PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-319
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service Patrimoine et Valorisation
Foncière
75-2021-06-15-00013 - Décision n° 1 Avenant au bail emphytéotique du 29
mai 2002 portant sur la construction d'un centre de radiothérapie sur le
site de l'hôpital Avicenne (1 page) Page 3
75-2021-06-15-00014 - Décision n° 2 Vente de droits indivis, lots de
copropriété n° 4 et 6, afférents à un logement situé 31 rue des Thermopyles
à Paris 14ème (1 page) Page 5
75-2021-06-15-00015 - Décision n° 3 Vente d'une parcelle de terrain bâti
situé sur la commune de Limetz-Villez (78) (1 page) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2021-06-18-00012 - Arrêté préfectoral autorisant la société SSO Active à
organiser une manifestation nautique intitulée « Ménage ton canal », le 19
juin 2021, sur le canal Saint-Martin à Paris (6 pages) Page 9
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-06-15-00013
Décision n° 1 Avenant au bail emphytéotique du
29 mai 2002 portant sur la construction d'un
centre de radiothérapie sur le site de l'hôpital
Avicenne
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-15-00013 - Décision n° 1 Avenant au bail emphytéotique du 29 mai 2002 portant
sur la construction d'un centre de radiothérapie sur le site de l'hôpital Avicenne 3
- certifié exécutoire
le Z l/bé)
La Directri
D 2021
N° 1 ASSISTANCE � .. HÔPI_TAUX
PUBLIQUE Y- DE PARIS
DECISION
Objet : avenant au bail emphytéotique du 29 mai 2002, porta nt construction d'un centre
de radiothérapie sur le site de l'hôpital Avicenne (93)
-déclassement d'une emprise de terrain dépendant de l'hôpital Avicenne, en
vue de la modification de l'assiette foncière du bail,
modification des conditions du bail.
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques
sur le déclassement ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 25 mai 2021
Vu le mémoire soumis au Conseil de surveillance en séance du
28 mai 2021 relatif à un avenant au bail emphytéot ique du 29 mai 2002, portant
construction d'un centre de radiothérapie sur le site de l'hôp ital Avicenne (93)
-déclassement d'une emprise de terrain dépendant de l'hôpi tal Avicenne, en vue
de la modification de l'assiette foncière du bail ;
-modification des conditions du bail ;
DECIDE
-Le déclassement d'une emprise de terrain de 90 m2 environ, à parfaire ou à
ajuster, dépendant de la parcelle cadastrée section D n° 44 constitutive du site de
l'hôpital Avicenne, sis 125 rue de Stalingrad à Bobigny (93), en vue de l'extension du
périmètre du bail emphytéotique établi le 29 mai 2002, au profit de la société
dénommée Immobilière de Santé, pour y implanter un 3ème bunker de radioth érapie ;
La modification des conditions financières et de durée du bail, savoir :
augmentation de la redevance à 100. 000 € HT par an à compter du 1er janvier 2022,
puis à 280.000 € HT annuel dès la mise en service du 3ème équipement ; prolongation
du bail de 7 ans.
