SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2026-140
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
DDT / SUAAJ/MAJ
72-2026-07-06-00007 - arrêté préfectoral de subdélégation de
signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires
de la Sarthe pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
dans les domaines de compétences de la direction départementale des
territoires (3 pages) Page 3
72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de
signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC, directeur
départemental des territoires à des agents placés sous son autorité
(27 pages) Page 7
72-2026-07-06-00006 - arrêté préfectoral de subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Marc
SEVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des
fonctionnaires placés sous son autorité (3 pages) Page 35
Maison d'arrêt "Les Croisettes" /
72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs (14 pages) Page 39
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant
l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026 établissant le tableau des
électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département de la Sarthe. (24 pages) Page 54
72-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la commission du titre de séjour des étrangers (2 pages) Page 79
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant déclenchement
de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection
des forêts contre les incendies - niveau de risque incendie "élevé " (7
pages) Page 82
72-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral relatif au renouvellement de
l'agrément "Ingénierie Sociale Financière et
Technique" à
l'Union Départementale des Associations Familiales de la Sarthe
(UDAF 72)
située 67, boulevard Winston Churchill - 72019 LE MANS
Cédex 2 (2 pages) Page 90
72-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral relatif au renouvellement de
l'agrément "Intermédiation Locative et Gestion
Locative Sociale"
à l'Union Départementale des Associations Familiales de la Sarthe
(UDAF
72) située 67, boulevard Winston Churchill - 72019 LE MANS
Cédex 2 (2 pages) Page 93
2
DDT
72-2026-07-06-00007
arrêté préfectoral de subdélégation de signature
de M. Marc SEVERAC, directeur départemental
des territoires de la Sarthe pour l'exercice des
attributions du pouvoir adjudicateur dans les
domaines de compétences de la direction
départementale des territoires
DDT - 72-2026-07-06-00007 - arrêté préfectoral de subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétences de la direction
départementale des territoires
3
EuPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 06 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : Subdélégation de signature de M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires
de la Sarthe pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de
compétences de la direction départementale des territoires.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
VU les décrets n° 2025-723 et n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation
reconnu au préfet ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 21 août 2023
portant nomination dans les directions départementales interministérielles, nommant M.
Marc SÉVERAC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental
des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 25 mai
2023 nommant M. Christophe CHARRIER, ingénieur des travaux publics de l'État hors
classe, directeur départemental adjoint des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0200 du 30 juin 2025 portant délégation de signature
de M. Sébastien JALLET préfet de la Sarthe, à M. Marc SÉVERAC, directeur départemental
des territoires de la Sarthe, en matière d'ordonnancement secondaire dans les domaines de
compétences de la direction départementale des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0224 du 04 juillet 2025 portant délégation de signature
de M. Sébastien JALLET préfet de la Sarthe, à M. Marc SÉVERAC, directeur départemental
des territoires de la Sarthe, pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans
les domaines de compétence de la direction départementale des territoires de la Sarthe ;
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 1/3
DDT - 72-2026-07-06-00007 - arrêté préfectoral de subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétences de la direction
départementale des territoires
4
VU l'arrêté préfectoral d u 30 juin 2026 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Sarthe ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe
A R R ÊT E
Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe CHARRIER, directeur
départemental adjoint, pour l'ensemble des actes visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral
n° DCPPAT 2025-0224 susvisé, pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de
la Sarthe.
Article 2 : Subdélégation de signature est également donnée, dans la limite de leurs compétences
et attributions respectives, aux agents dont la liste figure en annexe et dans la limite des
montants précisés à cette même annexe, conformément aux articles 2, pour les marchés passés
selon la procédure adaptée, en application de l'article L.2123-1 du Code de la commande
publique, et 3 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0224 susvisé.
Article 3 : L'arrêté de subdélégation de signature de M. Marc SÉVERAC, directeur départemental
des territoires de la Sarthe pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les
domaines de compétences de la direction départementale des territoires du 04 juillet 2025 est
abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et le directeur départemental des
territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe,
SIGNÉ
Marc SÉVERAC
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 2/3
DDT - 72-2026-07-06-00007 - arrêté préfectoral de subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétences de la direction
départementale des territoires
5
ANNEXE à l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2026
portant subdélégation du pouvoir adjudicateur de la DDT de la Sarthe
Services Prénom -Nom Fonction Montant H.T.
marchés de travaux,
de services et de
fournitures
Agriculture et forêt
(SAF)
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Cheffe de service
Adjoint à la cheffe de
service
4 000 €
4 000 €
Climat Territoires
Sécurité (SCTS)
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
Cheffe de service
Adjoint à la cheffe de
service
Adjointe à la cheffe de
service
4 000 €
4 000€
4 000€
Urbanisme,
aménagement et
affaires Juridiques
(SUAAJ)
Julien DUGUÉ Chef de service 4 000 €
Habitat, ville
construction (SHVC)
Joahn SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
Chef de service
Adjoint au chef de service
4 000 €
4 000 €
Eau et environnement
(SEE)
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Chef de service
Adjoint au chef de service
4 000 €
4 000 €
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 3/3
DDT - 72-2026-07-06-00007 - arrêté préfectoral de subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines de compétences de la direction
départementale des territoires
6
DDT
72-2026-07-06-00005
Arrêté préfectoral de subdélégation de signature
en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des
agents placés sous son autorité
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 7
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 06 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : Subdélégation de signature, en matière administrative  de M. Marc  SÉVERAC  directeur 
départemental des territoires de la Sarthe à des agents placés sous son autorité.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par les décrets n° 2025-
723 et n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie et modifiant le décret n° 2004-374 susvisé ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 21 août 2023
portant nomination dans les directions départementales interministérielles et nommant
M. Marc SÉVERAC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental
des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 25 mai 2023
nommant M. Christophe CHARRIER, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur
départemental adjoint des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n° DRHM 2020-007 du 17 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat
Général Commun à la préfecture, aux directions départementales interministérielles et de l'unité
départementale de la direction régionale des entreprises, du commerce, de la consommation, du
travail et de l'emploi du département de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Sarthe ;
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 1/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 8
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT du 01 juillet 2026 portant délégation de signature de M. Sébastien
JALLET, préfet de la Sarthe, à M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la
Sarthe en matière administrative ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT
du 01 juillet 2026 et précisés en son annexe, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc SÉVERAC
à :
- M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint.
Article 2 : Délégation est donnée pour les actes visés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT du
01 juillet 2026 aux chefs de service, adjoints aux chefs de service, chefs d'unité et adjoints aux chefs
d'unité dans la limite de leurs attributions. Sont visés dans cette délégation les actes mentionnés au I,
II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XI récapitulés dans l'annexe 2 jointe à la présente décision. Les
subdélégataires sont désignés nominativement en annexe 1 et en annexe 2 du présent arrêté.
.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des chefs de service ou d'unité désignés dans
l'annexe 1 du présent arrêté, ou en cas de vacance de poste, la délégation concernée peut être exercée
par le chef de service ou d'unité ou l'adjoint de chef de service dès lors que celui-ci est formellement
désigné par le directeur départemental des territoires, pour le remplacer par intérim.
Article 4 : L'arrêté du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature, en matière administrative, de
M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous
son autorité est abrogé.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et le directeur départemental des
territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe,
SIGNÉ
Marc SÉVERAC
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 2/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 9
ANNEXE 1 à l'arrêté du 06 juillet 2026
Conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° DCPPAT du 01 juillet 2026 d e délégation de
signature de M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe, est donnée
subdélégation aux agents suivants placés sous son autorité :
Mme Sylvie GENTES Service climat territoires sécurité (SCTS)
Cheffe de service
M. Nicolas JACQUET SCTS – Adjoint à la cheffe de service
Mme Orlane PALLUY SCTS – Adjointe à la cheffe de service
Mme Margot EYRAUD SCTS/Climat, énergie et mobilités
M. Arthur BELLEC (à partir du 1er
octobre 2026)
SCTS/Analyse territoriale et information géographique
M. Jean-Louis GERAY SCTS/Sécurité et circulation routière
Mme Céline RICHARD SCTS/Sécurité et circulation routière
Mme Christine LECONTE SCTS/Éducation routière
M. Julien DUGUÉ Service urbanisme, aménagement et affaires juridiques (SUA-AJ)
Chef de Service
Mme Marie ORTIZ SUA-AJ/Mission affaires juridiques
Mme Emmanuelle BARETJE SUA-AJ/Aménagement durable
M. Morgan TROTTIER SUA-AJ/Aménagement durable
M. Fabrice GRÜNEWALD SUA-AJ/Application du droit des sols
Mme Cécile DENOS SUA-AJ/Application du droit des sols
M. Nicolas SURAIS SUA-AJ/Planification
Mme Martine PETITHOMME SUA-AJ/Planification
Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU Service agriculture et forêt (SAF) – Cheffe de service
M. Jérôme THIBAULT SAF – Adjoint à la cheffe de service
Mme Anita PELTIER SAF/Paiements directs et développement rural
M. Gaël GUÉDÈS SAF / Gestion des crises, des contrôles et du foncier
M. Aurélien BROCHET SAF /Forêt Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe
M. Michel JULLIOT SAF /Forêt Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe
M. Johan SOULAS Service habitat-ville-construction (SHVC) - Chef de Service
M. Stéphane PAVAGEAU Service habitat-ville-construction (SHVC) – Adjoint au chef de
service
Mme Joséphine HISLAND SHVC/Habitat public et politique de la ville
Mme Coralia NALLAMOUTOU SHVC/Habitat privé
Mme Isabelle BODIN SHVC/Pôle bâtiment
M. Sylvain HAYE Service eau environnement (SEE) - Chef de service
M. Raphaël CHAUSSIS SEE – Adjoint au chef de service
Mme Christine ROCHAT SEE/Biodiversité
M. Sébastien GATELIER SEE/Prévention des pollutions des milieux aquatiques
M. Nicolas CHAUDET SEE/Prévention des risques et accompagnement des territoires
Mme Maud COURCELAUD SEE/Ressource en eau et milieux aquatiques
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 3/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 10
ANNEXE 2 à l'arrêté du 06 juillet 2026
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
a) Tous personnels
. Fonctionnaires
. Stagiaires
. Agents non titulaires
Autorisations d'absences
- Congés
I a1 Octroi des congés annuels, R.T.T., récupérations Chefs de service et leurs
adjoints ; chefs d'unité et leurs
adjoints listés nominativement
en annexe 1 du présent arrêté
I a2 Octroi d'un compte épargne temps (sauf stagiaires)
I a3
- Congés de maladie
Octroi des congés de maladie ordinaire
- Congés divers
I a4 Octroi des congés de maternité, d'adoption
I a5 Octroi des congés pour accident de service ou de
travail
I a6 Octroi des congés de longue maladie ou grave
maladie
I a7 Octroi des congés pour maladie professionnelle ou
de maladie sans traitement
I a8 Octroi des congés de longue durée après saisine du
conseil médical supérieur
I a9 Octroi des congés pour participations aux activités
des organisations de jeunesse et d'éducation
populaire des fédérations et des associations
sportives et de plein air légalement constituées
destinées à favoriser la préparation, la formation ou
le perfectionnement de cadres et d'animateurs
I a10 Octroi de congé pour naissance d'un enfant
I a11 Octroi du congé de paternité
I a12 Octroi de congé pour l'accomplissement d'une
période d'instruction militaire
I a13 Octroi du congé parental
I a14 Octroi du congé pour temps partiel thérapeutique
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 4/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 11
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
Temps partiel
I a15 Octroi des autorisations d'accomplir un service à
temps partiel
Autorisations spéciales d'absence
I a16 Octroi d'autorisations spéciales d'absence Chefs de service et leurs
adjoints ; chefs d'unité et leurs
adjoints listés nominativement
en annexe 1 du présent arrêté
Réintégrations
I a17 Décision de réintégration :
. au terme d'une période de travail à temps partiel
. au terme d'un congé longue durée ou grave
maladie lorsque la réintégration a lieu dans la
structure d'origine
. après mi-temps thérapeutique pour congé longue
maladie et congé longue durée
. au terme d'un congé longue maladie lorsque la
réaffectation a lieu dans la structure d'origine
. des personnels d'exploitation en détachement
sans limitation de durée (DSLD) préalable à une
mise à la retraite concomitante
Affectations
I a18 Affectation à un poste de travail des fonctionnaires
et agents non titulaires de catégories A, B et C
lorsque cette mesure n'entraîne ni changement de
résidence, ni modification de la situation des agents
occupant un emploi fonctionnel
I a19 Décision chargeant d'un intérim les fonctionnaires et
agents non titulaires de catégories A et B e n cas
d'absence ou d'empêchement ou en cas de vacance
de poste de l'un des chefs de service ou d'unité et
qui attribue à l'agent chargé d'un intérim une
subdélégation de signature pendant la période
d'intérim décrite dans la décision
I a20 Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
(NBI) (agents Écologie)
Signature de l'arrêté déterminant les postes éligibles
et le nombre de points attribués à chacun d'eux
Signature des arrêtés individuels portant attribution
des points aux titulaires des postes mentionnés dans
l'arrêté déterminant les postes éligibles
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 5/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 12
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
I a21 Ordres de mission permanents, temporaires et frais
de mission afférents
Chefs de service et leurs
adjoints ; chefs d'unité et leurs
adjoints listés nominativement
en annexe 1 du présent arrêté
I a22 Attestations de vacations des architectes conseil de
l'État Julien DUGUÉ
Emmanuelle BARETJE
I a23 Autorisations de conduire Chefs de service et leurs
adjoints ; chefs d'unité et leurs
adjoints listés nominativement
en annexe 1 du présent arrêté
I a24 Décisions d'imputabilité au service dans le cadre
d'accidents de service
Mutations
I a25 Décisions ou avis qui entraînent ou n'entraînent pas
un changement de résidence
Décisions disciplinaires
I a26 Sanctions disciplinaires du 1er groupe
I a27 Suspension en cas de faute grave
I a28 Autorisations de télétravail
Chefs de service et leurs
adjoints ; chefs d'unité et leurs
adjoints listés nominativement
en annexe 1 du présent arrêté
Disponibilité
I a29 Décision de mise en disponibilité (sauf les cas
nécessitant l'avis du conseil médical supérieur) et
octroi de disponibilité aux fonctionnaires
I a31 Fin de carrière
- Congé de fin d'activité
- Cessation définitive de fonctions
- Décision d'admission à la retraite (sauf pour
invalidité)
- Décision d'acceptation de la démission
- Décision de licenciement
- Décision de radiation des cadres pour abandon de
poste
- Décision sur une demande de retraite progressive
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 6/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 13
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
Recrutements
I a32 Nomination et gestion des agents recrutés sur
contrat affectés à la DDT
I a33 Nomination en qualité de stagiaire après concours
I a34 Autorisation d'exercice d'une activité accessoire
dans le cadre d'un cumul d'activité
I a35 Avis sur une demande de rupture conventionnelle
d'un agent
b) Personnel à gestion déconcentrée
I b1 Personnels de catégorie C et B appartenant aux
corps des services déconcentrés suivants :
- adjoints administratifs des administrations de
l'État
- dessinateurs
- chefs d'équipe en position de Détachement Sans
Limitation de Durée (DSLD)
I b2 Gestion des ouvriers des parcs et ateliers en position
de mise à disposition sans limitation de durée
c) Défense des intérêts de l'État dans le cadre de
recours administratifs et de procédures
contentieuses
I c1
Réponses aux recours gracieux administratifs
(gracieux ou hiérarchiques) portant sur des décisions
ou activités relatives aux matières du service
SUAAJ
SHVC
SEE
SCTS
SAF
Julien DUGUÉ
Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
ORLANE PALLUY
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
I c2 Réponses à la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) suite à la transmission de son
avis
SUAAJ
SHVC
SEE
SCTS
SAF
Julien DUGUÉ
Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 7/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 14
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
I c3 Mémoires en défense et correspondances au
tribunal administratif de Nantes relatifs à des
recours formés contre des décisions administratives
individuelles
I c4 Actes de plaidoirie et présentation des observations
orales prononcées au nom de l'État devant les
juridictions civiles, pénales et administratives sous
réserve des obligations de représentation obligatoire
par avocat
SUAAJ
SHVC
SEE
SCTS
SAF
Julien DUGUÉ
Marie ORTIZ
À titre d'experts, en soutien de la
mission affaires juridiques, les
chefs de service et chefs d'unité
listés nominativement en annexe 1
du présent arrêté ainsi que tout
agent placé sous l'autorité du
directeur départemental des
territoires
I c5 Réplique immédiate en cas d'apport de moyens
nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant le tribunal
administratif
SUAAJ Julien DUGUÉ
Marie ORTIZ
À titre d'experts, en soutien de la
mission affaires juridiques, les
chefs de service et chefs d'unité
listés nominativement en annexe 1
du présent arrêté
I c6 Dépôt en urgence devant le juge administratif de
tous documents nécessaires à la préservation des
intérêts défendus par l'État et toutes productions
avant clôture d'instruction
I c7
Avis des services de l'État dans le cadre d 'infractions
pénales aux règles d'urbanisme et au Code de
l'environnement
SUAAJ Julien DUGUÉ
I c8 Actes et correspondances en lien avec l'exécution des
décisions judiciaires dont l'état de recouvrement des
astreintes
SUAAJ Julien DUGUÉ
I c9 Correspondances et décisions relatives aux
transactions pénales
SEE Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
I d1
d) Procédure contradictoire préalable
Courrier d'engagement d'une procédure
contradictoire préalable avant la prise d'une
décision individuelle défavorable par
l'administration
SUAAJ
SHVC
SEE
SCTS
SAF
Julien DUGUÉ
Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 8/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 15
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
II - ROUTES ET CIRCULATION ROUTIÈRE
II a1 Gestion domaniale et police de la conservation SCTS Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
II a2 Approbations d'opérations domaniales SCTS Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
II a3 Avis conformes et décisions relatifs aux routes à
grande circulation
SCTS Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
II a4 Réglementation de la circulation sur les ponts SCTS Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
II a5 Avis et décisions relatifs aux demandes de
dérogation aux interdictions de circuler des poids-
lourds
SCTS Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
II a6 Avis et décisions relatifs à la réglementation de la
circulation sur les autoroutes (arrêtés permanents)
II a7 Avis et décisions relatifs à la réglementation de la
circulation sur les autoroutes (arrêtés temporaires) SCTS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
II a8 Tous documents relatifs à l 'homologation des
circuits de vitesse
II a9 Arrêtés préfectoraux relatifs à la circulation des
petits trains routiers touristiques et tous documents
y afférents
SCTS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
II a10 Avis et décisions relatifs aux dossiers d'autorisation
d'exploitation des chemins de fer touristiques et des
transports guidés, suivi des systèmes en exploitation,
et tous documents y afférents (modifications non
substantielles)
SCTS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
II a11 Arrêtés de classement et suivi des passages à niveau,
et tous documents et correspondances y afférents
SCTS Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
III - ÉDUCATION ROUTIÈRE
III a1 Tous courriers aux écoles de conduite et aux usagers
relatifs à l'éducation routière
SCTS Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
III a2 Courriers de demande d'informations aux candidats
suspectés de fraude à l'épreuve théorique générale
ou moto (ETG/ETM)
SCTS Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
III a3 Courriers de retrait de l 'épreuve théorique générale
ou moto (ETG/ETM) et de l 'épreuve pratique le cas
échéant pour les candidats pour lesquels la fraude
est avérée
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 9/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 16
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
III a4 Conventions entre l'État et les établissements
d'enseignement de conduite dans le cadre du
dispositif « permis à 1 € » et tous documents y
afférents
SCTS Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
III a5 Décisions de délivrance, de renouvellement, de
retrait ou de refus du Label et de la certification
Qualiopi, approbation des contrats de labellisation
et de la certification Qualiopi, audits, avis sur les
demandes d'adhésion et de renouvellement, et tous
documents y afférents
III a6 Délivrance, renouvellement, retrait ou refus des
agréments d'exploitation d'établissements
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et d'établissements assurant la formation
des candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière
SCTS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY

III a7
Délivrance, renouvellement, retrait ou refus
d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules
à moteur d'une catégorie donnée
SCTS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
III a8 Délivrance, renouvellement, retrait ou refus des
autorisations temporaires et restrictives d'enseigner
(ATRE) la conduite des véhicules à moteur d'une
catégorie donnée
SCTS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
III a9 Arrêtés d'interdiction de se présenter aux épreuves
théoriques ou pratiques du permis de conduire SCTS

III a10 Renouvellement des agréments des sites d'examen
organisant l'épreuve théorique du permis de conduire
SCTS Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
III a11 Tous actes et documents relatifs aux moyens de
fonctionnement de l'éducation routière tels que
l'engagement et le paiement des dépenses ou les
conventions de mise à disposition de locaux
SCTS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
IV – SÉCURITÉ ROUTIÈRE
IV a1 Conventions de prêt, gestion des radars
pédagogiques et tous documents relatifs à leur
utilisation
SCTS Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
IV a2
Nomination des intervenants départementaux de
sécurité routière (IDSR)
IV a3 Ordres de mission des intervenants départementaux
de sécurité routière (IDSR) et tous documents
relatifs à leurs missions et déplacements
SCTS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
IV a4 Dépôts de plainte pour dégradation des radars SCTS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
Jean-Louis GERAY
Céline RICHARD
IV a5 Tous documents relatifs aux appels à projets en
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 10/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 17
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
matière de sécurité routière, tous actes et
documents afférents aux décisions d'octroi et de
refus de subvention dans le cadre du plan
départemental d'actions de sécurité routière
IV a6 Avis techniques rendus dans le cadre de la
commission départementale de sécurité routière SCTS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
IV a7 Agrément des installateurs d'éthylotest anti-
démarrage
IV a 8 Avis auprès de la commission départementale de la
sécurité routière concernant l'organisation
d'épreuves sportives, l'homologation de circuits,
l'agrément des gardiens et des installations de
fourrière et tout autre sujet relatif à la sécurité
routière (notamment la mise en place d'itinéraires
de déviation pour les poids lourds et l'harmonisation
des limitations de vitesse des véhicules sur les voies
ouvertes à la circulation publique)
SCTS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
Jean-Louis GERAY
Céline RICHARD
IV a 9 Tous actes et documents relatifs aux moyens de
fonctionnement de la coordination sécurité routière
tels que l'engagement et le paiement des dépenses
SCTS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
V - GESTION DE CRISE ET ORGANISATION DES
ASTREINTES
V a1 Avis de recensement et avis de radiation, ainsi que
notifications de ces avis aux entreprises de travaux
publics et de bâtiment, aux entreprises de location
de matériel de génie civil, aux entreprises de
transport routier et de leurs moyens, qui ont été
recensées au titre des besoins de défense et de
sécurité
SCTS

Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
Jean-Louis GERAY
Céline RICHARD
V a2 Décisions d'astreinte de direction ainsi que tous
documents afférents à l'organisation des astreintes
de direction et de sécurité
VI - CONSTRUCTION
a) Logement
Conventionnement
VI a1 Signature des conventions passées entre l'État et les
bailleurs de logements visés à l'article L.831-1 du Code
de la construction et de l'habitation (CCH)
SHVC
Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
VI a2 Attestation d'exécution conforme, des travaux de
mise aux normes d'habitabilité ou de travaux
d'amélioration de la qualité des logements
conventionnés
SHVC Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 11/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 18
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
b) Financement
Décision d'octroi de primes et prêts (modification,
maintien, transfert) ou de subventions :
VI b1 Décisions relatives aux primes à la construction
(transfert, suspension, annulation)
SHVC Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
VI b2 Primes à l'amélioration des logements à usage locatif
et occupation sociale (PALULOS) et prime à
l'amélioration de la qualité de service (AQS) :
- Décisions d'attribution ou rejet de subvention
- Dérogation relative à l'âge des immeubles
- Dérogation relative à la date de démarrage des
travaux
SHVC
Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
VI b3 Subventions et prêts pour la construction,
l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant
lieu à l'APL
- Décision ou rejet d'octroi de subventions et de
prêts (PLUS, PLA-I, PLS)
- Dérogation relative au démarrage des travaux
SHVC
Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
VI b4 Agrément des prêts sociaux en location accession
(PSLA)
SHVC Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
c) H.L.M.
VI c1 Consultation de la commune d'implantation et de la
collectivité publique ayant accordée sa garantie
d'emprunt en cas de vente de logements HLM et
signature de tous les documents autorisant la vente
de logements HLM
SHVC
Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
VI c2 Autorisation de démolir un logement HLM SHVC Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
VI c3 Avis émis pour le changement d'affectation, la
location ou sous location d'un logement financé à
l'aide d'un prêt HLM
SHVC Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
VI c4

