| Nom | recueil-75-2021-318-recueil-des-actes-administratifs-special du 22 06 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 22 juin 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/83607/539221/file/recueil-75-2021-318-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022%2006%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 22 juin 2021 à 17:44:05 |
| Date de modification du PDF | 22 juin 2021 à 15:46:12 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 06:55:03 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-318
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-06-08-00022 - Arrêt n°2021-168 réglementant temporairement les
conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre la fermeture temporaire de la route de service du
satellite 7 du terminal 1 (3 pages) Page 4
75-2021-06-21-00005 - Arrêté N° 21-033 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et
Le Bourget et l□aérodrome d□Orly (1 page) Page 8
75-2021-06-18-00013 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 061 DU
18/06/2021PORTANT HABILITATION SANITAIREPOUR UNE DURÉE
MAXIMALE D□UN AN (2 pages) Page 10
75-2021-06-08-00025 - Arrêté n°2021 -162 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur la route de service du terminal 2D ouest de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des opérations de
carottage (3 pages) Page 13
75-2021-06-08-00023 - Arrêté n°2021-159 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur la rue du Fer de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre la végétalisation d'un espace vert (3 pages) Page 17
75-2021-06-08-00024 - Arrêté n°2021-160 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur le réseau routier de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, pour permettre un test de modification du flux de circulation sur
l'axe principal réseau rouge et la bretelle de sortie du terminal 2C (3 pages) Page 21
75-2021-06-08-00019 - Arrêté n°2021-161 avenant à l'arrêté n° 2021-105
relatif aux travaux de création de deux giratoires reliant la route
départementale et la route périphérique Sud (3 pages) Page 25
75-2021-06-08-00020 - Arrêté n°2021-166 avenant à l'arrêté n° 2021-125
relatif aux travaux de modification de signalétique des portiques en zone
Cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 29
75-2021-06-08-00021 - Arrêté n°2021-167 réglementant temporairement les
conditions de circulation sur la rue de La Haye de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle pour permettre le passage de fourreaux (3 pages) Page 32
2
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-06-22-00003 - Arrêté n° 2021-00593 désignant un centre
temporaire pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 36
75-2021-06-18-00014 - Arrêté n°2021-00587 modifiant provisoirement le
stationnement dans certaines voies du 8ème arrondissement, le dimanche
20 juin 2021, à l□occasion du 28ème Rallye de Paris (2 pages) Page 38
75-2021-06-18-00015 - Arrêté n°2021-00588 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies du 1er arrondissement, le dimanche 20 juin
2021 à l□occasion de l□événement "Projet Samaritaine □ photo de famille"
(2 pages) Page 41
75-2021-06-21-00006 - Arrêté n°2021-00590 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans certaines voies du 7ème
arrondissement, du vendredi 25 juin au lundi 28 juin 2021, à l□occasion du
5ème festival DES LIVRES, DES STARS (2 pages) Page 44
75-2021-06-22-00004 - Arrêté n°2021-00592 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies du 7ème arrondissement, le mercredi 23
juin 2021, à l□occasion de la Journée Olympique 2021 (2 pages) Page 47
75-2021-06-22-00001 - Arrêté n°2021-00594 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 50
75-2021-06-22-00002 - Arrêté n°2021-00595 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 52
75-2021-06-22-00005 - Arrêté n°2021-00596 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies du 7ème arrondissement, le mercredi 23
juin 2021, à l□occasion de la Journée Olympique 2021 (2 pages) Page 54
3
Préfecture de Police
75-2021-06-08-00022
Arrêt n°2021-168 réglementant temporairement
les conditions de circulation, en zone côté piste
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la fermeture temporaire de la route
de service du satellite 7 du terminal 1
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00022 - Arrêt n°2021-168 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la fermeture temporaire de la route de service du satellite 7 du
terminal 14
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 168
Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la fermeture temporaire de la
route de service du satellite 7 du terminal 1
La Préfète déléguée,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;
Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP en date du 18 mai 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00022 - Arrêt n°2021-168 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la fermeture temporaire de la route de service du satellite 7 du
terminal 15
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 31 mai 2021, et so us réserve des prescriptions mentionnées à l'articl e
4 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre la fermeture tempo raire de la route de service du satellite 7 , et
pour assurer la sécurité des usagers et des personn es chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;
ARRETE
Article 1 :
Pour protéger les usagers des risques de chute de l a façade vitrée du satellite 7, la route de service sous
le satellite 7 doit être fermée aux piétons et aux véhicules.