Fait à Paris, le
· énéral, 1 J JUIN 2021
irectoire
Martin HIRSCH
abfnet Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-15-00013 - Décision n° 1 Avenant au bail emphytéotique du 29 mai 2002 portant
sur la construction d'un centre de radiothérapie sur le site de l'hôpital Avicenne 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-06-15-00014
Décision n° 2 Vente de droits indivis, lots de
copropriété n° 4 et 6, afférents à un logement
situé 31 rue des Thermopyles à Paris 14ème
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-15-00014 - Décision n° 2 Vente de droits indivis, lots de copropriété n° 4 et 6,
afférents à un logement situé 31 rue des Thermopyles à Paris 14ème 5
Le Directeur
cteu résident d
La Directrice/du Cabinet
ASSISTANCE �, HÔPITAUX
PUBLIQUE � DE PARIS
D 2021
N°2
DECISION
Objet : vente de droits indivis afférents à un logement (lot de copropriété n° 4) et
à un water-closet {lot de copropriété n° 6) dépendant d'un ensemble
immo bilier situé 31 rue des Thermopyles à Paris (14ême)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 25 mai 2021
Vu le mémoire soumis au Conseil de surveillance en séance du
28 mai 2021 relatif à la vente de droits indivis afférents à un logement (lot de
copropriété n• 4) et à un water-closet (lot de copropriété n• 6) dépendant d'un
ensemble immobilier situé 31 rue des Thermopyles à Paris (14ème);
DECIDE
-La vente de droits indivis à concurrence de moitié, afférents à un logement
de type F1, d'une superficie d'environ 29 m2 (lot de copropriété n° 4) et à water­
closet (lot de copropriété n° 6), dépendant d'un ensemble immobilie r situé 31 rue
des Thermopyles, à Paris (14ême), à un prix ne pouvant être inférieur à l'estimation
du service local du Domaine de Paris.
Agence Régionale de s�nté lie-de-Fra nce
Le
�r Général
�urélien ROUSSEA � , .Fait à Paris, le 1 S JUIN 2021
énéral,
irectoire
Martin HIRSCH
certifi exécutoire
le 2 / /oCi tAssistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-15-00014 - Décision n° 2 Vente de droits indivis, lots de copropriété n° 4 et 6,
afférents à un logement situé 31 rue des Thermopyles à Paris 14ème 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-06-15-00015
Décision n° 3 Vente d'une parcelle de terrain
bâti situé sur la commune de Limetz-Villez (78)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-15-00015 - Décision n° 3 Vente d'une parcelle de terrain bâti situé sur la commune
de Limetz-Villez (78) 7
s 4
ASSISTANCE � ... HÔPITAUX
PUBLIQUE � DE PARIS
D 2021
N° 3
DECISION
Objet : vente d'une parcelle de terrain bâti située sur la Commune de
Limetz-Villez (78)
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-1 et
L.6143-1 ;
Vu la concertation avec le Directoire réuni en séance du 25 mai 2021
Vu le mémoire soumis au Conseil de surveillance en séance du
28 mai 2021 relatif à la vente d'une parcelle de terrain bâti située sur la Commune
de Limetz-Villez (78) ;
DECIDE
-La vente de la parcelle de terrain bâti cadastrée section ZH n° 69, d'une
contenance cadastrale de 204 m2, à un prix ne pouvant être inférieur à l'avis du
service local du Domaine des Yvelines (78).
Agence Régionale de Santé lie-de-France A_
_L Directeur Général
Aurélien ROUSSEAU 1. Fait à Paris, le 1 5 JUIN 2021
Le Directeur général,
résident du DirectoireAssistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-15-00015 - Décision n° 3 Vente d'une parcelle de terrain bâti situé sur la commune
de Limetz-Villez (78) 8
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-06-18-00012
Arrêté préfectoral autorisant la société SSO
Active à organiser une manifestation nautique
intitulée « Ménage ton canal », le 19 juin 2021,
sur le canal Saint-Martin à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-18-00012 - Arrêté préfectoral autorisant la société SSO Active à organiser une manifestation nautique intitulée « Ménage
ton canal », le 19 juin 2021, sur le canal Saint-Martin à Paris9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société SSO Active à organiser une manifestation nautique
intitulée « Ménage ton canal », le 19 juin 2021,
sur le canal Saint-Martin à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie
réglementaire portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu le code du sport ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
•Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2021-06-18-00012 - Arrêté préfectoral autorisant la société SSO Active à organiser une manifestation nautique intitulée « Ménage
ton canal », le 19 juin 2021, sur le canal Saint-Martin à Paris10
•Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique « Ménage ton
canal », sur le canal Saint-Martin à Paris le 19 juin 2021, déposée par la société SSO
Active en date du 04 avril 2021 ;
•Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 16 avril 2021 ;
•Vu l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en date
du 20 mai 2021 ;
•Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Préfecture de Police de Paris, en date du 04 juin
2021 ;
•Vu l'avis du service des canaux de la ville de Paris en date du 14 juin 2021 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et s ans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la société SSO ACTIVE, est autorisée à organiser la manifestation
nautique intitulée « Ménage ton canal », tel que présenté dans son dossier déposé auprès du
Préfet de Paris le 04 avril 2021.
