PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-26-01-2026
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-01-26-00002 - AP 2025 CAB BCS VP 2132 CLG LES CREUSOTTES
à Villeneuve sur Bellot (2 pages) Page 3
D77-2026-01-26-00003 - AP 2026 CAB BCS VP 026 SP DE PROVINS (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2026-01-26-00001 - Arrêté Préfectoral 2026-DRCL-BLI-n°1 du 26
Janvier 2026 portant modification des statuts du syndicat mixte COVALTRI
77 (8 pages) Page 9
SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU / Pôle conseil aux élus
D77-2026-01-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-01 portant
modification de l'arrêté préfectoral n° 2023/SPF/ELEC/15 modifié
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de
FONTAINEBLEAU (10 pages) Page 18
2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-01-26-00002
AP 2025 CAB BCS VP 2132 CLG LES CREUSOTTES
à Villeneuve sur Bellot
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-26-00002 - AP 2025 CAB BCS VP 2132 CLG LES CREUSOTTES à Villeneuve sur Bellot 3
PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025 CAB BCS VP 2132portant AUTORISATION d'exploitation du système de vidéoprotection de l'établissement COLLEGELES CREUSOTTES à VILLENEUVE SUR BELLOTLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R. 251-1 à R. 253-4;Vu le décret du président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Pierre Ory,préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du 28 novembre 2025 portant nomination de madame Céline PLATEL, administratrice de l'État, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25/BC/116 du 29 décembre 2025 donnant délégation de signature à madame CélinePLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 CAB BCS VP 1228 du 24 septembre 2024 portant modification de la composition dela commission départementale des systèmes de vidéoprotection de Seine-et-Marne ;Vu le dossier n° 20251122 de demande d'exploitation d'un système de vidéoprotection proposé par Madame lacheffe d'établissement du COLLÈGE LES CREUSOTTES ;Vu l'avis émis le 16/12/25 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection de Seine-et-Marneaprès audition du référent sûreté compétent ;Considérant les finalités du système de vidéoprotection déclarées: Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords, prévention d'actes de terrorisme ;Considérant que pour garantir l'exploitation des images et pour renforcer l'efficacité du système devidéoprotection, le déclarant atteste que les matériels utilisés sont conformes aux normes techniques définies parl'arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé ;Considérant que le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet ;Considérant que les normes de sécurité et de confidentialité sont respectées ;Considérant que le public est informé de manière claire et permanente de l'existence d'un système devidéoprotection par voie d'affiches ou de panonceaux ;
Arrête
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-26-00002 - AP 2025 CAB BCS VP 2132 CLG LES CREUSOTTES à Villeneuve sur Bellot 4
Article premier : À compter de la date du présent arrêté et pour une durée de 5 ans, le déclarant est autorisé auregard du dossier proposé, à exploiter le système de vidéoprotection du :COLLEGE LES CREUSOTTES - 14 Chemin Champ Charron - 77 510 VILLENEUVE SUR BELLOT,portant sur 0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) de voie publique.Article 2: Le délai de conservation des images est fixé à 15 jours. Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit,d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, le déclarant ne peut conserver les enregistrements au-delà du délai de conservation fixé par le présent article.Article 3 : Le titulaire de l'autorisation doit informer, sans délai, l'autorité préfectorale de la date effective demise en service du dispositif de vidéoprotection. Toute modification substantielle portant sur l'organisation, lefonctionnement et/ou les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présenteautorisation doit être déclarée auprès des services préfectoraux.Article 4 : Le fait d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à desenregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier,d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale del'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images àd'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du Code pénalet L. 1121-1, L. 1221-9, L.1222-4 et L. 2323-32 du Code du travail.Article 5 : Le personnel ne devra pas être visionné en permanence par les caméras.Article 6 : Dans le cadre de leurs missions, l'accès aux images et aux enregistrements est autorisé d'une part pourles agents désignés par le déclarant et d'autres part pour les agents dûment habilités des services de police et degendarmerie ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours. Le délai pendant lequel ces servicespeuvent conserver les images est prescrit pour la durée de validité de la présente autorisation sans excéder unmois, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une procédure pénale.Lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requièrent, cette décision peutêtre prise sans avis préalable de la commission départementale de vidéoprotection qui sera toutefois informée aposteriori.Article 7 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations,être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du Code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, et ce sans préjudice dessanctions pénales prévues par lesdits articles.Article 8 : La sous-préfète, le directeur interdépartemental de la police nationale et la colonelle commandant legroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Melun, le 26 JAN. 2026
Pour le Préfet et par délégationLa sous-préféte, directrice de cabinet
Céline PLATEL
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formulé auprès de mes services ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur — Place Beauvau 75 008 Paris;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun — 43 Rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-01-26-00003
AP 2026 CAB BCS VP 026 SP DE PROVINS
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-26-00003 - AP 2026 CAB BCS VP 026 SP DE PROVINS 6
PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 CAB BCS VP 026portant AUTORISATION d'exploitation du système de vidéoprotection de l'établissement SOUS-PRÉFECTURE DE PROVINS à PROVINSLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R. 251-1 à R. 253-4;Vu le décret du président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de monsieur Pierre Ory,préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du 28 novembre 2025 portant nomination de madame Céline PLATEL, administratrice de l'État, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne; :Vu l'arrêté préfectoral n° 25/BC/116 du 29 décembre 2025 donnant délégation de signature à madame CélinePLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 CAB BCS VP 1228 du 24 septembre 2024 portant modification de la composition dela commission départementale des systèmes de vidéoprotection de Seine-et-Marne ;Vu le dossier n° 20251147 de demande d'exploitation d'un système de vidéoprotection proposé par Monsieur lesous-préfet de la SOUS-PREFECTURE DE PROVINS ;Vu l'avis émis le 16/12/25 par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection de Seine-et-Marneaprès audition du référent sûreté compétent ;Considérant les finalités du système de vidéoprotection déclarées: Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords, prévention d'actes de terrorisme, prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans les lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressionou de vol ;Considérant que pour garantir l'exploitation des images et pour renforcer l'efficacité du système devidéoprotection, le déclarant atteste que les matériels utilisés sont conformes aux normes techniques définies parl'arrêté ministériel du 3 août 2007 susvisé ;Considérant que le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet ;Considérant que les normes de sécurité et de confidentialité sont respectées ;Considérant que le public est informé de manière claire et permanente de l'existence d'un système devidéoprotection par voie d'affiches ou de panonceaux ;
