PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-029-2024-05
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cabinet
IDF-2024-05-16-00006 - ARRÊTÉ n°2024/23 Arrêté modifiant la liste des
membres de la conférence régionale de la santé
et de l□autonomie
d□Île-de-France (15 pages) Page 3
IDF-2024-05-16-00007 - ARRÊTÉ N°2024/24
Arrêté modificatif relatif à la
commission spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence
régionale de la santé et de l□autonomie de la région Île-de-France (8 pages) Page 19
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2024-05-17-00004 - Préfecture de la région d□□Île-de-France
5 rue
Leblanc 75015 Paris □ Standard 01 82 52 40 00 □ Télécopie 01 82 52 40
16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N°
2024-
Portant modification à l□arrêté de nomination à la commission
régionale
du patrimoine et de l□architecture (1 page) Page 28
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service des
Ressources Humaines - SRH
IDF-2024-05-16-00005 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social
d□administration de proximité de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris (3 pages) Page 30
IDF-2024-05-16-00004 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant
composition de la
commission locale d□action sociale de la préfecture de la
région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris (5 pages) Page 34
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-16-00006
ARRÊTÉ n°2024/23 Arrêté modifiant la liste des
membres de la conférence régionale de la santé
et de l□autonomie d□Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00006 - ARRÊTÉ n°2024/23 Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence
régionale de la santé
et de l□autonomie d□Île-de-France3
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

1




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n° 2024/23

Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Î le-de-France



LE DIRECT EUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE Î LE-DE-FRANC E


VU
la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU
le code de la santé publique et notamment les articl es L.1432 -4, D.1432 -28 à D.1432 -30 ;
VU
le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU
le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU
le décret n° 2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU
le décret n° 2014 -637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU


VU le décret n° 2021 -847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU
l'arrêté n° 33/2021 du 28 octobre 2021 modifié fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale d e la Santé et de l'Autonomie d'Î le-de-France ;

VU les désignations :


Au sein du collège 7 des offreurs de santé pour les établissements publics de santé, de Madame Isabelle
PERSEC (déléguée régionale FHF IDF), de Monsieur Vincent MICHALOUX ( Direction de la str atégie
et de la transformation APHP) , de Madame Alice JAFFRE (Directrice adjointe, Centre Hospitalier de
Rambouillet FHF IDF) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00006 - ARRÊTÉ n°2024/23 Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence
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2
ARRETE


ARTICLE 1er : La composition de la conférence régionale d e la santé et de l'autonomie d'Î le-de-
France est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa not ification. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs d e la préfecture de la région d'Î le-de-France.


ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Saint -Denis , le 16 mai 2024

P/o Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

La Directrice générale adjointe
Sophie MARTINON


























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REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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ANNEXE

Composition de la Conférence régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Ile-de-France

1. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales :

a) Pour le Conseil Régional d'Ile -de-France :

Titulaires Suppléants
Madame Farida ADLANI , vice -présidente Madame Agnès RICARD -HIBON, conseillère
régionale
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional Madame Sandrine LAMIRE -BURTIN, conseillère
régionale
Madame Christel ROYER , conseillère régionale Madame Sylvie CARILLON, conseillère régionale

b) Pour les Conseils Départementaux :

Titulaires Suppléants
Madame la Présidente du Conseil de Paris
ou son représentant titulaire : Madame Anne -Claire
Boux Monsieur Jacques GALVANI
Madame Véronique LEVIEUX
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
Seine -et-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Anne
GBIORCZYK , vice -présidente déléguée de l'enfance,
de la famille et de la présence médicale Monsieur Bernard COZIC, vice -président délégué
aux solidarités
Madame Véronique VEAU, conseillère
départementale

Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Yvelines
ou son représentant titulaire : Monsieur Laurent
RICHARD , vice -président délégué à la santé Madame Marie -Hélène AUBERT , vice -présidente
déléguée à l'Autonomie et à la Coopération
décentralisée
Monsieur Marc HERZ, conseiller départemental
Mons ieur le Président du Conseil Départemental de
l'Essonne
ou son représentant titulaire : Madame Cendrine
CHAUMONT , conseillère départementale Madame Marie -Claire CHAMBARET , vice -
présidente en charge de l'autonomie
Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Hauts -de-Seine
ou son représentant titulaire : Madame Alexandra
FOURCADE, Conseillère départementale déléguée
aux Séniors, à l'Autonomie et à la Santé Madame Rita DEMBLON -POLLET, Conseillère
dépa rtementale déléguée à la Famille
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
Seine -Saint -Denis
ou son représentant titulaire : Madame Magalie
THIBAULT, vice -présidente du Conseil
Départemental Monsieur Stéphane BLANCHET, vice -président du
Conseil Départemental Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00006 - ARRÊTÉ n°2024/23 Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence
régionale de la santé
et de l□autonomie d□Île-de-France6
4
Monsieur le Président du Conse il Départemental du
Val-de-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Geneviève
CARPE, conseillère départementale déléguée
chargée de la santé
Madame Odile SEGURET, vice -présidente en
charge de l'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la
biodiversité, de l'agriculture urbaine et du bien -être
animal
Madame la Présidente du Conseil Départemental du
Val-d'Oise
ou son représentant titulaire : Madame Laetitia
BOISSEAU Madame Anne FROMENTEIL
Monsieur Gérard LAMBERT -MOTTE

c) Pour les représentants des groupements de communes :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les représentants des communes :

