PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-043
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2024-02-20-00003 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 février 2024
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire
de biologie médicale - SELARL SYNERGIBIO
(3 pages) Page 3
971-2024-02-20-00002 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 février 2024
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire
de biologie médicale - SELAS BIO POLE ANTILLES
(3 pages) Page 7
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PAP-ABYMES /
971-2024-02-15-00008 - 2024 02 delegation de signature de Mme Sandrine
COTTON (2 pages) Page 11
DM / Pôle DPM
971-2024-02-21-00002 - Arrêté n°2024-109 DM/MICO/DPM du 21 février
2024 portant modification de l'arrêté 2024-73 autorisant la SRMG à
exploiter un émissaire en mer (4 pages) Page 14
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2024-02-15-00005 - Arrêté du 15 février 2024 n°2024-TCA-015 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
LALIWONDAJ A TIMOUN (2 pages) Page 19
971-2024-02-15-00006 - Arrêté n°971-43-24 du 15 février 2024 portant
agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaire à
LALIWONDAJ A TI MOUN (2 pages) Page 22
MTES / HBD
971-2024-02-15-00007 - Arrêté DEAL HBD du 15 février 2024 portant
approbation à la demande de dérogation aux règles d'accessibilité pour la
mise aux normes accessibilité du cinéma Le D'Arbaud (2 pages) Page 25
MTES / RN
971-2024-02-20-00001 - Arrêté modificatif n°1 de l□arrêté DEALRN
n°971-2019-03-07-002 du 07/3/19 portant autorisation de capture, de
transport, d□utilisation et d□introduction dans le milieu naturel de
spécimens des espèces protégées (3 pages) Page 28
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2024-02-21-00001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 21 février 2024 portant
recrutement de personnel occasionnel chargé d'effectuer les tâches
d'intérêt général dans le cadre de l□organisation de l'élection des
représentants au Parlement européen du 09 juin 2024 (le 08 juin 2024 en
Guadeloupe) (2 pages) Page 32
2
Agence régionale de santé
971-2024-02-20-00003
Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 février 2024
portant modification de l'autorisation de
fonctionnement d'un laboratoire de biologie
médicale - SELARL SYNERGIBIO
Agence régionale de santé - 971-2024-02-20-00003 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 février 2024 portant modification de
l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale - SELARL SYNERGIBIO 3
Ex grREPUBLIQUE @ D Agence de SantéGuadelouFRANÇAI SE Sgint-MagînLiberté Saint-BarthélemyÉgalitéFraternité
DIRECTION ANIMATION ET ORGANISATIONDES STRUCTURES DE SANTESERVICE TRANSPORTS — LOGISTIQUE — LABORATOIRES —PHARMACIES DECISION ARS/DAOSS - n°portant modification de l'autorisation defonctionnement d'un laboratoire de biologiemédicale
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE — SAINT-MARTIN — SAINT-BARTHELEMY
Vu le code de la santé publique et notamment le livre |l de la sixième partie ;Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à I'exercice sous forme de sociétés desprofessions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé et auxsociétés de participations financières de professions libérales ;Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination de M. Laurent LEGENDART en qualité de directeurgénéral de l''Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté d'agence ARS/PRAP/n°971-2018-07-05-002/PRS du 5 juillet 2018, portant adoption duProjet de santé (PRS 2°TM génération 2018 — 2023) pour la région Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;Vu la décision ARS/VSS n° 2014-76 du 24 février 2014 portant création du laboratoire de biologiemédicale multi-site exploité par la SELARL « SYNERGIBIO » ;Vu la décision ARS/DAOSS n°971-2023-02-09-00009 en date du 9 février 2023, portant modificationdu fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-site exploité par la SELARL« SYNERGIBIO » ;Vu le dossier déposé le 31 août 2023 par la SELAS SYNERGIBIO représentée par M. Nicolas HUC,co-gérant, en vue de modifier le fonctionnement du laboratoire suite au retrait de deux associéscogérants [M. Félix LOMBION, M. Khalil HELZY] ;Vu le dossier déposé le 24 novembre 2023 par la SELAS SYNERGIBIO représentée par M. NicolasHUC, co-gérant, en vue de modifier le fonctionnement du laboratoire suite à 'agrément et à I'intégrationd'un nouvel associé, cogérant et biologiste coresponsable [M. Mickaël HIRABIDIAN] ;
Bisdary —- Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2024-02-20-00003 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 février 2024 portant modification de
l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale - SELARL SYNERGIBIO 4
Considérant que le nombre de sites ouverts au public du laboratoire de biologie médicale exploité parla SELAS « SYNERGIBIO », reste inchangé [14] ;Considérant que le nombre de biologistes médicaux coresponsables après la modification de lasociété, présentée par le demandeur, est supérieur ou égal au nombre de sites ouverts au public ;
DECIDE