Arrête
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-26-00003 - AP 2026 CAB BCS VP 026 SP DE PROVINS 7
Article premier : l'arrêté préfectoral n° 2025 CAB BCS VP 2131 est abrogéArticle 2: A compter de la date du présent arrêté et pour une durée de 5 ans, le déclarant est autorisé au regarddu dossier proposé, à exploiter le système de vidéoprotection de la:SOUS-PRÉFECTURE DE PROVINS - 17 rue Sainte-Croix — 77 160 PROVINS,portant sur 0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) de voie publique.Article 3 : Le délai de conservation des images est fixé à 30 jours. Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit,d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, le déclarant ne peut conserver les enregistrements au-delà du délai de conservation fixé par le présent article.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit informer, sans délai, l'autorité préfectorale de la date effective demise en service du dispositif de vidéoprotection. Toute modification substantielle portant sur l'organisation, lefonctionnement et/ou les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présenteautorisation doit être déclarée auprès des services préfectoraux.Article 5 : Le fait d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à desenregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier,d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale deinformatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images àd'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du Code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, L.1222-4 et L. 2323-32 du Code du travail.Article 6 : Le personnel ne devra pas être visionné en permanence par les caméras.Article 7 : Dans le cadre de leurs missions, l'accès aux images et aux enregistrements est autorisé d'une part pourles agents désignés par le déclarant et d'autres part pour les agents dûment habilités des services de police et degendarmerie ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours. Le délai pendant lequel ces servicespeuvent conserver les images est prescrit pour la durée de validité de la présente autorisation sans excéder unmois, sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une procédure pénale.Lorsque l'urgence et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme le requièrent, cette décision peutêtre prise sans avis préalable de la commission départementale de vidéoprotection qui sera toutefois informée aposteriori.Article 8 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations,être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du Code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, et ce sans préjudice dessanctions pénales prévues par lesdits articles.Article 9 : La sous-préfète, le directeur interdépartemental de la police nationale et la colonelle commandant legroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Melun, le 2 6 JAN. AlvaPour le Préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice de cabinet
Céline PLATEL
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formulé auprès de mes services;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau 75 008 Paris;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun - 43 Rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-26-00003 - AP 2026 CAB BCS VP 026 SP DE PROVINS 8
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-01-26-00001
Arrêté Préfectoral 2026-DRCL-BLI-n°1 du 26
Janvier 2026 portant modification des statuts du
syndicat mixte COVALTRI 77
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-26-00001 - Arrêté Préfectoral 2026-DRCL-BLI-n°1 du 26 Janvier 2026 portant
modification des statuts du syndicat mixte COVALTRI 77 9
E Direction des relationsPREFET | avec les collectivités localesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n°2026/DRCL/BLI/n°1 du 2 6 JAN, 2026portant modificationdes statuts du syndicat mixte COVALTRI 77
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 1968 portant création du. syndicat intercommunalpour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de Coulommiers ;Vu l'arrêté préfectoral DFEAD-3B-2002 n°46 du 28 juin 2002 portant transformationdu syndicat en syndicat mixte ;Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n° 81 du 29 juillet 2019 portant modificationdes statuts du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagèresde la région de Coulommiers et changement de dénomination pour le syndicat mixteCOVALTRI 77 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023/DRCL/BLIn°15 du 20 décembre 2023 portant modificationdes statuts du Syndicat mixte COVALTRI 77 et retrait de la communauté de communesdu Provinois ;Vu la délibération du comité syndical n°19-2025 du 10 octobre 2025 du syndicat mixteCOVALTRI 77 proposant de modifier les statuts afin d'ajuster la règle de représentationde l'article 9.1,Vu les délibérations des conseils communautaires des groupements suivants :* la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie du 17 décembre 2025 ;¢ la communauté de communes des Deux Morin du 06 novembre 2025 ;+ la communauté de communes du Pays de l'Ourcq du 14 novembre 2025 ;émettant un avis favorable sur cette modification statutaire ;Considérant que |'avis du conseil communautaire de la communauté de communes qui n'apas délibéré dans le délai prescrit de trois mois sur la modification statutaire est réputéfavorable en application de l'article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-26-00001 - Arrêté Préfectoral 2026-DRCL-BLI-n°1 du 26 Janvier 2026 portant
modification des statuts du syndicat mixte COVALTRI 77 10
Considérant ainsi que les conditions de majorité qualifiée prévues par l'article L.5211-20du code général des collectivités territoriales pour la modification statutaire sont réunies;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle T1": Le syndicat mixte COVALTRI 77 est autorisé à modifier ses statuts tels qu'annexésau présent arrêté.Article 2 :— Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;— Monsieur le Président du syndicat mixte COVALTRI 77 ;- Monsieur le Président de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie ;- Monsieur le Président de la communauté de communes des Deux Morin ;:— Monsieur le Président de la communauté de communes du Pays de |'Ourcq ;- Monsieur le Président de la communauté de communes du Val Briard ;sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée a:— Monsieur le Sous-Préfet de Provins ;— Monsieur le Sous-Préfet de Meaux ;— Monsieur le Président du conseil départemental de Seine-et-Marne;- Madame la Directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;- Monsieur le Directeur départemental des territoires.