Titulaires Suppléants
Monsieur Claude ROCHER, adjoint au maire de
Boulogne -Billancourt (92)
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux -sur-
Seine (91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)
Madame Corinne BEBIN, adjointe au maire de
Versailles (78) Monsieur Joël GALLIMIDI, adjoint au maire de
Montmorency (95)

2. Pour le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico -sociaux :

a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 du code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Madame Justyna BARRET - Petits frères des
pauvres
Madame Martine THULLIER - Petits frères des
pauvres
Monsieur Ouramdane GAYA - Association de
conseil et d'insertion
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (F NAR ) Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Madame Françoise FORET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro -lésés Madame Michèle DE PREAUDET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro -
lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France
Handicap
Madame Dominique LAMARCHE - Association
française des Hémophiles Monsieur Thomas SANNIE - Association française
des Hémophiles
Madame Christine NOEL - Association française de
l'Atrésie de l'œsophage
Madame Françoise PERROT – France Alzheimer
Paris Madame Dominique MATINTIKA - Association pour
le droit de mourir dans la dignité Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00006 - ARRÊTÉ n°2024/23 Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence
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FRANCAISE
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Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

5

Madame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM
Monsieur Michel BEVE - UNAFAM
Monsieur Jean -Louis RADET - ARGOS 2001

Monsieur Sidi Mohammed GHADI - Association des
Familles Victimes du Saturnisme Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean -Pierre BESNARD - VMEH -Visite
des malades dans les établisseme nts hospitaliers
Monsieur Jean WILS - ALMA Paris Madame Karine SCHWAIGHOFER - Comité de la
ligue contre le cancer 93
Madame Christiane CHEVILLARD - Comité de la
ligue contre le cancer 78

b) Pour les associations de retraités et de personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DENIS, C onseil Départemental de
la citoyenneté de l'autonomie ( CDCA) 75 Monsieur Robert SIMON, CDCA 75
Monsieur Henri LESCAT, CDCA 77 Madame Béatrice CA SANOVA , CDCA 78
Madame Myriam HEILBRONN, CDCA 91
Madame Monique ZANATTA, CDCA 92 Monsieur François CHARLES, CDCA 92
Madame Christine MANUEL , CDCA 94
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET CDCA 95

c) Pour les associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel CHAZARAIN, CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET , CDCA 93
Madame Ahlam MARQUE, CDCA 92
Monsieur Sébastien LEGOFF, CDCA 91

Monsieur Jean -Michel SECONDY, CDCA 75
Madame Françoise FALLOUS, CDCA 94

En attente de désignation Monsieur Damien GUER, CDCA 77

3. Pour le collège des représentants des conseils territoriaux de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre CABRET CTS 75 Monsieur Bernard JABIN CTS 75
_ Madame Sophie BAUER CTS 77
Monsieur Jean -Pierre AQUINO CTS 78 Monsieur Michel BUISSET CTS 78
Monsieur Jean -Louis DI TOMMASO CTS 91 Monsieur Vincent CLUZAUD CTS 91
Monsieur Francis BRUNELLE CTS 92 Monsieur Michel GIRARD CTS 92
Monsieur Gorka NOIR CTS 93 -
Monsieur Yves TALHOUARN CTS 94 Monsieur Pascal CACOT CTS 94 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00006 - ARRÊTÉ n°2024/23 Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence
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Madame Keltoum ROCHDI CTS 95






4. Pour le collège des partenaires sociaux :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :

Titulaires Suppléants
Union Régionale Ile -de-France CFE -CGC :
Monsieur José ALVAREZ Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF
Union Régionale Ile -de-France CGT :
Madame Yasmina SELLOU Monsieur Christian GUY -COICHARD
Madame Corin e PEREUR
Union Régionale des syndicats CFDT d'Ile -de-France :
Madame Isabelle CAYLA Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenael le YVINEC
CGT -FORCE OUVRIERE :
Monsieur Michel LAURENT En attente de désignation
Union Régionale CFTC Ile -de-France :
Madame Corinne LAMARCQ Monsieur David FILLON
Monsieur Jean -Marc CICUTO

b) Pour les organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

Titulaires Suppléants
U2P (Union des entreprises de proximité)
Monsieur Stéphane LEVEQUE Madame Colette AUBRY
Monsieur Mouhssine BERRADA
MEDEF - Ile-de-France :
Madame Nolwen n MARE Monsieur Olivier CHALMEAU
Madame Nathalie ROUANET
CPME Ile -de-France :
Madame Martine GUIBERT Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS

c) Pour les organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions
libérales :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation





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5. Pour le collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Pour les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Monsieur Bruno MOREL - Emmaüs Solidarité

Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les
morts de la rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU, Association
CARITAS
Monsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF
Monsieur Simon BURRUNI – URIOPSS IDF
Madame Judith OLLE – URIOPSS IDF

b) Pour l'assurance vieillesse et la branche Accidents du travail -Maladies professionnelles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Noel MOURE, Sous -Directeur du pilotage
(CRAMIF) En attente de désignation
Madame Tamou SOUARY, Présidente de la
Commission Retraite et Action Sociale Ile -de-France
(CNAVTS) Madame Elsa PARLANGE , Directrice de l'action
sociale IDF (CNAVTS)

c) Pour les caisses d'allocations familiales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Moulay TAHIRI , Vice-président de la CAF
(94) Madame Dolorès DAMBRIN , Administratrice de la
CAF (75)
Madame Marinette SOLER -KERRIEN , Président e de
la CAF ( 93)

d) Pour la Mutualité Française :

