont conservés pendant une durée de 10 ans dans les archives de la personneagréée.
ARTICLE 3 : DURÉE ET MODALITÉS DE RENOUVELLEMENTL'agrément est délivré pour une période de dix (10) ans, à compter de la date de signature du présentarrêté.La demande de renouvellement de l'agrément est faite selon les mêmes modalités que la demandeinitiale et transmise au préfet au moins six (6) mois avant la date limite de fin de validité de l'agrémentinitial.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE CONTRÔLE ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE L'AGRÉMENTLes activités agréées par le présent arrêté pourront faire l'objet de contrôles dans les formes prévuespar l'arrêté ministériel du 07 septembre 2009 susvisé.La personne agréée devra faire connaître au préfet toute modification ou projet de modificationaffectant les conditions de son agrément, conformément à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 07septembre 2009 susvisé.L'agrément peut être retiré ou modifié, dans les formes prévues à l'article 6-3° de l'arrêté ministériel du07 septembre 2009 susvisé.
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605563/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARTICLE 5 : COMMUNICATION A DES FINS COMMERCIALES OU PUBLICITAIRES
L'agrément dont le bénéficiaire peut se prévaloir doit se référer uniquement à l'activité pour laquellecelui-ci est accordé. Lorsqu'il est fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des finscommerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante :« Agréé par l'État pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination desmatières extraites des installations d'assainissement non collectif - Se reporter à la liste des personnesou entreprises agréées sur le site Internet des services de l'État de la préfecture de l'Hérault ».
ARTICLE 6 : RÉSERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURSLa présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot -34 000 Montpellier, par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision lui a été notifiée.Le tiers auteur d'un recours contentieux est tenu à peine d'irrecevabilité de notifier celui-ci à l'auteur etau bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai dequinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr .
ARTICLE 8 : AUTRES RÉGLEMENTATIONSLe présent agrément ne dispense en aucun cas son bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 9 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de l'Hérault.La liste des personnes agréées sera mise à disposition du public sur le site Internet des services del'État : www.herault.pref.gouv.fr
ARTICLE 10 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de lamer de l'Hérault, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ledirecteur de l'agence régionale de santé, le service départemental de l'office français de la biodiversitésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
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PREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Service eau, risques et nature,LibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par: Pôle eau et biodiversité 2Téléphone: 04 34 46 62 16 Montpellier, le 09 JUIL. 2026Mél : ddtm-police-environnement@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DDTM34-2026-07._ | 72 £portant autorisation de pêches électriques de sauvegarde dans le cours d'eau« l'Agout », préalables aux travaux d'aménagement prévus pour le compte d'EDF
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sur la commune de La Fraisse-sur-Agout
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'environnement, le titre III du livre IV et notamment ses articles L.436-9, R.432-5 etR.432-6 ;le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions de code del'environnement relative à la pêche en eau douce ;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualitéde préfète de l'Hérault ;l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du23 mars 2023 nommant Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoireset de la mer de l'Hérault;l'arrêté préfectoral nDDTM34-2025-02-15573 du 27 novembre 2024 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) ;l'arrêté préfectoral n°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature dela préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2026-04-16935 du 02 avril 2026 portant subdélégation designature de la préféte de l'Hérault à Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au chef du serviceeau, risques et nature de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

VU le courrier de ECCEL Environnement, en date du 17 juin 2026, de demande d'autorisation afinde réaliser des péches électriques de sauvegarde ;VU l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité (OFB), en date du 07 juillet 2026, sur lademande d'autorisation présentée par ECCEL Environnement afin de réaliser des pêchesélectriques ;
Considérant la nécessité de procéder a des péches électriques de sauvegarde dans le cours d'eau« l'Agout », préalablement aux travaux d'aménagement prévus pour le compte d'EDF sur lacommune de la Fraisse-sur-Agout;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : Bénéficiaires de l'autorisationSAS ECCEL Environnement (groupe LIEBIG) - 8, Avenue de Lavaur - 31 590 VERFEIL; représentéepar Monsieur Sébastien VIDAL, chef de projet.ARTICLE 2 : Objet de l'autorisationL'objectif est d'autoriser des pêches électriques de sauvegarde dans le cours d'eau « l'Agout »,préalablement aux travaux d'aménagement qui seront réalisés pour le compte d'EDF sur lacommune de la Fraisse-sur-Agout.Les stations de référence amont et aval du cours d'eau concerné et leur localisation sont annexéesau présent arrêté préfectoral d'autorisation (Annexe 1: Liste et localisation des stations deréférence amont et aval du cours d'eau concerné).ARTICLE 3 : Responsable (s) de l'exécution matérielle des opérationsLes opérations de pêches sont réalisées sous la responsabilité de ECCEL Environnement. Leresponsable de l'exécution matérielle des opérations est :- Monsieur Sébastien VIDAL;accompagné de 5 opérateurs qualifiés et expérimentés, nécessaires au bon déroulement desopérations.ARTICLE 4 : Modalités généralesAU cours de ces opérations, les captures seront réalisées par pêche électrique selon lespréconisations du guide pratique de mise en œuvre des opérations de pêche à l'électricité (éditionONEMA), dont :- Protocole de pêche électrique complète, à pied, en respectant les recommandations des normesNF EN-14011 et XP T90-383 en vigueur ;- Désinfection de l'ensemble du matériel en fin d'opération réalisée de manière systématique al'aide d'une solution adaptée large spectre (de type Désogerme microchoc) en bain d'immersionpour les waders, cuissardes, bottes et épuisettes et par aspersion pour le reste du matériel (seaux,viviers, matériels de mesure...).ARTICLE 5 : Moyens de captures autoriséesMatériel de pêche électrique : groupes de pêche électrique portables IG 600 (Lithium) ;ARTICLE 6 : Lieu de l'opérationLes opérations se dérouleront au niveau des stations de référence amont et aval, listées etlocalisées en annexe1 du présent arrêté préfectoral d'autorisation (Annexe 1: Liste et localisationdes stations de référence amont et aval du cours d'eau concerné).2/4