NB: Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accu-sé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne — 12, rue des Saints-Pères 77010 MELUN cedex;— soit Un recours hiérarchique, adressé à l'autorité ministérielle ;— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IV du titre ler du Livre IVde la partie réglementaire du code dejustice administrative, En application de l'article R.414-1 de ce code, la requête lorsqu'elle est présentée parun avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ov un organisme de droit privé chargé de lagestion permanente d'un service public doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours (www.telere-cours.fr), en dehors de ces cas, elle peut également être saisie par courrier à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630,77008 Melun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-26-00001 - Arrêté Préfectoral 2026-DRCL-BLI-n°1 du 26 Janvier 2026 portant
modification des statuts du syndicat mixte COVALTRI 77 11
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STATUTSCOVALTRI 77
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-26-00001 - Arrêté Préfectoral 2026-DRCL-BLI-n°1 du 26 Janvier 2026 portant
modification des statuts du syndicat mixte COVALTRI 77 12
Article 1 - CONSTITUTIONEn application des articles législatifs |. 5711-1 et suivants et les articles réglementaires R.5711-1et suivants du code général des collectivités territoriales, il a été créé un syndicat mixte fermédont la dénomination était la suivante: Syndicat mixte pour la collecte et le traitementdes ordures ménagères de la région de coulommiers (SMICTOM).Dénomination du syndicat: La dénomination actuelle du syndicat est désormais la suivante :| COVALTRI 77Ce syndicat mixte, ne comprenant comme personnes morales que des communautésde communes ou communauté d'agglomération, reste soumis aux dispositions relativesaux syndicats de communes ordinaires et soumis aux dispositions du livre VII du CGCTArticle 2 - COLLECTIVITÉS ADHÉRENTESLe syndicat est composé de quatre Communautés de Communes et d'une Communautéd'Agglomération. || totalise 111 communes réparties comme suit :e COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE (54 communes)AMILLIS, AULNOY, BASSEVELLE, BEAUTHEIL-SAINTS, BOISSY-LE-CHÂTEL, BOULEURS,BUSSIÈRES, CHAILLY-EN-BRIE, CHAMIGNY, CHANGIS-SUR-MARNE, CHAUFFRY, CHEVRU,CITRY, CONDÉ-SAINTE-LIBAIRE, COUILLY-PONT-AUX-DAMES, COULOMMES, COULOMMIERS,COUTEVROULT, CRÉCY-LA-CHAPELLE, DAGNY, DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX, FAREMOUTIERS,GIREMOUTIERS, GUERARD, HAUTEFEUILLE, JOUARRE, LA CELLE-SUR-MORIN,LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE, LA HAUTE-MAISON, LUZANCY, MAISONCELLES-EN-BRIE,MAROLLES-EN-BRIE, MAUPERTHUIS, MÉRY-SUR-MARNE, MOUROUX, NANTEUIL-SUR-MARNE,PÉZARCHES, PIERRE-LEVÉE, POMMEUSE, REUIL-EN-BRIE, SAÂCY-SUR-MARNE,SAINT-AUGUSTIN, SAINTE-AULDE, SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX, SAMMERON, SANCY,SEPT-SORTS, SIGNY-SIGNETS, TIGEAUX, TOUQUIN, USSY-SUR-MARNE, VAUCOURTOIS,VILLIERS-SUR-MORIN, VOULANGIS.e COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX MORIN (30 communes)BELLOT, BOITRON, CHARTRONGES, CHOISY-EN-BRIE, DOUE, HONDEVILLIERS,JOUY-SUR-MORIN, LA CHAPELLE-MOUTILS, LA FERTÉ-GAUCHER, LA TRETOIRE,LEUDON-EN-BRIE, LESCHEROLLES, MONTDAUPHIN, MONTENILS, MONTOLIVET,ORLY-SUR-MORIN, REBAIS, SABLONNIÈRES, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-CYR-SUR-MORIN,SAINT-DENIS-LÈS-REBAIS, SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE, SAINT-LEGER,SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, SAINT-OUEN-SUR-MORIN,SAINT-RÉMY-LA-VANNE, SAINT-SIMÉON, VERDELOT, VILLENEUVE-SUR-BELLOT.e COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRIARD (5 communes)LA HOUSSAYE-EN-BRIE, LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX, LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX, MORTCERF,VOINSLES.e COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ (22 communes)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-26-00001 - Arrêté Préfectoral 2026-DRCL-BLI-n°1 du 26 Janvier 2026 portant
modification des statuts du syndicat mixte COVALTRI 77 13
ARMENTIERES, COCHEREL, CONGIS-SUR-THEROUANNE, COULOMBS-EN-VALOIS,CROUY-SUR-OURCQ, DHUISY, DOUY-LA-RAMEE, ETREPILLY, GERMIGNY-SOUS-COULOMBS,ISLES-LES-MELDEUSES, JAIGNES, LIZY-SUR-OURCQ, MARCILLY, MARY-SUR-MARNE,MAY-EN-MULTIEN, OCQUERRE, LE PLESSIS-PLACY, PUISIEUX, TANCROU, TROCY-EN-MULTIEN,VENDREST, VINCY-MANŒUVRE. ||Article 3 — ADHÉSION, RETRAIT ET DISSOLUTION |Les collectivités locales, autres que celles visées à l'article 2, peuvent faire partie du syndicatmixte conformément à la législation en vigueur (article L.5211-18 du CGCT).Les membres du syndicat mixte peuvent s'en retirer dans les conditions prévuespar la législation (articles L.5211-19, L.5211-25-1 et L.5212-33 du Code Général.des Collectivités Territoriales).Article 4 - OBJETLe syndicat a pour objet la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.L'objet du syndicat peut être étendu à toutes les autres activités se rapportant aux déchets.Article 5 - PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION |Le champ d'action du syndicat est limité au territoire des collectivités adhérentes, celui-cipeut être étendu ultérieurement (article L.5211-18 du CGCT).5.1 ExtensionPeut être étendu par l'adjonction de communes et intercommunalités nouvelles :- de Seine-et-Marne, de la Marne, de l'Aisne;- à l'initiative des conseils municipaux de nouvelles communes, ou conseilscommunautaires ;- à l'initiative du représentant de l'État.L'extension est conditionnée avec l'accord du comité syndical dans les conditionsde majorité qualifiée.5.2 RetraitUne commune ou une communauté de communes peut se retirer du syndicatavec le consentement du comité syndical ainsi qu'au versement d'une indemnitédont le montant est défini par le comité syndical.Article 6 - COMPÉTENCES j'aLe Syndicat a la compétence sur la collecte et le traitement des déchets ménagerset assimilés qui lui sont délégués.Ces compétences sont exclusives, c'est-à-dire qu'elles ne sont plus du ressort de chaquestructure adhérente aussi longtemps que le syndicat existe. |
