PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-107
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
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© DAgence de SantéFRANCAI SE GuadeloupeCA Saint-MartinLiberté Saint-BarthélemyEgalitéFraternité
En ArREPUBLIQUE
AVIS D'APPEL A CANDIDATUREN° ARS/DAOSS/DCT n° 971-2026-
Creation d'une Unité d'Enseignement Externaliséepour enfants avec troubles du spectre de l'Autisme(UEEA)GuadeloupeRentrée scolaire 2026-2027
STRATEGIE NATIONALE AUTISMEAU SEIN DES TROUBLES DU NEURO-DEVELOPPEMENT
¢ Date prévisionnelle de publication de l'appel à candidatures Avril 2026Date limite de dépôt des candidatures 30 mai 2026Date prévisionnelle de notification de la décision Fin juin 2026Installation / ouverture de l'UEEA Rentrée de septembre 2026
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En ATREPUBLIQUE @ DAgence de SantéGuadeloupeFRANÇAIS E Saint-MartinLiberté Saint-BarthélemyEgalitéFraternité
1. QUALITE ET ADRESSE DE L'AUTORITE RESPONSABLE DE L'APPEL A CANDIDATURESLe Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-BarthelemyRue des Archives — Bisdary97113 GOURBEYREEn partenariat avec le :Service public de l'école inclusive du Rectorat de la région académique GuadeloupeParc d'activités de la Providence — Dothémare97139 LES ABYMES
2. PERSONNES A CONTACTER POUR TOUTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTPour l'ARS :Delphine LORIdelphine.lori@ars.sante.frPour l'Education Nationale :Olivier MIRVAL, IEN ASHce.ien9710937s@ac-quadeloupe.fr
3. CADRAGE JURIDIQUEe Code de l'action sociale et des familles, articles D. 312-10-1 à D312-10-6 CASF ;e Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'écolede la République ;e Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, articles 30 et 31 ;e Loin" 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Chapitre IV : Le renforcement del'école inclusive) ;e Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentantun handicap ;e Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et desjeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 35141 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3°de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;e Instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à lamise à jour du cahier des charges des unités d'enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à lapoursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troublesdu neurodéveloppement 2018-2022 ;e Stratégie nationale 2023-2027 pour les TND : autisme, DYS, TDAH, TDI ;
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4. LE PERIMETRE DE L'APPEL A CANDIDATURE (AAC)Le présent AAC vise à poursuivre le déploiement des UEEA sur le territoire de la Guadeloupe, à travers lamise en œuvre d'une nouvelle UEEA sur la zone Sud-Est Basse-Terre (Petit-Bourg, Goyave, CapesterreBelle-Eau).Le territoire dispose actuellement de 2 UEFA portée par l'IME IONA (Baie-Mahault) et IME BELAIR (Ca-pesterre Belle-Eau.Pour rappel, les unités d'enseignement élémentaires autisme constituent l'un des dispositifs spécifiquesconcourant à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants présentant des troubles du spectre de l'autisme.Elles accueillent des élèves disposant d'un diagnostic d'autisme, n'ayant pas acquis suffisamment d'auto-nomie, de langage et/ou qui présentent à un moment de leur parcours des difficultés substantielles dansleurs relations sociales, de communication, de comportement et de centres d'intérêt. II s'agit notammentd'enfants pour lesquels l'accompagnement par un dispositif ULIS ou une aide humaine est insuffisant. Ceux-ci sont de la classe d'age de l'école élémentaire, soit âgés de 6 à 11 ans. Ils sont présents à l'école sur lamême durée que l'ensemble des élèves d'école élémentaire. Ils sont scolarisés dans cette UEFA à tempscomplet.L'orientation vers l'UEEA est prononcée par la CDAPH, qui élabore le projet de scolarisation des élèves enfonction de leurs besoins et de la volonté de leurs parents ou du tuteur légal. Elle prend la forme d'unenotification qui couvre la durée du cycle scolaire et qui indique le mode de scolarisation et, concomitam-ment, l'orientation vers l'établissement ou le service médico-social ayant conventionné avec l'école dans lecadre de l'UEFA.L'AAC est ouvert aux établissements ou services médico-sociaux relevant du 2e de l'article L. 312-1 ducode de l'action sociale et des familles, soit un Institut médico-éducatif (IME) ou un Service d'éducationspéciale et de soins à domicile (SESSAD).Une UEEA n'est pas une unité d'enseignement externalisée d'un IME ou d'un SESSAD. Son objectifprincipal est de soutenir l'inclusion des enfants dans leur classe de référence.L'autorisation de l'établissement ou service candidat fera l'objet d'une extension non importante de 10places maximum.
5. LE CAHIER DES CHARGESLe cahier des charges de l'AAC de l'UEFA, annexé au présent avis, est consultable et téléchargeable sur lesite internet de l'ARS (https://www.guadeloupe.ars.sante.fr/)La mise en œuvre opérationnelle du dispositif fera l'objet d'un accompagnement par l'Agence et l'Educationnationale afin de s'assurer de sa conformité aux orientations nationales.
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6. LES CRITERES D'APPRECIATION DES PROJETS DEPOSESLe choix du porteur sera guidé par les critères suivants :e Les critères d'éligibilité (complétude du dossier et critères de conformité) ;e L'expérience du candidat en soutien de la scolarisation d'élèves en situation de handicap en milieuordinaire ;e La capacité à mettre en œuvre le projet pour la rentrée 2026-2027 ;e Les critères d'évaluation du projet.Seront également joints au dossier de candidature, les documents suivants :e Une lettre d'engagement de la commune dans laquelle l'UEFA sera implantéee Une lettre d'intention de l'organisme de formation retenu pour dispenser le programme de formationen conformité au cahier des charges ainsi qu'un calendrier prévisionnel de déploiement ;e Le tableau des effectifs ;e Les budgets prévisionnels de fonctionnement en année pleine et sur 3 ans.Les critères de sélection des dossiers :THEMES CRITERES COTATIONStratégie, gouvernance Réponse au critère juridique, respect du public et des condi- 4et pilotage du projet tions d'accèsLisibilité, concision, cohérence d'ensemble 324 points Expérience du promoteur, réalisations passées, connais- 4sance du territoire et du publicTerritoire / ville d'implantation et aménagement des locaux 5(proximité de lUEEA avec l'établissement ou le service mé-dico-social support du projet)Respect du délai de mise en œuvre avec les phasages et ré- 5troplanningPrésentation des modalités de co-pilotage Education natio- 3nale — Médico-socialAccompagnement médico-social Respect des recommandations nationales de bonnes pra- 5proposé / qualité du projet tiques HAS et ANESM et des droits des usagers et modali-tés de mise en place des outils de la loi 2002-236 points Modalités de préparation de la sortie de l'UEEA 5Modalités de supervision 5Modalités de coopération avec l'EN 3Modalités de coopération entre les autres acteurs (MS, 3MDPH, mairie etc.). Existence de partenariats formalisés
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garantissant la continuité du parcours et la variété des inter-ventionsModalités de coordination avec les familles autour du projet 5personnalisé et de guidance parentale
20 points
Organisation de l'UEFA: lieux, rôle, gestion des temps pé- 5riscolairesPlan de formation, d'information et de sensibilisation global 5et inclusif 2025 — 2028 (professionnels de l'UEFA, EN, fa-milles...)Partenariats Nature et modalités des partenariats garantissant la conti- 10nuité du parcours et la variété des interventionsExistence de partenariats formalisés 10Moyens humains, matérielset financiers20 points
Pertinence budgétaire et efficience : respect de l'enveloppe 10(154 000 €), sincérité budgétaire, mutualisation, efficiencedes interventions, modération des coûts de structureComposition de l'équipe : adéquation des compétences avec 10le projet et le cahier des chargesTOTAL 100Avis défavorable : 0 — 30Avis réservé : 30-60Avis favorable: 60 - 100
7. LES MODALITES DE DEPOT DES DOSSIERSLe dossier de candidature, attendu pour le 30 mai 2026 au plus tard, devra être adressé en 1 exemplairepapier accompagné d'une clé USB comprenant l'ensemble des éléments sous format PDF en recommandéavec accusé de réception à l'adresse suivante :ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy© "AAC UEEA GUADELOUPE 2026 - NE PAS OUVRIR"DAOSS/ DCTRue des Archives - Bisdary97113 GOURBEYREUne version dématérialisée pourra également être adressée, par mail, parallèlement à l'envoi postal, jusqu'au30 mai 202° a:ARS971-DCT ars971-dct@ars.sante.frObjet : « AAC UEEA GUADELOUPE 2026 »
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8. LES MODALITES D'INSTRUCTION DES DOSSIERSLes dossiers complets, transmis à l'ARS dans les délais fixés, feront l'objet d'une instruction technique, parles services de l'ARS et de l'Académie de Guadeloupe.Chaque candidat sera informé de la suite donnée à sa candidature.La création d'une UEEA fera l'objet d'une autorisation délivrée par les services de l'Agence de Santé.
9. LES MODALITES DE FINANCEMENTLe budget médico-social s'élève à 154 000 € pour la création d'une (1) UEEA de 10 places maximum, portéepar un ESMS, pour des enfants dont la scolarisation devra se dérouler dans les locaux scolaires.Ce montant doit couvrir uniquement et intégralement les frais engagés par l'ESMS pour le fonctionnementde l'UEEA: ressources humaines - un(e) éducateur/trice spécialisé(e) et un accompagnant éducatif etsocial -, charges éventuelles de matériel des élèves, location, transports, restauration des élèves le caséchéant.Le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche finance le posted'enseignant spécialisé et de l'AESH.Les locaux sont mis à disposition par une collectivité territoriale (convention ad hoc).Par ailleurs, une convention d'unité d'enseignement devra être élaborée en lien avec les services du Rectoratde l'académie de la Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le 0 2 AVR. 2026
Annexe 1 : Cahier des chargesAnnexe 2 : Proposition de plan de formation initialeAnnexe 3 : Rappel du rôle des IEN-ASH et IEN de circonscriptionAnnexe 4 : SupervisionAnnexe 5 : Critères d'orientation UEEAKit outils UEEAAnnexe 6 : Dossier de candidature
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APPEL À CANDIDATUREN° ARS/DAOSS/DCT n° 971-2026-Création d'une Unite d'Enseignement Externaliséepour enfants avec troubles du spectre de l'Autisme(UEEA)GuadeloupeRentrée scolaire 2026-2027
STRATEGIE NATIONALE AUTISMEAU SEIN DES TROUBLES DU NEURO-DEVELOPPEMENT
ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES
Date prévisionnelle de publication de l'appel à candidatures Avril 2026Date limite de dépôt des candidatures 30 mai 2026Date prévisionnelle de notification de la décision Fin juin 2026Installation / ouverture de l'UEEA Rentrée de septembre 2026
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INTRODUCTIONLe présent appel à candidatures (AAC) s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle stratégienationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027 qui prévoit, dans son axe stratégique «adapter la scolarité », l'objectif de poursuivre la création de dispositifs scolaires, dont 126 Unités d'Ensei-gnement Elémentaire Autisme (UEEA) ou Dispositif d'Auto-Régulation (DAR) — élargis aux TDAH et Dys.La scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l'autisme (TSA) est un enjeu majeur de la stratégienationale et de la construction d'une école pleinement inclusive. Les UEEA complètent l'offre de scolarisationpour les enfants autistes : les différentes modalités de scolarisation, que la stratégie nationale est venuerenforcer, doivent progressivement permettre l'accompagnement de chaque élève ayant des besoins édu-catifs particuliers.La création de l''UEEA par lancement de cet AAC, se fait en référence à l'instruction interministériellen°DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges desunités d'enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadrede la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022.Une des évolutions importantes introduites par ce cahier des charges réside dans un changement de modèledes UEEA vers un dispositif de scolarisation adaptée, de droit commun, bénéficiant d'un appui renforcé dumédico-social, assuré par un service ou un établissement disposant d'une autorisation de fonctionnementen service, conformément aux dispositions du décret du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établis-sements sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.Les modalités d'articulation entre l'école et la structure médico-sociale sont prévues dans le cadre d'uneconvention de coopération. Ce dispositif a pour objectif de permettre une scolarisation de qualité, en pro-posant aux différents acteurs de la scolarisation des élèves concernés l'ensemble des outils et compétencesà mobiliser, en prenant appui sur l'expertise des professionnels d'ores et déjà mobilisés auprès de cesélèves.L'Unité d'enseignement met en œuvre tout dispositif d'enseignement concourant à la réalisation du projetpersonnalisé de scolarisation, au service du parcours de formation de l'élève. Le projet pédagogique del'unité d'enseignement constitue un volet du projet de l'établissement. En tant que structures rattachées àun établissement ou à un service médico-social, l'UEFA devra également s'inscrire en cohérence dans leprojet d'établissement de l'organisme gestionnaire support.Le présent appel a candidature concerne le déploiement d'une UEEA sur le territoire de la Guadeloupeproprement dite, en complément des dispositifs d'accompagnement en milieu ordinaire et de scolarisationd'ores et déjà existants sur le territoire :1 EMAS (équipe mobile d'appui à la scolarisation) portée par KALITEPOUVIV1 DAR école (dispositif d'autorégulation) portée par l'ALEFPA2 UEMA (unités d'enseignement maternelle autisme) portées par KALITEPOUVIV et EPHEPHETA2 UEEA à Baie-Mahault, portée par l'AGSEA et à Basse-Terre, portée par EPHEPHETA
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Ex AVREPUBLIQUE @ Agence de SantéGuadeloupeFRAN CAI SE Saint-MarinLiberté Saint-BarthélemyEgalitéFraternité
1. CADRAGE JURIDIQUEe Code de l'action sociale et des familles, articles D. 312-10-1 à D312-10-6 CASF ;e Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'écolede la République ;e Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, articles 30 et 31 ;e Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (Chapitre IV : Le renforcement del'école inclusive) ;e Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentantun handicap ;e Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et desjeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3°de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;e Instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à lamise à jour du cahier des charges des unités d'enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à lapoursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troublesdu neurodéveloppement 2018-2022 ;e Stratégie nationale 2023-2027 pour les TND : autisme, DYS, TDAH, TDI ;Il est à retenir qu'une UEEA :« Est un dispositif de scolarisation de droit commun bénéficiant de l'appui renforcé du médico-social àtravers une autorisation accordée soit à un SESSAD soit à un IME« N'est pas une unité d'enseignement externalisée d'un IME ou d'un SESSAD (pas une modalitéd'enseignement interne à l'établissement)« Ne doit donc pas, par principe, être une solution permettant de construire une réponse d'accompa-gnement pour un enfant dont les besoins évalués correspondraient exclusivement aux missions del'ESMS organisant les interventions médico-sociales.1. LE PUBLIC ACCUEILLILes TSA regroupent des situations cliniques diverses, entraînant des situations de handicap hétéro-gènes. La diversité du spectre de l'autisme a amené à renforcer la palette d'offres de scolarisation pourles élèves avec TSA, qui va du milieu scolaire avec ou sans accompagnement humain ou avec l'appuid'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), jusqu'à une scolarisation accompagnée dans l'unitéd'enseignement d'un établissement médico-social. Les UEEA s'inscrivent dans cette palette comme undispositif de scolarisation adaptée bénéficiant d'un appui médico-social.Les UEEA concernent des élèves disposant d'un diagnostic d'autisme, n'ayant pas acquis suffisammentd'autonomie, de langage et/ou qui présentent à un moment de leurs parcours des difficultés substan-tielles dans leurs relations sociales, de communication, de comportement et de centres d'intérêt. Il s'agitnotamment d'enfants pour lesquels l'accompagnement dans le cadre d'une ULIS ou avec l'appui d'uneS
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aide humaine est insuffisant. Les critères d'orientation sont présentés de manière détaillée en annexe5.
++ Conditions relatives à l'âge des élèves accueillis :Les enfants accueillis sont ceux de la classe d'age de l'école élémentaire pour leur permettre d'acquérirles compétences de fin de cycle 2 puis de début de cycle 3'. Des aménagements et adaptations péda-gogiques sont néanmoins possibles.L'école élémentaire accueille les élèves de 6 à 11 ans sur deux cycles (cycle 2 et début du cycle 3)° etcinq niveaux de classes : le cours préparatoire, le cours élémentaire 1°° année, le cours élémentaire2° année, le cours moyen 1°° année et le cours moyen 2°" année.Au regard de l'évolution des progrès de chaque élève, son parcours sera évalué par l'équipe de suivi descolarisation (ESS) qui pourra conduire, le cas échéant, a une réorientation vers une autre modalité descolarisation.Un critère de durée minimale de scolarisation dans l'unité (par exemple deux ans) peut être retenu toutcomme l'hypothèse d'une sortie en cours d'année au regard des besoins de l'enfant. L'objectif visé estprioritairement de tendre vers une scolarisation en classe de référence.% Orientation :Les élèves sont orientés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées(CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui a pour mission, àpartir de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire et du projet de vie de l'enfant concerné, deprendre les décisions relatives aux droits de cet enfant := La notification qui couvrant la durée du cycle scolaire, la CDAPH indique le mode de scolarisation,et concomitamment, l'orientation vers l'établissement ou le service médico-social ayant conventionnéavec l'école dans le cadre de l'UEEA ;= Cette orientation doit identifier explicitement, le cas échéant, la prise en charge des frais de transportspar la collectivité territoriale compétente'.L'identification des enfants susceptibles de bénéficier d'un accompagnement et d'une scolarisation enUEEA fait nécessairement l'objet d'un travail collectif organisé par l'ARS, le rectorat et la MDPH en lienavec le centre de ressources autisme (CRA) ou les équipes diagnostiques de proximité du secteursanitaire ou médico-social.Un comité de pilotage, siégeant au moins une fois par an, associe les différents acteurs précités ainsique le directeur de l'école, l'établissement médico-social, IEN-ASH, IEN de circonscription,
! Les apprentissages de cycle 2 correspondent aux apprentissages fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui) et lesapprentissages de cycle 3 à la consolidation de ces apprentissages (stabiliser et affermir pour tous les élèves les apprentis-sages fondamentaux engagés dans le cycle 2).2 Soit les classes de CP, CE1, CE2, CM1, CM23 Dans le respect des dispositions du L 241-6 du CASF* Conformément à l'article L112-1 du code de l'éducation et à l'article L. 3111-7 et L. 3111-7-1 du code des transports.
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enseignants, structures sanitaires ou médico-sociales de proximité, enseignant référent, etc. Ce comitéde pilotage est chargé d'étudier les différentes questions relatives au fonctionnement de l'UEFA. II luiincombe également, en lien avec les équipes de suivi de scolarité, de préparer les orientations envisa-gées.Ces orientations tiennent compte du diagnostic, du bilan fonctionnel réalisé préalablement, de l'éva-luation réalisée par une l'équipe pluridisciplinaire, du plan de compensation proposé et des souhaitsformulés par les parents de l'enfant ou le représentant légal.La durée de la notification doit être en cohérence avec les enjeux de préparation à la sortie de l'UEFA.Les demandes de dérogation éventuelles seront étudiées dans le cadre d'une commission de compé-tence régionale rassemblant l'ARS, les DSDEN, la MDPH, le CRA et l'ESMS concerné, sur la base de lagrille des prérequis complétée. Cette commission est organisée à l'initiative de la MDPH au regard dessituations individuelles en présence.L'orientation en UEEA d'un enfant suppose une information a destination de ses parents, de façon àce qu'ils soient pleinement engagés dans la démarche et dans l'élaboration de son projet de scolarisa-tion.L'orientation vers une UEEA est proposée indépendamment du parcours antérieur de l'enfant. Desoutils relatifs aux évaluations fonctionnelles sont proposés dans le kit outils, afin d'accompagner lesprofessionnels intervenant au sein de l'UEFA.* Procédure d'inscription et admission des élèvesLe directeur de l'école procède à l'admission de chaque élève dans l'école.Les parents ou tuteurs légaux sont reçus conjointement par le directeur de l'école et le directeur del'ESMS afin de préparer l'arrivée de leur enfant, de visiter l'école et de recevoir les informations rela-tives à sa scolarisation.L'équipe de l'UEEA porte une attention particulière aux prérequis aux apprentissages scolaires afin demettre en place, dès l'entrée en UEEA, les accompagnements nécessaires à leur acquisition.Les parents sont associés à l'ensemble des décisions relatives à la scolarisation de leur enfant.