Direction départementale des territoires et de la merService eau, risques et nature,
ARTICLE 7 : Destination des individus capturésToutes les espéces piscicoles et stades de développement présents sont ciblés.Les individus présentant des pathologies, les espéces classées comme susceptibles de provoquerdes déséquilibres biologiques (article R.432-5 du code de l'environnement), les espèces exotiquesenvahissantes (annexe II-1 de I'arrété ministériel du 14/02/2018), la perche soleil, le poisson-chat etles espèces en mauvais état seront remis au détenteur du droit de pêche ou détruits sur place.Tous les autres individus capturés seront remis à l'eau, dans le cours d'eau « l'Agout », à proximitéimmédiate et en dehors des emprises des travaux susceptibles d'impacter le cours d'eau.ARTICLE 8 : Période de validité _Le présent arrêté est applicable après publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault. La période de validité démarre à compter de la date de notification aubénéficiaire, et est valable jusqu'au 31 décembre 2026.ARTICLE 9 : Accord du détenteur du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Cet accord est joint à l'original de la déclarationpréalable prévue à l'article 10 du présent arrêté.ARTICLE 10 : Concertation et déclaration préalablesDès qu'elles sont déterminées, ECCEL Environnement informe le service départemental de |'OFBdes dates précises d'intervention, afin de décider de l'opportunité de ces pêches et qu'un agentpuisse être présent pendant les opérations.Une semaine au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenud'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture à lapréféte de l'Hérault (DDTM34) et au service départemental de |'OFB - (OFB - 55, chemin du Mas deMatour — 34 790 GRABELS).ARTICLE 11 : Compte rendu d'exécutionDès la fin de l'exécution de l'opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenud'adresser un compte rendu précisant les résultats des pêches à la préfète de l'Hérault (DDTM34)et au service départemental de l'OFB.ARTICLE 12 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire et le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs dela présente autorisation lors des opérations de pêche. Ils sont tenus de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est accordée à ECCEL Environnement. Elle est incessible. Elle peut êtreretirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou lesprescriptions qui lui sont liées.
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARTICLE 14 : Exécution de l'arrêtéSont chargés de l'exécution du présent arrêté, la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,ECCEL Environnement, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le chefdu service départemental de l'office français de la biodiversité et le général commandant legroupement de gendarmerie de l'Hérault.Le présent arrêté est notifié au demandeur, ECCEL Environnement.
La préfète,
Par délégationL'Adjointa} Chef de-ServiceEau-Rigques-NatureLaurent BACCOU
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault, faire l'objet d'un recours administratif soit gracieux auprès de la Préfètede l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès duMinistre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux moisvaut décision implicite de rejet.La présente décision peut également être contestée devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Hérault, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tiers auteur d'un recours contentieux est tenu à peine d'irrecevabilité de notifier celui-cià l'auteur et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai dequinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux. Le tribunal administratif peut également être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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Annexe 1: Liste et localisation des stations de référence amont et aval du coursd'eau concernéStation amontCours d'eau L'AgoutDépartement L'Hérault (34)Commune Fraisse-sur-AgoutLocalisation | Amont du seuil existantCoordonnées (L93) X : 684 338 Y :6 279 403Station avalCours d'eau L'AgoutDépartement UHérault (34)Commune | Fraisse-sur-AgoutLocalisation Aval du seuil existantCoordonnées (L93) | X : 684 332 Y :6 279 304
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PREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Service eau, risques et nature,LibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Pôle eau et biodiversité .Téléphone : 04 34 46 62 16 Montpellier, le 09 JUIL. 2026Mél : ddtm-police-environnement@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DDTM34-2026-07_ -\}.2 9
portant autorisation de péches électriques d'inventaires scientifiques sur lesstations de suivi du cours d'eau « le Jaur », sur la commune de Mons-la-Trivalle
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, le titre III du livre IV et notamment ses articles L.436-9, R.432-5 etR.432-6 ;VU le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions de code del'environnement relative à la pêche en eau douce;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualitéde préfète de l'Hérault;VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du23 mars 2023 nommant Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoireset de la mer de l'Hérault;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-02-15573 du 27 novembre 2024 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34);VU l'arrêté préfectoral n°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature dela préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral DDTM34 n°2026-04-16935 du 02 avril 2026 portant subdélégation designature de la préfète de l'Hérault à Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au chef du serviceeau, risques et nature de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

VU le courrier de ECCEL Environnement, en date du 17juin 2026, de demande d'autorisation afinde réaliser des péches électriques de sauvegarde ;VU l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité (OFB), en date du 07 juillet 2026, sur lademande d'autorisation présentée par ECCEL Environnement afin de réaliser des péchesélectriques ;
Considérant la nécessité de procéder a des péches électriques d'inventaires scientifiques afind'assurer le suivi des peuplements piscicoles dans le cours d'eau « le Jaur », pour le compte d'EDF,au niveau des stations de référence de la centrale hydroélectrique de Montahut ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 : Bénéficiaires de l'autorisationSAS ECCEL Environnement (groupe LIEBIG) - 8, Avenue de Lavaur — 31 590 VERFEIL; représentéepar Monsieur Thomas ROUX, chargé d'affaires.ARTICLE 2 : Objet de l'autorisation |L'objectif est d'autoriser des pêches électriques d'inventaires scientifiques des peuplementspiscicoles dans le cours d'eau « le Jaur », pour le compte d'EDF, au niveau des stations de suivi dela centrale hydroélectrique de Montahut sur la commune de Mons-la-Trivalle.Les stations de référence du cours d'eau concerné et leur localisation sont annexées au présentarrêté préfectoral d'autorisation (Annexe 1: Liste et localisation des stations de référence du coursd'eau concerné).ARTICLE 3 : Responsable (s) de l'exécution matérielle des opérationsLes opérations de pêches sont réalisées sous la responsabilité de ECCEL Environnement. Leresponsable de l'exécution matérielle des opérations est :- Monsieur Thomas ROUX;accompagné de 5 opérateurs qualifiés et expérimentés, nécessaires au bon déroulement desopérations.ARTICLE 4: Modalités généralesAu cours de ces opérations, les captures seront réalisées par péche électrique selon la méthode de« De Lury » en 2 passages successifs a effort constant, au moyen de 2 générateurs de courantportatifs IG 600 T ; et dans le respect des préconisations du guide pratique de mise en œuvre desopérations de pêche à l'électricité (édition ONEMA), dont :- Protocole de pêche électrique complète, à pied, selon les normes NF EN-14011 et XP T90-383 envigueur;- Désinfection de l'ensemble du matériel en fin d'opération réalisée de manière systématique àl'aide d'une solution adaptée large spectre (de type Désogerme microchoc) en bain d'immersionpour les waders, cuissardes, bottes et épuisettes et par aspersion pour le reste du matériel (seaux,viviers, matériels de mesure...).ARTICLE 5 : Moyens de captures autoriséesMatériel de pêche électrique : groupes de pêche électrique portables IG 600 T ;ARTICLE 6: Lieu de l'opérationLes opérations se dérouleront au niveau des stations de référence, listées et localisées en annexe 1du présent arrêté préfectoral d'autorisation (Annexe 1: Liste et localisation des stations de2/4

