| Nom | recueil spécial n°89-2025-241 du 15 07 2025 - DCL |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 15 juillet 2025 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46869/371608/file/recueil-89-2025-241-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 15 juillet 2025 à 16:36:07 |
| Date de modification du PDF | 15 juillet 2025 à 16:36:21 |
| Vu pour la première fois le | 20 septembre 2025 à 15:47:14 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-241
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
cabinet /
89-2025-07-11-00004 - Arrêté DCL B3CL 2025 0762 portant dissolution et
liquidation du syndicat intercommunal d'assainissement de
Champvallon-Senan (18 pages) Page 3
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2025-07-11-00005 - arrêté PREF DCL B3CL 2025 0761 portant
dissolution de plein droit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau
potable de Chantemerle (20 pages) Page 22
2
cabinet
89-2025-07-11-00004
Arrêté DCL B3CL 2025 0762 portant dissolution
et liquidation du syndicat intercommunal
d'assainissement de Champvallon-Senan
cabinet - 89-2025-07-11-00004 - Arrêté DCL B3CL 2025 0762 portant dissolution et liquidation du syndicat intercommunal
d'assainissement de Champvallon-Senan 3
PREFET 4 , ; # dDE L''YONNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéËÎÂÊÊË | Bureau du Contrôle et du ConseilFraternité aux Collectivités Locales
ARRETE PREFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/ 0342portant dissolution et liquidation du syndicat intercommunald'assainissement de Champvallon-Senan
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles -L. 5212-33,L. 5211-25-1 et L. 5211-26, L. 5214-16 et L. 1321-1 à L. 1321-5 ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 modifiée relative à la mise en œuvre du transfert descompétences eau et assainissement aux communautés de communes ;VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à I'engagement dans la vie locale et à la proximitéde l'action publique, et notamment son article 14 ;VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, etnotamment son article 30 ; 'VU la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau etassainissement ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l"Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU l'arrêté préfectoral N° CL/B2/87/036 du 30 juin 1987 portant constitution du syndicat dénommé« syndicat intercommunal d'assainissement de Champvallon-Senan » composé de Champvallon,commune déléguée de la commune nouvelle de Montholon et de la commune de Senan ;VU l'arrété préfectoral n° PREF/DCDD/2010/0073 du 22 février 2010 portant modification du siègesocial du syndicat intercommunal d'assainissement de Champvallon-Senan ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2016/0017 du 1* avril 2016 portant création au 1° janvier2017 de la commune nouvelle de Montholon, composée des communes d'Aillant-sur-Tholon, Villiers-sur-Tholon, Champvallon et Volgré ;
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cabinet - 89-2025-07-11-00004 - Arrêté DCL B3CL 2025 0762 portant dissolution et liquidation du syndicat intercommunal
d'assainissement de Champvallon-Senan 4
