SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°000 DU 07 06 2024
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Centre Hospitalier du Mans /
72-2024-05-14-00004 - logo + DAM (2 pages) Page 3
DDPP /
72-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant sur les mouvements des
animaux de l'espèce ovine et caprine (2 pages) Page 6
Direction départementale de la police nationale /
72-2024-06-05-00001 - Décision portant subdélégation de signature de M.
Karl THOUZEAU, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de
la police nationale de la Sarthe par intérim à des fonctionnaires
placés
sous son autorité (5 pages) Page 9
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-06-04-00008 - Arrêté modificatif du 04 06 2024 - Agrément
R1207200020 d□exploitation du centre de sensibilisation à la sécurité
routière « ActiROUTE"  sis 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY-
LE-COMTE Cédex (85201), représenté par Monsieur Joël POLTEAU, président
de la SAS Acti-ROUTE
(2 pages) Page 15
72-2024-06-04-00007 - Arrêté modificatif du 04 06 2024 - Agrément
R2307200010 d□exploitation du centre de sensibilisation à la sécurité
routière « AABAC » sis 29 Chemin de la Guiblinière à NANTES (44300),
représenté par Monsieur Fabrice NICOLAZO, Président de la SAS AABAC.
(2 pages) Page 18
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-06-04-00001 - Renouvellement des membres de la commission de
suivi de site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement de l'usine
SOTREMO, située 2 rue Louis Bréguet au Mans - modification n° 1 (4 pages) Page 21
2
Centre Hospitalier du Mans
72-2024-05-14-00004
logo + DAM
Centre Hospitalier du Mans - 72-2024-05-14-00004 - logo + DAM 3
François de Daillon CENTRE HOSFTTATIFR CHÂTEAU DU LOIRCentre Hospitalier Le Mans


Direction Générale

Page 1 sur 2 194, avenue Rubillard - 72037 LE MANS Cedex 9 - Tél. 02 43 43 43 43 - Fax 02 43 43 43 02


DECISION N° 2024/041
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


MONSIEUR GUILLAUME LAURENT, DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER DU
MANS, DE CHATEAU-DU-LOIR, DE SAINT-CALAIS, DU LUDE, ET DE L'EHPAD DE BESSE-SUR-
BRAYE

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35,
et R 6143-38 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur
des Centres H ospitaliers du Mans, de Château -du-Loir, de Saint -Calais, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août 2021 ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2024 du Centre National de Gestion affectant Madame Camille
GIORDANO aux Centres Hospitaliers du Mans, de Saint -Calais, du Lude, de Château -du-
Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 29 avril 2024,



DECIDE


Article 1
Qu'en cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur Général et du Directeur
Général Adjoint , délégation général e permanente est donnée à Madame Camille
GIORDANO, Secrétaire Générale des Centres Hospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, de
Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé -sur-Braye, à l'effet de signer en son nom
tous les actes et décisions relevant de ses attributions, aux fins d'assurer la continuité de
gestion et de représentation légale des établissements précités.

Article 2
Que délégation permanente est donnée à Madame Camille GIORDANO , Secrétaire
générale des Centres Hospitaliers du Mans, de Château -du-Loir, de Saint -Calais, du Lude,
et de l'EHPAD de Bessé -sur-Braye, à l'effet de port er plainte au nom et pour le compte du
Centre Hospitalier du Mans, à compter du 29 avril 2024.

Article 3
Que Madame Camille GIORDANO, Secrétaire Générale , ne peut, en aucun cas ni à
quiconque, donner cette délégation générale.


Article 4
Que la présent e décision sera remise en mains propres à Madame Camille GIORDANO
contre un accusé de réception.



Une copie sera remise aux Trésoriers Principaux, Receveurs des Centres Hospitaliers du
Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, de l'EHPAD de Bes sé sur Braye, ainsi
qu'au Responsable de la Fonction Achat du GHT 72.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2024-05-14-00004 - logo + DAM 4
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La présente décision sera publiée au Registre des actes administratifs de la Préfecture de la
Sarthe.