Direction départementale des territoires et de la merService eau, risques et nature,
référence du cours d'eau concerné).ARTICLE 7 : Destination des individus capturésToutes les espéces piscicoles et stades de développement présents sont ciblés.Les individus présentant des pathologies, les espéces classées comme susceptibles de provoquerdes déséquilibres biologiques (article R.432-5 du code de l'environnement), les espèces exotiquesenvahissantes (annexe II-1 de l'arrêté ministériel du 14/02/2018), la perche soleil, le poisson-chat etles espèces en mauvais état seront remis au détenteur du droit de pêche ou détruits sur place.Tous les autres individus capturés seront remis à l'eau sur place dans le cours d'eau, en find'opération, après avoir été déterminés, comptés et mesurés (biométrie : taille et poids) et aprèsune période de récupération suffisante.ARTICLE 8 : Période de validitéLe présent arrêté est applicable après publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault. La période de validité démarre à compter de la date de notification aubénéficiaire, et est valable jusqu'au 31 décembre 2026.ARTICLE 9 : Accord du détenteur du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Cet accord est joint à l'original de la déclarationpréalable prévue à l'article 10 du présent arrêté.ARTICLE 10 : Concertation et déclaration préalablesDès qu'elles sont déterminées, ECCEL Environnement informe le service départemental de |'OFBdes dates précises d'intervention, afin de décider de l'opportunité de ces pêches et qu'un agentpuisse être présent pendant les opérations.Une semaine au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenud'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture à lapréfète de l'Hérault (DDTM34) et au service départemental de l'OFB — (OFB - 55, chemin du Mas deMatour — 34 790 GRABELS).ARTICLE 11 : Compte rendu d'exécutionDès la fin de l'exécution de l'opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenud'adresser un compte rendu précisant les résultats des pêches à la préfète de l'Hérault (DDTM34)et au service départemental de l'OFB.ARTICLE 12 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire et le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs dela présente autorisation lors des opérations de pêche. Ils sont tenus de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est accordée à ECCEL Environnement. Elle est incessible. Elle peut êtreretirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou lesprescriptions qui lui sont liées.
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARTICLE 14 : Exécution de l'arrêtéSont chargés de l'exécution du présent arrêté, la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,ECCEL Environnement, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, le chefdu service départemental de l'office français de la biodiversité et le général commandant legroupement de gendarmerie de l'Hérault.Le présent arrêté est notifié au demandeur, ECCEL Environnement.
La préfète,
Chol de ServiceRCCDEE HUE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfètéde l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès duMinistre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. l'absence de réponse dans un délai de deux moisvaut décision implicite de rejet.La présente décision peut également être contestée devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot -34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Hérault, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a étépréalablement déposé. Le tiers auteur d'un recours contentieux est tenu à peine d'irrecevabilité de notifier celui-cià l'auteur et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai dequinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux. Le tribunal administratif peut également être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
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Annexe 1: Liste et localisation des stations de référence du cours d'eau concernéStations de suiviCours d'eau Le JaurDépartement L'Hérault (34)Commune Mons-la-TrivalleNom des stations JO Amont Montahut J1 Amont Montahut J2 Aval OrnacX : 694 683 X : 685 955 X : 696 379Coordonnées (L93) Y : 6 273 600 Y : 6 273 978 Y : 6 273 703J3 La VoulteX : 696 928Y :6 273 464
~~ Station de pêcheaScan 25%, BD Topage®An 600 or


| =PREFETEDE L'HERAULTLiberté Montpellier, le 0 8 JUIL. 2026ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Marion ArtisTéléphone : 04 34 46 61 06Mél : marion.artis@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DDTM34-2026- (+142 29Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel, pourl'installation et l'exploitation d'un hydrophone autonome posé sur le fond de la mer au large duterritoire de la commune de La Grande-Motte, au profit de Buesa TP SAS
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) ;VU le code de l'environnement et particulièrement l'article L.321-9;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État et organismes publics dans les régions et départements ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète del'Hérault;VU l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2012 définissant les objectifs environnementaux du plan d'actionpour le milieu marin de la sous-région marine Méditerranée occidentale;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 23 mars 2023nommant monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault.VU l'arrêté préfectoral n°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature de la préfète dudépartement de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer del'Hérault;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-04-16935 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature « Préfète del'Hérault » ;VU l'arrêté préfectoral n°307/2024 du 12 août 2024 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongéesous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant lacommune de La Grande Motte (Hérault) ;VU l'arrêté préfectoral n°DREAL/DMMC-34-2025-011 du 7 octobre 2025 portant autorisation environnementale auxtravaux portuaires et maritimes du projet ville-port II de la commune de La Grande-Motte ;VU la décision du Préfet maritime de la Méditerranée n°059/2026 du 1" juillet 2026 portant autorisation de réaliserune campagne de recherche scientifique marine au profit de Buesa TP SAS ;VU la demande du 9 mars 2026 jugée complète et régulière ;VU l'avis de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault sur les conditions financières du 9

avril 2026;VU l'avis de l'office français de la biodiversité du 10 avril 2026 ;VU l'avis conforme favorable du préfet maritime de la Méditerranée du 1° juillet 2026 ;VU le rapport d'instruction de l'unité cultures marines et littoral du 2 juillet 2026 ;Considérant que le suivi acoustique des mammifères marins est nécessaire avant, pendant et après les travauxportuaires et maritimes du port II de la commune de La Grande-Motte;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de I'Hérault:
ARRÊTE :ARTICLE 1:
Buesa TP SAS (SIRET : 61292032200031), représentée par son directeur général, M. Adrien ROBERT, domiciliée au 6rue René GOMEZ 34420 Villeneuve-les-Beziers, est autorisée, aux fins de sa demande, à occuper temporairementle domaine public maritime immergé au large de LaGrande-Motte, afin de collecter des données acoustiquespermettant d'identifier et quantifier la fréquentation des mammifères marins dans la zone afin d'alimenter l'étatinitial biologique avant, pendant et après les travaux du projet ville-port Il de La Grande-Motte.Le dispositif sera positionné dans un secteur situé au large du port de La Grande Motte (1400 mètres au large decelui-ci), sur un fond sableux entre 10 et 20 mètres de profondeur. La position approximative d'implantation estsituée aux points de coordonnées géographiques suivantes : 43° 32.412 N , 004° 04.730 E.Un AVURNAV sera diffusé par la préfecture maritime de la Méditerranée afin de signaler une limitation de lanavigation aux abords de la zone durant la période d'occupation.ARTICLE 2:
La présente autorisation est accordée, à titre provisoire, précaire et révocable sans indemnité jusqu'au 31 août2027.
L'autorisation n'est pas renouvelable tacitement.Au cours de cette période d'occupation, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout ou partie, pourcause d'intérêt public ou pour inexécution d'une quelconque des conditions du présent arrêté.La présente autorisation est personnelle, non cessible et n'est pas constitutive de droits réels.ll est interdit sous peine de résiliation immédiate de l'autorisation :* de louer ou sous-louer la totalité ou partie de la dépendance objet de l'autorisation,*__ de changer l'usage initial pour lequel l'autorisation a été délivrée.ARTICLE 3:
La présente autorisation est accordée à titre gratuit conformément aux dispositions de l'article L.2125-11 du CGPPP.ARTICLE 4 :
La superficie occupée, conformément aux dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté, ne pourra êtreaffectée, par le bénéficiaire, à aucun autre usage que celui indiqué à l'article 2. Cet usage reste soumis à tous lesrèglements ou lois applicables à cet usage.Aucune dérogation n'est apportée à ces lois ou règlements par la présente autorisation. Cette autorisation nedispense pas le pétitionnaire de détenir toutes les autorisations nécessaires avant d'exercer son activité et avantd'occuper le domaine public maritime.