2. LE FONCTIONNEMENT DE L'UEEALes UEEA ont pour objet principal de mettre en place, pour des enfants de 6 à 11 ans avec TSA, uncadre spécifique et sécurisant permettant de moduler les temps individuels et collectifs, au sein delunité et au sein de l'école, autour :« d'un parcours de scolarisation s'inscrivant dans le cadre des programmes du ministère chargé del'éducation nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture,« d'interventions éducatives et thérapeutiques, en lien avec le projet personnalisé de scolarisation.
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2.a) Temps de présenceLes enfants orientés en UEEA sont scolarisés a temps plein dans le respect du calendrier scolaire.Durant ces temps, les enfants concernés bénéficient des apprentissages scolaires prévus au cahierdes charges ainsi que des interventions médico-sociales nécessaires a cette inclusion.La scolarisation à temps partiel n'est par principe pas possible ; les familles doivent être avisées de cecadre.Marquées par une unité de lieu et de temps, les actions pédagogiques, éducatives et thérapeutiquessont réalisées dans la classe, ou si besoin, dans une autre salle de l'école, selon un emploi du tempsclairement établi en amont. Cet emploi du temps doit assurer la cohérence des interventions, la mo-dulation entre les temps collectifs et les temps individuels, l'identification précise des actions menéesauprès des élèves par les personnels en fonction du programme pédagogique, éducatif et therapeu-tique.En complément des temps scolaires, l'équipe médico-sociale participe à la préparation de materiel, àla concertation au sein de l'école et avec les autres acteurs, à la coordination du parcours des élèves,à la guidance parentale et, selon les projets individuels d'accompagnement (PIA), à l'accompagnementdes élèves sur les temps périscolaires et extrascolaires. L'équipe médico-sociale peut intervenir dansle cadre de l'école, au domicile parental ou dans tout autre lieu de vie désigné dans le cadre de laguidance parentale.Toute orientation vers une UEEA reposant sur une demande de scolarisation à temps partiel doit fairel'objet d'une demande de dérogation dûment justifiée auprès de l'ARS et de la DSDEN compétente.Cette justification reposera sur := Une évaluation des besoins de l'enfant et de leur adéquation avec le projet de l'unité,« Le bénéfice évalué de cet aménagement au regard des besoins de l'enfant et des missions de l'unitédans une limite temporelle d'une année scolaire maximum.Les dérogations qui pourraient être accordées se limiteront à une seule année scolaire ; la scolarisationà temps plein restant un objectif intangible au moins au titre de l'année scolaire suivante. Les besoinsde l'enfant concerné par ce type de dérogation seront réévalués à chaque période de vacances sco-laires par l'équipe de l'UEFA, afin de déterminer si le maintien de l'enfant dans ces conditions est biende nature à lui apporter un bénéfice. Dans le cas contraire, le lien sera immédiatement fait avec lafamille de l'enfant et la MDPH afin que l'orientation délivrée puisse faire l'objet d'une réévaluation sansdélai. Dans l'attente, l'accompagnement de l'enfant relève de la responsabilité de l'ESMS organisantles interventions médico-sociales qui définira, en lien avec la famille, un projet d'accompagnementadapté a ses besoins.Toute demande de réorientation auprès de la CDAPH doit reposer sur une évaluation formalisée parl'équipe de |'Unité justifiant les écarts constatés entre les besoins de |'enfant et les missions de l'UEFA.2.b) Objectifs éducatifs
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Les objectifs éducatifs sont ceux définis au regard des recommandations publiées par la Haute Autoritéde Santé (HAS) en 2012 := chaque enfant bénéficie d'un projet individualisé d'accompagnement (PIA) qui comprend un volet demise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation, élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de laMDPH et notifié par la CDAPH.« les PIA sont réalisés en fonction de l'évaluation des besoins particuliers de chaque enfant avec TSA,amenant à développer des interventions s'appuyant sur des objectifs transversaux suivants :a) communication et langage,b) interactions sociales,domaine cognitif,domaine sensoriel et moteur,domaine des émotions et du comportement,) autonomie dans les activités quotidiennes,g) soutien aux apprentissages scolaires.
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L'élaboration du projet de chaque enfant suppose un travail commun des professionnels intervenantau sein de l'UEFA.
3. LES CONDITIONS DE REUSSITE3.a) L'intégration de |'UEEA au projet d'écoleL'UEEA fait partie intégrante du fonctionnement de l'école. Afin de favoriser la scolarisation des enfantsautistes dans un environnement inclusif, le projet de l'unité d'enseignement est inscrit dans le projetd'école.L'ensemble des acteurs de l'école se trouve concerné et impliqué dans la scolarisation des élèves del'UEFA. Il en est de même pour le projet d'établissement ou service médico-social qui intègre le projetde l'UEFA afin de favoriser un accompagnement global par l'ensemble des professionnels de l'ESMS.3.b) La mise en place d'une mutualisation de moyens entre l'école et l''ESMSLa collaboration entre le directeur de l'école d'implantation de l'UEEA et le directeur de l'ESMS doitpermettre l'effectivité et la cohérence de la scolarisation des élèves de l'unité. A ce titre, ils sont res-ponsables conjointement du bon fonctionnement de l'unité.Afin d'apporter des réponses adaptées aux besoins des élèves scolarisés en UEEA, une mutualisationdes moyens doit être mise en œuvre, notamment pour la mise en place des suivis thérapeutiques etparamédicaux des élèves de |'UEEA et la réalisation de leurs évaluations fonctionnelles.Le directeur de l'école s'implique activement dans la scolarisation des élèves de l'UEEA afin d'assurer,pour ces élèves, un accueil et une scolarisation de qualité.
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L'information relative à la mise en place et au fonctionnement de l'UEFA doit être dispensée à l'en-semble des acteurs de l'école, y compris aux élèves et à leurs parents, ainsi qu'aux professionnels destemps périscolaires, de cantine et aux professionnels éducatifs de l'école (intervenants extérieurs ré-guliers dans les domaines culturels et sportifs, AESH intervenant dans l'école, etc...). A cet effet, tousles enseignants de l'école doivent être informés sur le fonctionnement, les objectifs et les accompa-gnements réalisés par l'UEFA et bénéficier, autant que possible, de la formation, laquelle s'inscrit dansl'application des recommandations de bonnes pratiques de la HAS.À ce stade, il est important de rappeler que l'objectif de l'UEFA est la scolarisation des enfants autistesen classe de référence, au plus près de leur classe d'âge, en fonction de leurs besoins spécifiques. Laréalisation de cet objectif prioritaire suppose une mobilisation de l'ensemble de l'équipe enseignantede l'école.3.c) L'importance de la mobilisation des collectivités territorialesLa mairie, en lien avec l'école où est située l'UEFA, sont les partenaires naturels à la scolarisation dedroit commun des élèves et leur implication dès la création du projet de l'UEEA s'avere indispensable« les élèves de l'UEFA doivent avoir accès au même titre que les autres élèves de l'école à l'ensembledes temps de cantine et de récréation ainsi qu'aux temps péri et extra scolaires ;« les frais de cantine, à la charge des parents, conformément aux dispositions de droit commun, doi-vent induire une collaboration de la mairie du lieu de résidence de l'enfant pour qu'aucun surcoût lié àl'emplacement de l'unité ne soit appliqué ;- le transport des élèves peut s'effectuer par les parents qui le souhaitent. À défaut, ils sont pris encharge par le conseil départemental, conformément à article R. 213-3 du Code de l'éducation.3.d) Le recrutement des professionnels de l'équipe de l'UEEALe recrutement des professionnels médico-sociaux qui interviendront au sein de l'UEEA est effectuépar le directeur de lESMS après concertation et échanges avec le directeur de l'école.L'enseignant spécialisé est affecté dans l'unité d'enseignement par l'Inspecteur d'Académie — Direc-teur Académique des Services de l'Éducation Nationale (IA-DASEN) conformément aux règles du mou-vement départemental.Cet enseignant est titulaire du CAPPEI (modules d'approfondissement : troubles du spectre autistique1 et 2). Le poste étant très spécifique, une attention toute particulière est portée à l'information et aurecrutement des personnes intéressées par un exercice en UEEA.Le recrutement de l'AESH de l'UEFA est effectué en association avec les directeurs de l'école et delESMS. Une attention spécifique aux motivations et aux connaissances ou expériences liées auxtroubles du spectre de l'autisme sera portée lors de ce recrutement.
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles HAS 2012 : interventions auprès de l'enfant et de l'adolescent
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Une information précise sur les missions spécifiques, les conditions d'exercice et le fonctionnementpropres à l'UEEA doit également être donnée aux candidats à ces postes.
4. IMPLANTATION TERRITORIALE DE L'UEEAL'UEEA sera implantée sur la zone Sud-Est Basse Terre (Petit-Bourg, Goyave, Capesterre Belle-Eau),au sein d'une école élémentaire à déterminer avec l'IEN de circonscription. Une lettre d'engagementavec la commune d'implantation devra être jointe au dossier de candidature.4.a) Domicile des élèvesLes enfants accueillis au sein de l'UEEA ne sont pas nécessairement domiciliés sur la commune d'im-plantation de l'Unité. Le territoire d'intervention de |'UEEA est donc plus large que le territoire d'im-plantation. Cependant, l'orientation vers ce dispositif ne doit pas induire pour l'enfant des temps detrajet trop importants non compatibles avec une scolarisation à temps plein ainsi qu'avec le niveau defatigabilité constaté pour des enfants présentant en outre un ou des handicaps.Dans ce cadre, peuvent être orientés au sein de l'UEFA des enfants dont le domicile habituel n'induitpas de trajet supérieur à 30 minutes pour se rendre à l'école d'implantation.
5. ORGANISATION DES LOCAUXL'UEEA dispose a minima d'une salle de classe et d'une deuxième salle, prioritairement destinée auxinterventions individuelles. L'UEEA se trouve nécessairement dans les locaux scolaires et, de préfé-rence, à proximité immédiate de la deuxième salle.Toute intervention individuelle s'intègre dans un calendrier précis, établi en amont, en concertationentre les professionnels.La salle de classe est organisée et structurée pour permettre des temps d'activité communs et indivi-duels. Les cloisonnements, le classement du matériel, le positionnement du mobilier doivent être pen-sés pour une fluidité maximale entre les différentes séquences de la journée.Dans le cadre du projet des élèves et au regard de leurs besoins propres, une liste de fournituresadaptées peut être demandée aux parents®.La mairie est mobilisée pour adapter le matériel, l'éclairage, l'environnement sonore et les couleurs dela salle aux besoins spécifiques liés aux TSA. Ces aménagements associent les différents profession-nels intervenant au sein de l'UEFA.
6 De même valeur qu'une liste de fournitures scolaires, en conformité avec les recommandations de la circulaire n° 2017-080du 28 avril 2017
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6. STRATEGIES ET OUTILS POUR LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET LES INTERVENTIONS EDUCA-TIVES, THERAPEUTIQUESLes stratégies élaborées par les intervenants en termes de remédiation cognitive, habiletés sociales,motricité fine et globale doivent être précisées dans le cadre du projet de l'UEFA, puis enrichies régu-lièrement en fonction des pratiques effectives, des résultats obtenus, des formations suivies par lesprofessionnels intervenant au sein de l'UEFA, mais également au regard de l'évolution de l'état desconnaissances sur les TSA.Les élèves doivent prendre part progressivement à des temps de scolarisation réguliers en classe deréférence, temps aménagés en fonction de leurs besoins spécifiques. Les élèves peuvent être accom-pagnés par un(e) professionnel(le) de l'unité d'enseignement lors de ces temps mais la présence d'unprofessionnel de l'équipe médico-sociale n'est pas obligatoire lors des temps de scolarisation dans laclasse de référence. L'enseignant de la classe de référence est associé au projet de scolarisation del'enfant concerné et doit bénéficier de l'appui et de l'étayage de l'équipe intervenant au sein de |'UEEApour permettre une effectivité de ces temps de scolarisation mais également pour favoriser l'inscriptionde la démarche inclusive au fonctionnement général de l'école.Afin d'étayer la mise en place des stratégies et outils pour les activités et interventions éducatives,thérapeutiques et pédagogiques, sont jointes au kit outils les « interventions par domaine fonctionnel» relatives aux outils cités par la HAS (cf. outil n° 6).ll est par ailleurs demandé de se référer aux recommandations de bonnes pratiques professionnellesrelatives aux comportements problèmes'.Le CRA doit, autant que possible, contribuer à l'évaluation des actions et des outils proposés aux élèvesde l'UEFA et être mobilisé dans le cadre de la formation initiale et continue des professionnels et de laformation des aidants.
7. DEROULEMENT DES TEMPS D'INTERVENTION AUPRES DES ELEVES7.a) Ensemble de l'équipe de l''UEEALes professionnels intervenant au sein de l'UEEA interviennent conjointement sur les temps de classeet sur les temps de récréation, avec l'enseignant en fonction du tableau d'organisation du service dela surveillance des récréations mis en place par le directeur de l'école.Les professionnels de l'UEFA peuvent également être amenés à accompagner les élèves lors destemps de scolarisation en classe de référence.7.b) Equipe médico-sociale7 Recommandations de bonnes pratiques professionnelles HAS 2016 les « comportements-problèmes » : prévention et ré-ponses au sein des établissements et services intervenant auprès des enfants et adultes handicapés : https://www.has-sante.fr/portail/icms/c 2834964/fr/les-comportements-problemes-au-sein-des-etablissements-et-services-accueillant-des-en-fants-et-adultes-handicapes-prevention-et-reponses10
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Les professionnels de l'équipe médico-sociale interviennent également :« Lors des temps de restauration de la mi-journée, au titre des actions éducatives et d'apprentissages« Sur les temps d'activité hors temps scolaires, conformément aux projets individualisés d'accompa-gnement, et dans la mesure où un ou plusieurs élèves de l'UEFA y prennent part= Sur les temps périscolaires si les parents d'élèves de l'UEFA le demandentLes équipes médico-sociales déterminent, au regard du budget, le volume horaire et la régularité deleurs interventions pendant les vacances scolaires (si cette option est retenue en accord avec lesfamilles). Le volume horaire de l'intervention dispensée par l'équipe médico-sociale est déterminé parla convention collective de l'ESMS.Les professionnels de l'équipe médico-sociale assurent la guidance auprès des parents et de tout autreacteur désigné par eux. Dans ce cadre, ils interviennent principalement le mercredi et après la classeet éventuellement pendant les vacances scolaires7.c) L'enseignant spécialiséLe service de l'enseignant spécialisé de l'UEEA s'organise, conformément au service des autres ensei-gnants de l'école, en vingt-quatre (24) heures hebdomadaires d'enseignement et cent huit (108)heures annualisées (soit trois heures hebdomadaires en moyenne, consacrées aux travaux en équipe,aux relations avec les parents, à la participation aux réunions institutionnelles de l'établissement sco-laire...)7.d) L'accompagnant des éléves en situation de handicap (AESH)L'AESH intervient sur les temps de classe, de cantine® et de récréation. II participe également auxformations, aux temps de concertation et de préparation.
8. ROLE ET PLACE DES PARENTSL'intervention auprès des élèves scolarisés en UEEA suppose la prise en compte de leur environne-ment. Il est proposé aux parents des aides techniques et adaptatives pour leur permettre de soutenirles capacités spécifiques de leur enfant, d'éviter les handicaps additionnels (troubles du comportementen particulier) et d'améliorer la qualité de vie de l'enfant et de sa famille. L'implication des parents estindispensable pour « assurer la cohérence des interventions et des modes d'interactions avec l'enfant». Elle est fondamentale pour assurer le développement et le bien-être de l'enfant et de la famille.La connaissance que les parents ont de leurs enfants et de leurs besoins en fait des experts desbesoins de leur enfant et des partenaires essentiels à toute proposition d'accompagnement. Une étroitecollaboration (écoute, échanges, co-construction...) est nécessaire tout au long de l'accompagnement
8 Un temps de pause méridienne de 45 minutes doit être respecté. 11
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: entrée, phase d'observation et d'identification des besoins, élaboration/suivi/évaluation des projetsindividualisés et des protocoles spécifiques, réflexion/mise en œuvre de l'orientation. Le dispositif desUEEA assure donc une guidance parentale.8.a) La guidance parentaleLa guidance est l'accompagnement des parents et responsables légaux et de tout autre acteur qu'ilsdésignent (proche aidant, fratrie, tierce personne, famille d'accueil) par les professionnels accompa-gnant les élèves dans le cadre de l'UEEA.L'implication des parents a été démontrée comme fondamentale pour assurer à la fois le bien-être etle développement de l'enfant mais aussi l'équilibre de toute la famille*. Elle ne doit pas être optionnelleet doit se construire en tenant compte de la culture familiale et de l'entourage de la famille. La guidancepermet la cohérence des interventions".Les professionnels qui assurent la guidance parentale adoptent une posture respectueuse de l'intimitéfamiliale, notamment dans la transmission des informations. Une formation et une supervision desprofessionnels qui l'assure sont mises en place.Cette guidance entre donc dans le cadre d'un accompagnement familial global en capacité de soutenirau plan psychologique une parentalité face aux impacts du handicap (stress, fatigue, culpabilité, dé-pression...).8.b) Objectifs de la guidanceLa guidance a pour objectif d'informer et de former les parents et les proches qu'ils désignent, pourles aider a mettre en ceuvre les stratégies éducatives adaptées a leur enfant, au quotidien. Elle doitégalement permettre de les associer à la compréhension du fonctionnement de leur enfant, afin d'adap-ter au mieux les réponses qu'ils vont lui apporter.La guidance doit permettre la poursuite des apprentissages de l'enfant dans tous ses lieux de vie afinde favoriser leur transfert, leur généralisation et leur flexibilité. Elle mobilise et valorise les compé-tences parentales afin que les parents et responsables légaux soutiennent les capacités de leur enfant,leur rendent le monde accessible et préviennent/gèrent le développement des comportements problé-matiques.La guidance doit également permettre de partager et d'analyser avec les parents les évaluations fonc-tionnelles de leur enfant. Il s'agit de :
* Recommandations de bonnes pratiques professionnelles HAS 2012 : Interventions auprès de l'enfant et de l'adolescent.10 Le national Research Council (USA) a établi que tout programme éducatif complet à destination des enfants et adolescentsavec autisme comporte une composante parentale (2011). Educating Children with Autism, Committee on Educational Interven-tions for Children with Autism, National Research Council, ISBN : 0-309-51278-6, (2001). 12
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« Choisir avec eux des objectifs d'apprentissages (généralisation, utilisation d'un système de commu-nication, prévention et gestion des comportements problèmes, soutien au travail scolaire, interactionssociales...) et de socialisation (frères et sœurs, loisirs...) ;« Partager des stratégies éducatives pour soutenir leur quotidien (par exemple, autonomie quotidienne: alimentation, sommeil, hygiène, transports...).8.c) Modalités de mise en oeuvreLa guidance s'appuie ainsi sur l'observation du quotidien, pour soutenir l'autonomie, la communication,les loisirs, la gestion des comportements difficiles.Le professionnel de l'équipe intervenant auprès des parents et autres acteurs désignés identifie lesmodes d'implication possibles des parents, les proches mobilisés. Par la suite, il choisit le mode leplus pertinent : démonstration, observation et ajustement des postures de la famille, explication, vi-déos, documentation...Les interventions ont lieu au domicile et dans tous les autres lieux de vie de l'enfant et de sa famille(restaurants, clubs, trajets en voiture, transports en commun, cinéma...). Une intervention hebdoma-daire est préconisée. Cependant elle peut être ajustée au regard de l'urgence des situations, des ob-jectifs à atteindre et des attentes de la famille.Le professionnel propose en alternance des interventions à domicile, et des temps de formation etd'information partagés avec d'autres parents et professionnels concernés.L'intervenant est psychologue, éducateur ou autre professionnel, ceci en lien avec les besoins deguidance des parents et en fonction de chaque enfant.