Cette fermeture interviendra dès la publication de cet arrêté.
ADP devra procéder, dès que possible, au remplaceme nt des vitrages endommagés.
La signalisation sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par le gestionnaire d'aéroport ADP doivent êtr e
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre
de la signalisation routière (manuel du chef de cha ntier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionnés
pendant la durée des travaux.
D'autre part :
• Il conviendrait que la modification de la signalisa tion prenne en compte la dangerosité de la
situation. Une mise en place de signalétique tempor aire, comprenant une fermeture de la route
au piéton ainsi qu'aux véhicules semble opportun af in que nul ne soit blessé par une chute de
vitrage visiblement déjà endommagé.
• Il conviendrait également la mise en place de barri ères délimitant et empêchant de manière
systématique l'accès à la zone de danger à tous véh icules mobiles ou piétons.
• Une attention particulière devrait être apportée au cheminement permettant d'accéder à la
zone de danger par la rampe du tri-bagage.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00022 - Arrêt n°2021-168 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la fermeture temporaire de la route de service du satellite 7 du
terminal 16
3 Article 5 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 juin 2021
La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
signé
Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00022 - Arrêt n°2021-168 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la fermeture temporaire de la route de service du satellite 7 du
terminal 17
Préfecture de Police
75-2021-06-21-00005
Arrêté N° 21-033 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-06-21-00005 - Arrêté N° 21-033 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly8
Mhn
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté N° 21-033
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente
à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant d u
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charle s-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°21-007 du 1 er mars 2021 portant désignation des membres de la co mmission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;
Arrête :
Article 1 er
L'article 1 er
de l'arrêté n°21-007 du 1er mars 2021 susvisé est modifié comme suit pour le m ardi
22 juin 2021 matin :
Membre suppléant:
« M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la directi on régionale de la police judiciaire des Yvelines, est
remplacé par M. Thierry GALY, chef de la division d e lutte contre la criminalité organisée à la direct ion
régionale de la police judiciaire des Yvelines »
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de
Paris .
Paris, le 21 juin 2021 Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale
Signé
CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2021-06-21-00005 - Arrêté N° 21-033 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly9
Préfecture de Police
75-2021-06-18-00013
ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 061 DU
18/06/2021PORTANT HABILITATION
SANITAIREPOUR UNE DURÉE MAXIMALE D□UN
AN
Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00013 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 061 DU 18/06/2021PORTANT HABILITATION SANITAIREPOUR
UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN 10
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 061 DU 18/06/2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et R.
203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de Mme Samantha FARJOU Épouse FAVY, née le 10 juillet 1980 à Bron
(69), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le n uméro 35617 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 4, rue Clémen t Marot à Paris 8ème ,
Vu l'attestation d'inscription de Mme Samantha FARJOU Épouse FAVY à la session de
formation nécessaire à l'attribution de l'habilitat ion sanitaire, organisée par VETAGRO
SUP – 69280 Marcy l'Étoile, du 02 au 06 mai 2022,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Samantha FARJOU Épouse FAVY, pour une durée maximal e d'un an à compter de la
date du présent arrêté, pour les activités relevant de ladite habilitation.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Samantha FARJOU Épouse FAVY s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution de s opérations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l' État et des opérations de police
sanitaire.
1/2
Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00013 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 061 DU 18/06/2021PORTANT HABILITATION SANITAIREPOUR
UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN 11
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et suivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police et par
délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris
signé
Gilles RUAUD
2/2
Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00013 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 061 DU 18/06/2021PORTANT HABILITATION SANITAIREPOUR
UNE DURÉE MAXIMALE D□UN AN 12
Préfecture de Police
75-2021-06-08-00025
Arrêté n°2021 -162 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur
la route de service du terminal 2D ouest de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre des opérations de carottage
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00025 - Arrêté n°2021 -162 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route de service du terminal 2D ouest de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des opérations de carottage 13
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 162
Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de service du
terminal 2D ouest de l'aéroport Paris-Charles de Ga ulle, pour permettre des
opérations de carottage
La Préfète déléguée,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;
Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 12 avril 20 21 ;
Vu l'avis favorable de la direction de la police au x frontières en date du 27 mai 2021 et sous réserve des
prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00025 - Arrêté n°2021 -162 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route de service du terminal 2D ouest de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des opérations de carottage 14
2 CONSIDERANT que, pour permettre des opérations de c arottage au niveau de la route de service du
terminal 2D ouest, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de carottage en route de service du ter minal 2D auront lieu du 9 juin au 30 septembre
2021, de nuit, entre 22h et 5h00.