Cet évènement consiste en l'organisation d'une baignade surveillée sur une longueur de 100
mètres dans le canal Saint-Martin à hauteur du parc Villemin, entre le 127 et le 113 quai de
Valmy, le 19 juin 2021, entre 10h00 et 18h00.
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article 38 du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
réseau fluvial de la Ville de Paris, la baignade est autorisée , dans le cadre strictement limité à
cette manifestation.
ARTICLE 3
La manifestation accueillera un maximum de 5 nageurs simultanés dans l'eau et 500 sur la
journée. La participation est ouverte aux personnes de plus de 12 ans.
Celle-ci se déroulera sans arrêt de la navigation. Un avis à la batellerie appelant à la vigilance
sera diffusé par le service des canaux de la ville de Paris.
Lorsqu'un bateau se présentera à l'entrée de l'une des 2 écluses, les nageurs devront
obligatoirement être sortis de l'eau avant d'autoriser le passage de celui-ci. Ils ne pourront
retourner dans l'eau que lorsque le bateau ne sera plus a proximité et que les remous générés
par son passage seront dispersés.
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2021-06-18-00012 - Arrêté préfectoral autorisant la société SSO Active à organiser une manifestation nautique intitulée « Ménage
ton canal », le 19 juin 2021, sur le canal Saint-Martin à Paris11
ARTICLE 4
•La ligne de nage devra être matérialisée par des bouées lestées tous les 20 mètres ;
•L'organisateur devra positionner 2 embarcations dédiées à la sécurité (un bateau avec
sauveteur à bord et un stad-up paddle), l'un en amont et l'autre en aval de la zone de
baignade, qui soient en mesure de prévenir les usagers naviguant dans le secteur.
•Les embarcations de sécurité nautique surveilleront également que les nageurs ne
sortent pas de la zone de baignade.
•Deux sauveteurs seront également présents à quai.
•L'organisateur se conformera aux observations qui pourraient être formulées par les
agents des canaux.
•L'organisateur devra respecter les prescriptions imposées par la fédération délégataire
(personnels encadrants diplômés, bonnets de bain, port d'une combinaison néoprène
obligatoire si la température de l'eau est inférieure à 18 degrés).
•L'organisateur devra prévoir la présence d'un service de secours terrestre et nautique
en se conformant à l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la
mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de
personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
•L'organisateur devra respecter les prescriptions imposées par le service des canaux de
la ville de Paris sur l'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles
relatives aux niveaux sonores et aux règles de sécurité ( la diffusion devra respecter les
articles R-1334-32 et R-1334-35 du code de la santé publique) ;
•L'organisateur devra être en possession de toutes les autorisations nécessaires auprès
des gestionnaires des zones occupées.
•L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant
les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les
conditions hydrauliques permettent la réalisation de l'évènement.
•L'organisateur et le bateau d'encadrement devront rester en contact permanent sur la
liaison VHF (canal 20) avec les postes de commande des écluses. Il prendra toutes les
mesures nécessaires pour ne pas gêner la navigation courante, notamment la
navigation commerciale, qui est prioritaire. A chaque présentation d'un bateau aux
écluses, la baignade devra être interrompue.
