PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-513
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-08-26-00007 - Arrêté n°2025- 206, portant autorisation
d'extension de capacité de 45 à 57 places de l' Etablissement
d'accueil médicalisé (EAM) sis à du Centre Robert Doisneau sis à 51
rue René Clair Paris 18, géré par la Fondation OVE.
(4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-08-29-00015 - Arrêté
prorogeant l'arrêté préfectoral
n° 75-2025-07-03-00005 prescrivant les mesures temporaires
en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, au droit de la zone de
baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au
31 août 2025 (3 pages) Page 8
75-2025-08-29-00014 - Arrêté refusant l'autorisation de la
manifestation nautique intitulée « Descente écologique de la Seine »
les 31
août et 03 septembre 2025 sur la Seine à Paris (2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-08-29-00006 - Arrêté 2025-01055 du 29 août 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
le
1er septembre 2025
(4 pages) Page 15
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-08-29-00004 - Arrêté n°2025-081 du 29 août 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 20
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-08-26-00007
Arrêté n°2025- 206, portant autorisation
d'extension de capacité de 45 à 57 places de l'
Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) sis à du
Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair
Paris 18, géré par la Fondation OVE.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-26-00007 - Arrêté n°2025- 206, portant autorisation d'extension de capacité
de 45 à 57 places de l' Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) sis à du Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18, géré
par la Fondation OVE.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité ŸVILLE DEPARISAr@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025- 206

portant autorisation d'extension de capacité de 45 à 57 places de l' Etablissement d'accueil
médicalisé (EAM) sis à du Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18,
géré par la Fondation OVE



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2023 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-
2028 du projet régional de santé d'Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -2023/09
en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Île-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté n°2016-345 portant cession d'autorisation du Foyer d'accueil médicalisé du Centre
Robert Doisneau à la Fondation OVE ;

VU l'arrêté n° 2025-066 en date du 10 mars 2025 , portant renouvellement de l'autorisation de
l'Etablissement d'Accueil Médicalisé du Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair
Paris 18, géré par la Fondation OVE ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-26-00007 - Arrêté n°2025- 206, portant autorisation d'extension de capacité
de 45 à 57 places de l' Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) sis à du Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18, géré
par la Fondation OVE.
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VU la demande de la « fondation OVE » visant à l'extension de 1 2 places de l'établissement
d'accueil médicalisé (EAM).



CONSIDÉRANT que l'extension de l'EAM pour l'accueil d'un public vieillissant répond à un
besoin identifié sur le territoire ;

CONSIDÉRANT que cette extension s'effectue à la suite de la fermeture de l'EHPAD qui
libère des espaces pour implanter plusieurs nouveaux dispositifs , dont cette
extension ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié sur le département de Paris pour des adultes en situation
d'handicap psychique vieillissant.

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations mentionné es
à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île -de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 402 120 € et la Ville de
Paris à hauteur de 1 025 880 €.


ARRETENT

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 12 places de l'établissement d'accueil
médicalisé (EAM) Centre Robert Doisneau sis au 51 rue René Clair Paris (18ème)
destiné à accueillir des personnes handicapées vieillisantes , est accordée à la
fondation OVE.


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EAM Robert Doisneau est de 45 places destinées à des adultes
en situation de polyhandicap, d'handicap psychique ou de déficience motrice.

- 15 places, de polyhandicap
- 12 places, d'handicap psychique
- 30 places, déficience motrice


➢ Dans la limite de cette capacité, il est en mesure d'assurer aux personnes qu'il accueille
en fonction de leurs besoins, et dans la limite des places disponibles, les modalités
d'accueil et d'accompagnement suivantes : à titre permanent, temporaire ou selon un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-26-00007 - Arrêté n°2025- 206, portant autorisation d'extension de capacité
de 45 à 57 places de l' Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) sis à du Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18, géré
par la Fondation OVE.
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ARTICLE 3 e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 750 04 763 1

Code catégorie : [448] - Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM)
Code discipline : [966] - Accueil et Accompagnement médicalisées
Code fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[11] - Hébergement Complet 54 places
Code clientèle :
[414] - Déficience motrice 30 places
[500] - Polyhandicap 12 Places
[206] - Polyhandicap 12 Places
Code fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
[40] - Hébergement temporaire avec
hébergement 3 places
Code clientèle : [500] - Polyhandicap 3 Places

Code mode de fixation des tarifs : 09 + ARS PCD mixte HAS

N° FINESS du gestionnaire : 69 079 343 5

Code statut : 63 + Fondation


ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.


ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à
compter de sa publication.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-26-00007 - Arrêté n°2025- 206, portant autorisation d'extension de capacité
de 45 à 57 places de l' Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) sis à du Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18, géré
par la Fondation OVE.
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ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et la Maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et de la
ville de Paris.