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-26-00001 - Arrêté Préfectoral 2026-DRCL-BLI-n°1 du 26 Janvier 2026 portant
modification des statuts du syndicat mixte COVALTRI 77 14
ll s'agit de deux compétences sécables dont le transfert est prévu par l'article L.2224-13du CGCT qui dispose que « les communes peuvent transférer a un établissement publicde coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l'ensemble de la compétencede collecte et de traitement des déchets des ménages, soit la partie de cette compétencecomprenant le traitement ainsi que les opérations de transport s'y rapportant ».La compétence collecte s'exerce sur tous types de matériel de collecte (camions, conteneursroulants, conteneurs semi-enterrés et enterrés).Article 7 - LE SIÈGE |Le siège du Syndicat est fixé dans la zone industrielle 25, rue des longs sillons 77120COULOMMIERS.| Article 8 - DURÉE | |Le syndicat mixte est institué pour une durée illimitée.| Article 9 - LE COMITE SYNDICAL | =]Toutes les collectivités adhérentes pourront accueillir les réunions du comité syndical et duBureau.9.1 - CompositionLe syndicat est administré par un comité syndical en vertu de l'article L.5211-6 du CGCT.La représentation des différents adhérents au sein du comité syndical tient compte du nombrede commune par EPCI sur la base suivante :Pour chaque EPCI adhérent:e un délégué titulaire par commune;e un délégué suppléant par tranche de 3 délégués titulaires.Les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité syndical en cas d'empéchementdes délégués titulaires. Les délégués suppléants ne sont pas nominativement rattachésà un délégué titulaire. Ils ne peuvent suppléer que des délégués issus de la communautéde communes ou d'agglomération membre.En cas de vacances parmi les délégués (décès, démission, ou autre) les structures adhérentesau syndicat pourvoient à leur remplacement dans un délai d'un mois.Les votes sont acquis à la majorité absolue des membres du comité syndical. |Le mandat des délégués et des représentants au sein du syndicat expirera en même tempsque le mandat au titre duquel ils ont été désignés pour siéger au comité syndical.9.2 — Rôle et Fonctionnement du comité syndicalEn application de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comitésyndical se réunit au moins 1 fois par trimestre et en session extraordinaire à la demande
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-26-00001 - Arrêté Préfectoral 2026-DRCL-BLI-n°1 du 26 Janvier 2026 portant
modification des statuts du syndicat mixte COVALTRI 77 15
du Bureau ou de la moitié au moins de ses membres. Les séances du comité syndicalsont publiques.Le Président peut inviter a titre consultatif ou entendre toute personne dont il estimeranécessaire le concours ou l'audition.- Les délibérations du comité syndical ne sont valables que si plus de la moitiéde ses membres sont présents. | |— Un membre absent et non représenté peut donner à un autre membre un pouvoir écrit.— Un membre présent ne peut disposer que d'un seul pouvoir.— Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.— Le vote du Président est prépondérant en cas de partage des voix.—Le comité syndical exerce toutes les fonctions prévues par les textes en vigueursur le fonctionnement des syndicats mixtes ainsi que celles prévues par les présents statutset en particulier :+ Ilexamine les comptes rendus d'activité et les financements annuels ;+ 1! définit et vote les Programinics d'activité annuels;+ Il vote le budget;4 Il établit son règlement intérieur.Le Comité peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau ou au Président, à l'exceptionde celles que la loi ne lui permet pas de déléguer.Article 10 - LE BUREAU10.1 - La CompositionLa composition du bureau est réglementée par l'article L.5211-10 du CGCT «le bureaude l'EPCI est composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents et éventuellementd'un ou plusieurs autres membres. »Les délégations sont consenties par le comité syndieal par délibération.Il est procédé à l'élection d'un nouveau bureau après chaque renouvellement généraldu comité syndical.10.2 — Rôle et Fonctionnement du BureauLe bureau du syndicat se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocationdu Président, et le cas échéant à tout moment, également sur convocation du Président.Article 11 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITE ET DU BUREAUIl est procédé à la rédaction et à l'approbation par le comité syndical d'un règlementintérieur du comité et du bureau.
Article 12 - RÔLE DU PRÉSIDENT— Le Président est l'organe exécutif du syndicat.— Le Président convoque aux réunions du comité syndical et du bureau.— Il dirige les débats et contrôle les votes.
