PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°121 DU 03/09/2024
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural / bureau foncier et appui aux exploitants
- DDT-SAER 2024247-0001 - Arrêté du 3 septembre 2024 approuvant les
statuts de l'Association Foncière de Remembrement de VILLENAUXE LA
GRANDE pour l'année 2023 (2 pages) Page 3
- DDT-SAER 2024247-0002 - Arrêté du 3 septembre 2024 approuvant les
statuts de l'Association Foncière de Remembrement de LA SAULSOTTE (2
pages) Page 6
- DDT-SAER 2024247-0003 - Arrêté du 3 septembre 2024 approuvant les
statuts de l'Association Foncière de Remembrement de CHAUMESNIL (2
pages) Page 9
- DDT-SAER 2024247-0004 - Arrêté du 3 septembre 2024 approuvant les
statuts de l'Association Foncière de Remembrement de BLAINCOURT SUR
AUBE (2 pages) Page 12
Tribunal administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE /
- TA - Décision du 1er septembre 2024 du Président du Tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, portant désignation en
qualité de titulaires dans les fonctions de président du conseil de
discipline de la fonction publique territoriale dans le ressort du tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne (1 page) Page 15
2
Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2024247-0001 - Arrêté du 3
septembre 2024 approuvant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
VILLENAUXE LA GRANDE pour l'année 2023
recueil n°121 du 03/09/2024 3
PREFET . . .
DE L'AUBE Direction départementale
Été des territoires de l'Aube
Fraternité
EE D carr 20242479 - O0O1
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de VILLENAUXE LA GRANDE pour l'année 2023
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres Ill des titres Ill des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations fonciéres et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 62-877 A du O2 mars 1962 constituant l'association foncière de
remembrement de VILLENAUXE LA GRANDE;
Vu la délibération du conseil municipal de VILLENAUXE LA GRANDE du 19 décembre 2023 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 02 août 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 29 décembre 2023 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de VILLENAUXE LA GRANDE comprend six membres désignés par moitié
par le conseil municipal de VILLENAUXE LA GRANDE et par moitié par la chambre d'agriculture de
l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal | Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. PERNON Samuel M. LOUIS Bertrand
M. GAUPIN Patrick M. WIRTZ Angéline
M. POITRINAL Bruno M. BROCHOT Jean-Baptiste
Ces membres sont désignés pour six ans du 29 décembre 2023 au 29 décembre 2029.
Direction départementale des territoires 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél 03 25 46 20 25
www.aube. gouv.fr
recueil n°121 du 03/09/2024 4
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, Mme. le Maire de VILLENAUXE LA GRANDE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les
soins du maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la
chambre d'agriculture.
Troyes, le 63 SEP. 2626
Direction départementale des territoires 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex Tél: 03 25 46 20 25
www. aube.gouv.fr
recueil n°121 du 03/09/2024 5
Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2024247-0002 - Arrêté du 3
septembre 2024 approuvant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de LA
SAULSOTTE
recueil n°121 du 03/09/2024 6
PREFET . ,
DE LAUBE Direction départementale
hi des territoires de l'Aube
smsrént DT-SAER 2024 249 - COO?
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de LA SAULSOTTE
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22. décembre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 55-3552 A du 10 novembre 1955 constituant l'association foncière de
remembrement de LA SAULSOTTE ;
Vu la délibération du conseil municipal de LA SAULSOTTE du 21 février 2024 :
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 02 août 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 20 févier 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de LA SAULSOTTE comprend huit membres désignés par moitié par le
conseil municipal de LA SAULSOTTE et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal | Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. LAOUT Jean-Claude M. CORDELLE François
M. LEGER Gérard Mme. FRANCOIS Béatrice
M. PASQUET Guy M. MARTIN Christian
M. ROPARS Bruno 'M. PETILLON Jean-Pierre
Ces membres sont désignés pour six ans du 20 février 2024 au 20 février 2030.
Direction départementale des territoires 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°121 du 03/09/2024 7
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, M. le Maire de LA SAULSOTTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du
maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre
d'agriculture.