Fait à Saint-Denis, le 26 août 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation

Solenne de ZELICOURT
Directrice adjointe de l'autonomie
Pour la Maire de Paris


Le directeur Adjoint des Solidarités
Jacques BERGER









Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-26-00007 - Arrêté n°2025- 206, portant autorisation d'extension de capacité
de 45 à 57 places de l' Etablissement d'accueil médicalisé (EAM) sis à du Centre Robert Doisneau sis à 51 rue René Clair Paris 18, géré
par la Fondation OVE.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-08-29-00015
Arrêté
prorogeant l'arrêté préfectoral n°
75-2025-07-03-00005 prescrivant les mesures
temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, au droit de la zone de
baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au 31
août 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-29-00015 - Arrêté
prorogeant l'arrêté préfectoral n° 75-2025-07-03-00005 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, au droit de la zone de
baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prorogeant l'arrêté préfectoral n° 75-2025-07-03-00005 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, au droit de la zone de
baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
pour la période du 1er au 14 septembre inclus, ainsi que les 20 et 21 septembre 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU le dossier déposé par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 11 juin 2025 ;
VU l'arrêté du préfet de police du 26 juin 2025 interdisant la baignade à Paris ;
VU l'arrêté de la Maire de Paris daté du 27 juin 2025, créant et réglementant des zones de baignades
aménagées sur les berges parisiennes de la Seine ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-29-00015 - Arrêté
prorogeant l'arrêté préfectoral n° 75-2025-07-03-00005 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, au droit de la zone de
baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-07-03-00005 du 3 juillet 2025 prescrivant les mesures
temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, au droit de
la zone de baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025 ;
VU l'arrêté de la Maire de Paris daté du 27 août 2025 prolongeant la période d'ouverture des sites
de baignade de Grenelle et de Bercy Rive Droite au titre de la saison balnéaire de 2025 ;
VU le dossier déposé par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 27 août 2025
pour prolonger l'ouverture du site de baignade de Bercy ;
VU l'avis de HAROPA PORT du 27 août 2025 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France (VNF) du 28 août 2025 ;
CONSIDÉRANT en vertu de l'arrêté du 26 juin 2025 précité que la baignade est interdite à Paris
sauf dans les sites autorisés et qu'il appartient au préfet de police et à la Ville de Paris de faire
respecter cette interdiction ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Paris souhaite prolonger l'ouverture de son site de baignade à Paris
sur la rive droite de la Seine au droit du port de Bercy aval, entre le pont de Tolbiac et le pont de
Bercy, de part et d'autre de la passerelle Simone de Beauvoir, dans une zone aménagée et
protégée, du 1er
au 14 septembre ainsi que les 20 et 21 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité de prescrire des mesures temporaires pour assurer la
sécurité et la sûreté de la navigation ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 susvisé prescrivant les mesures temporaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, au droit de la zone de baignade de Bercy,
à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025, est prorogé pour la période du 1er au 14 septembre inclus,
ainsi que les 20 et 21 septembre 2025.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
mesures prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
ARTICLE 2
La Ville de Paris prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants à la
baignade et éviter toute gêne à la navigation, en particulier :
• La Ville veille à ce qu'aucune personne ou qu'aucun objet ne sorte dans l'eau quand des
bateaux naviguent au large du site.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-29-00015 - Arrêté
prorogeant l'arrêté préfectoral n° 75-2025-07-03-00005 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, au droit de la zone de
baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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sig"
• Voies navigables de France installe un panneau A1 et un feu rouge unique à l'amont du pont
de Tolbiac, pour la passe droite.
• Voies navigables de France installe et gère un panneau à messages variables à l'entrée aval
et à l'entrée amont de Paris jusqu'au 21 septembre 2025.
• Une veille VHF permanente est mise en place sur le canal 69 pour informer les usagers de
toute information utile. L'exploitant du site et la Ville informent le centre de gestion et
d'information du trafic et VNF de tout incident susceptible d'avoir une incidence sur la
navigation.
• La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 4
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 29 août 2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-29-00015 - Arrêté
prorogeant l'arrêté préfectoral n° 75-2025-07-03-00005 prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, au droit de la zone de
baignade de Bercy, à Paris, du 05 juillet au 31 août 2025
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-08-29-00014
Arrêté refusant l'autorisation de la manifestation
nautique intitulée « Descente écologique de la
Seine » les 31
août et 03 septembre 2025 sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-29-00014 - Arrêté refusant l'autorisation de la manifestation nautique intitulée « Descente écologique de la Seine » les 31
août et 03 septembre 2025 sur la Seine à Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
refusant l'autorisation de la manifestation nautique intitulée « Descente écologique de la Seine » les 31
août et 03 septembre 2025 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports, notamment son article R.  4241-38 relatif aux manifestations sportives
nautiques, fêtes sportives et autre manifestations ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 75-2019-05-23-002 5  juillet 2019 portant règlement particulier de police
de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu la demande de manifestation nautique « Descente écologique dans la Seine » sur la Seine à Paris les
31 août et 03 septembre 2025, déposée par l'organisation Institut Ecomaris le 15 août 2025, consistant
en une traversée de Paris sur la Seine par deux kayaks, le 31 août 2025 et le 03 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du 19 août 2025 ;
Vu l'avis de la Brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 22 août 2025 ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-29-00014 - Arrêté refusant l'autorisation de la manifestation nautique intitulée « Descente écologique de la Seine » les 31
août et 03 septembre 2025 sur la Seine à Paris
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sig?"
Vu l'avis de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France du 25 août 2025 ;
Vu l'avis des Voies navigables de France du 25 août 2025 ;
Considérant que la demande a été déposée le 15 août 2025, alors qu'en application de l'article A4241-
38-2 du code des transports, la demande d'autorisation doit être adressée au moins trois mois avant la
manifestation par l'organisateur de la manifestation au préfet de département concerné ;
Considérant que l'organisation de la manifestation nautique nécessitent des prescriptions temporaires
nécessaires au bon déroulement de la manifestation nautique en application de l'article R. 4241-38
du code des transports ;
Considérant que le dossier déposé est incomplet, qu'en particulier le pétitionnaire n'a pas précisé le
dispositif de sécurité et d'encadrement dans le cadre de la demande d'autorisation et que, compte-te -
nu de la saisine tardive, il n'a pas été possible de prévoir les mesures adaptées en concertation avec les
gestionnaires du fleuve et les navigants ;
Considérant dès lors que les conditions d'organisation de la manifestation nautique ne permettent pas
d'assurer la sécurité et la sûreté de la navigation et de la manifestation ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L'autorisation d'organiser la manifestation nautique «  Descente écologique dans la Seine  » les 31 août
et 03 septembre 2025 sur la Seine à Paris demandée par l'organisation Institut Ecomaris est refusée.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à l'organisation Institut Ecomaris et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 29 août 2025
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-29-00014 - Arrêté refusant l'autorisation de la manifestation nautique intitulée « Descente écologique de la Seine » les 31
août et 03 septembre 2025 sur la Seine à Paris
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Préfecture de Police
75-2025-08-29-00006
Arrêté 2025-01055 du 29 août 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
le 1er septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00006 - Arrêté 2025-01055 du 29 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
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CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-01055
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
le 1 er septembre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 27 août 2025 formée par la direction territoriale de la sécurité
de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens en Seine-
Saint-Denis (93) le 1
er septembre 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant que le lycée Lucie Aubrac situé sur la commune de Pantin (93) fait
régulièrement l'objet de rixes entre bandes rivales, particulièrement à l'occasion de la
rentrée scolaire ; que lors de la précédente rentrée scolaire 2024/2025, plusieurs élèves du
lycée Lucie Aubrac ont été agressés devant l'établissement ; qu'il convient de prévenir les
troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans ce secteur ;

Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00006 - Arrêté 2025-01055 du 29 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
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2025-01055 2
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de
Seine-Saint-Denis porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée qui pourra être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés à Pantin (93) au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant en
annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le lundi 1 er septembre 2025 de 12h00
à 18h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 29 août 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00006 - Arrêté 2025-01055 du 29 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
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2025-01055 3
Annexe de l'arrêté n°2025-01055 du 29 août 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00006 - Arrêté 2025-01055 du 29 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
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Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00006 - Arrêté 2025-01055 du 29 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
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Préfecture de Police
75-2025-08-29-00004
Arrêté n°2025-081 du 29 août 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au
sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00004 - Arrêté n°2025-081 du 29 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 20
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéfen:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/081 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis rendus par les services de la direction d e l'ordre public et de la circulation (DOPC) et
du service de sécurité du quotidien de l'aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00004 - Arrêté n°2025-081 du 29 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 21
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en r ouge (gare routière 4 et parc pro 4) sur le plan an nexé au
présent arrêté, chaque soir (hors week-end), de 22h30 à 05h00, du lundi 1er septembre 2025 au vendredi 3
octobre 2025.
Article 2
: Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3
: La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7
: La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 29/08/2025 Pour le préfet dél égué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00004 - Arrêté n°2025-081 du 29 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 22
Préfecture de Police - 75-2025-08-29-00004 - Arrêté n°2025-081 du 29 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 23