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— |! a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.- ll est l'ordonnateur des dépenses, il prescrit les recettes du syndicat.— I nomme le personnel.— | assure l'exécution des décisions du comité syndical et du bureau et représentele Syndicat en justice et signe les actes juridiques. :- || prend toute mesure nécessaire au bon fonctionnement du syndicat et rend compteau comité syndical et au bureau.—Il peut donner délégation de fonction aux Vice-présidents, aux membres du bureauOU à tout autre membre du comité syndical.Article 13 - DÉLIBÉRATIONSLes délibérations du Comité syndical et du Bureau sont inscrites dans un procès-verbal.Ces délibérations sont soumises au contrôle de la légalité.Article 14 - COMMISSIONSDes commissions seront créées, suivant les besoins, au sein du syndicat. Elles contribuerontà alimenter le débat et les actions que le sSyndicat sera amené à définir.Ces commissions auront pour mission de réfléchir, de préparer et de proposer au comité |syndical et au bureau du syndicat des orientations et des actions.Article 15 - RESSOURCES DU SYNDICATLes ressources se décomposent comme suit :- le produit de la TEOM ;- le produit des taxes et redevances ;- le produit des contributions correspondant aux services assurés.Article 16 -COMPTABILITÉ |Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par un comptable public, le Trésorierde Coulommiers. || Article 17 - MODIFICATIONS DES STATUTSLa modification des présents statuts ne pourra intervenir que sur décision du comité syndicalconformément aux dispositions des articles L.5211-20, L.5211-16, 17, 18 et 19 du CGCT.Vu pour être annexé à l'arrêté 2026/DRCL/BLI/n°1.
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SOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU
D77-2026-01-23-00002
Arrêté préfectoral n° 2026-01 portant
modification de l'arrêté préfectoral n°
2023/SPF/ELEC/15 modifié portant nomination
des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département de
Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de
FONTAINEBLEAU
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préfectoral n° 2023/SPF/ELEC/15 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de FONTAINEBLEAU
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Sous-préfecture de Fontainebleaumex = Pôle Conseil aux élus et Police généralepref-elus-sp-fontainebleau@seine-et-marne.gouv.frPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéfraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-01portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2023/SPF/ELEC/15 modifié portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de FONTAINEBLEAULe Sous-Préfet de Fontainebleau,
VU le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 26 août 2025 portant nomination de MonsieurYannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de Fontainebleau ;VU la circulaire INTA1830120)] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listesélectorales complémentaires et son addendum INTA2031715] du 4 février 2021 ;VU l'arrêté n° 2023/SPF/ELEC/15 du 7 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes dudépartement de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de Fontainebleau modifié par l'arrêtépréfectoral n° 2024-05 du 23 avril 2024, l'arrêté préfectoral n° 2025-08 du 26 mai 2025, l'arrêtépréfectoral n° 2025-16 du 19 novembre 2025 et l'arrêté préfectoral n° 2025-17 du 27 novembre 2025 ;VU l'arrêté n° 25/BC/098 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur YannisBOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de Fontainebleau ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôle des communesde Bois-le-Roi et de Fay-les-Nemours ; ARRÊTE2:Les annexes de l'arrêté préfectoral n° 2023/SPF/ELEC/15 du 7 novembre 2023 modifié portantnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesdans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de Fontainebleausont remplacées par les tableaux figurant en annexes.Les autres articles sont sans changement.
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préfectoral n° 2023/SPF/ELEC/15 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de FONTAINEBLEAU
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Le sous-préfet de Fontainebleau et le maire des communes concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.
Fontainebleau,.le pd 3 JAN, 2026
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN
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listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de FONTAINEBLEAU
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Annexes à l'arrêté préfectoral n° 2026-01 du 23 janvier 2026
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS SELON ART L, 19 IVET COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS A COMPOSITION EXCEPTIONNELLE SELON ART L.19 VII