Article 1 : L'article 2 de la décision ARS/VSS n° 2014-76 du 24 février 2014 est rédigé comme suit,suite à la modification de la liste des associés biologistes coresponsables résultant du retraitde MM. Félix LOMBION et Khalil HELZY et de l'intégration de M. Mickaël HIRABIDIAN :La SELAS « SYNERGIBIO » est autorisée à exploiter le laboratoire de biologie médicalemulti-site dont le siège social est situé au 2 rue de la République à BASSE-TERRE (97100)sous le n° FINESS EJ 970112280 avec les biologistes coresponsables :Mme Sandrine HIPPOMENE,Mme Lynda PAVILI,Mme Marie-Lyne PEAN,M. Nicolas HUC,M. Jean JEQUECE,M. Olivier MENUTEAU,M. Anthony GLAUDE,Mme Corine FACORAT,M. Emmanuel NININ,Mme Myriam BERTRAND,Mme Patricia HUC-ANAIS,Mme Edith GOMBAULD-ARADE,Mme Bernadette SCHOULER,Mme Anne STANKIEVITCH-WINNICKI,M. Félix LOMBION jusqu'au 31 décembre 2022,M. Khalil HELZY jusqu'au 30 juin 2023,et M. Mickaël HIRABIDIAN à compter du 15 novembre 2023.pour les quatorze sites suivants, ouverts au public :e sisau 2, rue de la République - 97100 BASSE-TERRE, sous le n° Finess ET 970112371 ;e sis au 7, rue Christophe Colomb — 97100 BASSE-TERRE, sous le n° Finess ET970112322 ;e sis au 2, rue Paul Lacavé — 97110 POINTE-A-PITRE sous le n° Finess ET 970112306 ;e sis à l'immeuble Futura, 2 Voie Verte - Jarry — 97122 BAIE-MAHAULT, sous le n° FinessET 970112348 ;e sis à l'immeuble Diligenti, Angle des rues José Marty et Félix Eboué — 97110 POINTE-A-PITRE, sous le n° Finess ET 970112314 ;e sis immeuble Alu Technologie, (lots n° 3, 4 et 5), à la ZAC de Colin Nord Ouest — 97170PETIT BOURG, sous le n° Finess ET 970112363 ;e sis au bâtiment F (lots 25 et 29) de la Kann'Opé, Parc d'activité La Providence —Dothémare — 97139 LES ABYMES, sous le n° Finess ET 970112355 ;e sis 47 avenue Paul Lacavé — 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU sous le n° Finess ET970113601 ;e sis 23 rue Cavalier Vicomte Bragelogne — 97111 MORNE A L'EAU sous le n° Finess ET970113619.e sis résidence Fleurs de paradis — bâtiment Arum — rue du Général de Gaulle — 97118SAINT FRANCOIS sous le n° Finess ET 970115275
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l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale - SELARL SYNERGIBIO 5
e sis Centre d'affaires — Espace Rocade — Grand Camp — 97139 LES ABYMES sous le n°Finess ET 970115283e sis Centre médical de Damencourt - 97160 LE MOULE sous le n° Finess ET 970115291e sis Résidence Bel Îlet - boulevard Amédée Clara — 97190 LE GOSIER sous le n° FinessET 970115309e sis 74 rue Low Town — 3-4 résidence Mikaema — Marigot — 97150 SAINT-MARTIN sousle n° FINESS ET 970115457.
pour le site suivant, fermé au public :e sis immeuble Diamant, boulevard de Houelbourg — 97122 BAIE-MAHAULT.
Article 2 : La décision ARS/DAOSS 971-2023-02-09-00009 en date du 9 février 2023 est abrogée.Article 3 :
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi êtresaisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.La Directrice de l''Animation et de l'organisation des structures de santé de l''Agence de santéGuadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy, le Pharmacien de l'Agence sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée àl'intéressé et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Gourbeyre, le 9 0 FEV, 2024
P Le Directeur Général,/\l,. ;'_2 %>K
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Agence régionale de santé
971-2024-02-20-00002
Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 février 2024
portant modification de l'autorisation de
fonctionnement d'un laboratoire de biologie
médicale - SELAS BIO POLE ANTILLES
Agence régionale de santé - 971-2024-02-20-00002 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 février 2024 portant modification de
l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale - SELAS BIO POLE ANTILLES 7
m AREPUBLIQUEANCAI @ ) Agence de SantéGuadeloupeFR : Ç SE Saint-MaginÉl Saint-BarthélemyÉgdlîtéFraternité
DIRECTION ANIMATION ET ORGANISATIONDES STRUCTURES DE SANTESERVICE TRANSPORTS — LOGISTIQUE — LABORATOIRES —PHARMACIES DECISION ARS/DAOSS - n°portant modification de l'autorisation defonctionnement d'un laboratoire de biologiemédicale
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE — SAINT-MARTIN — SAINT-BARTHELEMY
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à I'exercice sous forme de sociétés desprofessions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé ;Vu l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination de M. Laurent LEGENDART en qualité de directeurgénéral de l'Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté d'agence ARS/PRAP/n°971-2018-07-05-002/PRS du 5 juillet 2018, portant adoption duProjet de santé (PRS 2ème génération 2018 — 2023) pour la région Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;Vu la décision d'agence n° 2013-830 ARS/VSS du 4 décembre 2013 autorisant l'ouverture et lefonctionnement du laboratoire de biologie médicale de la SELAS « BIO POLE ANTILLES » ;Vu la décision d'agence n° 2014-146 ARS/VSS du 17 avril 2014 autorisant le transfert (du siège socialet d'un site) du laboratoire de biologie médicale de la SELAS « BIO POLE ANTILLES » ;Vu la décision d'agence n° 2015-610 ARS/VSS du 8 septembre 2015 modifiant le fonctionnement dulaboratoire de biologie médicale de la SELAS « BIO POLE ANTILLES » (modification siège social etfusion absorption : site lotissement Lacroix - Belcourt) ;Vu la décision d'agence n° 2016-351 ARS/VSS du 30juin 2016 portant modification du fonctionnementdu laboratoire de biologie médicale la SELAS « BIO POLE ANTILLES » (fusion-absorption : site cliniquedes Eaux Claires) ;Vu la décision d'agence n° ARS/VSS 971-2018-06-27-003 du 27 juin 2018 modifiant le fonctionnementdu laboratoire de biologie médicale de la SELAS « BIO POLE ANTILLES » (acquisition : site SaintBarthélemy) ;
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Agence régionale de santé - 971-2024-02-20-00002 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 février 2024 portant modification de