Pour permettre les travaux de carottage en route de service du terminal 2D et le passage de câbles au
plafond de la route de service, nécessité de fermer la route de service avec barrière de type K2
essentiellement du 2D, ainsi les usagers seront inv ités à utiliser la sortie du terminal 2EF par dévia tion
mise en place.
Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, KC1, B21, KD22 tous équipés de tri flashs.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).
Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants ainsi que les
prescriptions suivantes :
• une signalisation par panneaux "déviation" type KD2 2 et "sortie" devra être implantée et visible
des usagers, uniquement pendant la durée effective (jours concernés, de 22H00 à 05H00) de la
fermeture de la route de service du 2 D.
Cette signalisation aura pour but d'orienter les us agers des routes de service du 2 C, 2 E et 2 F
vers : la sortie de la route de service du 2 F (apr ès ouverture de la grille), puis la voie routière
passant sous l'auto-pont, et enfin sur la voie rout ière débouchant sur l'axe routier à deux voies
de sortie Est de la plateforme.
• La sortie habituelle des routes de service du termi nal 2 pourra continuée à être utilisée par les
usagers des routes de service du 2 A et du 2 B.
La Direction de la police aux frontières sera infor mée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier. Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00025 - Arrêté n°2021 -162 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route de service du terminal 2D ouest de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des opérations de carottage 15
3 Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 9 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de la police aux
frontières sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é
aux recueils des actes administratifs de la préfect ure de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 08 juin 2021
Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le directeur des services
signé
Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00025 - Arrêté n°2021 -162 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route de service du terminal 2D ouest de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre des opérations de carottage 16
Préfecture de Police
75-2021-06-08-00023
Arrêté n°2021-159 réglementant temporairement
les conditions de circulation sur la rue du Fer de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre la végétalisation d'un espace vert
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00023 - Arrêté n°2021-159 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue
du Fer de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la végétalisation d'un espace vert 17
1Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 159
Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue du Fer de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la végétalisation d'un espace vert
La préfète déléguée,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;
Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 20 mai 2021 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 21 mai 2021 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la végétalisation d 'un espace vert situé rue du Fer et pour assurer
la sécurité des usagers et des personnes chargées d es travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ; Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00023 - Arrêté n°2021-159 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue
du Fer de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la végétalisation d'un espace vert 18
2
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de végétalisation auront lieu du 8 juin 2021 au 31 juillet 2021, de 7h à 18h00.
Pour permettre les travaux de végétalisation, il se ra nécessaire de déposer le portail existant, remet tre
la clôture grillagée en place et reconstituer l'esp ace vert végétalisé.
Ce chantier nécessite :
• Réduction de la chaussée par la droite après le bât iment 5699P, réduction de deux voies sur
une.
• Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, B14, AK3, B21a2, B31 et cônes de chantier K5a
pour délimiter l'emprise du chantier.
Le balisage sera déposé à chaque fin de journée et installé chaque matin.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).
Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Abaissement de la limitation de vitesse à 30 km/h l iée à ce chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00023 - Arrêté n°2021-159 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue
du Fer de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la végétalisation d'un espace vert 19
3
Article 8 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 9 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la de la Direction de l'Ordr e
Public de la Préfecture de Police sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présen t
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 juin 2021
Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le directeur des services
signé
Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00023 - Arrêté n°2021-159 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue
du Fer de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la végétalisation d'un espace vert 20
Préfecture de Police
75-2021-06-08-00024
Arrêté n°2021-160 réglementant temporairement
les conditions de circulation sur le réseau routier
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour
permettre un test de modification du flux de
circulation sur l'axe principal réseau rouge et la
bretelle de sortie du terminal 2C
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00024 - Arrêté n°2021-160 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le
réseau routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre un test de modification du flux de circulation sur l'axe principal
réseau rouge et la bretelle de sortie du terminal 2C21
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 160
Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur le réseau routier de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre un test de modification du flux de
circulation sur l'axe principal réseau rouge et la bretelle de sortie du terminal 2C
La Préfète déléguée,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;
Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 6 mai 2021 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 26 mai 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00024 - Arrêté n°2021-160 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le
réseau routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre un test de modification du flux de circulation sur l'axe principal
réseau rouge et la bretelle de sortie du terminal 2C22
2 CONSIDERANT que, pour permettre le test de modifica tion du flux de circulation sur l'axe principal
réseau rouge et la bretelle de sortie du terminal 2 C et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier ;
ARRETE
Article 1 :
La période de test de modification du flux de circu lation sur le réseau rouge et sur la bretelle de so rtie
du terminal 2C aura lieu du 8 juin 2021 au 30 juin 2022, 24h/24.
Pour permettre ce test, la circulation publique ser a réglementée temporairement comme suit :
Phase 1 : mise en place du balisage de chantier en utilisa nt des FLR (Flèches Lumineuses de
Rabattement) afin de positionner le dispositif axia l de séparation en blocs plastiques K16 lestés,
rouge et blanc, en axe du réseau principal. (Interv ention sur voie de droite puis voie de gauche).
Suppression du régime de priorité "cédez le passage " de la bretelle d'insertion en provenance
du terminal 2C.
Bretelles d'accès au linéaire terminal 2E et parkin g couvert 2E maintenues à l'existant.
Phase 2 : mise en route de la phase test de circulation.
Mise en place de signalisation par panneaux de type AK14, B14 et B3.
Panneau de régime de priorité AB3a sera occulté (au niveau de la bretelle d'insertion).
Mise en place d'une déviation pour rejoindre l'accè s Est de la plateforme, en passant par le terminal
2D, puis en récupérant le viaduc direction Paris, p our faire demi-tour après le pont route K21D en
direction des terminaux 2ABCDEF par le viaduc.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).
Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La limitation de vitesse est abaissée à 30 km/h en amont de la gare TGV nord.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier. Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00024 - Arrêté n°2021-160 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le
réseau routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre un test de modification du flux de circulation sur l'axe principal
réseau rouge et la bretelle de sortie du terminal 2C23
3 Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 9 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 juin 2021
Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le directeur des services
signé
Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00024 - Arrêté n°2021-160 réglementant temporairement les conditions de circulation sur le
réseau routier de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre un test de modification du flux de circulation sur l'axe principal
réseau rouge et la bretelle de sortie du terminal 2C24
Préfecture de Police
75-2021-06-08-00019
Arrêté n°2021-161 avenant à l'arrêté n° 2021-105
relatif aux travaux de création de deux giratoires
reliant la route départementale et la route
périphérique Sud
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00019 - Arrêté n°2021-161 avenant à l'arrêté n° 2021-105 relatif aux travaux de création de deux
giratoires reliant la route départementale et la route périphérique Sud 25
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 161
Avenant à l'arrêté n° 2021-105 relatif aux travaux de création de deux giratoires
reliant la route départementale et la route périphé rique Sud
La Préfète déléguée,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 mai 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00019 - Arrêté n°2021-161 avenant à l'arrêté n° 2021-105 relatif aux travaux de création de deux
giratoires reliant la route départementale et la route périphérique Sud 26
2 Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture
de Police, en date du 26 mai 2021, et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 2 du
présent arrêté ;
Vu l'arrêté n° 2021 – 105 en date du 8 avril 2021 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de créa tion de deux giratoires pour relier la route
départementale et la route périphérique Sud, et pou r assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux
abords du chantier ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2021-105 sont modif iées comme suit :
A l'article 1
- L'arrêté est prolongé jusqu'au 05 novembre 2021.
- Ajout de deux phases supplémentaires aux phases 1 e t 2 :
PHASE 3 :
Mise en place et dépose du balisage en nuit mais tr avaux en journée, emplacement du chantier sur le
nouveau giratoire créé sur la rue de la Croix au Pl âtre, à l'intersection avec la Route de Roissy en
sortie Ouest de Tremblay en France.
