PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-038
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Rambouillet /
78-2026-01-22-00009 - 2026 01 22 délégation de signature n°40 (3
pages) Page 3
DDPP /
78-2026-01-23-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Blanche DERIGNY (4 pages) Page 7
DDT / Service de l'environnement
78-2026-01-23-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce blaireau
(Meles meles) par tir de jour et tir de nuit, comme suite à des
dommages
importants à diverses formes de propriétés, dans la
commune de Boinvilliers (4 pages) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-01-22-00013 - ABDELKADER BENALI - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 17
78-2025-11-20-00006 - ADMR MANTES-LA-VILLE ET ENVIRONS -
Récépissé de déclaration (2 pages) Page 20
78-2026-01-21-00008 - GODINEAU - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 23
78-2026-01-22-00012 - LOUVRIER Tatiana - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 26
78-2026-01-21-00007 - MADEMOISELLE JULIE SERVICES - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 29
78-2026-01-22-00010 - Papoos - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 32
78-2026-01-22-00011 - PAPOOS BOUCLE DE SEINE - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 35
78-2026-01-21-00006 - SERVICES DE VIE A DOMICILE - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 38
2
Centre hospitalier de Rambouillet
78-2026-01-22-00009
2026 01 22 délégation de signature n°40
Centre hospitalier de Rambouillet - 78-2026-01-22-00009 - 2026 01 22 délégation de signature n°40 3
CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET Rambouillet, le 22 janvier 20265-7 rue Pierre et Marie Curie78514 Rambouillet CedexTél: 0134 83 78 78Fax : 01 34 83 78 O1
A l'attention dePréfecture des Yvelineswww.ch-rambouillet.fr DICATlrue Jean HoudonDIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES 78 000 VERSAILLES
Affaire suivie par:Adrienne SAMSON01 34 83 61 31adsamson@ght78sud.frObjet : Délégation de signature ralative au dépôt de plainte et réquisitionN/Réf. : 2026/JS/MLV
Madame, Monsieur,Dans le cadre de la publicité des délégations de signature, j'ai l'honneur de solliciter l'insertion au recueildes actes administratifs du département des Yvelines la décision portant délégation de signature prise entant que Directeur des centres hospitaliers de Rambouillet, de Houdan et de l'hôpital gérontologique « PhilipeDugué » à Chevreuse.A ce titre, je joins à ce courrier la décision de délégation de signature n° 40 du 22 janvier 2026 relative audépôt de plainte et réquistion.
Je vous en souhaite bonne réception et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de messalutations les plus distinguées.
Le directeurdu centre hos pitalier de Rambouillet,de l'hôpital dé proximité de Houdanet de l'hôpital gérontologique de Chevreuse
Jérôme SONTAG
1/1
Centre hospitalier de Rambouillet - 78-2026-01-22-00009 - 2026 01 22 délégation de signature n°40 4
CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET5-7 rue Pierre et Marie Curie78514 Rambouillet Cedex
DECISION PORTANT DELEGATION DE POUVOIRRELATIVE AU DEPOT DE PLAINTE ET REQUISITION n°40Rambouillet, le 21 janvier 2026ORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRE : DIFFUSION et AFFICHAGE :Personnels de direction désignés dans la présente Panneaux d'affichage Administration réservés audécision PersonnelInsertion réglementaireDate de validité à l'affichage : PermanenteDispositions antérieures abrogées ou modifiées :Décision n°36 portant délégation de pouvoir relative au dépôt de plainte et réquisition en date du 9décembre 2024Mots-clés :Délégation de pouvoir et signature relative au dépôt de plainte et réquisition pour le compte du centrehospitalier de Rambouillet
Le Directeur du centre hospitalier de Rambouillet et des hôpitaux de Houdan et de Chevreuse,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35 ;Vu la convention de Direction commune en date du ler septembre 2023 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de Centre National de Gestion en date du 25 novembre 2024,nommant Monsieur Jérôme SONTAG, Directeur des Centres hospitaliers de Rambouillet de Houdan et del'hôpital gérontologique « Philippe Dugué » à Chevreuse;Vu le contrat recrutant, Madame Adrienne SAMSON, en qualité de responsable des affaires générales etjuridiques au grade d'attachée d'administration hospitalière en date du 8 janvier 2026 ;Vu l'organigramme de Direction en vigueur ;
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Centre hospitalier de Rambouillet - 78-2026-01-22-00009 - 2026 01 22 délégation de signature n°40 5
DECIDE :Article 1 : Délégation de pouvoir relative au dépôt de plainte, saisies et réquisitionsEn cas d'absence ou d'empéchement du chef d'établissement, délégation de pouvoir et signatureest donnée à Madame Adrienne SAMSON, à l'effet de pouvoir, en ses lieux et place, réaliser lesdépôts de plainte, réaliser les saisies et réquisitions concernant le centre hospitalier deRambouillet.Article 2 : Obligation est faite à Madame Adrienne SAMSON de rendre compte par la voie hiérarchique desactes établis dans l'exercice de la présente délégation, en propre, comme en cas d'absence oud'empéchement.Article 3 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le chef d'établissement ne peuvents'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions deleurs bénéficiaires.Article 4 : Madame Adrienne SAMSON n'est pas autorisée à déléguer sa signature, à peine d''incompétencejuridique du signataire et de nullité des actes signés.Article 5 : Les délégations de signatures consenties intuitu personae par le chef d'établissement ne peuvents'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions deleurs bénéficiaires.Article 6 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame Adrienne SAMSON, pourvaloir identification auprès du comptable public assignataire de l'établissement.Article 8 : La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Publiée par voie d'affichage interne- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs dela Préfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie de Rambouillet ÉtablissementshospitaliersArticle 9 : La présente décision prend effet le 21 janvier 2026 et abroge toute décision antérieure adoptée enla même matière.Article 10 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter desa notification :- Par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre hospitalier deRambouillet et des hôpitaux de Houdan et Chevreuse- Par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versaflles.RAL'intéressée CE M&S Le Directeur du cenfrej hospitalier de'Ss : @ ambouillet et dds} hôpitaux deKS fn WARY Res vreusa NE5 SES) | _We e