9. PARTENARIATSAu niveau institutionnel, il est nécessaire de formaliser les partenariats et de prévoir des rencontres(dont la périodicité sera fixée par la convention) pour suivre l'évolution du projet mais également pouraborder des questions pratiques concernant le fonctionnement de l'unite.Ces rencontres associeront, selon les sujets traités, les représentants de l'ARS, de l'IA-DASEN, dugestionnaire de l'ESMS, de la municipalité, et le directeur de l'école.Pour la constitution de la convention de coopération, sont associés, en tant que de besoin :« Le directeur du centre d'accueil périscolaire le cas échéant,« Des membres de l'équipe intervenant au sein de l'UEFA (enseignant, éducateur, AESH),« Un représentant de la MPDH,« Un représentant du CRA,= Le service d'aide a domicile de la famille,« Les intervenants extérieurs (professionnels libéraux), 13
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« Les services sanitaires,« Un professeur ressource TSA,= Un conseiller pédagogique ASH,« Tout autre professionnel désigné par les parents ou dont |'expertise est requise.Un des axes de travail des UEEA en termes de partenariat porte sur la préparation de la sortie desélèves du dispositif.Le projet d'orientation et les articulations nécessaires avec les futurs intervenants nécessitent un in-vestissement important de la part de l'ESMS, en concertation étroite avec les parents, l'enseignantréférent et la MDPH, dès le milieu de la deuxième année d'accueil dans l'unité.Concernant les élèves suivis par un ESMS ou un service du secteur sanitaire à leur entrée en UEEA,un partenariat est mis en place avec les professionnels de ces structures afin de favoriser la continuitéde l'accompagnement.En amont de l'ouverture de l'UEFA, devront être mis en place :« Une réunion de pré-rentrée avec tous les acteurs et les familles,« La formation / sensibilisation/information de tous les personnels EN, MS et mairie,« Des réunions préparatoires et commissions régulières,« Une réunion d'information auprès des familles et élèves de l'école,= Les conventions nécessaires au fonctionnement de l'UEEA,« Un COPIL (réunissant : IEN ASH, ARS, IEN de circonscription, MDPH, association, mairie, CRA, com-pétences médico-sociales).
10. SUIVI ET EVALUATION DES ENFANTSConformément aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS, une évaluation pluri profession-nelle est à prévoir, afin de définir ou actualiser le projet personnalisé d'intervention de chaque élève etde proposer ainsi un accompagnement éducatif, thérapeutique et pédagogique adapté à ses besoinsspécifiques.L'UEEA a vocation à scolariser des élèves appartenant a cette classe d'age pour leur permettre d'ac-quérir les compétences de fin de cycle 2 puis de début de cycle 3.Si l'UEFA permet l'acquisition progressive de ces compétences sur la durée de scolarisation selon uneapproche individualisée et pluridisciplinaire, cet objectif repose néanmoins sur la nécessité que lesenfants orientés en UEEA disposent, au moment de cette orientation, de certaines compétences pivots,ce qui favorise également la mise en œuvre de temps d'inclusion dans les classes de référence (cfannexe 5).Dans le cadre de la réactualisation du projet personnalisé d'intervention, une évaluation annuelle desdifférents domaines du développement, réalisée par les professionnels formés à celle-ci, est préconi-sée et doit être suivie d'une réunion de synthèse. 14
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Les évaluations fonctionnelles et le partage d'observations entre les différents professionnels interve-nant dans l'UEFA devront permettre de suivre le développement des élèves de |'UEEA tout au long deleur parcours de scolarisation.Un recours ponctuel à des compétences extérieures peut être envisagé pour la réalisation d'évaluationscomplémentaires, afin de garantir la cohérence et l'effectivité du projet des élèves, au regard de l'ac-tualisation du diagnostic de chacun.Le CRA, présenté comme structures de recours par la circulaire du 27 juillet 2010 peut être sollicitédans les cas complexes ou lors de désaccords nécessitant une concertation des différents acteurs dela scolarisation de l'élève concerné.Les résultats des évaluations et l'évolution du suivi de l'enfant seront transmis aux élèves, en adaptantinformation à leurs capacités et à leurs âges, et à leurs parents ou représentants légaux.Afin de soutenir les démarches relatives au suivi et à l'évaluation des élèves, un document « Modalitésde réalisation de l'évaluation effectuée dans le cadre du suivi de l'élève », extraite des recommanda-tions de la HAS, est joint au kit outils.
11. PREPARATION A LA SORTIE DE L'UEEAEn fonction de l'évaluation des acquis scolaires et de l'évolution du développement de l'enfant, la suitede son parcours scolaire et de son accompagnement doit être envisagée non seulement avant la sortiede l'école élémentaire, mais également tout au long de sa scolarisation en UEEA.La dernière année de scolarisation en élémentaire doit comporter une action systématique de prépa-ration concertée parents/professionnels de la sortie de l'UEEA. Il s'agit d'assurer la poursuite d'unescolarisation au regard des besoins de l'enfant, et de permettre la continuité des interventions, quidoivent être redéfinies au regard des évaluations réalisées et du niveau de progrès de l'enfant. Afind'assurer la continuité d'un parcours adapté à chaque enfant, l'orientation à l'issue de l'UEFA doitégalement être préparée très en amont par les professionnels de l'UEFA, en lien avec les profession-nels amenés à intervenir dans la suite de ce parcours, dès lors que ceux-ci sont identifiés.Ainsi, afin d'éviter toute rupture de parcours, la transition doit être anticipée et se faire en lien avec laMDPH et les professionnels amenés à prendre le relais, en tenant compte des modalités de scolarisa-tion adaptées à l'enfant, selon ses besoins, et en accord avec ses parents. À ces fins, les réunions deséquipes de suivi de scolarisation devront permettre la coordination des différents acteurs de la scola-risation.À cet effet, un document proposant des techniques et pratiques de co-construction du projet person-nalisé et un document proposant des outils de communications relatifs aux UEEA sont présentés dansle kit outils.
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L'équipe de l'UEEA doit s'engager à participer à tout processus évaluatif national.11.a) Evaluation de l'UEEAUne évaluation complète de l'UEEA est réalisée tous les trois ans par les corps d'inspection compétentsde l'Éducation nationale et de l'ARS. Elle a pour objet de mesurer l'effectivité des dispositions prévuespar la convention et en particulier le stade de réalisation des objectifs de son projet pédagogique. Elles'appuie sur un rapport d'activité détaillé co-produit par l'établissement médico-social et l'établisse-ment scolaire. Elle donne lieu à un rapport circonstancié, porteur de préconisations pour la périodesuivante qui devront être prises en compte dans le cadre du renouvellement de la convention.Une évaluation du fonctionnement de l'unité est réalisée annuellement par l'équipe de l'unité de façonà engager une démarche qualité. Elle devra a minima s'appuyer sur l'évolution des besoins des élèves,à l'aide du Geva-sco, de leurs niveaux scolaires, des livrets scolaires, et sur l'évolution du temps descolarisation en classe de référence de chaque enfant, en heures, en début puis fin d'année.L'évaluation du dispositif pourra également s'appuyer sur :« Les évaluations fonctionnelles des élèves, réalisées a minima à l'entrée et à la sortie de l'unité(exemple d'outil : Vineland Il),« L'évaluation de la satisfaction et du sentiment d'auto-efficacité des membres de l'équipe (exempled'outils : questionnaire dans le kit outils, évaluation du turn-over de l'équipe),« La satisfaction des parents des élèves de l'UEFA (exemple d'outil : questionnaire dans le kit outils),« Le respect du cahier des charges (exemple d'outil : grille d'évaluation dans le kit outils).
12. LES MISSIONS DES DIFFERENTES PARTIES PRENANTES12.a) Rôle des acteurs impliqués dans le pilotage de l'UEEALe directeur de l'école et de l''ESMS s'informent mutuellement de toute difficulté et situation complexerencontrées au sein de l'UEFA. Ils garantissent, dans leurs champs d'action respectifs, la résolutiondes difficultés constatées.* Le directeur de l'école - Ses missions := La mise en œuvre du projet d'école :- Inscrire le projet de l'unité d'enseignement dans le projet d'école et présenter l'UEEA au conseild'école,- Favoriser l'accès à une scolarisation de qualité pour les élèves de l'unité d'enseignement dans lacommunauté des élèves de l'école (notamment porter les temps de scolarisation en classe de réfé-rence auprès des enseignants de l'école),- Favoriser la participation, en tant que de besoin, des professionnels intervenant au sein de l'UEFA,aux réunions de l'école,- Favoriser la participation de l'équipe des professionnels intervenant dans l'unité d'enseignement, à lacommunauté éducative de l'école,
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- Sensibiliser tous les acteurs de l'école à la question du handicap, avec l'appui des professionnels del'UEEA, et mobiliser les partenaires pour veiller à la pertinence du projet de l'unité en lien avec le projetd'école (lien privilégié entre l'enseignant de l'UEFA, le service de santé scolaire, le service social...).= Précisions sur l'impact de l'unité dans l'école :- LIA-DASEN peut décider un ajustement de la décharge du directeur au titre de ses missions parti-culières ou de la situation singulière de l'école ;- Les effectifs de l'UEFA ne sont pas comptabilisés dans le cadre des opérations de la carte scolaire.= L'attention portée aux familles des enfants de l'unité :- Accueillir les parents des élèves de l'UEEA lors de leur admission à l'école, conjointement avec ledirecteur de l''ESMS pour leur présenter le fonctionnement de l'école et de l'unité ;- Préciser aux parents des élèves de l'UEEA qu'ils sont électeurs et peuvent être élus au conseil d'école.= La coordination des interventions :- Veiller à la cohérence des interventions, conjointement avec le directeur de l'ESMS,- Etre associé aux différentes réunions concernant l'UEEA pour y participer si besoin,- Veiller à la mise en œuvre du projet personnalisé d'accompagnement, conjointement avec le directeurde l'ESMS,- Veiller à l'application, conjointement avec le directeur de | ESMS, des recommandations de bonnespratiques et de la démarche qualité.= Les relations partenariales :- Intégrer l'UEEA dans le planning d'utilisation des locaux (salles dédiées, équipements sportifs, etc.),- Assurer le lien avec les services municipaux pour l'organisation des temps méridiens et périscolaires.* Le directeur de l'ESMS:ll appartient au directeur de l'ESMS de veiller à := La coordination des acteurs :- Garantir que l'UEFA fasse l'objet d'un projet pédagogique référé au projet de l''ESMS ayant conven-tionné avec l'école,- Mettre en place des temps de coordination,- Sensibiliser tous les acteurs de l'ESMS et les familles à la mise en oeuvre d'un parcours de scolari-sation cohérent,- Veiller à la cohérence de l'équipe et au respect des missions confiées à chaque professionnel dansle cadre des interventions au sein de l'UEEA,- Mettre a disposition les personnels nécessaires au fonctionnement de |'UEEA et veiller à leur coordi-nation avec les autres professionnels de l'ESMS.«= La cohérence des interventions :- Etre garant de la mise en œuvre du projet individualisé d'accompagnement, conjointement avec ledirecteur de l'école,- Être garant de l'application des recommandations de bonnes pratiques et de la démarche qualité,conjointement avec le directeur de l'école, 17
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- Etre garant de la cohérence des interventions, conjointement avec le directeur de l'école,- Être garant des interventions médico-sociales et éducatives effectuées par le personnel de l'ESMSdans le cadre de l'UEFA.+ L'enseignant référent :ll veille à la permanence et de la continuité des relations avec les élèves et leurs parents sur toute ladurée de leur parcours scolaire ainsi que de la mise en œuvre des projets de scolarisation. À ce titre,il est un acteur clé de la continuité du parcours des élèves de |'UEEA mais peut également favoriser lepartenariat avec les différents acteurs de la scolarisation sur l'ensemble de son parcours.Les équipes de suivi de scolarisation sont réunies et coordonnées par l'enseignant référent, permettantainsi de réévaluer le projet de chaque élève et de procéder à une évaluation des aménagements édu-catifs et pédagogiques qui lui sont proposés au sein de l'UEEA afin de les adapter et d'accompagnerl'enfant vers une scolarisation en classe de référence.Responsabilité des acteurs pendant les temps de scolarisation hors de l'unitéPendant les temps de scolarisation en classe de référence, l'enseignant de la classe d'accueil estresponsable juridiquement des élèves qui lui sont confiés.En cas d'absence ponctuelle de l'enseignant de l'UEFA, les élèves sont pris en charge par les interve-nants de l'unité, sous la responsabilité conjointe du directeur de l'école et du directeur de l'ESMS.Les sorties scolaires sont organisées sous la responsabilité du directeur de l'école. Les professionnelsde l'UEFA garantissent des moyens d'encadrement suffisants en fonction des besoins spécifiques desélèves et du contexte de la sortie.
12.b) L'équipe intervenant dans l'UEEACompositionLa stratégie nationale prévoit que les UEEA seront constituées sur un modèle intégré associant :« Un enseignant spécialisé« Un AESH collectif« Un éducateur spécialisé= Un accompagnant éducatif et social du secteur médico-social.Des fiches de postes indicatives, vouées à accompagner les équipes dans la définition et l'organisationdes rôles et missions de chacun, sont présentées dans le kit outils.Les professionnels intervenant au sein de l'UEEA sont tenus, dans le cadre de leurs fonctions, à ladiscrétion professionnelle et au devoir de réserve. L'ensemble des professionnels doit également por-ter une attention particulière aux avancées scientifiques et légales relatives aux TSA.
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La mobilisation de professionnels médicaux et paramédicaux (psychologues, psychomotriciens, ergo-thérapeutes, orthophonistes, médecins, éducateurs...) se fait dans le cadre de l'intervention del'équipe médico-sociale, selon le plateau technique de l'ESMS.Néanmoins, les professionnels libéraux mobilisés, le cas échéant, par les familles aux côtés des élèvesdoivent être, autant que possible, associés aux décisions relatives à leurs projets et aux réunionsd'équipe.Les temps de formation des professionnels intervenant au sein de l'UEFA, devront, dans la mesure dupossible, se dérouler hors temps de présence des élèves, afin de garantir le fonctionnement desclasses concernées.
13. SENSIBILISATION / FORMATION / INFORMATIONLa sensibilisation vise tous les acteurs impliqués auprès des élèves (élèves de l'école, familles del'ensemble des élèves de l'école, professionnels médico-sociaux, enseignants de l'école, personnelsterritoriaux, chauffeurs de bus, taxi...)Une formation de 1er niveau doit être dispensée à l'ensemble des acteurs amenés à accompagnerl'enfant lors des différents temps de sa journée (animateurs, chauffeur de bus, taxi, personnel decantine, ensemble des enseignants de l'école, acteurs des loisirs et de la culture...)Cette formation initiale et continue de l'ensemble des intervenants et des enseignants scolarisant dansleur classe des élèves de l'UEFA doit permettre la maîtrise et le partage de l'ensemble des techniqueset outils nécessaires à la mise en œuvre des interventions décrites supra. À cet effet, un plan deformation est proposé en annexe à titre indicatif (cf. annexe 2).Elle doit être organisée en deux phases :« Une phase initiale de formation/information commune, précédant l'ouverture effective de l'UEFA,réunissant les différents professionnels, mais également, pour certains modules, les parents desélèves de l'UEFA. Cette formation peut également être dispensée aux professionnels arrivant en coursd'année. Elle a pour objectif la mise à niveau des connaissances des membres de la future équipe surl'autisme, les spécificités liées à l'âge des élèves, les méthodes d'enseignement et d'interventionséducatives, et doit permettre de définir collectivement les bases de l'organisation fonctionnelle del'UEEA;« Des formations spécifiques, plus ciblées, sont organisées régulièrement et intégrées aux plans deformation. Elles doivent permettre aux professionnels d'approfondir et d'actualiser leurs connais-sances, et de consolider leurs interventions à partir de modules spécifiques, en lien avec leurs pra-tiques professionnelles et le responsable de la supervision.
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La ligne budgétaire consacrée par l'ESMS à la formation continue des professionnels exerçant dansl'UEEA peut être supérieure au taux obligatoire de cotisation et marquer ainsi une volonté spécifiquepar une formation continue d'envergure dès l'installation de l'UEEA.Toute la communauté éducative bénéficie d'un plan de formation dédié coconstruit par l'Éducationnationale et l'ESMS, associant autant que possible le CRA. Certains modules peuvent être mutualisésavec le plan de formation de l'équipe d'UEEA. Un plan de formation recommandé est joint en annexeau présent cahier des charges.Ce plan de formation permet d'apporter des connaissances sur les TSA et leurs répercussions, dedoter tous les professionnels d'outils éducatifs et pédagogiques ad hoc et de garantir la cohérence desinterventions.