Mise en place d'une déviation au niveau de la Stati on Total en sortie Ouest de Tremblay en France,
en direction du giratoire de la Rue du Pavé pour re venir sur la rue de la Croix au Plâtre en direction
du centre commercial Aéroville.
PHASE 4 :
Mis en place et dépose du balisage en nuit mais tra vaux en journée, emplacement du chantier au
niveau des voies d'accès menant au nouveau giratoir e créé entre la rue de la Croix au Plâtre et la
périphérique Sud.
De nuit, fermeture de la route de Roissy en sortie de Tremblay en France, avant la station Total
Mise en place d'une déviation par la partie Nord de la Rue de Roissy en direction du giratoire de la
rue du Pavé, la rue du Pavé puis rue de la Belle Bo rne pour rejoindre l'avenue Carole via le chemin de
Roissy à Villepinte.
Dans l'autre sens, fermeture de la Route de la Croi x au Plâtre au niveau du giratoire de l'avenue
Carole, déviation à l'inverse par le Chemin de Rois sy à Villepinte, la rue de la Belle Borne, la rue d u
Pavé pour rejoindre la Route Périphérique Sud.
Mise en place d'un balisage par panneaux de type AK 5, AK3, B14, B3, B31, AB3a et barrières de type
K8 et balises K5d et panneaux équipés de tri flashs .
Les autres dispositions de l'arrêté restent inchang ées.
Article 2 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants ainsi que les
prescriptions suivantes :
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00019 - Arrêté n°2021-161 avenant à l'arrêté n° 2021-105 relatif aux travaux de création de deux
giratoires reliant la route départementale et la route périphérique Sud 27
3 • Il conviendra de s'assurer que pendant cette périod e d'autres fermetures n'interviendront
pas simultanément dans le secteur et notamment sur les itinéraires de déviation qui sont
retenus.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 3 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et
de la circulation et le directeur de la direction d e sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 08/06/2021
Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le directeur des services
signé
Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00019 - Arrêté n°2021-161 avenant à l'arrêté n° 2021-105 relatif aux travaux de création de deux
giratoires reliant la route départementale et la route périphérique Sud 28
Préfecture de Police
75-2021-06-08-00020
Arrêté n°2021-166 avenant à l'arrêté n° 2021-125
relatif aux travaux de modification de
signalétique des portiques en zone Cargo de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00020 - Arrêté n°2021-166 avenant à l'arrêté n° 2021-125 relatif aux travaux de modification de
signalétique des portiques en zone Cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 29
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 166
Avenant à l'arrêté n° 2021-125 relatif aux travaux de modification de signalétique
des portiques en zone Cargo de l'aéroport Paris-Cha rles de Gaulle
La Préfète déléguée,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant
que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du pr éfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 31 mai 2021 ;
Vu l'arrêté n° 2021 – 125 en date du 27 avril 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00020 - Arrêté n°2021-166 avenant à l'arrêté n° 2021-125 relatif aux travaux de modification de
signalétique des portiques en zone Cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 30
2 CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de modi fication de signalétique des portiques en
zone Cargo, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2021-125 sont modif iées comme suit :
A l'article 1
- L'arrêté est prolongé jusqu'au 31 juillet 2021.
- Modification des horaires d'intervention pour tous les portiques en nuit (21h-5h00).
Les autres dispositions de l'arrêté restent inchang ées.
Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et
de la circulation et le directeur de la direction d e sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 juin 2021
La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
signé
Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00020 - Arrêté n°2021-166 avenant à l'arrêté n° 2021-125 relatif aux travaux de modification de
signalétique des portiques en zone Cargo de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 31
Préfecture de Police
75-2021-06-08-00021
Arrêté n°2021-167 réglementant temporairement
les conditions de circulation sur la rue de La
Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle pour
permettre le passage de fourreaux
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00021 - Arrêté n°2021-167 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue
de La Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle pour permettre le passage de fourreaux 32
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 167
Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la rue de La Haye de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle pour permettre l e passage de fourreaux
La Préfète déléguée,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;
Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 10 mai 2021 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 26 mai 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00021 - Arrêté n°2021-167 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue
de La Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle pour permettre le passage de fourreaux 33
2 CONSIDERANT que, pour permettre pour permettre le p assage de fourreaux rue de La Haye et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de passage de fourreaux rue de La Haye auront lieu du 15 juin 2021 au 12 novembre 2021,
de jour, entre 8h et 17h, et de nuit, entre 22h et 6h.