VU l'arrété préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1044 du 30 octobre 2024 portant transfert de lacompétence « assainissement » à la communauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne au1* janvier 2025 ; 'VU la délibération n° D-2025-028 du conseil communautaire de la communauté de communes del'Aillantais en Bourgogne du 27 mars 2025 décidant de ne pas déléguer la gestion de la compétenceassainissement au syndicat intercommunal d'assainissement de Champvallon-Senan ;CONSIDÉRANT que la communauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne s'est vue transférer, au1" janvier 2025, la compétence assainissement;CONSIDÉRANT que par délibération du 27 mars 2025, le conseil communautaire de la communauté decommunes de l'Aillantais en Bourgogne a décidé de ne pas déléguer la gestion de la compétenceassainissement au syndicat intercommunal d'assainissement de Champvallon-Senan ;CONSIDÉRANT qu'il convient en conséquence de dissoudre le syndicat intercommunald'assainissement de Champvallon-Senan ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1": Le syndicat intercommunal d''assainissement de Champvallon-Senan, composé descommunes de Senan et de la commune déléguée de Champvallon (commune nouvelle de Montholon),est dissous.Article 2: Conformément aux articles L. 1321-1 et suivants du CGCT, les équipements et réseauxnécessaires à l'exercice de la compétence assainissement sont mis à disposition de la communauté decommunes de l'Aillantais en Bourgogne.Article 3 : L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat intercommunal d'assainissement deChampvallon-Senan est transféré à la communauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne qui luiest substituée de plein droit dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier.Article 4: Le solde d'exécution budgétaire du syndicat intercommunal d'assainissement deChampvallon-Senan, conformément à ce qui est inscrit dans l'état II-2 « Résultats d'exécution dubudget principalet des budgets des services non personnalisés» annexé au présent arrêté, esttransféré à la communauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne.Article 5: L'intégralité de l'actif et du passif du syndicat intercommunal d'assainissement deChampvallon-Senan est transférée à la communauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne.Article 6: L'état global de la dette de l'exercice 2025, l'état de l'actif, la liste des subventionsaccordées au syndicat intercommunal d'assainissement de Champvallon-Senan ainsi que la balancecomptable figurent en annexes du présent arrêté.Article 7: Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le département de l'Yonne, avec une situation comptable arrêtée au1* janvier 2025. '
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Article 8 : Le présent arrété est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :» soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naftre une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet;* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22, rue d'Assas, 21000 Dijon). Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours ac-cessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne, la directrice départementale des financespubliques de I"Yonne, la directrice départementale des territoires de l'Yonne, le président du syndicatintercommunal d'assainissement de Champvallon-Senan, le président de la communauté decommunes de l'Aillantais en Bourgogne et les maires des communes de Montholon et Senan sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État dans le département de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 11 ]...L, 2025Le Préfet,
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cabinet - 89-2025-07-11-00004 - Arrêté DCL B3CL 2025 0762 portant dissolution et liquidation du syndicat intercommunal