Fait au Mans, le 16/05/2024




Le Directeur Général,

« SIGNE »

Guillaume LAURENT

Centre Hospitalier du Mans - 72-2024-05-14-00004 - logo + DAM 5
DDPP
72-2024-05-28-00001
Arrêté préfectoral portant sur les mouvements
des animaux de l'espèce ovine et caprine
DDPP - 72-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant sur les mouvements des animaux de l'espèce ovine et caprine 6
Ex Direction Départementale de laPRÉFET - - Protection des PopulationsDE LA SARTHE Services Santé et Protection AnimalesLibertéÉgalitéFraternité Le Mans, le 28 mai 2024
Arrêté préfectoral portant sur les mouvements des animaux de l'espèce ovine et caprineLe Préfet de la SartheChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 221511 ;VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles D.212-24 à D.212-33, R.214-73 à R.214-75 ;VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Préfet de la Sarthe,prenant ses fonctions le 6 mars 2022 ;VU l'arrêté du Ministre de l'intérieur et des outres mer, en date du 21 août 2023 portantnomination dans les directions départementales interministérielles de Madame Karine PROUXdans les fonctions de directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe àcompter du 25 septembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral N° DCPPAT 2023-0199 du 26 septembre 2023 donnant délégation. designature à Madame Karine PROUX inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale de la protection des populations de la Sarthe;Considérant qu'a l'occasion de la féte musulmane de l'Aïd-El-Adha chaque année, des ovins etdes caprins peuvent étre acheminés dans le département de la Sarthe pour y étre abattus oulivrés aux particuliers en vue de la consommation ;Considérant que des animaux peuvent être abattus dans des conditions clandestines, contrairesaux règles d'hygiène préconisées en application de l'article L. 231-1 du Code Rural et de la PêcheMaritime et aux règles de protection animale édictées en application de l'article L.214-3 du CodeRural et de la Pêche Maritime ;Considérant qu'afin de sauvegarder la santé publique, et d'assurer la protection animale, il estnécessaire de réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants desespèces concernées ;Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations de laSarthe ; .ARRETEArticle 1Aux fins du présent arrété, on entend par :e Exploitation : tout établissement, toute construction ou dans le cas d'un élevage en plein air,tout lieu, dans lequel des animaux sont dé_t_enus, "élevés ou manipulés de manièrepermanente ou temporaire, à I'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présentedéfinition concerne notamment les exploitations d'élevage et les centres de rassemblement,y compris les marchés.e Détenteur: toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titretemporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.Direction Départementale de la Protection des PopulationsCS91631 — 19, Bd Paixhans — 72016 LE MANS Cedex-Standard : 02 85 32 78 00 — Mel ddpp@sarthe.gouv.fr1/2
DDPP - 72-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant sur les mouvements des animaux de l'espèce ovine et caprine 7
Article 2La détention d'ovins et de caprins par toute personne non déclarée à l'établissementdépartemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D.212-26 du CodeRural et de la Pêche Maritime, est interdite dans le département de la SartheArticle 3Le transport d'ovins et de caprins vivants est interdit dans le département de la Sarthe, saufdans les cas suivants :- Le transport à destination des abattoirs 'agréés aihsi qu'à destination des cabinets oucliniques vétérinaires ;e Le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablementdéclaré son activité d'élevage à l'établissement départemental ou interdépartemental del'élevage, conformément à l'article D.212-26 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Lepassage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si cesderniers sont déclarés à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage. .Article 4L'abattage est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R*214-73 du code rural.Article 5Le présent arrêté s'applique du 11 JUIN AU 19 JUIN 2024.Article 6Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Sous-préfète de l'arrondissement de La Flèche, le Sous-préfet de l'arrondissement de Mamers, le Directeur de Cabinet,.la Directrice départementale dela Protection des Populations, le Directeur. Départemental de la Sécurité Publique, le ColonelCommandant le Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, les maires du département, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. .
' P /Le Préfet et par délégation, eLa Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe,
Direction Départementale de la Protection des PopulationsCS91631 — 19, Bd Paixhans — 72016 LE MANS CedexStandard : 02 85 32 78 00 — Mel ddpp@sarthe.gouv.fr2/2
DDPP - 72-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant sur les mouvements des animaux de l'espèce ovine et caprine 8
Direction départementale de la police nationale
72-2024-06-05-00001
Décision portant subdélégation de signature de
M. Karl THOUZEAU, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale
de la Sarthe par intérim à des fonctionnaires
placés
sous son autorité
Direction départementale de la police nationale - 72-2024-06-05-00001 - Décision portant subdélégation de signature de M. Karl
THOUZEAU, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale de la Sarthe par intérim à des fonctionnaires placés
sous son autorité
9
EZxMINISTÈREDE L'INTÉRIEURET DES OUTRE-MERLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
¢4
Direction départementale de la police nationale de la Sarthe