Troyes, le 03 SEP. 2024
Pour la préfète, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
le chef du service agriculture et espace rural,
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél 03 25 46 20 25
www.aube gouv.fr
recueil n°121 du 03/09/2024 8
Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2024247-0003 - Arrêté du 3
septembre 2024 approuvant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
CHAUMESNIL
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PREFET . . ,DE L'AUBE Direction départementale
a des territoires de l'Aube
Fraternité
*'Arrêté n° DDT-SAER 20242 47 - 0002
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de CHAUMESNIL
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres Ill des titres III des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service :
Vu l'arrêté préfectoral n° 61-2411 A du 29 juin 1961 constituant l'association foncière de remembrement
de CHAUMESNIL ;
Vu la délibération du conseil municipal de CHAUMESNIL du 31 janvier 2024 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 31 juillet 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 26 mars 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de CHAUMESNIL comprend six membres désignés par moitié par le conseil
municipal de CHAUMESNIL et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. GODEFERT Jean-Paul M. COLLINET Nicolas
M. ROCHE Jean-Pierre M. GOUJARD Pierre
M. VINCENT Johan M. GOUJARD Roger
Ces membres sont désignés pour six ans du 26 mars 2024 au 26 mars 2030.
Direction départementale des territoires 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°121 du 03/09/2024 10
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, M. le Maire de CHAUMESNIL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du
maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre
d'agriculture.
Troyes, le 0 3 SEP. 2024
Pour la préfète, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
le service agriculture et espace rural,
ULLANGER
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Juies Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouvfr
recueil n°121 du 03/09/2024 11
Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2024247-0004 - Arrêté du 3
septembre 2024 approuvant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
BLAINCOURT SUR AUBE
recueil n°121 du 03/09/2024 12
PREFET . ,
DE L'AUBE Direction départementale
fai des territoires de l'Aube
Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2024243 - COO 4
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de BLAINCOURT SUR AUBE
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres Ill des titres Ill des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations fonciéres et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-Francois HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 70-1358 A du 11 mars 1970 constituant l'association foncière de
remembrement de BLAINCOURT SUR AUBE ;
Vu la délibération du conseil municipal de BLAINCOURT SUR AUBE du 30 mai 2024 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 31 juillet 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau arrive à expiration le 25 septembre 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de BLAINCOURT SUR AUBE comprend six membres désignés par moitié
par le conseil municipal de BLAINCOURT SUR AUBE et par moitié par la chambre d'agriculture de
l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal | Membres désignés par la chambre d'agriculture |
M. CATTET Philippe M. VOULMINOT Sylvain | |
M. LEFEBVRE René M. CATTET Frédéric
M. MAJÉRUS Francis |M. MICHON Pascal
Ces membres sont désignés pour six ans du 25 septembre 2024 au 25 septembre 2030.
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.fouv.fr
recueil n°121 du 03/09/2024 13
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, M. le Maire de BLAINCOURT SUR AUBE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les
soins du maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la
chambre d'agriculture.
Troyes, le 03 SEF, 028
Pour la préfète, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
le chef du service agriculture et espace rural,
BOULLANGER
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 — 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°121 du 03/09/2024 14
Tribunal administratif de CHALONS EN
CHAMPAGNE
TA - Décision du 1er septembre 2024 du
Président du Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne, portant désignation en
qualité de titulaires dans les fonctions de
président du conseil de discipline de la fonction
publique territoriale dans le ressort du tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne
recueil n°121 du 03/09/2024 15
Re
a ¥
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
VU le code de justice administrative ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire
applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives
paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
DECIDE :
Article 1°: Sont désignés en qualité de titulaires dans les fonctions de président du conseil de
discipline de la fonction publique territoriale dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-
~ en-Champagne :
- M. le conseiller Clemmy FRIEDRICH (Marne)
- M. le premier conseiller Vincent TORRENTE (Haute-Marne)
- M. le premier conseiller Pierre-Henri MALEYRE (Aube) _
- Mme la première conseillère Stéphanie LAMBING (Ardennes)
Sont désignés en qualité de suppléants :
- M. le premier conseiller Michel SOISTIER et Mme la présidente Sylvie MÉGRET (Marne)
- M. le président Antoine DESCHAMPS et M. le conseiller Joseph HENRIOT (Haute-Marne)
- Mme la conseillère Bénédicte ALIBERT et M. le conseiller Oscar ALVAREZ (Aube)
- M. le président Benoît BRIQUET et M. le premier conseiller Michel SOISTIER (Ardennes)
Article 2 : La présente décision sera notifiée par les soins du greffier en chef du Tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne aux centres de gestion de- la fonction publique
territoriale de la Marne, de l'Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne, ainsi qu'aux collectivités
de ces départements non affiliées à ces centres de gestion.
Copie de la présente décision sera transmise au préfet de la Marne, a la préfète de l' Aube, au
préfet des Ardennes et à la préfète de la Haute-Marne, aux fins de publication dans le recueil des
actes administratifs de la préfecture de chacun de ces départements.
Fait à Châlons-en-Champagne le 1° septembre 2024
recueil n°121 du 03/09/2024 16