Titulaire : Titulaire : Titulaire :PRPONNIEUS Fontainebleau ||ESME Vincent LAGRANGE Jonathan LESME SylvaineTitulaire : Titulaire : Titulaire :CHEMIN Pascale LEGENDRE Marie-Claude ROBLOT FrançoiseARBONNE-LA-FORET Fontainebleau Suppléant : Suppléant : Suppléant :GIBERT Stéphanie BONALDO Mireille VENTADOUR ThierryTitulaire : Titulaire : Titulaire :LETANG Véronique THIBAULT Johanne CHANTE ChristopheARVILLE Nemours Suppléant : Suppléant : Suppléant :TOMEK Alain THIBAULT Marine CHANTE LudivineLe EL Titulaire :Titulaire ; Titulaire :AUFFERVILLE Nemours | Wai LERY Thierry TAVERNIER Catherine MARIE PhilippeTitulaire : Titulaire : Titulaire :MONNERIE Dominique GAZON Jean-Pierre LECOQ SylvieBAGNEAUX-SUR-LOING abies Suppléant : Suppléant : Suppléant :DORE Tania SIMON Kévin FLACELIERE GillesTitulaire : Titulaire : Titulaire :ROUSSEREAU Bruno MIOT Marie-France MILLET ClaudeBOISSY-AUX-CAILLES Fontainebleau Suppléant : Suppléant : Suppléant :CAME Christian COCULO Marlène BOUTEILLE RémiTitulaire : Titulaire : Titulaire :BIGOTEAU Michel JOURANDON Gislaine AVRIL FrançoiseBOUGLIGNY Nemours Suppléant : Suppléant : Suppléant :PICARD Sébastien MARGULIS Alvaro LEGROS JanyTitulaire : Titulaire : Titulaire :BOULANCOURT Fontainebleau Pople Arminds PERROT Arlette GAUDRY YvesBELLIOT ElisabethMe : Titulaire : Titulaire :LAPÔTRE Joëlle BAUWENS Brigitte POINCET FrançoisBRANSLES Nemours Suppléant : Suppléant : Suppléant :RIBOULET-OWCA Ursula FROT Colette BERTIN MichelTitulaire : | _Titulaire : Titulaire :Titulaire : Titulaire : Titulaire :COENE Michaël SAGE Guy LEGENDRE MartineBUTHIERS Fontainebleau Suppléant : Suppléant : Suppléant :CAFFE Aurélie BOUHIER Mireille GRISON GérardTitulaire : Titulaire :ROUSSEAUX Ariane Titulaire :CHAINTREAUX Fontainebleau BOYER Pierre HERPIN Pierre
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préfectoral n° 2023/SPF/ELEC/15 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de FONTAINEBLEAU
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Titulaire :Titulaire : Titulaire :PANNESE Magalie DECAEN Agnès BEAUVAIS ChristianCHATENOY Nemours } ; Suppléant :Suppléant : Suppléant : MOREIRA DA COSTACAPARROS Anaïs CELADON Marie-Joëlle AlineTitulaire : Titulaire : Titulaire :CHENOU Nemours |GANDRILLE Yves PEGUY Martine Jean-Luc BOUTET:Titulaire : Titulaire :TURPIN Michèle Titulaire : DA CRUZ MariaCREVRAINVILLIERS Nemours Suppléant : DARVILLE Camille Suppléant :SOURDILLE Christelle DACHICOURT BrigitteTitulaire : Titulaire : Titulaire :DARVAULT Nemours | CONSTANT François DEMASSON René GAURAT FrançoisTitulaire : Titulaire :Titulaire : CHALAS Sandrine TESSIER ChristopheDORMELLES Nemours MEGNIEN Marie-France Suppléant : Suppléant :GROC Isabelle DAVID Jean-FrançoisTitulaire :ROUSTEAU-AKKARI ,Titulaire : Titulaire :PACLRS-NEMQURS Nernaurs See CARRERAS Joachin SCHLUMBERGER DenisMICHAULT ClaudeTitulaire : Titulaire : Titulaire :BOURGEOIS Chantal : MARTIN JeannineFLAGY Nemours Suppléant : DOREILLE Pascal Suppléant :MARTIN Bruno BIGOT GwenaëlleTitulaire : Titulaire ; Titulaire :FLEURY-EN-BIERE | Fontainebleau tr dla IOGLOU Hédia | CALIGARIS Christiane RORIZ BARBOSA CarlosGAURAT ClaireTitulaire : Titulaire : Titulaire :FROMONT Fontainebleau | JANSSEN Alexandre HOT Francoise CHAVANNEAU JackieTitulaire : Titulaire : Titulaire :MALCHERE Thierry : BOULAY DidierGARENTREVILLE Nemours Suppléant : GREZANLE Sylvie Suppléant :GRÉZANLÉ Loïc MADULI Jean-François| Titulaire : Titulaire : Titulaire :GENEVRAYE (LA) Nemours |HENRY Christine SAINTEMARIE Alain SERVANT FrédéricTitulaire : Titulaire : Titulaire :COMBE Vincent PLISSON Alain NAUDET YannickGIRONVILLE Nemours | Suppléant : Suppléant ; Suppléant :LEOTARD Ghislaine DUPUICH Sandrine ROLAND RégisTitulaire : En Titulaire : _ Titulaire :FALCO Rosa Anna ROUSSELET Gilbert DOUINE PhilippeGUERCHEVILLE Fontainebleau Suppléant : Suppléant : Suppléant :7 | HARDY Alain DOUINE Dominique CLÉDIÈRE PascalTitulaire : Titulaire ; Titulaire :POISSON Jean-Marc HUREAU Jean-Baptiste THORREAU FlorianICHY Nemours Suppléant : Suppléant : Suppléant :ne a PRUNEAU Nicolas BEZILLE Mireille POISSON Marie-FranceTitulaire : Titulaire : Titulaire :LARCHANT Nemours A à Nicole MEVEL Laurence MASSÉ FrançoiseROTELLINI Eric
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préfectoral n° 2023/SPF/ELEC/15 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de FONTAINEBLEAU
