PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-103
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2024-04-08-00005 - ARRETE portant modification de la composition de
l□observatoire d□analyse et d□appui au dialogue social et à la négociation
du département du Rhône
(2 pages) Page 3
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations / DDPP
69
69-2024-04-16-00001 - Arrêté préfectoral N°DDPP-DIR-2024-04-16-001
portant subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du
Rhône. (2 pages) Page 6
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2024-04-11-00004 - cabinet spid 2024 04 11 01 (2 pages) Page 9
69-2024-04-11-00003 - cabinet spid 2024 04 11 02 (1 page) Page 12
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-04-08-00005
ARRETE portant modification de la composition
de l□observatoire d□analyse et d□appui au
dialogue social et à la négociation du
département du Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-08-00005 - ARRETE portant modification de
la composition de l□observatoire d□analyse et d□appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 3
EZ
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Foahrt:
3
Fraternité


Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Rhône
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8-10 rue du Nord – 69625 VILLEURBANNE CEDEX
Standard : 04 87 76 73 73

1/2


ARRETE


Portant modification de la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social
et à la négociation du département du Rhône


Le Directeur Départemental de l'emploi, du t ravail et des solidarités du Rhône ,

Vu le code du travail notamment ses articles L. 2234 -4 à 7 et R.2234 -1 à 4;

Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre -mer en date du 4 aoû t 2023 portant
nomination de M. Laurent WILLEMAN en tant que directeur départemental de l'emploi, du travail et des sol idarités
du Rhône ;
Vu le code du
Vu la décision DREETS/T/2022/11 de la directrice régionale de la DREETS Auvergne -Rhône -Alpes du 2 mars
2022 relative à la liste des organisations syndicales représentatives au niveau départemental et interprofessionnel
autorisées à désigner un représentant au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue
social de la région Auvergne Rhône -Alpes ;

Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations syndicales considérées comme
représentatives au titre des articles sus visés dans le dépa rtement et les organisations professionnelles,
interprofessionnelles ou multi professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national ;

Vu l'arrêté n° 69 -2024 -02-20-00006 publié au recueil des Ac tes Administratifs n°69 -2024 -059 du 22 février 2024 ,
fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département
du Rhône ;

ARRETE

Article 1er : L'arrêté n° 69 -2024 -02-20-00006 du 20 février 2024 portant modification de la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est modifié comme suit :

 Au titre du MEDEF :
Titulaire : Gilles SABART
Suppléant :

 Au titre de la CPME :
Titulaire : Bertrand FIALIP
Suppléant e : Laurence CORTINOVIS

 Au titre de l'U2P :
Titulaire : Jean -Paul DURANT
Suppléant : Arnaud DROMAIN

 Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Luc PIERRON
Suppléant :


69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-08-00005 - ARRETE portant modification de
la composition de l□observatoire d□analyse et d□appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 4

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 Au titre de la FESAC
Titulaire : Patricia DAUDRUY
Suppléant :

 Au titre de l'UDES :
Titulaire : Brigitte ROTH
Suppléant : Jean -Loup JAMIN

 Au titre de la CGT :
Titulaire : Ludovic RIOUX
Suppléant :

 Au titre de FO :
Titulaire : Eric DEVY
Suppléant : Olivier REPESSE

 Au titre de UTI CFDT :
Titulaire : Sonia PACCAUD
Suppléant e : Katia BEAU

 Au titre de CFE -CGC :
Titulaire : Laurence BRUNIN
Suppléant : Jacques STUDER

 Au titre de CFTC :
Titulaire : Sara LOUNAS
Suppléant e : Drissia BOUZID

 Au titre de l'UNSA :
Titulaire : Nadine BEN MAHDI
Suppléant : David RUBIN
Article 2 : Le présent arrêté abroge


Article 2 : Le Directeur de l'emploi, du travail et solidarités du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.