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00'0Zv¥82S9't00EZS9'VESBETS9'p00EZbS9'VES8ET8T6ET/STETadwogLSZ8'€0ZVE00266tv8T'88ZOT00'Z66tt81'88L0T8T6ET/BTETNOILN3LX3N3NOILYdNd3600¢/8002;NOILVLSNOILN3LX3-600Z/800€ET'ST699T00'T¥967288'GCL2S00'T¥961288'SZ.2SBT6ET/8TETNOILV1S6002/.002INIWISSIANVHOVYAGNS-600€/2007er'Lezey00295SS88'vEEET00'29SSS88'VEE€T8T6ET/BIETNOILV1S600€/900€;IN3IW3ISSIONVHDVAGNS-6002/9002v6'EZTYS9'608ZOTTZ'S89T9S9'608ZOTTL'S8919B8T6ET/BTETNOILV1SXNVAYHLAGNS-E66T£66T
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cabinet - 89-2025-07-11-00004 - Arrêté DCL B3CL 2025 0762 portant dissolution et liquidation du syndicat intercommunal
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_089023 SGC JOIGNY
65000 SIVU ASSTCHAMPVALLONSENANDocument COMPLETà retourner par courriel au comptable au format PDF nommé 65000 ACTIF et signé par l'ordonnateur
OU rIC
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Exercice 2025 Situation au 03/06/2025
203 MOBEREST MAITRISE OEUVRE RECONSTRUCTION STATION 09/06/2021 10 165,17 3831,35 0,00 6 333,82203 RECONST HONORAIRES ASSISTANCE MAITRISE OEUVRE 30/11/2020 ' 10 2 778,30 555,66 0,00 222264203 RECONST2021-01 PUBLICITE POUR CONSULTATION 09/08/2021 10 1965,95 393,19 0,00 1572,76203 7ETRANCHE MISSION ASSISTANCE MAITRISE OEUVRE POUR 02/10/2020 10 1180,70 238,14 0,00 952,56203 Sous-total frais études recherche et dév 16 100,12 5018,34 0,00 11 081,78211 2ANTERIEURS LES SAUCIS MARIE A85 /7HA90 01/01/2004 0 1864,26 0,00 0,00 1864,26211 3ANTERIEURS LES SECHERONS 01/01/2004 0 410,68 0,00 0,00 410,68211 AANTERIEURS SANS REFERENCE 01/01/2004 ' 0 1273,02 0,00 0,00 1273,02211 Sous-total terrains 3 547,96 0,00 0,00 3547,96212 90003945452415 CHEMIN ACCES STATION EPURATION 03/11/2014 10 9 302,34 6511,62 0,00 . 2790,72212 90005180990132 CONFECTION ET POSE D UN PORTAIL 18/01/2017 10 1 465,20 1025,64 0,00 439,56212 Sous-total agenct amégat terr 10 767,54 7 537,26 0,00 3230,28213 CONSTRUCTION BALANCE D ENTREE 2004 01/01/2004 50 1476,71 206,71 0,00 1 2-70,00213 EXTENSION2007 EXTENSION STATION 2007 31/12/2007 50 272 485,42 74 027,92 0,00 198 457,50213 90000098070625 MIGRATION COMPTE 2313 09/07/2007 50 262 817,57 36 794,51 0,00 226 023,06213 Sous-total constructions 536 779,70 111 028,14 0,00 425 750,562156 DEBIMET0010000STDEBIMETRE STATION EPURATION 31/12/2002 15 - 5 607,16 5 607,16 0,00 0,002156 Sous-total mat spécif exploit 5 607,16 S 607,16 0,00 0,002158 IANTERIEURS STATION D EPURATION 01/01/2004 50 239 626,17 239 626,17 0,00 0,002158 Sous-total autres 239 626,17 239 626,17 0,00 0,002313 MOBEREST MAITRISE OEUVRE RECONSTRUCTION STATION 09/06/2021 10 15 692,41 0,00 0,00 15 692,412313 RECONSTR2021 TITRE 587 MO SUR TRAVAUX DE LA FILE BOUES 30/09/2024 4749,00 0,00 0,00 4 749,002313 RECONSTR2021-02 CERTIFICAT DE PAIEMENT 1 02/02/2023 570 69591 0,00 0,00 570 695,912313 RECONST2021-01 PUBLICITE POUR CONSULTATION 09/08/2021 10 262951 0,00 0,00 2629512313 SPS2022 MISSION SPS RECONSTRUCTION 23/06/2022 1 660,04 0,00 0,00 1 660,042313 Sous-total constructions 595 426,87 0,00 0,00 595 426,8727 1 407 855,52 368 818,07 0,00 103903745TOTAL 'CERTIFIE EXACTA LE
L'ORDONNATEUR
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d'assainissement de Champvallon-Senan 12
SIITANdSALAMOISAILAIo8eqe*dtslST0Z/90/£01PuonIpT(\\00'000'000'0EB'TZ966100'000082Jeqors[ejo],00'000'0D00°'0E8'TZ966T00'000082Ip9123dw05np[vjoy,00°000'000000'00000T00'00000TLq14veST/90/5T¥7/10/61NOFfIGINOUVdHAASSIVO|TEZOPL00010600'000'0007066'69FZ600000OOTLqd£4CV/T1/STcz/11/80NOFICINOUVdAASSTVO|ZET0188€600600'000'000002'65000000SLq1134081£/60/61|OI/TI/#0NVNASVISTAIVTINdOdANONVE|SI019SZZO00600'000000'0k9260L00000OELq(A7Opz87/90/87LO/0L/70NVNASVISAHTVINdOdANONVESISOFTB10006Iv9I