Titulaires Suppléants
Monsieur Aldino IZZI, Mutualité Française Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles -Co-gérées -social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

e) Pour l'Assurance Maladie :

Titulaires Suppléants
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR -CPAM de
Paris) Monsieur Aurélien CRENN
Monsieur Hugo CROMBEZ Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00006 - ARRÊTÉ n°2024/23 Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence
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f) Pour les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés à l'article L 312 -1 du Code de l'Action Sociale
et des Familles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Florian GUYOT - Association AURORE
Monsieur Fabrice DU CHATELET – Fédération
Santé Habitat (FSH)

6. Pour le collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :

a) Pour les services de santé scolaire et universitaire :

Titulaires Suppléants
Pour l'enseignement scolaire :
Docteur Véronique MASSIN (Académie de Paris) Docteur Anne -Marie MENGUS -MARTIN, médecin
Conseiller Technique auprès du Recteur -Service
Médical Académique - Rectorat de Créteil
Pour l'enseignement supérieur :
Docteur Hervé JAMI
Responsable du SSU
Université Paris -Est Créteil En attente de désignation

b) Pour les services de santé au travail :

c) Pour les services départementaux d e protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :

Titulaires Suppléants
Madame Sandrine AMAURY , Directrice générale
du service de santé au travail SIMT (77) Docteur Vinh NGO, Directeur du service de santé au
travail centre inter -entreprises et artisanal de santé au
travail (CIAMT) (75)
Docteur Karine DURAND , Médecin coordinateur du
SST HORIZON SANTE TRAVAIL (92)
Docteur Karine FERRA ND, Médecin du travail du
service de santé au travail AMETIF (95) Monsieur Olivier VAN HAUWAERT , Directeur du
service de santé au travail ACMS 92
Docteur Michel KLERLEIN, Médecin coordonnateur du
SST d'AIR FRANCE (95)
Titulaires Suppléants
- Madame Valerie LEDOUR , PMI (75)
Madame Julia PERRET , PMI (75)
En attente de désignation Docteur Claudette BUISSON, PMI (91) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00006 - ARRÊTÉ n°2024/23 Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence
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d) Pour les organismes œuvrant dans le champ de la promotio n de la santé, la prévention et l'éducation
pour la santé :


e) Pour les organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement
supérieur et de la recherche :

f) Pour les associations de protection de l'environnement agrées au titre de l'article L.141 -1 du code de
l'environnement :

7. Pour le collège des offreurs des services de santé

a) Pour les Etablissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER, Délégué régional adjoint
FHF IDF
Madame Alice Jaffré, Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)
Madame Yolande di NATALE, Directrice générale
du GHT Grand -Paris Nord -Est (FHF IDF)
Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale
FHF IDF Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)
Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)

 Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loic de PONTUAL - Chef de service de
pédiatr ie, hôpital Jean -Verdier (AP HP) Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du
centre de référence maladies rares, Département de
neurologie, La Pitié Salpêtrière (AP HP)
Docteur Edouard DEVAUD, Prési dent de la CME du
GHT Novo (95) Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand Hôpital
de l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Pr ésident de la CME du CH
de MEULAN LES Mur eaux (78)
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle GREMY, Personn alité qualifiée -
Haut Conseil de Santé Publique Docteur Philippe CARETTE - Institut RENAUDOT
Monsieur Jean NORMAND - Assoc iation Addictions
CRIPS - En attente de désignation Promosanté - En attente de désignation
Madame Leslie ME SNAY - CLS Les Mureaux 78
Titulaires Suppléants
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREA I Ile-de-France)
Titulaires Suppléants
Madame Agnès BAUCHE , France Nature
Environnement (FNE) Madame Marion PEPIN (FNE)
Monsieur JP PARISOT (FNE) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00006 - ARRÊTÉ n°2024/23 Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence
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Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
| P AN IS

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 Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants
Docteur Cécile OMNES, Centre spécialisé de Plaisir
(78) Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD


b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :

Titulaires Suppléants
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP) Monsieur Patrick SERRIERE, Président de la
Fédération Hospitalière Privée Ile -de-France (FHP)
Madame Helena KISLER -ELKOUBY , Secrétaire
générale (FHP)

 Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Marc ZARKA Docteur Jérôme HORVILLE UR
Docteur Marine COROIR

c) Pour les établissements privés de santé à but non lucratif :

Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY, Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT
(95), Délégué régional de la FEHAP IDF
Madame Julie CHASTRES, Directrice générale
Hôpital Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL, Directeur général
adjoint du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix
Saint Simon (FEHAP IDF)

 Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Gérald CHOUKROUN, Pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles et Chef de service de l'USIR et du SRPR Docteur Marc ZINS, Président de la CME du
Groupe Hospitalier Saint Josep h (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER : Président de la CME
de l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

 Au titre des directeurs des établissements de lutte contre le cancer :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DUCROZ, directeur général adjoint
- Institut GUSTAVE ROUSSY Madame Anne -Claire DE REBOUL, Ensemble
Hospitalier de l'institut CURIE