14. COORDINATION DES INTERVENTIONSAfin d'assurer la cohérence des interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques (indivi-duelles et collectives), des réunions de coordination hebdomadaires à destination de l'ensemble desprofessionnels doivent être mises en place. Les modalités d'animation de ces temps de coordinationsont déterminées grâce à un travail et un portage commun des directeurs de l'ESMS et de l'école, enlien avec les professionnels intervenant au sein de l'UEFA.Des outils d'interventions" et des écrits professionnels"? communs doivent également permettre defaciliter le travail en équipe pluridisciplinaire et de coordonner les interventions.L'équipe médico-sociale intervient dans l''UEEA sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'ESMS,tandis que l'enseignant exerce sous l'autorité hiérarchique de l'IEN chargé de circonscription du pre-mier degré en lien avec l'IEN-ASH. L'IEN chargé de circonscription du premier degré veille, en concer-tation avec le directeur de l''ESMS, aux conditions de scolarisation des élèves (prise en charge scolaireet extrascolaire, respect des emplois du temps, prise en compte de l'UEFA dans le projet de l'école...).L'IEN ASH intervient en appui à la mise en place des outils, des gestes professionnels et des adapta-tions pédagogiques ainsi que sur l'évaluation des besoins scolaires des élèves accueillis, en lien avecles familles.Par ailleurs, le directeur de l''ESMS informe et associe le directeur de l'école l'IEN chargé de circons-cription du premier degré, l'IEN-ASH et/ou de circonscription à la résolution de toute situation qui, ausein de la classe ou de l'école, peut conduire à une dégradation des conditions d'enseignement auprèsdes élèves de l'UEFA. De même, l'IEN-ASH et/ou de circonscription et le directeur d'école informent ledirecteur de l'ESMS, de toute situation portée à leur connaissance qui pourrait avoir des conséquencessur le fonctionnement de l'UEEA, le bien-être et la sécurité des élèves accompagnés par ce dispositif,ou des professionnels, y compris l'enseignant, exerçant dans l'unité.11 À titre d'exemples : Emploi du temps des élèves, cahier de liaison professionnels/parents, fiches d'observation, création d'uneadresse mail commune à l'équipe éducative, protocoles individuels, Compte rendu des temps de supervision.2 À titre d'exemples : rédaction du projet individualisé d'accompagnement scolaire, bilans MDPH, notes d'observation, compterendu des différentes instances de réunion. 20
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15. SUPERVISION DES PRATIQUES DE L'EQUIPE UEEAEn référence aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS sur l'accompa-gnement des personnes présentant un TSA, la supervision fait partie intégrante de la bonne mise enœuvre des interventions personnalisées, globales et coordonnées auprès des personnes, et permet laprévention d'un certain nombre de difficultés comportementales. Elle est assurée par un professionnelextérieur à l'équipe (cf. annexe 4).Elle est ici entendue au sens de supervision des pratiques de l'ensemble des professionnels travaillanten équipe dans le cadre spécifique de l'UEFA. Dans cette perspective, la supervision vise à maximiserles apprentissages des élèves en tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités, afin d'assurerleur scolarisation dans un parcours de scolarisation optimal.Pour ce faire, la supervision doit amener les différents acteurs (médico-social, enseignant, municipalitéet parents), en accord avec les autorités hiérarchiques, à réfléchir sur leurs pratiques et à les faireévoluer, en visant un transfert de compétences progressif du superviseur aux professionnels del'UEFA.Objectifs de la supervision :« Guider les professionnels sur le terrain pour assurer la mise en œuvre pratique des compétences,techniques et gestes professionnels présentés dans le cadre de la formation initiale de l'équipe ;« Réguler et amender les pratiques de l'équipe en pratiquant le modelage et le Behavior Skill Training(BST) ;« Expliciter et faire une démonstration des stratégies cognitivo-comportementales recommandées parla HAS, afin d'en assurer la mise en œuvre la plus pertinente et efficace possible par tous les profes-sionnels de l''UEEA, y compris ceux qui accueillent les élèves en scolarisation en classe de référenceou qui les accompagnent en dehors des temps de classe ;« Epauler l'équipe de l'UEFA pour évaluer les compétences et les difficultés des élèves avec TSA encontexte (en classe, à la récréation, à la cantine, à la maison etc.) ;« Former les professionnels à l'utilisation des outils d'évaluation pertinents, à la bonne compréhensiondes résultats d'évaluation, et à l'exploitation des bilans, pour une prise en compte optimale des forceset des besoins des élèves, dans la perspective d'un parcours individualisé et différencié pour chacun« Appuyer l'équipe dans la rédaction et l'actualisation du programme personnalisé qui décline les ob-jectifs prévus par le PPS et le PIA de chaque élève, en veillant à la bonne articulation des domaineséducatifs, pédagogiques et thérapeutiques, qui sont intimement liés ;« Définir et mettre en place le recueil des données utiles à l'équipe (items, fréquence) et les analyser ;« Produire des comptes rendus écrits compréhensibles par tous pour définir, de période à période, lesobjectifs de progression de l'ensemble de l'équipe ;« Assurer la tenue vigilante des dossiers de suivi des élèves, dans le respect des règles de confiden-tialité ;« Proposer à l'équipe des protocoles d'action écrits pour la gestion des comportements problèmes etanalyser la situation en contexte ;
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« Participer à des temps de concertation réguliers avec l'équipe pour échanger sur des points tech-niques ou de difficultés ;« Aider à la planification des actions de formation des professionnels de l'équipe et des parents ;« Contribuer à la mise en compétences et à l'autonomisation progressive de l'ensemble des profes-sionnels de l'UEFA, en favorisant le coaching entre pairs et une démarche pyramidale de transfert descompétences, y compris envers les autres professionnels de l'établissement scolaire qui accueillentles élèves en temps de scolarisation en classe de référence ou qui les accompagnent en dehors destemps de classe.En annexe 4 au présent cahier des charges, sont proposées les modalités recommandées de la su-pervision ainsi que les compétences attendues du superviseur.
16. LE SUIVI MEDICALL'argumentaire scientifique des recommandations de bonnes pratiques de la HAS de mars 2012 pré-cise que « /a surveillance médicale des enfants/adolescents avec TED doit être similaire à celle recom-mandée pour tout enfant (développement, état de santé général) et comprendre des aspects spéci-fiques ».Le concours de l'ESMS au bon fonctionnement de l'UEFA inclut l'intervention de l'équipe médicale etparamédicale de l'ESMS en liaison/coordination avec leur médecin traitant dans le respect des dispo-sitions de la loi du 4 mars 2002 relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé".Le médecin de l''ESMS participe au projet de l'enfant et à son suivi et assure les prescriptions néces-saires en accord avec les parents et en lien avec le médecin traitant désigné par ceux-ci. Il opère lelien avec le médecin de l'Education nationale en tant que de besoin.L'équipe médicale et paramédicale peut également être sollicitée et participe à l'analyse fonctionnelledu comportement.Si l'établissement porteur ne peut mettre a disposition un médecin pour le suivi, il s'assure de lacoordination avec un ou plusieurs médecins extérieurs à l'établissement (libéral, secteur hospitalier...).Le cas échéant, il peut se tourner vers le CRA pour identifier les professionnels ressources sur leterritoire et/ou participer à sa sensibilisation/formation.Le suivi médical doit prendre en compte les spécificités liées à l'autisme et aux handicaps associés.En cas de besoin, il peut s'appuyer sur différentes spécialisations extérieures à l'établissement (neu-rologie, prise en charge de la douleur, gastro-entérologie...). Un professionnel de l'équipe médicaleou paramédicale peut être désigné comme référent de parcours.Pour rappel, la prise en charge des soins complémentaires par l'assurance maladie (orthophonie...)est subordonnée à l'accord préalable des services médicaux (R. 314-122 du CASF).
13 Articles D. 312-21, D. 312-56, D. 312-12, D. 312-22 et D. 312-57 du CASF 22
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17. MODALITES DE FINANCEMENT17.a) Le budget médico-socialLe présent appel à candidatures prévoit un budget médico-social de 154 000 euros de crédits pour lacréation de cette UEEA, conformément à l'enveloppe nationale, afin de soutenir la scolarisation etmettre en œuvre les interventions pédagogiques et thérapeutiques pour 10 enfants.Ces crédits sont alloués à un établissement ou service médico-social (2° du | de l'article L. 312-1 ducode de l'action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD), qui conventionne avec l'établis-sement scolaire, en vue d'organiser les modalités de fonctionnement de l'UEFA.Le budget doit couvrir uniquement les frais spécifiquement engagés par l'ESMS pour le fonctionne-ment de cette UEEA : ressources humaines (un éducateur spécialisé et un accompagnant éducatif etsocial), formation, supervision, guidance, charges éventuelles. Les ressources et les charges de lastructure médico-sociale liées à cette unité doivent être identifiables et identifiées dans le cadre descomptes administratifs de la structure.L'enseignant spécialisé et l'AESH collectif sont financés par le ministère de l'Éducation nationale, del'Enseignement supérieur et de la Recherche.17.b) Les professionnels paramédicauxLe plateau technique de l''ESMS ayant conventionné avec l'école pourra être mobilisé auprès des en-fants scolarisés en UEEA, dans une logique de mutualisation.17.c) Les professionnels médicauxUn partenariat avec les établissements relevant du secteur sanitaire pourra être mis en place pour laprise en charge des soins médicaux dispensés dans le cadre de l'UEFA.17.d) La formationLa formation des professionnels peut être prise en charge par le CRA, les associations, les profession-nels médico-sociaux. Le cas échéant, elle peut être dispensée par des organismes extérieurs et estalors financée par le budget alloué à l'UEEA.Un plan pluriannuel de formation conjointe sur 3 ans impliquant les équipes pédagogiques et médico-sociales devra permettre la mise à niveau et la montée en compétences des équipes, en tenant comptedes niveaux d'expertise et du taux de rotation.Les formations pertinentes devront être ouvertes aux parents et à l'ensemble des équipes de l'établis-sement scolaire (psychologue scolaire, infirmière ou médecin scolaire etc.), y compris les équipes dela collectivité territoriale (personnel de cantine, de transports, intervenants etc.).
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Dans tous les cas, les parents d'élèves ordinaires, d'élèves de l'UEFA et l'ensemble des équipes de-vront bénéficier d'une session de sensibilisation en amont de l'ouverture de l'unité.
18. CALENDRIER DE MISE EN OEUVREL'UEEA devra être opérationnelle pour une ouverture à la rentrée de septembre 2025. Le calendrierprévisionnel de mise en œuvre devra détailler dans un rétroplanning les différents phasages avantouverture (recrutement, formation, partenariats, travaux / aménagements nécessaires, conformité deslocaux...)
Annexe 1 : Cahier des chargesAnnexe 2 : Proposition de plan de formation initialeAnnexe 3 : Rappel du rôle des IEN-ASH et IEN de circonscriptionAnnexe 4 : SupervisionAnnexe 5 : Critères d'orientation UEEA
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AAC UEEA GUADELOUPE 2026Annexe 2 : Proposition de plan de formation initiale
Module 1 : Modalités de scolarisationModule à mener en N-1 si possible.Public : équipe de l'UEFA ; équipe de l'école : directeur, tous enseignants, etc. ; familles desélèves de l'UEEA, équipes péri et extrascolaires.Ye journée :Séquence 1 : Cadre et missions de UEEASéquence 2 : Rôles, missions et positionnement des personnels de PUEEASéquence 3 : Modalités de collaboration et de co-construction en équipeSéquence 4 : Partenariat, information sur les professionnels qui peuventintervenir dans le cadre de IlUEEA (psychologue, ergothérapeute,psychomotricien, ect...) et implication des famillesSéquence 5 : Inclusion scolaire et participation à la vie de l'école
Module 2 : Connaissances actualisées en autisme1- Caractérisation des TSAPublic : équipe de PUEEA, équipe de l'école, familles, équipes péri et extrascolaires.% journée :Séquence 1 : Définition du trouble du spectre de l'autismeSéquence 2 : Signes d'alerteSéquence 3 : Données épidémiologiquesSéquence 4 : troubles associés
72 journée :Séquence 1 : Fonctionnements cognitifsSéquence 2 : Fonctionnement de la communication/socialisationSéquence 3 : Fonctionnements émotionnelsSéquence 4 : Fonctionnements sensorielsSéquence 5 : Fonctionnements moteursSéquence 6 : Etiologie de l'autisme1 journée :Education structurée
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2- Communication et développement des habiletés socialesPublic : équipe de l'UEEA, familles, et si possible équipe de l'école.72 journée :Présentation des différents modes de communications alternatifs2 journée :Habiletés sociales et développement des compétences de jeu2 journée :Stratégie d'enseignement2 journée :Analyse académique du comportement3- Gestion des comportements-défisPublic : équipe de l'UEFA, familles des élèves de UEEA, et si possible équipe de l'école.Ce module de formation peut être réalisé en présence des élèves.2 journée :Introduction à l'analyse du comportement
Module 3 : Stratégies d'enseignement1- Présentation des approches comportementales et développementales appliquéesà l'enseignementPublic : équipe UEFA, familles des élèves de l'UEEA.1 journée2- Évaluation des élèvesPublic : équipe UEEA*/2 journée de formation en présence des élèves1 journéeÉvaluation au service de l'accompagnement : Vineland II
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3- Approche cognitive et comportementale en contexte scolairePublic : équipe UEEA, familles, et si possible équipe de l'école.1 journée (l'équipe choisit une méthode)4- Adaptations pédagogiques des apprentissagesPublic: équipe UEEA2 journée : Programmation et réactualisation des objectifsPublic : équipe de l'UEEA, équipe de l'école5- Répercussions des troubles cognitifs et sensoriels sur les apprentissages2 journée :Prise en compte des diversités de stratégies d'entrée dans la lectureObstacles et leviers2 journée :Articuler les apprentissages mathématiques pour permettre l'accès au sens
Module 4 : Guidance parentale et supervisionPublic : équipe UEEA% journée+ Deux jours d'approfondissement dont les contenus seront déterminés par leséquipesEn complément, le projet d'école définira les actions menées en direction des élèves et deleurs parents.
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AAC UEEA GUADELOUPE 2026Annexe 3 : Rappel des rôles des inspecteurs de l'Éducation nationale chargés del'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) etinspecteurs de Education Nationale de circonscription
Rôle de l'IEN de circonscriptionll appartient à l'IEN de circonscription :de veiller à la mise en œuvre de la politique éducative,d'évaluer le travail des personnels enseignants,de concourir à l'évaluation de l'enseignement des disciplines, des unités d'enseignement,des procédures et des résultats de la politique éducative,d'inspecter les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles et desétablissements du second degré,de s'assurer du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, dans lecadre des cycles d'enseignement,de participer à l'animation pédagogique dans les formations initiales, continues et paralternance des personnels de l'Éducation nationale, en lien avec l'université,de conseiller les directeurs d'école et les chefs d'établissement (sur demande durecteur),d'assurer des missions d'expertise pour l'orientation des élèves, les examens, la gestiondes personnels éducatifs et dans le choix des équipements pédagogiques".Rôle de 'IEN ASHll appartient à l'IEN ASH:de piloter les politiques de scolarisation des élèves en situation de handicap à mettre enœuvre dans l'académie en lien avec les départements,de garantir l'adéquation à prévoir, pour l'académie, entre l'application des textesnationaux et la détermination des besoins humains, financiers et matériels,d'animer des IEN ASH départementaux pour promouvoir une cohérence des actions etdes politiques en ce domaine,de garantir les évaluations et le suivi de l'ensemble des dispositifs,de planifier les formations à réaliser pour les enseignants et les personnes concernéespar l'accompagnement des élèves,d'enclencher les partenariats nécessaires à établir dans le champ concerné,de participer à la définition de plusieurs éléments :o Un programme d'actions pour la scolarisation des élèves en situation de handicapafin de l'intégrer au projet de l'académie,o Un plan d'animation et de formation pour tous les personnels concernés par cettescolarisation,o un suivi quantitatif et qualitatif des dispositifs (tableau de bord, plan d'évaluation,étude des besoins, etc.),o des modalités de convention et de partenariat avec les acteurs privilégiés de cedomaine.
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AAC UEEA GUADELOUPE 2026Annexe 4 : SupervisionModalités de mise en ceuvreElle doit être assurée par un professionnel extérieur a l'équipe de l'UEEA, mais travaillant encollaboration étroite et régulière avec elle. Le superviseur doit obligatoirement être formé auxspécificités de l'autisme et aux recommandations de bonnes pratiques professionnellesafférentes.Il intervient pour les missions et selon les modalités suivantes :e Formation et accompagnement des professionnels qui interviennent auprès desélèves avec TSA.En fonction des besoins remontés par les familles et les équipes, le superviseur peutégalement intervenir pour des modules de formation à destination des familles et desintervenants extérieurs, lors de sessions spécifiques et/ou croisées avec lesprofessionnels de l'UEEA.e Appui à l'équipe de l'UEEA pour définir les axes de travail et ajuster les gestesprofessionnels mis œuvre dans le cadre de la guidance parentale.e Sur demande, et quand un déplacement sur place n'est pas envisageable,accompagnement des équipes à distance pour résoudre une situation complexe.e Soutien spécifique auprès de la communauté éducative afin de former et depermettre la modélisation des pratiques fondées sur des données probantes :- cing journées de supervision in situ par période scolaire (30 jours par an) auprèsde toute la communauté éducative afin de favoriser la montée en compétences dechacun et la possibilité de scolarisation en classe de référence (enseignants,personnels médico-sociaux, personnel périscolaire). Son action se concentreprioritairement auprès des professionnels directement reliés à l'UEEA, mais apour vocation de rayonner à l'échelle de l'établissement en favorisant uneévolution des gestes professionnels et des connaissances de l'ensemble deséquipes.- participation à des équipes de suivi de scolarisation si besoin, et à des rencontresparents-équipes lors des situations délicates ou problématiques.- participation à des réunions de sensibilisation de tous les parents d'élèves endébut d'année scolaire.- réunion de synthèse et de suivi d'évolution du dispositif avec les dirigeants ESMSet EN (IEN circonscription, IEN ASH).Cette supervision a pour visée le transfert de compétences vers les professionnels deterrain.Elle doit donc être pensée et mise en œuvre de manière évolutive, avec un estompagegraduel corrélatif à la montée en compétences des équipes au cours des 2° et 3° années.Toutefois, elle doit toujours permettre de répondre aux besoins spécifiques de l'équipe entenant compte notamment :-__ de l'entrée progressive des enfants,- du renouvellement des équipes (arrivée de nouveaux professionnels, départs...)1
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Tout en s'ajustant à l'évolution des besoins, la supervision reste ainsi une nécessité et atoutmajeur en termes de formation continue pour les professionnels concernés.Le superviseur est rémunéré directement par l'établissement médico-social porteur del''UEEA ou par un organisme de formation lui-même financé par PESMS.Le superviseur est lui-même supervisé par un supraviseur/ « superviseur senior » afinque sa propre pratique soit régulée et reste en adéquation :- avec les besoins des enfants, des professionnels et de la structure supervisée,- avec les standards de qualité fixés par les RBPP.Cette supravision est réalisée à raison de 6 jours par an, sur site ou par visioconférenceexceptionnellement.Compétences attendues du superviseurLe superviseur doit :e comprendre et aborder les TSA dans une perspective neurodéveloppementale,conforme aux données scientifiques et cliniques régulièrement actualisées ;e posséder une bonne connaissance théorique et pratique des techniquesdéveloppementales et comportementales recommandées par les textes en vigueurainsi que les RBPP nationales ;e présenter une expérience de terrain dans la mise en œuvre de ces techniques al'école et une bonne connaissance du développement de l'enfant et des contenuspédagogiques des cycles 2 et 3 ;e être en capacité de coordonner son action avec celle des enseignants et adopter uneposture d'appui non ingérante ;e être en capacité de formuler des recommandations en accord avec celles de la HAS,tenant compte du projet de vie des élèves et des souhaits des familles, du contextelocal, des politiques publiques et de la stratégie nationale autisme en cours ;e être en mesure de prendre en compte les différents profils des élèves avec un TSAet, plus spécifiquement, les conséquences de leur fonctionnement spécifique(perceptif, cognitif, comportemental) sur les différents domaines développementaux(l'attention, les fonctions exécutives, le langage, ainsi que la mémoire et lesperformances cognitives non verbales) et sur les apprentissages.