PHASE 1 : Travaux de nuit . Emplacement du chantier au droit de l'entrée Est du Dôme,
fermeture de la rue de La Haye au niveau du bâtimen t 6032.Réouverture à la circulation en
journée. Réalisation d'une tranchée traversant la r oute.
Passage des navettes hôtels éventuelles par le park ing.
Déviation piétonne via la "rue couverte" du dôme et maintien de l'accès aux pompiers.
Balisage par panneaux AK5, KC1 de classe 2 avec tri flashs et balisage lourd de type GBA K16 et cônes
K5a.
PHASE 2a : Travaux de jour . Emplacement du chantier au droit du bâtiment 6024 , extérieur.
Circulation ouverte en demi-chaussée (retrait des p lots béton pour favoriser la circulation)
Réalisation d'une tranchée traversant la route afin de passer des fourreaux.
Mise en place de GBA type K16, barrière K8 et panne aux AK5, AK3.
PHASE 2b : Travaux de nuit. Réfection du tapis d'enrobés, bordures et marquage au sol devant
les hôtels.
Rue fermée au niveau du bâtiment 6032, réouverture à la circulation en journée.
Balisage par panneaux AK5, KC1 de classe 2 avec tri flashs et balisage lourd de type GBA K16.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).
Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier. Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00021 - Arrêté n°2021-167 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue
de La Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle pour permettre le passage de fourreaux 34
3 Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 9 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation et le directeur de la direction de s écurisation de proximité de l'agglomération parisie nne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 8 juin 2021
La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
signé
Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-06-08-00021 - Arrêté n°2021-167 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la rue
de La Haye de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle pour permettre le passage de fourreaux 35
Préfecture de Police
75-2021-06-22-00003
Arrêté n° 2021-00593 désignant un centre
temporaire pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00003 - Arrêté n° 2021-00593 désignant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 36
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00593 désignant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et R* 3131-15 ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 5 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé ; que, en application du VIII ter du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les centres de vaccination participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-15 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département en situation de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 18 juin 2021 ; Arrête : Art. 1 er - Le centre suivant est désigné pour assurer, du 21 juin au 4 juillet et du 19 juillet au 1er août 2021, la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 : Cité Internationale Universitaire de Paris – 17, Boulevard Jourdan, 75014 Paris Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Fait à Paris, le 22 juin 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00003 - Arrêté n° 2021-00593 désignant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 37
Préfecture de Police
75-2021-06-18-00014
Arrêté n°2021-00587 modifiant provisoirement le
stationnement dans certaines voies du 8ème
arrondissement, le dimanche 20 juin 2021, à
l□occasion du 28ème Rallye de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00014 - Arrêté n°2021-00587 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies du
8ème arrondissement, le dimanche 20 juin 2021, à l□occasion du 28ème Rallye de Paris 38
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 juin 2021 ARRETE N° 2021-00587 Modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies du 8 ème arrondissement, le dimanche 20 juin 2021, à l'occasion du 28 ème Rallye de Paris LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 juin 2021 ; Considérant la tenue du 28 ème Rallye de Paris le dimanche 20 juin 2021 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit dans les voies suivantes du 8ème arrondissement de Paris le dimanche 20 juin 2021, de 11h00 à 19h00 : - avenue Dutuit en totalité ; - avenue Edward Tuck en totalité. Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00014 - Arrêté n°2021-00587 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies du
8ème arrondissement, le dimanche 20 juin 2021, à l□occasion du 28ème Rallye de Paris 39
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfec ture de Police de Paris et qui sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police, de la marie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Simon BER TOUX
Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00014 - Arrêté n°2021-00587 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies du