souue,]oouue,]souue,|-apsogpnunaspsopnunaspgpnumagxne)|peupmou(sjourva-spuojsapsunadmagSIIUBIYPYSEREST|JudwassnIowy|NPjueysatJEs1de5reniuijeyrde5m..adk1|xnez,[agang|oparegJUIWISIIAAn3)agsëp238GS707o9UUE,|3PpsoozepueuxSoOUrIYIH"4
STOT33019X7NVNHSNOTTVAdNVHOLSSVNAIS00059STOT/CI/TENP93EPB[E391910VSTOTHOIDAMXATACALLAAVTACTVAOTDLVLA1930snappasAPANAIDGnoaijqngJOSIIY972uf2Hs
p:syunidurs,ps1quonNANDIOfDIS£T0680
cabinet - 89-2025-07-11-00004 - Arrêté DCL B3CL 2025 0762 portant dissolution et liquidation du syndicat intercommunal
d'assainissement de Champvallon-Senan 13
089023 Exercice 2025SGC JOIGNY \/}Ie 1Ls Trésor Public au Service du Seclour Lotal
65000 SIVU ASST CHAMPVALLON SENANBalance Réglementuire des comptes du grand Livrearrêtée à la date du 27/06/2025
è érations non érations; Balance d'entrée e g Oper' X Total SoldesNuméro de P budgétaires budgétairescompte Libellé du compte :Débit ... | Débit .. | Débit .. | Débit .. | Débit ;Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit10222 FCTVA 155 248,59 155 248,59 155 248,59Sous-total compte 102 : -155 248,59 155 248,59 155 248,591068 Autres réserves374 104,46 374 104,46 374 104,46Sous-total compte 106 : 374 104,46 374 104,46 374 104,46Sous-total compte 10 : 529 353,05 529 353,05 529 353,05110 Report à nouveau solde créditeur :102 654,24 102 654,24 102 654,24Sous-total compte 110 : 102 654,24 102 654,24 102 654,24Sous-total compte 11 : 102 654,24 102 654,24 102 654,24102 654,24 102 654,2412 Résultat exercice bénef ou perte102 654,24 102 654,24
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d'assainissement de Champvallon-Senan 14
089023 Exercice 2025SGC JOIGNY |Le Trésar Publicau Service ù!-oanlom;65000 SIVU ASST CHAMPVALLON SENANBalance Réglementaire des comptes du grand Livrearrêtée à la date du 27/06/2025
; Balance d'entrée Op eratn'on's S Op ératx?ns Total SoldesNuméro de . budgétaires budgétairescempte Libellé du compteDébit Débit . |Débit Débit ,, | Débit .Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit102 654,24 102 654,24Sous-total compte 12 : 102 654,24 102 654,24102 654,24 102 654,24Sous-total compte 12 : 102 654,24 102 654,241318 des tiers 423 004,65 423 004,65 423 004,65Sous-total compte 131 : 423 004,65 423 004,65 423 004,65138 534,65 138 534,65 138 534,6513918 des tiers138 534,65 138 534,65 138 534,65Sous-total compte 139: 138 534,65 138 534,65 138 534,65Sous-total compte 13 : 423 004,65 423 004,65 423 004,651641 Emprunts en euros 199 621,83 199 621,83 199 621,83Sous-total compte 164 : 199 621,83 199 621,83 199 621,83
—0 "Editiondu — 27/06/2025 10:06:07 MINISTÈRE DE LACTION Page 2/7ET DES COMPTES PUBLICS
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d'assainissement de Champvallon-Senan 15
089023 Exercice 2025SGC JOIGNY \,H e |La Trèser Public ou Servite du Secleur Lacal
65000 SIVU ASST CHAMPVALLON SENANBalance Réglementaire des comptes du grand Livrearrêtée à la date du 27/06/2025
; Balance d'entrée Op cratgon.s - Operatlf)ns Total SoldesNuméro de =0x budgétaires budgétairescompte Libellé du compteDébit .. |Débit .. |Débit ., | Débit .. | Débit .Crédit Crédit Crédit Crédit CréditSous-total compte 16: 199 621,83 199 621,83 199 621,83138 534,65 102 654,24 241 188,88 138 534,65Total classe 1 : 1 254 633,77 102 654,24 1 357 288,01 1 254 633,7716 100,12 16 100,12 16 100,12203 Frais études recherche et dév16 100,12 16 100,12 16 100,12Sous-total compte 203 : 16 100,12 16 100,12 16 100,12Sous-total compte 20 : 3 547,96 3 547,96 3 547,96211 Terrains3 547,96 3 547,96 3 547,96Sous-total compte 211 : 10 767,54 10 767,54 10 767,54212 Agenct amégat terr. 10 767,54 10 767,54 10 767,54Sous-total compte 212 :
