HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-226
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00017 - AP Chasse en RCFS 2025-2026 (4
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00017
AP Chasse en RCFS 2025-2026
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| sf ae : Direction Départementale des Territoires2 Service Agriculture et espaces RurauxPREFET : PDES HAUTES-ALPESLiberté Gap, le 2 6 JUIN 207:ÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Objet : Autorisation d'exécuter le plan de chasse 2025-2026 dans le département des Hautes-Alpes àl'intérieur des réserves de Chasse communales pour les espèces Chevreuil, Cerf et Chamois.Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 et L.424-4, R.424-6 et R. 424-8 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M.Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature àM. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation designature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;à certains agents placés sous son autorité ;VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du département des Hautes-Alpes 2022-2028 approuvé par arrêté préfectoral n° 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 modifié pararrêté préfectoral n° 05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024VU l'arrêté cadre n°05-2025-04-16-00010 du 16 avril 2025 relatif à la mise en œuvre d'un plan dechasse grand gibier dans le département des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 portant sur la campagned'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2025-2026 ;VU les demandes présentées par les détenteurs du droit de chasse ;VU l'avis de l'Office Français de la Biodiversité reçu le 20 juin 2025 ;CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les territoires ;SUR proposition du chef d'unité filières agricoles et faune sauvage ;
ARRÊTEArticle 1 : Les détenteurs des droits de chasse (en annexe 1) sont autorisés à exécuter le plan de chasseattribué par décision fédérale, selon les modalités prévues pour la saison 2025-2026 dans la réserve dechasse située sur son territoire.Le bénéficiaire demeurera responsable vis-à-vis des tiers de tout accident ou dommage pouvantrésulter de son action. Toutes les clauses prévues par le Schéma Départemental de Gestion
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Cynégétique relatif à l'organisation de la sécurité à la chasse dans le département des Hautes-Alpessont applicables.Article 2 : Les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse définies dans l'arrêté préfectoral n° OS-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 portant sur la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pourla saison 2025-2026 sont les suivantes :° Cerf à partir du 01/09/2025 jusqu'au 31/01/2026 inclus ;¢ Chevreuil à partir du 01/07/2025 jusqu'au 13/09/2025 inclus ;¢ Chamois:© pays cynégétique n°1 à 13 et n°16 du 01/09/2025 jusqu'au 30/10/2025 inclus ;© pays cynégétique n°14 à 18 et n°19 du 01/10/2025 jusqu'au 11/01/2026 inclus ;Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Départemental desTerritoires, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes, le Colonelcommandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le Chef du Service Départemental del'Office Français de la Biodiversité des Hautes-Alpes, les Maires des Communes concernées, lesPrésidents concernés et toutes autorités de police et de Gendarmerie des Hautes-Alpes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 4: Cette autorisation peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deMarseille, 31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille Cedex 2 dans un délai de deux mois à compter desa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le préfet et par délégation,le Directeur Départemental des Territoirespour le DDT et par subdelegation
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| EL - Direction Départementale des Territoires= Service Agriculture et espaces RurauxPREFET 6 PDES HAUTES-"ALPESLibertéEgalitéFraternité Annexe 1Liste des bénéficiaires des autorisations de chasse en réserve communale et des espèces autoriséesBÉNÉFICIAIRES ESPÈCES DATE D'AUTORISATION MODALITÉS| ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE (ACCA) :; CERF À partir du 1° septembre 2025ACCA BREZIERS = — Approche/battueCHEVREUIL | À partir du 1* juillet 2025ACCA LA CLUSE-EN- > 5 xDEVOLUY CHAMOIS |A partir du 1° septembre is — Affôt /ApprocheACCA CHAMPOLÉON CHAMOIS | À partir du 1° septembre 2025 — Affôt /ApprocheCERF À partir du 1° septembre 2025SR RENE | - Affôt /Approche/battueCHEVREUIL | À partir du 1* juillet 2025
ACCA NÉVACHE CHAMOIS |A partir du 1° septembre 2025 - Affüt /ApprocheCERF À partir du 1° septembre 2025ACCA FURMEYER CHEVREUIL | À partir du 1° juillet 2025 — Affot /Approche/battueCHAMOIS | À partir du 1° septembre 2025ACCA SAINT-CRÉPIN CHAMOIS |A partir du 1° septembre 2025 - Affit /ApprocheACCA LE SAUZE-DU-LAC | CERF A partir du 1 septembre 2025 — Affot /Approche; CERF À partir du 1" septembre 2025ACCA SALEON = — Affôt /ApprocheCHEVREUIL | À partir du 1* juillet 2025ACCA LA SAULCE CHEVREUIL | À partir du 1 juillet 2025 — ApprocheACCA TRESCLÉOUX CHEVREUIL | À partir du 1° juillet 2025 - Affot /ApprocheACCA ETOILE-SAINT- CERF A partir du 1° septembre 2025 |YRICE = = a — Aff0t /ApprocheCc CHEVREUIL | À partir du 1° juillet 2025CERF À partir du 1% septembre 2025ACCA ASPREMONT - BattueCHEVREUIL | À partir du 1° juillet 2025
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BENEFICIAIRESESPECES | DATE D'AUTORISATIONMODALITES= ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREE (AICA) :AICA CHAURANNE CERF à du1septembre |_Battue, CERF À partir du 1° septembre 2025AICA EPINE-MONTCLUS = — Affit /ApprocheCHEVREUIL |A partir du 1* juillet 2025SOCIÉTÉ DE CHASSE (SC) :: — Aff0t /ApprocheSC VILLAR-SAINT- À partir du 1° septembre aa ,PANCRACE CHAMOIS 2025 - Limité aux chevreaux ou chèvresnon suitésAUTRE DÉTENTEUR :À partir du 1" septembre âSue CERF 2025 Affot /Approche/battueCHEVREUIL |À partir du 1* juillet 2025 — Affot /Approche/battue
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