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d) Pour les établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Ghislain PROMONET , Fédération
Nationale des établissements hospitaliers à domicile
(FNEHAD) Monsieur Florent BOUSQUIE , Direct eur HAD AP -
HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Croix Saint -
Simon

e) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Madame Annabelle ZIMMERMAN N, Directrice
générale d'Entraide Union, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Monsieur Romain DELMAS, Association CARITAS
Union Régionale interfédérale des œuvres et
organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS
IDF)
Monsieur Sébastien PAUTASSO -CHADOUTAUD ,
Union Régionale interfédérale des œuvres et
organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS
IDF)
Monsieur Loïc GILBERT, Directeur ré gional IDF de
l'ADAPT (FEHAP) En attente de désignation
Madame Céline LAMOUR, Directrice générale de
l'UNAPEI (NEXEM ) Monsieur Jean -François GEY, Directeur général
PEP de l'Essonne (NEXEM )
Monsi eur Hervé PIGALE, FHF Le Val Mande Madame Catherine HARPEY, Union Régionale des
associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
Madame Marie B RAILLARD, Groupe SOS
Solidarité

f) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard FOUSSAT, G érant EPHAD Domaine
de Saint -Pry (SYNERPA) Madame Romy LASSERRE SAINT -MAURICE,
Directrice EPHAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice -président de
l'association ACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le
Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les
EHPAD Publics du Val de Marne (FHF) Madame Claire DAVY , Direction de la stratégie et
de la Transformation AP -HP
Madame Audrey VATAN, directrice adjointe
Direction Commune Fondation Aulagnier et Ehpad
Les Marronniers (FHF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF) Madame Marie DEROY chargée de mission
(FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold
Bellan (FEHAP IDF)
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Madame C harlotte LEBRUN Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00006 - ARRÊTÉ n°2024/23 Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence
régionale de la santé
et de l□autonomie d□Île-de-France15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

13

Madame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF)

g) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur
d'établissements (Groupe SOS) Madame Catherine DELORME, Déléguée régionale
IDF de la F édération Addictions (FA) et Directrice
du Trait d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué Régional
Fédération Addictions et Directeur association
Ressources (91)

h) Pour les centres de santé, maisons de santé et pôles de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Fabrice GIRAUX, fédération nationale des
centres de santé (FNCS) Madame Fatima SAID DAUVERGNE, Présidente
de la Fédération des maisons et pôles de santé
d'Ile de France (FEMASIF)

i) Pour les communautés professionnelles territoriales de santé prévues à l'article L 1434 -12
du Code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Docteur Marie -Hélène CERTAIN Docteur Marie -Laure SALVIATO , CPTS 91

j) Pour les associations de permanence de soins :

Titulaires Suppléants
Docteu r Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF


k) Pour les services d'aide médicale urgente :

Titulaires Suppléants
Professeur Pierre CARLI , Samu - Urgences de
France (SUdF) Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

l) Pour les transports sanitaires :

Titulaires Suppléants
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de
la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA ) Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE , Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP)



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00006 - ARRÊTÉ n°2024/23 Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence
régionale de la santé
et de l□autonomie d□Île-de-France16
14





m) Pour les représentants des services départementaux d'incendie et de secours ou de la Brigade des
sapeurs -pompiers de Paris :

Titulaires Suppléants
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris Colonel Rémi CAPART, SDIS 91

n) Pour les organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Stéphane DAVID, SNAM -PH Docteur Michel TRIANTA FYLLOU , INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH

o) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice-président
URPS IDF - Médecins libéraux Docteur Henri GUERINI , URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Patrick SIMON , trésorier URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS
IDF - Médecins libéraux
Docteur Dr Fabienne Robichon , Président e URPS -
Chirurgiens -dentistes libéraux IDF Monsieur Jean -Claude AZOULAY, URPS
Biologistes IDF
Docteur Nicolas GOOSSENS , URPS - Chirurgiens -
dentistes libéraux IDF
Madame Anne AUBIJOUX , URPS Pharmaciens IDF Madame Camille COURCIER , URPS Sages -
femmes IDF -AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers
IDF - AUIF
Monsieur Christophe MINGHETTI, URPS infirmiers
IDF AUIF
Monsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs
kinésithérapeutes IDF - AUIF Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues
IDF-AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes -
AUIF Madame Anne -Sophie HADELER, Présidente
URPS Orthophonistes IDF AUIF
Docteur Eric DOURIEZ, URPS Pharmaciens AUIF

p) Pour le conseil régional de l'ordre de s médecins :

Titulaires Suppléants
Docteur Jean -Luc FONTENOY Docteu r Pierre -Yves DEVYS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00006 - ARRÊTÉ n°2024/23 Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence
régionale de la santé
et de l□autonomie d□Île-de-France17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

15



q) Pour les internes en médecine :

Titulaires Suppléants
Monsieur Emmanuel HAY , syndicat des internes des
hôpitaux de Paris (SIHP) Madame Margot MARTINEZ (SRPMG)

r) Pour le Ministère de la Défense :

Titulaires Suppléants
Madame Marion AUBOIN, Médecin -chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN

s) Pour les dispositifs d'appui à la coordination ( DAC) prévus à l'article L 6327 -1 et suivants du code de
la santé publique :

Titulaires Suppléants
Monsieur Adrien BEAUMEL , Directeur DAC 77 Nord
Madame Pauline LOUIS, DAC 94 Monsieur Edouard HABIB , Directeur Facs IDF
Madame Christine CHANDEMERLE , Directrice
DAC 92 Nord
Madame Stéphanie WILLEMS , Directrice réseau de
néphrologie d'Ile -de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK , Réseau SEP
IDF(DSR)

8. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame Olivia GROSS, titulaire de la Chaire de recherche sur l'engagement des patients, Laboratoire
Educations et Promotion de la Santé, UR3412, Université Sorbonne Paris Nord
Monsieur Jean -Pierre BURNIER , administrateur de l'Institut GUSTAVE ROUSSY