l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale - SELAS BIO POLE ANTILLES 8
Vu la décision ARS/DAOSS n°971-2023-04-11-00001 du directeur général de l'Agence de santéGuadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélemy en date du 11 avril 2023 modifiant le fonctionnement dulaboratoire de biologie médicale de la SELAS « BIO POLE ANTILLES » ;Vu le dossier déposé le 19 avril 2023, par la SELAS « INOVIE BIO PÔLE ANTILLES », représentée parM. Guy JOSEPH-THEODORE relatif au changement d'adresse du siège social ;Vu le dossier déposé le 29 juin 2023 par la SELAS « INOVIE BIO PÔLE ANTILLES », représentée parM. Guy JOSEPH-THEODORE, relatif au changement d'adresse du site de Sainte-Rose ;Vu la décision de l'Autorité de la concurrence n° 22-DCC-35 du 27 avril 2022 relative à la prise decontrôle exclusif de la société Bio Pôle Antilles par le groupe Inovie ;Considérant que la modification du laboratoire présentée par le demandeur ne contrevient ni auxorientations stratégiques du Schéma régional de santé (SRS) du PRS 2023 - 2028 ni aux règlesprudentielles édictées par les articles L.6222-2 et L.6222-3 du code de santé publique ;Considérant que le nombre de sites ouverts au public du laboratoire de biologie médicale « INOVIEBIO POLE ANTILLES » reste inchangé [14] après la modification de la société, sans augmenter lenombre total de sites des territoires de santé ;Considérant que le nombre de biologistes médicaux coresponsables après la modification de lasociété, présentée par le demandeur, est supérieur ou égal au nombre de sites ouverts au public ;
DECIDE :
Article 1 : Suite à la modification d'organisation, la SELAS « INOVIE BIO PÔLE ANTILLES » resteagréée et autorisée à exploiter le laboratoire de biologie médicale multi-sites dont le siège social estsitué immeuble Altitude — rue Amédée Barboteau — Jarry à BAIE-MAHAULT (97122) sous le n°Finess EJ 970112116, avec les biologistes associés suivants :M. Guy JOSEPH-THEODOREM. Frédéric LEROYM. Erwan LE THEOMme Anne-Christine BECKER. William LAURENT. Arnaud LETHUILLIER. Farid SAHEB. Laurent KUPERWAZER. Stéphane HUE. Henri DUVERT. Marc BIRONMme Célia MERATMme Séverine ATAM KASSIGADOUMme Alexandra JACOBY-KOALYMme Petra KASSABM. Aurélien CABALLERO
S 58323525
Les sites ouverts au public sont situés :BAIE MAHAULT (97122) — immeuble Altitude — rue Amédée Barboteau - Moudong (FINESS ET :970112124)BAIE MAHAULT (97122) — 53 Lotissement Lacroix — Belcourt (FINESS ET : 970112447)BAIE MAHAULT (97122) — ZAC Moudong sud — Clinique les Eaux claires (FINESS ET : 970112595)LES ABYMES (97139) — rue Achille René Boisneuf (FINESS ET : 970112157)LE GOSIER (97190) — Montauban — Clinique de Choisy (FINESS ET : 970112181)Bisdary - Rue des Archives - 97113 Gourbeyre 2Standard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2024-02-20-00002 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 février 2024 portant modification de
l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale - SELAS BIO POLE ANTILLES 9
GOYAVE (97128) — lot n°14 — ZAC de Fort lle (FINESS ET : 970112132)LE MOULE (97160) — 93 boulevard Rougé (FINESS ET : 970112165)PETIT CANAL — Balin (FINESS ET : 970112199)SAINTE ANNE (97180) — rue Lethière (FINESS ET : 970112173)SAINT FRANÇOIS — 56/57 résidence port Caraïbes — Villa Roseaux (FINESS ET : 970112207)SAINTE ROSE (97115) — centre commercial Carrefour Market — angle route de Sofaia et la Rocade(FINESS ET : 970112140)SAINT BARTHELEMY (97133) - La Pointe de l'îÎle — Gustavia, rue Duquesne (FINESS ET : 970112892)SAINT MARTIN (97150) — 31 rue de la Liberté - Marigot (FINESS ET : 970115010)SAINT MARTIN (97150) — 46 rue Manioc — Hope Estate (FINESS ET : 970115028)Le site fermé au public est situé :- immeuble Diamant, boulevard de Houelbourg à BAIE-MAHAULT (97122).Article 2 : La décision ARS/DAOSS n°971-2023-04-11-00001 du directeur général de l'Agence de santéGuadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélemy en date du 11 avril 2023 est abrogée.Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr..Article 4 : La Directrice de l'animation et de l'organisation des structures de santé et le Pharmacien del''Agence sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera quisera notifiée à l'intéressé et insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Gourbeyre, le 7 0 FEV, 2024
P Le Directeur Général,
Bisdary — Rue des Archives - 97113 Gourbeyre 3Standard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2024-02-20-00002 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 février 2024 portant modification de
l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale - SELAS BIO POLE ANTILLES 10
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
PAP-ABYMES
971-2024-02-15-00008
2024 02 delegation de signature de Mme
Sandrine COTTON
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PAP-ABYMES - 971-2024-02-15-00008 - 2024 02 delegation de signature de Mme Sandrine
COTTON 11
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREB o DE LA GUADELOUPEcé :.5""::0""
Avenant 2024-02à la décision n° 2022-14/CHUG/EG/NC/MTCPortant délégation de signatureLe Directeur Général du CHU de la Guadeloupe