Autorisation d'augmentation de loyer
SHVC Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
VI c5 Autorisation d'aliénation d'un élément de
patrimoine d'un organisme H.L.M.
SHVC Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
VI d1
d) Mesures de lutte contre l'habitat indigne ou
dégradé
Toutes mesures d'exécution des prestations
engagées d'office par l'autorité compétente
concernant l'hébergement ou le relogement de
ménages dont le logement est frappé d'insalubrité,
de péril ou d'insécurité
SHVC
Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
Coralia NALLAMOUTOU
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 12/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 19
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
VI d2
Décisions concernant les demandes de
recouvrement des dépenses liées aux travaux,
expertises et prestations réalisées d'office SHVC
Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
Coralia NALLAMOUTOU
e) Accessibilité de la chaîne des déplacements
(établissements recevant du public, installations
ouvertes au public, voirie, espaces publics et
logements)
VI e1 Toutes décisions concernant les agendas
d'accessibilité programmée et les schémas
directeurs d'accessibilité
SHVC
Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
Isabelle BODIN
VI e2 Toutes décisions concernant les demandes de
dérogation à la réglementation sur l'accessibilité des
ERP , des installations ouvertes au public, de la voirie,
des espaces publics et des logements
SHVC
Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
Isabelle BODIN
VI e3 Courriers de mise en demeure à l'exception des
courriers adressés aux collectivités
SHVC
Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
Isabelle BODIN
VI e4 Arrêtés de constat de carence pour les ADAP à
l'exception des courriers adressés aux collectivités
SHVC
Johan SOULAS
Stéphane PAVAGEAU
Isabelle BODIN
VII - URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
a) Règles d'urbanisme
VII a1 Dérogation aux dispositions de l'article R. 111.5A du
Code de l'urbanisme relatives aux règles de recul par
rapport à certaines voies
SUAAJ
Julien DUGUÉ
Fabrice GRÜNEWALD
Cécile DENOS
VII a2 Dérogation aux règles posées en matière
d'implantation et de volume des constructions et
aménagement des règles prescrites lorsque les avis
du directeur départemental des territoires et du
maire sont concordants
SUAAJ
Julien DUGUÉ
Fabrice GRÜNEWALD
Cécile DENOS
VII a3 Titre de recette :
titres de recette délivrés en matière d'archéologie
préventive, ainsi que tous actes, décisions et
documents relatifs à l'assiette, à la liquidation et aux
réponses, aux réclamations préalables en matière de
redevance d'archéologie préventive dont les
autorisations et déclarations préalables du Code de
l'urbanisme constituent le fait générateur

b) Élaboration et évolution des documents
d'urbanisme (SCoT, PLU(i) et carte communale)
VII b1 Porter à la connaissance de la collectivité SUAAJ Julien DUGUÉ
VII b2 Note d'enjeux de la collectivité
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 13/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 20
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
VII b3 Consultation des services, des établissements
publics de l'État et tout autre organisme
préalablement à la production de l'avis de l'État sur
le projet de document d'urbanisme (PLU arrêté,
SCoT arrêté ou carte communale avant approbation)
SUAAJ
Julien DUGUÉ
Nicolas SURAIS
Martine PETITHOMME
VII b4 Avis de l'État sur le projet de modification simplifiée
et contributions lors d 'une réunion d 'examen
conjoint dans le cadre d'une révision allégée ou d'une
déclaration de projet valant mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme d'une collectivité locale
SUAAJ Julien DUGUÉ
VII b5 Décision en matière de dérogation à la règle
« d'urbanisation limitée »
c) Élaboration et évolution des règlements locaux de
publicité communaux (RLP) et intercommunaux
(RLP)i
VII c1 Porter à la connaissance de la collectivité SUAAJ Julien DUGUÉ
VII c2 Note d'enjeux de la collectivité SUAAJ Julien DUGUÉ
VII c3 Consultation des services et des établissements
publics de l'État préalablement à la production de
l'avis de l'État sur le projet de RLP ou RLP(i)
SUAAJ Julien DUGUÉ
VII c4 Avis de l'État
d) Droit du sol
Formalités relatives à l'acte de construire et à divers
modes d'utilisation du sol
VII d1 Notification au demandeur de la liste des pièces
manquantes en cas de dossier incomplet, de
majoration ou de prolongation du délai d'instruction
en matière de :
- déclaration préalable
- permis de construire
- permis d'aménager
- permis de démolir
SUAAJ Julien DUGUÉ
Fabrice GRÜNEWALD
Cécile DENOS
VII d2 Décision favorable en matière de :
- certificat d'urbanisme
- déclaration préalable
- déclaration de clôture
- permis de construi re (hors permis de construire
énergies renouvelables)
- permis d'aménager
- permis de démolir
sauf en cas de désaccord entre le Maire et le
responsable du service de l'État chargé de
l'instruction
SUAAJ Julien DUGUÉ
Fabrice GRÜNEWALD
Cécile DENOS
VII d3 Permis de construire modificatifs énergies
renouvelables dès lors que l 'économie générale du
projet n'est pas modifiée
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 14/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 21
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
VII d4 Délivrance du certificat de permis tacite ou de non-
opposition à un projet ayant fait l'objet d'une
déclaration SUAAJ
Julien DUGUÉ
Fabrice GRÜNEWALD
Cécile DENOS
VII d5 Délivrance du certificat d'urbanisme en cas de
désaccord entre le Maire et le responsable du service
de l'État chargé de l'instruction
SUAAJ
Julien DUGUÉ
Fabrice GRÜNEWALD
Cécile DENOS
VII d6 Sous les mêmes exceptions prorogation du certificat
d'urbanisme SUAAJ
Julien DUGUÉ
Fabrice GRÜNEWALD
Cécile DENOS
VII d7 Permis d'aménager
a) autorisation de différer les travaux de finition
b) délivrance du certificat autorisant la vente ou la
location des lots
SUAAJ
Julien DUGUÉ
Fabrice GRÜNEWALD
Cécile DENOS
VII d8 Mise en œuvre de la garantie bancaire dans le cas
d'inexécution des travaux dans les délais fixés par
l'arrêté de permis d'aménager concernant un
lotissement
SUAAJ
Julien DUGUÉ
Fabrice GRÜNEWALD
Cécile DENOS
VII d9 Achèvement de travaux :
- Information préalable du bénéficiaire d'un permis
ou d'une déclaration préalable de tout
récolement
- Mise en demeure de déposer un dossier
modificatif ou de mettre les travaux en
conformité lorsqu'ils ne sont pas conformes à
l'autorisation ou à la déclaration
SUAAJ
Julien DUGUÉ
Fabrice GRÜNEWALD
Cécile DENOS
VII d10 Délivrance de l'attestation certifiant que la
conformité des travaux n'a pas été contestée sur
requête du bénéficiaire ou de ses ayants droits
SUAAJ
Julien DUGUÉ
Fabrice GRÜNEWALD
Cécile DENOS
VII d11 Rédaction et signature de l'avis sur les demandes de
permis de construire, de permis d'aménager, de
permis de démolir ou les déclarations préalables
lorsque le plan d'occupation des sols est rendu
caduc, en cas d'annulation juridictionnelle ou
lorsque le maire est compétent et qu'une partie du
territoire n'est pas couverte par un document
d'urbanisme
SUAAJ
Julien DUGUÉ
Fabrice GRÜNEWALD
Cécile DENOS
VII d12 Avis sur demande de dérogation à une ou plusieurs
règles du plan local d 'urbanisme dans le cadre de
l'article L. 152-4 du Code de l'urbanisme
SUAAJ
Julien DUGUÉ
Fabrice GRÜNEWALD
Cécile DENOS
VII d13 Accord ERP au titre de l 'article L. 122-3 du Code de la
construction et de l'habitation SUAAJ
Julien DUGUÉ
Fabrice GRÜNEWALD
Cécile DENOS
VII d14 Sursis à statuer : application des mesures de
sauvegarde accompagnant l'élaboration d'un plan
local d'urbanisme
VII d15 Autre décision de sursis à statuer
VII d16 Consultation du préfet de région dans le cadre des
procédures administratives et financières en matière
d'archéologie préventive SUAAJ
Julien DUGUÉ
Fabrice GRÜNEWALD
Cécile DENOS
Amanda DELAUNAY
Frédéric KALUZNY
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 15/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 22
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
Cécile LASSERRE
Christelle MONTHULÉ
VII e1 e) Remise à l'administration des domaines des
terrains devenus inutiles au service
SUAAJ Julien DUGUÉ
f) Contrôle de légalité des actes d'urbanisme
VII f1
Tous les courriers à l'attention des collectivités
concernant des demandes de pièces ou d'informa-
tions complémentaires relatifs aux dossiers transmis
au représentant de l'État
SUAAJ Julien DUGUÉ
VII f2 Attestation qu'un acte de droit des sols a bien été re -
çu par le représentant de l'État et qu'il n'a pas fait
l'objet d'observation, de demande de retrait ou de
déféré auprès du tribunal administratif
SUAAJ Julien DUGUÉ
VII f3 Toute lettre rappelant les obligations de transmission
ou de rappel à la réglementation
g) Commission départementale de la préservation
des espaces naturels, agricoles et forestiers
(CDPENAF)
VII g1 Convocation des membres
VII g2 Compte-rendu de la commission
VII g3 Avis relatifs aux dossiers examinés en commission
conformément au compte-rendu SUAAJ Julien DUGUÉ
h) Activités commerciales
VII h1 Rapports sur les dossiers soumis à l'avis de la
commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC)
VII h2 Courriers et autres documents relatifs à l'instruction
des dossiers soumis à l'avis de la Commission
départementale d 'aménagement commercial
(CDAC)
SUAAJ
Julien DUGUÉ
Emmanuelle BARETJE
Morgan TROTTIER
VII h3
Réponses aux sollicitations des collectivités, du
secrétariat de la CDAC ou de la commission nationale
d'aménagement commercial (CNAC)
VII h4 Conventions partenariales d'étude commerciale SUAAJ Julien DUGUÉ
i) Plan climat air énergie territorial (P CAET)
VII i1 Tous actes et documents relatifs à la transmission
d'éléments de connaissance dans le cadre de
l'association de l'État à la procédure PCAET et de la
consultation des services de l'État
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 16/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 23
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités

j) Énergies renouvelables (EnR)
VII j1 Courriers et tous documents relatifs à l 'organisation
des pôles EnR
VII j2 Validation et arrêt des zones d'accélération des
énergies renouvelables (ZAER) sur le portail
cartographique des EnR
SCTS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
Margot EYRAUD
VII j3 Tous documents relatifs à l 'organisation des
conférences territoriales et des autres réunions
stratégiques ou techniques relatives aux EnR et au
changement climatique
k) Bruit / nuisances sonores
VII k1 Tous documents liés à l'élaboration et à
l'approbation des plans de prévention du bruit dans
l'environnement, aux cartes de bruits stratégiques,
et tous documents relatifs aux nuisances sonores
SCTS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
l) Mobilité
VII l1 Tous les actes et documents nécessaires à
l'instruction des dossiers relatifs à la mobilité SCTS
Sylvie GENTES
Nicolas JACQUET
Orlane PALLUY
VIII - PROTECTION DE LA NATURE
ET ENVIRONNEMENT
a) Eau et milieux aquatiques
VIII a1 Mesures de police et conservation des eaux SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Sébastien GATELIER
Maud COURCELAUD
VIII a2
Décisions relatives aux déclarations de police de l'eau SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Sébastien GATELIER
Maud COURCELAUD
VIII a3
Avis de réception et demandes de régularisation
d'un dossier de demande d'autorisation dans le cas
où ce dossier est irrégulier ou incomplet
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Sébastien GATELIER
Maud COURCELAUD
VIII a4 Consultations prévues dans le cadre de l'instruction
d'une demande d'autorisation SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Sébastien GATELIER
Maud COURCELAUD
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 17/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 24
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
VIII a5 Prolongation des délais d'instruction des demandes
d'autorisation SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Sébastien GATELIER
Maud COURCELAUD
VIII a6 Décisions suite à une demande de modification d'un
dossier d'autorisation SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Sébastien GATELIER
Maud COURCELAUD
VIII a7 Actes de transfert d'autorisation ou de cessation
définitive d'activité autorisée SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Sébastien GATELIER
Maud COURCELAUD
VIII a8 Prescription de mesures particulières dans le cadre
du bénéfice d'antériorité aux textes de police de
l'eau
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Sébastien GATELIER
Maud COURCELAUD
VIII a9 Décisions relatives aux subventions de l'État dans le
domaine de l'eau. SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Sébastien GATELIER
Maud COURCELAUD
VIII a10 Propositions de transaction sur les poursuites en
matière de police de l'eau SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Sébastien GATELIER
Maud COURCELAUD
VIII a11 Mises en demeure et décisions suite à un constat de
non conformité ou de manquement à la
réglementation de l'eau et des milieux aquatiques
b) Pêche
VIII b1 Décisions relatives aux droits particuliers des plans
d'eau SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Maud COURCELAUD
VIII b2
Décisions relatives à la capture et au transport du
poisson à des fins scientifiques ou sanitaires ou en
cas de déséquilibre biologique
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Maud COURCELAUD
VIII b3
Décisions relatives aux concours de pêche dans les
cours d'eau de 1ère catégorie piscicole SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII b4 Décisions relatives aux pêches à titre dérogatoire SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII b5 Décisions relatives aux réserves temporaires de
pêche SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII b6 Décisions relatives à l'agrément des présidents et SEE Sylvain HAYE
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 18/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 25
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
trésoriers des AAPPMA Raphaël CHAUSSIS
VIII b7 Décisions relatives à l'agrément du président et du
trésorier de la fédération pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII b8 Décisions portant approbation des statuts de la
fédération pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII b9 Décisions portant approbation des statuts des
associations agréées de pêche et de protection des
milieux aquatiques
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII b10 Proposition de transaction sur les poursuites en
matière de police de la pêche et des milieux
aquatiques
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII b11 Décisions relatives au transfert de l'exercice du droit
de pêche sur les cours d'eau non domaniaux
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII b12 Autorisation de pêche à l'anguille SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
c) Chasse
VIII c1 Toute décision relative aux attributions de plan de
chasse individuel de grand gibier et de petit gibier
ainsi que les modalités de contrôle
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII c2 Décisions relatives aux autorisations et aux
conditions spécifiques de tir avant la date
d'ouverture générale de la chasse
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII c3 Décisions relatives au prélèvement maximum
autorisé SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII c4 Décisions relatives à l'indemnisation des dégâts de
gibiers SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII c5
Décisions relatives aux battues administratives
effectuées par les lieutenants de louveterie ou à
l'organisation de chasses particulières
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII c6 Décisions relatives aux destructions d'espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII c7 Décisions relatives aux lâchers d'espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII c8 Décisions relatives à l'introduction dans le milieu
naturel de grand gibier et de lapin de garenne SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII c9 Décisions relatives au prélèvement dans le milieu SEE Sylvain HAYE
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 19/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 26
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
naturel d'animaux vivants dont la chasse est
autorisée
Raphaël CHAUSSIS
VIII c10 Décisions relatives à l'agrément des piégeurs SEE Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII c11 Décisions relatives aux réserves de chasse et de
faune sauvage SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII c12 Décisions relatives aux entraînements de chiens et
de fieldtrials
SEE Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII c13 Délivrance des attestations de meute SEE Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII c14 Décisions relatives aux établissements soumis à
autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de
transit des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII c15 Décisions relatives à la détention, au transport et à
l'utilisation d'animaux d'espèces non domestiques
dans le cadre de l'élevage d'agrément pour la chasse
au vol

SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII c16 Décisions relatives aux élevages d'agrément SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII c17
Décisions relatives à l'agrément des groupements de
défense contre les organismes nuisibles SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
d) Protection de la nature
VIII d1 Décisions prises au titre de l'évaluation des
incidences Natura 2000 concernant un document
de planification, un programme, un projet, une
manifestation ou une intervention
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Christine ROCHAT
VIII d2 Décisions de dérogation à la réglementation des
espèces protégées, hors projet d'aménagement et
non soumise à consultation publique
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Christine ROCHAT
VIII d3 Décisions de dérogation à l'article L 411-1 du Code de
l'environnement pour la destruction par tir, et ses
modalités, d'oiseaux de l'espèce grand-cormoran
- Phalacrocorax carbo sinensis
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Christine ROCHAT
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 20/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 27
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
VIII d4 Décisions des dérogations aux dispositions des
arrêtés de protection de biotope (ARPB) SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Christine ROCHAT
VIII d5
Décisions d'indemnisation dans le cadre de la mi se
en œuvre du plan national d'action (PNA) sur le loup
et activités d'élevage ; instruction et suivi des
constats de dommages aux troupeaux domestiques
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Christine ROCHAT
VIII d6 Décisions relatives aux demandes d 'autorisation ou
déclaration relatives à l'atteinte ou l'abattage des
allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent
les voies ouvertes à la circulation publique
conformément aux dispositions de l'article L. 350-3
du Code de l'environnement
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Christine ROCHAT
e) Aménagement foncier
VIII e1 Porter à connaissance par le préfet au président du
conseil départemental des observations nécessaires
à l'étude d'aménagement
SEE Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII e2 Mise en cohérence des mesures environnementales
de l'étude d'impact d'un ouvrage linéaire avec les
prescriptions de l'aménagement foncier
SEE Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII e3 Arrêté fixant les prescriptions à respecter par la
commission pour l'élaboration du nouveau plan et
du programme de travaux
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII e4 Décisions relatives aux travaux connexes et au plan
parcellaire sous réserve de la compétence du préfet SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII e5 Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires de
nature à assurer le respect des principes relatif à la
gestion de l'eau et posés
SEE Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
VIII e6 Décisions de protection des boisements ainsi que
tout acte afférent aux procédures de préparation,
d'instruction, d'application et de contrôle des
décisions ci avant énumérées
SEE Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
f) Risques naturels
VIII f1
Courriers et documents d'information relatifs aux
risques naturels dans le cadre de la procédure
d'instruction des plan de préventions des risques,
des programmes d'actions de prévention des
inondations et de leurs programmes d'études
préalables
SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Nicolas CHAUDET
VIII f2 Courriers d'information relatifs aux risques naturels
et technologiques

SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Nicolas CHAUDET

VIII f3 Courriers relatifs à l'instruction des demandes
d'aide dans le cadre du fonds Barnier

SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Nicolas CHAUDET
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 21/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 28
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
IX – AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT RURAUX
IX a1 a) associations syndicales de propriétaires
(remembrement, assainissement, hydraulique,
pêche, forêts, irrigation)
IX a2 Approbation des délibérations, travaux et marché
dont le contrôle ressort de la direction
départementale des territoires :
- les délibérations de l'assemblée des
propriétaires ;
- les emprunts et les marchés, à l'exception de ceux
passés selon la procédure adaptée au sens de
l'article L. 1223-1 du Code de la commande
publique ;
- les bases de répartition des dépenses arrêtées par
le syndicat ;
- le budget annuel et, le cas échéant, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives ;
- le compte administratif ;
- les ordres de réquisition du comptable pris par le
président ;
- le règlement intérieur précisant les conditions de
recrutement et de travail des agents contractuels
de droit public de l'association syndicale
SEE
SAF
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
Christine ROCHAT
Sébastien GATELIER
Maud COURCELAUD
Nicolas CHAUDET
Aurélien BROCHET
Michel JULLIOT
b) aménagement foncier
IX b1 Opérations nécessaires à la désignation ou à
l'élection des membres de la commission
départementale d'aménagement foncier
SEE Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
IX b2 Opérations nécessaires à la désignation des membres
des associations foncières de remembrement SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
X - AGRICULTURE ET FORÊT
a) Aides surfaciques du premier pilier
X a1
Tous courriers et décisions relatifs aux aides
découplées de la politique agricole commune (PAC)
pour les programmations 2015-2022 et 2023-2027
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Anita PELTIER
b) Aides couplées du premier pilier
X b1 Tous courriers et décisions relatifs aux aides
couplées végétales et animales du 1er pilier de la PAC
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Anita PELTIER
c) Aides surfaciques du second pilier
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 22/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 29
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
X c1 Tous courriers et décisions relatifs à l'indemnité
compensatoire de handicap naturel (ICHN) SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Anita PELTIER
X c2 Tous courriers et décisions relatifs aux mesures agro-
environnementales et climatiques (MAEC) SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Anita PELTIER
X c3 Tous courriers et décisions relatifs aux aides à
l'agriculture biologique SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Anita PELTIER
X c4 Tous courriers et décisions relatifs aux aides à
l'assurance récolte SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Anita PELTIER
d) Aides à l'installation et à la transmission des
exploitations en agriculture
X d1 Tous courriers et décisions relatifs aux aides à
l'installation SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
X d2
Tous courriers et décisions relatifs au programme
d'accompagnement à l'installation et la transmission
en agriculture (AITA)
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
X d3
Tous courriers et décisions relatifs à l'agrément et la
validation des plans de professionnalisation
personnalisés (PPP)
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
X d4
Tous courriers et décisions relatifs à la bonification
et aux prêts bonifiés SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
X d5 Tous courriers et décisions relatifs au dispositif de
stage de parrainage SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
e) Aides à la reconversion et mesures
conjoncturelles
X e1 Tous courriers et décisions relatifs aux aides à la
réinsertion professionnelle SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
X e2
Tous courriers et décisions relatifs aux aides
financières accordées dans le cadre de situation de
crise conjoncturelle
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
X e3
Tous courriers et décisions relatifs à la
reconnaissance et l'indemnisation au titre des
calamités agricoles et de l'indemnité de solidarité
nationale (ISN)
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
X e4 Tous courriers et décisions relatifs aux aides aux
agriculteurs en difficulté (agridiff et area) SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 23/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 30
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
X e5
Tous courriers et décisions relatifs à l'autorisation ou
au refus d'une demande de poursuite d'activité
agricole sans que cela fasse obstacle au service des
prestations d'assurance vieillesse
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
f) Aides à l'investissement et accompagnement des
coopératives d 'utilisation du matériel agricole
(CUMA) , remboursement des taxes intérieure de
consommation ( TIC) et des taxes intérieure sur la
consommation de gaz naturel ( TICGN)
X f1
Tous courriers et décisions relatifs aux aides du plan
de compétitivité et d'adaptation des exploitations
agricoles (PCAE)
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
X f2 Tous courriers et décisions relatifs aux aides à la
transformation à la ferme SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
X f3
Tous courriers et décisions relatifs Au dispositif
national d'accompagnement des coopératives
d'utilisation de matériel en commun (DINA CUMA)
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
X f4
Tous courriers et décisions relatifs au dispositif
national de remboursement partiel de la TIC sur les
achats de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et
de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et sur la TICGN
pour des achats liés aux travaux agricoles et
forestiers
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
g) Contrôle des aides et coordination des contrôles
X g1
Tous courriers et décisions relatifs aux contrôles en
exploitation agricole et liés à la conditionnalité ou à
l'éligibilité des aides
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
Anita PELTIER
X g2
Tous courriers et décisions relatifs à la coordination
des contrôles et à la mise en œuvre de la circulaire
sur le contrôle unique en exploitation agricole
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
Anita PELTIER
h) Valorisation des terres agricoles
X h1
Tous courriers et décisions relatifs au contrôle des
structures (en particulier, attestation d'autorisation
tacite d'exploiter et accusés de réception de
demandes d'autorisation au de reprise de biens
familiaux)
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
X h2 Tous courriers et décisions relatifs à la mise en
œuvre de la loi Sempastous SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 24/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 31
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
i) Groupement agricole d'exploitation en commun
(GAEC)
X i1
Tous courriers et décisions relatifs à l'agrément, le
retrait d'agrément et aux conditions d'accès des
GAEC aux aides de la politique agricole commune
(PAC)
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS

j) Commissions
X j1
Tous courriers et décisions relatifs aux avis et à la
réunion de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) et de ses
formations spécialisées (GAEC et installation
structure)
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
X j2 Tous courriers et décisions relatifs aux avis et à la
réunion de la cellule départementale
d'accompagnement (CDA)
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
X j3
Tous courriers et décisions relatifs aux avis et à la
réunion de la commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux (CCPDBR)
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
X j4 Tous courriers et décisions relatifs aux avis et à la
réunion de la commission de viabilité SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
k) Pacte en faveur de la haie
X k1
Tous courriers et décisions relatifs à la mise en
œuvre des appels à projets Soutien aux
investissements pour la plantation de haies et
d'arbres intraparcellaires dans le cadre du Pacte en
faveur de la haie
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Anita PELTIER
l) Étude préalable des projets impactant l'économie
agricole
X l1 – Réponses aux maîtres d'ouvrage ;
– Saisine de la CDPENAF pour avis sur celle-ci, le cas
échéant ;
– Saisine des préfets des autres départements
concernés pour avis sur celle-ci ;
SAF Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
X l2
– Avis motivé sur l'étude préalable et sur les dossiers
de compensation collective agricole
X l3 – Conventions et arrêtés de consignation de fonds SAF Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 25/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 32
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
m) Aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup
X m1 Tous courriers et décisions relatifs à l'aide à la
protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Gaël GUÉDÈS
n) Forêt
X n1 Gestion durable :
– Courriers, rapports et avis relatifs à l'instruction
de second niveau et au contrôle de mise en œuvre
des documents de gestion durable,
– Documents relatifs aux contrôles des propriétés
placées sous régime d'autorisation administrative
(RAA)
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Aurélien BROCHET
Michel JULLIOT
X n2 Fiscalité forestière :
– Instruction des demandes de certificats de
gestion durable dans le cadre des mutations à titre
gratuit et de l'impôt sur la fortune immobilière,
– Demande de bilans décennaux de gestion durable,
– Suites de contrôle, rapport administratif et
relation avec la direction départementale des
finances publiques (DDFIP)
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Aurélien BROCHET
Michel JULLIOT
X n3 Défrichement :
– Accusé de réception, reconnaissance de bois et
décision relative aux demandes d'autorisation de
défrichement à l'exception de celles présentées
dans le cadre de l'autorisation environnementale
unique,
– Suivi et contrôle des mesures compensatoires
ordonnées dans les autorisations de défrichement
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Aurélien BROCHET
Michel JULLIOT
X n4 Coupe de bois :
– Toute décision relative aux demandes
d'autorisation administrative de coupe de bois,
– Suivi et contrôle de la reconstitution des
peuplements forestiers après coupe rase,
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Aurélien BROCHET
Michel JULLIOT
X n5 Régime forestier :
– Décisions relatives à l'application ou à la distraction
du régime forestier,
– Avis sur les aménagements des bois et forêts des
collectivités et des personnes morales listées à
l'article L.211-1 du Code forestier
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Aurélien BROCHET
Michel JULLIOT
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 26/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 33
N° de
code Nature de la délégation donnée au directeur Bénéficiaire(s) de la subdélégation pour
chacun des items traités
X n6 Aides :
– Toute décision relative à la prime au boisement
des terres agricoles (attribution, modification,
suppression…),
– Suivi et gestion des contrats de prêt en travaux du
fonds forestier national (FFN)
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Aurélien BROCHET
Michel JULLIOT
X n7
Défense et lutte contre les incendies de forêt :
– Saisie et validation de la base de données sur les
incendies de forêts en France (BDIFF)
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Aurélien BROCHET
Michel JULLIOT
– Tous documents relatifs à l'exercice par l'ONF de la
mission d'intérêt général de défense des forêts
contre les incendies (DFCI)
X n8 Divers :
– Actes relatifs au droit de préemption au profit de
l'État de parcelle boisée à vendre jouxtant une
forêt domaniale,
– Actes approuvant les statuts des groupements
forestiers pour faire cesser une indivision,
– Toute décision relative aux demandes
d'autorisation d'inclure les biens accessoires dans
un groupement forestier.
SAF
Christelle VOISIN-JOUANNEAU
Jérôme THIBAULT
Aurélien BROCHET
Michel JULLIOT
XI - VOIES NAVIGABLES
a) Police des voies navigables
XI a1 Avis à la batellerie portant interruption de la naviga -
tion ou prescrivant des dispositions dérogeant à
celles prévues par l'arrêté préfectoral du 9 février
2017 portant règlement intérieur de police de la na -
vigation sur les rivières la Maine, la Mayenne, la
Vieille Maine, l'Oudon et la Sarthe, dans les départe -
ments du Maine-et-Loire, la Mayenne et la Sarthe

SEE
Sylvain HAYE
Raphaël CHAUSSIS
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 27/27
DDT - 72-2026-07-06-00005 - Arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière administrative de M. Marc SEVERAC,
directeur départemental des territoires à des agents placés sous son autorité 34
DDT
72-2026-07-06-00006
arrêté préfectoral de subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire de M.
Marc SEVERAC directeur départemental des
territoires de la Sarthe à des fonctionnaires
placés sous son autorité
DDT - 72-2026-07-06-00006 - arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Marc
SEVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité 35
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 06 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Marc S ÉVERAC
directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de fi nances, modifiée par la loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départem ents modifié par le décret n° 2008-
158 du 22 février 2008 et par les décrets n° 2025-723 et n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le
pouvoir de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-0288 du 16 février 2007 portant transfert de la gestion du fonds de
prévention des risques naturels majeurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0200 du 30 juin 2025 portant délégation de signature de M.
Sébastien JALLET préfet de la Sarthe, à M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 21 août 2023 portant
nomination dans les directions départementales interministérielles, nommant M. Marc S ÉVERAC,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la
Sarthe ;
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 1/3
DDT - 72-2026-07-06-00006 - arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Marc
SEVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité 36
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 25 mai 2023
nommant M. Christophe CHARRIER, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur
départemental adjoint des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Sarthe ;
VU l'ensemble des textes et codes régissant les matières dans lesquelles est appelée à s'exercer la
délégation de signature conférée à M. Marc SÉVERAC, chargé des fonctions de directeur
départemental des territoires ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe CHARRIER, directeur
départemental adjoint, pour procéder à l'ordonnancement secondaire, signer les actes et les
décisions relatifs à l'engagement d'un montant inférieur ou égal à cent cinquante mille (150 000) euros
hors taxes, procéder à la constatation et à la certification du service fait, la liquidation (demandes de
paiement), ainsi que transcrire dans le progiciel Chorus les actes de dépenses et de recettes, selon
l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral de délégation n° DCPPAT 2025-0200.
Article 2 : Subdélégation de signature est donn ée, pour procéder à l'ordonnancement secondaire,
signer les actes et les décision s relatifs à l'engagement d'un montant inférieur à cinquante mille (50
000) euros hors taxes, procéder à la constatation et à la certification du service fait, la liquidation
(demandes de paiement), ainsi que transcrire dans le progiciel Chorus les actes de dépenses et de
recettes, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral de délégation n° DCPPAT 2025-0200
et dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux gestionnaires cités ci-dessous.
Sylvie GENTES Cheffe du service climat territoires sécurité (SCTS)
Nicolas JACQUET Adjoint à la cheffe du SCTS
Orlane PALLUY Adjointe à la cheffe du SCTS
Christine LECONTE Cheffe de l'unité éducation routière du SCTS
Margot EYRAUD Cheffe de l'unité climat, énergie et mobilités du SCTS
Christelle VOISIN-JOUANNEAU Cheffe du service agriculture et forêt (SAF)
Jérôme THIBAULT Adjoint à la cheffe du SAF
Sylvain HAYE Chef du service eau et environnement (SEE)
Raphaël CHAUSSIS Adjoint au chef du SEE
Nicolas CHAUDET Chef de l'unité prévention des risques et accompagnement
des territoires du SEE
Johan SOULAS Chef du service habitat ville construction (SHVC)
Stéphane PAVAGEAU Adjoint au chef du SHVC
Coralia NALLAMOUTOU Cheffe de l'unité habitat privé du SHVC
Isabelle BODIN Cheffe de l'unité pôle bâtiment du SHVC
Joséphine HISLAND Cheffe de l'unité habitat public et politique de la ville du
SHVC
Julien DUGUÉ Chef du service urbanisme, aménagement et affaires
juridiques (SUAAJ)
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 2/3
DDT - 72-2026-07-06-00006 - arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Marc
SEVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité 37
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral
de délégation n° DCPPAT 2025-0200 à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
et dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents cités ci-dessous à l'effet de réaliser
les validations des engagements, des services faits et des recettes fiscales dans Chorus Formulaire
pour les matières et budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
Agents avec profil valideur Fonction / Service BOP gérés
Sylvie GENTES Cheffe du SCTS 135, 203, 207
Nicolas JACQUET Adjoint à la cheffe du SCTS 135, 203, 207
Orlane PALLUY Adjointe à la cheffe du SCTS 135, 203, 207
Christelle VOISIN-JOUANNEAU Cheffe du SAF 149, 215
Jérôme THIBAULT Adjoint à la cheffe du SAF 149, 215
Gaël GUÉDÈS Chef de l'unité gestion des crises,
des contrôles et du foncier (SAF)
149
Aurélien BROCHET Chef de l'unité forêt Mayenne,
Maine-et-Loire et Sarthe (SAF)
149
Michel JULLIOT Adjoint au chef de l'unité forêt
Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe
(SAF)
149
Sylvain HAYE Chef du SEE 113, 149, 181
Raphaël CHAUSSIS Adjoint au chef du SEE 113, 149, 181
Johan SOULAS Chef du SHVC 135
Stéphane PAVAGEAU Adjoint au chef du SHVC 135
Julien DUGUÉ Chef du SUAAJ 135, 362, 380
Emmanuelle BARETJE Cheffe de l'unité aménagement
durable (SUAAJ)
135, 362, 380
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des chefs de service ou d'unité désigné ci-
dessus, ou en cas de vacance de poste, la délégation, qui lui est conférée, sera exercée par le chef de
service ou d'unité ou l'adjoint de chef de service désigné, par le directeur départemental des
territoires, pour le remplacer par intérim.
Article 5 : Les arrêtés de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M.
Marc SEVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous
son autorité du 04 juillet 2025 et du 16 juillet 2025 sont abrogés.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et le directeur départemental des
territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe
SIGNÉ
Marc SÉVERAC
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 75 00 – ddt@sarthe.gouv.fr 3/3
DDT - 72-2026-07-06-00006 - arrêté préfectoral de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de M. Marc
SEVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité 38
Maison d'arrêt "Les Croisettes"
72-2026-07-01-00011
Microsoft Word - Brigadiers chefs
Maison d'arrêt "Les Croisettes" - 72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs 39
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
1


Direction Générale
de l'administration pénitentiaire

DISP Grand Ouest
Centre pénitentiaire Le Mans -Les Croisettes
A Coulaines, le 01 juillet 2026





Arrêté portant délégation de signature


Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-66, R.234-1, D211-9 à D211-14, D211-20 alinéa 2 et D112-20,
Vu le décret du 10 mars 2022 du code de procédure pénale et portant création des SAS,
Vu le décret du 10 mars 2022 modifiant les dispositions du CPP, relatives aux RI types spécifiques aux maisons d'arrêt et établisse-
ments affectés à l'exécution des peines,
Vu l'arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements p énitentiaires et des quartiers
de centres pénitentiaires,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de Monsieur
Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024,
Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la Direction
Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,
Vu les arrêtés du 1 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme CLOAREC en qualité de Chef d'ét ablissement du centre
pénitentiaire de Le Mans Les Croisettes (centre pénitentiaire et SAS)
Vu le décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels
de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales
de l'administration pénitentiaire et de la mission de l'outre-mer,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la jus tice du 19 janvier 2023 portant mutation de Madame Delphine CLOAREC à
compter du 1 er mai 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Le Mans – Les Croisettes.
Madame Delphine CLOAREC, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Le Mans - les Croisettes


ARRÊTÉ :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Héléna ARRON, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne COULON, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hélène FRANC, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Angélique PECHEUX, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.





Maison d'arrêt "Les Croisettes" - 72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs 40
2


Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yancouba BADJI, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Karim BEN ALI, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas BOUTET, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Mo nsieur Johan BROQUARD, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien CALDENTEY-PALET, brigadier-
chef pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rappor tant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien DUMANS, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Baptiste DOSSOU, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hubert FARINA, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexis HERON, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean JEGOU, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eric MISTER, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann PEAN, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien RIFFI, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur William SCHWICKERT, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'arrêt "Les Croisettes" - 72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs 41
3


Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Johan SEPRE, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme TOURNEUX, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril VARDAN, brigadier-chef
pénitentiaire, aux fins de signer tout arrêté, déci sion, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe dans
lequel l'établissement a son siège, à la préfecture de la Sarthe, et affiché au sein de l'établissemen t
pénitentiaire.





Le Chef d'établissement

Signé par Delphine CLOAREC le 01 juillet 2026
































Maison d'arrêt "Les Croisettes" - 72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs 42
Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signatureen vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textesL Décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire1 : Adjoint au chef d'établissement2 : Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A :Directeurs des services pénitentiaires ;Attachés d'administration ;DPIP directeur de SAS ;Corps de commandement régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023: capitaines pénitentiaires; commandants pénitentiaires;commandants divisionnaires pénitentiaires ;3 : Membres du corps de commandement régis par le titre IT du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 : lieutenants, capitaines et commandants de catégorieB;4 : Brigadiers-chefs pénitentiaires et Majors pénitentiaires, affectés dans la filière encadrement,
4







































Maison d'arrêt "Les Croisettes" - 72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs 43
5

Décisions concernées

Articles


1


2


3


4

Visites de l'établissement
Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaire R. 113-66
+ D. 222-2 X X X
Opposer un refus à l'entrée des journalistes accomp agnant les parlementaires
visitant l'établissement et décider de mettre fin à tout moment à leur visite pour
des motifs de sécurité
R. 132-1 X X X
Déterminer la zone interdite à la prise de son et d 'image par les journalistes
accompagnant la visite des parlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et
à la sécurité
R. 132-2 X X X
Vie en détention et PEP
Elaborer et adapter le règlement intérieur type R. 112-22
+ R. 112-23 X X X
Elaborer le parcours d'exécution de la peine L. 211-5
X X X
Définir des modalités de prise en charge individual isées et prendre les décisions
de placement dans des régimes de détention différenciés
L. 211-4
+ D. 211 -36 X X X
Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X X X
Prendre les mesures d'affectation des personnes dét enues en cellule (y compris
CProU)
R. 113-66
X X X X
Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213-1 X X X X
Suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue D. 213-2 X X X X
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de
l'unité sanitaire D. 115-5 X X X X
Doter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 X X X X
Décider et donner audience en cas de recours gracie ux requêtes ou plaintes des
personnes détenues R. 314-1 X X X
S'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au
bon ordre R. 322-35 X X X
Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X X X
Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf
instructions contraires du JI D. 216-6 X X X
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2 X X X
Mesures de contrôle et de sécurité
Donner tous renseignements et avis nécessaires au c hef d'escorte lorsque la
personne détenue est considérée comme dangereuse ou devant être
particulièrement surveillée
D. 215-5 X X X
Maison d'arrêt "Les Croisettes" - 72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs 44
6

Proposer des membres du personnel de surveillance a ssurant les escortes qui
seront inscrits sur une liste dressée par le servic e central des transfèrements,
constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert
administratif en désignant nommément ceux des agent s figurant sur la liste
précitée

D. 215-17 X X X
Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux d e détention pour une
intervention précisément définie
Décider d'armer de générateurs d'aérosols incapacit ants de catégorie D les
membres du personnel de direction, du corps des chefs de services pénitentiaires
et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants
R. 227-6 X
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité D. 221-2 X X X
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui
appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion

R. 113-66
+ R. 221-4

X X X X
Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des
raisons de sécurité
R. 113-66
+ R. 332 -44 X X X X
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède pour
des raisons d'ordre, de sécurité ou de propreté R. 332-35 X X X
Retirer à une personne détenue matériels et apparei llages médicaux pour des
raisons d'ordre et de sécurité
R. 113-66
R. 322-11
X X X X
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332 -41 X X X
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives
pour des raisons d'ordre et de sécurité R. 414-7 X X X
Décider de procéder à la fouille des personnes détenues R. 113-66
R. 225 -1 X X X X
Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par
un médecin, lorsqu'un détenu est soupçonné d'avoir ingéré des substances ou des
objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne
R. 225-4 X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R. 113-66
R. 226 -1 X X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves
à l'occasion d'un transfert ou d'une extraction
R. 113-66
R. 226-1 X X X X
Discipline R. 234-1
+
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X X X
Placer un détenu à titre préventif en cellule disci plinaire ou en confinement en
cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X X X X
Suspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus R. 234-23
X X X X
Engager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne
parlent pas la langue française R. 234-26 X X X
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X X X
Présider la commission de discipline R. 234-2 X X X
Prononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X X
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires
R. 234-32 à R.
234-40

X X X
Dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X X X
Maison d'arrêt "Les Croisettes" - 72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs 45
7

Isolement
Placer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence R. 213-22 X X X
Placer initialement une personne détenue à l'isolem ent et procéder au premier
renouvellement de la mesure
R. 213-23
R. 213-27
R. 213-31
X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne
parlent pas la langue française R. 213-21 X X X
Lever la mesure d'isolement R. 213-29
R. 213 -33 X X X
Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et tra nsmettre la proposition à la
DISP lorsque la décision relève de la compétence de la DISP ou du ministre de la
justice
R. 213-21
R. 213-27 X X X
Rédiger un rapport motivé accompagnant la propositi on de prolongation de la
mesure d'isolement

R. 213-24
R. 213-25
R. 213-27
X X X
Refuser de communiquer les informations ou document s de la procédure
d'isolement de nature à porter atteinte à la sécuri té des personnes ou des
établissements pénitentiaires
R. 213-21 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité
organisée pour les détenus soumis au régime de détention ordinaire R. 213-18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité
commune aux personnes placées au quartier d'isolement R. 213-18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices
célébrés en détention R. 213-20 X X X
Quartier spécifique UDV – Sans objet
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne
parlent pas la langue française

R. 224-5

Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue
placée en UDV

R. 224-3
Autoriser une personne détenue placée en UDV à part iciper à une activité
collective au sein de l'UDV R. 224-4
Décider que le culte et les promenades seront exerc és séparément des autres
détenus placés en UDV chaque fois que des impératifs de sécurité ou de maintien
du bon ordre de l'établissement l'exigent
R. 224-4
Quartier spécifique QPR – Sans objet
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne
parlent pas la langue française R. 224-19
Maison d'arrêt "Les Croisettes" - 72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs 46
8

Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue
placée en QPR R. 224-16
Décider que le culte et les promenades seront exerc és séparément des autres
détenus placés en QPR chaque fois que des impératifs de sécurité ou de maintien
du bon ordre de l'établissement l'exigent

R. 224-17
Quartier sécurisé QLCO
Désigner un interprète à l'occasion de la procédure contradictoire lorsque la
personne détenue ne comprend pas la langue française R. 224-38 X X
Transmettre ses observations au DISP, accompagnées des pièces de la procédure
contradictoire R. 224-38 X X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Autoriser une personne détenue hospitalisée à déten ir une somme d'argent
provenant de la part disponible de son compte nominatif R. 322-12 X X X
Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux d ont sont porteuses les
personnes détenues à leur entrée dans un établissement pénitentiaire R. 332-38 X X X
Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, dés igné par la personne détenue,
des objets et bijoux dont les personnes détenues sont porteuses R. 332-28 X X X
Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famil le, des sommes figurant sur
la part disponible de son compte nominatif R. 332-3 X X X
Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes
non titulaires d'un permis permanent de visite R. 332-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense
justifiée par un intérêt particulier R. 332-3 X X X
Fixer la somme qu'une personne détenue placée en se mi-liberté ou bénéficiant
d'un placement extérieur, d'un placement sous surveillance électronique ou d'une
permission de sortir, est autorisée à détenir
D. 424-4 X X X
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous
écrou à disposer de tout ou partie des sommes constituant le pécule de libération D. 424-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la
part disponible de leur compte nominatif D. 332-17 X X X
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes
détenues en réparation de dommages matériels causés en détention D. 332-18 X X X
Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent
trouvées en possession irrégulière d'une personne détenue D. 332-19 X X X
Achats
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un
téléviseur individuel R. 370-4 X X X
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41 X X X
Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Autoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne
figurant pas sur la liste des objets fournis en cantine
R. 332-33 X X X
Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34 X X X
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R.224-30 X X X
Maison d'arrêt "Les Croisettes" - 72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs 47
9

Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R. 341-17 X X X
Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs
graves D. 341-20 X X X
Instruire les demandes d'agrément en qualité de man dataire et les proposer à la
DISP R. 313-6 X X X
Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrém ent d'un mandataire et
proposer le retrait de l'agrément sur la base d'un rapport adressé au DI R. 313-8 X X X
Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein
en cas de manquements graves au CPP ou au règlement intérieur D. 115-17 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d 'un personnel hospitalier non
titulaire d'une habilitation D. 115-18 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans
le cadre d'actions de prévention et d'éducation pour la santé D. 115-19 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures
spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des
personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite
D. 115-20 X X X
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 X X X
Organisation de l'assistance spirituelle
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7 X X X
Désigner un local permettant les entretiens avec l' aumônier des personnes
détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 352-8 X X X
Retirer les objets de pratique religieuse et de livres nécessaires à la vie spirituelle
pour des raisons liées au maintien de la sécurité et du bon ordre de l'établissement
pénitentiaire
R. 352-9
R. 332-44 X X X
Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches D. 352-5 X X X
Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux
mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R. 313 -14 R. 313-14 X X X
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne
condamnée, y compris lorsque le visiteur est un off icier public ou ministériel ou
un auxiliaire de justice autre qu'un avocat

R. 341-5

X X X
Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles
obligent à en référer à l'autorité qui a délivré le permis, ou si les personnes
détenues sont matériellement empêchées, ou si, plac ées en cellule disciplinaire,
elles ont épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire.
R. 341-3 X X X
Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et
informer le magistrat saisi du dossier de la procédure pour les prévenus et la CAP
pour les condamnés
R. 235-11
R. 341-13


X X X
Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 341-15
R. 341 -16 X X X
Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R. 345-5 X X X
Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une
personne détenue condamnée

R. 345-14 X X X
Restreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue L. 6 X X X
Maison d'arrêt "Les Croisettes" - 72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs 48
10

+ R. 345-14
(pour les
condamnés )
Entrée et sortie d'objets
Autoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et
audiovisuelles au profit d'une personne détenue R. 370-2 X X X
Notifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la
réception ou de l'envoi d'un objet R. 332-42 X X X
Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt
à l'établissement pénitentiaire
R. 332-43
X X X
Autoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets
quelconques D. 221-5 X X X
Activités, enseignement consultations, vote
Donner l'autorisation de recevoir des cours par cor respondance autres que ceux
organisés par l'éducation nationale dans le cadre de la formation professionnelle R. 413-6 X X X
Donner l'autorisation de recevoir des cours par cor respondance autres que ceux
organisés par l'éducation nationale dans le cadre de l'enseignement R. 413-2 X X X
Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales
d'un examen organisé dans l'établissement D. 413-4 X X X
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement
intérieur de l'établissement R. 411-6 X X X

Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à
R. 85 du code électoral.