9. Pour le collège des membres avec voix consultative :

- le préfet de région ou son représentant
- le pré sident du conseil économique social et environnemental régional ou son représentant
- les chefs de services de l'Etat en région ou leurs représentants
- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
- un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant d e la mutualité sociale agricole

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00006 - ARRÊTÉ n°2024/23 Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence
régionale de la santé
et de l□autonomie d□Île-de-France18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-16-00007
ARRÊTÉ N°2024/24
Arrêté modificatif relatif à la commission
spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence régionale de la santé et de
l□autonomie de la région Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00007 - ARRÊTÉ N°2024/24
Arrêté modificatif relatif à la commission spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence régionale de la santé et de l□autonomie de la région Île-de-France19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France











AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024/ 24
Arrêté modificatif relatif à la commission spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la région Î le-de-France

LE DIRECT EUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE Î LE-DE-FRANCE


VU
la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU
le code de la santé publique et notamment les articles L.1432 -4, D.1432 -28 à D.1432 -30 ;
VU
le décret n° 2006 -672 du 8 ju in 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU
le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU
le décret n° 2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU
le décret n° 2014 -637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régiona le de la santé et de
l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU


VU le décret n° 2021 -847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU
l'arrêté n° 28/2021 du 19 octobre 2021 modifiant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France ;

VU
l'arrêté n° 33/2021 du 28 octobre 2021 modifié fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île -de-France ;

VU
l'arrêté n° 42/2021 modifié du 26 novembre 2021 relatif à la Commission Spécialisée de
l'Organisatio n des soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-
France ;

VU les désignations :

Au sein du collège 7 des offreurs de santé pour les établissements publics de santé , de
Madame Isabelle PERSEC (déléguée régionale FHF IDF), de Monsieur Vincent MICHALOUX
(Direction de la str atégie et de la transformation APHP) , de Madame Alice JAFFRE (Directrice
adjointe, Centre Hospitalier de Rambouillet FHF IDF) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00007 - ARRÊTÉ N°2024/24
Arrêté modificatif relatif à la commission spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence régionale de la santé et de l□autonomie de la région Île-de-France20
5i9r1é
2
ARRETE


ARTICLE 1er : La composition de la commission spécialisée « organisation des soins » de la
conférence régionale d e la santé et de l'autonomie d'Î le-de-France est fixée de la
manière figurant en annexe.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs d e la préfecture de la région d'Î le-de-France.


ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.



Fait à Saint -Denis , le 16 mai 2024

P/o Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

La Directrice générale adjointe
Sophie MARTINON






















Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00007 - ARRÊTÉ N°2024/24
Arrêté modificatif relatif à la commission spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence régionale de la santé et de l□autonomie de la région Île-de-France21
3







ANNEXE

Composition de la Commission Spécialisée « Organisation des Soins »
Conférence régionale de la Santé e t de l'Autonomie d'Île-de-France

1) un représentant du Conseil Régional :
Titulaire Suppléant
Madame Farida ADLANI , vice -présidente Madame Agnès RICARD -HIBON, conseillère
régionale

2) un représentant des Conseils Départementaux :
Titulaire Suppléant
Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Val-de-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Geneviève
CARPE, conseillère départementale déléguée
chargée de la santé Madame Odile SEGURET, vice -présidente en
charge de l'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la
biodiversité, de l'agriculture urbaine et du bien -être
animal

3) un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

4) un représentant des communes :

Titulaire Suppléant
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux -sur-
Seine (91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)

5) deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 :

Titulaires Suppléants
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Monsieur Sidi -Mohammed GHADI, Association des
Familles Victimes du Saturnisme Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean -Pierre BESNARD - VMEH -Visite
des malades dans les établissements hospitaliers
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00007 - ARRÊTÉ N°2024/24
Arrêté modificatif relatif à la commission spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence régionale de la santé et de l□autonomie de la région Île-de-France22
4
6) un représentant des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaire Suppléant
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET , CDCA 95

7) un représentant des associa tions de personnes handicapées :

Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

8) un représentant des conseils territoriaux de santé :

Titulaire Suppléant
Monsieur Francis BRUNELLE (CTS 92) Monsieur Michel GIRARD (CTS 92)

9) trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Madame Corinne LAMAR CQ (Union régionale des
syndicats CFTC d'Ile -de-France) Monsieur David FILLON
Monsieur Jean -Marc CICUTO
Madame Isabelle CAYLA ( Union Régionale des
syndicats CFDT d'Ile -de-France) Monsieur Philippe PARTY
Madame Gwenaelle YVINEC
Monsieur José ALVAREZ (Union Régionale Ile -de-
France CFE -CGC) Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF

10) un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléants
Madame Nolwen MARE (MEDEF - Ile-de-France ) Monsieur Olivier CHALMEAU (MEDEF - Ile-de-
France )

11) un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

12) un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

13) un représentant de l'assurance maladie : Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00007 - ARRÊTÉ N°2024/24
Arrêté modificatif relatif à la commission spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence régionale de la santé et de l□autonomie de la région Île-de-France23
5
Titulaire Suppléant s
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR -CPAM de
Paris) Monsieur Aurélien CRENN
Monsieur Hugo CROMBEZ


14) un représentant de la Mutualité Française :
Titulaire Suppléant
Monsi eur Aldino IZZI Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles co -gérées -social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

15) un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation Madame Leslie ME SNAY - CLS Les Mureaux 78

16) au titre des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAHI Ile -de-France)