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Centre hospitalier de Rambouillet - 78-2026-01-22-00009 - 2026 01 22 délégation de signature n°40 6
DDPP
78-2026-01-23-00004
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Blanche DERIGNY
DDPP - 78-2026-01-23-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Blanche DERIGNY 7
| 3 Direction départementalePREFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Blanche DERIGNYLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 L.223-5,R.203-1 a R.203-16 et R.242-33;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable al'obtention de I'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-03-00011 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-16-00007 du 16 juillet 2025 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Blanche DERIGNY, dont le domicileprofessionnel administratif est situé à MITTAINVILLE (78125).
xConsidérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines ;
143 , boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTél: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.frwww, yvelines gouv.fr
DDPP - 78-2026-01-23-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Blanche DERIGNY 8
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cinq ans, au Docteur vétérinaire Blanche DERIGNY,inscrit à l'Ordre des vétérinaires sous le n° 36288.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1" s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1" pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. ||sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°' doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantSur au moins une des espèces suivantes: bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.
Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;° d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant I'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Blanche DERIGNY
DDPP - 78-2026-01-23-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Blanche DERIGNY 9
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 23 JAN. 2. JEU
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,
cs c dép; |de lapr se oe d i gunPL sainsLe chef de ServiceBruno LASSALLE
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Blanche DERIGNY
DDPP - 78-2026-01-23-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Blanche DERIGNY 10
teh = sautérey ove "4 EE EE
DDPP - 78-2026-01-23-00004 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Blanche DERIGNY 11
DDT
78-2026-01-23-00001
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce blaireau (Meles meles) par tir de jour
et tir de nuit, comme suite à des dommages
importants à diverses formes de propriétés, dans
la commune de Boinvilliers
DDT - 78-2026-01-23-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce blaireau (Meles meles) par tir de jour et tir de nuit, comme suite à des dommages
importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Boinvilliers
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Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n° 78-2026-01-23-00001
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce blaireau (Meles meles) par tir de jour et tir de nuit, comme suite à des dommages
importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Boinvilliers
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025, portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 7 janvier 2026 de Madame Jeannine GARCIA, particulière, faisant état de
la présence et de dégâts importants de blaireaux dans sa propriété, située dans la commune de
Boinvilliers ;
Vu le rapport en date du 9 janvier 2026 de Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de
la 4
ème circonscription, confirmant la présence de blaireaux ainsi que les dommages, objets de la
déclaration de Madame Jeannine GARCIA ;
Vu l'avis en date du 12 janvier 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-
France ;
Considérant l'absence de classement du blaireau ni comme espèce protégée au titre de l'article L. 411-
1 du code de l'environnement, ni comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts au titre de
l'article R. 427-6 du code de l'environnement ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction de spécimens d'espèces non domestiques en qualité de collaborateurs
assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2026-01-23-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce blaireau (Meles meles) par tir de jour et tir de nuit, comme suite à des dommages
importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Boinvilliers
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Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie en prévention de dommages importants,
notamment à divers formes de propriétés ;
Considérant les dommages importants du blaireau sur l'emprise des parcelles sises sur la commune de
Boinvilliers objets de la déclaration de Madame Jeannine GARCIA ;
Considérant le rapport de Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4
ème
circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce blaireau (Meles meles), par tir de jour et tir de nuit, dans la propriété objet de la
déclaration de Madame Jeannine GARCIA, située dans la commune de Boinvilliers ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4
ème circonscription, et
Monsieur Pascal MARCHAND, lieutenant de louveterie titulaire de la 1ère circonscription, suppléant,