R. 361-3 X X X X
Maison d'arrêt "Les Croisettes" - 72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs 49
11

Travail pénitentiaire
Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L. 412-4 X X X
Classement / affectation
Décider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne
détenue après avis de la commission pluridisciplinaire unique
L. 412-5
R. 412-8 X X X
Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de
classement du chef de l'établissement pénitentiaire de départ, sauf pour un motif
lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement.
D. 412-13 X X X

Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail
L. 412-6
R. 412-9 X X X
Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au
service général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-15 X X X
Statuer sur la demande de la personne détenue souha itant suspendre son
affectation sur son poste de travail et décider, le cas échéant, d'un refus de
suspension (tant au service général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-14 X X X
Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de
cessation de l'activité de production R. 412-17 X X X
Contrat d'emploi pénitentiaire
Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la pe rsonne détenue, lorsque le
donneur d'ordre est l'administration pénitentiaire

Signer la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu
entre la personne détenue et le donneur d'ordre lor sque ce dernier n'est pas
l'administration pénitentiaire

L. 412-11




X X X
Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement R. 412-24 X X X
Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une p ersonne détenue lorsque le
donneur d'ordre est l'administration pénitentiaire (service général)
L. 412-15
R. 412-33 X X X
Rendre un avis , dans un délai de 5 jours, sur la s uspension d'un ou plusieurs
contrats d'emploi pénitentiaires pour baisse tempor aire de l'activité lorsque le
donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activité en production)
R. 412-34 X X X
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la pe rsonne détenue lorsque le
donneur d'ordre est l'administration pénitentiaire (service général) , d'un
commun accord avec la personne détenue par la signature d'un accord amiable
L. 412-16
R. 412-37 X X X
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la pe rsonne détenue lorsque le
donneur d'ordre est l'administration pénitentiaire (service général) pour
inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif économique ou tenant
aux besoins du service après convocation à un entretien préalable
R. 412-38
R. 412-39
R. 412-41
X X X
Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10
contrats d'emploi pénitentiaire pour motif économique lorsque le donneur d'ordre
n'est pas l'administration pénitentiaire (activités en production)
R. 412-43
R. 412-45 X X X
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Agréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de
l'activité de travail (tant au service général qu'en production) D. 412-7 X X X
Autoriser l'utilisation des équipements et outils m is à disposition par le donneur
d'ordre pour les activités en production

R. 412-27 X X X
Maison d'arrêt "Les Croisettes" - 72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs 50
12

Organiser les mouvements pour assurer la présence d e la personne détenue au
travail ainsi que la surveillance et la sécurité su r les lieux de travail pour les
activités en production

R. 412-27 X X X
Procéder au versement à la personne détenue des rém unérations sur la base des
éléments transmis par le donneur d'ordre et de la d éclaration aux organismes de
sécurité sociale, pour les activités en production

R. 412-27 X X X
Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application
des règles d'hygiène et de sécurité aux travaux eff ectués par les personnes
détenues
D. 412-71 X X X
Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les
mesures qui ont fait suite au rapport de l'inspection du travail ainsi que celles qui
seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisation
D. 412-71 X X X
Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :
 Prendre les mesures nécessaires pour assurer la séc urité et protéger la
santé physique et mentale des personnes détenues co nformément à
l'article L. 4121-1 du code du travail ;
 Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir co mpte du changement
des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ;
 Evaluer les risques pour la santé et la sécurité de s personnes détenues et
élaborer un document unique d'évaluation des risque s professionnels en
application de l' article R. 4121-1 du code du travail ;
 Mettre en œuvre les principes généraux de préventio n énoncés à l'article
L. 4121-2 du code du travail ;
 Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers
adaptés, selon les conditions prévues dans le contrat d'implantation ;
 Aménager les lieux de travail de manière à ce que l eur utilisation
garantisse la sécurité des personnes détenues conformément à l'article L.
4221-1 du code du travail ;
 Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement
D. 412-72 X X X
Informer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est affectée sur
un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire et à
ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en charge du dossier

Autoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur
le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, en
informer le préfet de département et l'autorité judiciaire en charge de son suivi
D. 412-73 X X X
Contrat d'implantation
Signer un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de
l'activité en production R. 412-78 X
Résilier le contrat d'implantation conclu une entre prise ou une structure chargée
de l'activité en production
R. 412-81
R. 412-83 X

Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des
obligations prévues au contrat d'implantation et, en cas d'urgence, assortir la mise
en demeure d'une suspension de l'exécution du contrat d'implantation
R. 412-82 X
Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X X X
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Modifier, avec l'accord préalable du JI, les horair es de présence au domicile ou
dans les lieux d'assignation des personnes placées sous ARSE, lorsqu'il s'agit de
modifications favorables à la personne mise en exam en ne touchant pas à
l'équilibre de la mesure de contrôle
L. 632-1
+ D. 632-5 X
Maison d'arrêt "Les Croisettes" - 72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs 51
13

Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie
des personnes bénéficiant d'une PS ou admises au ré gime du placement à
l'extérieur, de la semi-liberté ou de la DDSE, lors qu'il s'agit de modifications
favorables ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle
L. 424-1 X
Saisir le JAP aux fins de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une
personne condamnée en détention L. 214-6 X
Statuer sur les demandes de permission de sortie d' une personne condamnée
majeure lorsqu'une première permission de sortir a été acco rdée par le JAP en
application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat
L. 424-5
+ D. 424-22 X
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef
d'établissement ou son délégataire D. 424-24 X
Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se
trouvant à l'extérieur ou décider la réintégration immédiate en cas d'urgence
d'une personne condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas
d'inobservation des règles disciplinaires, de manquement à l'obligation de
bonne conduite ou tout autre incident
D. 424-6 X X X
Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie de
la condamnation subie en détention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait
de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de mauvaise
conduite du condamné pendant sa détention provisoire.
D. 214-21 X X X
Gestion des greffes
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fich ier judiciaire national
automatisé des auteurs d'infractions terroristes (F IJAIT) afin de vérifier que la
personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-25-8
CPP et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile
déclaré par la personne libérée
L. 212-7
L. 512-3

X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire
national automatisé des auteurs d'infractions sexue lles ou violentes ( FIJAIS)
afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée
à l'article 706-53-6 et enregistrer les dates d'écr ou, de libération ainsi que
l'adresse déclarée de la personne libérée
L. 212-8
L. 512-4 X
Régie des comptes nominatifs
Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nom mer un ou plusieurs
mandataires suppléants, et à désigner d'autres mandataires parmi le personnel de
l'établissement
R. 332-26 X
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme
à la demande des personnes détenues

R. 332-28 X X X
Ressources humaines
Déterminer les modalités d'organisation du service des agents
D. 221 -6 X X X
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des
médecins responsables de ces structures.

D. 115 -7 X X X
GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires
en charge du greffe, en charge de la régie des comp tes nominatifs, en charge de
l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de
la PJJ ; les agents de l'éducation nationale ; les personnels des groupements privés
agissant dans le cadre de la gestion déléguée ; les personnels des entreprises
privées et les personnels de l'unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans le
cadre de leurs missions
R. 240-5 X X X
Maison d'arrêt "Les Croisettes" - 72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs 52
14