A
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cabinet - 89-2025-07-11-00004 - Arrêté DCL B3CL 2025 0762 portant dissolution et liquidation du syndicat intercommunal
d'assainissement de Champvallon-Senan 16
089023 Exercice 2025SGC JOIGNY \,H e !Lo Fresor Public av Servize du Seclour l-n;65000 SIVU ASST CHAMPVALLON SENANBalance Réglementaire des comptes du grand Livrearrêtée à la date du 27/06/2025
Balance d'entrée Op ératwn's non Operfa tlfms Total SoldesNuméro de ë budgétaires budgétairescompie Libellé du compteDébit . | Débit . | Débit .. | Débit ... | Débit ..Crédit Crédit Crédit| . Crédit Crédit536 779,70 536 779,70 536 779,70213 Constructions536 779,70 536 779,70 536 779,70Sous-total compte 213 : ;5 607,16 S 607,16 5 607,162156 Mat spécif exploit239 626,17 239 626,17 239 626,172158 Autres245 233,33 245 233,33 245 233,33Sous-total compte 215 : 796 328,53 796 328,53 796 328,53Sous-total compte 21 : «595 426,87 595 426,87 595 426,872313 Constructions595 426,87 595 426,87 595 426,87Sous-total compte 231 : 595 426,87 595 426,87 595 426,87Sous-total compte 23 :
ue i eET DES COMPTES PUBLICS
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089023SGC JOIGNY "HelTFLe Triésor l'ublic ou Servito du Seclour Lacol
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Exercice 2025
5 à érati
; Balance d'entrée Opérat!on_s OR Op er' l?ns Total SoldesNuméro de urz budgétaires budgétairesconipte Libellé du compteDébit . |Débit , | Débit .. |Débit .. | DébitCrédit Crédit Crédit Crédit Crédit2803 Amort frais études rech dév frais insert5 018,34 5 018,34 5 C18,34Sous-total compte 280: 5 018,34 5 018,34 5 018,342812 Amort agenct amégat terr 7 537,26 7 537,26 7 537,262813 Constructions111 029,14 111 029,14 111 029,1428156 Mat spécif exploit; v P 5 607,16 5 607,16 5 607,1628158 Autres 239 626,17 239 626,17 239 626,17Sous-total compte 281 : ;363 799,73 363 799,73 363 799,73Sous-total compte 28 : 3e8 818,07 368 8:8,07 368 818,071 407 855,52 1 407 855,52 1 407 855,52Total classe 2 : 368 818,07 368 818,07 368 818,07
A
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089023 Exercice 2025SGC JOIGNY \,H e 1um.......«amhwwu&65000 SIVU ASST CHAMPVALLON SENANBalance Réglementaire des comptes du grand Livrearrêtée à la date du 27/06/2025
; Balance d'entrée Opétations nou Opér'a tlf)ns Total SoldesNuméro de v budgétaires budgétairescompte Libellé du compteDébit . |Débit .. | Débit ., | Débit .. | Débit -Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit556,15 556,1546711 Autres comptes créditeurs556,15 556,15556,15 556,15Sous-total compte 467 : 556,15 556,15556,15 556,15Sous-total compte 46 : 556,15 556,15556,15 556,154721 Dép sans mandatement préalable 556,15 556,15556,15 556,15Sous-lotal compte 472 : 556,15 556,15556,15 556,15Sous-total compte 47 : 556,15 556,151 112,30 1 112,30Total classe 4 : 556,15 556,15 1 112,3077 617,82 77 617,82 77 061,67515 Compte au trésor 556,15 556,1577 617,82 77 617,82 77 061,67Sous-total compte 515 : 556,15 556,15
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089023SGC JOIGNY "HelTTFLo Tresor Public ou Service du Secteur Loral
65000 SIVU ASST CHAMPVALLON SENANBalance Réglementaire des comptes du grand Livrearrêtée à la date du 27/06/2025
Exercice 2025