8ème arrondissement, le dimanche 20 juin 2021, à l□occasion du 28ème Rallye de Paris 40
Préfecture de Police
75-2021-06-18-00015
Arrêté n°2021-00588 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies du 1er
arrondissement, le dimanche 20 juin 2021 à
l□occasion de l□événement "Projet Samaritaine □
photo de famille"
Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00015 - Arrêté n°2021-00588 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du 1er
arrondissement, le dimanche 20 juin 2021 à l□occasion de l□événement "Projet Samaritaine □ photo de famille" 41
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 juin 2021 ARRETE N°2021-00588 Modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du 1er arrondissement, le dimanche 20 juin 2021 à l'occasion de l'événement « Projet Samaritaine – photo de famille » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 juin 2021 ; Considérant la tenue de l'événement « Projet Samaritaine – photo de famille » le dimanche 20 juin 2021 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de cabinet : A R R E T E : Article 1 er La circulation est interdite dans les voies suivantes du 1er arrondissement de Paris le dimanche 20 juin 2021 de 10h00 à 12h45 : - quai du Louvre, - rue Perrault, Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00015 - Arrêté n°2021-00588 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du 1er
arrondissement, le dimanche 20 juin 2021 à l□occasion de l□événement "Projet Samaritaine □ photo de famille" 42
- rue de l'Arbre Sec dans sa partie comprise entre la rue de Rivoli et le quai du
Louvre,
- place de l'Ecole,
- rue de la Monnaie,
- rue du Pont Neuf dans sa partie comprise entre la r ue de Rivoli et le quai de la
Mégisserie,
- quai de l'Horloge,
- Pont Neuf dans sa partie comprise entre le quai de la Mégisserie et le quai des
Orfèvres exclu.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfec ture de Police de Paris et qui, compte
tenu de l'urgence, sera affiché aux portes de la Pr éfecture de Police, de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesu res prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BERTO UX
Préfecture de Police - 75-2021-06-18-00015 - Arrêté n°2021-00588 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du 1er
arrondissement, le dimanche 20 juin 2021 à l□occasion de l□événement "Projet Samaritaine □ photo de famille" 43
Préfecture de Police
75-2021-06-21-00006
Arrêté n°2021-00590 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans certaines
voies du 7ème arrondissement, du vendredi 25
juin au lundi 28 juin 2021, à l□occasion du 5ème
festival DES LIVRES, DES STARS
Préfecture de Police - 75-2021-06-21-00006 - Arrêté n°2021-00590 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
certaines voies du 7ème arrondissement, du vendredi 25 juin au lundi 28 juin 2021, à l□occasion du 5ème festival DES LIVRES, DES
STARS44
CABINET DU PREFET
Paris, le 21 juin 2021 ARRETE N°2021-00590 Modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies du 7 ème arrondissement, du vendredi 25 juin au lundi 28 juin 2021, à l'occasion du 5ème festival DES LIVRES, DES STARS LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 juin 2021 ; Considérant la tenue du 5ème festival « Des Livres, Des Stars » le samedi 26 juin et le dimanche 27 juin 2021 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de cabinet : A R R E T E : Article 1 er La circulation est interdite dans les voies suivantes du 7 ème arrondissement de Paris du vendredi 25 juin 2021 à 18h00 jusqu'au lundi 28 juin 2021 à 09h00 : - place de Fontenoy, chaussée circulaire dans sa partie comprise entre le n°3 et le n°11, - avenue de Saxe dans sa partie comprise entre la place de Fontenoy et l'avenue de Ségur exclue. Préfecture de Police - 75-2021-06-21-00006 - Arrêté n°2021-00590 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
certaines voies du 7ème arrondissement, du vendredi 25 juin au lundi 28 juin 2021, à l□occasion du 5ème festival DES LIVRES, DES
STARS45
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit dans les voies suivantes du
7ème arrondissement de Paris du vendredi 25 juin 2021 à 18h00 jusqu'au lundi 28 juin 2021
à 09h00 :
- place de Fontenoy, voies circulaires en demi-lune, du n°3 au n°11, des deux
côtés de la chaussée,
- place de Fontenoy, voie centrale, de l'avenue de Lo wendal à l'avenue de Saxe,
- avenue de Saxe dans sa partie comprise sur la place de Fontenoy uniquement.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfec ture de Police de Paris et qui, compte
tenu de l'urgence, sera affiché aux portes de la Pr éfecture de Police, de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesu res prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BER TOUX
Préfecture de Police - 75-2021-06-21-00006 - Arrêté n°2021-00590 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
certaines voies du 7ème arrondissement, du vendredi 25 juin au lundi 28 juin 2021, à l□occasion du 5ème festival DES LIVRES, DES
STARS46
Préfecture de Police