ARTICLE5:
Cette autorisation étant accordée à titre provisoire, précaire et révocable, le bénéficiaire sera tenu de vider leslieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune indemnité, sur la simple notification d'unedécision prononçant la résiliation de l'autorisation et en se conformant aux dispositions de cette décision.À la cessation de la présente autorisation, les installations réalisées, devront être enlevées et les lieux remis en leurétat primitif par le bénéficiaire. À défaut de s'être acquitté de cette obligation le bénéficiaire serait passible despénalités édictées par les règlements de la grande voirie pour les occupations illicites du domaine public ets'exposerait au paiement d'une redevance pour occupation sans droit ni titre.
ARTICLE 6 :
Les conditions d'occupation se font aux risques et périls du bénéficiaire de la présente autorisation. L'État est/dégagé de toute responsabilité liée à la destruction ou dégradation, quelle qu'en soit la cause, des installationsautorisées.
ARTICLE 7:
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter directement la charge de tous les impôts etnotamment de l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis lesterrains, aménagements et installations quel qu'en soit l'importance de la nature, qui serait exploité en vertu duprésent arrêté.
ARTICLE 8:
La secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer del'Hérault, le directeur des finances publiques de l'Hérault, le maire de La Grande-Motte sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté. edUn exemplaire du présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins de la di ion départementale desterritoires et de la mer de l'Hérault.
Le Directeur adjointPierre-Luc LECOMPTE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIERCEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans ledélai maximal de deux mois suivant la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, ou àcompter de la réponse de l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr

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ExPREFETEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 03 juillet 2026
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-065
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour le département de l'Hérault
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le règlement européen n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune
et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le 2e alinéa de l'article
L.221-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des départements et des
régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 24 ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en tant que préfète
de l'Hérault ;
VU l'arrêté ministériel du 9 mars 2026 modifié attribuant à certaines directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en
matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2025 portant nomination de M. Olivier DAVID en tant
que directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et d u logement de la régi on
Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026.06.DRCL.0267 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M.
Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes danS le ressort du département de l'Hérault ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de l'Hérault (34)
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'Olivier DAVID,
à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives :
• à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
• à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont
composés ;
• à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et des règlements de la
Commission associés ;
• au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application
des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;
• aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la
corne de rhinocéros sur le territoire national, visées à l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à
l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
BORREL Didier DIR /
PAPOUIN Matthieu DIR /
REGNIER Élise DIR /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
RICHARD Olivier EHN PN
VIDAL Martine EHN PN
MUYOR Marie EHN PN
DANEDE-LLORCA David EHN PN
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Hérault.
Pour le préfète de l'Hérault,
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Olivier DAVID
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de l'Hérault (34)
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PREFETEDE L'HERAULT Direction des relations avec les collectivités localespars Bureau de l'environnementFraternité
Montpellier, le 03 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026.07.DRCL.0286
portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privéessur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Védas afin d'y exécuter lesinvestigations et travaux préalables nécessaires au projet du Contournement Ouestde Montpellier (COM) porté par Autoroutes du Sud de France (ASF)
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationale du Mérite
VU le Code pénal ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution de travaux publics ;
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères modifiée et validée par la loi du 28 mars 1957;
VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 ;
VU le décret n°2022-81 du 28 janvier 2022, avenant n°18, par lequel la société ASF est désignéconcessionnaire de cette opération ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026.05.DRCL.0183 du 18 mai 2026 portant délégation de signature deMadame Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;
VU l'arrêté du 2 septembre 2021, déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement ducontournement ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanismedes communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de Védas et classement ou déclassement desvoies concernées par l'aménagement ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise encompatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-deVédas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement ;
VU la demande du 15 juin 2026, présentée par M. le directeur d'opération des ASF en vue d'autoriserson personnel et celui des entreprises mandatés a pénétrer sur les propriétés privées situé sur lacommune de Saint-Jean-de-Védas afin d'exécuter les travaux préalables du Contournement Ouest deMontpellier;
Considérant la nécessité pour les agents d'ASF et pour le personnel des entreprises retenues pour lesopérations, de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées pour les besoins et ladurée du chantier;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;
ARRETE:
ARTICLE 1: Objet de l'autorisation
Dans le cadre du projet du Contournement Ouest de Montpellier dans les communes de Juvignac,Montpellier et de Saint-Jean-de-Védas, les agents et techniciens d'ASF et le personnel des entreprisesmandatées devant réaliser les investigations et des travaux préalables au projet sont autorisés, sousréserve du droit des tiers, à pénétrer et à occuper temporairement les propriétés privées, recenséesdans l'état et le plan parcellaire joints en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2: Travaux préalable
- Neutralisation de place de stationnement,- Installation de base vie (engin de chantier + roulotte de chantier + stockage matériel),— Dégagement d'emprise (arbres, mobiliers urbains et équipement du parking),— Fouille de dimension allant jusqu'à 8 x 4 m sur 3m50 de profondeur,- Forage horizontal/dirigé,— Tranchée « normale » de 1m20 de profondeur x 60 cm de largeur pouvant être approfondie ou élargiepar endroit,— Pose de nouveau réseaux et raccordement aux existants, soudure, tests et essais d'étanchéité,— Remblai et réfection de revêtement.
ARTICLE 3: Accès aux parcelles
Les accès se situant dans les emprises occupées et permettant d'accéder aux reliquats non occupésseront maintenus sauf pour les opérations ponctuelles nécessitant une coupure complète.
ARTICLE 4 : Propriété privée concernée
Aucune occupation temporaire de terrain ne peut être autorisée à l'intérieur des propriétés attenantesaux habitations et closes par des murs ou par des clôtures équivalentes.
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dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus. Les travaux peuvent commencer après le dépôt duprocès-verbal ; en cas de désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins ledroit de saisir le tribunal administratif sans que cette saisie puisse faire obstacle à la continuation destravaux.
Les terrains correspondants à cette occupation temporaire sont restitués aux propriétaires aprèsremise en état (rebouchage des sondages, sans compactage).
ARTICLE 8: Présentation de l'arrété sur réquisition
Les personnes mentionnées à l'article 1" seront munies d'une copie du présent arrêté qu'ils seronttenus de présenter à toute réquisition.
Elles ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu'après accomplissement des formalitésprescrites par la loi du 29 décembre 1892 modifiée.
En particulier, elles ne pourront pénétrer, dans les propriétés privées non closes, que le onzième joursuivant celui de l'affichage du présent arrêté en mairie de la commune concernée par le projet et, dansles propriétés closes, que le sixième jour suivant celui au cours duquel sera effectuée la notification duprésent arrêté au propriétaire ou, en l'absence du propriétaire, au gardien de la propriété.
L'introduction de ces personnes est interdite à l'intérieur des maisons d'habitation.
ARTICLE 9 : Indemnités des propriétaires
Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires exploitants oulocataires, par le personnel chargé des travaux, seront à la charge de ASF.A défaut d'être fixées à l'amiable, elles seront fixées par le tribunal administratif de Montpellier.
ARTICLE 10 : Intervention du personnel sur les propriétés privées
ASF, la gendarmerie, la police municipale, les gardes-forestiers, les propriétaires et les habitants descommunes concernées sont invités à prêter aide et assistance aux agents dans l'accomplissement deleur mission.
Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés de ces opérations aucun trouble niempêchement et de déplacer les différents piquets et repères, balises ou jalons qui seront établis surles propriétés. Ces piquets et repères, balises ou jalons sont placés sous la garde de l'autoritémunicipale. La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux bornes et repères donnentlieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal.
En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint à tous les fonctionnaires municipaux et à tous lesagents de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
ARTICLE 11 :Publication et affichage
Le maire de Saint-Jean-de-Védas est chargé de faire publier et afficher le présent arrêté dans sacommune aux lieux ordinaires d'affichage des actes administratifs. L'accomplissement de cette mesure
4/5