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 in fine, R 6143-38 et D614333 à D 6143-35 ;Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Éric GUYADER, Directeur Général duCentre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe à compter du 15 septembre 2022 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels dedirection de la Fonction Publique Hospitalière en date du 1° février 2024 affectant MadameSandrine COTTON, en tant que directrice générale adjointe (Hors classe) au CHU de laGuadeloupe à compter du 15 février 2024 ;Vu la note d'information n° 2024-06/CHU/DG/EG/NC en date du 9 février 2024 relatif à la prisede fonction de Madame Sandrine COTTON en qualité de Directeur général adjoint à compter du 15février 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :Délégation générale et permanente est donnée, à Madame Sandrine COTTON,Directeur général Adjoint du CHU De la Guadeloupe, pour signer tous documents, pièces et décisionrelatifs à la gestion du CHU de la Guadeloupe.ARTICLE 2 :La délégation de signature est donnée pour les périodes de garde administrative que MadameSandrine COTTON est amenée à assurer en application du tableau de garde.ARTICLE 3 :Madame Sandrine COTTON est tenue de déposer sa signature auprès du Directeur Généralet du Comptable Hospitalier.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PAP-ABYMES - 971-2024-02-15-00008 - 2024 02 delegation de signature de Mme Sandrine
COTTON 12
ARTICLE 4 :Monsieur le Comptable du CHU de la Guadeloupe et Madame Sandrine COTTONsont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.ARTICLE S :La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et deMonsieur le Comptable Hospitalier. Elle sera en outre publiée au Recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Région Guadeloupe et consultable sur le site intranet de l'établissement.
Pointe-à-Pitre, le 15/02/2024
Le Directeur Général, Le Directeur général Adjoint,
/
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PAP-ABYMES - 971-2024-02-15-00008 - 2024 02 delegation de signature de Mme Sandrine
COTTON 13
DM
971-2024-02-21-00002
Arrêté n°2024-109 DM/MICO/DPM du 21 février
2024 portant modification de l'arrêté 2024-73
autorisant la SRMG à exploiter un émissaire en
mer
DM - 971-2024-02-21-00002 - Arrêté n°2024-109 DM/MICO/DPM du 21 février 2024 portant modification de l'arrêté 2024-73 autorisant
la SRMG à exploiter un émissaire en mer 14
Œx Direction de la merPRÉFET Mission de Coordination desDE LA RÉGION Politique publiques maritimesGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2024-109 DM/MICO/DPM du 21 février 2024portant modification de l'arrêté n° 2024-73 autorisant l'occupation temporaire du domainepublic maritime, en dehors des limites des ports, au bénéfice de la société « Sucreries etRhumeries de Marie-Galante », pour l'exploitation d'un émissaire de rejets d'effluents traitésau lieu-dit « Anse Ballet », commune de Grand-Bourg
Le Préfet de la Région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment les articles L.2122-1 àL.2122-3, L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1 à L.2125-6, L.2132-2, L.2132-3 et R.2122-1 à R.2122-7 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 à L2212-4;Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L121-23 ;Vu le code pénal et notamment l'article L131-13 ;Vu la loi n°1986-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à 'aménagement, la protection et à la mise envaleur du littoral ;Vu le décret n°2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions degrande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à I'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;Vu l'arrêté interministériel du 19 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Édouard WEBER,administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes, en qualité de directeur de la mer de laGuadeloupe (DM) ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-9 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet de la Martinique,Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles, à Monsieur Edouard WEBER,directeur de la mer de Guadeloupe ;
DM - 971-2024-02-21-00002 - Arrêté n°2024-109 DM/MICO/DPM du 21 février 2024 portant modification de l'arrêté 2024-73 autorisant
la SRMG à exploiter un émissaire en mer 15
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-422 du 4 Août 2023 portant délégation de signature de Monsieur lepréfet de région Guadeloupe à Monsieur Édouard WEBER, directeur de la direction de la mer de laGuadeloupe (DM) - administration générale —- Ordonnancement secondaire - Actes de gestion ;Vu l'arrêté n°472 DIR-DM du 13 septembre 2023 portant délégation de signature du directeur de la merde la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité au titre de ses pouvoirs propres ;Vu l'arrêté n°516 DIR-DM du 23 octobre 2023 portant sub-délégation de signature du directeur de lamer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité ;Vu la circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritimenaturel ;Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime (DPM) en vue del'installation d'un émissaire de rejets d'effluents traités, déposée le 17 octobre 2023 par MonsieurStéphane DENIAUD, gérant de la société « Sucrerie et Rhumerie de Marie-Galante » (SRMG) ;Vu la convention d'occupation temporaire n°971-691 du Conservatoire du littoral régularisantl'occupation de la SRMG sur la parcelle AW n°196 sise à Folle Anse, au bénéfice de MonsieurStéphane DENIAUD, pour l'usage et l'entretien du bassin et de la Chambre à bagasse ainsi quel'enfouissement d'un émissaire reliant les bassins de lagunage à la mer;Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation environnemental du 15 décembre 2023 complétant et modifiantl'arrêté n°2005-967 AD/1/4 du 14 juin 2005 autorisant la SA Sucrerie et Rhumerie de Marie-Galante(SRMG) à exploiter une unité de production de sucre et de rhum à Grand-Bourg de Marie-Galante;Vu l'avis délibéré n°2022APGUA1O0 du 05 décembre 2022 délivré par la mission régionale d'autoritéenvironnementale à la SRMG ;Vu l'avis de