Maison d'arrêt "Les Croisettes" - 72-2026-07-01-00011 - Microsoft Word - Brigadiers chefs 53
Préfecture de la Sarthe
72-2026-07-03-00006
Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant
l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026 établissant le
tableau des électeurs pour l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département de la Sarthe.
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 54
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 juillet 2026
modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L.280 à L.293 et R.130-1 à R.148 ;
VU le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Christine TORR ES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET en qualité de Préfet de la Sarthe,
prenant ses fonctions le 30 juin 2025 ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 n° DCPPAT 2026-0031 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026 fixant le nombre de délégués à élire pour constituer le
collège électoral dans le cadre des élections sénatorialesdu 27 septembre 2026, ainsi que le mode
de scrutin applicable pour chaque commune du département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026 établissant le
tableau pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2026 fixant la date de la nouvelle élection des délégués titulaires
du conseil municipal de Mézières-sur-Ponthouin en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2026 fixant la date de la nouvelle élection des délégués et
suppléants du conseil municipal de Clermont-Créans en vue de l'élection des sénateurs du 27
septembre 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2026 fixant la date de la nouvelle élection des délégués et
suppléants du conseil municipal de Souvigné-sur-Même en vue de l'élection des sénateurs du 27
septembre 2026 ;
Considérant le remplacement de Madame Chabagno Anne-Gaëll e, conseillère régionale, par
Monsieur Rossi Louis ;
Considérant le résultat de la nouvelle élection des délégués titulaires du conseil municipal de
Mézières-sur-Ponthouin le 1
er juillet 2026 ;
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-elections @ sarthe .gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 55
Considérant le résultat de la nouvelle élection des délégués et suppléants du conseil municipal de
Clermont-Créans le 2 juillet 2026 ;
Considérant le résultat de la nouvelle élection des délégués et suppléants du conseil municipal de
Souvigné-sur-Même le 2 juillet 2026 ;
Considérant que le tableau des électeurs sénatoriaux annexé à l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
susvisé et modifié une première fois par l'arrêté préfectoral du 23 juin 2026 susvisé, doit être
modifié en conséquence ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale ;
ARRETE :
Article 1 er :Le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du dimanche 27 juin 2026 dans le
département de la Sarthe est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 :Conformément aux dispositions de l'article R 147 du code électoral, le tableau des
électeurs sénatoriaux ci-annexé peut être contesté devantle Tribunal Administratif de Nantes dans
un délai de 3 jours à compter de sa publication, par tout membre du collège électoral sénatorial du
département de la Sarthe.
Article 3
:Mme la secrétaire générale de la préfecture, Mmes et MM. les maires des communes du
département de la Sarthe sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, accessible sur le site internet (www.sarthe.gouv.fr)
et notifié aux maires de toutes les communes concernées.
Pour le Préfet de la Sarthe,
La Secrétaire Générale
Signé :Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 56
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Sénateurs (3)
M. de NICOLAY Louis-Jean
M. VOGEL Jean-Pierre
M. COZIC Thierry
Députés (5)
Mme DELPECH Julie
Mme KARAMANLI Marietta
M. MARTINEAU Éric
Mme LEBOUCHER Élise
M. GRELIER Jean-Carles
M. BARRET Benoît
Mme BEAUCHEF Anne
M. CATANZARO Jean-Luc
M. ROSSI Louis
Mme COSNIER Mélanie
M. D'AMÉCOURT Antoine
M. DE MALHERBE Raymond
Mme LATOUCHE Béatrice
Mme MORANÇAIS Christelle
Mme RADOU Valérie
M. REVEAU Didier
Mme TAFFOREAU-HARDY Christine
M. TAVEL Matthias
Mme AFFAGARD Blandine
M. BEAUCHEF Frédéric
Mme BERTHE Isabelle
M. BOUSSARD François
Mme BROSSET Marie-Pierre
M. CALIPPE Yves
Mme CANTIN Véronique
M. CHEVALIER Daniel
M. CHEVALLIER Samuel
Mme COHU Galiène
M. COUNIL Christophe
Mme COZIC-GUILLAUME Isabelle
Mme CRNKOVIC Martine
ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
---
TABLEAU DES ÉLECTEURS
annexé à l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026
1./ Sénateurs et députés (8)
2./ Conseillers régionaux (13)
3./ Conseillers départementaux (42)
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 57
Mme DEBOST Elen
Mme DELAHAYE Delphine
M. DESMAZIÈRES Patrick
Mme ELSHOUD Mélina
M. FRANCO Emmanuel
M. GALPIN Gérard
Mme GRELIER Valérie remplaçante de M. GRELIER Jean-Carles
M. GUY Samuel
Mme HAMONOU-BOIROUX Lydia
Mme HEUZÉ Nelly
M. HUBERT Laurent
Mme JUGUIN-LALOYER Michèle
Mme LABRETTE-MÉNAGER Fabienne
Mme LE CONTE Hélène
Mme LECOR Brigitte
Mme LELONG Françoise
M. LE MENER Dominique
M. LEMONNIER Thierry
M. LEPROUST Gilles
Mme LEROUX Marie-Thérèse
M. MARCHAND Éric
M. MÉTÉNIER Joël
Mme NICOLAS-LIBERGE Monique
Mme PAINEAU Catherine
Mme RIVRON Véronique
M. ROUILLON Christophe
M. SASSO Olivier
M. TRIFAUT Anthony
M. VALLIENNE Régis
Conseillers départementaux (suite)
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 58
INSEE communes
Délégués délégués suppléants élus
NOM PRÉNOM NOM PRÉNOM
001 Aigné 5 délégués CHAMPION Stéphane 3 VINETTE Marine
MULLET Karine BODEREAU Philippe
JODEAU Sébastien CORRE Evelyne
VINETTE Fabienne
JUILLET Joël
002
Aillières-Beauvoir 1 délégué D'AILLIERES François-Xavier 3 CECONI Nadine
THONIER Caroline
HARREAU Christophe
003
Allonnes 33 délégués de droit BERTHELIN Yves 9 NAFAA Mostafa
remplaçant de M. LEPROUST Gilles HENWOOD Nadine
BOUCHÉ Catherine NOISETTE Claude
BEN AMAR Youssef BONHOMME Irène
MORIN Sylvie GUILLOIS Jean-Claude
BRAUD Alexis ERNOULT Gaëlle
HEMAM DESSAM Céline VICTOR Michel
GUILBAUD Cyrille CHEVALIER Philippe
COQUIL Alexandra COIGNARD Sylvie
LAHMAR Noureddine
JOANNIC Audrey
KANUA DIYABANZA Rémy
BEN ALI Zahra
PALLEJA Julien
LEBATTEUX Claudine
DAVID Frédéric
TEROUANE Patricia
MABOUNGOU Arsène
TESSIER Véronique
NKILUA Freddy
DUPUY Camille
MALANDA Vivien
STEY Marie-Angèle
VINCENT Thomas
LECHAT Céline
AMEWOUNOU Christian, Kossi
CORDELET Gaëtan
ANDERLE Sandrine
HERNANDEZ Jean-Pierre
JOUSSE Annick
GUITON Gilles
BELLOIR Patricia
NIOGRET Olivier
CRISTINE Oregane
004
Amné 3 délégués HERVÉ Éric 3 PELE Maud
MATHON Olivier PARASIE Melanie
DUFOUR Anthony LEBRUN Manon
005
Ancinnes 3 délégués SANGLEBOEUF Maryline 3 LANOS Ghislaine
ASSIER Denis RION Alain
HUTEREAU Romain HERVÉ Vincent
006 Arçonnay 5 délégués NOË Laurent 3 LETERTRE KERGUELEN Typhaine
KIERS PERRAULT Nadine EL BAZ Mohamed
COCHEREL Jessy DENISE Marie-Ange
JARDIN Lydie
VOINEAU Fabrice
007
Ardenay-sur-Mérize 3 délégués LOUISE Benoît 3 SIEGWALD Francis
DELENTE Johanna DONIZEAU Hervé
CORVASIER Vincent CORVASIER Caroline
008
Arnage 15 délégués OUALET Denis 5 LAMARE Gaëlle
SANS Eve LOUIS Dominique
ABRAHAM Jean-Luc JUDAS Virginie
DAGUET Francine LECHAT Nicolas
CHALUMEAU Gilles GALPIN Sophie
BLONDEAU Céline
MARSAL Pierre-Olivier
QUAGGIO Anne
LE BON Renan
CHANDELIER Marylaure
CHARRETIER Laurent
DESCAMPS Sylviane
HEULIN Rémy
FROGER Sylvie
MAUGER Cédric
009
Arthezé 1 délégué KUHN Marie-Hélène 3 BOGAERT Sébastien
JALLU Séverine
RICHARD Anne-Sophie
010 Asnières-sur-Vègre 1 délégué BARTHELAIX Annick 3 ROBLOT Yves-Henry
BOUVET Thierry
CARTIER Brigitte
011 Assé-le-Boisne 3 délégués GÉRARD Yves 3 BRUNEAU Thierry
HONORÉ Thierry DAGRON Guillaume
LESELLIER Elise GRUDET Laëtitia
012
Assé-le-Riboul 1 délégué LEBALLEUR Martine 3 MAZÉ Rémi
LEPAGE Péguy
GIROUX Fabrice
013 Aubigné-Racan 5 délégués MOURIER Nicolas 3 RICHARD Natacha
MARTINEAU Anita FORTUNY Lionnel
4./ Délégués des conseils municipaux (titulaires ou supplémentaires) et des suppléants de ces délégués
Nombre de délégués
(de droit ou élus)
Nombre de
suppléants
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 59
LEDUC Bruno LÉON Brigitte
DELAPORTE Monique
PONTONNIER Pascal
015
Les Aulneaux 1 délégué PENISSON Claudine 3 LETOQUART Isabelle
BELLANGER Marina
BRUNET Anthony
016
Auvers-le-Hamon 3 délégués LEMAÎTRE Jean-Louis 3 CAPO Veronique
DELOMMEAU Anita LANGLAIS Mickael
GUILLEUX Alain BOISSE Noemie
017
Auvers-sous-Montfaucon 1 délégué BRU Stéphane 3 CAMPMAS Thierry
ESNAULT Dominique
FOURMON Angéline
018
Avesnes-en-Saosnois 1 délégué LEJARD Christophe 3 MILCENT Daniel
LOISEAU Maryse
MILCENT Marion
019 Avessé 1 délégué RIEUCROS Daniel 3 GESTIERE Pierrick
BONNIN Jean-Noël
FRAQUET Emmanuel
020
Avezé 3 délégués VOISIN Céline 3 PICAULT Michel
JOUSSELIN Sabrina CHEVALIER Philippe
CARRÉ Cécile BOULARD Pierre
021
Avoise 3 délégués MARTINUCCI Michel 3 D'HALLUIN Caroline
LEROY Pascal LEROYER Nadine
HEURTEBISE Sandrine BINOT Pierre
022
Le Bailleul 3 délégués LOPÉ Michel 3 LÉGER Christine
LEPROUX Brigitte FOUCAULT François
DOBER Louis ROMANIER Sophie
023 Ballon Saint Mars 7 délégués VAVASSEUR Maurice 4 IANOTTO Adeline
PIERRAT Véronique CHAMPION Sylvain
HABERT Pascal MONTAGNE Laëtitia
LE MEZO-BOULAIS Priscilla ORANGE Damien
BRISON Gilles
THOMMERET Delphine
MARTINET Valentin
024
La Bazoge 15 délégués DELLIERE Jérôme 5 MEDAGBE Kelly
PINEAU MEICHE Amandine FEAUX Michel
CHARBONNIER Philippe PAUMARD Géraldine
HERCE Sylvie DESCHAMPS Fabrice
WASIAK Frédéric BRETON Christelle
BELIN-LUSTRO Pascale
ROUSTEL Cédric
BOTINEAU Gaëlle
MESME Ludovic
MINISINI Anne
MARCHAND Philippe
LECLERC Martine
EDET Arnault
TROCHERIE Céline
DODIOT Lionel
025 Bazouges Cré sur Loir 7 délégués DE SAGAZAN Gwénaël 4 PERPOIL Noël
HERVE Véronique GILLET Isabelle
CHAUVEAU Loïc GOUIN Philippe
GOUPIL Manuela FREDERICH Audrey
COSNARD Dominique
HERISSON Christine
BOUZANNE Jean-Charles
026
Beaufay 5 délégués CHAILLOU Géraldine 3 DODIN Michaël
LICOIS Frédéric TROUILLET Claudine
GASNIER Sylviane TESSIER Julien
FONTENAY Vincent
PESSON DIT BESSON Marie-Françoise
027
Beaumont-sur-Dême 1 délégué DUMONTET François 3 DAVEAU Annick
ROTTIER François
GRASELY Didier
028
Beaumont-Pied-de-Boeuf 1 délégué TABAREAU Joël 3 HOUPEAU Martine
SALMON Philippe
FRATRAS Catherine
029
Beaumont-sur-Sarthe 5 délégués RAMOND Stéphane 3 CHATELAIN Christophe
MOGET-COSSON Catherine TOIN Octavine
COULON Clément REY Vincent
HEURTAUT Hélène
NAVEAU Julie
031
Beillé 3 délégués DE CALONNE François 3 DUPRAT Jean-Christian
DE CALONNE Arnault CROCHARD Dolorès
PAPIN Kelly URSELLA Gaëtan
032
Berfay 1 délégué POTTIER Louis 3 MOIREAU Nelly
LACUEILLE Franck
HOUDOUIN Aurelie
034
Bérus 1 délégué EVETTE Gerard 3 DOUDIEUX Josiane
AVRILA Angelina
ROWLAND Laurent
035
Bessé-sur-Braye 5 délégués RALUY Hugues 3 VINOT Karine
BESNIER Claire CORMIER Eric
GAULTIER Philippe MARTINOT Béatrice
LESIMPLE Anne
TOURNON Thomas
036 Béthon 1 délégué GOUBIN Marylise 3 PEREIRA Stephane
GAUGAIN Anne-Sophie
FROMENTIN Cathy
037
Blèves 1 délégué MEUNIER Fabrice 3 FILLIEUL Jean-Claude
LECLÈRE-FUYNEL Stéphanie
DUBOIS Wilfried
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 60
038 Boëssé-le-Sec 3 délégués CEPRÉ Bruno 3 RAPPE Géraldine
CARLO Jean Pierre RIOUX Cécile
DURR Sue Helen AUGERON Julie
039 Bonnétable 15 délégués PLEVER Marie-Laure 5 DE VIRON Ghislain
LECESVE Loïc GRISON Colette
DUPONT Aurélia BLOT Sylvian
MAINETTE Matthieu MAKRELOUFI Aline
JARRY Laetitia FROGER Jonathan
GOHAUD Mathieu
LAMIER Françoise
GODET Alain
CHARTRAIN Catherine
TORTEVOIS Jean-Louis
GARNIER Janique
LEBERT Thierry
NOURRY Christel
PATAULT Laurent
LOCHET Isabelle
040 La Bosse 1 délégué BELLENCONTRE Raymond 3 DESTOUCHES Sophie
HUET Jean-Claude
LORY Michel
041 Bouër 1 délégué AUGER Serge 3 BOURGINE Catherine
DAVID Pascal
EMON Franck
042
Bouloire 5 délégués DAGUENET Yves 3 GODMER Elodie
GUICHARD Gaelle PORTE Jérôme
GIRAULT Sylvère GRASSIN Maude
TOLMER Géraldine
HERRAULT Anthony
043
Bourg-le-Roi 1 délégué MARTIN Philippe 3 GENEST David
CAUCHARD Delphine
LEROUX Romain
044
Bousse 1 délégué LEVALET Didier 3 BELLOC Norbert
MOTTAIS Alain
MAUDET Bertrand
045
Brains-sur-Gée 3 délégués MARTIN Romuald 3 GRUAU Delphine
BAPTISTA Paulo LEBOUCHER Gregory
RACHET Vincent RACHET Virginie
046
Le Breil-sur-Mérize 5 délégués PLANCHON Anne-France 3 PLAIS Franck
ESNAULT Raymond FOUGERAY Sandrine
LE BRETON Carole GAUTIER André
DESCHOOLMEESTER Denis
LAHMAR Alexandra
047
Brette-les-Pins 5 délégués FOUCHARD Stéphane 3 LEGROS Delphine
WATTEAU Laurence DUBIED Manuel
HERRAUX Denis CHEVRAY Sandrine
HUBERT Laurence
POUILLET Patrice
048
Briosne-lès-Sables 3 délégués CABARET Sylvain 3 DAVID Daniel
BOTHEREAU Laurent SALOMON Jean-Luc
POUPON Mireille MILLOIS Nathalie
049
La Bruère-sur-Loir 1 délégué PAQUET Dominique 3 POULIO Gerarg
ALLANOU Clémentine
MARTINEAU Romain
050
Brûlon 5 délégués BERNIER Gisèle 3 JEFFROY Nicolas
COUDREUSE Daniel CHAUFOUR Béatrice
CHAUVEAU Cécile JARDIN Pierre
LECOMTE Romain
ANGONNET Marie-Hélène
051
Cérans-Foulletourte 7 délégués MOUSSAY Elisabeth 4 DEGOULET Christopher
TOURANCHEAU Romain LOISON Laurence
GAUTIER Christelle LEVEAU Clément
DOLL François LECHAT-LEJEUNE Maïté
BRIÈRE Nathalie
BOUTET Christian
CAPEL Sandrine
052
Chahaignes 3 délégués PETER Dominique 3 COMMON Christian
VANNIER Syvie GAULTIER Mathieu
CHRISTIAN Raymond BOUIN Amanda
053
Challes 3 délégués PREZELIN Severine 3 FOURMY Guy
DUPAS Sebastien DUPIRE Agathe
CLEMENT Aurelie GUENEE Hugo
054 Champagné 15 délégués GOUPILLE Jocelyne 5 CHARTIER Alexandra
VERHAEGHE Freddy LEROYER Grégory
LEMAITRE Martine CABARET Linda
JONCHERAY Jean-Charles LEBRETON Jérôme
CHENAIS Audrey DELPORTE Didier
GODEFROY Jacky
PAPILLON Yvette
AUBIER Sébastien
DENEU Edith
SORRIEUL Christophe
HATTON Nathalie
BLANCHAIS Aymeric
SECHET Anne-Gaëlle
COCHET Erwan
LOUVET Véronique
056
Champfleur 3 délégués BOISSIER Alain 3 LE GUILLOU Nathalie
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 61
VEUGEOIS Lydie BARGAIN Gilles
SALLARD Florian ROUSSEL Eliane
057 Champrond 1 délégué FOURNIER Amandine 3 COUALLIER Josiane
LUQUET Franck
SAUSSEREAU Vincent
058 Changé 15 délégués HERVÉ Yves-Marie 5 FÉLICITÉ Gwennaëlle
ROUAULT Carole COURANT Antoine
CROISEAU Julien GRUAU Viviane
COMPAIN Marina DUMUR Johan
MORIN Stéphane PIRON Cyrielle
BERGER Magalie
BACHELIER Jean-Christophe
AMRANE-HENRIETTE Naïma
TIREL Mickaël
SIMON Claudette
LIVACHE Etienne
DORLÉANS Monique
PITARD Nicolas
PASTEAU Dominique
CHARLOT Hugues
059
Chantenay-Villedieu 3 délégués HORPIN Elie 3 VOVARD Marylise
BAUCHET Michel DAVID Nicole
JALLU Geraldine GORGET Yannick
060 La Chapelle-aux-Choux 1 délégué JACQUELIN Emmanuel 3 PRIEUR Hélène
RENVAZÉ Gérard
VANDECASTEELE Jean-Pierre
061
La Chapelle-d'Aligné 5 délégués AUBEL Anne-Charlotte 3 TIREAU Guillaume
CHEVREUIL Loic BENOIST Melanie
DESBLE Nadège BOUVET Mathieu
HULLIN Jérome
PREZELIN Magali
062
La Chapelle-du-Bois 3 délégués VIVET Marie-Christine 3 ALICOT Josiane
FOUQUERAY Olivier OUARDIRHI Roselyne
BLOT Mickaël BOURGOIN Pascal
064 La Chapelle-Huon 3 délégués LEBERT Philippe 3 HERPIN Mathieu
BRANJONNEAU Thierry DESOEUVRE/GRIGNON Paméla
JANVIER Tony LEVILLAIN David
065 La Chapelle-Saint-Aubin 5 délégués DUMONT Valérie 3 FOURNIER Thierry
LEMESLE Régis POTELOIN Vanessa
CZINOBER Laure NOURY Eric
PRIGENT Jean-Pierre
KRYGIER Sophie
066
La Chapelle-Saint-Fray 1 délégué ROY DE LACHAISE Frédéric 3 MERCIER Thomas
TOUCHARD Giovanni
CUCHET Emma
067
La Chapelle-Saint-Rémy 3 délégués DURAND Olivier 3 CORNIGLION Lydie
BOURIGAULT Eric CHARTRAIN Déborah
LE CAIGNARD Christelle PAYET Jean-Denis
068 La Chartre-sur-le-Loir 3 délégués DUTHEIL Michel 3 GRANGER Béatrice
GILLE-AYBES Marie-Dominique BORDIER Dominique
DESILES Guy LAMBERT Emilie
070 Chassillé 1 délégué VOYDIE Polomnie 3 ROUSSEAU Eric
BOTEL Amélie
DROUET Lucie
071 Montval sur Loir 21 délégués RONCIERE Hervé 7 COLET Sarah
DUCHESNE Sabrina RENAULT Richard
OLIVIER François RICHARD Eglantine
BRUNEAU Jocelyne AUVILLE Sébastien
TOURNADRE Philippe HARMS Julika
COULONNIER Claire BEILLARD Jean-Claude
LANGEVIN Dominique DELANOUE Sandrine
FAISANDEL Annie
MEAUDE Martial
DUPONT Lydie
ALLARD Gérard
FOURMY Delphine
FONTAINE Alain
BOUSSION Pascale
JUNIUS Jérôme
BOISSIERE Véronique
PILON Jérôme
LETELLIER Sonia
CLAVREUL Ludovic
VALAIS Fabienne
PAUGOY Francis
072
Château-l'Hermitage 1 délégué ROUSSEAU Monique 3 POISSON Maud
SALENNE Cedric
LEGENDRE Adrien
073
Chaufour-Notre-Dame 3 délégués LEBOUCHER Patrice 3 PERRICHET BAUDET Annick
FAVALIER Emeline GUERRE Jean-Michel
MOREAU Nicolas CHAMBALLU Anne
074 Chemiré-en-Charnie 1 délégué LEMAITRE Gilbert 3 COUTELLE Patrice
FEUVRIER Mickael
CATE Ingrid
075
Chemiré-le-Gaudin 3 délégués PINEAU Véronique 3 CHEVREUX Fabien
MOREAU Serge ESNAULT Nathalie
MICHALAKI Delphine LEFEUVRE Armand
076 Chenay 1 délégué LAMBERT Joseph 3 CHANTEPIE Nicole
RUAULT Xavier
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 62
CHEVALLIER Jennifer
077 Chenu 1 délégué HOUDIN Maurice 3 LAURENT Jean-Michel
BRIMBAL Nathalie
LECLERC Nicolas
078 Chérancé 1 délégué TRONCHET Sébastien 3 MEUNIER Martine
LAMBERT Yohann
MOINET Nathalie
079
Chérisay 1 délégué BELLESSORT Christine 3 BOURGEAIS Mikaël
LE MARDELEY Stéphanie
LENEVEU Cyril
080 Cherré-Au 15 délégués NIEL Jannick 5 MALLET Sylvie
BOSSY Catherine CHEVREAU Hugo
BEREAU Thierry LE MAP Anne-Marie
CORMIER Christine CHEVALIER Mathieu
KACZMAREK Denis LEPROUST Isabelle
VAUCELLE Cindy
BREBION Régis
HERY RENOT Audrey
WERMEISTER Guy
MEUSNIER Aurélie
RENARD Jean-Yves
FOUQUET Karine
EVRARD Gérard
APRESYAN Alice
ANDRE Philippe
083
Chevillé 1 délégué MULLER Guy 3 MARCHAND Brigitte
BAUDLET Nathalie
MARCHAND Anthony
084
Clermont-Créans 3 délégués CHALIGNE Michel 3 PEAN Paméla
PEAN Fabienne PILON Vincent
CONSTANT Pascal PREL Sophie
085 Cogners 1 délégué HUGOT Fabrice 3 CHERON Michel
TESSIER Frédéric
CHEVALLIER Jérôme
086 Commerveil 1 délégué ROUYER Pierre-Louis 3 CHEDHOMME Christian
BEAUMONT Isabelle
ROYER Anthony
087
Conflans sur Anille 1 délégué GAUTHIER Renaud 3 DUTHIER Agathe
MEUNIER Anthony
PARIS Florian
088
Congé-sur-Orne 1 délégué AMBROIS Katia 3 AZERAD Marie Christine
POTTIER Berengere
BRIFFAULT Lucie
089 Conlie 5 délégués THIEBAUD Nathalie 3 JUPIN Mikaël
SYBILLE Christian BAPTISTE Lucie
BOUILLY Charlène GAIGNARD Jean-Yves
ROBIDAS Arnaud
GONNET Gislaine
090
Connerré 7 délégués HEMONNET Olivier 4 VALVERDE Laetitia
GALPIN Maryline RICHARD Frédéric
BENOIST Patrice GUIHARD Alexandra
HUON Aurélie BOTHINEAU Damien
CHAPPAZ Jérôme
VILLARD Sandrine
FOURNIER Stéphane
091
Contilly 1 délégué BOULAY Sylvie 3 DU PUY Roselyne
CARCA-DENIS Catherine
OLIVIER Eric
093
Cormes 3 délégués BERRIGUIOT Pierrick 3 AMMANN Sophie
TORCHÉ Didier PIAU Estelle
CRUCHET-GIRARD Audrey PANAIS Rémy
094 Coudrecieux 3 délégués FOULON Tony 3 PAINEAU Stephane
CARLIER Marina GRENECHE Jerome
VENOT Amandine GUILMAIN Celine
095 Coulaines 15 délégués MASSE Christophe 5 BABILLOT Catherine
GRINDA Béatrice BOMBLED Jean-Luc
LECOQ Fabrice NARBONNE Françoise
BOUVIER Arlette MINAUD Bruno
KUNE Kurt WATTEZ Stéphanie
BOURGEOIS Gwenaëlle
BAILLY-BERTRAND Rafaël
AMY Quy Thy
BOULAY Benoît
FERRE Catherine
LAUNAY Fabrice
MEREAU Lucie
LE ROUX Dominique
RICHARD Lucile
PECATTE Alain
096
Coulans sur Gée 5 délégués BRIFFAULT Michel 3 BOURGAULT Anne-Laure
DELDALLE Martine RICO Gérard
MERIENNE Jean-Claude PICAULT Isabelle
DE BEAUREPAIRE Florence
LE LIJOURS Bertrand
098
Coulongé 3 délégués LE BOUFFANT Yves 3 GAUTIER Marie-Hélène
GAUDIN Delphine GAUDIN Josette
ROBLIN Jean-Pierre MILON Marie-Béatrice
099 Courceboeufs 3 délégués LECOSSIER Patrick 3 CALLEN Olivier
DORIZON Dominique CABON Mathieu
TROTTIN Marie-Paule DEROUBAIX Marie-Charlotte
100 Courcelles-la-Forêt 1 délégué DE LA FRESNAYE Virginie 3 CHEVET Florence
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 63
REBOUILLEAU Marie-Laure
LABÉ Nicolas
101
Courcemont 3 délégués CHOPLIN Jean-Bernard 3 LEBLAY Jean-Pierre
BENOIT Edith MÈCHE Michel
ODENT Ludwig LAUTRU Élodie
102 Courcival 1 délégué COUDER Michel 3 BATAILLE Philippe
LECHÂBLE Céline
BEAURIN Kévin
103
Courdemanche 3 délégués BOUSSION Francis 3 HERTEREAU Claude
BRACQUEMOND Martine DAGUENET Katia
LONGERAY Natacha LEGEAY Arnaud
104 Courgains 3 délégués LEBOUL Christian 3 GENDRE Raynald
MANUEL Patrick GRIGNON Marie-Claire
RANNOU Ludovic ROSIER Nicolas
105 Courgenard 1 délégué BALLESTER Pascale 3 GOURLAIN Laure
RUDA Sylvain
DAGNEAU Arthur
106 Courtillers 3 délégués ROUGE Joël 3 FOUILLEUL Noël
REBELO Philippe SCHRIJVERS Laurent
SALLE Sonia BREVET Alexandra
107 Crannes-en-Champagne 1 délégué COSNET Francis 3 LOPEZ Michel
LECORNUÉ Laurence
BOURGOIN David
109
Crissé 3 délégués BOIS Jacqueline 3 CHAGNAUD Alexandre
BEDOUET Marie-Reine EVRARD Charly
DROUARD Maxime BRESTEAU Laurent
110 Crosmières 3 délégués ROCHE Sylvie 3 BEGUIN Jérémy
GAUTIER Stéphane TOUZE Laurent
LEGENDRE Sophie FRESNEAU Romain
111 Cures 1 délégué AMIARD Dominique 3 LIGER Didier
MATHIEU Fabrice
TAFFOREAU Séverine
112
Dangeul 1 délégué BAUDIN Sophie 3 NGHET SENTILHES Nathalie
CORDIER Thierry
LEVEAU Mickaël
113
Degré 3 délégués LEBRETON Christian 3 DENIS Audrey
BLOT Jean-Paul VEQUAUD Romain
DENIAU Xavier SEGUIN Emmanuelle
114
Dehault 1 délégué POURRIOT Frederic 3 BLAVETTE Philippe
GUERINET Olivier
TUFFIER Audrey
115
Dissay-sous-Courcillon 3 délégués MANCEAU Jacqueline 3 METIVIER Thierry
MONTIGNY Philippe MAUSSIBOT Anne
CHEVALLIER Evelyne BAUNE Nadège
118 Dollon 3 délégués CORBIN Olivier 3 LAMBERT Rosine
BOIRON Anita MARTEL Jean-Pierre
CHAUVIN Pierre DUBOIS Virginie
119 Domfront-en-Champagne 3 délégués GUYOMARD Patrice 3 COMPAIN Francine
BEZANNIER Chantale LETOURNEAU Sylvain
VINCENT Thierry GIRAULT Anne
120 Doucelles 1 délégué SOREAU Franck 3 PETRIACQ Gaëlle
BUISSON DE LARICHAUDY Stéphane
PRIEM Jonathan
121
Douillet le Joly 1 délégué CHAUMONT Loic 3 SUHARD Christelle
DUTHAY Stephane
BRIDEL Jerome
122
Duneau 3 délégués BLOT Marianne 3 TIMMERMAN Michel
CIRON Joël PASTEAU Isabelle
SARRY Céline TEPUHIARII Errol
123 Dureil 1 délégué ETIEMBRE Joël 3 BRIEAU Claire
TERCINIER Yolande
MEUNIER Thibaut
124
Écommoy 15 délégués GOUHIER Sébastien 5 HAYE Florence
LE DILLY Sylvie PERROTIN Jean-Marie
GERAULT Stéphane
VASSEUR Jocelyne
GIRAUD Vincent
DIDIER Magali
CHAUCHET Vincent
LETENNEUR Céline
DAVID Claude
GUERIN Michèle
PINCHAULT Patrick
BARBERO Cristina
RICART Alain
HERTEREAU Quentin
LANDRY Catherine
125
Écorpain 1 délégué MORIN Sébastien 3 BRICE-SANNA Patrick
LEROY Fabienne
JODEAU Jean-Marie
126 Épineu-le-Chevreuil 1 délégué LEFFRAY Patrice 3 BESNARD Jean-Claude
DESILES Aurélia
BOUTTIER Adélaide
127 Étival-lès-le-Mans 5 délégués LANGLAIS Stéphane 3 LEFFRAY Catherine
LE GOFF Véronique DELANOË Jean-Luc
SIMONET Pascal DIGUER Malvina
RICHARD Marina
CORBIN Bruno
128 Val-d'Etangson 5 délégués GREMILLON Patrick 3 TOUCHARD Virginie
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 64
MONNIN Eric PAQUIN Danielle
DOLEUX Evelyne LANDRE Daniel
BIGOT Katia
GERMAIN Patrick
129
Fatines 3 délégués MOTTIER Jean-Luc 3 GUY Nicolas
ROGER Dominique LE CORRE Edith
AUGEREAU Nicolas ROBOAM Jérôme
130
Fay 3 délégués D'AGOSTINI Marie-Claire 3 LABRE Frédéric
MOREAU Xavier HERMAN Audrey
ROSAK BAIGE Sylvie YVON Nadège
131
Fercé-sur-Sarthe 3 délégués CHAMPION Jean-Claude 3 QUERVILLE Sidonie
BERGUES Philippe GRUEL Mélanie
SERRIERE Antoine GERVAIS Emilie
132
La Ferté-Bernard 15 délégués SEQUEIRA Sylvie 5 LEBLANC Michael
PAPILLON Eric POURCEAU Christelle
DOLLON Sophie BISI Christophe
PHILIBERT Laurent BIBARD Julie
PELLETIER Céline LEDUC Matthieu
RENVOIZE Thierry
LEMOINE Sylvie
POTAUFEUX Franck
GUEUGNOT Olivia
VAUJOIE Eric
BRAULT Stéphanie
MORANCE Dominique
LALOIT Caroline
COURTEMANCHE Lionel
MAMONTEIL Audrey
133
Fillé sur Sarthe 5 délégués JARRY Jean-Paul 3 LANDAIS Lucie
SURUT Brigitte DUTERTRE Kévin
CHARRON Patrick ROUSSEAU Véronique
ROCHETEAU Emilie
PAUZAT Laurent
134
Flée 3 délégués MANCEAU Dominique 3 SCHMIDT Mireille
RESPLANDY-BERNARD Alain MALEVAL Laurent
FRESNEAU Remi HAMET Michele
135
La Fontaine Saint Martin 3 délégués GALERAN Olivier 3 DUPONT Christophe
LIBERT Christophe MANSO Alexia
BRETIGNOL Fabienne DELACROIX Stessy
136 Fontenay sur Vègre 1 délégué GAUTIER Gaël 3 GIRARD Philippe
LIEBERHERR Jean-Gabriel
LAUNAY Gildas
137
Villeneuve en Perseigne 7 délégués TROTTET Andre 4 MENARD Caroline
VINCENT Valerie VIOLET Alain
MONTHULE Xavier CHABLE Carine
PRODHOMME Martine LUNEL Quentin
JOUVIN Pascal
PATEL Pascale
CAMUS Christian
138
Fresnay sur Sarthe 15 délégués CARLIER Claudine 5 COSNARD Jerome
EMERY Benoit VOISIN Laurence
OLIVIER Sandrine BRION Cyril
GOYER-THIERRY Fabrice MAIGNAN Evelyne
LECONTE Odile DESHAIS Thibault
DENIEUL Jean-Marie
ADAM Marie-Christine
AUBERT Joel
DESPRES Celine
DENIEUL Vincent
MORIN MORTIER Beatrice
BRUNEAU Arnaud
SOSNIERZ Valerie
BOYER Eric
NIVEAU Severine
139
Fyé 3 délégués LELIEVRE Nadine 3 BERNAD Michel
TOUCHARD Denis DEMICHEL Marie
RAVALET Carole PONTONNIER Stéphane
141 Gesnes le Gandelin 3 délégués SIDOLI Nicole 3 MARAIS Claudine
HIRSCHLER Jean ROETZINGER Fabien
PAVARD Georges SAGNIEZ Marion
142 Grandchamp 1 délégué CASTEL Claude 3 KERRIEN Nathalie
POUPARD Jean-Sébastien
GUESDON Richard
143
Le Grand Lucé 5 délégués DUPUIS Pascal 3 ROLLAND Nelly
CISSÉ Clarisse LECLERC Jean-Yves
LEONARD Jérome OSTER Béatrice
DUBRAY Noëline
PLOUSEAU François
144
Gréez sur Roc 1 délégué MORAND Myriam 3 TESSIER Jean-Pierre
SEGOUIN Christophe
LEROY Aurore
145
Le Grez 1 délégué COTTIN Martine 3 CHAUVIN Christian
BOURCIER Fabrice
HOULBERT Stéphane
146
Guécélard 7 délégués GERVAIS Jacky 4 GEORGES Chantal
GOHIER Isabelle CORREIA Kévin
JAGUELIN Yvonnic PIQUET Charlène
GUERIN Sylvie KUZNICKI Nicolas
GENET Brice
CHAMPEAU Angélique
PANETIER Thierry
147
La Guierche 3 délégués ROSALIE Françoise 3 GEFFROY Gaetan
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 65
BOURGE Eric BUREL Véronique
GAUTIER Elodie GERVAIS Julien
148 Jauzé 1 délégué CRINIER Loic 3 DENDELEUX Michel
BALCON Lucie
LANGOT (LEBALLEUR) Adeline
149 Joué-en-Charnie 3 délégués NOIR Régis 3 LANOË Romain
LETEIL Guillaume RUBIN Géraldine
ROUILLARD Annie-Claude GROUAS Amandine
150 Joué-l'Abbé 3 délégués TRIGER Philippe 3 LAINÉ Magali
MARQUES DA SILVA Karine MATHEY Alexandre
LEFEVRE Philippe BOUVET Florence
151 Juigné-sur-Sarthe 3 délégués BATAILLE Laurence 3 MONSIMIER Mickael
LOUATRON Bruno VAILLANT Regine
FORET Delphine TOUCHET Christophe
152 Juillé 1 délégué CANTILLON Francis 3 TETU Christine
GOUGET Isabelle
HARDOUIN Jacky
153
Jupilles 3 délégués TARDIF Amandine 3 BOUCHER Frédéric
GRUAU Vincent LANGEVIN Tanguy
FRAYLON Julie LEPEL COINTET Arthur
154 La Flèche 33 délégués de droit LEMOIGNE Romain 9 BAUDRY Valérie
LEVASSEUR Marie-Charlotte BOURDIN Christian
THOMAS Didier ANDREASSIAN Odile
CHEREL Pascale GOUBARD Bruno
NIVESSE David CHEVREUX Martine
CHÂTILLON Marie-Thérèse CEMON Alain
SERVEAU Eric BERRIER Maryvonne
DUBOIS Elodie GUICHON Jean-Pierre
BARLEMONT Jean-Claude GRELET-CERTENAIS Nadine
TOUSSAINT Freda
PHELIPEAU Guillaume
OUVRARD Ginette
BESNARD Arnaud
LELIÈVRE Françoise
BERTIN Dominique
AUGIER DE CRÉMIERS Marguerite
KEVORKIAN Philippe
SERVEAU Pascale
PICARD Cyril
HATTON Frédérique
OUVRARD Stéphane
LIGER Martine
BARAT Ronan
MARCHI Nathalie
BAUDRY Erwann
ROGHE Jean-Noël
DE FRÉMICOURT Hervé
RACHET Françoise
ENDRÈS Delphine
MARTIN Barbara
COGNARD Adeline
ROYER Nicolas
DELHOMMEAU Sylviane
155
Laigné-Saint-Gervais-en-Belin 15 délégués POUSSE Gilles 5 MONIER Audrey
LAIR Olivia ROYAU Michel
JOUSSE François HUREAU Nicole
VOISIN Nathalie FROGER Xavier
POTTIER Philippe VALETTE Sophie
DEBAULIEU Fabienne
DURFORT Frédéric
HOUDAYER Sabrina
LEVRARD Bastien
RICHER-FORTIER Cécile
JAVELLE Charlie
COLLET-FOURMY Elisabeth
BOURGE Charles
GRES Anne
DERRE Aldric
156
Lamnay 3 délégués LEPINAY Pascal 3 BOURGEOIS Mireille
NORMAND Christophe RAVEAU Dominique
PIOGER Nadège ELISÉ Christophe
157 Lavardin 3 délégués GENETAY Nicolas 3 BRAULT Mickaël
CADYCK Kevin GENETAY Cyrielle
LEPELTIER Coralie TESSIER Samuel
158 Lavaré 3 délégués BRIGANT Nicole 3 PLUT Michelle
MASSÉ Nicolas AMAND Marie-France
FEUGAS Marie-Christine LEBRETON Stéphane
160 Lavernat 3 délégués BENARD-LEQUIPE Agnès 3 JOLLIVET Sonia
JOUSSE Anne-Laure NORMAND Sébastien
GOETZ Mélanie REID Christophe
161 Lhomme 3 délégués DELAETER Philippe 3 BARRIER Philippe
NICOLAS Christine GUETTIER Estelle
LAINAULT Adrien BUSSON Albéric
163 Ligron 1 délégué BRISSAULT Noël 3 ESNAULT Mikaël
MANIGA Thierry
PRETEUX Mélanie
164
Livet en Saosnois 1 délégué GESLIN Charles 3 BOURCIER DE SAINT CHAFFRAY Laure
GESLIN Bruno
BOSSE Remi
165 Lombron 5 délégués GODEFROY Vincent 3 GUISSET Agnès
LANDAIS Aurélie DELANGLE Dominique
MENAGER Michel THANNBERGER Nathalie
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 66
TREMIER Josette
LEFEUVRE Thierry
166
Longnes 1 délégué CRIBIER Stéphane 3 MELOT Marie-Madeleine
ADET Jean-Louis
BRIFFAULT Nelly
167 Louailles 3 délégués BRUNET Delphine 3 CHAPIN Marie-Annick
HAMEL Guillaume BUTEAU Corinne
TOUCHARD Stéphanie JOUIN Jérémy
168 Loué 5 délégués MUSSARD Anthony 3 MALHERBE Martine
KRAMAROV Pascale LECLERC Bruno
PERTHUIS Jean-David VERGNE Amandine
LE LAN Silvine
LAFUT Xavier
169
Louplande 5 délégués TELLIER Noel 3 GARNIER Claudette
JOURDAIN Aline MENAGE Romain
HUBERT Lionel BAZOGE Catherine
COUDERC Anne-Sophie
PELTIOT Gaël
170
Louvigny 1 délégué DE ROFFIGNAC Jean 3 VALLIER Patricia
GUILLIN Alain
CORNUEIL Auréllie
171 Louzes 1 délégué LABELLE Marie 3 BRETEAU Françoise
BEURIER Thierry
SAMSON Patricia
172 Le Luart 3 délégués CRUCHET Alain 3 MELLIER Céline
PAPIN Emilie AUBIER Didier
LEPROUX Jean-Luc RAPICAULT Carine
173 Luceau 3 délégués PINÇON Fabienne 3 DAGUZAN Claude
PERROUX Arnaud MANCEAU Sylvie
VERITE Alexa MINGOT Michel
174 Lucé-sous-Ballon 1 délégué LETAY Jean-Yves 3 RUEL Jean Luc
THIBAULT-DECHERE Adele
GALAY Adrien
175
Luché-Pringé 5 délégués BAMAS Jean-Pierre 3 TOULIS Isabelle
RUIZ-GIMENEZ Alexandra BOUVIER D'YVOIRE Emmanuel
MAILLET Denis JEAN Déborah
GUIDEAU Yveline
GUYARD Gilles
176
Le Lude 15 délégués DE NICOLAY René 5 TILLY Annie
LE BIEZ Hélène MONNIER Pascal
MAUDET Christophe BRETON Monika
LEROUX Myriam ISRAEL-ALEXANDRE Franck
AUCLAIRE Jordan MAQUERE Sonia
POTTIER Sonia
LOISTRON Jonathan
PAPIN Martine
LE GALLET Jean
DESVIGNES Martine
NÉRON Michel
ROGER-DUBLY Brigitte
TRICOT Jean-Paul
AMATO Rachel
OGER Patrice
177
Maigné 1 délégué D'ANDIGNÉ Hervé 3 MAILLARD Françoise
GUIET-QUENNET Karine
DELAINE Nicolas
178
Maisoncelles 1 délégué CRAHE Hervé 3 BREBION Patrick
QUENTIN Sonia
BABET Arielle
179
Malicorne-sur-Sarthe 5 délégués TRENTEPOHL Marc 3 BEAULIEU Dorothée
GOUHIER Christine VETILLARD Daniel
ISSAD Belkacem PANIER DE BELLE CHASSE Dominique
HENNEGRAVE Nadine
MAHUET Sylvain
180
Mamers 15 délégués MARDEYA Sophie 5 PIERREDON Christophe
DELAUNAY Jerome DELORME Sylvie
PLESSIX Sandrine LE MEN Michel
SAUSSE Romuald BERTRAND Murielle
ANDRY Virginie GOURDEAU Emmanuel
FRELON Herve
CHAUVIN Valerie
EVRARD Gerard
AUBRY Sylvie
PAUMIER Regis
HOGER Annie
MAILLIART Vincent
LOUAULT Magali
BOIVIN Yohann
LEROI Marie-Noelle
181
Le Mans 55 délégués de droit LE FOLL Stéphane 42 MARY Loïc
LEROUX Cécile HAMON Mylène
COUNIL Lydie LAMBERT Thierry
remplaçante de M. COUNIL Christophe POISSON Aline
MOISY Sophie MORIN Dominique
CALIPPE Isabelle LOCHU Laurence
remplaçante de M. CALIPPE Yves GAUTIER Jean-Pierre
LOYER-LEMERCIER Marie-Julie MAUNAY Priscillia
LACOSTE Christian LALLEMAND Jean
POUPINEAU Christine BRUNA Josette
ARIK Nordine HURON Alain
HAMONOU Hervé MORIN Bernadette
remplaçant de Mme HAMONOU-BOIROUX Lydia THOMAS Pierrick
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 67
THOMAS Estelle
Francine LINAIS Pierre
CIGANA Serge TRIFAULT Jocelyne
BRULĒ-DELAHAYE Catherine TRIFAULT Jacques
CHÂRON Nathan GOUAUX Charlotte
CHAPPUIS-YARD Yolaine LECHAT Bruno
PORTIER Quentin Carole
CABARET Muriel PLUMARD Alain
YILMAZ Onur LAMIRE Caroline
AVRIL Sylvie NYBERG Jean
MONTEIL Jean-Philippe FOUÉRÉ Elise
TURQUIER Delphine RUCHAUD Faustine
remplaçante de Mme AFFAGARD Blandine CIAN Jean-Pierre
PANNETIER Joël ALLET Catherine
BOMMERT-MĒNARD Ludivine JOUY Steve
