ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2026-033
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
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=mPREFETDE L'ARDÈCHE Direction DépartementaleLise des Territoires de l'ArdècheFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONinterdiction temporaire de circulation de tous les poids-lourds et ensembles routiersarticulés affectés au transport de marchandises.
Le préfet de l'Ardèche,
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;VU le code de la route et notamment l'article R 411-18 ;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le code de la défense ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements ;VU le décret NOR INTP2520377D du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur BenoîtTREVISANI, préfet de l'Ardèche ;VU l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2026 donnant délégation de signature du préfet del'Ardèche au directeur de cabinet Guilhem GERVILLATVU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU les dispositions spécifiques ORSEC « PIA - Plan Intempéries Ardèche » acté par arrêté duPréfet de l'Ardèche du 29 octobre 2012 ;VU l'arrêté n° 69-2022-11-10-00002 du 10 novembre 2022 portant approbation du planintempéries Auvergne-Rhône-Alpes (PIARA) ;VU le protocole inter-préfectoral relatif à la coordination routière pour la gestion des épi-sodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102 ;VU le point de situation sur l'épisode neigeux prévu à partir du 3 février 2026 à 16h00VU l'avis émis par la direction interdépartementale des routes Massif-Central (DIRMC) ;
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Et après concertation,CONSIDÉRANT la vigilance météorologique en cours,CONSIDÉRANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige dans le départementde l'Ardèche, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité dela circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public,
SUR PROPOSITION de la direction départementale des territoires de l'Ardèche.
ARTICLE 1:La circulation de tous véhicules non équipés d'équipements spéciaux (pneus neige etchaussettes admis) est interdite sur la route nationale n°102 (RN102) entre la commune deMayres et la limite du département entre l'Ardèche et la Haute-Loire dans les 2 sens.
ARTICLE 2:Sous réserve des dispositions de l'article 3, la circulation de tous les poids-lourds et ensemblesroutiers articulés affectés au transport de marchandises est interdite sur la route nationalen°102 entre la commune de Mayres et la limite entre le département l'Ardèche et ledépartement de la Haute-Loire dans les 2 sens.Ces véhicules seront interceptés et amenés à faire demi-tour ou à stationner sur place dansles conditions prévues dans la mesure du plan susvisée.Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du mardi 3 février 2026à 22h00 heures et jusqu'au mercredi 4 février 2026 à 6h00.
ARTICLE 3:L'interdiction de circulation prévue aux articles 1 et 2 ne s'appliquent pas aux véhicules :+ d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis al'article R. 311-1 du Code de la route;+ d''approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;+ d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et d'intervention;+ _ affectés à la collecte de lait ;+ de dépannage et de remorquage ;* intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux électriques oud'approvisionnement urgent en carburant de groupes électrogènes ;* aux convois de véhicules encadrés par les forces de l'ordre ou par les servicesd'exploitation routière.Les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à la zone destationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
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ARTICLE 4:Aucune déviation n'est mise en place.ARTICLE 5:e le préfet de l'Ardèche,e la directrice départementale des territoires de l'Ardèche,e le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ardèche,e la directrice départementale de la police nationale de l'Ardèche,e le directeur interdépartemental des routes Massif-Central,e le directeur interdépartemental des routes Centre-Est,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.Copie du présent arrêté sera adressée aux services cités ci-dessus, aux préfets desdépartements limitrophes, à la cellule routière zonale Sud-Est, au directeur du servicedépartemental d'incendie et secours.
Privas, le 3 février 2026
Pour le préfet,le directeur de cabinet,
Guillem GERVILLA
Recours: cet arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon(Tribunal administratif de LYON -— Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin69 433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr
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