l'enquête publique du 27 avril 2023 sur la demande d'autorisation environnementale pour leprojet de mise aux normes environnementales des installations de la SRMG ;Vu l'avis du Directeur régional des finances publiques fixant les conditions financières de l'autorisation,en date du 07 octobre 2023 ;Vu la saisine de la Commune de Grand-Bourg, en date du 30 octobre 2023 ;Vu la saisine de la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG), en date du 30 octobre 2023,et les relances successives en date des 29 novembre 2023, 12 décembre 2023 et 11 janvier 2024 ;Vu l'avis avec réserves rendu par la CCMG en date du 15 janvier 2024;Considérant que la CCMG n'a pas émis d'avis définitif sur le projet dans le délai qui lui était impartisuite aux éléments complémentaires qui lui ont été transmis le 17 janvier 2024 en réponse à son avismentionné ci-dessus ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée s'inscrit dans le cadre de la mise en conformitéenvironnementale nécessaire de la SRMG en ce qui concerne le traitement et le rejet des eaux deproduction du site;Considérant que la SRMG assure que les eaux de production traitées seront envoyées vers le réseau deseaux de process (EPRO) pour y subir un traitement complémentaire dans les bassins de lagunages avantleur rejet en mer ; Sur proposition du Directeur de la mer
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DM - 971-2024-02-21-00002 - Arrêté n°2024-109 DM/MICO/DPM du 21 février 2024 portant modification de l'arrêté 2024-73 autorisant
la SRMG à exploiter un émissaire en mer 16
ARRETEARTICLE 1°": l'article 2 de I'arrété préfectoral n°2024-73 du 25 janvier 2024 relatif à la description de desouvrages en mer est modifié comme suit :- une canalisation en PEHD (polyéthylène haute densité) de 123,7 m de longueur et de 160 mm dediamètre qui sera posée directement sur le fond marin et maintenue à l'aide de lests de type cavaliersbéton d'environ 600 mm de largeur ;- un émissaire de 110 m de long et de 0,160 m de diamètre ;- une dalle de 2 m x 1 m en bout de canalisation est prévue à la sortie de l'émissaire ;- un plot en béton de 400 mm x 400 mm est installé tous les 3,5 m, soit 32 plots pour une surface totalede 5,12 m° ; soit 04 M x 0,4 m x 32 = 5,12 m° ;ARTICLE 2 : l'article 5 correspondant à la redevance est modifié comme suit :Le bénéficiaire acquitte auprès de l'État une redevance annuelle pour l'occupation domaniale visée àl'article 1er. Le montant de la redevance à caractère économique est constitué d'une part fixe_calculéecomme suit :- Part fixe- installation au mètre linéaire en mer :110 m x2,73 € = 300,30€- surface totale utilisée hors canalisation par I'installation - soit dalle - 2m? et plots = 412m?d'ou 712 rg%.g( 12,60 € = 89,71€; = , f APart fixe totale 15.3%;),, el.:\ . ! :l.- Part variable; "L'assiette de calcUl-prise en compte pour l'application de la part variable de la redevance comprendl'ensemble des revenus issus de la seule occupation privative du domaine public et sera assise sur lechiffre d'affaire total hors taxe généré sur le seul sit objet du présent titre d'occupation.La part variable de la redevance est déterminée par application à cette assiette d'un taux de 3 % duchiffre d'affaire annuel réalisé au-del de 120 000€ hors taxe. Ce montant devra être communiqué auplus tard dans les deux mois de la date anniversaire du présent titre. Si cette quote-part de chiffred'affaires était nulle, la part variable serait également nulle.Cependant, le montant minimal de perception est arrêté à la somme de 536,00€.La part fixe de la redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice desprix à la consommation (118192) publié par I'INSEE.Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir àl'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.La redevance est payable auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM) par terme annuel dèsla signature de la présente autorisation.Afin d'éviter toute erreur dans le traitement de votre paiement, il conviendra d'attendre la réceptiondu titre de perception avant de régler le montant de votre redevance.Le paiement peut être faitpar virement ou prélèvement bancaire depuis le site internetwww.payfip.gouv.fr. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFERPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)L'opération de paiement doit contenir les références de la facture (ex : CSPE NN 26XXXXXXXXXX) afind'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard. Page 5
DM - 971-2024-02-21-00002 - Arrêté n°2024-109 DM/MICO/DPM du 21 février 2024 portant modification de l'arrêté 2024-73 autorisant
la SRMG à exploiter un émissaire en mer 17
Le montant de la redevance comporte la part fixe telle que déterminée à l'article 2 de la présenteautorisation.Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôt et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.ARTICLE 3: Les autres articles de I'arrété du 25 janvier 2024 restent inchangés.ARTICLE 4 - Le Secrétaire général de la Préfecture de la Guadeloupe, le Directeur régional des financespubliques de la Guadeloupe, le Directeur de la Mer, et le bénéficiaire de la présente autorisation sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait à Baie-Mahault, le 2 4 FEV. 202k
Pour le Préfet, et par délégationle Directeur de la mer
ampliation est adressée àM. le Directeur de la DRFIPM, le Directeur Délégué du Conservatoire du LittoralM. Directeur de la DEALMme la présidente de la CCMG
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans les deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autoritéqui l'a délivrée.
