RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-097
PUBLIÉ LE 5 MARS 2021
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-03-04-005 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2019-01-14-011 portant désignation
des personnalités appelées à siéger dans le
3ème collège des comités de gestion des
caisses des écoles des arrondissements de Paris (1 page) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-03-04-005
Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2019-01-14-011 portant
désignation des personnalités appelées à siéger dans le
3ème collège des comités de gestion des caisses des écoles
des arrondissements de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-04-005 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2019-01-14-011 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le
3ème collège des comités de gestion des caisses des écoles des arrondissements de Paris3
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Cabinet

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
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ARRETE N°

modifiant l'arrêté n°IDF-2019-01-14-011 portant dés ignation des personnalités appelées à siéger dans l e
3ème collège des comités de gestion des caisses des écoles des arrondissements de Paris


Le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de P aris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,


VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le livre II du code de l'éducation, notamment son article R.212-27 ;

VU la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 modifiée rela tive à l'organisation administrative, de Paris,
Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

VU la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au s tatut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU l'arrêté préfectoral n°IDF-2019-01-14-011 du 14 ja nvier 2019 portant désignation des personnalités
appelées à siéger dans le 3 ème collège des comités de gestion des caisses des éco les des
arrondissements de Paris, pour une période de trois ans ;

VU le courrier du 16 février 2021 du Maire du 20ème a rrondissement de Paris ;

VU le courriel du 3 mars 2021 de Madame Julie HARDY ;

SUR la proposition de la préfète, directrice de cabin et du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet d e Paris ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Madame Saâdia YAKOUB est désignée pour faire parti e du 3ème collège du comité de gestion
de la caisse des écoles du 20ème arrondissement de Paris en remplacement de Madame Julie HARDY.

ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le maire
du 20ème arrondissement de Paris, président du comi té de gestion de la caisse des écoles, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 4 mars 2021

Par délégation,
la préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région Ile-de-France,
préfet de Paris,

SIGNE


Magali CHARBONNEAU
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-04-005 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2019-01-14-011 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le
3ème collège des comités de gestion des caisses des écoles des arrondissements de Paris4