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PREFECTURE {LP >
DE POLICE \ 7\
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Liberté
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
'u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
Vu l'arrêté n°2023
par la direction de l'ordre public
et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme
2024 à l'occasion d'une manifestation de voie publique
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
Intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
ersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
semblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des
CABINET DU PREFET



1

Arrêté n° 2024 -01584
manifestation à Paris
le dimanche 3 novembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242 -14 ;




aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

Vu
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, est
nommée préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

-00129 du 14 février 2023 donnant délégation de signature à Mme
Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;

Vu la demande en date du 30 octobre 2024 formée
transmett re des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé -
pilotés
à Paris le
dimanche 3 novembre
déclarée ;

-5 du code de la sécurité
des p
sécurité des ras

personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
révention d'actes de terrorisme
>xte particulièrement tendu au
éventuels à |'
sécurité des ra
vigueur sur l'ensemble du territoire national
des caméras aéroportées permet de disposer d'une
qu'il n'existe pas
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sation demandée n'apparaît
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés a Paris à l'occasion d'une
la prévention d'actes de terrorisme
applique au périmètre géographique figurant sur
pour l'ensemble des finalités précitées.
— Le registre mentionné à l'article L. 242
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.2024 -01584 2
public et la p
;

Considérant que se déroulera le dimanche 3 novembre 2024 à Paris une manifestation
en soutien au pe uple palestinien ;
Proche -Orient, il convient de prévenir les troubles
ordre public à
mani festation
;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VI GIPIRATE « urgence attentat » en
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à
;
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
sont susceptibles de se produire ; que la durée
pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

,

ARRETE :

Article 1er

par la direction

manifestation de voie publique le dimanche 3 novembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La présente autorisation
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autor isation est délivrée pour le dimanche 3 novembre 2024 de
11h00 à 21h00

Article 5

des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure


2024 -01584 3 Article 7
L
public et de la circulation est chargé

présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 31 octobre 2024


SIGNE
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
Annexe de l'arrêté n°2024 -01584 4
2024 -01584 du 31 octobre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la c opie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE d ans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.





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