Décision portant subdélégation de signature de M. Karl THOUZEAU, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale de la Sarthe par intérim à des fonctionnaires placés
sous son autorité
Le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe par intérim
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2019 nommant M. Karl THOUZEAU, commissaire de police, directeur
départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service d'intervention, aide et assistance
de proximité à compter du 1er septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 6 août 2020 portant mutation de Mme Julie BIRET, attachée d'administration de l'Etat,
en qualité de cheffe du service de gestion opérationnelle à compter du 1er octobre 2020 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2021 portant mutation de Mme Isabelle BYZERY, secrétaire administrative de
classe normale, en qualité d'adjointe à la cheffe du service de gestion opérationnelle à compter du
22 mars 2021 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 portant mutation de M. Sébastien GRAFFIN, capitaine de police,
en qualité d'adjoint au chef d'état-major à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 portant mutation de M. Philippe GENTILHOMME, commandant de
police, en qualité de chef d'état-major à compter du 1er septembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2023 portant nomination de Mme Agnès CANCOUËT dans le corps des
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2024 portant mutation de Mme Mélaine ROHE, adjointe administrative principale
1e classe, en qualité de gestionnaire budgétaire à compter du 1er juin 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Sarthe du 4 juin 2024 portant délégation de signature au directeur
départemental de la police nationale de la Sarthe par intérim en matière d'ordonnancement
secondaire
Considérant que la présente décision a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral susvisé en
date du 4 juin 2024 de désigner les agents de la direction départementale de la police nationale de la
Sarthe bénéficiant d'une subdélégation de signature pour la gestion ou la validation de certains actes
financiers ;
Direction départementale de la police nationale - 72-2024-06-05-00001 - Décision portant subdélégation de signature de M. Karl
THOUZEAU, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale de la Sarthe par intérim à des fonctionnaires placés
sous son autorité
10
DECIDE :