ARTICLE 5 : Durée de l'occupation
La présente autorisation valable est délivrée en vue de réaliser les investigations et des travauxpréalables jusqu'au 31 décembre 2027. Elle sera périmée de plein de droit si elle n'est suivie d'aucuneexécution dans les six mois de sa date.
ARTICLE 6 : Notification aux propriétaires
Le maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas notifiera le présent arrêté aux propriétaires desterrains mentionnés dans l'état parcellaire ci annexé, ou, pour ceux non domiciliés dans la communeaux fermiers, locataires, gardiens ou régisseurs de la propriété.
En l'absence de toute personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est valablement faitepar lettre recommandée avec accusé de réception adressé au dernier domicile connu des propriétaires.
L'arrêté, l'état et le plan parcellaire restent déposés dans la mairie de Saint-Jean-de-Védas pour êtrecommuniqués aux intéressées sur leur demande.
ARTICLE 7 : Constat d'état des lieux
Après accomplissement des formalités de notification qui précèdent, et à défaut de conventionamiable fixant les modalités des travaux et indemnités afférentes à l'occupation, le bénéficiaire de laprésente autorisation ou la personne à laquelle il a délégué ses droits, fait au propriétaire du terrainpréalablement à toute occupation du terrain, une notification par lettre recommandée avec avis deréception, indiquant le jour et l'heure ou son représentant compte se rendre sur les lieux. II l'invite à s'ytrouver ou à s'y faire représenter pour procéder contradictoirement à la constatation de l'état deslieux. En même temps, il informe par écrit le maire de la commune de la notification par lui faite aupropriétaire.
Si le propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, la notification est faite conformément auxdispositions de l'article 6 du présent arrêté.
S'il n'y a dans la commune concernée personne ayant qualité pour recevoir la notification celle-ci estvalablement faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée au dernier domicile connudu propriétaire. Entre cette notification et la visite sur les lieux, un intervalle de dix jours au moinsdevra être observé.
A défaut pour les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le maire leur désigne d'office unreprésentant pour opérer contradictoirement avec celui du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le procès-verbal de l'opération devra fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage et seradressé en trois exemplaires destinées, l'un à être déposé en mairie et les deux autres à être remis auxparties intéressées. Si les parties ou leurs représentants sont d'accord, les travaux autorisés peuventaussi être commencés.
Dès le début de la procédure ou au cours de celles-ci, le président du Tribunal administratif désigne, àla demande du bénéficiaire de la présente autorisation, Un expert, qui en cas de refus par lepropriétaire ou son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux,
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de publicité sera justifié par un certificat d'affichage qui sera adressé à la préfète de l'Hérault.
ARTICLE 12 : Délai et voies de recours
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur des autoroutes de France, le maire deSaint-Jean-de-Védas, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault et le directeurdépartemental des territoires de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
la préfète,
vérénique MARTIN SAINT LEO
5/5


Ex CabinetPREFETE Direction des sécuritésDE L'HÉRAULT Bureau des préventions et des polices administrativesEuFraternité
Affaire suivie par : CW Montpellier, le ag 2026tel :04 67 61 60 49Mél : pref-drones@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.07.DS.0474
Autorisant la société DRONOSCOPY à faire évoluer de nuit des aéronefs télépilotés sans
équipage à bord pour réaliser des prises de vues aériennes sur la commune du Crès les 25 et
26 juillet 2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code l'Aviation Civile;
VU l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs qui circulent sans équipage à bord ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables auxtélépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application durèglement (UE) 2018/1139;
VU la demande en date du 27 juin 2026, présentée par M. Guilhem ARANCIOTTA, représentant lasociété DRONOSCOPY, en vue de réaliser des prises de vues aériennes de nuit au moyen d'aéronefssans équipage à bord, sur la commune du CRES les 25 et 26juillet 2026 dans le cadre du Wine OpenAir festival
VU les avis techniques favorables émis par le directeur général de l'aviation civile et par le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-05-DRCL-0183 du 18 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Véronique SAINT MARTIN LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 213 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE
ARTICLE 1: OBJET
La société DRONOSCOPY, représentée par M. Guilhem ARANCIOTTA, sise 27 avenue Jacques MédecinNICE (06000) ; est autorisée à faire évoluer de nuit des aéronefs sans équipage à bord, les 25 et 26 juillet2026 de 14h00 à 01h00, dans le cadre du wine open air festival, sur le territoire de la commune du CRES(34920), conformément aux pièces du dossier qu'il a déposé et notamment au plan reproduit en annexe1.
ARTICLE 2 _: CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnellesdétaillées dans :* l'avis technique du 06 juillet 2026 de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud référencé26/463/CL/DSAC-S/OPA/AG (annexe 2) ;+ l'avis technique du 01 juillet 2026 de la SDRCAM sud référencé 206 462/ARM/DSAE/DIRCAM-SDRCAM/CIRCAE/NP (annexe3)
ARTICLE 3 : CADUCITE
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation sera considéréecomme caduque. Elle ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité dutélépilote en cas de litige.
ARTICLE 4 : EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud, lesous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud et le maire du CRES sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Pour la préfète et par délégation,La secrétaire générale,
\ a
Véronique SAINT MARTIN LEON
dministratifeut, dans un délai de deux
je I'Hérault pl
l'application informatiq
213