LECHAT Alexandre LE MOAL Kylian
LAGARDE Fabienne PATTIER Nadine
MARCHAND Rémi BASTIAN Michel
KAZIEWICZ Renée COROUGE Gildas
DIONE Edouard BLIN Nathalie
LAUTRU Patricia
EL ARRASSE Abdelmajid
GIER Catherine
PĒNEAUD Daniel
HUBERT Magali
DANIEL Philippe
DUBOIS Fatiha
LE CORRE Gilbert
FOUĒRĒ Mouride
MERLE Henri
PATAULT Jean -Yves
remplaçant de Mme TAFFOREAU-HARDY Christin
LECOSSIER Mickaël
HOUFI Rabea-Nadia
ELSHOUD Stéphane
remplaçant de Mme KARAMANLI Marietta
BATIOT Rémy
remplaçant de M. GUY Samuel
BOUNOUH Imane
BRASSEUR Emmanuel
OLIVO Anne-Marie
MEZITI Kamel
DE VIGNERAL Victoria
GIUDICE Marc
DESNOUES Muriel
LOUBIER Gérard
CORCY Bruno
remplaçant de M. SASSO Olivier
GAMBIEZ Sophie
BARRET Nathalie
remplaçante de M. BARRET Benoît
145 PERSANT Charlotte
JEAN Claude
COUDRAY Annette
MOISY Claude
CHOISNE Anne-Marie
EDOM François
LEBRETON Anne-Maëlle
LEROUX Patrick
GRESSANT Anne-Cécile
MENJEON Jean-Pierre
CORDIER Hélène
AMMAR Abdellatif
COUNIL Louise
DARRIOUMERLE Lucas
COUNIL Zoé
FOUÉRÉ Stéphane
CHAUVEAU Sarah
CHOISNE Philippe
NICOLAS-SLOTA Elisabeth
PÉRRÉ Dylan
SIMONOT Annick
DELAHAYE Bernard
PANNETIER Céline
SOULARD-MONIER Jean-François
LETORT Delphine
BRÛLÉ Alain
PATAULT Pierrette
DIABY Mohamed
LEROUX Agathe
FANOUILLET Patrick
TESSIER Sylvie
COZIC Jean-François
SAYOUD Inès
BEILIN Philippe
MALLET-SAYOUD Fériel
DEUMIE Bertrand
BEILIN Claude
SULVIC Thierry
BOUTHIER Catherine
LEROUX Mickaël
GUIHARD Michaël
BAUDON-BRULÉ
LE RENDU-LIZEE
délégués
supplémentaires
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 68
BRINDEAU Carole
LACAZE Yves
DIONE Hawa
POUPINEAU Alain
DANIEL Lysianne
DORO Fabian
LANDOAS Blandine
HERBELIN Patrick
OYON Catherine
BARTEAU Pierre
SOULARD Pascale
BRINDEAU Jean-François
LAUDIERE Françoise
GILLET Patrice
DANIEL Mathilde
GRÉGOIRE Erwan
MARETHEU Eliane
ALLAIN Thibaud
TIPHANGE Sandrine
VAUVY Jean-Michel
VAUVY Liliane
CHARLOT André-François
APOLINAIRE Frédérique
GUIHARD Nathan
COZIC Monique
GUYON Cyrille
BOIDIN Florence
ZIMMER Charles
LETURQUE Catherine
CORDIER Denis
ICETA Nelly
BREUX Bernard
VIVIER Anne-Marie
LEGRAND Jérôme
LANCIEN Rolande
MARTIN Pierre
THIRIET Myriam
BAHIN Didier
DUPONT Tatiana
ABDOU Rachidi
BRIÉRE Emilie
LAUTRU Antoine
CHARLOT Michelle
LEPRINCE Erick
GUIVARC'H Juliette
HUBERT Thierry
LEMONNIER Françoise
LEMONNIER Jacques
BLOSSIER Margarett
DELESTRE Paul-Louis
MARTIN Parvine
BOURRIAUD Guillaume
LARSON Annie
LETURQUE Patrick
PÉNEAUD Chantal
PETIT-LASSAY Claude
PETIT-LASSAY Maryline
VAUPRÉ Denis
BARTEAU Chloé
LEGRIS Alexandre
GAUVAIN Maryline
TADLAOUI Adib
MICHONNEAU Sylvie
DILASSER Philippe
DUBOIS-LÉON Françoise
Rachid
GRENÈCHE Marie-France
GRENÈCHE Claude
MOUTON Valérie
COUELLIER Hugues
LEFEUVRE Rose
GENTIL Jordan
BERNY Odile
BIENCOURT Olivier
YADRI Fatiha
MEZIERE Stéphane
SEVERE Isabelle
BOURGEOIS Hugues
GARSMEUR Isabelle
CHIGNARD Laurent
ROULLIER Sylviane
FAHMI Isaac
BATARD Caroline
LAMBERT Axel
LAFORET-THIBAULT Hélène
TALIOUAN El Mostapha
RENARD Christine
CHEVET-DEHAIL Stéphane
ROUSSEAU Jean-Philippe
BONVOISIN Cécile
GAUDEMER Jean-Luc
DESILE Corinne
EL GUERJOUMA
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 69
ROLE Jean-Philippe
FOURNY Anita
PLUMAIL Steven
GUIMIER Gwenaëlle
RENOU Cyrille
KORONKIEWICZ Roseline
GOISEDIEU Nathalie
SELFORT Olivier
ORMAIN Justine
VOISINNE Philippe
REFOUR Blandine
MATHONNIERE Manuel
CHAUSSADE Diane
182
Mansigné 5 délégués DAVID Isabelle 3 TOUCHARD Jérôme
DESMARES Romain LEQUIMENER Christiane
ROGER Florence BIGOT Frédéric
LOYER José
IGLESIAS Valérie
183
Marçon 3 délégués RICHARD Jean-Yves 3 DAMIEN Sandrine
GOURIOU Véronique CHEREAU Jean-Pierre
GENDRON Bernard GAGNARD Sylvie
184
Mareil-en-Champagne 1 délégué BUSSON Christophe 3 GUYARD Gerard
PETIT Vanessa
CERBELLE Benjamin
185 Mareil-sur-Loir 3 délégués MOLIERE Alain 3 DOHIN Jacqueline
DEGAUCHY Daniel ETIEMBRE Laurence
PRÉMARTIN Jérôme RICHARD Christophe
186
Maresché 3 délégués MAUFAY André 3 BIBRON Christine
BROSSEAU Aline CHEVEREAU Cindy
GUY Aurore FAVRIE Anne
187
Marigné-Laillé 5 délégués SAULLE Gabriel 3 BRIGNONE Edwige
GESLIN Mathilda FAYET Yann
LE ROUX Albert LOMBARD Lorelei
LAMY Brigitte
DESOEUVRE Damien
188
Marollette 1 délégué CHAUSSÉE Olivier 3 BESNARD Anthony
LUBIN Celine
CHOTARD Mederique
189 Marolles-les-Braults 7 délégués BELLUAU Francis 4 HULIN Anaïs
BOUCHER Anaïs HABERT Eric
COCHIN Jean MORICEAU Julie
LETHIELLEUX Monique BOULAY Patrick
BOULARD Jean-Claude
TISON Sarah
VERRIER Yannick
190
Marolles-lès-Saint-Calais 1 délégué JUMERT Annie 3 HALLOIN Dominique
GRENECHE Didier
GOUDOU Florian
191
Mayet 7 délégués BAREAU Delphine 4 FORESTIER Jean-Marc
OUVRARD Pierre BOCCARA Carine
GUYET Fabienne ETTORI François
SOUISSI Sebastien RAMAUGÉ Chantal
RÉMY Sandrine
KRAWIEC Benoist
KOUADIO Audrey
192
Les Mées 1 délégué ASSIER Yveline 3 BOREE Christophe
LEROY Laëtitia
LETOURNEUX-ETIENNE Maud
193 Melleray 1 délégué MOTRON Christophe 3 LEDUC Marlene
GERNOT Christophe
ROMET Estelle
194 Meurcé 1 délégué PAGEOT Cédric 3 LECOEUR Cindy
FAUTRAT Matthieu
BRETTE Jérémy
195
Mézeray 5 délégués FONTAINEAU Hervé 3 BOURNEUF COURTABESSIS Véronique
IDRISSA Myriam EMERY Sylvain
BACOUP Frédéric BOUCHET Patricia
NICOLAS Nadine
OUVRADOU Georges
196
Mézières-sur-Ponthouin 3 délégués HOUDAYER Laurent 3 COLETTI Adeline
COURTEMANCHE Eliane PORTIER Vincent
COSME Guy NONNON Floriane
197 Mézières-sous-Lavardin 3 délégués PASQUIER Claire 3 DANET BOULAY Marie-Claude
DUNAND Laurence POIRIER Linda
DELAPLANCHE Lily LEGAGNEUX Guenole
198
La Milesse 7 délégués BUROT Anita 4 RAUX Nicolas
LOUVANCOURT Jean-Pascal GENEIX Laura
PEARD Maryvonne FLASQUIN Olivier
HAMEL François BOUGIO Marianne
MARC Agnès
BERTOLINO Olivier
HAMON Anne-Aurore
199
Moitron-sur-Sarthe 1 délégué DREANO Yvon 3 DEGAY Claude
LEGUILLON Guillaume
CHAUVEAU Alison
200
Moncé-en-Belin 13 délégués MESNIL Charles 0
ARNAUD Océane
GUYON Olivier
FRANCHEQUEZ Chiraz
BONHOMME Yves-Marie
DUGAST Sylvie
COUTABLE Christophe
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 70
PIDOUX Anne
PEZANT Angelo
BLOT Aurore
METEYER Franck
GESBERT Séverine
TESSIER Thomas
201
Moncé-en-Saosnois 1 délégué JEUSSELIN Hubert 3 MOLLET Jean-Baptiste
GENET Sandrine
COOLENS-SIBEL Astrid
202 Monhoudou 1 délégué MORIN Luc 3 DAGRON Nicole
LIGOT Frédéric
LEROUX Jean-Noël
204 Montaillé 3 délégués GASCHET Alain 3 HUON Jean-Francois
GUILLET Mickael LEPROUX Francois
DESILES Melanie LEVESQUE Sarah
205 Montbizot 5 délégués CAURET Laurent 3 LERAY Pascale
GAIGNARD Brigitte SAMPAIO-COELHO José
VERITE Eric BOISSE Léa
CANTIN Stéphanie
ALAIN Daniel
208
Montmirail 1 délégué DUMUR Jean 3 DU HAYS Xavier
PAUMIER Magali
COUTANT Léo
209
Montreuil-le-Chétif 1 délégué JARIES Didier 3 LECOURT Jean-François
LANTUEJOUL Eric
DANHIEZ Orianne
210
Montreuil-le-Henri 1 délégué COLAS Laurent 3 LE COZLEER Sylvie
DUCREUX Nathalie
TREMEAU Samuel
211
Mont-Saint-Jean 3 délégués BERTRAND Martine 3 JARRY Christelle
JARRY Bertrand ROULAND Jean-Paul
CHAUVET Janick QUESNE Sandrine
212 Moulins-le-Carbonnel 3 délégués DUBUISSON Noëlla 3 VIOT Laurent
BOUQUET Stéphanie REZE Stéphanie
GUILMEAU Emmanuel DOUET Jimmy
213 Mulsanne 15 délégués LECOQ Jean-Yves 5 LUBINEAU Virginie
BURCKLEN Florence LAMAILIERE Guillaume
CHABERT Rémy LEBOULLEUX Martine
ANDRE Eliane LALOUSE Jean-Claude
MOFFRONT Marcel FERREC Marion
BARUSSAUD Véronique
OUVRARD Claude
CONTE Martine
FOURNIER Patrick
SOREAU Adèle
LANGLAIS Maxime
DELIERE Jacqueline
TROCHU Antoine
BARRET BODIN Karine
PELLEGRINI Mathieu
214
Nauvay 1 délégué DE COSSE BRISSAC Celine 3 LEROI Annick
LEHAIN Aurelie
DE COSSE BRISSAC Matthieu
215 Neufchâtel-en-Saosnois 3 délégués GUIBERT Jean-Denis 3 GARNIER Sylvie
LE LAIN Michèle GERVAIS Hubert
HUGUET Grégory GUESDON Sabrina
216 Neuvillalais 3 délégués LEVEL Jean-Claude 3 MENGUY Cecile
PAVÉ Alexandre PILU Julien
DELEPLANCQUE Rémi LOUANGVANNASY Aline
217 Neuville-sur-Sarthe 5 délégués VAVASSEUR Donatienne 3 BEZANNIER Julien
FOUCAULT Nicolas LEGUENNEC Solene
BLIN Emeline EVRARD Karl
FURET Christophe
QUEVASTRE Laure
218
Neuvillette-en-Charnie 1 délégué BROCHARD Jean-Paul 3
219 Bernay-Neuvy-en-Champagne 5 délégués COTEREAU Francis 3 JOUFFRAI NÉE DE MASCUREAU Laure
CAZALS NÉE HÉRISSON Yvonne POIGNANT Steven
MOREAU Vincent LEGUY Damien
LAVANIER Stéphanie
LANGLAIS Romain
220
Nogent-le-Bernard 3 délégués TRIGER-LECAPELAIN Géraldine 3 PONTOIS Catherine
MERCURIN-LAUNAY Anita LATOUR Maud
LEBOUCHER Nicolas RAULT Martin
221 Nogent-sur-Loir 1 délégué ROBINEAU Guy 3 LECUYER Gilles
CARON Véronique
LE NOUAILLE Fabrice
222 Nouans 1 délégué MORIN Claude 3 HOCQUE Alain
DUBOIS Thierry
BILLET Karine
223 Noyen-sur-Sarthe 7 délégués GUYON Matéo 4 OGÉ Véronique
PATRY Sylviane GILLES Christian
BUFFET Anthony BOISARD Rachel
ROCHETEAU Sylvaine FISSON Fabien
ALLINANT Thomas
MIGUET Mathilde
TOMMERAY Nicolas
224
Nuillé-le-Jalais 3 délégués TELLIER Roland 3 COPHIGNON Bruno
NORMAND Adeline GUILMAIN Virginie
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 71
OZAN Claudine OZAN David
225 Oisseau-le-Petit 3 délégués GOYER Patrick 3 LECOMTE Alain
DRANS Dominique MILCENT Nathalie
PLANCHAIS Stephane CAMUS Jacques
226 Oizé 3 délégués BOIZIAU Jean-Claude 3 PAUMARD Fabienne
NOJAC Véronique GARNAVAULT Julien
LELARGE Emmanuel PLESSIS Josiane
227 Panon 1 délégué LOISEAU Christophe 3 DENIAU François
VENON Christophe
FERRUEL Clara
228 Parcé-sur-Sarthe 5 délégués BRUANT Alain 3 DAVID Murielle
HORWITZ Alexandra JACQUELINE David
RODAYER Mickaël VAN EEKERT Charlotte
DUVEAU Mélanie
RIAUTÉ Patrice
229
Parennes 1 délégué BROSSE Dominique 3 LE BIHAN Solange
EDON Thierry
RENARD David
230 Parigné-le-Pôlin 3 délégués LEPROUX Joël 3 MENAGER Karine
LAFORET Annie PAUL Bruno
LACOMBE Xavier LETOURNEAU Gaelle
231 Parigné-l'Évêque 15 délégués BUARD Marion 5 AUGERAY Sandra
HOUALARD Patrice VILAIN Patrick
VIALETTE Valérie CASTILLON Mélanie
PAJAUD Eric PRUNIER Florent
LAIR Marie Christine COME Laurent
BLIN Philippe
EVEN Nolwenne
EGON Emmanuel
CHAPLAIN Vanessa
CHEVALIER Benoit
COURSIER Marilyne
AUROY Philippe
MORGANT Nathalie
HAMIOT Julien
MIRGAINE Christine
232
Notre-Dame-du-Pé 3 délégués BUFFIN Patrick 3 PINEAU Roland
CHAPLET Bruno COURTAUGIS Chantal
ROBERT Catherine DE CORIOLIS Charles-Edouard
233 Peray 1 délégué GODIMUS Jean Luc 3 FOULARD Alain
LAUMONIER Thierry
CHARPENTIER Thibaut
234
Pezé-le-Robert 1 délégué LEBRETON Pascal 3 JOURSAND Sylvette
GAUDEMER Vianney
GRANGER Antony
235
Piacé 1 délégué DENIEUL Frédéric 3 LOUDIÈRE Karine
FRESNAIS Jérôme
GRANGER BLOSSIER Virginie
236
Pincé 1 délégué FOUCAULT Nicole 3 DE MILLY Hubert
PORTIER Gilles
COCONNIER Robin
237 Pirmil 3 délégués HUBERT Denise 3 LANCO Fabrice
CHOTARD Christian HEURTAUD Séverine
FOULON Franck POIRIER Emmanuel
238 Pizieux 1 délégué FRENEHARD Bruno 3 RUEL Patrick
CINTRAT Aline
LALANDE Olivier
239
Poillé-sur-Vègre 3 délégués DULUARD Maurice 3 RIBORD Alain
HEURTEBISE Claudine MAISONNEUVE Marie
BÉGEOT Paul-Henri PELLETIER Hugo
241 Montfort-le-Gesnois 7 délégués ROHART Marianne 4 GAUTIER Alain
COUDRAY Philippe PERDEREAU Emilie
BULOUP Yvette BADER Christophe
GIRODROUX Marc CHARTRAIN Annick
MACE Mélanie
MAILLARD Laurent
SEREZAT Agnès
243
Pontvallain 5 délégués GAYAT Xavier 3 LEGROS Carole
LENEGRE Sylvie HOUDYER Yann
FOUSSARD Quentin HANSEN Monique
MASSON Sylvie
DEGREVE-NAILLON Clément
244
Précigné 7 délégués GAUDIN Joel 4 BERTIN Jocelyne
TALINEAU Marie Claude GUILBERT ROED Yves
ALLARD Jerome LELARGE Monique
MAINGRET Valerie PELTIER Didier
PASQUEREAU Alain
PIPELIER Nicole
PELTIER Thierry
245
Préval 3 délégués BEAUTE Nathalie 3 ROUSSEAU Daniel
MARHADOUR Nicolas FOUQUET Anita
GRISON Damien CHEVALIER Patricia
246 Prévelles 1 délégué MARCOTTE Roland 3 MONTREUIL Mireille
POIRIER Stéphane
VAGNER Julien
247 Pruillé-le-Chétif 3 délégués LEBALLEUR Isabelle 3 MOREL Jean-Pierre
VIOLET Eric POKORNY Agnès
CARRIÈRE Samia GROS Jean-Michel
248
Pruillé-l'Éguillé 3 délégués LEGEAY Jacques 3 VERGNAUD Jean
BLOT Thierry TURPIN Jessica
MARTINEAU Myriam MULOWSKY Virginie
249 La Quinte 3 délégués SOULIS Nathalie 3 RENAUX Philippe
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 72
GADOIS Sébastien BOURGOUIN Alvina
CHÉRON Nathalie GUILLAUME Mikaël
250 Rahay 1 délégué DAVID Isabelle 3 MERCIER DE BEAUROUVRE Pierre-Olivier
DE MALEVILLE Marion
FAVRE Jean
251
René 1 délégué DUBREUIL Sylvie 3 BAUDRY Virginie
LEROUX Stéphanie
SEBIRE Nicolas
252 Requeil 3 délégués QUERU Catherine 3 AUGE Thomas
BROCHARD Kilian HERISSE Danielle
BROCHARD Stéphane DUPUY Dany
253 Roézé-sur-Sarthe 7 délégués BERTRE Christophe 4 GARNIER Danielle
JOUSSE Christelle SOREAU Maxime
BELLIARD Matthias DESILES Veronique
FAURE Isabelle GEVRAISE Vincent
BRIERE Bruno
TAUREAU Catherine
BENOIST Daniel
254
Rouessé-Fontaine 1 délégué PALMAS Patrick 3 MARGOTTIN Stéphane
BOURDIN Géraldine
PROUST Stéphane
255
Rouessé-Vassé 3 délégués ACCART Elodie 3 ANSAN Jacques
RAYMOND Gabriel CADIEU Philippe
SINIGAGLIA Patrick JANNOT Karine
256 Rouez 3 délégués BRUNET Stéphane 3 CHARTIER Mathias
SERRE Geoffrey MARQUIER Rozenn
ROBIDAS Ludovic BERNARD Alexia
257 Rouillon 5 délégués PARIS Laurent 3 LAURENT Frédérique
GAUTIER Catherine GILARD Franck
TEULIER Pascal POURCEAU Virginie
VERDIER Pascale
BAREAU Romain
259
Rouperroux-le-Coquet 1 délégué CHAMPCLOU Pascal 3 TERTEREAU Laurent
BULOT Nicolas
LAUBRON Nadège
260 Ruaudin 7 délégués VERNET Christian 4 LEBALLEUX Marie-France
HEULOT Carole BREVARD Yannick
CHOUTEAU Didier MAINGARD Liliane
BOUTIMAH Nadia LALA Christophe
LOISON Samuel
RUDET Chantal
BREMOND Laurent
261
Ruillé-en-Champagne 1 délégué DUBOIS Thierry 3 LETOURNEAU Adeline
GIRARDOT Julien
FOLLENFANT Julien
262
Loir en Vallée 7 délégués SETTIER Patrick 4 MICHAUX Elodie
CADRAN Sylvie CRINIERE Thierry
SEVAULT Christophe BUNEL Sonia
PEAN Nicole BELLAIR Olivier
BORDIER Diego
DERRE Gwendoline
AUBRY Xavier
263
Sablé-sur-Sarthe 33 délégués de droit NICOLARDOT Benoît 9 TOUCHARD François
LAOUAR Malica DE BODINAT Virginie
MAZARI Maxence TOUCHARD Matthieu
CHAUDET Maryline CHAPEAU Léonore
DENOS Jean François CHAPEAU Arnaud
ABRAHAM Patricia BINALI Salama
MERCIER Philippe CHABARDES Anne
TOME Patricia LEBREC EUDES Marie-Noëlle
LANDEAU Nicolas
RENOU Nicolas
LEUDIERE Nicolas
DUBOIS Olivier
LEGAY Benoît
LEBOULEUX Esther
MONTRON Mylène
RONGEAT Karine
GOIBEAU Elisabeth
TACHARD-MACKEY Philippe
HALOPEAU Sylvie
FORGET Mickaël
LECHANTRE Philippe
MARTY ROULOIS Virginie
BELLET-ODENT Didier
PIERRE Raphaël
DAGUE Virginie
MOTTAIS Marie-Laure
TILLIE Cécile
BALDÉ Saikou
GAUTIER Thibault
GUINOISEAU Capucine
DESGRANGES Franck
FERNANDES Ana
BRIVAIN Fabrice
265
Saint-Aignan 1 délégué BERTRAND Antoine 3 BARATTE Olivier
FORTIN Stéphanie
TREPIN François
266 Saint-Aubin-de-Locquenay 3 délégués COSSON Frédéric 3 FARDAO Magali
BLOSSIER - JULIENNE Mélina ETIEMBRE Cédric
HARIVEL Joseph BESNIER Ghislaine
267 Saint-Aubin-des-Coudrais 3 délégués GAULUPEAU Christian 3 DEFOURNY Patrick
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 73
HERVÉ Rémy RAGOT Sandrine
BONNET-MADIN Mathieu BRUNET-CHARTIER Armelle
268 Saint-Biez-en-Belin 3 délégués CHAMBIRON Jean-Marie 3 MORIN Mickaël
PORTEBOEUF Cécilia CERISIER Emmanuel
MASSOT-GRANGER Audrey GRANGER Romain
269 Saint-Calais 7 délégués FONTAINE Eric 4 BORIS Sylvie
LANDEMAINE Alexandrine DODU-COURTY Fabrice
JANVIER Jean-Marie DAVID Noémie
PLUT Eymeline LEGARÇON Alban
POTAGE Jean-Paul
VALLOIS-PERNAS Martine
NICOLAŸ Christophe
270
Saint-Calez-en-Saosnois 1 délégué CENÉE Jean-Marie 3 BÉRANGER François
CARTIER Jennifer
VALLÉE Jean-Claude
271 Saint-Célerin 3 délégués SOUTY Mickael 3 DAMOISEAU Xavier
TARANNE Pierre POTÉ Virginie
GALLOU Heidi HATÉ Lorette
272 Sainte-Cérotte 1 délégué NASLE Jérôme 3 GUILLOCHON Régis
REZÉ Christophe
COURANT Christelle
273 Saint-Christophe-du-Jambet 1 délégué FRILEUX Anthony 3 DAVID-VALLEE Lydia
YZEUX Pascal
LETARD Samuel
274 Saint-Christophe-en-Champagne 1 délégué GESLOT Marcel 3 NOURY Jean-Yves
FARCY Marie-Laure
BLANLOEUIL Celine
275 Saint-Corneille 5 délégués LEVASSEUR Christelle 3 MESANGE Jean-Charles
PRE Michel COLAS Jessica
PLANCHE Malika MONCHATRE Thierry
POIRRIER Fabien
EVRARD Martine
276
Saint-Cosme-en-Vairais 5 délégués GOUIC Jocelyne 3 BOULAY Didier
GUIRADO Thierry BERGUA Karine
AUGER Aurelie VAIDIE Damien
CHALM Jean-Yves
CHARPENTIER Aurelie
277
Saint-Denis-des-Coudrais 1 délégué HERMELINE Jean-Yves 3 BARBIER Jacques
BEAUMONT Virginie
RENÉ Fabien
278
Saint-Denis-d'Orques 3 délégués PAVARD Jean-Luc 3 LEJEUNE Bernard
MELAINE Annabelle SOW Etienne
LEVRARD Damien DOURET Adèle
279 Saint-Georges-de-la-Couée 1 délégué BIDIER Sylvain 3 PAPET Olivier
MIZZON Julie
CHARDON Axel
280 Saint-Georges-du-Bois 5 délégués BRETEAU Franck 3 MEUNIER Nathalie
HUBERT Florence ANNIC Régis
CHAMOUX Sylvain DEROUET Florence
ROBIN Murielle
GANDON Sébastien
281
Saint-Georges-du-Rosay 1 délégué DUTERTRE Annick 3 VIGNERON Marie-Christine
DODIN Dominique
DROUIN Arnaud
282 Saint-Georges-le-Gaultier 3 délégués DUMONT Catherine 3 BESNIER Joël
TESSIER Jean-Luc FOUCHER Jerôme
VANNIER Agathe BICKI Julie
283 Saint-Germain-d'Arcé 1 délégué POMMERET François 3 RICHARD Nelly
LOYAU Eric
BLOT Florence
286 Saint-Gervais-de-Vic 1 délégué LEBAS Nadège 3 BEL Pierrick
NASLE Alexis
DAGUENET Clémence
289 Sainte-Jamme-sur-Sarthe 5 délégués GAUTHIER Florian 3 CAHU Marie
SUHARD Amélie FONTAINE Franck
Guillaume SAINT-LEGER Caroline
HEUZARD Christelle
LESOIN Eric
290
Saint-Jean-d'Assé 5 délégués DEBRET Romain 3 DELUGEARD Gwenola
LECOSSIER Mélanie CLÉMENT Emmanuel
DESLANDES Cédric CHANTELOUP Emmanuelle
LEFÈVRE Marie-Claude
CHANTEAU Mickaël
291
Saint-Jean-de-la-Motte 3 délégués COSNIER Vanessa 3 BOUCHET Jean-Yves
GAUDIN Virginie FOUCHER Thierry
GOUBAND Jean TESSIER Michel
292 Saint-Jean-des-Échelles 1 délégué GESLIN Odile 3 JOURNE Didier
RIEDER Julien
RIEDER Rita
293 Saint-Jean-du-Bois 3 délégués BOISARD Jean Paul 3 COUTURIER Agnes
LELONG Claude TROBOUL Francois
PARISSE Logan CHARREAU Lydie
294 Saint-Léonard-des-Bois 1 délégué DELPIERRE Pascal 3 PIEDNOIR Didier
HELOUIN Damien
ANDREWS Isabelle
295
Saint-Longis 3 délégués MONCEAUX Léopold 3 MARCEL Françoise
JINJOLET Jérôme GROUAS Jean-François
CHOPIN Wilfried MANGUIN Charlène
296 Saint-Maixent 3 délégués CHAUDOIT Anne 3 CRUCHET Pierre
BESNIER Thierry OLIVIER Annette
BARBIER Eric CABOT Sophie
VAN DER CRUISSE DE
WAZIERS
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 74
297 Saint-Marceau 3 délégués GERMAIN Thierry 3 MENAGER Gaylord
DUBOIS-SCHMITT Agnès CASTEL Donatienne
BESNARD Rémi COPPA Julien
299 Saint-Mars-d'Outillé 5 délégués HUREAU Laurent 3 CHAUVEAU Cécile
JESTIN Geneviève BOUQUET Pascal
NIVAULT Yves BONNET Estelle
BOUQUET Fabienne
JOANICO Rudy
300
Saint-Mars-la-Brière 7 délégués SURUT Jackie 4 DROUET Frédérique
TOUZEAU Elizabeth CHESNEAU Jean- Claude
GUIET GOMEZ Manuel RAYNAL Mélina
PINEAU Nathalie GUITTET Antonin
GENDRON Christophe
PERE Diane
MAYER Teddy
302
Saint-Martin-des-Monts 1 délégué EDET Patricia 3 DOITEAU Frédéric
RICHARD Cécile
PARIS-BERAUD Arielle
303
Saint-Michel-de-Chavaignes 3 délégués FROGER Eric 3 RICHARD Karine
COURANT Bruno GUITTON Emmanuel
CHAUSSON Pascale LEVASSEUR Victorine
305 Saint-Ouen-de-Mimbré 3 délégués CLÉMENT Jean-Louis 3 CANET Gilles
LEMOINE Aurélie GASNIER Yann
MARTIN Elodie BRION Lucie
306 Saint-Ouen-en-Belin 3 délégués RICHET Bruno 3 BIGOT Yolande
RIMLINGER Laurence PETER Frédéric
DEVILLE Damien HEZARD Claire
307 Saint-Ouen-en-Champagne 1 délégué GASNIER Thierry 3 CHARLES Wilfrid
HEURTEBISE Alexandre
TROQUET Aurélie
308
Saint-Paterne Le Chevain 7 délégués TOUCHARD Joël 4 LESIMPLE-SAMSON Delphine
VIEL Annette LEMESLE Michel
DAHL Patrick LEPINAY-LEDUC Alicia
COSSON Marie-Françoise PESCHEUX Michel
VAUTIER Nicolas
KERIO Danielle
Gilles
309
Saint-Paul-le-Gaultier 1 délégué GODET Christophe 3 NARBONNE Sophie
MINOUX Alain
HELOUIN Mickaël
310
Saint-Pavace 5 délégués NORE Thierry 3 BONRAISIN Michèle
REDUREAU Maryse DEROUET Jean-René
MELOT Pierre BODET Marie
HUART Valérie
TRONCHET Bernard
311
Saint-Pierre-de-Chevillé 1 délégué BOUSSARD Michelle 3 BOBET Véronique
BORDE Sandrine
BIGNON Benjamin
312 Saint-Pierre-des-Bois 1 délégué PORTAIS Florent 3 MONIN Michel
PASTEAU Mathieu
GAIGNARD Charlotte
313
Saint-Pierre-des-Ormes 1 délégué CHED'HOMME Michel 3 GUERIN Dany
PILET Patrice
POILPRÉ Christian
314 Saint-Pierre-du-Lorouër 1 délégué BRANCHU Evelyne 3 GRANGER Stephanie
CARNE Joan
GRUDE Elisabeth
315 Saint-Rémy-de-Sillé 3 délégués HORPIN Alain 3 PLU Estelle
GAVEL Cindy LEROYER Marcel
LAUNAY Nathalie LETOURNEAU Kévin
316 Saint-Rémy-des-Monts 3 délégués CHARTIER Philippe 3 DURAND Pascale
PAYSAN David BARBIER Martine
VILLAINE Loïc JEUSSELIN Gilles
317 Saint-Rémy-du-Val 1 délégué MÉNAGER Fabienne 3 FONTAINE Julien
CORDIER Kévin
CALCAGNILE Gabrielle
319
Sainte-Sabine-sur-Longève 3 délégués FOUCHARD Mikaël 3 GAUTIER Pauline
REGNAULD Virginie PAULOUIN Léa
CHOPLIN Joackim DIVARET Florian
320 Saint-Saturnin 7 délégués GOULETTE Yvan 4 AUVRIGNON Stéphane
ROUSSEAU Marie-Christine BACHIRI Amal
VAN NIFTERIK Laurent RAMADE Thierry
AUVRIGNON Sylvie PROUST Nicole
GUILLEMIN Nicolas
SANCHEZ Marie-José
PERCHER Thierry
321
Saint-Symphorien 3 délégués HORPIN Didier 3 COUDRAY Michel
BONIFAIT Anne-Sophie PICHER Dominique
MARCHAND Marianne BEHIERS Jeremy
322 Saint-Ulphace 1 délégué BERNARD-BRUNEL Nathalie 3 BRUNEL Philippe
OURTANE Véronique
HENRION Damien
323
Saint-Victeur 1 délégué PLANCHAIS Sandra 3 TESSIER Fabrice
LÉCUREUIL Dominique
DÉZIÉRÉ Christele
324
Saint-Vincent-des-Prés 3 délégués GOSNET Patrick 3 SOUCHU Emilie
ROYER Jacques LANGELIER Mathieu
CHARBONNIER Chrystele DESMOTTES Julien
325 Saint-Vincent-du-Lorouër 3 délégués GOUCHET Jocelyne 3 PAPIN Geneviève
CATHERINE Isabelle RENARD Patrick
DEBELLE Hervé BOUTTIER Didier
DE BAGLION (DE LA
DUFFERIE)
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 75
326 Saosnes 1 délégué POISSON Roger 3 MILCENT Rachel
FIZELIER Hélène
CHAUVELIN Julie
327
Sarcé 1 délégué DUVAL Michel 3 GRANDET Denis
CARRETA José
GOUPIL DE BOUILLE Geoffroy
328
Sargé-lès-le-Mans 15 délégués BOUGRAT Olivier 5 ALLIAU Stéphanie
DONNÉ Nathalie MASSOT Jean-Louis
TEMPLIER Patrice BELLÉE Céline
RAVENEL Dominique GRISON Arthur
GRENET François PLIQUE Angélique
BOUVARD Nicole
CONTANT Xavier
PICHON Aurélie
GRAGNIC Guénaël
LEBOUC Ludivine
LAVIRON Xavier
CAPMAL BEAUSEIGNEUR Sandrine
HERRAUX Ludovic
AUBER Janick
GIRARD Eric
329
Savigné-l'Évêque 15 délégués LE CONTE Gaël 5 LANGLAIS Isabelle
DOS SANTOS Marion BUREAU Franck
BOUTTIER Jean-Claude LAPLACE Maryline
BODEREAU Sandrine DURAND Boris
RETIF Olivier PINEAU Alexandra
COUDRAY Laurence
MAZURELLE-FLEURY David
JOLYS Carole
MAUDET Nicolas
LECUREUR Stéphanie
LEMARCHAND Stéphane
BATARD Carmen
DULUARD Lucas
POTTIER Hélène
MESANGE Kévin
330
Savigné-sous-le-Lude 1 délégué ROBINEAU Lydia 3 LAGRANGE Pierre
GASCOGNE Mickaël
LETHIELLEUX Félix
331
Sceaux-sur-Huisne 3 délégués GOUFFIER Isabelle 3 CHAUMIER Christel
DESCOMBES Eric GUERINEAU Dominique
DE SOUSA Lionel PAPIN Nicolas
332 Ségrie 3 délégués HAYER Sylvain 3 CORDIER Philippe
LEPINETTE Francis MAURICE Tiphaine
MORGAND Martine BLOT Melina
333 Semur-en-Vallon 1 délégué BOSNYAK Yvan 3 GAUTIER Isabelle
VAUDOLON Fabien
ROULEAU Olivier
334
Sillé-le-Guillaume 5 délégués GAIGNON Philippe 3 FONTAINE Sylvie
RENAULT Isabelle LE CORNEC Bertrand
GRANGÉ Aymeric BOUTTIER Laetitia
BELLIN Olivia
POISSON Eric
335
Sillé-le-Philippe 3 délégués DUGAST Claudia 3 FERNANDO Thierry
TERTRE Charly ROBINAULT Sandrine
COUTANT Julie LEMASSON Francky
336 Solesmes 3 délégués LELIEVRE Pascal 3 GIBON NÉE DELHOMMEAU Yvette
CONGARD NÉE EVAIN Hélène CHOTARD Patrick
TOP Frédéric GOUPIL DE BOUILLE NÉE DU PEYROUX Marie-Antoinette
337 Sougé-le-Ganelon 3 délégués BEUCHER Sylvie 3 MOUETAUX Patrick
MONNIER Pascal CHEVÉ Gilles
RALLU Philippe JOUSSELIN Samuel
338 Souillé 3 délégués CANTIN Guillaume 3 LEPELTIER Aymeric
GAUDINIÈRE Sophie PELLIEUX Jacky
LEVÉ Sébastien LEFEVRE Stéphanie
339 Souligné-Flacé 3 délégués BOURMAULT Luc 3 LECOMTE Frédéric
VIOT Sophie GAUTELIER Damien
DE MONTESSON Claire ILLAN Anthony
340 Souligné-sous-Ballon 3 délégués TORTEVOIS Fabien 3 CABARET Nelly
GOURMEL Aurélie GUELFF Cyrille
LETAY Francis LANDIER Christine
341 Soulitré 3 délégués BUSSY Christian 3 LEDRU Stephane
DU FAYET DE LA TOUR Jean-Baptiste LEMAN Lucas
CHEVALLIER Clotilde PALISSEAU Manon
342 Souvigné-sur-Même 1 délégué VEEGAERT Laetitia 3 JOUBERT Jean-Yves
HALLOIN Edith
RINGARO Olivier
343
Souvigné-sur-Sarthe 3 délégués ROUSSEAU Pascal 3 CORVOISIER Pascal
SOULIER Clément CHAUVIN Jérôme
PONTY Adrien TAUGOURDEAU Baptiste
344 Spay 7 délégués HARDOUIN Katia 4 HUVELINE Jean-Luc
JARROSSAY Loïc BAROUX Marie
SIEG Virginie EVRARD Romain
ROUSSEAU Dominique RULLIER Ghislaine
SIMON Stéphanie
MAZE Pascal
TAUREAU Clémence
345
Surfonds 1 délégué DUTERTRE Alain 3 CHAMPION Xavier
HERRAULT Aline
VALLÉE Jérôme
346
La Suze-sur-Sarthe 15 délégués SAUDUBRAY Philippe 5 LAURENT Anël
LE PENVEN Stephanie CHATEL Fanny
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 76
GENTILLEAU Bertrand RENAULT Vincent
GIRAUDEAU Valerie BRARD Christelle
MICHEL Christophe MAILLET Jean-Pierre
FRENEHARD Sylviane
LOCHET Arnaud
GOUPIL Céline
AUGEREAU Jean-François
BECRET Monique
SALE François
SAUVAGE Clémence
ROTON-VIVIER Caroline
BESLAND Didier
LEVOYE Alexandra
347
Tassé 1 délégué LEMERCIER Catherine 3 GALLAIS Chantal
CHAILLOU Jacques
GOUTARD Cedric
348
Tassillé 1 délégué VALLEE Gaetan 3 CHARPENTIER Corinne
BARRA Nathalie
DERIAUD Aubrey
349 Teillé 3 délégués MUSSET Michel 3 BAILLET Géraldine
BECQUART Marc VANNIER Virginie
CHAMPION Anne-Charlotte CHAUVEAU Aurélie
350 Teloché 7 délégués LAMBERT Gérard 4 VERITE Véronique
QUERVILLE Clarisse MARTINEAU Jean-Luc
MARTIN Didier XAVIER Marilyne
BOUSQUET Marie Blandine LIGER Thibaut
TETAULT Jean-Marie
JOUSSE Emmanuelle
TEMPIA Stéphanie
351
Tennie 3 délégués DEFAY Dominique 3 PLU ESNAULT Aurélie
RETIF Emmanuelle CHARTRAIN Antoine
CLEMENT Nicolas DUBOIS Laurence
352 Terrehault 1 délégué TISON Gaëlle 3 LESOULD Jacqueline
LANGOT Elisabeth
GIRARD Adrien
353
Théligny 1 délégué PAUVERT Willy 3 DUMAND Emmanuel
GORTAIS Sylvie
CHEVALIER Valentin
354
Thoigné 1 délégué BOULANGER Isabelle 3 BRINDEAU Marie
RIVIERE Patricia
LARUELLE Franck
355 Thoiré-sous-Contensor 1 délégué GARNIER Rebecca 3 HEDDE Didier
AVELINE Nicolas
MORVAN Amelie
356 Thoiré-sur-Dinan 1 délégué LENOIR Gérard 3 BOULAY Bruno
POILVILAIN Nadège
BOIVIN David
357
Thorée-les-Pins 3 délégués BARBAULT Thierry 3 JAMET Elvira
LEBOUCHER Pascal BOUHOURS Ludovic
DUGUET Amandine BRISSET Alexandre
358 Thorigné sur Dué 5 délégués CHAILLOUX Nathalie 3 DUPONT François
LECOMTE Jean-Claude SAILLARD Magdeleine
POUPHILE Amélie TANDEAU DE MARSAC Louis-Marie
PETIT Laurent
TRAVERS Ségolène
359
Torcé-en-Vallée 3 délégués ROYER Jean-Michel 3 GAUTIER Ophélie
MATHÉ Céline DEBELLE Denis
GUILLET Didier JARNOUEN Aziliz
360 Trangé 5 délégués JOUANNY Pascal 3 DENIAU Camille
BLANCHET Catherine LEPERT Sébastien
TOREAU Hubert BELLENGER Aurélie
THUAUDET Céline
FOURNIER Bruno
361
Tresson 3 délégués BLOT Oliver 3 BONNAMY Dominique
NEDELEC Philippe CRINIERE Bruno
GALES Pierre MALOBERTI Annie-France
362 Le Tronchet 1 délégué GALLOU Jacky 3 HERNANDEZ Corinne
DABOUIS Damien
FRESLON Nicolas
363
Tuffé Val de la Chéronne 7 délégués BOURNEUF Régis 4 MILCENT Nicolas
CARRÉ Laurence ROUILLON Marie-Claude
PAPILLON Thierry CHARRON Patrick
POURMARIN Lucie PERROUX Émilie
DROMAIN Olivier
TETILLON Eliane
MEDARD Freddy
364
Vaas 3 délégués LEVIAU Ghislaine 3 BUZANCE Frédéric
HÉRIN Clément FOUQUET Nadia
HOUR Céline COLAS Jean-Philippe
366 Valennes 1 délégué MERCIER Nadine 3 GASSOT Jean Claude
GAUTRAT David
MERCIER Christian
367
Vallon-sur-Gée 3 délégués DROUET Dominique 3 AVIGNON Valérie
PARIS Dany DUCRÉ Arnaud
LEFEVRE Laurence SEPRÉ Nadège
368 Vancé 1 délégué PARIS Hubert 3 MONIER Chantal
DROOGMANS Martine
ISAMBERT Stéphane
369
Verneil-le-Chétif 3 délégués DARBOT Philippe 3 FOURRIER LANGEVIN Martine
POUSSE Olivier FRESNAY Isabelle
ALLARD Mickaël PIRES MARTINS Delphine
370 Vernie 1 délégué RAGOT Jean-Marc 3 LELEU Philippe
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 77
RUEL Luc
DAVIOT NÉE CHOYER Simone
372 Vezot 1 délégué CORNUEIL Didier 3 BENOIT Christine
BOURMAULT André
LECOURT Franck
373
Vibraye 7 délégués BERNARDET Denis 4 GAUDRÉ Béatrice
GUILLARD Laurence CROSS Richard
BOUVAT Olivier DEBOISSY Martine
SACHSÉ-PROU Emilie PIERRE Frantz
LARGILLIÈRE Luc
BRETEAU Sabrina
LEDIEU Christophe
374
Villaines-la-Carelle 1 délégué METAYER NÉE CHATY Christèle 3 DESJOUIS Claude
GUIBERT Yves
LORIEUX Silvère
375
Villaines-la-Gonais 3 délégués VADE Gilles 3 RIO Brigitte
MOULIN Lolita ODEAU Michel
LORY Maxime AUGIS Julie
376 Villaines-sous-Lucé 3 délégués VERDIER Agnès 3 BOULIDARD Paméla
LEHOUX Nicolas LEGEAY Xavier
BOUTTIER David TRUDELLE Jérémy
377 Villaines-sous-Malicorne 3 délégués PHILIPPE Christelle 3 BESSON Adrien
BERTRON Tony MÉTIVIER Marie-Laure
DOLBEAU Christelle COMPAIN Gervais
378 Vion 3 délégués TETU-EDIN Brigitte 3 CARTIER Laurent
REGNER Daniel REGNER Chantal
RIBOT Sylvie SALMON Tony
379 Viré-en-Champagne 1 délégué PAULOUIN Catherine 3 PERBET Claire
MONNIER Gaëtan
BAGLIN Géraldine
380
Vivoin 3 délégués MAHUZIER Marc 3 BLANCHE Jean-Luc
BARBIER Jerome QUESNE Anne-Isabelle
MEUNIER Noam PLISSON Benjamin
381 Voivres-lès-le-Mans 3 délégués LECERF Fabien 3 TIREL Julie
COUET Martine DEVAUX David
JOUSSE Pascal FRANSIOLI Maud
382 Val de la Hune 7 délégués BARRAIS Vincent 4 POUSSIN Claudia
RAIMBAULT Patricia POMMEREUL Thierry
LAUDE Jean-Yves TAUPIN Magalie
GRIGNON Danielle LECHAT Maxence
LE BIHAN Jean-François
NIQUEUX Sonia
FAUQUE Frédéric
383
Vouvray-sur-Huisne 1 délégué COMBE Dominique 3 LAUNAY Christian
LEBRETON Roger
THOMELIN François
385
Yvré-le-Pôlin 5 délégués BERNAT Nicolas 3 JARDIN Marinette
DONNÉ Catherine GUIET Emmanuel
GAUTIER Julien PACAUD Sylviane
COURONNE Audrey
CASSINI Sylvain
386
Yvré-l'Évêque 15 délégués JUIGNÉ Mickaël 5 DAVOY Paul
BLONZ Annie DECOSSE Mélanie
LE ROUX André RUEZ Emmanuel
CHÉENNE Sabine HARICOT Diane
DELISLE Jérôme MUCHERY Bertrand
CHEVALIER Marie
MASSARD Louis
LAUTRU Sylvie
PARISOT Gaël
OWCZAREK Aube Catherine
LAUTRU Julien
LEPERDRIEL Flavie
FLEURY Damienne
CASTILLON Pierre
POIRIER Christian
TOTAUX 1515
délégués
Fait au Mans, le 3 juillet 2026
Pour le Préfet de la Sarthe,
La Secrétaire Générale
Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-03-00006 - Arrête préfectoral du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté préfectoral du 12 juin 2026
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de la Sarthe. 78
Préfecture de la Sarthe
72-2026-07-06-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission du titre de séjour des étrangers
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission du titre de séjour des
étrangers 79
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit au séjour des étrangers
Le Mans, le 06/07/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement de la commission du titre de séjour des étrangers
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), notamment ses
articles L. 432-13 et suivants, R. 432-6 et suivants ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2026 de Monsieur le préfet de la Sarthe, régulièrement publié, portant
délégation de signature à Mme Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la
Sarthe ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la commission du titre
de séjour telle que constituée par l'arrêté préfectoral n° 72-2019-04-24-001 du 24 avril 2019 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale du titre de séjour instituée dans le département de la
Sarthe est composée comme suit :
- Représentants des maires de la Sarthe
en qualité de membre titulaire : Monsieur Gilles LEPROUST, maire d'Allonnes ;
en qualité de membre suppléant : Madame Viviane BENYAKHOU, adjointe à la citoyenneté, la
proximité et la santé à la mairie de Changé.
- Personnalités qualifiées
en qualité de membre titulaire : Madame Gaëlle JACQUIER, responsable du service de la
pastorale des migrants pour le diocèse du Mans ;
en qualité de membre titulaire : Madame Maïwenn LUCAS, adjointe au responsable du pôle
hébergement et logement à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
(DDETS).

Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission du titre de séjour des
étrangers 80
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 72-2019-04-24-001 du 24 avril 2019 portant renouvellement des
membres de la commission du titre de séjour du département de la Sarthe est abrogé.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
La Secrétaire générale,
Signé
Christine TORRES
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission du titre de séjour des
étrangers 81
Préfecture de la Sarthe
72-2026-07-06-00008
Arrêté préfectoral portant déclenchement de
mesures temporaires de prévention des
incendies et de protection des forêts contre les
incendies - niveau de risque incendie "élevé "
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des
incendies et de protection des forêts contre les incendies - niveau de risque incendie "élevé " 82
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
de la Sarthe
Le Mans, le 06 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de
protection des forêts contre les incendies
niveau de risque incendie « élevé »
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code forestier ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté interdépartemental n°2023-DRAAF-39 du 05 j uillet 2023, modifié par les arrêtés
n°2024-DRAAF-266 du 24 juin 2024 et n°2026-DRAAF-55 d u 30 avril 2026, relatif à la mise en
place de mesures de prévention des incendies de for êt et de protection des forêts contre
l'incendie ;
Considérant les conditions météorologiques actuelles analysées à partir des données de
Météo-France-Pro en tenant compte notamment du « Danger intégré » [ intégrant l'indice de
danger de la végétation vivante (IFMx) auquel est associé les mesures hydriques réalisées sur la
végétation vivante par l'ONF et l'indice de sécheresse théorique (NSV2) ] et du bulletin Météo
Feu relatif à la prévision météorologique d'incendie du jour ;
Considérant les prévisions de Météo France Pro pour les prochains jours détaillées dans le
bulletin Météo Feu J+2 à J+7 ;
1/7
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des
incendies et de protection des forêts contre les incendies - niveau de risque incendie "élevé " 83
Considérant le niveau de risque élevé en découlant pour le département ;
Considérant la nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation du feu en forêts
comme à leur proximité directe en édictant les mesures adéquates visant à prévenir les
incendies ;
Considérant le périmètre de ces mesures qui concernent outre l es professionnels œuvrant en
forêt ou à proximité directe l'ensemble de la population du département ;
Considérant l'origine des feux de forêt majoritairement extéri eure aux forêts, pouvant
notamment être liée à des travaux agricoles ;
Considérant que l'activité pyrotechnique représente un risque réel de départ de feu ;
Considérant la nécessité d'exercer les activités économiques f orestières et agricoles de
manière à réduire les risques de départ de feux et leur propagation, tout en les préservant de
manière proportionnée au niveau de risque du moment ;
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, d es biens, des activités
économiques et sociales, et des milieux naturels, i l convient de réglementer l'accès, la
circulation et certaines activités en fonction du niveau de risque d'incendie du moment ;
Considérant que pour les niveaux de risque les plus élevés la prévention doit être renforcée par
des mesures destinées à préserver les vies humaines en réduisant au maximum le nombre de
personnes présentes en forêt et à faciliter l'intervention des services de secours ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
: périmètre d'application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dan s les bois et forêts du département et
jusqu'à une distance de 200 mètres de ces derniers.
Les bois et forêts sont des terrains occupant une s uperficie d'au moins 50 ares, comportant
des arbres capables d'atteindre une hauteur supérie ure à 5 mètres à maturité, et une largeur
moyenne d'au moins 20 mètres. Les terrains momentan ément déboisés (après coupe) ou en
régénération sont considérés comme des bois et forêts.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux habitations, à leurs dépendances et
autres installations telles que les sièges ou bâtiments d'exploitation agricole.
« Autre installation » s'entend comme un aménagement pérenne (comprenant ses voies
d'accès et parkings associés) tels que les sièges ou bâtiments d'exploitation agricole, les
campings, les gîtes, les accro-branches et les guinguettes, sous réserve du respect des règles
élémentaires de prévention et de sécurité incendie.
2/7
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des
incendies et de protection des forêts contre les incendies - niveau de risque incendie "élevé " 84
Article 2 : interdiction du brûlage et des usages du feu
Tout usage du feu est interdit à toute personne sans distinction, y compris les propriétaires et
leurs ayant-droits, dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 mètres de ces derniers.
Cette interdiction s'applique notamment :
– aux barbecues, méchouis, braseros, feux de camp et à toute autre forme de feux ;
– au fait de fumer, y compris sur les voies longeant ou traversant les bois et forêts ;
– aux feux traditionnels tels que feux de la Saint-Jean ;
– aux feux d'artifice, activités pyrotechniques ; toutefois pour ces seuls usages, et s'ils sont mis
en œuvre par des professionnels agréés, des dérogat ions peuvent être sollicitées auprès de la
préfecture ;
– aux lanternes volantes ou tout autre dispositif fonctionnant sur le même principe ;
– aux brûlages des déchets verts et des rémanents d'origine forestière ou agricole ;
– aux enfumages des ruches.
Article 3
: conditions d'accès aux bois et forêts
Les dispositions du présent article s'appliquent au x voies traversant ou longeant les bois et
forêts, mais ne s'appliquent pas aux routes revêtues ouvertes à la circulation publique.
En dehors de cette période d'interdiction, l'accès aux bois et forêts ainsi que la circulation et le
stationnement sur les chemins privés restent soumis à l'autorisation préalable des
propriétaires.
3.1 : bois et forêts situés hors agglomération
Véhicules motorisés
:
Il s'agit de véhicules à moteur, que celui-ci soit thermique ou électrique, à l'exception des vélos
et trottinettes à assistance électrique.
La circulation et le stationnement des véhicules mo torisés sont interdits à toute personne, à
l'exception des propriétaires forestiers et leurs g estionnaires, des agriculteurs, des services
publics et de secours. La circulation et le station nement restent autorisés jusqu'à 12h00 pour
les chasseurs et les lieutenants de louveterie selo n les dispositions de l'article 16 de l'arrêté
interdépartemental n°2023-DRAAF-39 modifié, et jusqu'à 15h00 pour les entreprises de travaux
forestiers et les grumiers.
Circulation non motorisée, quelle que soit sa nature
(piétonne, équestre, à vélo et trottinette y
compris à assistance électrique…) :
La circulation et le stationnement sont interdits à toute personne de 12h00 à 23h59, à
l'exception des propriétaires forestiers et leurs g estionnaires, des entreprises de travaux
forestiers, des agriculteurs et des services publics et de secours. La circulation et le
stationnement restent autorisés jusqu'à 12h00 pour les chasseurs et les lieutenants de
louveterie selon les dispositions de l'article 16 de l'arrêté interdépartemental n°2023-DRAAF-39
modifié.
3.2 : bois et forêts situés en agglomération
Les collectivités locales peuvent définir pour les bois et forêts situés en agglomération, en
informant le préfet, les forêts et les voies de circulation qui peuvent faire l'objet de restrictions
de circulation. Elles en fixent les modalités et en informent les usagers sur place.
3/7
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des
incendies et de protection des forêts contre les incendies - niveau de risque incendie "élevé " 85
Article 4 : activités professionnelles forestières
Les activités utilisant un matériel pouvant provoqu er un départ de feux (c'est-à-dire tout outil
ou engin à moteur thermique ou électrique) ne sont autorisées que de 00h00 à 12h00 à la
condition que le matériel soit muni d'un dispositif anti-projection, et que les personnes
disposent d'un extincteur et d'un moyen de signalement.
L'entretien et le nettoyage des engins, moteurs à l 'arrêt, ainsi que leur chargement sur porte-
chars est autorisé jusqu'à 14h00.
Le chargement des grumiers est autorisé jusqu'à 14h00.
L'interdiction du présent article ne concerne pas l es travaux réalisés dans les peupleraies ou
dans les zones de marais.
Article 5
: activités professionnelles agricoles exercées à moins de 200 mètres des bois et
forêts
Les dispositions de cet article ne s'appliquent que pour les bois et forêts d'une surface
supérieure ou égale à 4 ha. Elles ne s'appliquent p as aux sièges d'exploitations, aux bâtiments
agricoles et aux installations qui en dépendent.
Les activités professionnelles agricoles utilisant un matériel pouvant provoquer un départ de
feux (c'est-à-dire tout outil ou engin à moteur the rmique ou électrique) sont autorisées selon
les modalités suivantes :
– les activités de récolte en vert (fruits, légumes , vendanges, maïs ensilage), de récolte des
céréales, des protéagineux, des oléagineux, de fenaison, fauche et pressage, d'abreuvement et
affouragement des animaux, d'utilisation, maintenan ce et déplacement de matériel
d'irrigation, de déchaumage et travail du sol sur s ol nu, de semis et autres travaux agricoles
utilisant un matériel pouvant provoquer un départ d e feu sont autorisées jour et nuit à
condition que le professionnel soit muni d'un moyen de communication, d'un système de
travail au sol type déchaumeur et d'une tonne à eau de 1000 litres minimum ou d'un
extincteur ;
– le broyage de végétation et l'entretien mécanique des haies sont interdits.
Article 6
: autres activités ou travaux
Sont concernés par cet article toutes les autres ac tivités économiques (travaux publics,
construction,…), les travaux agricoles et forestiers non professionnels (bois de chauffage,
broyage, entretien mécanique de haies,…), ainsi que tous les autres travaux non professionnels
(bricolage, entretien,…).
Les activités utilisant un matériel pouvant provoqu er un départ de feux (tout outil ou engin à
moteur thermique ou électrique, ou produisant de la chaleur (fer à souder,...) ou du feu
(chalumeau,... ) sont interdites à toute heure du jour et de la nuit.
Les activités n'utilisant pas de matériel pouvant p rovoquer un départ de feux ne sont
autorisées que de 00h00 à 12h00.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux habitations, aux bâtiments, aux
dépendances et aux locaux des entreprises.
Les travaux urgents liés à des impératifs de sécuri té publique, qui, de par leur nature ne
peuvent pas être anticipés (interventions sur les v oies ouvertes à la circulation générale, les
gazoducs, les oléoducs, les lignes électriques, les voies ferrées…) sont autorisés selon les
dispositions de l'article 15 de l'arrêté interdépartemental n°2023-DRAAF-39 modifié.
4/7
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des
incendies et de protection des forêts contre les incendies - niveau de risque incendie "élevé " 86
Article 7 : Tirs de loisir et activités de chasse
De manière non-exclusive, sont notamment concernés, toutes les activités de chasse (sauf
exceptions ci-dessous), les ball-traps en extérieur, les stands de tir en extérieur ou le tir sportif
sont interdites.
Missions de service public (examen du permis de chasser et louveterie…)
sont autorisées de
l'heure légale de début de chasse en vigueur et jusqu'à 12h00
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
- le responsable des opérations veille au strict respect de l'interdiction de fumer et de faire du
feu ;
- le responsable des opérations organise et limite la pénétration des véhicules à moteur sur les
voies non goudronnées à raison d'un véhicule pour 4 chasseurs au minimum ;
- les véhicules pénétrant sur les voies non goudronnées sont stationnés hors de l'emprise de la
bande de roulement et sur des emplacements exempts de végétation sèche à risque incendie.
Il est vérifié qu'aucune partie chaude du véhicule ne puisse être en contact avec la végétation ;
- le lieutenant de louveterie et l'ensemble des participants aux battues administratives
disposent d'un téléphone mobile pour prévenir les secours en cas de départ d'incendie.
Ces prescriptions doivent être rappelées lors du rassemblement préalable à l'action de chasse.
Chasse aux sangliers dans la bande des 200 m des bois et forêts
:
Sans préjudice de la réglementation relative à la chasse aux sangliers dans le département, la
chasse aux sangliers est autorisée dans la bande des 200 m en lisière des bois et forêts, de
l'heure légale de début de chasse en vigueur et jusqu'à 12h00 selon les conditions suivantes :
- le responsable des opérations veille au strict respect de l'interdiction de fumer et de faire du
feu ;
- le responsable des opérations veille à ce que les véhicules soient stationnés en dehors des
bois et forêts et sur des emplacements exempts de végétation sèche à risque incendie ;
- le responsable des opérations ou dans le cadre des battues, l'ensemble des participants
disposent d'un téléphone mobile pour prévenir les secours en cas de départ d'incendie.
Ces prescriptions doivent être rappelées lors du rassemblement préalable à l'action de chasse.
L'accès dans les bois et forêts reste interdit sauf exceptions ci-dessous :
- la recherche d'un animal tiré et blessé qui se cantonnerait en forêt est réalisée à l'aide d'un
conducteur agréé chien de sang avec au maximum deux chasseurs ;
- dans le cas où il est nécessaire de circuler en véhicule dans les bois et forêts pour chercher un
animal abattu ou rappeler les chiens lancés sur une voie, un seul véhicule est autorisé. Le
véhicule est stationné hors de l'emprise de la bande de roulement et sur un emplacement
exempt de végétation sèche à risque incendie. Il est vérifié qu'aucune partie chaude du
véhicule ne puisse être en contact avec la végétation. Le responsable des opérations dispose
d'un téléphone mobile pour prévenir les secours en cas de départ d'incendie.
5/7
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des
incendies et de protection des forêts contre les incendies - niveau de risque incendie "élevé " 87
Dans le cadre de la régulation des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD), la
relève des pièges posés la veille de la prise du présent arrêté est autorisé quelle que soit
l'heure.
Les tirs de munitions, sur les terrains militaires appartenant au ministère des Armées, relèvent
de leur compétence.
Article 8
: dates d'application
Le présent arrêté s'applique à compter mardi 07 juillet 2026 à 12h00 et jusqu'à jeudi 09 juillet
2026 à 23h59 .
Article 9 : contrôles et sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et
décrets en vigueur.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêt é sont passibles de l'amende prévue pour
les contraventions de quatrième classe.
En outre, le fait de provoquer un incendie de forêt est sanctionné conformément aux
dispositions du Code pénal.
Article 10 : voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté :
– par recours gracieux auprès des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant la notification de
la présente décision, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demande
de recours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être contestée
auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
– par recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté
Alimentaire, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de
recours gracieux emportant décision implicite de re jet, qui peut elle-même être contestée
auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
– par recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du
tribunal administratif de Nantes ou par voie dématé rialisée par l'application accessible sur le
site https:\\www.telerecours.fr.
Article 11
: publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans
les mairies du département durant toute la durée de sa validité.
Il est également consultable sur le site internet d es services de l'État en Sarthe
https://www.sarthe.gouv.fr/ ainsi que sur le site de la Direction Régionale de l'Agriculture et de
la Forêt des Pays-de-la-Loire https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/
L'arrêté est aussi publié sur l'application « les sentinelles de la forêt ».
Article 12 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe,
La sous-préfète de l'arrondissement de la Flèche,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Mamers,
La directrice de cabinet du préfet,
Le président du Conseil Départemental de la Sarthe,
6/7
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des
incendies et de protection des forêts contre les incendies - niveau de risque incendie "élevé " 88
Les maires des communes de la Sarthe,
Le commandant du groupement de gendarmerie,
Le directeur départemental de la sécurité publique,
Le directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
Le directeur départemental des territoires,
Le directeur de l'agence Pays de la Loire de l'Office National des Forêts,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de la Sarthe
SIGNÉ
Sébastien JALLET
7/7
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00008 - Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des
incendies et de protection des forêts contre les incendies - niveau de risque incendie "élevé " 89
Préfecture de la Sarthe
72-2026-07-06-00002
Arrêté préfectoral relatif au renouvellement de
l'agrément "Ingénierie Sociale Financière et
Technique" à l'Union Départementale des
Associations Familiales de la Sarthe (UDAF 72)
située 67, boulevard Winston Churchill - 72019 LE
MANS Cédex 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral relatif au renouvellement de l'agrément "Ingénierie Sociale
Financière et
Technique" à l'Union Départementale des Associations Familiales de la Sarthe (UDAF 72)
située 67, boulevard Winston Churchill - 72019 LE MANS Cédex 2
90
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Pôle hébergement, logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCPPAT 2026-179
Objet de l'arrêté : Renouvellement de l'agrément « Ingénierie Sociale Financière et
Technique » à l'Union Départementale des Associations Familiales de la Sarthe (UDAF 72)
située 67 , boulevard Winston Churchill – 72019 LE MANS Cédex 2
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L365-1, L365-3, R365-1 et R365-3 à R3 65-8 du Code de la Construction et de
l'Habitation créés par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du loge ment et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations ;
VU la demande de renouvellement présentée par l'UDAF 72, dont le siège social est situé 67 ,
Bd Churchill au Mans, en date du 19 juin 2026 et déclarée complète le 24 juin 2026 ;
VU l'avis émis par le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et des Solidarités ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'UDAF 72 reçoit l'agrément « Ingénierie Sociale, F inancière et Technique », prévu à l'article
L365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation susvisé, pour les activités suivantes :
- accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans
le logement,
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 01
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral relatif au renouvellement de l'agrément "Ingénierie Sociale
Financière et
Technique" à l'Union Départementale des Associations Familiales de la Sarthe (UDAF 72)
située 67, boulevard Winston Churchill - 72019 LE MANS Cédex 2
91
- assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant
les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs,
- participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 12 juillet 2026.
Il peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- sur décision motivée du préfet, en particulier en a pplication de l'article R365-8 du
Code de la Construction et de l'Habitation susvisé.
Article 3 :
Un compte rendu de l'activité concernée et les comp tes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
en application de l'article R365-7 du Code de la Construction et de l'Habitation susvisé.
Article 4 :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe et M. le Directeur Départemental du
Travail, de l'Emploi et des Solidarités de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Sarthe.
Le 06/07/2026
Le Préfet
SIGNÉ
Sébastien JALLET

