AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-582
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
DRAAF /
12-2025-10-15-00007 - Arrêté préfectoral
portant approbation du
document d'Aménagement
de la forêt communale de
Saint-Félix-De-Sorgues pour la période 2024-2043 (2 pages) Page 3
12-2025-10-15-00006 - Arrêté préfectoral
portant approbation du
document d'Aménagement
de la forêt sectionale de
Comps-La-Grand-Ville pour la période 2025-2044 (2 pages) Page 6
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DRAAF
12-2025-10-15-00007
Arrêté préfectoral
portant approbation du document
d'Aménagement
de la forêt communale de Saint-Félix-De-Sorgues
pour la période 2024-2043
DRAAF - 12-2025-10-15-00007 - Arrêté préfectoral
portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt communale de Saint-Félix-De-Sorgues pour la période 2024-2043
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E 3 Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéÉgalité .FraternitéDépartement : AVEYRONForêt communale de SAINT-FÉLIX-DE-SORGUESContenance cadastrale : 3832234 haSurface de gestion : 383,22 haRévision d'aménagement : 2024-2043Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Saint-Félix-De-Sorgues pour la période 2024-2043Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 duCode Forestier ; |VU le schéma régional d'aménagement « Sud du Massif central », arrêté en date du 18/07/2006 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 25/02/2008 réglant l'aménagement de la forêt communale de SAINT-FELIX-DE-SORGUES pour la période 2007 - 2021 ;VU la délibération du conseil municipal de SAINT-FÉLIX-DE-SORGUES en date du 18/12/2024,déposée à la sous-préfecture de MILLAU le 19/12/2024, donnant son accord au projetd'aménagement forestier qui lui a été présenté ;VU le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbation le27/03/2025 ;VU l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de laforêt;VU l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation à cer-tains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Arrête :Art. 1° : La forêt communale de SAINT-FELIX-DE-SORGUES (AVEYRON), d'une contenance de383,22 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, touten assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Art. 2.: La forêt comprend une partie boisée de 300,21 ha, actuellement composée de Chéne sessile(51%), Pin noir d'Autriche (33%), Pin sylvestre (6%), Pin laricio de Corse (3%), Douglas (2%), Sapin de'Nordmann (2%), Sapin pectiné (1%), Peuplier divers (1%) et Autres essences (1%).Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie réguliére sur 301,24 ha et enTaillis sur 22,22 ha.
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de la forêt communale de Saint-Félix-De-Sorgues pour la période 2024-2043
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Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de cespeuplements seront le Chêne sessile (171,20 ha), le Pin noir d'Autriche (109,81 ha), le Pin sylvestre (19,42ha), le Pin laricio de corse (8,28 ha), le Douglas (7,59 ha), le Sapin de Nordmann (3,42 ha), le Sapin pecti-né (2,14 ha), le Chéne pubescent (1,22 ha) et le Peuplier (0,38 ha). Les autres essences seront mainte-nues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2024 — 2043) :_- Les forêts seront divisées en six groupes de gestion :° Un groupe de régénération, d'une contenance totale de 23,13 ha, au sein duquel 6,73 ha serontnouvellement ouverts en régénération et 16,40 ha seront parcourus par une coupe définitive au- cours de la période ;¢ Un groupe d'amélioration, d'une contenance totalede 266,87 ha ;* Un groupe de taillis simple, d'une contenance totale de 22,22 ha;* Un groupe d'ilots de vieillissement traité en futaie régulière d'une contenance totale de 11,24 ha,qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;°* Un groupe d'ilots de sénescence, d'une contenance totale de 1,99 ha, qui sera laissé à sonévolution naturelle, au profit de la biodiversité :° Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture et terrains non boisés hors sylviculture, d'unecontenance totale de 57,77 ha.- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de SAINT-FÉLIX-DE-SORGUES de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes lesmesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil,et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt estadapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements. _- Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversitécourante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu'à lapréservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.La mise en œuvre des coupes et des travaux sylvicoles et infrastructures au titre de cet aménagementdevra prendre en compte l'évolution des connaissances et de la réglementation, notamment en matièreenvironnementale et de prévention des risques naturels et des risques d'incendies.Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 25/02/2008, réglant l'aménagement de la forêt communale deSAINT-FÉLIX-DE-SORGUES pour la période 2007 - 2021, est abrogé.Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorial del'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'AVEYRON.
Fait à Toulouse, le 15 OCT 2075 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe rvice régional de la forêt et du bois
Gwenaélle BIZET ~
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Arrêté préfectoral
portant approbation du document
d'Aménagement
de la forêt sectionale de Comps-La-Grand-Ville
pour la période 2025-2044
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portant approbation du document d'Aménagement
de la forêt sectionale de Comps-La-Grand-Ville pour la période 2025-2044
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E a | Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGION :OCCITANIELibertéEgalitéFraternitéDépartement : AVEYRONForêt sectionale : COMPS-LA-GRAND-VILLEContenance cadastrale : 32,9962 haSurface de gestion : 33,00 haRévision d'aménagement : 2025-2044
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Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt sectionale de Comps-La-Grand-Ville pour la période 2025-2044Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le schéma régional d'aménagement « Sud du Massif-Central », arrêté en date du 18/07/2006 ;l'arrêté préfectoral en date du 23/10/2008 réglant l'aménagement de la forêt sectionale deCOMPS-LA-GRAND-VILLE pour la période 2008 - 2022 :la délibération du conseil municipal de COMPS-LA-GRAND-VILLE en date du 06/05/2025.déposée à la préfecture de RODEZ le 12/05/2025, donnant son accord au projetd'aménagement forestier qui lui a été présenté;le document d'aménagement établi par l'Office National deiForêts et transmis pour approbationle 23/05/2025;l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt;l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Arrête :Art. 1°": La forêt sectionale de COMPS-LA-GRAND-VILLE (AVEYRON), d'une contenance de33,00 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique,tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 30,30 ha, actuellement composée de Douglas(87%), Pin laricio de corse (4%), Tilleul (3%), Autres Feuillus (2%), Épicéa commun (2%) et Frênecommun (2%).
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Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dontconversion en futaie régulière sur 28,81 ha.Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Pin de salzmann (4,82 ha), le Pin laricio de corse (2,99 ha), le Pin maritime(19,99 ha) et le Chêne sessile (1,01 ha). Les autres essences - hormis l'Épicéa commun et le Douglas- Seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :* Un groupe de régénération, d'une contenance totale de 9,55 ha, au sein duquel 9,55 ha serontnouvellement ouverts en régénération et 9,55 ha seront parcourus par une coupe définitive aucours de la période ;* Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 19,26 ha;* Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture en « évolution naturelle », d'unecontenance totale de 4,19 ha.- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de COMPS LA-GRAND-VILLE de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvretoutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant lacapacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasseconcernant la forêt est adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatéssur les peuplements.Art. 4.: L'arrêté préfectoral en date du 23/10/2008, réglant l'aménagement de la forêt sectionale deCOMPS-LA-GRAND-VILLE pour la période 2008- 2022, est abrogé.Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementde l'AVEYRON.
Fait à Toulouse, le 15 OCT. 2025 Pour le préfet et par délégation, .Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du Sarvice régional de la forêt et du bois
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de la forêt sectionale de Comps-La-Grand-Ville pour la période 2025-2044
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