CONDITIONS ET LIMITATIONS ADDITIONNELLES- L'exploitant s'engage à respecter les conditions et limites opérationnelles de la sous-catégorie A2.- L'exploitant prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes nonimpliquées dans les opérations. Pour rappel, l'exploitant est tenu de respecter une distance minimalevis-a-vis des tiers. Cette distance, de 30 mètres au minimum, peut être réduite à 5 mètres si l'aéronefsans équipage à bord dispose d'une fonction basse vitesse. A tout moment du vol, la distance minimaledoit respecter la « règle 1:1 », c'est-à-dire que si le drone vole à une hauteur de 15 m, la distance parrapport à toute personne non impliquée doit être d'au moins 15 m.- Le survol de rassemblement de personnes est strictement interdit quel que soit le régime de vol.
ANNEXES:
Compte tenu de la hauteur demandée; inférieure à 50 mètres, la SDRCAM Sud n'apporte pas deremarque à cette demande sous réserve que le requérant applique strictement l'ensemble desdispositions générales de l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord .
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PREFETE Direction des SécuritésDE L HERAULT | Chefferie de CabinetEgalitéFraternité
: Montpellier, le 0 3 Ji}! 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2e2b OF AS. 0466Attribuant I'honorariat des élus locaux à Monsieur Marc ROUVIERLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercédes fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune :VU la demande de Monsieur Yves MICHEL, Maire de Marseillan, datée du 15 avril 2026, parlaquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire adjoint pour Monsieur Marc ROUVIER,ancien maire adjoint de Marseillan ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault :
ARRÊTEARTICLE 1 : Est conféré l'honorariat de maire adjoint honoraire à Monsieur Marc ROUVIER, ancienmaire adjoint de Marseillan.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfète
Chantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX O8. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de laprésente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwww.telerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr

PREFETE | Direction des Sécuritésalbi HERAULT Chefferie de CabinetÉgalitéFraternité
Montpellier, le { 3 JU. 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 20262 09 - DS - o4 64
Attribuant l'honorariat des élus locaux à Monsieur Ange-Marie MILLANLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercédes fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Monsieur Stéphane PÉPIN-BONET, Maire de Bessan, datée du 4 mai 2026, parlaquelle il sollicite l'octroi de l'honorariat de maire adjoint pour Monsieur Ange-MarieMILLAN, ancien maire adjoint et conseiller municipal de Bessan ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault;
ARRÊTEARTICLE 1: Est conféré l'honorariat de maire adjoint honoraire à Monsieur Ange-Marie MILLAN,ancien maire adjoint de Bessan.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont ampliation sera remise à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfète,ulChantal MAUCHET
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de laprésente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr

=nPREFETEDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésChefferie de Cabinet
Montpellier, le Q) 3 JyiL. 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° Ze 26 - OF - AS. 0130
Attribuant l'honorariat des élus locaux àMadame Nathalie LEVYMadame Muriel SARRADINMadame Luisa PAPEMonsieur Thierry DEWINTREMonsieur Philippe GUY
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquell'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et conseillers qui ont exercédes fonctions municipales pendant au moins douze ans dans la même commune ;VU la demande de Monsieur Jean-Pierre GRAND, Sénateur de l'Hérault, datée du 21 avril 2026 ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Directeur de cabinetde la préfète de l'Hérault;
ARRÊTEARTICLE 1: Est conféré I'honorariat de maire adjoint a:
Madame Nathalie LEVY, ancienne maire adjointe de Castelnau-le-Lez ;Madame Muriel SARRADIN, ancienne maire adjointe de Castelnau-le-Lez ;Madame Luisa PAPE, ancienne maire adjointe de Castelnau-le-Lez;Monsieur Thierry DEWINTRE, ancien maire adjoint de Castelnau-le-Lez;Monsieur Philippe GUY, ancien maire adjoint de Castelnau-le-Lez ;
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault est chargé de l'exécutiondu présent arrêté, dont ampliation sera remise aux intéressés et dont mention sera insérée aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfete,
Chantal MAUCHET
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de laprésente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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EM CabinetPRÉFÈTE Direction des sécuritésDE L'HÉRAULT Service interministériel de Défense et de Protection Civile
ÉgalitéFraternité Montpellier, le . : 7
Affaire suivie par : CWtel : 04 67 61 40 49Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.07.DS.0447
Autorisant le déroulement de l'évènement motorisé dénommé
dans le cadre du Festival du 2 roues et des Véhicules de loisirs
le 18 juillet 2026 à Saint-Pons-de-Thomières
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 aR.411-32 ;
VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 a R. 331-45 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire del'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation desservices d'ordre ;
VU l'annexe III-24 du code du sport relative aux épreuves d'acrobatie avec motocycles;
VU la demande déposée en ligne sur la plateforme dématérialisée des manifestations sportives le04 mai 2026 par M. André ARROUCHE, Maire de Saint-Pons-de-Thomières, en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser, dans le cadre du festival des 2 roues et des véhicules de loisirs, unedémonstration de sport mécanique motorisée dénommée « Shows FMX et STUNT » sur l'espacepublic et en plein air, le samedi 18 juillet 2026 ;
VU l'arrêté du Maire de la commune de Saint-Pons-de-Thomières n°20290091 du 28 avril 2026portant réglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion du festival 2 roues ;
VU l'attestation d'assurance pour cette manifestation souscrite auprès de la compagnie AXA ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière, rendu par voiedématérialisée le 30 mai 2026
VU l'arrêté préfectoral n°2026-05-DRCL-0183 du 18 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Véronique SAINT MARTIN LEON secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/5 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1: M. André ARROUCHE, maire de la commune de Saint-Pons-de-Thomières, est autorisé,sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présentarrêté, à organiser le samedi 18 juillet 2026 de 12h00 à minuit, sur la commune de Saint-Pons-de-Thomières (34), Espace gare, une démonstration de sport mécanique motorisée dénommée« Show FMX et STUNT » ainsi que d'un show BMX sur le parcours annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesuresdestinées à protéger le public et le pilote, prévues par le plan de sécurité établi par l'organisateuret les textes susvisés.
L'organisateur devra se conformer à l'annexe Ill-24 du code du sport relative aux épreuvesd'acrobatie avec motocycles.
Il est rappelé que la sécurité du concurrent relève de la compétence exclusive de l'organisateur:c'est à ce dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans lerespect strict des règles qui lui sont applicables.
ARTICLE 3: L'organisateur prendra à sa charge les frais entraînés par l'organisation du serviced'ordre et la mise en place du service de sécurité.
En cas d'accident, le responsable des secours contactera le SAMU centre 15 (Tél. 15) ou le CODIS34 (Tél. 18) et les services de Gendarmerie (Tél. 17). Il précisera le lieu et les circonstances exactesde l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs délais, avec lesmoyens adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulementde la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique ainsi que lesservices préfectoraux au 04 67 61 61 61 et à l'adresse: pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
ARTICLE 4 : L'organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiéset balisés, de même que l'accès au site de la démonstration devra demeurer libre en toutescirconstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.En aucun cas, le public contenu derrière les barrières ne sera admis àpénétrer sur la zone d'évolutiondédiée à la démonstration.
L'organisateur devra informer le public, par voie de presse, radio, affiches, des horairesd'interdiction de circulation avec mention des routes frappées d'interdiction et lui rappeler par tousmoyens les règles élémentaires de sécurité. L'organisateur mettra en place des itinéraires dedéviation le jour de l'épreuve conformément au dossier déposé en préfecture, et les signalera par lapose de panneaux de signalisation routière conformément aux dispositions prévues dans l'arrêté duMaire de Saint-Pons-de-Thomières.
Les différentes possibilités d'accès aux sites réservés aux spectateurs seront par ailleurs fléchées.
Les photographes et journalistes accrédités sont soumis aux mêmes obligations et interdictions quele public pendant le déroulement de la course.
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ARTICLE 5 : La sécurité de la manifestation sera assurée par un DPS de l'UDSP 34 composé de troissecouristes à jour de formation PSE2 et une ambulance présente sur site. L'accessibilité desservices de secours au lieu de la manifestation sera assurée de façon permanente durant toute ladurée de la manifestation conformément à l'annexe III-24du code du sport relative aux épreuvesd'acrobatie avec motocycles.
ARTICLE 6 : Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité desriverains, conformément aux dispositions décrites dans le dossier des organisateurs.
ARTICLE 7: Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d'articles (revues,photos, tee-shirts, casquettes, ou autres), qui ne devront par ailleurs pas être imposées auxspectateurs, ne pourront être effectuées qu'après obtention préalable par les organisateurs d'uneautorisation municipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, nedevra être autorisé sur le parcours de l'épreuve.
ARTICLE 8 : Durant la manifestation, il est formellement interdit :
* De jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit parl'organisateur lui-même, soit par le concurrent prenant part à cette manifestation ;* __ D'allumer des feux de toute nature ;+ __ D'effectuer tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Des poubelles seront disposées sur tout le site, puis évacuées par l'organisateur à l'issue de lamanifestation.
ARTICLE 9 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit àMadame la Préfète ou à son représentant une attestation écrite confirmant que toutes lesprescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées.
Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l'organisateur technique serarempli par M. Cyril BOITTIER joignable au n° de téléphone 06 85 76 16 65
L'attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation à la Préfecture de l'Héraultpréférentiellement via la plateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéantpar mail à l'adresse pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARTICLE 10: Avant le départ de la compétition ou au cours du déroulement de celle-ci, s'il apparaîtque les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies, les organisateurs seront tenus desuspendre ou d'annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatement l'autoritépréfectorale compétente par téléphone au 04 67 61 61 61 puis par messagerie :pref-manifestations-sportives@herault.qouv.fr).
Dans ce contexte, et dans l'éventualité où les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aété faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositionsque le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou desconcurrents, l'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra également être rapportée àl'autorité compétente sur proposition du Commandant du groupement de gendarmerie de l'Héraultou son représentant. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai l'autoritépréfectorale compétente aux coordonnées sus-citées.
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ARTICLE 11: Toute infraction aux prescriptions du présent arrété sera constatée et poursuivie,conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalitésplus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le général, commandant legroupement de gendarmerie de l'Hérault, le directeur du service départemental d'incendie et desecours, le maire de Saint-Pons-de-Thomières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecturede l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,La secrétaire générale,
Véranique MARTIN SAINT LEON
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratifgracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ouhiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejetUn recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot — 34 000MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administrationsi un recours administratif a été préalablement déposé, Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
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ANNEXE
Cj Zone des Shows— Interdite au Public <| Village Exposants
CL] Buvette — Restauration - Animations
Cc) Zone Réservée aux spectateurs
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Es CabinetPREFETE Direction des sécuritésDE UHERAULT Service interministériel de défense et de protection civileoie Section prévention
Fraternité
Affaire suivie par: Service Départemental d'incendie et de Secours de | al'Hérault (SDIS 34) - Groupement Prévention des Risques Batimentaires Montpellier, le 01 juillet 2026
Mél : prevention@sdis34.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.07.DS.0448
portant mise à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité de laprévention contre les risques d'incendie et de panique
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, et notamment les articles L. 1424-2, L.1424-3, L. 1424-4 et L. 1424-7 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, partie réglementaire et notamment les articles R.1424-38, R. 1424-42 et R. 1424-52 ;
VU le guide national de référence relatif à la prévention ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 donnant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Hérault;
ARRÊTE
ARTICLE1:
La liste annuelle départementale des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et desecours de l'Hérault des personnels exerçant dans le domaine de la prévention est établie comme suit :
Niveau deGrade NOMS Affectation Emploi tenu qualificationPRV
Contrôleur Direction Directeurgénéral FLORES.Eric Départementale Départemental 2Colonel Hors VIAL Eric Direction DirecteurClasse Départementale | Départemental adjointLieutenant- DESCAMP Francois Direction Chef de groupementcolonel Départementale | prévention des risquesbatimentaires
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2va Modalités d'accueil du public : www.herault.zouv.fr/ @Prefet34

Niveau de
Grade NOMS Affectation Emploi tenu qualificationPRV
Lieutenant- . Direction Prévision/études decolonel ah Re it Départementale dossiers 2Direction Chef du bureau desCommandant BEBENGUT Michel campings/hôtellerie de 2Départementale unplein airChef de service: préventionCommandant COCHET Julien Groupement Est arrandigsément 2
Montpellier
Commandant FANTROS Hanifi Groupement Est Affectation à venir 2
: Groupement Adjoint au chef deCommandant GAVI Cédric Ouest groupement Ouest 2
Direction Chef de service
Commandant GONDAL Laurent Départementale prospective/outils/stati 2
stiques
Adjointe au chef de: Direction groupementCommandante | PEDROLA Sandrine Départementale | prévention des risques 3batimentairesChef de service
. Groupement préventionCommandant RUGIERO Loic Ouest arrondissement de 2
Béziers
Capitaine BRUN Patrick Groupement Est Préventionniste 2
Adjoint au chef dePo . Groupement service préventionCapitaine FABRE Jean Francois Ouest arrondissement de 2
Béziersaoe DirectionCapitaine FINART Albert Paul Départementale RCCI/ICPE 2
ro ï Direction PréventionnisteCapitaine FORNES Nicolas Départementale renfort 2
ns Groupement Chef de serviceCapitaine GUMIEL Stéphane Ouest prévision-opération 2
woe Direction PréventionnisteCapitaine MARFING Samuel Départementale renfort 2
ron Direction Chef de serviceCapitaine MUNOZ Franck Départementale | prévision batimentaire 2woe PréventionnisteCapitaine PEREZ YANN CSP Séte renfort 2
Capitaine WITCZYMYSZYN | Groupement | preventionniste SPV 2Jérôme Ouest" + Groupement PréventionnisteCapitaine VIVIN Mathieu EST renfort 2
ao 7 Direction PréventionnisteCapitaine ZIEBA Cyril Départementale SPV 2
: BOUSSIGNAC PréventionnisteLieutenante Océane CSP Lunel renfort 2
2 (à la date deLieutenant CALVET Jérôme Groupement Est Préventionniste validation duPRV 2)
2/4