Fait à Villeurbanne, le 8 avril 2024

Le Directeur Départemental
de l'emploi, du travail et
des solidarités du Rhône

Laurent WILLEMAN







Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon f, 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique TELE RECOURS CITOYEN
accessible par le site www.telerecours.fr
La décision contestée doit être jointe au recours. 69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-04-08-00005 - ARRETE portant modification de
la composition de l□observatoire d□analyse et d□appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 5
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2024-04-16-00001
Arrêté préfectoral N°DDPP-DIR-2024-04-16-001
portant subdélégation de signature à certains
personnels de la DDPP du Rhône.
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-04-16-00001 - Arrêté préfectoral
N°DDPP-DIR-2024-04-16-001 portant subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du Rhône. 6
!'
ÉEÈ Direction DépartementalePREFETE e dPP <
DU RHONE e la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
ARl_lÊî!'É PRÉFECTORAL N° DDPP-DIR -2024-04-16-001
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU RHÔNE
La directrice départementale de la protection des populations
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement :
Vu le code du commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code du tourisme ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 relative à la loi de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de 1'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de l'administration territoriale de l'État :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la
préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme. Fabienne BUCCIO en qualité de préfete de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) :
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2018 portant nomination de Mme Valérie LE BOURG, inspectrice en chef
de santé publique vétérinaire, en qualité de directrice départementale de la protection des populations du Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2022 portant nomination de M. Mathias TINCHANT, directeur départemental
de 2° classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de directeur
départemental adjoint de la protection des populations du Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 2023 portant renouvellement dans ses fonctions de Mme Valérie LE
BOURG, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, en qualité de directrice départementale de la protection
des populations du Rhône, à compter du ler décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-4212 du 4 juillet 2011 portant délégation des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles du département du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-30-00011 du 30 novembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Valérie LE BOURG, directrice départementale de la protection des populations du Rhône ;
245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mé! : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-04-16-00001 - Arrêté préfectoral
N°DDPP-DIR-2024-04-16-001 portant subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du Rhône. 7
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-30-00012 du 30 novembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Valérie LE BOURG, directrice départementale de la protection des populations du Rhône en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDPP-DIR—2024-01-02-01 du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature à
certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie LE BOURG, la délégation de signature qui
lui est conférée par l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-30-00012 du 30 novembre 2023, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire est donnée à :
*M. Mathias TINCHANT, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône,
*M. Eric COULIBALY, chef de service protection et santé animales, pour ce qui relève des BOP 206 et 382
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie LE BOURG, délégation de signature est
donnée à M. Mathias TINCHANT, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Rhône,
pour les actes définis dans l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-30-00011 du 30 novembre 2023 et aux agents de la
direction départementale de la protection des populations du Rhône, désignés ci après, pour les actes définis dans
l'article 1*.1-1-1, 1*.1-1-2, 1*.1-1-5, 1*.1-1-6, 1*.1-1-7, 1*.1-3-3, 1%.1-3-6, 1".2- et à l'article 3 de l'arrêté
préfectoral n° 69-2023-11-30-0001 1 du 30 novembre 2023, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles :
Mme Laurence DANJOU-GALIERE, cheffe du service « protection de l'environnement »,
* M. Eric COULIBALY, chef du service « protection et santé animales »,
* M. Vincent PEROUSE, chef du service « protection économique des consommateurs »,
* M. Philippe SAUZE, chef du service « loyauté des aliments »
* Mme Séverine DUBUS, cheffe du service « sécurité des produits industriels — commande publique »,
* M. Régis CHENAL, chef du service « sécurité sanitaire des aliments »
* Mmes Camille HAUTCOEUR et Hélène BROCHETON, responsables contentieux.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie LE BOURG, et d'un agent désigné à
l'article 2, délégation de signature est donnée aux agents de la direction départementale de la protection des
populations du Rhône, désignés ci après, pour les actes définis dans l'article 1*.1-1-1, 1*.1-1-2, 1*.1-1-5, 1*.1-1-
6, 1%.1-1-7, 1%.1-3-3, 1"*.1-3-6, 1¥.2- et à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°69-2023-11-30-00011 du 30