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AAC UEEA GUADELOUPE 2026
Kit outilsUnités d'enseignement en élémentaire autisme
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Liste des outils
e OUTIL N°1 : Dispositifs accueillant des élèves TSAe OUTIL N°2 : Proposition de retro-planninge OUTIL N°3 : Extrait des Recommandations de bonnes pratiques relatif aux modalitésde réalisation de l'évaluation effectuée dans le cadre du suivi de l'élèvee OUTIL N°4 : Proposition de projet personnalisé d'accompagnement et de scolarité 2e OUTIL N°5 : Proposition de projet personnalisé d'accompagnement et de scolarité 2e OUTIL N°6: Extraits des recommandations de bonnes pratiques professionnelles del'ANESM! relatifs à l'approche positivee OUTIL N°7 : Extrait des Recommandations de bonnes pratiques relatif aux outilsd'interventions par domaine fonctionnele OUTIL N°8 : Grille d'observation pour l'aide à l'accompagnement éducatif en milieuscolairee OUTIL N°9 : Exemples de fiches de poste des professionnels de l''UEEAe OUTIL N°10 : Évaluation de l''UEEAe OUTIL N°11 : Proposition de présentation de l'UEEA à destination de l'ensemble desélèves de l'écolee OUTIL N°12 : Exemple de lettre à destination de l'ensemble des familles de l'écolee OUTIL N°13 : Prestation synthétique des UEEA à destination de l'ensemble des acteursde l'écolee OUTIL N° 14 : Synthèse des rôles et missions des acteurse OUTIL n°15 : Convention de partenariat (en attente)
1 « , . . 4 «Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles : Les « comportements problèmes » : prévention etréponses
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OutTit N°1 : Dispositifs accueillant des élèves TSA
Scolarisation individuelle avec appui médicosocial, ou AESH, ou les 2.Modalité de scolarisation : Elève scolarisé dans sa classe de référence, sans ou avec un accompagnementpersonnalisé (AESH, MS, l'un ou l'autre les deux. La scolarisation de l'élève s'inscrit dans les programmes del'éducation nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.Profil : Elèves qui requièrent une attention soutenue et continue dans les activités d'apprentissage ou dans l'accès àl'autonomie ou encore dans les activités sociales et relationnelles.Scolarisation avec appui Unité Locale d'Inclusion Scolaire (ULIS TED) avec ou sans appui MSModalité de scolarisation : Elève scolarisé dans sa classe de référence bénéficiant de l'accompagnement mobile dudispositif ULIS avec temps de remédiation pédagogique. La scolarisation de l'élève s'inscrit dans les programmes del'éducation nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.Profil : Elèves présentant des besoins spécifiques dans l'acquisition de leurs compétences sociales et scolaires,nécessitant des temps d'accompagnement complémentaires aux temps de classe.
Dispositif d'autorégulation {à la main des territoires)Modalité de scolarisation : Elève scolarisé dans sa classe d'inscription de l'élève (qu'il fréquente majoritairement) etponctuellement dans une classe d'autorégulation. La scolarisation de l'élève s'inscrit dans les programmes del'éducation nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.Profil : Enfants avec TSA sans déficience cognitive sévère dont le niveau cognitif est souvent masqué par les troublesdu comportement importants, les empêchant de rentrer dans des apprentissages scolaires.Unités d'enseignement en élémentaire autisme (UEEA)Modalité de scolarisation : Elève scolarisé dans l'unité composée d'une équipe intégrée regroupant desprofessionnels de l'éducation nationale et du secteur médico-social, et participant à des temps de scolarisationprogressifs dans sa classe de référence. La scolarisation de l'élève s'inscrit dans un objectif d'acquisition descompétencesProfils : élèves de 6 à 11 ans disposant d'un diagnostic d'autisme n'ayant pas acquis suffisamment d'autonomie, delangage et/ou qui présentent à un moment de leurs parcours des difficultés substantielles dans leurs relationssociales, de communication, de comportement et de centres d'intérêt. Il s'agit notamment d'enfants pour lesquelsl'accompagnement par une ULIS ou une aide humaine est insuffisant.
Unité d'enseignement en maternelle autisme (UEMA)Modalité de scolarisation: Elève scolarisé dans l'unité où sont réalisées les actions pédagogiques et éducativescomposée d'une équipe intégrée regroupant des professionnels de l'éducation nationale et du secteur médico-social, et participant à des temps de scolarisation progressifs dans sa classe de référence.Profils : Elèves de l'âge des classes maternelles n'ayant pas acquis suffisamment d'autonomie, le langage et/ou quiprésentent d'importants comportements-problèmes.
Unités d'enseignement externalisées (UEE)Modalité de scolarisation : élèves scolarisés à minima sur 12 heures hebdomadaires ou 4 demi-journées. L'équipedes UEE est constituée à minima d'un enseignant spécialisé et d'un professionnel éducatif.Profil : les élèves du premier ou le second degré, orientés vers un ESMS et son unité d'enseignement par laCommission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et qui ont besoin, à la fois, d'unaccompagnement pédagogique, éducatif, thérapeutique.
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OuTILN°2 : Proposition de retro-planning
I. En amont de la créationPrésentation du projet à la MDPHConstitution d'un COPIL UEE départemental associant MDPH — CRA — EN (viaenseignants référents) pour identifier les besoins du territoire puis appel àmanifestation d'intérêtValidation du DASEN et choix du porteur de projet en concertation en associant pouravis d'expertise, différents partenaires territoriaux tels que le rectorat, CRA et 'ARSUne fois l'opérateur choisi, signature de la convention de coopération (lereprésentant du gestionnaire de l'établissement ou du service médico-social (ESMS)co-porteur de l'UEEA, l'IA-DASEN et le directeur général de l''ARS)Prise de contact avec le conseil départemental en lien avec la prise en charge destransportsChoix du lieu d'implantation en lien avec les critères explicités dans le cahier descharges.Il. Premier trimestreMise en œuvre de démarches auprès de la mairie de l'école sollicitée, afin qu'elles'engage dans le projetCommunication des critères d'admission aux acteurs du territoireConduite d'une réflexion avec l'IA DASEN du département, dans le cadre de lapréparation de la carte scolaire afin d'obtenir la nomination d'un(e) professeur desécoles affecté(e) spécifiquement sur le projet (fiche de poste)Première présentation du dispositif en conseil des maîtres avec IEN decirconscription, ASH et médecin scolaireWl. Deuxiéme trimestreCommunication des critères d'admission auprès des enseignants référentshandicap, des secteurs de pédopsychiatrie et des ESMSRencontre de l'IA-DASEN, l'ESMS et de la mairie pour effectuer le choix desespaces retenus et anticiper les travaux à réaliser.Recensement des besoins de matériel spécifique et concertation sur la prise encharge des travaux. Mettre une salle à disposition du dispositif, en plus des salles declasse (en collaboration avec l'association médico-sociale)Réunion de présentation du projet réunissant les différents acteurs : équipeenseignante, municipale, médico-sociale sous le pilotage de l'ARS, des inspecteursde l'éducation nationale (IEN et IEN ASH) ainsi que le chef de service du porteurmédico-socialElaboration du plan de formation initialeIV. Troisième trimestreInstallation du comité de pilotage (ARS, MDPH, IEN ASH, enseignants référents,service médicosocial)Élaboration des fiches de posteRecrutement des professionnels de l'UEFA par le directeur de l'ESMSAttribution du poste d'enseignant dans le cadre des opérations de mouvementRecrutement de l'AESH collectifCommission d'admission réunissant les pilotes et acteurs de terrainNotification et orientation des élèves par la CDAPHInformation auprès des dispositifs d'accompagnements antérieurs/praticiens libérauxde l'admission des enfants dans UEEA
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e Les parents ou tuteurs légaux sont reçus conjointement par le directeur de l'école etle directeur de l'ESMSInscription des élèves dans les effectifs de l'école et accueil des familles à la mairieInformation relative à la mise en place et au fonctionnement de l'UEFA auprès del'ensemble des acteurs de l'école, soit les élèves et leurs parents, les professionnelsdes temps périscolaires et de cantine et professionnels éducatifs de l'école.e Module 1 de formation des équipesV. Rentrée scolaire :e Information sur le dispositif auprès des élèves et parents d'élèves.e Réunion de rentrée avec l'ensemble des familles UEEA.e Formation des professionnels
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OuTit N°3: Extrait des recommandations de bonnes pratiques de la HAS relatif auxmodalités de réalisation de l'évaluation effectuée dans le cadre du suivi de l'éléve ?> Une évaluation pluriprofessionnelleUne évaluation réalisée au sein de l'équipe d'interventions est recommandée pour mettreen oeuvre les interventions éducatives et thérapeutiques (définition ou actualisation duprojet personnalisé d'interventions).L'actualisation du projet personnalisé d'interventions éducatives et thérapeutiquescoordonnées nécessite de décrire et de suivre l'évolution du profil de développement del''enfant/adolescent dans les différents domaines du développement décrits ci-dessous (cf. 82.4). C'est pourquoi cette évaluation est pluriprofessionnelle. Il est important qu'elles'appuie pour tous les enfants/adolescents avec TED sur des compétences médicales,psychologiques, paramédicales et éducatives actualisées permettant d'évaluer les différentsdomaines. Au sein de cette équipe, des compétences relatives au développement et aufonctionnement neuropsychologique de l'enfant/adolescent avec TED sont nécessaires.> Une évaluation régulièrePour définir ou actualiser le projet personnalisé d'interventions, il est recommandé quel'évaluation soit réalisée au minimum une fois par an pour tout enfant/adolescent avec TED,par des professionnels expérimentés et formés à l'examen des différents domaines dudéveloppement. Cette évaluation est systématiquement suivie d'une réunion de synthèse.> Une évaluation s'appuyant sur des évaluations fonctionnelles et sur le partaged'observationsToute évaluation ayant pour objectif de suivre le développement de l'enfant/adolescentavec TED s'appuie systématiquement sur un examen physique/somatique, des observationscliniques structurées et des observations informelles du fonctionnement et de laparticipation de l'enfant/adolescent réalisées de manière continue par les parents et par lesprofessionnels au cours des interventions proposées. Elle tient également compte desévaluations réalisées dans le cadre des apprentissages scolaires par les équipespédagogiques et des bilans effectués lors des réunions des équipes de suivi de lascolarisation (ESS) animées par l'enseignant référent.Les observations cliniques structurées nécessaires à l'actualisation du projet personnalisésont des évaluations fonctionnelles simples de mise en œuvre, permettant de décrire lefonctionnement de l'enfant/adolescent, sa participation et ses capacités émergentes (cf. §
? Extrait des recommandations de bonnes pratiques , HAS et Anesm / Autisme et autres troubles envahissants du développement :interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent, Méthode Recommandations par consensusformalisé, mars 2012 p.12 à 21
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2.5). Leur rythme doit étre au minimum annuel pour tout enfant/adolescent avec TED. Ilpeut étre plus fréquent dans certains domaines.Des observations cliniques structurées annuelles sont néanmoins insuffisantes pour ajusterles objectifs fonctionnels visés par les interventions, suivre l'efficacité de ces dernières pourun enfant/adolescent donné et s'assurer de la généralisation des acquis del'enfant/adolescent. C'est pourquoi elles doivent être complétées par l'observationinformelle continue du fonctionnement et de la participation de l'enfant/adolescent dansses différents lieux de vie et au cours des interventions proposées par les professionnels.Il est recommandé que cette observation informelle fasse l'objet d'échanges réguliers avecla famille et, si celle-ci n'y est pas opposée, entre professionnels. Le partage d'observationsentre professionnels peut prendre différentes formes : réunions d'équipe, échanges directsou téléphoniques, transmissions ou comptes rendus écrits de séances mis à disposition desautres professionnels (dossier commun ou consultable dans le respect des règlesdéontologiques propres à chaque profession).Ce partage d'observations entre professionnels est recommandé au moins une fois par moispour chaque enfant/adolescent et nécessite d'être animé ou supervisé par un professionnelexpérimenté, psychiatre ou psychologue, au moins une fois par trimestre. Ces observationssont tracées par écrit au moins une fois par trimestre (ex. dossier, comptes rendus, cahier detransmissions, etc.). Ces rythmes peuvent être plus fréquents dans certaines situations oupour certains domaines.> Le recours ponctuel à des compétences extérieures pour la réalisation d'évaluationscomplémentairesIl est recommandé qu'un recours ponctuel à des compétences extérieures puisse compléterles évaluations au minimum annuelles effectuées par les équipes d'interventions, avecl'accord des parents.Ces évaluations complémentaires ont pour objectif de s'assurer de la cohérence du projet auregard de l'actualisation du diagnostic ou des connaissances et de préciser l'âgedéveloppemental de l'enfant/adolescent comparativement à son âge chronologique,notamment à partir d'observations cliniques structurées à l'aide d'outils objectifsstandardisés lorsqu'ils ne sont pas disponibles au sein de l'équipe d'interventions.Le rythme recommandé pour ces évaluations complémentaires est au minimum d'uneévaluation tous les 2 ans entre 2 et 6 ans puis aux âges ou situations de transition (ex. :passage maternelle/primaire, passage primaire/collége, puberté, passageécole/apprentissage ou vie professionnelle, passage à l'âge adulte et changement destructure). Selon les besoins de l'enfant/adolescent, celles-ci peuvent être envisagées plusfréquemment, en particulier entre 6 et 12 ans lorsque le diagnostic a été tardif.Par ailleurs, les CRA, positionnés comme des structures de « recours » par la circulaire du 27juillet 2010, peuvent également être ponctuellement sollicités en tant qu'équipes de recoursdans les cas complexes ou sujets à discussion. Parmi ces derniers, figurent notamment les
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situations de désaccord majeur entre intervenants, ou entre famille et intervenants,nécessitant une réflexion autour de la situation de l'enfant.> Une évaluation suivie de la communication des résultats et d'échanges avec la familleEn vue de co-élaborer ou d'actualiser le projet personnalisé d'interventions, les résultats desévaluations sont communiqués et discutés, au cours de la réunion de synthèse ou demanière différée, avec :e l'enfant/adolescent, en adaptant l'information et les conditions dans lesquelleselle est délivrée à son âge et à ses capacités ;e ses parents ou son représentant légal.Il est recommandé de transmettre systématiquement la synthèse écrite des résultats desexamens et tests réalisés aux parents et, sauf opposition de leur part, au médecin traitant,ainsi que les éléments utiles à l'ensemble des professionnels intervenant auprès del'enfant/adolescent, dans le respect des règles déontologiques.Domaines dans lesquels un suivi régulier est nécessaire pour tout enfant/adolescent avecTEDL'hétérogénéité des profils cliniques et de l'évolution des enfants/adolescents avec TEDnécessite qu'une évaluation régulière, réalisée au minimum une fois par an par l'équiped'interventions, explore l'ensemble des domaines listés dans le tableau 1, et en fasse unesynthèse dans une vision globale du développement de l'enfant/adolescent.
Tableau 1. Domaines dans lesquels une évaluation régulière est nécessaireCIF* Domainescommunication et langageinteractions sociales ou socialisationcognitifFonctionnement -sensoriel et moteurémotions et comportementsomatiqueautonomie dans les activités quotidiennesActivités et - —— -apprentissages, en particulier scolaires etparticipation , .préprofessionnelsenvironnement familialFacteurs environnementauxenvironnement matériel
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* CIF : classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santéLes évaluations décrites ci-dessous comprennent l'évaluation fonctionnelle dudéveloppement de l'enfant/adolescent par domaine et l'observation continue permettant lesuivi de l'efficacité des interventions pour cet enfant/adolescent.
> Dans le domaine de la communication et du langageLe domaine de la communication et du langage est un domaine essentiel dans lequel uneévaluation par l'équipe d'interventions est recommandée pour tout enfant/adolescent avecTED, tout au long de son parcours.Cette évaluation fonctionnelle comprend, au minimum, le suivi du développement :e de la communication non verbale (attention conjointe, imitation, fréquenced'initiation de la communication, respect du tour de parole, utilisation de supportvisuel dont les pictogrammes, etc.), même avant tout développement d'une languee du langage dans ses versants réceptif et expressif et dans ses différentesdimensions : phonologique, lexicale, sémantique, syntaxique et pragmatique.
Le suivi du développement du langage est réalisé en langue orale (langue parlée ou le caséchéant langue des signes) et, à partir de 6 ans, en langue orale et en langue écrite, même sila langue orale est peu développée. Il précise si l'enfant utilise un système alternatif ouaugmentatif pour communiquer.» Dans le domaine des interactions socialesLe domaine des interactions sociales est un domaine essentiel dans lequel une évaluationpar l'équipe d'interventions est recommandée, pour tout enfant/adolescent avec TED, toutau long de son parcours.Cette évaluation fonctionnelle comprend au minimum le suivi du développement :e des habiletés au jeu (ex. : imitation, tour de jeu, initier, maintenir, mettre fin à larelation de jeu) ;e des habiletés ou interactions sociales dans différentes situations (créer etentretenir des relations familiales, avec ses pairs, avec des professionnels, despersonnes étrangères et ultérieurement des relations intimes) ;e des habiletés ou interactions sociales dans différents lieux (initier, maintenir etmettre fin aux échanges a la maison, à la crèche, à l'école ou dans lesétablissements sanitaires, médico-sociaux, cabinets libéraux, etc.).