19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 01
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00002 - Arrêté préfectoral relatif au renouvellement de l'agrément "Ingénierie Sociale
Financière et
Technique" à l'Union Départementale des Associations Familiales de la Sarthe (UDAF 72)
située 67, boulevard Winston Churchill - 72019 LE MANS Cédex 2
92
Préfecture de la Sarthe
72-2026-07-06-00003
Arrêté préfectoral relatif au renouvellement de
l'agrément "Intermédiation Locative et Gestion
Locative Sociale" à l'Union Départementale des
Associations Familiales de la Sarthe (UDAF
72) située 67, boulevard Winston Churchill -
72019 LE MANS Cédex 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral relatif au renouvellement de l'agrément "Intermédiation Locative
et Gestion
Locative Sociale" à l'Union Départementale des Associations Familiales de la Sarthe (UDAF
72) située 67, boulevard Winston Churchill - 72019 LE MANS Cédex 2
93
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Pôle hébergement, logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCPPAT 2026-0178
Objet de l'arrêté : Renouvellement de l'agrément « Intermédiation Locative et Gestion
Locative Sociale » à l'Union Départementale des Associations Familiales de la Sarthe (UDAF
72) située 67 , boulevard Winston Churchill – 72019 LE MANS Cédex 2
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L365-1, L365-4, R365-1 et R365-4 à R3 65-8 du Code de la Construction et de
l'Habitation créés par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du loge ment et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations ;
VU la demande de renouvellement présentée par l'UDAF 72, dont le siège social est situé 67 ,
Bd Churchill au Mans, en date du 19 juin 2026 et déclarée complète le 24 juin 2026.
VU l'avis émis par le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et des Solidarités ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'UDAF 72 reçoit l'agrément intermédiation locative et gestion locative sociale, prévu à
l'article L365-4 du Code de la Construction et de l 'Habitation susvisé, pour l'activité
suivante :
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 01
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral relatif au renouvellement de l'agrément "Intermédiation Locative
et Gestion
Locative Sociale" à l'Union Départementale des Associations Familiales de la Sarthe (UDAF
72) située 67, boulevard Winston Churchill - 72019 LE MANS Cédex 2
94
- location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour
son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM, dans le cadre de son
dispositif « Famille Gouvernante ».
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2026.
Il peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- sur décision motivée du préfet, en particulier en a pplication de l'article R365-8 du
Code de la Construction et de l'Habitation susvisé.
Article 3 :
Un compte rendu de l'activité concernée et les comp tes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
en application de l'article R365-7 du Code de la Construction et de l'Habitation susvisé.
Article 4 :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe et M. le Directeur Départemental du
Travail, de l'Emploi et des Solidarités de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Sarthe.
Le 06/07/2026
Le Préfet,
SIGNÉ
Sébastien JALLET
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 01
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-06-00003 - Arrêté préfectoral relatif au renouvellement de l'agrément "Intermédiation Locative
et Gestion
Locative Sociale" à l'Union Départementale des Associations Familiales de la Sarthe (UDAF
72) située 67, boulevard Winston Churchill - 72019 LE MANS Cédex 2
95