HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-01-012
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSAC, SE en Corse
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Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
Délegation de la DSAC, SE en Corse
2B-2025-01-10-00001
AP rencontre_SCB_OGC NICE 14-01-25 V3
def.odt
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - Délegation de la DSAC, SE en Corse - 2B-2025-01-10-00001 - AP
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PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
modifiant temporairement les limites du « côté piste » prévues dans l'arrêté préfectoral n° 2B-2019-
12-09-001 du 9 décembre 2019 rela Ɵf aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Bas Ɵa
PoreƩa et sur l'emprise des installa Ɵons extérieures ra Ʃachées
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant les critères per-
meƩant aux États membres de déroger aux normes de base communes en ma Ɵère de sûreté de l'avia-
Ɵon civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté, modifié ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela Ɵf aux pouvoirs des préfets, à l'organisa Ɵon et à
l'acƟon des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juin 2012 rela Ɵf à la sûreté de l'avia Ɵon civile ;
Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2022 nommant Madame Magali CHAPEY, direc-
trice de cabinet du préfet de la Haute Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, pré-
fet de la Haute Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2B-2019-12-09-001 du 9 décembre 2019 rela Ɵf aux mesures de police appli-
cables sur l'aérodrome de Bas Ɵa PoreƩa et ses mesures par Ɵculières d'applica Ɵon ;
Vu l'arrêté n° 2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant déléga Ɵon de signature à Madame
Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et aux chefs de bureaux et collaborateurs
du cabinet.
Après avis des services de l'État présents sur la plateforme ;
Sur proposi Ɵon de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ArƟcle 1 :
Dans le cadre de la rencontre spor Ɵve de football entre l'équipe de l'OGC Nice et le SC-Bas Ɵa au stade
Armand Cesari de Furiani, le 14 janvier 2025 à 20h45 , le contour de la zone « côté piste », tel que dé-
fini dans l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2019, est modifié.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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DirecƟon de la Sécurité de l'Avia Ɵon civile Sud-Est
DélégaƟon de la DSAC.SE en CorseDirection de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - Délegation de la DSAC, SE en Corse - 2B-2025-01-10-00001 - AP
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ArƟcle 2 :
Phase 1 :
Durant les opéra Ɵons de débarquement de l'équipe de football de l'OGC Nice, prévues à par Ɵr de
11h00, la zone définie dans le plan joint en annexe, poste commercial A4, est classée en zone délimi-
tée de « côté piste ».
Après le débarquement, la zone reprend le statut de PCZSAR dès que l'équipage qui Ʃe le côté piste,
après décontamina Ɵon de la zone par un agent de sûreté (ADS), avion fermé et sécurisé. Dans ce cas,
le retour de l'équipage s'effectue par le PIF personnels, accompagné par la société d'assistance SATAB
avant la phase 2.
Phase 2 :
Durant les opéra Ɵons d'embarquement de l'équipe de football de l'OGC Nice, prévue le 14 janvier
2025 à par Ɵr de 23h30, pour un départ le 15 janvier 2025 à 00h15 (heure de décollage), la même zone
définie poste commercial A4, est classée en zone délimitée de « côté piste ».
Les horaires sont adaptés en temps réel par le superviseur, en coopéra Ɵon avec la GTA, la PAF et la so-
ciété d'assistance SATAB.
ArƟcle 3 : Contrôle d'accès
Le contrôle d'accès depuis le « côté ville » est assuré par la GTA sachant que ce Ʃe zone n'est autorisée
qu'aux personnes et aux véhicules listés. Le portail est refermé par la GTA pendant le déclassement
après le passage du bus, puis après la sor Ɵe du bus avant le reclassement en PCZSAR.
Le contrôle d'accès depuis la PCZSAR est assuré par l'exploitant. Les ADS s'assurent que les personnes
présentes sur la zone sont bien prévues sur le disposi Ɵf avant le déclassement et l'arrivée de l'avion.
Dans le cas contraire, les personnels non prévues devront être mises à l'écart et surveillées.
ArƟcle 4 : Surveillance de la zone
La limite ZD de « côté piste » et PCZSAR est matérialisée par un panneautage et de la rubalise. La sur-
veillance constante de la limite ZD de côté piste et PCZSAR est assurée par les ADS, Ɵtulaires d'un Ɵtre
d'accès valide sur l'aérodrome. Toute personne qui Ʃant la ZD à des ƟnaƟon de la PCZSAR fait l'objet
d'une inspec Ɵon filtrage par les ADS au moment de réintégrer la PCZSAR. La BGTA s'assurera que les
mesures de sûreté soient appliquées et respectées par l'ensemble des intervenants.
ArƟcle 5 : Fouille de sûreté de la zone
Une fouille de sûreté est réalisée avant le reclassement en PCZSAR par les ADS afin de s'assurer qu'au-
cun arƟcle prohibé n'a été introduit dans la zone.
ArƟcle 6 :
Le présent arrêté cessera d'être applicable au départ de l'aéronef de l'OGC NICE.
ArƟcle 7 :
Dans un délai deux mois courant à compter de sa no ƟficaƟon, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours :
•gracieux auprès du Préfet de la Haute Corse – 20401 Bas Ɵa Cédex ;
•hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cédex 08 ;
•administra Ɵf auprès du tribunal administra Ɵf de BasƟa, remis en main propre, envoyé par
courrier (Villa Montepiano, 20407 BASTIA Cédex) ou via l'applica Ɵon Télérecours citoyens
(hƩps://citoyens.telerecours.fr ).
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ArƟcle 8 :
La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental adjoint et chef des services de
la police aux fron Ɵères de Haute Corse, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports
aériens de Bas Ɵa, le directeur des concessions aéroportuaires de la Haute Corse et le délégué de la di-
recƟon de la sécurité de l'avia Ɵon civile Sud-Est en Corse, sont chargés, en ce qui les concerne de
l'exécuƟon du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra Ɵfs de la préfecture de la
Haute Corse et dont copie sera adressée au coordonnateur pour la sécurité en Corse.
Fait à Bas Ɵa, le 10 janvier 2025
Pour le Préfet et par déléga Ɵon,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Magali CHAPEY
ORIGINAL SIGNE PAR M. CHAPEY
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Annexe – Plan de situa Ɵon ZD de côté piste équipe de l'OGC NICE
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