; Balance d'entrée . érat!on_s non Operah9ns Total SoldesNuméro de nn budgétaires budgétairescompte Libellé du compteDébit ... | Débit .. | Débit , ... | Débit .. | Débit .Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit77 617,82 77 617,82 77 061,67Sous-total compte 51 : 556,15 556,1577 617,82 77 617,82 77 061,67Total classe 5 : 556,15 556,151 624 007,99 103 766,54 1 727 774,53 1 623 451,84Total Général ;1 624 007,99 103 766,54 1 727 774,53 1 623 451,84
/_-—-'\_Editiondu — 27/06/2025 10:06:07 Gt i ts Page 7/7ET DES COMPTES PUBLICS
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N° COLIQUE DU PCSTE COMETABLE : (89023 HOHM D FOSTE COMPTABLE : SGC JOIGNY ETASLISSEMENT : SIVU ASST THAMFVALLON SENAM
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés65000 — SIVO ASST CHAMFVALLON SENAN Exercice 2024PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATIONr.'...xx:u:crxä AP:m......"": ;,'23 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 | DE RESULTATS PAR OPERATION Ë'Ëmâ":äz".EXERCICE 2024 D'ORDRE NON BUDGETAIREI - Budget principalInvesticsement -50 027,96 24 435,39 -25 592,57Fonctionnement _ 43 554,16 43 554,16] 102 654,24 ' E 102 654,24- 1E -6 473,80 43 554,16 - 127 089,63) S — | T TII - Budgels des services àcaractére admamistratil ÜTOTAL II| — S n S 8III - Budyets des serviees | ——Acaractdre Industrielol commergial p = s SRR - o- - TomaLIIz| - D S - ) — _- TOTAL I + II + III -6 473,80 43 554,16 127 089,63 — q ; 77 061,67
rvs"
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-07-11-00005
arrêté PREF DCL B3CL 2025 0761 portant
dissolution de plein droit du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable
de Chantemerle
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-11-00005 - arrêté PREF DCL B3CL 2025 0761 portant dissolution de plein droit du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable de Chantemerle 22
PREFET , ; ; 0DE L'YONNE Direction de la Citoyenneté et de la Légalitéi Bureau du Contréle et du ConseilFraternité aux Collectivités Locales
ARRETE PREFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/0% 64portant dissolution de plein droit du Syndicat intercommunald'alimentation en eau potable de Chantemerle
Le préfet de I'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5212-33, L. 1321-1à L. 1321-5 et L. 5721-6-1 ;VU |e décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l"Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU l'arrêté préfectoral n° DCLD/B2/98/020 du 7 mai 1998 portant constitution du syndicatintercommunal d'alimentation en eau potable de Chantemerle, composé des communes de Saint-Cyr-les-Colons (à l'exception des hameaux de Puits de Courson, la Croix Pilate et Vaugermain) et Préhy ;
VU l'arrêté n° PREF/DCLD/2001/0951 du 5 octobre 2001 portant modification des statuts du syndicatintercommunal d'alimentation en eau potable de Chantemerle ;VU l'arrété n° PREF/DCLD/2005/0274 du 28 avril 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoraln° PREF/DCLD/2001/0951 relatif à une modification statutaire du syndicat intercommunald'alimentation en eau potable de Chantemerle ;VU l'arrêté interpréfectoral n° DCDL-BCLI-201681-003 du 21 mars 2016 portant création du syndicatmixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques etde la démoustication (SDDEA);VU l'arrété interpréfectoral n° DCL2-BCCL2024113-001 du 22 avril 2024 portant modificationsstatutaires du SDDEA;VU l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2025178-0001 du 27 juin 2025 portant transferts decompétences et adhésions au SDDEA ;VU la délibération du 10 avril 2025 du comité syndical du syndicat intercommunal d'alimentation eneau potable de Chantemerle sollicitant le transfert de la totalité de la compétence « eau potable » auSDDEA, à compter du 1% juillet 2025 ;