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DM - 971-2024-02-21-00002 - Arrêté n°2024-109 DM/MICO/DPM du 21 février 2024 portant modification de l'arrêté 2024-73 autorisant
la SRMG à exploiter un émissaire en mer 18
DRAJES
971-2024-02-15-00005
Arrêté du 15 février 2024 n°2024-TCA-015
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association LALIWONDAJ A
TIMOUN
DRAJES - 971-2024-02-15-00005 - Arrêté du 15 février 2024 n°2024-TCA-015 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association LALIWONDAJ A TIMOUN 19
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité La Rectrice de Région AcadémiqueRectrice d'AcadémieChancelière des UniversitésDirectrice Académique des Services deL'Education Nationale
Arrêté du 15 février 2024n° 2024-TCA-015portant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatifet culturel ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER, rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d'académie, chancelière desuniversités, directrice académique des services de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER,délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la régionacadémique Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectricede la région académique Guadeloupe à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué RégionalAcadémique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DRAJES - 971-2024-02-15-00005 - Arrêté du 15 février 2024 n°2024-TCA-015 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association LALIWONDAJ A TIMOUN 20
ARRETE
Article 1°" : L'Association LALIWONDAJ A TI MOUN, dont le siège social est situé à97160 Le Moule, n° RNA : W9G2001403, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur letronc commun d'agrément.Article 2 : La dite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général d'académie et le délégué régional académique à la jeunesse,à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 15 février 2024
Pour la rectrice, et par délégation,Le délégué régional acadà la jeunesse, à I'engd;aux sports
Marc LE
DRAJES - 971-2024-02-15-00005 - Arrêté du 15 février 2024 n°2024-TCA-015 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association LALIWONDAJ A TIMOUN 21
DRAJES
971-2024-02-15-00006
Arrêté n°971-43-24 du 15 février 2024 portant
agrément d'association de jeunesse et
d'éducation populaire à LALIWONDAJ A TI
MOUN
DRAJES - 971-2024-02-15-00006 - Arrêté n°971-43-24 du 15 février 2024 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation
populaire à LALIWONDAJ A TI MOUN 22
REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité La Rectrice de Région AcadémiqueRectrice d'AcadémieChancelière des UniversitésDirectrice Académique des Services deL'Education Nationale
Arrêté n°971-43-24 du 15 février 2024
portant agrément d'association de jeunesseet d'éducation populaireVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatifet culturel ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER , rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d'académie, chancelière desuniversités, directrice académique des services de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER,délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la régionacadémique Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation et subdélégation de signature de la rectricede la région académique Guadeloupe à Monsieur Marc LE MERCIER, Délégué RégionalAcadémique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
DRAJES - 971-2024-02-15-00006 - Arrêté n°971-43-24 du 15 février 2024 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation
populaire à LALIWONDAJ A TI MOUN 23
Vu l'arrêté de la rectrice de région Guadeloupe n° 2024-TCA-015 portant reconnaissance dutronc commun d'agrément de l'association LALIWONDAJ A TI MOUN ;Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;ARRÊTEArticle 1% : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé àl'association dont le nom suit :
Nom de l'associationNuméro d'agrément Commune du siège socialn° RNA
LALIWONDAJ A TT MOUN971-43-24 97160 Le MouleW9G2001403
Article 2 : L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une duréede cinq ans.Article 3 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémenten cours de validité.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la DélégationRégionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES), le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annueld'activités.Article 5: L'association mentionnée ci-dessus informera la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES), de toute modification destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau.Article 6 : Le secrétaire général d'académie et le délégué régional académique à la jeunesse,à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGuadeloupe et notifié aux intéressés.Fait à Basse-Terre, le 15 février 2024
Le délégué yà la jeunes
DRAJES - 971-2024-02-15-00006 - Arrêté n°971-43-24 du 15 février 2024 portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation
populaire à LALIWONDAJ A TI MOUN 24
MTES
971-2024-02-15-00007
Arrêté DEAL HBD du 15 février 2024 portant
approbation à la demande de dérogation aux
règles d'accessibilité pour la mise aux normes
accessibilité du cinéma Le D'Arbaud
MTES - 971-2024-02-15-00007 - Arrêté DEAL HBD du 15 février 2024 portant approbation à la demande de dérogation aux règles
d'accessibilité pour la mise aux normes accessibilité du cinéma Le D'Arbaud 25
PRÉFET |DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté —- du 15 FEV. 2024Portant approbation à la demande de dérogation aux règles d'accessibilitépour la mise aux normes accessibilité du cinéma Le D'Arbaud.Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.111-7 à L.111-8-4 etles articles R.111-18 à R.111-19-60;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination demonsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et deSaint-Martin.Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articlesR.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 dudécret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissementsrecevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertesau public ;Vu la demande de dérogation aux règles d'accessibilité pour la mise aux normes accessibilitédu cinéma Le D'Arbaud, référencée à l'article 1 du présent arrêté, déposée par MadameAlexandra au motif d'une impossibilité;Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour l'accessibilité despersonnes handicapées en date du 18 janvier 2024 ;Considérant que les travaux objet de la demande s'inscrivent dans un plan de rénovation etd'extension à moyen terme, comprenant l'acquisition et la transformation du bâtimentmitoyen, la médiathèque de Basse-Terre;Considérant que ce projet d'extension, confirmé et soutenu par la mairie de Basse Terre,permettra de répondre aux prescriptions réglementaires en rendant le cinéma Le D'Arbaudentièrement accessible aux personnes à mobilité réduite;Considérant que le projet d'extension, dans sa version actuelle, n'est pas assez avancé pourprésenter les dispositions d'accessibilité permettant de répondre à la réglementation;
