SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-328
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-12-24-00003 - Décisions de la formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes
agricoles, issue de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage (FSDG) (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-12-24-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-12-24-00003 - Décisions de la formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, issue de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage (FSDG)
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=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service Environnement
Unité Milieux naturels et Biodiversité
Secrétariat de la Formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et
aux récoltes agricoles
ddt-env-chasse @saone-et-loire.gouv.fr
Mâcon, le 24 décembre 2025
DÉCISIONS DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE
pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles,
issue de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (FSDG)
- Séance du mardi 16 décembre 2025 -
BARÈME 2025 – MAÏS TOURNESOL SORGHO
Nature culture Prix fixé (€/quintal)
Tournesol 47
Maïs grain 12,6
Maïs grain biologique 15,80 ou prix contrat
Maïs grain sous contrat WAXY Prix conventionnel + 3€/Q
soit 12,60 + 3€/Q
Maïs ensilage 3,65
Maïs ensilage biologique 4,56
Maïs ensilage autoconsommé 4,56 (sur justificatif de rachat
validé par le comptable de l'exploitation)
Maïs semence Prix contrat *
Sorgho grain 11,5
Sorgho grain bio 14,38
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-12-24-00003 - Décisions de la formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, issue de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage (FSDG)
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* Fixation du prix contrat :
– lorsqu'un prix figure dans le contrat, le prix retenu pour l'indemnisation des dégâts est ce
prix auquel on déduit 1 €/q pour les transports et taxes.
– lorsque le prix contrat n'est pas fixe, mais se calcule à l'aide d'une formule type « prix de
base + x€/t », le prix de base retenu sera le prix fixé pour la denrée en question dans le
barème 2024. Dans ce cas, on ne retire pas 1 €/q, car le prix de base retenu a déjà été
minoré pour prendre en compte l'absence de transports et taxes.
BARÈME 2025 – AUTRES DENRÉES
Nature denrée Prix fixé
Tournesol biologique 58,80 €/q ou prix contrat
Soja 44,5 €/q ou prix contrat
Chicorée biologique 0,5 € / pièce
Sorgho ensilage 3,65 €/q
Mâcon, le 24 décembre 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par
délégation,
la chef de l'unité milieux naturels et biodiversité,
Bernadette Robin
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