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-11-00005 - arrêté PREF DCL B3CL 2025 0761 portant dissolution de plein droit du syndicat
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VU la délibération de l'assemblée générale du SDDEA du 12 juin 2025 acceptant l'exercice de lacompétence « eau potable» en lieu et place du syndicat intercommunal d''alimentation en eaupotable de Chantemerle à compter du 1* juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que le comité syndical du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable deChantemerle a sollicité le transfert de l'intégralité de la compétence « eau potable » au SDDEA àcompter du 1% juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que l'assemblée générale du SDDEA a accepté l'exercice de la compétence « eaupotable » en lieu et place du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Chantemerle àcompter du 1" juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que l'adhésion du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable deChantemerle au SDDEA a été actée par l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2025179-001 du 27 juin2025;
CONSIDÉRANT qu'en transférant la compétence «eau potable», le syndicat intercommunald'alimentation en eau potable de Chantemerle a transféré l'intégralité de ses compétences au SDDEA ;
CONSIDÉRANT que le syndicat d'alimentation en eau potable de Chantemerle est dissous de pleindroit en application de l'article L. 5212-33 du CGCT ; '
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1": Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Chantemerle, ayant transféréI'intégralité de ses compétences au syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, del'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication, est dissous de pleindroit.Article 2 : Conformément à l'article L. 5721-6-1 du CGCT, le transfert de la compétence « eau potable »au SDDEA par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Chantemerle entraîne deplein droit l'application à I'ensemble-des biens, équipements et services publics nécessaires à sonexercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert,des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l'articleL. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5.La mise à disposition des biens meubles et immeubles est constatée par un procès-verbal établicontradictoirement.Article 3: L'état global de la dette de l'exercice 2025, l'état de l'actif, la liste des subventionsaccordées au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Chantemerle ainsi que labalance comptable figurent en annexes du présent arrété a titre indicatif.
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Article 4: Le présent arrété entrera en vigueur à compter de sa publicationau recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le département de l'Yonne.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :« soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet;° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22, rue d'Assas, 21000 Dijon). Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours ac-cessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des financespubliques de l'Yonne, la directrice départementale des territoires de |"Yonne, le président du syndicatintercommunal d'alimentation en eau potable de Chantemerle et les maires des communes membressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État dans le département de l'Yonne et dont une copie sera adressée pourinformation au président du SDDEA.