agissant selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d'organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce blaireau (Meles meles), par tir de jour et tir de nuit, dans
l'ensemble des parcelles objets des dégâts, dans la commune de Boinvilliers, et à leurs abords
immédiats, et dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de jour et tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l'opération sont habilités à tirer ;
- l'opération prend la forme de tir de jour et tir de nuit ;
- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure après le coucher du soleil et
jusqu'à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l'arme à feu employée est d'un calibre adapté au tir de blaireau adulte ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt ;
- l'emploi d'équipements de vision thermiques et d'un modérateur de son sur l'arme est autorisé ;
- l'utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée ;
Article 3 : Dans les deux jours suivants la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires (ddt-
se-fcmn@yvelines.gouv.fr),
en précisant notamment le nombre des animaux prélevés et les éventuels
incidents survenus relevés durant l'opération.
Article 4 : Les blaireaux prélevés par tir sont éliminés selon les normes sanitaires en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 6 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au
sous-préfet de Rambouillet, au maire de la commune de Boinvilliers, au commandant du groupement
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DDT - 78-2026-01-23-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce blaireau (Meles meles) par tir de jour et tir de nuit, comme suite à des dommages
importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Boinvilliers
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de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, au président de
la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Versailles, le 23 janvier 2026
L'adjoint à la directrice départementale des territoires
SIGNE
Thomas PETITGUYOT
Modalités et voies de recours
:
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
sur le site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
3
DDT - 78-2026-01-23-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce blaireau (Meles meles) par tir de jour et tir de nuit, comme suite à des dommages
importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Boinvilliers
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ANNEXE
Périmètre d'intervention
Commune de Boinvilliers

Présence de blaireautières
Périmètre d'intervention
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DDT - 78-2026-01-23-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux
de l'espèce blaireau (Meles meles) par tir de jour et tir de nuit, comme suite à des dommages
importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Boinvilliers
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-22-00013
ABDELKADER BENALI - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00013 - ABDELKADER BENALI - Récépissé de
déclaration 17
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979297298
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
ABDELKADER BENALI , 52 AVENUE
DU MAHATMA GANDHI 78190 TRAPPES, le 01/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 01/01/26 par M. Benali Abdelkader en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 52 AVENUE DU MAHATMA GANDHI 78190 TRAPPES et enregistré
sous le N° SAP979297298 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00013 - ABDELKADER BENALI - Récépissé de
déclaration 18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 22/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00013 - ABDELKADER BENALI - Récépissé de
déclaration 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-11-20-00006
ADMR MANTES-LA-VILLE ET ENVIRONS -
Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-20-00006 - ADMR MANTES-LA-VILLE ET ENVIRONS -
Récépissé de déclaration 20
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP514315258
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
ADMR MANTES-LA-VILLE ET
ENVIRONS , 65 T AVENUE JEAN JAURES 78711 MANTES-LA-VILLE, le 29/10/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 29/10/25 par M. BIDERE Jean en qu alité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 65 T AVENUE JEAN JAURES 78711 MANTES-LA-VILLE et enregistré
sous le N° SAP514315258 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-20-00006 - ADMR MANTES-LA-VILLE ET ENVIRONS -
Récépissé de déclaration 21
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 20/11/25
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-20-00006 - ADMR MANTES-LA-VILLE ET ENVIRONS -
Récépissé de déclaration 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-21-00008
GODINEAU - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-21-00008 - GODINEAU - Récépissé de déclaration 23
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP812933646
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e
GODINEAU , 96 RUE DE L'ECLUSE
78290 CROISSY-SUR-SEINE, le 05/12/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 05/12/25 par M. GODINEAU ANTHONY e n qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 96 RUE DE L'ECLUSE 78290 CROISSY-SUR-SEINE et enregistré
sous le N° SAP812933646 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-21-00008 - GODINEAU - Récépissé de déclaration 24
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 21/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-21-00008 - GODINEAU - Récépissé de déclaration 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-22-00012
LOUVRIER Tatiana - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00012 - LOUVRIER Tatiana - Récépissé de
déclaration 26
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528174998
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e LOUVRIER Tatiana, 1 allée des