17) cinq représentants des établissements publics de santé, dont trois présidents de
commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers
universitaires et de centr es hospitaliers en psychiatrie :
Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER - Délégué Régional Adjoint ,
FHF IDF Madame Alice Jaffré, Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)
Madame Yolande di NATALE, Directrice générale
du GHT Grand -Paris Nord -Est (FHF IDF)
Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale
FHF IDF Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)
Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)

- au titre des présidences de com missions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loic d e PONTUAL - Chef de service de
pédiatr ie, hôpital Jean -Verdier (AP-HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du
centre de référence maladies rares, Département
de Neurologie, hôpital La Pitié -Salpêtrière
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CM E du
GHT Novo (95) Docteur Omar BELKHODJA , PCME Grand Hôpital
de l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH
de MEULAN LES Muraux (78) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00007 - ARRÊTÉ N°2024/24
Arrêté modificatif relatif à la commission spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence régionale de la santé et de l□autonomie de la région Île-de-France24
6
Docteur Cécile OMNES, Ce ntre spécialisé de Plaisir
(78) Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD



18) deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont un président de
conférence médicale d'établissement :
Titulaires Suppléants
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF) Monsieur Patrick SERRIERE, président de la
Fédération Hospitalière Privée (FHP IDF)
Madame Helena KISLER -ELKOUBY secrétaire
générale (FHP IDF)
Docteur Marc ZARKA Docteur Marine COROIR

19) deux représentants d'établissement privés de santé à but non lucratif, dont un président
de CME :
Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY - Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT
(95), Délégué régional de la FEHAP IDF

Madame Julie CHASTRES, Directrice générale
Hôpital Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL , Directeur général
adjoint du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix
Saint Simon (FEHAP IDF)
Docteur Gérald CHOUKROUN, pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles (77)
Docteur Marc ZINS, Président de la CME du
Groupe Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER, Président de la CME
de l'Institut Mut ualiste Montsouris (FEHAP IDF)

20) un représentant des établissements exerçant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Monsieur Ghislain PROMONET Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile
(FNEHAD) Monsieur Florent BOUSQUIE , Directeur de l'HAD
de l'AP -HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Œuvre de
la Croix Saint -Simon

21) un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Fabrice GIRAUX, Fédération Nationale des
centres de santé (FNCS) Madame Fatima SAID DAUVERGNE, Présidente
de la Fédération des maisons et pôles de santé
d'Ile de France (FEMASIF)

22) un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléants
Docteur Marie -Hélène CERTAIN, CPTS 78 Docteur Marie -Laure SALVIATO, CPTS 91
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00007 - ARRÊTÉ N°2024/24
Arrêté modificatif relatif à la commission spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence régionale de la santé et de l□autonomie de la région Île-de-France25
7
23) un représentant des dispositifs d'appui à la coordination
Titulaires Suppléants
Madame Pauline LOUIS , Directrice du DAC 94 Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie d'Ile -de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP
IDF(DSR)
24) un représentant des associations de permanences des soins :
Titulaire Suppléant
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

25) un représentant des services d'aide médicale urgente :
Titulaire Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de
France (SUdF) Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

26) un représentant des transports sanitaires :
Titulaire Suppléant
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de
la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA) Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP)

27) un représentant de la brigade des sapeurs -pompiers de Paris ou des services d'incendie
et de secours :
Titulaire Suppléant
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris Colonel Rémi CAPART, SDIS 91

28) un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des
établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Stéphane DAVID, SNAM -PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU , INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH

29) quatre représentants des professionnels de santé (URPS) :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice -président
URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF -
Médecins libéraux Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00007 - ARRÊTÉ N°2024/24
Arrêté modificatif relatif à la commission spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence régionale de la santé et de l□autonomie de la région Île-de-France26
8
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS
IDF - Médecins libéraux
Madame Anne AUBIJOUX, URPS Pharmaciens IDF -
AUIF Madame Camille COURCIER, URPS Sages -
femmes IDF – AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers
IDF - AUIF
Monsieur Christophe MINGHETTI, URPS infirmiers
IDF - AUIF Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues
IDF – AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptiste s -
AUIF

30) un représentant de l'ordre régional des médecins :
Titulaire Suppléants
Docteur Jean -Luc FONTENOY Docteu r Pierre -Yves DEVYS

31) un représentant du syndicat des internes en médecine générale :
Titulaire Suppléant
Monsieur Emmanuel HAY , syndicat des internes des
hôpitaux de Paris (SIHP) Madame Margot MARTINEZ (SRPMG)

32) un représentant du ministère de la Défense:
Titulaire Suppléant
Madame Marion AUBOIN - Médecin -chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN

33) deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico -sociaux :

Titulaires Suppléants
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF) Madame Charlotte LEBRUN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame B rigitte VIGROUX , Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF) Madame Sophie VILLEDIEU Fondation Léopold
BELLAN (FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-16-00007 - ARRÊTÉ N°2024/24
Arrêté modificatif relatif à la commission spécialisée « Organisation des Soins » de la
conférence régionale de la santé et de l□autonomie de la région Île-de-France27
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-05-17-00004
Préfecture de la région d□□Île-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris □ Standard 01 82 52 40
00 □ Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-
Portant modification à l□arrêté de nomination à
la commission régionale
du patrimoine et de l□architecture
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-05-17-00004 - Préfecture de la région d□□Île-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris □ Standard 01 82 52 40 00 □ Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-
Portant modification à l□arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de l□architecture28
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité




Préfecture de la région d''Île-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr







ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-
Portant modification à l'arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de l'architecture

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 611-2 et R.611-17à R.611-25 ;

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, et notamment le chapitre III du titre II I
du livre I er ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié e t relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisatio n et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté portant nomination à la commission régi onale du patrimoine et de l'architecture du 10 juin
2022 ;

arrête

Article 1 er : Les termes ci-après de l'article 2, de l'arrêté n° 2022-06-10-00004 du 10 juin 2022 :

Au titre de la troisième section « protection des o bjets mobiliers et travaux » :

En qualité de titulaires d'un mandat électif nation al ou local :

« Mme Évelyne BARON, adjointe au maire de Saint-Sim éon (77) »,

sont remplacés par les termes :

« Mme Myriam LOTT, conseiller municipal déléguée à la culture et au patrimoine de Bourron-
Marlotte (77) »,

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France.

Fait à PARIS, le 17 mai 2024
Signé
Laurent Roturier
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-05-17-00004 - Préfecture de la région d□□Île-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris □ Standard 01 82 52 40 00 □ Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-
Portant modification à l□arrêté de nomination à la commission régionale
du patrimoine et de l□architecture29
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-05-16-00005
Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des
membres du comité social d□administration de
proximité de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-16-00005 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris30
E N
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Arrêté du
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du
comité social d'administration de proximité de la p réfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite

Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relat if aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publ ics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités s ociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-02-00001 du 2 m ars 2023 modifié portant désignation des
membres du comité social d'administration (CSA) de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;
Vu la demande de modifications formulée par le synd icat SAPACMI en date du 29 mars 2024
pour la composition du comité social d'administrati on de proximité ;
Vu la demande de modifications formulée par le synd icat FO PREFECTURE ET DES SERVICES
DU MINISTERE DE L'INTERIEUR en date du 14 mai 2024 pour la composition du comité social
d'administration de proximité ,
Arrête :
Article 1 er
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2023 susvisé est modifié par les 1° à 4° ci-après
du présent article :
1° Le septième alinéa relatif à la désignation d'un membre titulaire représentant du personnel
au titre du SAPACMI-UATS-UNSA, est remplacé par l'a linéa suivant :
« - Mme Rahima GHENAIM »
2° Le douzième alinéa relatif à la désignation d'un membre titulaire représentant du
personnel au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, est
remplacé par l'alinéa suivant :
« - M. Thierry DUCLOS »
3° Le seizième alinéa relatif à la désignation d'un membre suppléant représentant du
personnel au titre du SAPACMI-UATS-UNSA, est rempla cé par l'alinéa suivant : Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-16-00005 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris31
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PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
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« - Mme Dalila MANSOURI »
4° Le vingt-troisième alinéa relatif à la désignati on d'un membre suppléant représentant du
personnel au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, est
remplacé par l'alinéa suivant :
« - Mme Laurence GALMICHE ».

Article 2
La liste des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de
proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-Fr ance, préfecture de Paris, telle que résultant
des modifications apportées par le présent arrêté, et des dispositions de l'arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 portant désigna tion des membres du comité social
d'administration (CSA) de la préfecture de la régio n d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
figure en annexe du présent arrêté pour information .

Article 3
La préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és, est chargée de l'exécution du présent
arrêté.



Fait à Paris, le 16 mai 2024

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préf et de
Paris et par délégation
La préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture
de Paris

SIGNÉ

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-16-00005 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris32
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DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
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Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral I DF-2023-03-02-00001 portant désignation
des membres du comité social d'administration de pr oximité de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris

La liste des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de
proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-Fr ance, préfecture de Paris, telle que
résultant des modifications apportées par le présen t arrêté, et des dispositions de l'arrêté
préfectoral IDF-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 por tant désignation des membres du
comité social d'administration (CSA) de la préfectu re de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris

Sont désignés en qualité de représentants du person nel au sein du comité social
d'administration susmentionné :

Membres titulaires
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
- M. Christophe JOLY-LEITE
- Mme Khadija GAMRAOUI
- M. François FIEMS
- Mme Rahima GHENAIM

Au titre de la CFDT
- M. Philippe ATANGANA
- Mme Sélia Laure WINCKLER

Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINIST ERE DE L'INTERIEUR
- M. Thierry DUCLOS

Membres suppléants
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
- Mme Nadia TALCONE
- Mme Dalila MANSOURI
- Mme Gina ZOZOR
- Mme Aline ADONAI

Au titre de la CFDT
- M. Livier MARC-MANSUY
- M. Mohamed TAÏR

Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINIST ERE DE L'INTERIEUR
- Mme Laurence GALMICHE


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-16-00005 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-03-02-00001 portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris33
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-05-16-00004
Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant
composition de la commission locale d□action
sociale de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-16-00004 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant
composition de la commission locale d□action sociale de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris34
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Egalité
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Arrêté du
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant
composition de la commission locale d'action social e de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des
fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble l a loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant statut général de la fonction publ ique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié r elatif à l'action sociale au bénéfice
des personnels de l'État ;
Vu le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié po rtant organisation de
l'administration centrale du ministère de l'intérie ur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social
d'administration du personnel civil de la gendarmer ie nationale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux corresp ondants de l'action sociale du
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des col lectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités s ociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commis sion nationale d'action sociale du
ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissi ons locales d'action sociale et au
réseau local d'action sociale du ministère de l'Int érieur et des outre-mer ;
Vu l'avis émis par la commission nationale d'action sociale lors de sa séance plénière
du 22 juin 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2023 portant cré ation et répartition des sièges à la
commission locale d'action sociale de la Préfecture de région d'Île-de-France,
Préfecture de Paris ;
Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du ministère d e l'Intérieur, de l'outre-mer et
des collectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant composition
de la commission locale d'action sociale de la préf ecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
Vu les demandes de modification formulées par le sy ndicat SAPACMI en date du 29
mars 2024, la demande de modification formulée par le syndicat FSMI-FO en date du
19 avril 2024, la demande de la CFDT en date du 14 mai 2024 pour la désignation de
leurs représentants à la commission locale d'action sociale de la Préfecture de région
d'Île-de-France, Préfecture de Paris ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-16-00004 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant
composition de la commission locale d□action sociale de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris35
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Sur proposition de la Préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés,