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DEAL HBD
MTES - 971-2024-02-15-00007 - Arrêté DEAL HBD du 15 février 2024 portant approbation à la demande de dérogation aux règles
d'accessibilité pour la mise aux normes accessibilité du cinéma Le D'Arbaud 26
Considérant que le cinéma d'Arbaud représente un lieu emblématique situé dans un quartierremarquable de la ville de Basse-Terre inscrit au programme « Action Cœur de Ville » ;Considérant que le D'Arbaud est I'unique cinéma de la Basse-Terre et qu'a ce titre il revêt uncaractère d'intérêt général pour l'agglomération de par ses enjeux socio-culturels ;Considérant les enjeux économiques pour le cinéma, notamment les conséquences liées à safermeture prolongée,Sur proposition du directeur de I'environnement, de 'aménagement et du logementARRETEArticle 1°": Références et description de la demande d'approbation de la dérogation pourmotif d'impossibilité technique lié à la structure du bâtiment sont définies comme suit :DOSSIER N° 971 105 23 B 0009Dénomination de l'établissement : Cinéma Le D'ArbaudRéférence cadastrale : AL 371Demandeur : Alexandra ELIZEAdresse de l'établisseur : Boulevard du Gouverneur Félix ÉBOUE à BASSE TERRE (97100) ;Type d'ERP : L -Salle de projectionCatégorie d'ERP: 3Article 2 : La demande de dérogation pour motif d'impossibilité technique N° AT 971 118 18PB 016 relative à la mise aux normes accessibilité de l'établissement Cinéma le D'Arbaud,présentée Madame Alexandra ELIZE est accordée selon les dispositions citées à l'article 3 .Article 3 : Cette autorisation est donnée pour une durée de trois ans, à compter de sa datede notification.Le projet d'extension du cinéma, démontrant |'accessibilité totale de l'établissement(bâtiment existant et extension envisagée), y compris des issues de secours, devra êtretransmis à la sous-commission départementale d'accessibilité avant le 31 décembre 2025.La demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux devra parvenir à la mairiede Basse-Terre avant expiration de la présente dérogation. Elle contiendra le dossier completde mise en accessibilité de l'établissement.Article 4 : Le non-respect d'une des conditions énoncées à l'article 3 rend le présent arrêtécaduque, exposant ainsi le pétitionnaire aux sanctions prévues par la réglementation pour lesétablissements recevant du public non-conforme aux règles d'accessibilité.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, del''aménagement et du Iogement de la Guadeloupe et le maire de la commune de Basse Terresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la
\Délais et voies de recours - La présente décisio Éy Icompétent dans les deux mois à compter de sa noti â/êïéfi@délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivré
MTES - 971-2024-02-15-00007 - Arrêté DEAL HBD du 15 février 2024 portant approbation à la demande de dérogation aux règles
d'accessibilité pour la mise aux normes accessibilité du cinéma Le D'Arbaud 27
MTES
971-2024-02-20-00001
Arrêté modificatif n°1 de l□arrêté DEALRN
n°971-2019-03-07-002 du 07/3/19 portant
autorisation de capture, de transport,
d□utilisation et d□introduction dans le milieu
naturel de spécimens des espèces protégées
MTES - 971-2024-02-20-00001 - Arrêté modificatif n°1 de l□arrêté DEALRN n°971-2019-03-07-002 du 07/3/19 portant autorisation de
capture, de transport, d□utilisation et d□introduction dans le milieu naturel de spécimens des espèces protégées 28
Ex Direction de I'Environnement,PRÉFET _ de 'AménagementDE LA REGIONGUADELOUPE et du LogementLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modificatif n°1de l'arrêté DEAL/RN n°971-2019-03-07-002 du 7 mars 2019portant autorisation de capture, de transport, d'utilisation et d'introductiondans le milieu naturel de spécimens des espèces protégées :* Acropora cervicornis (Corne de cerf)* Acropora palmata (Corne d'élan)< Orbicella annularis (Etoile massif)Orbicella faveolata (Étoile montagneux)
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 à R.411-14 ; R.412-1 àR.412-7; L.411-1-A, L.122-1, R.122-12 et D.411-21-1 et suivants ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié par le décret n° 99-259 du 31 mars 1999, prispour l'application de l'article 2.1° du décret du 15 janvier 1997 précité ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services deI'Etat dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentantde l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;
Tél : O5 90 98 90 89Mél : marie-josee.flagy@developpement-durable.gouv.fr ou privilégier boîte fonctionnelleSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
MTES - 971-2024-02-20-00001 - Arrêté modificatif n°1 de l□arrêté DEALRN n°971-2019-03-07-002 du 07/3/19 portant autorisation de
capture, de transport, d□utilisation et d□introduction dans le milieu naturel de spécimens des espèces protégées 29
Vu l'arrété ministériel du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martiniqueet à Saint-Martin et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définiesau 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2023 nommant Monsieur Olivier KREMER, Directeur del''environnement, de I'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier KREMER,directeur de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la Guadeloupe en matièred'administration générale et ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral DEAL/RN n°971-2019-03-07-002 du 7 mars 2019 portant autorisation de capture,de transport, d'utilisation et d'introduction dans le milieu naturel des spécimens des espècesprotégées d'Acropora cervicornis (Corne de cerf), d'Acropora palmata (Corne d'élan), d'Orbicellaannularis (Etoile massif), d'Orbicella faveolata (Étoile montagneux) ;Considérant que la validité de l'autorisation délivrée par I'arrété DEAL/RN n°971-2019-03-07-002 du 7mars 2019 pour une durée de 5 ans arrive à son terme ;Considérant la demande justifiée et argumentée de prorogation de l'autorisation de dérogation demonsieur Jean-Pierre CHALUS, président du directoire du Grand Port Maritime de la Guadeloupe,reçue le 1% décembre 2023 ;Considérant que les résultats de ce projet expérimental, pilote pour la Guadeloupe, renseigne sur lafaisabilité de mener des opérations de préservation des espèces menacées et protégées de coraux ;Considérant qu'une prolongation de l'autorisation permettra de valoriser les résultats obtenus etd'approfondir les actions menées ;Considérant qu'une prolongation de l'autorisation permettra de poursuivre et terminer le projet globalLife Adapt'lsland pour lequel le Grand Port Maritime de la Guadeloupe a obtenu un financementeuropéen;Considérant que l'autorisation délivrée ne nuit pas au maintien, dans un état de conservationfavorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de I'aménagement et du logementARRÊTE