capucines 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE, le 11/01/26;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 11/01/26 par Mme. LOUVRIER Tatiana en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
LOUVRIER Tatiana dont l'établissement principal est situé 1 allée des capucines 78480 VERNEUIL-
SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP528174998 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00012 - LOUVRIER Tatiana - Récépissé de
déclaration 27
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 22/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00012 - LOUVRIER Tatiana - Récépissé de
déclaration 28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-21-00007
MADEMOISELLE JULIE SERVICES - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-21-00007 - MADEMOISELLE JULIE SERVICES - Récépissé
de déclaration 29
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751898792
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
MADEMOISELLE JULIE SERVICES
, ZA Route départementale 307 78810 FEUCHEROLLES, le 25/11/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 25/11/25 par Mme. GRAFF VALERIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé ZA Route départ ementale 307 78810 FEUCHEROLLES et
enregistré sous le N° SAP751898792 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-21-00007 - MADEMOISELLE JULIE SERVICES - Récépissé
de déclaration 30
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 21/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-21-00007 - MADEMOISELLE JULIE SERVICES - Récépissé
de déclaration 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-22-00010
Papoos - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00010 - Papoos - Récépissé de déclaration 32
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909322505
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Papoos, 57 BOULEVARD DE LA
REPUBLIQUE 78400 CHATOU, le 22/01/26 ;
Vu la demande de déménagement de l'établissement principal
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 22/01/26 par M. FRUGIER Martial en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Papoos
dont l'établissement principal est situé 57 BOULEVA RD DE LA REPUBLIQUE 78400 CHATOU et
enregistré sous le N° SAP909322505 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (75, 78, 92, 95)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (75, 78, 92, 95)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (75, 78, 92, 95)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (75, 78, 92, 95)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00010 - Papoos - Récépissé de déclaration 33
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 22/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00010 - Papoos - Récépissé de déclaration 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-22-00011
PAPOOS BOUCLE DE SEINE - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00011 - PAPOOS BOUCLE DE SEINE - Récépissé de
déclaration 35
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP909322505
N° SIREN 909322505
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 e t
D.72331;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 2022-04-01, par M. FRUGIER Martial en qualité de dirigeant(e),
Vu la demande de déménagement de l'établissement principal présentée le 29/10/25
Le préfet des Yvelines
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme PAPOOS BOUCLE DE SEINE, SAP909322505, dont l'établissement principal est
situé 57 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 78400 CHATOU es t accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 2022-04-01.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants:
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (75, 78, 92, 95)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (75, 78, 92, 95)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités au tres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'e xercer
ses activités dans un département autre que celui p our lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d' accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00011 - PAPOOS BOUCLE DE SEINE - Récépissé de
déclaration 36
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un dépar tement pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter l es obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relative s à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiq ues mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscau x et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code d u
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du tra vail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabili té séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notific ation, faire l'objet d'un recours gracieux auprès d u
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Aurio l,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux auprès du tribunal administratif de Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif peut également être formé contre l a
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 22/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00011 - PAPOOS BOUCLE DE SEINE - Récépissé de
déclaration 37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-21-00006
SERVICES DE VIE A DOMICILE - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-21-00006 - SERVICES DE VIE A DOMICILE - Récépissé
de déclaration 38
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933405268
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
SERVICES DE VIE A DOMICILE, 6
RUE JEAN ANOUILH 78500 SARTROUVILLE, le 16/11/25;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 16/11/25 par M. NGANKOU OUANDJI Fa nck en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 RUE JEAN ANOUILH 78500 SARTROUVILLE et
enregistré sous le N° SAP933405268 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-21-00006 - SERVICES DE VIE A DOMICILE - Récépissé
de déclaration 39
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 21/01/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

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