novembre 2023, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles :
* Mme Anabelle BIZIÈRE, adjointe de la cheffe du service « protection de l'environnement »
* Mme Catherine MANGIN, adjointe de la cheffe du service « protection de l'environnement »,
* Mme Valérie CHEVRIE, adjointe du chef du service « protection et santé animales » ,
* M. Lauric BONAZZI, adjoint du chef du service « protection économique des consommateurs »,
* M. Bertrand VOGRIG, adjoint de la cheffe du service « sécurité des produits industriels — commande
publique ».
* Mme Laura LANDRIEUX, adjointe du chef du service « loyauté des aliments »
* M., Jean-Marc DEBERNARDI, adjoint du chef du service « sécurité sanitaire des aliments »
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° DDPP-DIR- 2024-01-02-01 du 2 janvier 2024 portant subdélégation de
signature à certains personnels de la direction départementale de la protection des populations du Rhône est
abrogé.
ARTICLE S : La directrice départementale de la protection des populations du Rhône est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon, le 16 avril 2024
Pour la préfète, par délégation,
La directrice départementale de la protection des populations
Valérie LE BOURG
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69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2024-04-16-00001 - Arrêté préfectoral
N°DDPP-DIR-2024-04-16-001 portant subdélégation de signature à certains personnels de la DDPP du Rhône. 8
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-11-00004
cabinet spid 2024 04 11 01
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-11-00004 - cabinet spid 2024 04 11 01 9
E '. Cabinet
PREFET,.E Section du Suivi Politique, des Interventions
DU RHONE et des Distinctions honorifiques
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° CABINET_Spid_2024_04_11_01
portant attribution d'une lettre de félicitations actes de courage et de dévouement
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Considérant le sang-froid, le professionnalisme et le courage dont ont fait preuve, le 4
janvier 2024 à Villeurbanne, Monsieur Frédéric AGNESE, Sergent-chef, Monsieur Sébastien
BRIZE, Adjudant-chef, Monsieur Laurent DIASPARRA, Adjudant-chef, Monsieur Emilien
DUBOUIS, Sergent, Monsieur Eymeric DUFOUR, Caporal-Chef, Madame Sylvie DUPIN,
Sergente-chef, Monsieur Mathieu GENIN, Adjudant-chef, Monsieur Mathias LELEU,
Adjudant-chef, Monsieur Raphaël MAGRO, Sergent-chef, Monsieur Florent MATRAT,
Sergent-chef, Monsieur Clément MULLER, Sergent-chef, Monsieur Nicolas PANTANO,
Lieutenant 2ème classe, Monsieur Michel PERRAS, Adjudant-chef et Monsieur Lucas
VOCISANO, Sergent-chef, en secourant de nombreuses victimes d'un violent incendie
d'immeuble ; |
Sur proposition du Contrôleur général, Directeur départemental et métropolitain
d'incendie et de secours du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1"" : La lettre de félicitations actes de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur Frédéric AGNESE, Sergent-chef,
Monsieur Sébastien BRIZE, Adjudant-chef,
Monsieur Laurent DIASPARRA, Adjudant-chef,
Monsieur Emilien DUBOUIS, Sergent,
Monsieur Eymeric DUFOUR, Caporal-Chef,
Madame Sylvie DUPIN, Sergente-chef,
Monsieur Mathieu GENIN, Adjudant-chef,
Monsieur Mathias LELEU, Adjudant-chef,.
Monsieur Raphaël MAGRO, Sergent-chef,
Monsieur Florent MATRAT, Sergent-chef,
Monsieur Clément MULLER, Sergent-chef,
Monsieur Nicolas PANTANO, Lieutenant 2ème classe,
Monsieur Michel PERRAS, Adjudant-chef,
Monsieur Lucas VOCISANO, Sergent-chef,
en fonction au service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône.
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-11-00004 - cabinet spid 2024 04 11 01 10
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône.
Article 3: La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice de cabinet sont
chargées, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Lyon, le 11 avril 2024
La Préfète
—
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
_www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-11-00004 - cabinet spid 2024 04 11 01 11
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-11-00003
cabinet spid 2024 04 11 02
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-11-00003 - cabinet spid 2024 04 11 02 12
PRF Cabinet
PREFET,_E Section du Suivi Politique, des Interventions
DU RHONE et des Distinctions honorifiques
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° CABINET_Spid_2024_04_11_02
portant attribution d'une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
LA PRÉFÈTE DU RHÔNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Considérant le courage, la détermination et l'abnégation dont ont fait preuve, le 14 mars
2024 à Colombier Saugnieu, Monsieur Pascal LETOURNEUX, Capitaine de gendarmerie,
Monsieur Bastien ROUGEOT, gendarme et Monsieur Joffrey HERBAIN, gendarme, en
maîtrisant un incendie ;
Sur proposition de la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1°": La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée
à :
Monsieur Pascal LETOURNEUX, Capitaine,
Monsieur Bastien ROUGEOT,
Monsieur Joffrey HERBAIN,
en fonction au groupement de gendarmerie départementale du Rhône.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône.
Article 3 : La Préfète, Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice de cabinet sont
chargées, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
j 1 AVR. 2024
Lyon, le
La Préfète
/_,5
Fabienne BUCCIO
69419 Lyon cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-11-00003 - cabinet spid 2024 04 11 02 13