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> Dans le domaine cognitifLe domaine cognitif est un domaine dans lequel une évaluation par l'équipe d'interventionsest recommandée pour tout enfant/adolescent avec TED, tout au long de son parcours, ainsiqu'une évaluation neuropsychologique complémentaire, notamment à l'aide d'outilsstandardisés, adaptés à l'âge et aux capacités de langage de l'enfant/adolescent.Cette évaluation fonctionnelle comprend :e le suivi du développement de l'attention, de la mémoire, de la représentation dansle temps et l'espace, de l'anticipation et planification des actions, du processus depensée et du langage ;e la recherche des modalités particulières de fonctionnement (forces, émergenceset faiblesses) de l'enfant/adolescent sur lesquelles le projet personnalisé pourras'appuyer.Outre l'évaluation annuelle réalisée par l'équipe d'interventions, une évaluationcomplémentaire est réalisée au minimum tous les 2 ans entre 2 et 6 ans puis aux âges ousituations de transition (cf. § 2.3). Elle a pour objectif spécifique de préciser l'âgedéveloppemental de l'enfant/adolescent comparativement à son âge chronologique.> Dans le domaine sensoriel et moteurLe domaine sensoriel et moteur est un domaine dans lequel une évaluation par l'équiped'interventions est recommandée pour tout enfant/adolescent avec TED, tout au long deson parcours.Cette évaluation fonctionnelle comprend :e un repérage des troubles sensoriels comme pour tout enfant et une orientation lecas échéant vers des consultations médicales spécialisées (ORL, ophtalmologie) ;e un repérage des modalités sensorielles préférentielles ;e un repérage des réponses inhabituelles à certaines expériences sensoriellestactiles, proprioceptives, auditives, visuelles, gustatives ou olfactives ;e un suivi du développement :e des acquisitions motrices globales (coordinations dynamiques générales, équilibre,posture),e de la motricité fine et des coordinations visuo-manuelles, dont le graphisme,e dela régulation tonique,e du schéma corporel (connaissance du corps, latéralité et capacités imitatives),e de l'organisation spatio-temporelle,e des praxies et gnosies.En cas de particularité du développement moteur (ex. marche sur la pointe des pieds,troubles orthopédiques, etc.}, un avis diagnostique suivi le cas échéant d'un traitement
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adapté peut être sollicité auprès d'un médecin spécialiste (ex. médecine physique et deréadaptation, chirurgien orthopédiste pédiatrique).> Dans le domaine des émotions et du comportementLe domaine des émotions et du comportement est un domaine essentiel dans lequel uneévaluation par l'équipe d'interventions est recommandée pour tout enfant/adolescent avecTED, tout au long de son parcours, ainsi qu'une évaluation complémentaire.L'évaluation par l'équipe d'interventions comprend pour tout enfant/adolescent avec TED :e un suivi du développement psychoaffectif de l'enfant/adolescent par uneévaluation psychologique ;e une évaluation de la reconnaissance et de l'expression des émotions ;e l'identification des intérêts spécifiques de l'enfant/adolescent, ces dernierspouvant être un moyen pour lui de développer ses capacités dans d'autresdomaines;e l'identification des comportements alimentaires particuliers et leurs conditions desurvenue (restriction de la ration et de la diversité de leur alimentation selon legoût, l'odeur, la texture ou la couleur des aliments) ;e l'identification des comportements problèmes et leurs conditions de survenue(stéréotypies envahissantes, automutilation, agressivité, ingestion d'objets noncomestibles, etc.) ;e l'identification de nouveaux signes, pouvant être liés aux effets indésirables detraitements médicamenteux ;e la prise en compte du retentissement de la puberté sur le comportement dans sesdimensions affectives et sexuelles.En cas de changement de comportement, brutal ou inexpliqué, un avis médical à larecherche d'une cause somatique est fortement recommandé, ce changement pouvant étrele signe d'une douleur sous-jacente.En cas de comportements problèmes, les transmissions écrites des observations faites enséances sont réalisées de manière rapprochée (une ou plusieurs fois par semaine) afind'ajuster les objectifs fonctionnels visés.Une évaluation complémentaire est réalisée au minimum tous les 2 ans entre 2 et 6 ans puisaux ages ou situations de transition (cf. § 2.3). Elle comprend la recherche systématique dessymptômes ou pathologies psychiatriques fréquemment associés aux TED (troubles anxieux,dépression et déficit de l'attention-hyperactivité).> Dans le domaine somatique
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Le domaine somatique est un domaine dans lequel une évaluation régulière de l'état desanté général de l'enfant/adolescent est recommandée pour tout enfant/adolescent avecTED, tout au long de son parcours.Cette évaluation somatique comprend des examens médicaux réalisés :chaque fois qu'une pathologie intercurrente est suspectée ;¢ au minimum une fois par an, par un médecin généraliste, un pédiatre ou un médecinscolaire et par un dentiste, et plus fréquemment en cas de prescriptionmédicamenteuse ;e au minimum tous les 6 mois, en cas de syndrome de Rett ;e au minimum tous les 2 ans entre 2 et 6 ans puis aux âges ou situations de transitionpar des médecins spécialistes.Un examen médical est recommandé chaque fois qu'une pathologie intercurrente estsuspectée, les professionnels devant être attentifs aux manifestations parfois atypiques del'expression de la douleur. Toute pathologie intercurrente nécessite d'être diagnostiquée ettraitée selon les mêmes indications que celles retenues pour tout enfant/adolescent. Lesconditions de mise en oeuvre des examens diagnostiques et traitements peuvent nécessiterdes adaptations qu'il est nécessaire d'anticiper avec l'aide de l'entourage professionnel etfamilial.Il est recommandé un suivi somatique au minimum annuel, réalisé par un médecingénéraliste, un pédiatre ou un médecin scolaire et par un dentiste ; ce suivi a pour objectifde mettre en œuvre les actions de prévention et de promotion de la santé et le suivi médicalrecommandés pour tout enfant/adolescent ou ceux recommandés spécifiquement pour lesenfants/adolescents en situation de handicap.Les actions de prévention et de promotion de la santé recommandées sont :e les vaccinations y compris saisonnières préconisées par le calendrier vaccinalpublié par le ministère de la Santé ;e l'observance des conseils d'hygiène de vie (diététique et exercice) pour prévenirles troubles de santé secondaires, particulièrement pour les enfants/adolescentssous médication ;e le dépistage ciblé du risque carieux pour tous les enfants avec TED, notammentlorsque leur situation ne leur permet pas de bénéficier des programmes menés ausein des écoles.e Le suivi médical recommandé pour tout enfant/adolescent comprend enparticulier:- avant 6 ans : surveillance de la croissance, poids, taille, indice de massecorporelle et périmètre crânien ;- entre 7 et 18 ans : repérage des anomalies du développement pubertaire, dela scoliose, de l'obésité, de l'asthme, des risques liés à la sexualité ; 12
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- entre 7 et 18 ans : repérage des conduites à risque, troubles des conduites,troubles oppositionnels, conduites suicidaires, consommations de produits.Il est recommandé que les professionnels qui réalisent le suivi médical desenfants/adolescents avec TED s'assurent que les éléments recueillis par l'équiped'interventions permettent de repérer, et traiter le cas échéant, d'éventuels troubles auditifsou visuels, du sommeil, de l'alimentation et de la propreté (cf. § relatifs aux autresdomaines).En cas de prescriptions médicamenteuses, ce suivi annuel nécessite d'être complété par unesurveillance médicale comprenant le cas échéant les examens nécessaires à la surveillancede la tolérance, recommandés en fonction de la molécule prescrite (cf. § 4.4).En cas de syndrome de Rett, il est complété par une surveillance orthopédique du rachis,tous les 6 mois.Un examen médical spécialisé complémentaire est recommandé, au minimum tous les 2 ansentre 2 et 6 ans puis aux âges ou situations de transition (cf. § 2.3), afin de s'assurer de lacohérence du projet d'interventions au regard de l'actualisation du diagnostic ou desconnaissances.L'opportunité d'une consultation génétique est à envisager avec les parents si de nouveauxtests sont en mesure de préciser le diagnostic initialement posé et que leurs résultats soientsusceptibles d'entraîner de nouvelles réponses en termes d'interventions.Par ailleurs, bien que le repérage des symptômes et pathologies suivants relève du suivieffectué par les équipes d'interventions et de l'examen médical annuel, les expertsconstatent que certains de ces troubles sont sous-diagnostiqués en 2011. C'est pourquoi cetexamen médical spécialisé a également pour objectif d'identifier, diagnostiquer et traiter lecas échéant les pathologies le plus fréquemment associées aux TED ou symptômes suivants,en particulier :épilepsie;troubles du sommeil ;anxiété, dépression et déficit de l'attention-hyperactivité ;troubles nutritionnels :scoliose en cas de syndrome de Rett.> Dans le domaine de l'autonomie dans les activités quotidiennesLe domaine de l'autonomie dans la vie quotidienne est un domaine essentiel dans lequel uneévaluation par l'équipe d'interventions est nécessaire, pour tout enfant/adolescent avecTED, tout au long de son parcours, même lorsqu'il présente un bon niveau dedéveloppement intellectuel.
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Cette évaluation fonctionnelle comprend le suivi du développement des capacitésfonctionnelles de l'enfant/adolescent en fonction de son âge, en particulier les capacitésliées à :e l'entretien personnel (ex. : se laver, prendre soin de son corps, aller aux toilettes,s'habiller, manger, boire, prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité9) ;e la vie domestique (ex. : réaliser des tâches telles que faire des courses, préparer unrepas, faire le ménage) ;o la vie communautaire, sociale et civique (ex. : participer à des activités de loisirs, ala vie sociale, politique ou citoyenne, jouir de ses droits humains).Ces exemples sont des items de la classification internationale du fonctionnement, duhandicap et de la santé - enfants — adolescents (CIF-EA).Cette évaluation est complétée par des temps fréquents, plus informels, d'échanges avec lafamille pour repérer les difficultés quotidiennes et les moyens d'y faire face.> Dans le domaine des apprentissagesLe domaine des apprentissages scolaires, et des apprentissages préprofessionnels àl'adolescence, est un domaine dans lequel une évaluation par les enseignants et formateurs,en collaboration avec l'équipe d'interventions, est recommandée pour toutenfant/adolescent avec TED en âge d'être scolarisé, tout au long de son parcours.Il est recommandé que l'équipe d'interventions prenne en compte dans son évaluation ladescription complète du cursus scolaire et préprofessionnel de l'enfant/adolescent (accès àla scolarisation ou à la formation professionnelle, maintien et progression dans le cursus etcursus achevé) et le nombre d'heures de scolarisation effective par semaine selon le typed'établissement et de classe (milieu ordinaire ou adapté}, et sa cohérence avec le projetpersonnalisé de scolarisation (PPS).Cette évaluation s'appuie sur les évaluations des acquis scolaires ou professionnelseffectuées par les enseignants et formateurs de formation professionnelle et discutées dansle cadre des équipes de suivi de la scolarisation (ESS) animées par l'enseignant référent. Lesépreuves sont adaptées en fonction des capacités de chaque élève, existantes et àdévelopper.
> Domaine de l'environnement familialL'environnement familial est un domaine auquel une attention particulière doit être portéepar l'équipe d'interventions, pour tout enfant/adolescent avec TED, tout au long de sonparcours, afin de veiller à ce que l'organisation des interventions soit compatible avec lefonctionnement de la cellule familiale.
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L'observation et les entretiens avec la famille et, selon ses capacités de communication, avecl'enfant/adolescent permettent d'appréhender avec eux leurs ressources et difficultés pourenvisager et assurer la mise en ceuvre des interventions dans les meilleures conditionspossibles pour eux. En expliquant le sens de cette démarche aux parents et en veillant a cequ'elle ne soit pas vécue comme intrusive, il est recommandé d'être attentif aux élémentssuivants :e composition de la famille, organisation et relations intrafamiliales ;e connaissances et compétences des parents concernant les TED ;e compréhension du diagnostic et de l'évolution du développement del'enfant/adolescent ;e besoins et ressources de l'ensemble des membres de la famille ;e préservation de l'équilibre et de la qualité de vie de la famille ;e ressources des membres de la famille pour faire face au stress ; événements ducontexte familial susceptibles d'accroitre ce stress ;e soutien social (y compris familial) sur lequel peut compter la famille ;situation financiére et démarches sociales mises en ceuvre ;satisfaction vis-a-vis du projet mis en œuvre ou envisagé.> Domaine de l'environnement matérielLe domaine de l'environnement matériel est un domaine dans lequel une évaluation parl'équipe d'interventions est recommandée, tout au long du parcours de l'enfant/adolescent.Cette évaluation permet de s'assurer de la disponibilité et de la cohérence des repèresenvironnementaux (repères spatiaux, temporels, sensoriels, outils de communication)nécessaires à chaque enfant/adolescent avec TED, dans chacun de ses lieux de vie.2.5 Outils recommandés pour structurer les observations cliniquesLes tableaux 2 et 3 précisent les outils recommandés pour structurer les observationscliniques. Cette liste est indicative et non exhaustive ; elle pourra évoluer en fonction desétudes de validation d'outils futurs.Il est recommandé que toute équipe, d'interventions ou de diagnostic, soit formée et enmesure d'utiliser en routine au minimum les outils recommandés mentionnés dans letableau 2 permettant de décrire le profil de l'enfant et de l'adolescent et d'identifier sescapacités émergentes.
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Tableau 2. Outils recommandés pour structurer les observations réalisées par toute équipe suivant desenfants/adolescents avec TED (liste non exhaustive et évolutive)ObjectifDomaines évalués — Outils |i
Décrire le profil de l'enfant/adolescent
Plusieurs domaineséchelle d'évaluation de l'autisme infantile(de 2 ans à l'âge adulte) Childhood AutismRating Scale (CARS Il)échelle de comportements adaptatifs deVineland Il (de O à 18 ans) VinelandAdaptive Behavior Scale (VABS)échelle des comportements autistiques (de3 à 30 mois : ECA-N et de 3 à 12 ans : ECA-R)Interactions socialeséchelle de communication sociale précoce(ECSP) (de 3 à 30 mois)précocesComportement évaluation fonctionnelle du comportementen cas de comportement problèmeLangage et outils standardisés non spécifiques aux TEDcommunicationSensori-moteuroutils standardisés non spécifiques aux TED
Identifier les capacités émergentesPlusieurs domainesprofil psycho-éducatif (PEP-3 de 6 mois à12 ans etAA - PEP pour adolescents et adultes)
Il est recommandé que toute équipe de diagnostic soit formée et en mesure d'utiliser au| minimum les outils recommandés du tableau 2 et ceux mentionnés dans le tableau 3, qui| permettent de déterminer les niveaux de développement de l'enfant/adolescent dans| différents domaines comparativement à son âge chronologique. Les équipes d'interventionssont également en mesure d'utiliser les outils mentionnés dans le tableau 3 dès lors qu'elles
cas de troubles du langage.
comprennent un psychologue formé.Il est recommandé que les professionnels s'assurent que le choix des outils d'évaluationcognitive et intellectuelle et les modalités de réalisation des tests sont adaptés, afind'identifier de manière fiable si un retard mental est ou non associé au TED, en particulier en
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Tableau 3. Outils recommandés pour structurer les observations réalisées dans le cadre des évaluationscomplémentaires (liste non exhaustive et évolutive)ObjectifDomaines évaluésOutilsDéterminer les niveaux dedéveloppement del'enfant/adolescent dans lesdifférents domainescomparativement à son âgechronologique
Cognitif et autres domainesBECS (outil spécifique aux enfants avecTED adapté quels que soient leurdéveloppement intellectuel et celui deleur langage, évaluant les fonctions quise développent entre 4 et 24 mois etétalonné avec des enfants jusque 10ans)Brunet-Lézine (outil non spécifique,enfant de moins de 3 ans)WPPSI-IIl (enfant de 0 à 6 ans), WISC-IV(enfant/adolescent de 6 à 16 ans) ouIKABC-II (enfant de 3 à 13 ans) (outilsnon spécifiques aux TED, non adaptéslorsque l'enfant n'a pas développé delangage verbal)PEP-3 (de 6 mois à 12 ans) ou AA-PEP(adolescents et adultes), outilsspécifiques aux personnes avec TED
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OUTIL N°4 : Proposition de projet personnalisé d'accompagnement et de scolarité 1
Projet Personnalisé d' Accompagnement et de Scolarité
PPAS : projet personnalisé de l'enfant accueilli, élaboré par les parents, l'enfant,l'enseignante et le personnel de l'unité d'enseignement élémentaire.
Nom Prénom : Date de naissance :Adresse : Établissement :Suivis médicaux : Partenaires (paramédicaux, SESSAD...):Autres accompagnements (Taxi, mode degarde...) :
Ce document sera révisé lors de rencontres tous les 6 mois.La synthèse sera annexée au PPAS.Description de l'enfant par la famille et ses attentes pour son enfant dans le cadre del'accompagnement au sein de l'Unité d'Enseignement Élémentaire.
Souhait de l'enfant dans le cadre de son accompagnement au sein de l'Unité d' EnseignementÉlémentaire.
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Scolarité et Pédagogie
. er PointDomaines Ressources | Obstacles | Objectifs | Moyens | ,,,d'étapeNombre etCalculGrandeur etMathématiques MesureEspace etGéométrieLangage oralLecture etCompréhensionde l'écritFrançais ÉcritureÉtude de lalangueÉducation Physique et SportiveQuestionner le monde
Enseignement Arts PlastiquesartistiqueMusique
ontInclusion or
Activités . Point' Ressources | Obstacles Objectifs Moyens >proposées d'étape
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Communication et langages
Domaines Ressources | ObstaclesObjectifsMoyensPrérequisCommunicationexpressiveCommunicationréceptive
COGNITIF
Domaines | Ressources | ObstaclesObjectifsMoyensEvaluationProcessusattentionnels,mémoire detravail,fonctionsexécutives,Repéragedans letemps etdans espace
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Autonomie, vie quotidienne et santé
DomainesRessourcesObstaclesObjectifsMoyensPointd'étape
Alimentation
Besoinsspécifiques ensanté
Hygiéne
Déplacement
Travail :enchainementde taches,compréhensionde laconsigne...
Loisirs : jeux,récréation
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Gestion du vivre ensemble et interactions sociales
DomainesRessourcesObstaclesObjectifsAvec lesadultes de laclasse et del'écoleAvec lesRelations | enfants de laaux classe et deautres l'écoleEn familleAvec lesautresprofessionnelsextérieursSécurité de soi et desautresGestion des émotions etde la douleurRespect des règles de lavie collectiveParticipation
Aménagement et Adaptation (environnement)
Besoins sensorielset moteursAdaptation dumatérielpédagogiqueAménagement dutemps et del'espace
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Emploi du tempsLundi Mardi Mercredi Jeudi VendrediMatinMidiAprés-midi
Conclusion
Commentaires des parents
Signature desparentsSignature de Signature de Signature del'enfant (le cas l'enseignant l'éducatriceéchéant) référenteSignature de ladirection del''UEEA
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Glossaire \ |: ;ered
Autonomie : Capacité de l'enfant à entreprendre des actions par lui-même en se donnant sespropres limites et règles de conduite.Communication expressive : Ce que l'enfant veut communiquer.Communication réceptive : Ce que l'enfant comprend.Émotion : Etat affectif nettement prononcé : le plaisir, la douleur, la tristesse, la frustrationsont des émotions.Motricité fine: La motricité fine concerne les mouvements précis qui sollicitent les petitsmuscles et notamment ceux de la main et des doigts. Saisir un objet, le lancer, porter un objetà sa bouche mais aussi découper, écrire ou dessiner font partie de ces mouvements fins.Motricité globale: La motricité globale concerne les mouvements liés à l'équilibre à lacoordination. Elle sollicite les grands muscles afin de maîtriser certaines activités physiques,comme s'asseoir, ramper, marcher, courir, grimper, sauter et faire tout ce que son corps luipermet d'exécuter.Obstacle: Ce qui empêche d'atteindre un résultat, ce qui freine l'apprentissage d'unecompétence.Partenaire : Personne qui participe au suivi de l'enfant en dehors de l'école : Les parents, lesprofessionnels libéraux (orthophonistes, psychomotriciens...), les personnels du CMP, duSESSAD, etc. sont des partenaires.Pédagogie : C'est l'art d'enseigner et les méthodes d'enseignement associées.Prérequis: C'est l'ensemble des conditions préalables à l'acquisition de compétencesfutures.PPAS: Projet personnalisé de l'enfant accueilli, élaboré par les parents, l'enfant,l'enseignante et le personnel de l'unité d'enseignement élémentaire.Relation : Rapport entre deux personnes, entre deux choses. La relation aux autres, c'est lelien crée avec eux.Repères spatio-temporels : Limites de temps et de lieux. Avoir des repère spatio-temporelsc'est savoir se repérer dans le temps (de la journée, de la semaine, du mois...) et dans l'espace(espace de la classe, de l'école, du quartier, etc.)Ressource : Les ressources sont les moyens qu'à une personne pour réaliser quelque chose ;ce dont elle dispose, ce qui est acquis et ce sur quoi elle peut s'appuyer pour parvenir à un but.
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Scolarité : Fait de suivre régulièrement les cours d'un établissement d'enseignement.Sensoriel : Qui concerne les organes des sens ( ce qui est relatif à la vue, au toucher, au gout,à l'oufïe, etc.)Transition : Passage d'un état à un autre, d'un lieu à un autre, d'un temps d'activité à unautre.Vie collective : Ensemble d'activités relatives au groupe et soumises à des règles (respect del'autre, politesse, etc.)Vivre ensemble: Liens de bonne entente entre les personnes d'un groupe au sein de leurespace commun.