Tél : 0590 99 35 68Mél : derogations-especes-971@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
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capture, de transport, d□utilisation et d□introduction dans le milieu naturel de spécimens des espèces protégées 30
Article 1" : Objet de I'arrété modificatif.Le présent arrété a pour objet de reporter l'échéance de l'autorisation délivrée par l'arrêté DEALn°971-2019-03-07-002 du 7 mars 2019, fixée initialement au 7 mars 2024.Article 2 : Modification apportée.L'article 5 intitulé « Durée de l'autorisation » :« La présente autorisation est valable, à compter de la signature du présent arrêté pour une durée de5 ans. », est remplacé par :« La présente autorisation est valable, à compter de la signature du présent arrêté pour une durée de7 ans. »L'échéance de l'autorisation délivrée par l'arrêté DEAL/RN n°971-2019-03-07-002 du 7 mars 2019 estainsi reportée au 7 mars 2026.Les autres articles de l'arrêté DEAL/RN n°971-2019-03-07-002 du 7 mars 2019 restent inchangés.Article 3 : Exécution.Le secrétaire général de la Préfecture de la Guadeloupe, le Sous-préfet de Pointe-à-Pitre, leCommandant de Gendarmerie de la Guadeloupe, le Directeur de I'environnement, de 'aménagementet du logement de la Guadeloupe, le Directeur régional des Douanes, le chef du Service mixte depolice de l'environnement de Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre,le 2 () FEV. 2024Pour le Préfet et par délégation
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m}rîne PERRAIS
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Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.Tél: QS 90 99 35 68Mél : derogations-especes-971@developpement-durable.gouv.frSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
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PREFECTURE - DCL
971-2024-02-21-00001
Arrêté SG/DCL/BRGE du 21 février 2024 portant
recrutement de personnel occasionnel chargé
d'effectuer les tâches d'intérêt général dans le
cadre de l□organisation de l'élection des
représentants au Parlement européen du 09 juin
2024 (le 08 juin 2024 en Guadeloupe)
PREFECTURE - DCL - 971-2024-02-21-00001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 21 février 2024 portant recrutement de personnel occasionnel
chargé d'effectuer les tâches d'intérêt général dans le cadre de l□organisation de l'élection des représentants au Parlement européen
du 09 juin 2024 (le 08 juin 2024 en Guadeloupe)
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Œx Secrétariat généralDirection de la citoyenneté et de la légalitéPREFET Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsDE LA REGIONGUADELOUPELiberiéÉgalitéFraternité
Arrêté SG/DCL/BRGEdu | 2 1 FEV. 2024portant recrutement de personnel occasionnel chargé d'effectuer les tâches d'intérêt généraldans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024(le 08 juin 2024 en Guadeloupe)
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le code électoral ;Vu le code du travail, notamment les articles L.5425-9, R. 5425-19 et R.5425-20 ;Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment sonarticle 18,Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables auxagents non titulaires de I'Etat pris pour l'application de son article 7, pris pour l'application deI'article L.332-22 du code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale -ordonnancement secondaire —- permanence ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ArrêteArticle 1¢ - En vertu de la déclaration du Conseil du 22 mai 2023 relative à la date des élections auparlement européen en 2024, l'élection des représentants au parlement européen aura lieu ledimanche 09juin 2024 en France.Par dérogation, le scrutin aura lieu le samedi 08 juin 2024 en Guadeloupe.Les électeurs seront convoqués par un décret publié au journal officiel de la République française, septsemaines au moins avant la date des élections.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-02-21-00001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 21 février 2024 portant recrutement de personnel occasionnel
chargé d'effectuer les tâches d'intérêt général dans le cadre de l□organisation de l'élection des représentants au Parlement européen
du 09 juin 2024 (le 08 juin 2024 en Guadeloupe)
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Article 2 - Dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen du 8 juin 2024, sontdéclarées « tâches d'intérét général », les travaux de libellé des enveloppes et de mise sous pli desdocuments de la propagande électorale (bulletins de vote et circulaires des candidats) pour le scrutin.Les travaux se dérouleront du mardi 28 mai 2024 jusqu'à la fin des travaux et au plus tard le mardi 04juin 2024.Article 3 - Ces tâches seront réalisées par du personnel occasionnel recruté à cette fin.Article 4- Le secrétaire général de la préfecture et la présidente de la commission de propagande sontchargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site internet de la préfecture.Faità Basse-Terre, le 7 1 FEV. 2024
Maurice TUBUL
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de ladate de sa publication. Ce recours peut être saisi à l'aide de l'application informatique "Télérecours citoyens"(https://www.telerecours.fr/ ).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-02-21-00001 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 21 février 2024 portant recrutement de personnel occasionnel
chargé d'effectuer les tâches d'intérêt général dans le cadre de l□organisation de l'élection des représentants au Parlement européen
du 09 juin 2024 (le 08 juin 2024 en Guadeloupe)
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