Niveau de
Grade NOMS Affectation Emploi tenu qualificationPRV
Lieutenant CARLES Frédéric Groupement Est | Agent de prévention 1
Lieutenant CAUMETTE Direction Préventionniste 2Sébastien Départementale renfort: CORREARD Jean Groupement ntLieutenant Christophe Ouest Préventionniste 2
: Service prévision-Lieutenant DELBOURG Yann Groupement Est opération 1
Groupement Est 2 (à la date deLieutenant EDOUARD Baptiste Ps Préventionniste validation du(au 1/09/2026)À PRV 2)
Lieutenant ERILL Antoine Groupement Préventionniste 2Ouest: . PréventionnisteLieutenant ESPADA Christophe DDSIS renfort 2
Chef de service' . Direction préventionBicusenant GIORIA Sébastien départementale arrondissement de 2Lodéve
: el Rae PréventionnisteLieutenant LAGET Patrick CIS Bédarieux renfort 2
2 (à la date deLieutenant LARRETCHE Eric Groupement Est Préventionniste prise defonctions)
2 (à la date deLieutenant revs Groupement Est Préventionniste prise de' P fonctions)
Lieutenant MILHAU Sébastien | Groupement Est Préventionniste 2
Préventionniste 2 Gla date deLieutenante MOREL Gaelle DDSIS validation durenfort PRV 2)
: : Groupement Service prévision-Lieutenant PONCHEL Sylvain Ouest opération 2
: ; CSP Marx PréventionnisteLieutenant POUGET Valentin Dormoy renfort 2
Lieutenant PUECH Samuel Groupement Est Préventionniste 2A 2 (ala date de: ZT Chef de service ESLieutenant SILVESTRE Cédric Groupement Est prévision opération ME du
Direction Adjoint à la cheffe deLieutenant TERCERO Lionel départementale service prévention 2Pi ERP-IGH DDSISLieutenant ZANATI Olivier Groupement Est Préventionniste 2
Lieutenant ZORGNOTTI Arnaud CIS Lunel Prévention iste 2
Adjudant-chef CASUCCIO Franck | Groupement Est Préventionniste 2
Adjudant-chef CHARLES Lionel CIS Ganges Agent de prévention 1
Adjudant-chef FISCHER Franck Groupement Est Service prévision- 1opération
Adjudant-chef LALANNE Arnaud yall Préventionniste 2
3/4

Niveau deGrade NOMS Affectation Emploi tenu qualificationPRV
Adjudant-chef | MALETRAS Siegfried | Groupement Est Préventionniste 2
ARTICLE 2:
La liste annuelle départementale des personnels administratifs techniques et spécialisés du servicedépartemental d'incendie et de secours de l'Hérault exerçant dans le domaine de la prévention estétablie comme suit :
Mme CANOVAS Léa Groupement Est | Agent de prévention AP1
Direction A :Mme CAUSSE Aurélie Départementale Agent de prévention AP1
Mme CROS Alexandrine Groupement Agent de prévention AP1
Mme GIANCOLA Karine Direction Agent de prévention AP1Départementale
Mme GOUNELLE Céline Groupement Est | Agent de prévention AP1
Direction :Mme ROSSIGNOL Jeanne Départementale Agent de prévention AP1
Mme VITALE Isabelle Groupement Est | Agent de prévention AP1
ARTICLE 3 :
La validité de la présente liste d'aptitude opérationnelle est de douze mois; Elle annule et remplace laprécédente liste.
ARTICLE 4:
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera transmis au Chef d'État-major de la Sécurité Civile de la zone de défense sud etpublié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, T cabinet,
Marin LASSALE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34 062 MONTPELLIERCEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot -34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de làréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwwwtelerecours.fr
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PREFETE . Secrétariat généralDE L'HERAULT Mission de Coordination InterministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par: Maëlys AMARA . we fil)Téléphone : 04 67 6162 96 Montpellier, le 2 JUIL, ravesMél : maelys.amara@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/07/01
Portant renouvellement de la dénomination de communes touristiques descommunes membres de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
La préfète de l'Hérault
_ Officier de la Légion d'Honneur_ Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11 et suivants ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault; :
Vu l'arrêté interministériel modifié du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme, notamment ses articles 1°" et 2 ; |Vu l'arrêté préfectoral n°2019/079/02 du 15 avril 2019 portant sur la dénomination de groupementde communes touristiques de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/04/0009 du 6 mai 2024 portant classement de l'office de tourismede la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée en catégorie 1;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération HéraultMéditerranée dans sa séance du 16 février 2026 sollicitant le renouvellement de ladénomination de communes touristiques pour l'ensemble de ses communes membres;
Considérant que, conformément au troisième alinéa de l'article R. 133-36 du Code du tourisme,toutes les communes de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée remplissentles conditions minimales pour être dénommées communes touristiques ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,
- ARRETE -
Article 1: La dénomination de communes touristiques est renouvelée pour les communes deAdissan, Agde, Aumes, Bessan, Castelnau-de-Guers, Caux, Cazouls-d'Hérault, Florensac,Lézignan-la-Cebe, Montagnac, Nézignan-L'Evêque, Nizas, Pézenas, Pinet, Pomerols,Portiragnes, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Thibéry, Tourbes et Vias.
Article 2 : Cette dénomination est renouvelée pour une duréede cinq ans à compter de ladate du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement intervenant dans l'un des éléments examinés au cours dé l'instructionayant conduit au renouvellement de la présente dénomination devra être immédiatement signaléà la préfecture de l'Hérault. |
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte oud'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault, auprès du tribunal administratif de Montpellier:- par écrit: 6 rue Pitot - 34 000 Montpellier;.- par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le président de la communautéd'agglomération Hérault Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Hérault, et dont une copie sera adressée au demandeur ainsi qu'au ministère de l'Économie,des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Pour la préfète et par délégation,la secrétaire générale,
Véronique MARTIN SAINT-LÉON
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