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OUTIL N° 5 : Proposition de projet personnalisé d'accompagnement et de scolarité 2
Année
NOM/PRENOMEducateur/rice référent/e : (nom)Enseignant/e : (nom)Renseignements personnelsmasculin féminin gaucher droitierAdresseDate de naissance À. /.Situation familialepère mère(nom) (nom)(Adresse)Remarques particulières :
Parcours scolaire
(années) (classe)
Prises en charge scolaires ( à temps complet)LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI(Horaires) (Horaires) (Horaires) (Horaires) (Horaires)(Horaires) (Horaires) (Horaires) (Horaires) (Horaires)Synthèse(...)
| Prises en charge | || lundi mardi mercredi jeudi vendredi || SESSAD |
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CMP ou CMPPorthophoniepsychomotricienpsycholoueorthoptisteautres
Profil scolaireEvaluationstype d'évaluation français mathématiquesEvaluations. .% .%nationales :
Positionnement au regard du socle commun de compétences et de connaissances
as. atteintpalier2 encours. | atteintpalier :1 encours NuE m(a é vieE Organisation .. , r r era Grandeurs et . civique ComportemDire | Lire | .| D Calculs Géométrie et gestion de mq P enti a mesures . et responsableL données .r t socialee i()nCompétence 1: Pilier 6 : compétencesMaîtrise de la Compétence 3 : Les principaux éléments de mathématiques Se P .. sociales et civiqueslangue française
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BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS (champ des apprentissages)Evaluation diagnostique : constats Démarches,Réussites (acquis) Besoins Objectifs supports, Critéres d'Evaluationspécifiques stratégieseeS$ 6xB=d=|=je HH aiaa PEdc=o2= Lu=)7 =
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BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS (savoir-étre)Evaluation diagnostique : constats Démarches,se , Besoi Objectifs supports Critères d'EvaluationRéussites (acquis) ore J ERAspécifiques stratégiesgg= ©sieao ©= ©2 3AESRnn
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Attestations (date de validation)Attestation de première éducation à la route (APER)Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)Apprendre à porter secours (APS)Brevet informatique et internet (B2i)Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1)
Validation
Signaturessignature de l'élèvesignature(s) du (des) responsables légauxsignature de l'enseignant
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OUTIL N°6 : Extraits des recommandations de bonnes pratiques professionnelles del'ANESMÉ relatifs à l'approche positive
L'accueil et l'accompagnement des personnes sujettes aux « comportements-problèmes » nécessitent une réflexion en amont, la mise en place d'une organisation et d'unfonctionnement adaptés aux besoins de la personne accueillie. Elle nécessite également unecoordination renforcée des acteurs. Cette réflexion préventive avec l'ensemble du personnelet les acteurs du territoire permet à ceux-ci, dans le cadre de leurs fonctions respectives,d'organiser des réponses concertées et de co-construire des outils pour prévenir et gérer les« comportements-problemes ». L'élaboration de ce plan d'action, inscrit dans le projetd'établissement, se construit à partir de l'approche positive. Cette approche vise le bien-être de l'élève (la prévention des « comportements-problèmes ») et l'amélioration de saqualité de vie.e L'approche positive"L'approche positive s'appuie sur la reconnaissance de la capacité à apprendre, à s'adapter, àévoluer et à se développer tout au long de la vie. Elle repose également sur la reconnaissanceet sur la valorisation du point de vue et du potentiel de la personne. Elle reconnaît laparticipation active de la famille, de l'entourage dans un processus d'échanges réciproquesd'information et de planification avec les professionnels: «Ce type de partenariat s'inscritdans un modèle où la personne, son réseau de soutien naturel, les intervenants, lesprofessionnels et les chercheurs sont des collaborateurs'». Elle détermine des cibles et définitdes stra- tégies d'intervention préventive qui permettent à la personne de bénéficier dessoutiens, de participer à la vie quotidienne et sociale, d'expérimenter et d'exprimer (desdésirs, des émotions, des besoins, des choix personnels, etc.), de se sentir utile.A partir des interactions entre la personne et son environnement, l'approche positive met enplace des moyens pour comprendre ses besoins afin qu'elle puisse bénéficier des adaptations.Cette approche autour de la parole, de la considération et de la croyance requiert de la partdes organisations une logique très structurée, formalisée et professionnalisée qui fait appel àdes grilles d'analyse et d'évaluation. Elle repose sur des valeurs humaines qui nécessitentégalement une posture professionnelle basée sur les savoir-être suivants : « se centrer sur lapersonne;
e se remettre en question;° étre à l'écoute de la personne (lui permettre de faire ses propres choix) ;> Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles : Les « comportements problèmes » : prévention etréponses4 LABBE, L., FRASER, D. L'approche positive : un modèle global et intégratif d'intervention. In : TASSÉ, C.MORIN, D. La déficience intellectuelle. Montréal : Gaëtan Morin, 2003, pp. 183-201.> LABBÉ, L., FRASER, D. L'approche positive : un modèle global et intégratif d'intervention. In : TASSÉ, C. MORIN,D. La déficience intel- lectuelle. Montréal : Gaëtan Morin, 2003, pp. 183-201.30
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+ témoigner de la considération à la personne et à ses proches ;« respecter la personne (ne pas l'infantiliser) ;e développer une relation égalitaire.SAVOIR-ÊTRE / SAVOIR-FAIREPREVENTION DE L'AGGRAVATION DES SITUATIONS DE « COMPORTEMENTS-PROBLEMES »
A partir des interactions de l'élève et de son environnement, l'approche positive met enplace des moyens pour comprendre les besoins de la personne afin qu'elle puisse bénéficierdes adaptations nécessaires. L'approche positive repose sur des valeurs humaines :¢ se centrer sur la personne ;e se remettre en question ;e être à l'écoute de l'élève, lui permettre de faire ses propres choix ;¢ témoigner de la considération à l'élève et à ses proches ;« respecter l'élève ;¢ développer une relation égalitaire.Les savoir-être présentés ci-dessous sont basés sur ces valeurs.
e utiliser l'écoute empathique et la reformulation — Verbaliser ce quela personne tente d'exprimer.e utiliser le moyen de communication adapté à la personne.e utiliser un vocabulaire positif — Éviter la négation.+ adopter un ton plus ferme, mais sans hausser la voix.e ne pas se laisser entraîner dans une escalade verbale — Éviter dee parler fort et, pour certaines personnes, éviter de parler.e Utiliser un vocabulaire concret et courant — Éviter les expressionsimagées (« à table », « passer un coup de fil »).Attitudes e éviter les familiarités.langagiéres e éviter les extrapolations excessives.e être précis dans son expression (par exemple « papa n'est pas la »peut étre interprété par « papa est mort »).e Donner des explications simples (utiliser des phrases courtes etsimples : sujet, verbe et complément).e Donner des réponses dont vous êtes certains.e Donner une consigne à la fois positive, simple et courte. Respecterun délai d'exécution.Rassurer, calmer.
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L'aggravation des « comportements-problémes » peut impacter les professionnels etinfluencer leur mode d'intervention. Aussi, ces savoir-étre et savoir-faire permettent depréserver une posture professionnelle adaptée. Selon la connaissance de la personne,adapter la posture, la communication et les réponses.
Postures
être disposé à laisser la personne s'exprimer.se montrer disponible.démontrer à la personne qu'on l'écoute par son langage verbal etnon verbal.proposer son aide, ne pas faire à sa place.se mettre à hauteur de la personne.changer la façon d'aborder la personne.éviter de montrer de la colère.préserver une attitude de grand calme.éviter les gestes brusques.être patient et prendre le temps nécessaire, respecter les rythmes.éviter la confrontation/provocation et les réactions impulsives.Trouver avec la personne la juste distance : ni trop près pour ne pasenvahir la personne, ni trop loin pour être en relation — Éviter detoucher la personne ou utiliser le contact pour rassurer".+ Rechercher des moyens consentis avec la personne.e Utiliser les moyens les plus confortables pour la personne et pourle respect de sa dignité.
Environnement
+ Diminuer les sources de stimulation.e Rechercher un environnement relaxant rapprocher.e Veiller au calme des lieux, réduction du niveau sonore(appel sonore, télévision, nettoyage, etc.).¢ Informer la personne de tout changement dans son environnement.¢ Orienter la personne dans l'espace.e Aider les personnes à avoir la notion du temps.+ Respecter son besoin d'espace.Retirer les objets potentiellement dangereux.e Inviter la personne à se retirer au calme si elle le souhaite.¢ Inviter calmement l'entourage à s'éloigner.
Selon la connaissance de la personne, adapter la posture, la communication et les réponses.
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OuriL N° 7 : Extrait des recommandations de bonnes pratiques de la HAS relatif aux outilsd'Interventions par domaine fonctionnel ?
Afin de permettre la plus grande adaptation des interventions proposées aux résultatsobservés au cours des évaluations et à l'évolution du développement et du comportementde l'enfant/adolescent, les recommandations suivantes, toutes fondées sur accord d' experts,sauf indication contraire, sont présentées par domaine fonctionnel.Ce mode de présentation destiné à faciliter la lecture de ces recommandations ne doitcependant pas conduire les professionnels à une dispersion ou à une segmentation desinterventions auprès de l'enfant/adolescent dans des activités ou des lieux éclatés ou à uneabsence de cohérence dans le mode de communication et d'interaction avec l'enfant. Unmême professionnel peut, au travers des activités proposées, viser des objectifs fonctionnelsdans plusieurs domaines de fonctionnement de l'enfant. Il est cependant important derappeler que les activités visant un domaine spécifique ne se généralisent pas forcémentdans les autres domaines, d'où la nécessité pour les professionnels de s'assurer de lagénéralisation à d'autres contextes des acquisitions réalisées dans un contexte spécifique.> Domaine de la communication et du langagePour tout enfant/adolescent avec TED, même en l'absence de développement de la langueorale, tout projet personnalisé doit comporter des objectifs fonctionnels dans le domaine dela communication verbale et non verbale.Il est recommandé de mettre en oeuvre ces interventions en étroite collaboration avec lesparents et les autres professionnels au contact de l'enfant/adolescent, dès lors que desdifficultés sont observées dans les dimensions de la communication et avant même qu'undiagnostic formalisé définitif de TED soit posé (grade C).Le développement de la fonction de communication nécessite :e qu'une relation individuelle s'établisse progressivement par l'attention et ladisponibilité que l'adulte témoigne à l'enfant/adolescent, à partir de ses centresd'intérêt;e que des techniques spécifiques soient mises en oeuvre pour le développement del'attention conjointe par la mise en situation d'interactions sociales (imitation,manipulation d'objets, d'images, jeu, etc.) introduisant progressivement deschangements pour augmenter le champ de communication (grade C) ;
Extrait des recommandations de bonnes pratiques HAS et Anesm / Autisme et autres troubles envahissants du développement :interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent, Méthode Recommandations par consensusformalisé, mars 2012 p.12 à 21 33
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e et que les parents et l'ensemble des intervenants ayant une fonction éducativefavorisent la généralisation des acquis dans les activités de la vie quotidienne,éducatives et scolaires.
Parmi les interventions spécifiques peuvent être recommandées :e des séances d'orthophonie (accord d'experts) ;e les interventions éducatives, comportementales et développementales individuelles,mises en oeuvre dans le cadre d'interventions précoces, globales et coordonnéestelles que recommandées au § 4.2 (grade B), associant un orthophoniste (accordd'experts).
Le rythme des séances d'orthophonie doit être fonction des besoins de l'enfant/adolescent,des contraintes liées à l'ensemble de sa prise en charge et des priorités de sa famille. Chezl'enfant de moins de 6 ans ne s'exprimant pas encore oralement ou ayant un très faiblechamp lexical, les séances d'orthophonie 2 à 4 fois par semaine sont recommandées en vuede favoriser l'émergence du langage oral ou tout autre moyen de communication (signe,image, pictogramme, écrit, etc.). Il est également recommandé d'impliquer les familles et lesautres professionnels intervenant auprès de l'enfant/adolescent pour faciliter lagénéralisation de ses acquis.La mise à disposition le plus tôt possible dans le cadre de tout projet personnalisé d'outils decommunication alternative ou augmentée est recommandée, en veillant à la généralisationde leur utilisation dans les différents lieux de vie de l'enfant/adolescent (domicile, écoleet/ou établissement spécialisé, autres lieux sociaux) (grade C). La formation des parents àl'utilisation de ces outils est souhaitable, afin de favoriser cette généralisation. Lorsquel'enfant de 6 ans, ou plus, ne parle pas, il ne faut pas exclure d'enseigner l'écrit.Chez l'enfant/adolescent avec un bon niveau de langue orale, il est également important defavoriser le développement et la généralisation en vie quotidienne de la communication etdes habiletés pragmatiques du langage au travers d'exercices notamment scolaires,complétés si nécessaire de séances d'orthophonie spécifiques et d'activités éducatives outhérapeutiques en petit groupe, visant aussi bien les aspects de communication et delangage pragmatique que les interactions sociales.Les techniques de « communication facilitée », où un adulte guide le bras del'enfant/adolescent sans expression verbale, n'ont pas fait preuve de leur efficacité et sontjugées inappropriées pour les enfants/adolescents avec TED. Il est recommandé de ne plusles utiliser. La « communication facilitée » ne doit pas être confondue avec la mise àdisposition d'aides techniques ou support à la communication (images, pictogrammes, etc.).
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>» Domaine des interactions socialesPour tout enfant/adolescent avec TED, tout projet personnalisé doit comporter des objectifsfonctionnels dans le domaine des interactions sociales en vue de favoriser le développementde la réciprocité des échanges sociaux, au sein de la famille et dans les différents lieux de viede l'enfant/adolescent.ll est recommandé de mettre en œuvre ces interventions en étroite collaboration avec lesparents, des lors que des difficultés sont observées dans les dimensions de lacommunication et avant même qu'un diagnostic formalisé définitif soit posé (grade C).Le développement de la réciprocité des échanges sociaux nécessite que les interventionsciblant le développement du jeu fonctionnel ou symbolique, de l'imitation et de lacompréhension des règles sociales soient proposées à l'enfant/adolescent et que sonenvironnement social immédiat y soit formé (famille, assistante maternelle, personnels decrèche, école, etc.). Il nécessite également un accompagnement de l'enfant/adolescent dansles situations sociales ordinaires (à l'école, dans les magasins, dans toute situation sociale dela vie courante).Ces interventions peuvent être développées dans le cadre de prises en charge globalescoordonnées en complémentarité avec des interventions de nature différente ciblantd'autres domaines fonctionnels.Parmi les interventions proposées pour aider l'enfant/adolescent à développer ses habiletéssociales, sont recommandées :e les interventions éducatives, comportementales et développementales individuelles,mises en œuvre dans le cadre d'interventions précoces, globales et coordonnéestelles que recommandées au § 4.2 (grade B si débutées avant 4 ans ) ;e quel que soit l'âge, les interventions en séances individuelles et/ou en petit groupe,qui lui permettent d'expérimenter des situations de partage, tour de rôle, attention àl'autre, reconnaissance et prise en compte des émotions, pensées et intentions del'autre (théorie de l'esprit), afin d'aider l'enfant/adolescent à anticiper, prévoir,comprendre l'autre, généraliser et apprendre (accord d'experts).
Pour les enfants/adolescents avec TED présentant des compétences très hétérogènes selonles domaines de fonctionnement, en particulier pour les enfants/adolescents présentant unbon fonctionnement intellectuel ou un syndrome d'Asperger, il est recommandé de mettreen œuvre des interventions spécifiques structurées, centrées sur le développement deshabiletés sociales (habileté de jeu, compréhension des situations sociales, compréhensiondes émotions, etc.) (grade B). Les thérapies cognitivo-comportementales spécifiquementadaptées aux personnes avec TED peuvent être utilisées chez les enfants/adolescents ayantun bon niveau de développement du langage oral (grade C). 35
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Ces interventions peuvent étre proposées au cours de séances individuelles et/ou en petitgroupe.> Domaine cognitifPour tout enfant/adolescent avec TED, tout projet personnalisé doit comporter des objectifsfonctionnels dans le domaine cognitif, en vue de favoriser le développement de sescapacités cognitives : attention, mémoire, représentation dans le temps et l'espace,anticipation et planification des actions, processus de pensée, langage.Parmi les interventions proposées pour aider l'enfant/adolescent à développer ses facultéscognitives sont recommandées :e les interventions éducatives, comportementales et développementales mises enoeuvre avant 4 ans sous forme d'interventions précoces, globales et coordonnéestelles que décrites au § 4.2 (grade B si débutées avant 4 ans) ;e l'utilisation initiale des centres d'intérêt particuliers de l'enfant/adolescent ;e les interventions thérapeutiques telles que l'orthophonie, la psychomotricité, le suivipar un psychologue ;e les activités éducatives et pédagogiques, dont les activités ludiques, culturelles etartistiques, adaptées au niveau de développement de l'enfant/adolescent et tenantcompte de son âge chronologique, etc. ;e la collaboration entre professionnels de santé, psychologues, éducateurs etenseignants en vue de faciliter l'adaptation par l'enseignant des moyenspédagogiques mis en oeuvre au cours de la scolarisation ;e la structuration de l'environnement pour l'aider à connaître les activités proposées etplanifier ses actions.
Lorsque l'enfant/adolescent ne s'exprime pas oralement, il est recommandé de l'aider àconstruire ses propres modalités de raisonnement à partir de tout autre moyen decommunication (langue écrite, système de communication augmentée ou alternative, etc).> Domaine sensoriel et moteurLorsque l'enfant/adolescent avec TED présente des troubles visuels ou auditifs confirmés parles examens ophtalmologiques ou oto-rhino-laryngologiques, celui-ci doit bénéficier destraitements appropriés recommandés pour tout enfant/adolescent (ex. prescription delunettes, rééducation orthoptique de troubles neuro-visuels, etc).Les pratiques dites « d'intégration sensorielle », très diverses, n'ont pas fait preuve de leurefficacité au vu des données publiées ; cependant, pour certains enfants/adolescents avecTED dont les évaluations du fonctionnement montrent des particularités sensorielles oumotrices, les pratiques ci-dessous peuvent apporter des bénéfices en termes d'attention, de
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réduction du stress ou de comportements inadaptés aux stimulations sensorielles (accordd'experts).En cas de troubles praxiques, posturaux, toniques, ou gnosiques interférant avec leursactivités quotidiennes (habillage, alimentation, loisirs) ou leurs apprentissages scolaires(écriture, lecture), la psychomotricité et l'ergothérapie peuvent étre proposées, parfois defaçon combinée, pour favoriser le développement de la motricité et des praxies et proposerdes aménagements de l'environnement permettant d'éviter les sur-stimulations ou aucontraire favoriser des stimulations suffisantes, par exemple au niveau du bruit, de lalumière, ou au niveau tactile (perspectives ergonomiques) (accord d'experts).Dans les cas où une hypersensibilité importante existe, un travail d'atténuation ou demodulation de cette sensorialité exacerbée peut étre proposé, ainsi qu'un aménagement del'environnement pour agir sur les stimulations sensorielles génantes (lumière, bruit, etc.).Dans les cas où une hyperacousie est mise en évidence et entraîne une souffrance chezEnfants/adolescents avec TED : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnéesl'enfant/adolescent, des filtres auditifs peuvent être proposés pour limiter les effets négatifsde l'hyperacousie sur la concentration de l'enfant/adolescent.Les pratiques dites « d'intégration auditive », dont la méthode Tomatis, ont fait preuve deleur absence d'effets ; elles ne sont pas recommandées pour les enfants/adolescents avecTED (grade B).Les activités physiques et sportives, les activités musicales et les activités réalisées avec lesanimaux ne peuvent être considérées, en l'état des connaissances, comme thérapeutiquesmais constituent des pratiques qui peuvent participer à l'épanouissement personnel et socialde certains enfants/adolescents avec TED, selon leurs centres d'intérêt, s'ils bénéficient d'unaccompagnement spécifique (accord d'experts).> Domaine des émotions et du comportementEmotionsPour tout enfant/adolescent avec TED, tout projet personnalisé doit comporter des objectifsfonctionnels dans le domaine des émotions (reconnaissance de ses propres émotions et decelles d'autrui, gestion de ses propres émotions), en lien étroit avec les objectifs fixés dans ledomaine des interactions sociales.Pour les enfants/adolescents dont les évaluations ont mis en évidence des signes desouffrance, d'anxiété ou de dépression, les stratégies habituellement utilisées et ayant faitpreuve d'une efficacité pour d'autres populations peuvent étre proposées avec desadaptations pour les enfants/adolescents avec TED.Parmi les interventions spécifiques proposées pour aider l'enfant/adolescent avec TED àreconnaître, à vivre ses émotions et à gérer son anxiété, sont recommandés, selon les37
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besoins de l'enfant/adolescent mis en évidence par les évaluations et avec accord desparents:e l'adaptation de stratégies utilisées en thérapie cognitivo-comportementale pour lesenfants avec autisme de haut niveau ou syndrome d' Asperger (grade B) ;e des jeux de rôle (grade C) ;e des groupes de paroles (accord d'experts) ;e des psychothérapies individuelles (accord d'experts).