Article 1er : Délégation est donnée aux agents de la direction départementale de la police nationale de
la Sarthe ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et
fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.
a) Toutes pièces relatives aux opérations d'engagement et de liquidation de dépenses sur le centre
financier 0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction Montant maximal
BIRET Julie Attachée
d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de
soutien opérationnel
10 000,00 €
BYZERY Isabelle Secrétaire
administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe
du service
départemental de
soutien opérationnel
10 000,00 €
b) Qualité de responsable d'unité opérationnelle – actions dans Chorus cœur sur le centre financier
0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
BYZERY Isabelle Secrétaire administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
CANCOUËT Agnès Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et affaires
immobilières
ROHE Mélaine Adjointe administrative
principale 1e classe
Gestionnaire budgétaire
Direction départementale de la police nationale - 72-2024-06-05-00001 - Décision portant subdélégation de signature de M. Karl
THOUZEAU, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale de la Sarthe par intérim à des fonctionnaires placés
sous son autorité
11
c) Saisie et validation des demandes d'achat et constatation du service fait dans Chorus Formulaires
sur le centre financier 0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
BYZERY Isabelle Secrétaire administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
CANCOUËT Agnès Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et affaires
immobilières
ROHE Mélaine Adjointe administrative
principale 1e classe
Gestionnaire budgétaire
d) Expressions de besoins et constatations de service fait sur le centre financier 0723-DR44-DD72,
transmises aux fins de saisie dans Chorus au SGAMI Ouest
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
BYZERY Isabelle Secrétaire administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
Direction départementale de la police nationale - 72-2024-06-05-00001 - Décision portant subdélégation de signature de M. Karl
THOUZEAU, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale de la Sarthe par intérim à des fonctionnaires placés
sous son autorité
12
e) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l'application Chorus-DT
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction Statut de valideur
(1)
MERE Thierry Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Adjoint au chef du service
départemental de sécurité
publique
Valideur
hiérarchique
BOMPAS Ronan Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Adjoint au chef du service
départemental de police
judiciaire
Valideur
hiérarchique
GENTILHOMME Philippe Commandant Chef d'Etat-major
départemental
Valideur
hiérarchique
GRAFFIN Sébastien Capitaine Adjoint au chef d'Etat-
major
Valideur
hiérarchique
RENOU Christelle Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Cheffe du service
départemental de
renseignement territorial
Valideur
hiérarchique
CARTIER Olivier Commandant Adjoint à la cheffe du
service départemental de
renseignement territorial
Valideur
hiérarchique
BIRET Julie Attachée
d'administration de
l'Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
Valideur
hiérarchique
+gestionnaire
valideur
BYZERY Isabelle Secrétaire
administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
Valideur
hiérarchique
+gestionnaire
valideur
JACQUET Rodrigue Ingénieur SIC Chef du service
départemental d'appui
numérique
Valideur
hiérarchique
DANIEL Sylvie Technicienne SIC Adjointe au chef du service
départemental d'appui
numérique
Valideur
hiérarchique
LE GUILLAN Erwan Brigadier-chef de
classe supérieure
Chef du service
départemental du
recrutement et de la
formation
Valideur
hiérarchique
DE L'ESTANG DU RUSQUEC
Stéphane
Capitaine Chef du secrétariat
départemental de l'officier
du ministère public
Valideur
hiérarchique
(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire / gestionnaire contrôleur /
gestionnaire valideur)
Direction départementale de la police nationale - 72-2024-06-05-00001 - Décision portant subdélégation de signature de M. Karl
THOUZEAU, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale de la Sarthe par intérim à des fonctionnaires placés
sous son autorité
13
f) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur
et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés
Nom/prénom du porteur
de la carte achat
Grade Fonction Montant maximal
par transaction
CANCOUËT Agnès Secrétaire
administrative de
classe normale
Cheffe du bureau
des finances et de
la comptabilité
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
ROHE Mélaine Adjointe
administrative
principale 1e classe
Gestionnaire
budgétaire
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
BOULAY Damien Adjoint technique
principal 1e classe
Agent de
maintenance
CB : 1000 €
VISA : 500 €
FEBVIN Christian Adjoint technique
principal 1e classe
Agent de
maintenance
CB : 1000 €
VISA : 500 €
LOIL Edouard Brigadier-chef de
classe normale
Agent bureau
logistique
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
PROVOST Mickaël Brigadier-chef de
classe normale
Chef du bureau de
la logistique
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
g) Etats de frais des réservistes
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
GENTILHOMME Philippe Commandant Chef d'Etat-major
départemental
GRAFFIN Sébastien Capitaine Adjoint au chef d'Etat-major
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Sarthe
