PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-048-2026-07
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-07-23-00001 - Arrêté modificatif du 23 juillet 2026
portant
modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne (1 page) Page 3
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Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-07-23-00001
Arrêté modificatif du 23 juillet 2026
portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-07-23-00001 -
Arrêté modificatif du 23 juillet 2026
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

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Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr
21, rue Miollis – 75015 PARIS



ARRÊTÉ modificatif du 23 juillet 2026
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
de Seine-et-Marne

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et
du régime local d'Alsace-Moselle ;

VU l'arrêté initial du 03 avril 2026 portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

VU l'arrêté modificatif du 10 avril 2026 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

Vu la désignation formulée, au titre des représentants des employeurs, par le Mouvement des entreprises de France
(MEDEF) :

Vu l'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature à Guy -Michaël DALIN, Chef d'antenne des régions
Ile-de-France et Centre Val -de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;
ARRÊTE
Article 1er
La composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne est modifiée
comme suit :

2° En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Suppléant :

Monsieur Jean-Christophe PIEDINOVI.

Article 2
Le chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Paris le 23 juillet 2026

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :
Signé
Guy-Michaël DALIN

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Arrêté modificatif du 23 juillet 2026
portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne
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