75-2021-06-22-00004
Arrêté n°2021-00592 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies du 7ème
arrondissement, le mercredi 23 juin 2021, à
l□occasion de la Journée Olympique 2021
Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00004 - Arrêté n°2021-00592 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du
7ème arrondissement, le mercredi 23 juin 2021, à l□occasion de la Journée Olympique 2021 47
CABINET DU PREFET
Paris, le 22 juin 2021 ARRETE N°2021-00592 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la rue Jenner à Paris 13 ème le mercredi 23 juin 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 juin 2021 ; Considérant l'organisation du dévoilement de la plaque à la mémoire de Jean-Pierre Melville qui se déroulera rue Jenner à Paris 13 ème , le mercredi 23 juin 2021 de 12h30 à 15h00 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier les règles de stationnement et circulation dans certaines voies à Paris 13 ème , Sur proposition du directeur de cabinet : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le mercredi 23 juin 2021, de 00h00 à ²16h00, rue Jenner, Paris 13 ème , côté impair de la voie entre le n°17 et le n°17 bis et côté pair de la voie entre le n°34 et le n°40. Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00004 - Arrêté n°2021-00592 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du
7ème arrondissement, le mercredi 23 juin 2021, à l□occasion de la Journée Olympique 2021 48
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le mercredi 23 juin 2021,
de 12h30 à 15h30, rue Jenner, Paris 13 ème , entre le boulevard de l'Hôpital et la rue Bruant.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BERT OUX
Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00004 - Arrêté n°2021-00592 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du
7ème arrondissement, le mercredi 23 juin 2021, à l□occasion de la Journée Olympique 2021 49
Préfecture de Police
75-2021-06-22-00001
Arrêté n°2021-00594 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00001 - Arrêté n°2021-00594 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 50
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00594 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Compagnie des appuis spécialisés de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Caporal Nicolas DUPUY , né le 22 décembre 1981 ; - Sapeur pompier de première classe Jérôme HUBERT , né le 22 décembre 1982. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00001 - Arrêté n°2021-00594 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 51
Préfecture de Police
75-2021-06-22-00002
Arrêté n°2021-00595 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00002 - Arrêté n°2021-00595 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 52
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00595 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée au Capitaine Jérôme CHEVILLON , né le 8 juin 1989, de la 10 ème Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 22 juin 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00002 - Arrêté n°2021-00595 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 53
Préfecture de Police
75-2021-06-22-00005
Arrêté n°2021-00596 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies du 7ème
arrondissement, le mercredi 23 juin 2021, à
l□occasion de la Journée Olympique 2021
Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00005 - Arrêté n°2021-00596 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du
7ème arrondissement, le mercredi 23 juin 2021, à l□occasion de la Journée Olympique 2021 54
CABINET DU PREFET
Paris, le 22 juin 2021 ARRETE N°2021-00596 Modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du 7 ème arrondissement, le mercredi 23 juin 2021, à l'occasion de la Journée Olympique 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 juin 2021 ; Considérant l'organisation de la Journée Olympique le mercredi 23 juin 2021 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur le pont d'Iéna, du mercredi 23 juin 2021 à partir de 05h30 au jeudi 24 juin 2021 jusqu'à 02h00, à Paris 7 ème . Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00005 - Arrêté n°2021-00596 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du
7ème arrondissement, le mercredi 23 juin 2021, à l□occasion de la Journée Olympique 2021 55
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite sur le quai Branly, depuis
l'avenue de la Bourdonnais et jusqu'au souterrain d u pont d'Iéna qui reste circulant, le
mercredi 23 juin 2021 de 12h00 à 20h00, à Paris 7 ème .
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfec ture de Police de Paris et qui sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur af fichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BERT OUX
Préfecture de Police - 75-2021-06-22-00005 - Arrêté n°2021-00596 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du
7ème arrondissement, le mercredi 23 juin 2021, à l□occasion de la Journée Olympique 2021 56