ARTICLE 5
L'organisateur devra respecter les prescriptions de l'agence régionale de santé (ARS) suivantes :
•réaliser deux campagnes d'analyse de l'eau dont une dans les 8 jours précédents
précédant la manifestation et dans un délai permettant à l'ARS de recevoir les
résultats avant la survenue de l'épreuve ;
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ton canal », le 19 juin 2021, sur le canal Saint-Martin à Paris12
•ces campagnes doivent répondre aux exigences des analyses des eaux de baignade
(cf. directive 2006/7 CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006
concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade) ;
•annuler l'épreuve si un seul des résultats d'analyse des prélèvements effectués en
mai et en juin sont les suivants : concentration en Escherichia Coli supérieure à
900 UFC/100 ml ou concentration en entérocoques supérieure à 330 UFC/100 ml ;
•annuler l'épreuve en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de
fortes dégradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses…) ;
•au vu du nombre de participants l'organisateur devra prendre en compte le risque
de noyade en renforçant notamment la surveillance en cas de transparence de
l'eau inférieure à un mètre ;
•mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon, à prendre avant
et après l'épreuve de natation. Le dossier présenté ne prévoit qu'une seule douche
pour se rincer, ce qui semble insuffisant pour les 500 participants.
•Veiller au ramassage des déchets sur les berges très fréquentées à ce niveau du
canal, voire envisager des actions de dératisation au vu du risque lié à la
leptospirose. Cette bactérie dont les rats peuvent être porteurs est une maladie
grave qui nécessite un diagnostic et une prise en charge rapides
•informer les participants des risques microbiologiques (présence dans l'eau de
germes pathogènes comme les entérocoques, Escherichia Coli, l'hépatite A, la
leptospirose…), qui peuvent entraîner des contaminations notamment si les
participants sont porteurs de plaies apparentes ou ingèrent de l'eau ;
•informer les participants des risques chimiques (présence dans l'eau de produits de
différentes natures, comme des déversements délictueux, issus du ruissellement,
des rejets industriels et domestiques…) ;
•s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants et à les sensibiliser sur
la nécessiter de consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre et/ou de
symptômes digestifs (vomissements, diarrhées…) dans les jours suivant la
manifestation.
Les enfants étant plus sensibles aux différents risques sanitaires, une attention particulière
devra être observée quant à ces recommandations pour les participants les plus jeunes.
Par ailleurs, l'organisateur est tenu de s'assurer du respect des dispositions duDécret n° 2021-
724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures
générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le respect des
distanciations sociales et le port du masque dans l'ensemble des installations liées à la
manifestation (sauf dans le cadre de la pratique d'activités physiques où une distance de 2
mètres doit être respectée en l'absence du port du masque). Il est important que
l'organisateur soit très vigilant quant au respect des obligations réglementaires liées à la lutte
contre la propagation du SARS-Cov2 dans le contexte sanitaire actuel en Île-de-France
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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ton canal », le 19 juin 2021, sur le canal Saint-Martin à Paris13
ARTICLE 6
L'organisateur devra suivre les préconisations suivantes du code du sport :
•L'article L.312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•Les articles L.321-1 et L331-9 du même code concernant la souscription d'un contrat
d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L.331-2 du même code, ne doit présenter
aucun risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des baigneurs.
l'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L.332-1 à L.332-5 du même code (concernant l'état d'ivresse et
l'introduction non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de
la validité de l'assurance contractée conformément à l'article D.331-5 du même code ;
•L'article R.331-4 du même code qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif qui
peuvent atteindre 1500 personnes ;
•Les articles L.212-1, L.212-2 et L.212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en
possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 7
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation. À ce titre, cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance
garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers
ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris.
ARTICLE 9
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ton canal », le 19 juin 2021, sur le canal Saint-Martin à Paris14
sig" '
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris , chargée
de l'administration de l'État dans le département et la Maire de Paris sont chargées de
l'exécution du présent arrêté, chacune en qui les concerne. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris,le 18 juin 2021
La Préfète,
Directrice de Cabinet,
Magali CHARBONNEAU

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75-2021-06-18-00012 - Arrêté préfectoral autorisant la société SSO Active à organiser une manifestation nautique intitulée « Ménage
ton canal », le 19 juin 2021, sur le canal Saint-Martin à Paris15