Fait à Le Mans, le 5 juin 2024
Le directeur départemental
de la police nationale par intérim
signé
Karl THOUZEAU
Direction départementale de la police nationale - 72-2024-06-05-00001 - Décision portant subdélégation de signature de M. Karl
THOUZEAU, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale de la Sarthe par intérim à des fonctionnaires placés
sous son autorité
14
Préfecture de la Sarthe
72-2024-06-04-00008
Arrêté modificatif du 04 06 2024 - Agrément
R1207200020 d□exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière
« ActiROUTE"  sis 9 rue du Docteur
Chevallereau à FONTENAY- LE-COMTE Cédex
(85201), représenté par Monsieur Joël POLTEAU,
président de la SAS Acti-ROUTE
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-04-00008 - Arrêté modificatif du 04 06 2024 - Agrément R1207200020 d□exploitation du centre
de sensibilisation à la sécurité routière « ActiROUTE"  sis 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY- LE-COMTE Cédex (85201),
représenté par Monsieur Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE
15
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R213-6, R223-5 à
R223-9 ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Préfet de la Sarthe ;
VU le décret du 23 février 2021 portant nomination de Monsieur Eric ZABOURAEFF en qualité de Secrétaire
Général de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 1er mars 2021 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2024-111 du 13 mai 2024 portant délégation de signature à M. Pierre-Jean CAMPS, Directeur
de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 modifié portant agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ActiROUTE » sis 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY-LE-COMTE
Cédex (85201), représenté par Monsieur Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE ;
Considérant la demande d'ActiROUTE présentée le 31 mai 2024, relative à l'ajout de Monsieur Georges MIRCESKI
en tant qu'encadrant en charge de l'accueil et de l'encadrement technique et administratif des stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant les éléments du dossier présenté à l'appui de la demande, déclaré complet le 4 juin 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 est modifié comme suit :
Monsieur Joël POLTEAU, président , désigne comme ses représentants pour l'encadrement technique et
administratif des stages :
- Mme ALLOYER Tatiana
- Mme ALOUANI Lilah
- M. BAPTISTE Philippe
- Mme BARREAU Marie-Cécile
- M. BEAUBATIE Pascal
- M. BLAUWBLOMME Jean-Luc
- M. BOUFFANDEAU Jérôme
- M. CHEVALIER Nicolas
- Mme DELBOS Laetitia
- M. GIMENO Gilles
- M. GODET Patrice
- M. HAMARD Gaël
- M. HEROUIN Pascal
- Mme JAMET Sandra
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
Arrêté modificatif du 4 juin 2024
OBJET : Agrément R1207200020 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « ActiROUTE" sis
9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY- LE-
COMTE Cédex (85201), représenté par Monsieur Joël
POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-04-00008 - Arrêté modificatif du 04 06 2024 - Agrément R1207200020 d□exploitation du centre
de sensibilisation à la sécurité routière « ActiROUTE"  sis 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY- LE-COMTE Cédex (85201),
représenté par Monsieur Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE
16
- Mme JOUIN Soizic
- M. JOURDAN Marc
- Mme KEROMNES Frédérique
- Mme LAINE Florence
- Mme LEFER Sandrine
- M. LE REY Roger
- M. MABILLE DE PONCHEVILLE Philippe
- M. MEIGNAN Matthieu
- M. MIRCESKI Georges
- M. MOLLÉ Gilbert
- Mme MONTREUIL Christelle
- M. MORAND Alain
- Mme MORISSE Véronique
- M. MORTIER Franck
- Mme MORTIER Monique
- M. NICOLAZO Fabrice
- Mme OUNES Aziza
- M. PÉRIER Sylvain
- M. PETIOT Hervé
- Mme REPUSSARD Véronique
- M. REUILLON Jean-Marc
- Mme ROUSSIÈRE Line
- M. ROY Olivier
- Mme ROYER Isabelle
- M. STONA Laurent
- M. TELLIER-SIMENEL Jean-Marc
- M. TUFFERY Laurent
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 2 - La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe (place Aristide
Briand – 72041 Le Mans cedex 9), de recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau – 75800
Paris cedex 08), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette –
BP24111 – 44041 NANTES Cédex 01) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 – M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à M. Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE, et dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
signé Pierre-Jean CAMPS
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-04-00008 - Arrêté modificatif du 04 06 2024 - Agrément R1207200020 d□exploitation du centre
de sensibilisation à la sécurité routière « ActiROUTE"  sis 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY- LE-COMTE Cédex (85201),
représenté par Monsieur Joël POLTEAU, président de la SAS Acti-ROUTE
17
Préfecture de la Sarthe
72-2024-06-04-00007
Arrêté modificatif du 04 06 2024 - Agrément
R2307200010 d□exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « AABAC »
sis 29 Chemin de la Guiblinière à NANTES
(44300), représenté par Monsieur Fabrice
NICOLAZO, Président de la SAS AABAC.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-04-00007 - Arrêté modificatif du 04 06 2024 - Agrément R2307200010 d□exploitation du centre
de sensibilisation à la sécurité routière « AABAC » sis 29 Chemin de la Guiblinière à NANTES (44300), représenté par Monsieur Fabrice
NICOLAZO, Président de la SAS AABAC.
18
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R213-6,
R223-5 à R223-9 ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2023-0122 du 20 juin 2023 portant délégation de signature à M. Pierre-Jean