Fait à Auxerre, le 11 Jllll. 2025Le-Préfet,
Pa s,çja_,l.;ÿAN
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S0z/Z0/LO
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SIITANASILANOISAGLAIo8egittSTOT/LO/LOTPUOMIPTeSNf.00'000'000000'000OS00000OS.:\mc\moFTIOOTHOVLIATAD|SE009EEL000600'000'0000S8'I8I-00011/L0/S0.VOAI|S€00L2T£000600000'000'Cbs'081~00011/50/07FTOIIMDVLICGHAI|SEL12667000600'o00'0'00'000'00%F€T00'00F€1[1/10/61FTOONIOVLIAFAD|SEL0E69Z000600'o00'000'000007100°00THTOONODYVIIGHAO|S£T0SSIT000600'000'0000Z8'ITE-00°001/20/91JTOONODYVLIGHAHI|S£E00ZS91000600'O00'00007z'60€-00060/T1/80HTODNIDVLIGHUYO|SL009£1000600'o00'000'0Sz'8z8-00'060/01/87VOUD|SEZIFIE£1000600000'0000Sz'8z8-00'060/01/90HAIOOMÉDVLIATAD|SESI9HZI000600°000000'0sz'8z8-00'o60/01/90HIOOTHOVLIATAD|SEPLIPZIO00600000'000069'90€-00060/01/90ATOIOIHDVLICAHD|SEET19HTI000600°00000000L'tZ8-00060/80/71HTOOMIDVLICHHI|SE109L01000600'000'000°00L'128-00'0.Ê\È\œmATODTHOVLIddMO|SESO0E01000600'00000000L'TZ8-00'o60/L0/87HIOIMIOVLIGAUI|SEF00E01000600'000'00008T'bOE-00060/90/THIOIMIOVLIATYD|SE00PS60000600'000000°002'"ST8-00'060/S0/CITTIOONIOVLIGHAD|SEI0E£Z80000600'000'000°00Z'GT8-00060/v0/STFT0OTIOVLIATAD|SEI00SZ0000600'0|00°000'O0z'sTe-00'O60/p0/S1JIODIHDVLIATAD|SE000SZ000061791
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SIITANdSILANOISYALäzofeacncedrsSTOZ/LO/LONPUoNIpT(\\0070000000TL'68L-00080/S0/07ANDVANYHOFTOINOVLIATND|ZEI[108000600°000'0000TL'68L-00080/S0/07ANDVANVHOAIODIIDVLIATHD|Z£OI1508000600000000096'St6-000b1/v0/LOVOUD|SEPOTESLO006000000000€6162~00°080/€0/11ANDVAWVHDFTODMIOVLICANO|ZE9TSESLO00600°000°o00'0LT'6E6-000b1/10/€7VOUD|SEOOTSEL000600'o0000009b'EBL-000$0/20/¢1ANOVANVHOTTOOINOVLIGAUD|Z€226LEL000600'000000709b'EBL-00080/10/01ANDVAWVYHOATOOMIOVLIAAWO|ZE890612000600°000000°09b'E8L-00080/10/01ANDVANVHOJTOONIDVLICAWD|ZEL9061L000600/000"000'0LI'TbEZZLI'TREZZq.ST+LO/11/CTTrOO0rLIL000600'000°0000Ss'68z-00°0LO/T1/LTANDVINVHD3dJTO0INDVLIGAND|ZETESETLO00600'000'000'0EF'ZE6-00'0£1/01/ITVOYHI|SE00LLL9000600°0000000SL'Sz6-000£1/L0/S0ATOONIDVLIATAD|SES006Z9000600'o00°0000IT'6I6-00°O£1/r0/£0VOUD|SEO11£65000600000000016216~000TI/TI/E1VOUD|SEELEHHSO00600°000'o000L6'SO6-00'OZ1/01/01VOUD|S£81ZLIS000600°0000000Ly'668~00071/90/71FTOONIDYLIATAD|SEFOSHIHOOO600000000'0Z0"€68-000T1/SO/11VONO|SEH19ZSHO00600000000019/988-00011/21/60TIOOINDVLIATAD|SE0OPFSE0006000000000Sz'088-00°OT1/11/S7VOUD|SECT98LE0006Quue,|souue,|sguue,]eapsaaqnumnsapsopnunaspapnumna)VR|peuçatouleouxt-SpuojsapjenideeiSIUBIYDH$)3493u]Judwdsspaowy|NPjueysasjende)renunjeyide5m"YE..a.—.....ë..:ûspaitaJUIUIISIIA1na3321Japozpumyg.aps38STOZ9UUE,]3PsogyepueuxSIIUEIYIF-
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-11-00005 - arrêté PREF DCL B3CL 2025 0761 portant dissolution de plein droit du syndicat
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