Arrête :

Article 1er :

L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2 023 susvisé est modifié par les 1° à 4°
ci-après du présent article :

1° Les quatrième et sixième alinéas relatifs à la d ésignation de deux des six membres
titulaires représentants du personnel au titre du S APACMI-UATS-UNSA, sont
remplacés par les alinéas suivants ainsi rédigés :

« - Monsieur François FIEMS (PRIF)
- Monsieur Adel ZIDI (PRIF) »

2° Les vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-hu itième alinéas relatifs à la
désignation des trois membres suppléants représenta nts du personnel au titre du
SAPACMI-UATS-UNSA, sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

« - Monsieur Serge NDOUMBE TANGA (PRIF)
- Monsieur Frédéric DESELVA (PRIF)
- Mme Jacqueline CHANDRAMOHAN (PRIF) »

3° Après le trente-deuxième alinéa relatif à la dés ignation d'un membre suppléant
représentant du personnel au titre de la CFDT, il e st ajouté l'alinéa suivant ainsi
rédigé :

« - Mme Anne DETOURBET (PRIF) ».

4° Le trente-sixième alinéa relatif à la désignatio n d'un membre suppléant
représentant du personnel au titre de FSMI-FO est r emplacé par l'alinéa suivant ainsi
rédigé :

« - Monsieur Mokhtar BELAHCENE (PRIF) ».


Article 2 :

La liste des représentants du personnel siégeant à la commission locale d'action
sociale de la préfecture de la région d'Ile-de-Fran ce, préfecture de Paris, telle que
résultant des modifications apportées par le présen t arrêté, et des dispositions de
l'arrêté préfectoral IDF-2023-07-28-00004 du 28 jui llet 2023 portant composition de
la commission locale d'action sociale de la préfect ure de région d'Ile-de-France
figure en annexe du présent arrêté pour information . Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-16-00004 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant
composition de la commission locale d□action sociale de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris36
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Article 3 :

La Préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Fait à Paris, le 16 mai 2024

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation

La Préfète,
Secrétaire générale aux moyens mutualisés
de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris

SIGNÉ

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-16-00004 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant
composition de la commission locale d□action sociale de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris37
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Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n ° IDF-2023-07-28-00004 du
28 juillet 2023 portant composition de la commission l ocale d'action sociale de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Liste des représentants du personnel siégeant à la commission locale d'action sociale
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture de Paris, telle que résultant
des modifications apportées par le présent arrêté

En qualité de membres titulaires :

Au titre du Syndicat SAPACMI-UATS-UNSA :
- Monsieur François FIEMS (PRIF)
- Madame Dalila MANSOURI (PRIF)
- Monsieur Adel ZIDI (PRIF)
- Madame Khadija GAMRAOUI (PRIF)
- Madame Rahima GHENAIM (PRIF)
- Madame Nora ATTABI (PRIF)

Au titre du syndicat CFDT :
- Madame Frédérique RENAULT (PRIF)
- Madame Cécile CHOPIN (Gendarmerie Nationale)
- Monsieur Charles DJAMEN (Juridictions Administrativ es)
- Madame Djamila FOURDACHON (PRIF)
- Madame Corinne THIZON (Gendarmerie Nationale)

Au titre du syndicat FSMI FO :
- Madame Laurence GALMICHE (PRIF)
- Monsieur Thierry DUCLOS (PRIF)
- Madame Samia SEHILI (Gendarmerie nationale)
- Madame Christina PEREIRA (Gendarmerie nationale)

En qualité de membres suppléants :

Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA :
- Madame Nadia TALCONE (PRIF)
- Monsieur M. Serge NDOUMBE TANGA (PRIF)
- Monsieur Frédéric DESELVA (PRIF)
- Madame Aline ADONAI (PRIF)
- Madame Gina ZOZOR (PRIF)
- Madame Jacqueline CHANDRAMOHAN (PRIF)

Au titre de la CFDT :
- Madame Christine Marie ROGER (PRIF)
- Madame Claire SCALZOLARO (PRIF)
- Madame Corinne LEBRE (PRIF)
- Mme Anne DETOURBET (PRIF) Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-16-00004 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant
composition de la commission locale d□action sociale de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris38
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Au titre de FSMI FO :
- Madame Sabrina BOCCOLI (PRIF)
- Madame Maïté GOBBATO (PRIF)
- Monsieur Mokhtar BELAHCENE (PRIF)
- Monsieur Jean-Claude PUCCIARELLI (PRIF).
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-05-16-00004 - Arrêté du modifiant l□arrêté préfectoral
IDF-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant
composition de la commission locale d□action sociale de la préfecture de la région
d□Ile-de-France, préfecture de Paris39