CAMPS, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023 modifié portant agrément n° R2307200010 d'exploitation du
centre de sensibilisation à la sécurité routière « AABAC » sis 29 Chemin de la Guiblinière à NANTES
(44300), représenté par Monsieur Fabrice NICOLAZO, Président de la SAS AABAC ;
Considérant la demande présentée le 3 juin 2024 par M. Fabrice NICOLAZO, concernant l'ajout de
Monsieur Philippe MABILLE DE PONCHEVILLE en tant qu'encadrant chargé de l'accueil et
l'encadrement technique et administratif des stages ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023 est modifié comme suit :
Monsieur Fabrice NICOLAZO, président de la SAS AABAC, responsable de l'accueil et de l'encadrement
technique et administratif des stages, désigne également pour ce faire :
- Madame Nathalie BADIER (née LEPERCHOIS)
- Monsieur Philippe MABILLE DE PONCHEVILLE
Le reste de l'arrêté est sans changement.
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
Arrêté modificatif du 4 juin 2024
OBJET : Agrément R2307200010 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « AABAC » sis 29
Chemin de la Guiblinière à NANTES (44300),
représenté par Monsieur Fabrice NICOLAZO,
Président de la SAS AABAC.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-04-00007 - Arrêté modificatif du 04 06 2024 - Agrément R2307200010 d□exploitation du centre
de sensibilisation à la sécurité routière « AABAC » sis 29 Chemin de la Guiblinière à NANTES (44300), représenté par Monsieur Fabrice
NICOLAZO, Président de la SAS AABAC.
19
Article 2- La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe (place
Aristide Briand – 72041 Le Mans cedex 9), de recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur
(Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette – BP24111 – 44041 NANTES Cédex 01) dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 – M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à M. Fabrice NICOLAZO, président de la SAS AABAC, et dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité,
signé Pierre-Jean CAMPS
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-04-00007 - Arrêté modificatif du 04 06 2024 - Agrément R2307200010 d□exploitation du centre
de sensibilisation à la sécurité routière « AABAC » sis 29 Chemin de la Guiblinière à NANTES (44300), représenté par Monsieur Fabrice
NICOLAZO, Président de la SAS AABAC.
20
Préfecture de la Sarthe
72-2024-06-04-00001
Renouvellement des membres de la commission
de suivi de site (CSS) créée dans le cadre du
fonctionnement de l'usine SOTREMO, située 2
rue Louis Bréguet au Mans - modification n° 1
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-04-00001 - Renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement de l'usine SOTREMO, située 2 rue Louis Bréguet au Mans - modification n° 1 21
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2024-0137 du 4 juin 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2023-0041 du 22 février 2023
(modification n° 1)
OBJET : Renouvellement des membres de la Commission de Suiv i de Site (CSS) créée dans le cadre
du fonctionnement de l'usine SOTREMO, située 2 rue Louis Brég uet au Mans –
modification n° 1
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2-1 et R.125-5, R. 125-8 à R.125-8-5 ;
VU le code du travail ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 modifié relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relativ e à la mise à disposition
d'informations potentiellement sensibles pouvant facili ter la commission d'actes de malveillance
dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;
VUl'avis du conseil départemental de l'environnement, et des risques sanitaires et technologiques en
date du 4 mai 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral d'autorisation n° DCPPAT 2020-0140 du 28 mai 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0041 du 22 février 2023 renouvelant les membres de la
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionne ment de l'usine SOTREMO, située 2 rue
Louis Bréguet au Mans ;
CONSIDÉRANT les risques de nuisances, de pollution, de dangers et autres inconvénients de nature
industriels et technologiques que peut présenter l'instal lation implantée sur le site du Mans, exploitée
par la société SOTREMO, au regard des intérêts protégés par l 'article L. 511-1 du code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'établissement relève du dernier alinéa de l'article R .125-5 du code de
l'environnement ;
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 85 32 72 72 - www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-04-00001 - Renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement de l'usine SOTREMO, située 2 rue Louis Bréguet au Mans - modification n° 1 22
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 –
L'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2023-0041 du 22 février 2023 r enouvelant la Commission de Suivi de
Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l'usine SOTREM O, située 2 rue Louis Bréguet au Mans,
est modifié dans ses articles 3 et 7. Les autres dispositions demeurent sans changement.
ARTICLE 2 – La Commission de Suivi de Site visée à l'article 1 est composée comme il suit :
– 1 – Collège « Administration de l'Etat » :
– Le préfet ou son représentant ;
– La directrice régionale de l'environnement, de l'aménage ment et du logement des Pays-
de-la-Loire ou son représentant ;
– La directrice départementale de la protection des populat ions de la Sarthe ou son
représentant ;
– Le délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé – DT 72, ou son représentant.
