Nom | RAA N°181 du 26 mai 2025 (nominatif) |
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Administration | Préfecture des Yvelines |
Date | 26 mai 2025 |
URL | https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/35010/224106/file/recueil-78-2025-181-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 26 mai 2025 à 17:23:49 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 05 septembre 2025 à 17:55:52 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-181
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-05-23-00004 - Cessation déclaration JULIE BANCHAREL (2
pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-23-00004
Cessation déclaration JULIE BANCHAREL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-23-00004 - Cessation déclaration JULIE BANCHAREL 3
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf : JULIE BANCHAREL - n°924659444
Affaire suivie par : Kahina ABADOU
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans
mes services sous le N° SAP924659444.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de
la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, les
bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 23/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Signé
Le Directeur Départemental
Patrick DONNADIEU
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