PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-704
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-12-11-00002 - Arrêté préfectoral d'activation du plan de
gestion de trafic "accès au Val d'Aran" Coupure de la RN 125 et de l'A645
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31-2025-12-11-00003 - Arrêté préfectoral de mise en oeuvre du plan de
gestion de trafic départemental "coupure d'axe" de l'A68 en lien avec
des manifestations d'agriculteurs (2 pages) Page 8
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PREFECTURE 31
31-2025-12-11-00002
Arrêté préfectoral d'activation du plan de
gestion de trafic "accès au Val d'Aran" Coupure
de la RN 125 et de l'A645
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-11-00002 - Arrêté préfectoral d'activation du plan de gestion de trafic "accès au Val d'Aran" Coupure de
la RN 125 et de l'A645 3
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral d'activation du plan de gestion de trafic « accès au Val d'Aran »Coupure de la RN125 et de l'A645
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le Code de la Route, notamment son article R411-18 ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code Pénal ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et desécurité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif a la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à la préparationet la gestion des situations de crise routière ;Vu l'arrêté du 4 mai 2018 approuvant le plan de gestion de trafic « accès au Val d'Aran» dudépartement de la Haute Garonne ;
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la RN 125 et de l'A645 4
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à des manifestations d'agriculteurs sur |'A645et la RN125 et les perturbations qui peuvent en découler, il est nécessaire, dans l'intérêt de l'ordrepublic, d'assurer la sécurité de la circulation routière sur cet axe.
Considérant les échanges avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du11/12/2025, confirmant la viabilité des itinéraires de substitution empruntées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :
Art.1% : Le plan de gestion de trafic « accès au Val d'Aran » est activé à compter du 11/12/2025 a20h30.
Art. 2.: Les mesures à mettre en œuvre sont celles définies par la combinaison des fiches n°1(fermeture totale de l''A645 à tous les véhicules) et n°2 (fermeture totale de la N125 a tous les véhicules)du plan de gestion du trafic susvisé, comprenant la mise en œuvre de l'itinéraire de substitutionsuivant dans les 2 sens de circulation:Echangeur A645/D817 — D817 — D21 — D8 — D34 — D33L — D33D — N125 — Carrefour deLabroquère.
Les poids-lourds ont une obligation de retournement aux giratoires de Bazert et de Barbazan.
En cas de besoin, il sera possible de stocker les poids-lourds sur l'aire de Fronsac (40 places) si celle-ciest disponible, et en Espagne.
Art. 3.: Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dès la mise en place de lasignalisation adéquate par les gestionnaires routiers concernés, en liaison avec les forces de sécuritéintérieure.
Art. 4. : Les dispositions susvisées prendront fin dès que les forces de sécurité intérieure donnent unavis favorable après concertation avec les gestionnaires routiers.
Art. 5.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Art. 6.: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne, la DirectriceDépartementale des Territoires de la Haute-Garonne, le Directeur Interdépartemental desRoutes du Sud-Ouest, le Directeur Régional de Vinci Autoroutes, le Directeur Interdépartementalde la police Nationale, le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de Haute-Garonne, le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours de Haute-Garonne, lePrésident du Conseil Départemental de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 11/12 J2StTPour. le pref t et par délégation,PEUT lé Prefet et par délégationL& de Directrice de CabinetYY,
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PREFECTURE 31
31-2025-12-11-00003
Arrêté préfectoral de mise en oeuvre du plan de
gestion de trafic départemental "coupure d'axe"
de l'A68 en lien avec des manifestations
d'agriculteurs
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-11-00003 - Arrêté préfectoral de mise en oeuvre du plan de gestion de trafic départemental "coupure
d'axe" de l'A68 en lien avec des manifestations d'agriculteurs 8
ee Direction départementaleA TA AUTE. des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral de mise en œuvre du plan de gestion de trafic départemental« coupure d'axe » de l'A68 en lien avec des manifestations d'agriculteurs
Le Préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le Code de la Route, notamment son article R411-18 ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code Pénal ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et desécurité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et es départements ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif a la signalisation des routes et des autoroutes :Vu la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et à lapréparation et la gestion des situations de crise routière ;Vu l'arrêté du 03 juillet 2020 approuvant le plan de gestion de trafic départemental du départementde la Haute-Garonne ;Considérant les difficultés de circulation en cours liées à des manifestations d'agriculteurs sur l'A68dans le sens Albi vers Toulouse et les perturbations qui peuvent en découler il est nécessaire,dans l'intérêt de l'ordre public, d'assurer la sécurité de la circulation routière sur cet axe.Considérant les échanges avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du11/12/2025 à 20h, confirmant la viabilité des itinéraires de substitution empruntées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-11-00003 - Arrêté préfectoral de mise en oeuvre du plan de gestion de trafic départemental "coupure
d'axe" de l'A68 en lien avec des manifestations d'agriculteurs 9
Arrête :Art.14%: Le plan de gestion de trafic départemental « coupure d'axe » de la Haute-Garonne estactivé à compter du jeudi 11/12/2025 à 19h30.Art. 2. : Les mesures à mettre en œuvre sont celles définies par la fiche n°A68.3 du plan de gestiondu trafic susvisé, entre les échangeurs n°2 Gragnague/Castres et n°3 Montastruc, dans le sens Albivers Toulouse, et concernent l'itinéraire de substitution S4 suivant à mettre en place:Echangeur n°3 -> D888 -> D20 -> A680 Sortie CasteimaurouArt. 3.: Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dès la mise en place de lasignalisation adéquate par les gestionnaires routiers concernés, en liaison avec les forces desécurité intérieure.Art. 4. : Les dispositions susvisées prendront fin dès que les forces de sécurité intérieure donnentun avis favorable aprés concertation avec les gestionnaires routiers.Art. 5.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 7. : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne, la Directrice Départementaledes Territoires de la Haute-Garonne, le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest, leDirecteur Régional de Vinci Autoroutes, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, leGénéral commandant le Groupement de Gendarmerie de Haute-Garonne, le DirecteurDépartemental du Service d'incendie et de Secours de Haute-Garonne, le Président du ConseilDépartemental de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 14/42] Jot Pour le Préfet et par délégation,Pour l&-#réfet et par délégamnLa Sous-Rréfète, Directrice BeginsY
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