Les membres du collège « Administration de l'État » siégeant en raison des fonctions qu'ils
occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service a uquel ils appartiennent.
La représentation dans ce cas est de droit.
– 2–Collège«
Élusdescollectivitésterritorialesoud'établissements publicsdecoopération
intercommunale concernés » :
M. Claude PETIT-LASSAY, vice-président de Le Mans-Métropole , représentant le président
de Le Mans Métropole ou sa suppléante, Mme Christine POUPINEAU, vice-présidente ;
Mme Claudine LEBATTEUX, conseillère communautaire, adjoin te au maire d'Allonnes,
représentant le président de Le Mans Métropole ou sa suppléan te, Mme Florence PAIN,
conseillère déléguée ;
Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuve nt se faire suppléer que
par un élu siégeant comme représentant au titre du collège « Élus des collectivités
territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-04-00001 - Renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement de l'usine SOTREMO, située 2 rue Louis Bréguet au Mans - modification n° 1 23
−3 – Collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la
zone géographique pour laquelle la commission a été créée » :
– France nature
environnement Sarthe :
1 – Titulaire : M. Jean-Christophe GAVALLET
Suppléant : M. Jean-François HOGU
2 – Titulaire : M. Thierry TOUCHE
Suppléant : Edouard GENETAY
– SCETEC : 1 – Titulaire : Mme Émilie DANGREMONT
Suppléant : M. Nicolas LAVENAC
– Société AUSIRIS 1 – Titulaire : M. Dany CHRÉTIEN
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titul aire. Lorsqu'il n'est pas
suppléé, c'est-à-dire représenté, le membre d'une commiss ion peut donner un mandat à
un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
– 4 – Collège «
Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
organismes professionnels les représentant » :
– M. Sébastien GEORGE, président directeur général de SOTR EMO ou sa suppléante,
Mme Karine SERIZAY, responsable de la plateforme « conditi onnés et achats » –
SOTREMO
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titul aire. Lorsqu'il n'est pas
suppléé, c'est-à-dire représenté, le membre d'une commiss ion peut donner un mandat à
un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
– 5 – Collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :
– Mme Marianne DAUBIAS, technicienne de laboratoire ou son suppléant, M. Yoann
LECHAT, agent d'exploitation ;
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titul aire. Lorsqu'il n'est pas
suppléé, c'est-à-dire représenté, le membre d'une commiss ion peut donner un mandat à
un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
– 6 – Personnalités qualifiées
– M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe ou son
représentant
Les personnalités qualifiées ne peuvent pas se faire supplée r en donnant mandat en cas
d'absence.
ARTICLE 3 – Cette commission est présidée par le préfet de la Sarthe ou son représentant.
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège
désigné par les membres de chacun de ces collèges.
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-04-00001 - Renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement de l'usine SOTREMO, située 2 rue Louis Bréguet au Mans - modification n° 1 24
ARTICLE 4 – La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cin q ans sous
réserve de justifier de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.
ARTICLE 5 – En application de l'article R125-8-4 du code de l'environn ement, les modalités des
votes sont arrêtées comme suit :
1 voix par membre du collège « Administration de l'État »
2 voix par membre du collège « Élus des collectivités territ oriales ou d'établissements
publics de coopération intercommunale concernés »
1 voix par membre du collège « Riverains d'installations cl assées pour laquelle la
commission a été créée ou association de protection de l'env ironnement dont l'objet
couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée »
4 voix par membre du collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la
commission a été créée ou organismes professionnels les représentant »
4 voix par membre du collège « Salariés des installations cl assées pour laquelle la
commission a été créée »
4 voix par personnalité qualifiée
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 6– La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois
membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séanc e sont transmis quatorze jours
avant la date à laquelle se réunit la commission.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
ARTICLE 7
–Les membres de la présente commission doivent observer une di scrétion absolue
en ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu av oir connaissance dans l'exercice
de leur mandat, conformément à l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative
à la mise à disposition d'informations potentiellement sen sibles pouvant faciliter la commission
d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;
ARTICLE 8– La commission met notamment et régulièrement à la dispositi on du public, par
voie électronique, un bilan de ses actions.
ARTICLE 9
– Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe est charg é de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture, et dont une
copie sera adressée à chacun des membres composant cette commission.
P/Le préfet,
Le secrétaire général
de la préfecture,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-04-00001 - Renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement de l'usine SOTREMO, située 2 rue Louis Bréguet au Mans - modification n° 1 25