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LORREZ-LE-BOCAGE- Titulaire : Titulaire : Titulaire :PREAUX Nemours | BALAGNY Frédéric LUCAS Alain COCHIN Claude| Titulaire : Titulaire : —_ Titulaire 6MADELEINE-SUR-LOING Nemours LENOIR Anne JARLEGAN Jacques OUZOULIAS Maryse(LA) Suppléant : Suppléant : Suppléant :POINTEAU Régine THILLOU Martine PRATA Jean-ClaudeTitulaire : Titulaire : Titulaire :MAISONCELLES-EN- hercurs SIMAO Jacques PERICCI Héléne BENEY GhislaineGATINAIS Suppléant : Suppléant :GERY Valérie CAMPUS ChristelleTitulaire :FLON Eric .Titulaire : Titulaire :MONDREVILLE Nemours Suppléant : 'TARDY Arnaud CAPRION Nicole CHAUSSY Marie-FranceTitulaire : Titulaire : Titulaire : a aGEORGLER Gaélle ; HENDERSON HelenNANTEAU-SUR-ESSONNE| Fontainebleau Suppiéant : LE PAPE Alain Suppléant :MILLELIRI Marie-Françoise CAILLOU ClaudeTitulaire : .Titulaire : Titulaire :NANTEAU-SUR-LUNAIN | Nemours | Suncor Annie ADAM Raymond ROBIN MichelBARBA Jean-PaulTitulaire : ' Titulaire : Titulaire :NOISY-SUR-ECOLE | Fontainebieau Suapleart Françoise FENOY Gauthier PERSE SophieMOREAU PhilippeTitulaire : Titulaire : Titulaire :NONVILLE Nemours | BERNARDINI Gilles DESPRESLES Jean-Pierre |GOUE JeanTitulaire : Titulaire : Titulaire :PRUD'HOMME Grégory HOUY Jean-Michel CORRIGER SandrineOBSONVILLE Nemours Suppléant : Suppléant : Suppléant :BRIDET Lucille CARARIC Marjorie PRILLAMAN GenevièveTitulaire : Titulaire : Titulaire :NEHOULT Jean-Pierre + NEHOULT CatherineORMESSON Nemours Suppléant : BABIN Gilles Suppléant :DIDIER Jean-Pierre BODIN JeanTitulaire : Titulaire : Titulaire :VASSEUR Aurélie BERY Brigitte CAPPAN ValériePALEY Nemours Suppléant : Suppléant : Suppléant :CAPPAN Mélanie OBERLIN Mathilde CANDY NaïmaTitulaire : Titulaire : Titulaire :MENAGER Myriam DUBAILLE Marie-Hélène \ àPERTHES Fontainebleau Suppléant : Suppléant : PELLETIER PierreFRANCISCO Manuel DAL MASO ClaudeTitulaire : Titulaire : Titulaire :POLIGNY Nemours | WERNANDEZ Christiane | FASSEL Christian DESNOUES MartineTitulaire : _Titulaire : Titulaire : i ITART LONGUEVILLERECLOSES Fontainebleau JEAN Guillaume GOARIN Marie-Claire OlivierSuppléant ; Suppléant ; Suppléant :LE TOUT Erick POMA Alain LEBEU DominiqueTitulaire : Titulaire : Titulaire :DAGUET Lisiane PLANIOL Claire GORIN AlainREMAUVILLE Nemours Suppléant : Suppléant : Suppléant :BOUVARD Léone LECOQ Christine MARNOT JoëlRUMONT Fontainebleau |Titulaire : Titulaire : Titulaire :| SILVEIRA Domingos SILVEIRA Martine REZGALLAH Delphinete ae
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4
En vert les communes à composition exceptionnelle
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D
Titulaire : Titulaire : Titulaire :SAINT-GERMAIN-SUR- Fontainebleau HARDY Frangoise SAGET Nathalie GUYOMARD Jean-ClaudeECOLE Suppléant : Suppléant : Suppléant :7 BERNON Jean-Christophe | LEVAVASSEUR Philippe JACQUIAU NinetteSAINT-MARTIN-EN-BIERE | Fontainebleau | Titulaire : LOURENCO Carmina MICHANOL AbortVERCHERIN Adeline Suppléant :LIDOME YvesLo Carole Titulaire : Titulaire : |SAMOREAU Fontainebleau Suppléant : YVES Serge CHAILLOUX MichelCUGNY BernadetteTitulaire : Titulaire : Titulaire :TOUSSON Fontainebleau | KOCH Ferdinand MARMIER Geneviève PALFROY MichelTitulaire : Titulaire : Titulaire :TREUZY-LEVELAY Nemours pet ia CANAULT Pierre ANSELME CorineNAEGELLEN DelphineTitulaire : Titulaire : Titulaire :: LUCAS Eric HENNO Jean-Luc HOUY PhilippeURY Fontainebleau Suppléant : Suppléant : Suppléant :BHAVSAR Bérénice PELLILLI Pascale DENEUVILLE RégisTitulaire : Titulaire : Titulaire :VAUDOUE (LE) Fontainebleau Deel Sylvia |TOUTIN Christian SEYRIES JeannineGANTELET NathalieTitulaire 4 Titulaire / Titulaire :ACHEREAU Tiphaine GRAO BOUSSER c ,VAUX-SUR-LUNAIN Fontainebleau Suppléant : Dern BOUSSER PatrickFONSECA Marie-HélèneTitulaire :Titulaire : ;VERNOU-LA-CELLE-SUR-| Montereau- | PIGNOT Daniel HUOT Patrick Titulaire :à Suppléant : SAINTON PatriceSEINE Fault-Yonne | Suppléant : DA COSTA CARVALHOSAINT SEBASTIEN Eric L'udtiineTitulaire : k Titulaire : Titulaire :VILLEBEON Nemours SU LABORNE Roselyne BERTRAND AnnickCAMUZAT AnneTitulaire :Montereau- Titulaire : Titulaire :VILLECERF Fault-Yonne | AZARO Claude ETANCELIN André VERGALLI ChristianTitulaire Titulaire : Titulaire : |VILLEMARECHAL Nemours BRIN Bruno PICOUET Denis BRANDY AlainTitulaire : Titulaire : Titulaire :VILLEMER Nemours | SAINTEMARIE Martine ROY Claude COTTRY Anne-MarieTitulaire : Titulaire : Titulaire :Montereau- | De VIGNERAL Elisabeth CASTANHEIRA Florence RABIER IsabelleVICLE-SAINTJACQUES Fault-Yonne | Suppléant : Suppléant : Suppléant :LEFEVRE Vincent SARD François SOUCHE IsabelleTitulaire : Titulaire : Titulaire :VILLIERS-SOUS-GREZ | Fontainebleau | GinaRn Jean-Pierre CHAMPION Alain GAUTHIER Sylvain
—
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COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON ART. L.19, V et VI
