PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-875
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2022-12-08-00005 - ARRÊTÉ
modifiant l□arrêté n° 75-2022-10-21-00016
du 21 octobre 2022 fixant la liste des usagers du
service prioritaire de
l□électricité et complétant les listes des usagers du service prioritaire
de
l□électricité prévues aux articles 2 et 4 de l□arrêté du 5 juillet 1990
modifié fixant les consignes
générales de délestage sur les réseaux
électriques (2 pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-12-08-00005
ARRÊTÉ
modifiant l□arrêté n° 75-2022-10-21-00016 du 21
octobre 2022 fixant la liste des usagers du
service prioritaire de l□électricité et complétant
les listes des usagers du service prioritaire de
l□électricité prévues aux articles 2 et 4 de
l□arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les
consignes
générales de délestage sur les réseaux électriques
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-12-08-00005 - ARRÊTÉ
modifiant l□arrêté n° 75-2022-10-21-00016 du 21 octobre 2022 fixant la liste des usagers du
service prioritaire de l□électricité et complétant les listes des usagers du service prioritaire de
l□électricité prévues aux articles 2 et 4 de l□arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes
générales de délestage sur les réseaux électriques3
1


Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts
d'Île-de-France





ARRÊTÉ N° DRIEAT-IDF-2022
modifiant l'arrêté n° 75-2022-10-21-00016 du 21 oct obre 2022 fixant la liste des usagers du
service prioritaire de l'électricité et complétant les listes des usagers du service prioritaire de
l'électricité prévues aux articles 2 et 4 de l'arrê té du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes
générales de délestage sur les réseaux électriques


Le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Par is,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite


Vu le Code de la santé publique, notamment son article L.6112-2 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L732-1 et R732-15 et suivants ;
Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée rela tive à la modernisation et au
développement du service public de l'électricité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les cons ignes générales de délestage sur les réseaux
électriques ;
Vu l'arrêté n° 75-2022-10-21-00016 du 21 octobre 202 2 et complétant la liste des usagers du
service prioritaire de l'électricité
Vu la circulaire du 21 septembre 2006 relative aux établissements de santé – liste des usagers
prioritaires, supplémentaires et de relestage ;
Vu la circulaire DHOS/E4/2009/02 du 7 janvier 2009 du ministère de la santé relative à la
prévention des coupures d'électriques dans les cond itions climatiques de grands froids ;
Vu la circulaire DGCS/DGSCGC/2015/355 du 7 décembre 2 015 relative à la sécurité des
personnes hébergées dans les établissements médico- sociaux en cas de défaillance
électrique;
Vu l'Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l'organisation de la
répartition et du délestage de la consommation de g az naturel et de l'électricité dans la
perspective du passage de l'hiver 2022-2023 et à l' accélération du développement des projets
d'énergie renouvelable ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépar tementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France du 12 octobre 2022

Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-12-08-00005 - ARRÊTÉ
modifiant l□arrêté n° 75-2022-10-21-00016 du 21 octobre 2022 fixant la liste des usagers du
service prioritaire de l□électricité et complétant les listes des usagers du service prioritaire de
l□électricité prévues aux articles 2 et 4 de l□arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes
générales de délestage sur les réseaux électriques4
2
Considérant les demandes formulées par certains usagers à ne p lus figurer dans ces listes
prioritaire et supplémentaire ;
Considérant l'éligibilité de nouveaux usagers à figurer dans l a liste prioritaire des usagers du
service prioritaire de l'électricité et dans la lis te supplémentaire des usagers qui peuvent
bénéficier d'une certaine priorité par rapport aux autres usagers ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Ile-de-France, préfet
de Paris ;

ARRÊTE


Article 1 : La liste prioritaire des usagers du service priorit aire de l'électricité mentionnée à
l'article 1 er de l'arrêté n°75-2022-10-21-00016 du 21 octobre 20 22 et qui est annexée à cet
arrêté du 21 octobre 2022 est remplacée par la list e figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 : La liste supplémentaire des usagers qui peuvent bénéficier au titre de l'articl e 4 de
l'arrêté du 5 juillet 1990 susvisé et dans les limi tes des disponibilités d'une certaine priorité par
rapport aux autres usagers, notamment en cas d'urge nce, mentionnée à l'article 2 de l'arrêté
du 21 octobre 2022 précité est remplacée par la lis te figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 : Une liste prioritaire complémentaire des usagers du service prioritaire de
l'électricité au titre de l'article 2 de l'arrêté d u 5 juillet 1990 précité est fixée par le présent
arrêté en annexe 3.

Article 4 : Une liste supplémentaire des usagers qui peuvent bénéficier au titre de l'article 4
de l'arrêté du 5 juillet 1990 précité et dans les l imites des disponibilités d'une certaine priorité
par rapport aux autres usagers, notamment en cas d' urgence, est fixée par le présent arrêté
en annexe 4.

Article 5 : Le Préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France , préfet de
Paris, la Directrice régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, et le responsabl e du gestionnaire du réseau de distribution
(ENEDIS), sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie leur sera adressée.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la Directrice régionale interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France et Paris ainsi qu'à la
société anonyme Enedis.
Fait à Paris, le 8 décembre 2022

Le Préfet de la région d'Île-de-
France,
Préfet de Paris,
SIGNE

Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-12-08-00005 - ARRÊTÉ
modifiant l□arrêté n° 75-2022-10-21-00016 du 21 octobre 2022 fixant la liste des usagers du
service prioritaire de l□électricité et complétant les listes des usagers du service prioritaire de
l□électricité prévues aux articles 2 et 4 de l□arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes
générales de délestage sur les réseaux électriques5