Titulaires :MARTIN Sylvain Titulaires :BARCQUE Fabien PEDEL JérémyLEJAL Sandra DE FINANCES HuguesACHERES-LA-FORET FontainebleauSuppléants :MIDOU Camille Suppléant :MAILLARD Caroline PIERRE EstelleBOUCHE GillesTitulaires : iLEGRAND Martine LichAVON Fontainebleau |DESIDERI Nathalie LACHASSE AlexandraVANDENHERREWEGHEVincentTitulaires : 'VIDEAU Frédéric rest fs jiarcelCHARPENTIER CatherineDIDIOT Ghislain GENOT DominiqueBARBIZON FontainebleauSuppléants :GREGOIRE Sébastien Le qiMARINO Stéphanie ppeTitulaires : Titulaires :BEAUMONT-DU- Nemours | SIMON Cédric LECHARME-BENOIST SylvieGATINAIS CÔME Valérie MASSYN CarolineGALLICE NicolasTitulaires :BARBES Jean-ClaudeDURAND Didier Titulaire : Titulaire :DEKKER Anne GAUTHIER Patrick VETTESE DominiqueBOIS-LE-ROI NangisSuppléants : Suppléant : Suppléant :ALHADEF Emmanuelle PULYK Chantal POULLOT DominiqueBORDEREAUX DamienACHARD LaurentTitulaires :LOTT Myriam Titulaire :MOURICHON Véronique BREGERE-MAILLET Jean Tluiaire :BOURRON-MARLOTTE | Fontainebleau |SANDON Jean-Charles BRUDER-CAUQUILSuppléants : Suppléant : Marie-ClaudeBOUILLETTE Lionel GREMY DominiquePETIT Yves
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Titulaires : Titulaires :RABIANT Janine RUSH ArletteQUERNE Martine VERDIANI GillesGAUTIER GuillaumeCELY FontainebleauSuppléants : Suppléant :FAGES Valérie ;PINHO Guillaume GAUTHIER Fabien
nn - Titulaires :MAGNE Héléne Titulaires :CHAILLY-EN-BIERE Fontainebleau | CIMELLI Claudio MEDEIROS JoséHERVE Gaël PACE Marie-ClaireTitulaires :MADE, Thierry Titulaires :GIBOUT Valérie AUFILS DominiqueCHAMPAGNE-SUR- Monterati-Feute LADEUILLE Luc CHANCLUD Marie-ChristineSEINE Youne Suppléants : Suppléants :DERIEUX Patrice JACOB BenoîtFARIA Joao JOMIER AliceHEBRAS LaurentTitulaires : Titulaires :CHAPELLE-LA-REINE Fontainebleau ETIFIER Luc FERRAND Caroline(LA) PROUT Pascal DUPUIS CyrilMARTINS Ana PaulaTitulaires :Titulaires ;TAILLEUX Bérengère apt fraCHARTRETTES Nangis SIM Kéo 4BLONDY Audrey Suppléant :TOUATI GaëlleTitulaires : àTitulaires :CHATEAU-LANDON Nemours | PARE Lucette ETTLIN MichelPOMMEREAU Geneviève LEGROS GwenaëlleCOMBE FrédéricTitulaires : Titulaires :EGREVILLE Nemours |MESTDAGH Jacqueline BASCHET BrunoRIBES Sylvie METAIS MariaDORANGE FrançoisTitulaires ; Titulaires :FONTAINEBLEAU Fontainebleau | PHILIPPE Caroline TAMBORINI AudreyRONTEIX Gérald THOMA CédricGUERNALEC CaroleTitulaires : Titulaires :LERAY Corinne ALLOUCHE NabillaGREZ-SUR-LOING Nemours |5OS SANTOS Jorge LIGERE ChristopheROBIN ElodieTitulaires :Titulaires :DUFOUR Bernard LE DROUMAGUETDESGRANGES Marie- ue SRA Rian ÀSuzanneMALHERBE JohannHERICY Fontainebleau | Suppléants :Suppléants : BARBOSA MEDEIROSGIAT Alain EdouardPARIZE CandidaGOMES Sophie HEESTERMANS Sébastien
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Titulaires :
LAUGIER Franck
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Titulaires :MARTINEZ Daniel AELECOMPTE ZacharieMONCOURT- Nemours LELIEVRE Marie-ElisabethFROMONVILLE Suppléants : Suppléants ;EE ph GALLEGO SandrineCHATREFOU Laurence SAUNIER Yves-MarieBEAUJARD ClaraTitulaires : a ; 7GRENET Michel brioquesMORIN Hans TRIGUEL Marie-NoëlleFRICHET Jean-ClaudeMONTIGNY-SUR-LOING Nemours Suppléants :Suppléants :FERNANDES Michelle M CaeTORRES DA COSTA AntonioBORDET RichardTitulaires :ATLAN Marc Titulaires :LELOT-BERDIER Pascale ROUSSEAU YvetteMORET-LOING-ET- | Montereau-Fauit. |MALIDOR Patrick snes uneORVANNE Yonne Suppléants : Suppléants :SERVAIS Anne-Lise LOEUILLOT LionelROCHER Annie EPIKMEN ValérieFORTIN FrançoisTitulaires :KINDERF GillesPIROU SylvieNEMOURS Nemours HAVET Odile Titulaire : Titulaire ;Suppléants : BRUNET Christian IDOUAOUK SégolèneHELFRICH DanielDELAROCHE SophieQUINTON PauleTitulaires : Titulaire : Titulaire :GERVAIS Didier CARRANT Claude VEAU AmandineLETOFFÉ LaurenceSAINT-MAMMES PNEUS ZAEHRINGER ChantalonneSuppléants :CLOPEAU PhilippeLAUER KatiaTitulaires :DUMAY Jean-Claude :RICHARD Yasmina Met piesSAINT-PIERRE-LES- PANMENNS Nao TURPIN JeanNEMOURS NemoursSuppléants :BREYSACH MoniqueREIGNEAU BernardPOMMEREAU Patrice
Titulaires : Titulaires :DAVEAU Isabelle QUINTON MartialRAP R-SUR- Fontainebleau | BACH Jacques LESCAT Christelle
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Titulaires :BICHON LHERMITTEFrançoise Titulaire : Titulaire :MONTEL Denis : BOURGUIGNON Marie-EHRHARDT Caroline |SAMOIS-SUR-SEINE | Fontainebleau | BILLARD Joëlle Frangoise; Suppléant : .Suppléants : Suppléante ;:DELACOURCELLE Astrid | PUMARCHE Eric DUBOIS DanièleJEROME SylvainFERONE GeorgesTitulaires : Titulaires :ar LA DOUTSAS Jean-PaulPOTELET Paulette PRESLES JocelyneROBLAIN Maurice ySOUPPES-SUR-LOING NemoursSuppléants : ;GILBERT Fabrice Supplésnts :MARTIN PatriceVIRATELLE Marie-Claude SAINT JEAN DominiqueLAFEUIL Cyrille q |Titulaires :DUPONT NicoleTHOMERY Montereau-Fault- |RUCHO MARTIN Valérie Titulaire : Titulaire :Yonne SANTOS Julien BRAULT Katherine DE LA FUENTE Rose
Titulaires : En 7 a _LEMOINE Jean-Jacques Titulaires:GRANCHET Roselyne MATHE AudeLARDRY Denise HARRISSON EveVULAINES-SUR-SEINE | Fontainebleau Suppléants :DUBLED Philippe Suppléants:UNTERNER Monique LEBLANC JulienTOUCHAIS Gilles JULLY Hugues
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