Prévention, accompagnement et traitement des comportements problémes, dont lestroubles du comportement alimentaire et l'hyperactivitéPour tout enfant/adolescent avec TED, tout projet personnalisé, quel que soit le cadre danslequel il s'effectue, doit comporter des actions visant la prévention et, le cas échéant, laréduction ou la gestion des comportements problémes.Parmi les interventions proposées pour prévenir l'apparition de comportements problèmes,sont recommandées :| e la mise en place de système de communication augmentée ou alternative cohérent| dans les différents lieux de vie de l'enfant/adolescent, lorsque celui-ci ne s'exprimepas ou peu oralement (grade C) ;| e l'adaptation de l'environnement (ex. : structuration spatio-temporelle,| environnement sonore et lumineux, etc.) ;| e une anticipation des situations entraînant habituellement un comportement| problème.
Toute particularité de comportement ne nécessite pas systématiquement d'interventionspécifique visant à la réduire.En cas de troubles du comportement, il est recommandé de rechercher, en collaborationavec les parents et l'entourage de l'enfant/adolescent :e des comorbidités somatiques ou des phénomènes douloureux avec l'utilisationd'une échelle d'hétéroévaluation de la douleur ;e et les contextes d'apparition des comportements problèmes et leur fonction, afin dedéterminer, par une évaluation fonctionnelle, les facteurs qui déclenchent cestroubles ou les maintiennent, voire les renforcent.En cas de troubles du comportement nécessitant une intervention éducative spécifique ouun traitement médicamenteux, ceux-ci peuvent être débutés parallèlement auxinvestigations médicales à la recherche de causes somatiques, mais ne doivent pas sysubstituer.
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En cas de comportement problème (gêne notable, intense, répétée, durable ou qui présenteun danger pour l'enfant/adolescent ainsi que pour son environnement et qui compromet sesapprentissages, son adaptation et son intégration sociales), il est recommandé depromouvoir l'apprentissage de comportements adaptés par des techniques psychologiquesou éducatives appropriées.Parmi les interventions proposées pour favoriser l'apprentissage de comportements adaptésen vue de réduire la fréquence ou l'intensité de comportements problèmes sontrecommandés :e les techniques psycho-éducatives comportementales (grade C) ;e toute intervention qui obtient cet apprentissage par la valorisation del'enfant/adolescent ;e certains traitements médicamenteux (cf. 8 4.4), en association avec les stratégiesnon médicamenteuses citées ci-dessus.
Le recours aux lieux de calme-retrait ou d'apaisement doit rester une procédure d'exception.En aucun cas ces lieux ne peuvent s'apparenter a des lieux d'isolement où serait enfermél'enfant. Dans les cas où des équipes ont recours à ces lieux de calme-retrait oud'apaisement, il est recommandé que leur utilisation soit encadrée par une procédurecompatible avec la continuité de l'accompagnement de l'enfant et avec la sécurité et lerespect de la dignité des personnes.En cas d'automutilation, le port de protections spécifiques peut être envisagé (ex. : casque).En l'absence de données relatives à son efficacité ou à sa sécurité, du fait des questionséthiques soulevées par cette pratique et de l'indécision des experts en raison d'une extrêmedivergence de leurs avis, il n'est pas possible de conclure à la pertinence d'éventuellesindications des enveloppements corporels humides (dits packing), même restreintes à unrecours ultime et exceptionnel. En dehors de protocoles de recherche autorisés respectantla totalité des conditions définies par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)14, la HASet l'Anesm sont formellement opposées à l'utilisation de cette pratique.14 Ces conditions sont consultables sur le site du HCSP via le lien suivant(http://www.hcsp.fr/docspdf/avisrapports/hcspa20100202_packing.pdf).SexualitéÀ partir de l'adolescence, il est recommandé de prendre en compte le retentissement de lapuberté sur le comportement de l'adolescent.Les contenus des programmes d'éducation sexuelle proposés dans le cadre du cursusscolaire à tout(e) adolescent(e) en France devraient être proposés à tout(e) adolescent(e)avec TED de manière adaptée par des professionnels formés, afin de tenir compte de ses39
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particularités de communication et d'interactions sociales, ainsi que de ses capacités decompréhension et de raisonnement. L'objectif est de permettre aux adolescent(e)s detrouver un comportement adapté avec leurs pairs et d'accéder a une autonomie et unépanouissement également dans ce domaine.Des programmes spécifiques et adaptés (groupes de compétences sociales, ateliers portantsur la vie affective et sociale), animés par des professionnels formés, peuvent égalementêtre proposés par les équipes d'interventions aux adolescent(e)s.> Domaine somatiqueTout enfant/adolescent avec TED doit pouvoir bénéficier des mémes actions de prévention,d'éducation a la santé, de surveillance et de traitement que tout enfant/adolescent, enfonction des besoins somatiques repérés lors des évaluations ou des bilans proposés a toutenfant/adolescent d'une même classe d'âge dans le cadre de son cursus scolaire ou al'occasion de la survenue de maladies intercurrentes.Il est recommandé aux équipes d'interventions et aux professionnels sollicités, en accordavec les parents, pour la mise en oeuvre des procédures diagnostiques ou thérapeutiquesd'anticiper, de se coordonner et de faciliter la planification, et si nécessairel'accompagnement lors des consultations, afin de tenir compte des particularités defonctionnement des personnes avec TED.Une familiarisation progressive aux situations de consultation, de bilan et de soinspotentiellement anxiogènes est recommandée. Il est recommandé de mettre en œuvre desapprentissages anticipant les situations de soins. Il s'agit en premier lieu d'apprendre à lapersonne à mettre des mots ou des images sur ses sensations, ses ressentis (échellesvisuelles d'intensité de la douleur) ou ses sentiments. Parallèlement, il convient de luiapprendre à connaître et à désigner les différentes parties de son corps, ainsi qu'à répondreà des consignes simples, utiles lors d'une consultation.> Domaine de l'autonomie dans les activités de la vie quotidiennePour tout enfant/adolescent avec TED, tout projet personnalisé doit comporter des objectifsfonctionnels dans le domaine de l'autonomie dans les activités de la vie quotidienne(habillage, toilette, courses, activités ménagères, repas, transport, etc.), en vue de favoriserle développement d'une autonomie personnelle et sociale par un apprentissage spécifiquelors de séances de rééducation (ex. : ergothérapie) ou d'activités éducatives puis par unentraînement en situation de vie quotidienne au domicile, à l'école, au travail, sur ses lieuxde loisirs et de vacances et de façon générale dans les lieux publics que l'enfant/ adolescentest amené à fréquenter.» Domaine des apprentissages scolaires et préprofessionnels
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Tout enfant/adolescent en âge scolaire doit bénéficier d'une scolarisation effective, enmilieu ordinaire ou adapté.Le volume horaire des activités proposées aux enfants/adolescents avec TED dans le champscolaire doit atteindre, dès que possible, le même volume horaire que celui dont bénéficietout enfant/adolescent du même âge, dans la mesure où le mode de scolarisation est adaptéaux aptitudes de l'enfant/adolescent et où cela ne le met pas en situation d'échec ou desouffrance.Dans les établissements scolaires, les pratiques suivantes sont recommandées pour certainsenfants/adolescents avec TED :e augmentation progressive du temps de scolarisation pour atteindre, dès quepossible, le même volume horaire que tout enfant/adolescent du même âge ;® accompagnement ou tutorat par un AVS-i ayant reçu une formation relative aux TEDet/ou par un professionnel suivant l'enfant/adolescent au sein d'une structuremédico-sociale ou sanitaire ;e tutorat par d'autres élèves, sous réserve qu'ils soient volontaires, sensibilisés aufonctionnement d'un élève avec TED et qu'ils soient encadrés par l'équipe éducative.
Dans les établissements scolaires, en accord avec l'enfant/adolescent et ses parents, uneinformation peut être donnée sur les caractéristiques des personnes avec TED aux pairs ouaux personnes de leur entourage social pour favoriser la compréhension des particularitésde fonctionnement, leur acceptation et l'inclusion des enfants/adolescents avec TED dans unenvironnement ordinaire.Parallèlement aux enseignements délivrés dans les établissements scolaires et de formationprofessionnelle, il est recommandé que tout adolescent avec TED dont l'évaluation auraitmis en évidence des besoins spécifiques dans ce domaine puisse bénéficier d'unaccompagnement spécifique lors de stage ou de recherche de stage, de formation oud'emploi.> Domaine de l'environnement matérielPour tout enfant/adolescent avec TED, dont l'évaluation aurait mis en évidence des besoinsspécifiques d'adaptation ou de structuration matérielle de l'environnement, lesaménagements doivent être mis en œuvre, éventuellement avec l'aide de professionnelsspécialisés.
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OUTILS N° 8 : Grille d'observation pour l'aide à l'accompagnement éducatif en milieuscolaire®
SOCIALISATIONCritéres Date : Date : Date : Date :
A — Entrée en classe1-— Entre sans difficulté en classe2 — Reste dans la classe3 — Accepte la place qui lui est attribuéeB— interaction avec l'adulte1—Salue les adultes de manière adaptée avec un regarddirigé vers l'autre2 — Accepte la proximité de l'adulte / accepte la présencede son AVS3 Utilise des signes de politesse et de courtoisie (oraux,gestuels...)4—Répond à l'adulte après sollicitation5 — Initie un échange (verbal ou non) avec l'adulte6 — Parle à l'aduite spontanément de manière adaptée(volume de voix, ....}7 — Parle à l'adulte à bon escient (contenu, moment, ...)8 — Montre son travail a l'adulte9 — Demande de l'aide (repère les personnes ressourcesen récréation en particulier)
ea2gSa4EsESLAËë#&=z3$$a3aàxa3a8Ekà884g3Haa8>>Eligë5à10 — Respecte la distance sociale (adulte/enfant)
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gê=a2:ä3©&9aë22agÉaoc=$3è383aàz&a5àaidC - Interaction avec les pairs1-Accepte la proximité des pairs2 —Se range avec ses camarades
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3 — Accepte les sollicitations de ses camarades
8par le CRA Nord-Pas De Calais sous validation du Rectorat de l'Académie de Lille - Octobre 2018Grille d'observation pour l'aide à l'accompagnement éducatif en milieu scolaire (Primaire), Edition réalisée42
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SOCIALISATION
Critères Date : Date : Date : Date :
C — Interaction avec les pairs (suite)4—Va spontanément vers un camarade5 — Sait attendre (préciser pendant combien de temps)6 — Sait travailler en groupe7 —Présente une réaction adaptée pendant les temps detravail autonomes {regroupement, bibliothèque, lectured'histoires.)8 — Présente une réaction adaptée pendant les temps dy-namiques (récréation, salle de sport, cantine...)D — Activités collectives (jeux de société, travaux de groupe, manipulation en groupe...)1 - Réalise les activités à côté des autres (même s'il n'y apas d'interaction)2 —Imite ses camarades3— Comprend les règles du jeu social {attendre son tour,durée du jeu avec un début et une fin, tour de rôle...)4 — Notion de collaboration: par exemple, travaux de groupe, exposéa — Accepte les propositions des autres, de changerd'idéeb — Donne des idées spontanémentc — Propose des compromis, participe à l'argumen-tation collective
Attribution {citer le centre ressources autismes Nord-Pas de Calais (ww w.cranpde.fl et des professionnels de SESSAD du NPDC| - Pas d'Utilisation Commerciale- Pas de Modification,
sscË2"=ËÈ=eC+—QeA=LaiE©E€°v4£=2VvELa©"=&œ12£=z=EgeFrsid"=2g€o©==œLA==EœvwLelL 4&=
è»==>42~5E»=5oo=2y d — Participe au spectacle de fin d'année {montersur scène, jouer/chanter avec les autres...)5 — Respecte les règles d'un jeu collectif6— A une réaction adaptée lorsqu'il/elle perd (Coter sila
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SOCIALISATION
CritèresDate : Date : Date : Date :
E — Acquérir les compétences d'élève1 — Reste assis2 — Ajuste son volume de voix en fonction du contexte etsait être silencieux au moment voulu3 — Suit les consignes de l'adulte4 — Ecoute ses camarades5 — Respecte le tour de parole6— Attend son tour7 — Lève le doigt pour prendre la parole8 — Va au tableau9 — Accepte d'être aidé (par l'enseignant, par les autresenfants, par l'AVS)10 - A une réaction adaptée face à une difficulté11— A une réaction appropriée face à une erreur (Coter sila notion d'erreur est acquise)12 - Demande de l'aide (cecliner comment)13-— Aide un camarade14 — Sait s'occuper seul pendant ses temps libres15 — Sait gérer les transitions entre 2 activités
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SOCIALISATION
Critéres Date: Date : Date: Date:
F —Gestion émotionnelle1— Est capable de manifester ses ressentis corporellement{manifestation tonico-émotionnelle)
al} survants :Pas d'Utilisation Commerciale- Pas de Modification.
2 — Exprime ses ressentis :a — Physiquement, corporellement, gestuellement{préciser comment)b — Visuellement (à l'aide d'un support visuel}c— Oralement3 — Contrôle ses ressentis4— Accepte la frustration (le non, la fin d'une activité plai-sante...) et réagit de façon adaptée aux remarques5 — Est capable de gérer les imprévus/les changements6 — Réagit positivement aux valorisations concrètes7 — Réagit positivement aux valorisations sociales(félicitations)8 — Sait reconnaitre ses émotions3 — Adapte ses émotions aux situations10 — Sait reconnaitre les émotions des autres11 — Ajuste son attitude à l'émotion exprimée par ses ca-marades (autorégule son comportement)
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Ë2=L©5a~822E©==oAttribution {citer le centre ressources autismes Nord-Pas de Calais {www cranpdc.fr] et des professionneis de SESSAD du KPDC] -
12 — Est capable de se mettre à la place de l'autre
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ENVIRONNEMENT
CritéresDate:Date:Date:Date:
A — Repère dans l'espace1 — Repère l'emplacement de son porte manteau2 — Repère sa place dans la classe3 — Repère les différents espaces de la classe4 —Repére les objets dans la classe5 — Repère l'endroit où il doit se ranger
sore6 — Repère les différents endroits dans l'écoleB — Repère dans le temps1— Repère qu'une activité a un début et une fin(commencer une activité et la finir)2 — Se repère dans l'emploi du temps de la classe(succession des activités)3 —Se repère dans le tempsa— journéeb—semainec— moisd-annéee-—saisans
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Attribution {citer le centre ressources autismes Nord-Pas de Calais [www cra-npdc.f| et des professionnets de SESSAD du NPDC] - Pas d'Utilisation Commerciale- Pas de Modification.Cottemuvre est libre d'utilisation après demande au concopteur selon les termes de la Licence Creative Commons {version 4 0 Imeomationall suwants :
»
ENVIRONNEMENT
CritèresDate : Date : Date : Date :
C — Repère l'entourage scolaire1-S'adapte à l'absence de son enseignani(e)a — Accepte la répartition dans les autres classesb —Accepie de travailler avec un(e) autre ensei-gnant(e)2 - S'adapte à l'absence de son AVS3 — Accepte les temps d'inclusion dans les autres classesD — A l'extérieur de l'établissement scolaire1- A un comportement adapté :a— A la médiathèqueb — En salle de sports, à la piscinec— En sortie scolaireE — Approche sensorielle1 — Accepte et utilise de manière adaptée (sans recherche de stimulation sensorielle) le petit matérielscolaire et l'environnement scolairea — Accepte de toucher les différentes matièresb — Accepte les différents environnementsbruyants (chanson, chorale, sirène, sonnerie, pré-au...)c—Tolére les différentes odeursd —Tolére les différents stimuli visuels(luminosité...)
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AUTONOMIE
CritèresDate : Date : Date : Date :
A - Habillage/déshabillage1-S'habille/se déshabille seul (veste, manteau...) dansdifférents lieux (WC, piscine...)2 — Enfile/enlève ses chaussures seulB — Hygiène1— Sait aller aux toilettes de façon autonome2 — Peut demander à se rendre aux toilettes3 — Sait se laver les mains4—Sait se moucher le nez5 — A la notion de pudeurC—A la cantine1 — Sait porter son plateau au self2 — Sait se servir:a — Au Selfb— Dans les plats3 — Sait faire un choix:a— Face à la présentation de plusieurs entrées,plats et dessertsb — En s'adressant à l'agent municipal4 — Sait débarrassera — Son plateaua— Sa table5 — Sait manger de manière adaptée (propreté, rythme,variété...)
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AUTONOMIE
Critéres Date: Date: Date: Date:
D —Dans la classe1 —Va chercher du matériel :a — Sur demandeb — De lui même3 — Range son matériel :a — Sur demandeb — De lui même3 — Gère son matériel, son casier.4 —Sait organiser son travail seul (enchainement destâches et activités)5 - Suit l'ensemble de ses camarades lors des déplace-mentsE — Dans la cour1—Reste dans la cour2 — Joue de manière adaptée, présente un comportementadapté (joue, discute, prend son goûter)3 — Participe à un jeu collectif4 —Initie un jeu avec ses camarades5 — Présente un choix varié de jeux
Attribution {citer le centre ressources autismes Hord-Pai de Calais {uw cranpdc.frl et das professionnels de SESSAD du PDC] - Pas d'Utilisation Commerciale- Pas de Modification.
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è2&=LT42=©2%E®5~ 6 — Peut faire un choix de jeu mais aussi de ne pas jouer7 —Joue à un jeu de faire semblant
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AUTONOMIE
Critères Date : Date : Date : Date :
F — Dans les activités sportives (salles de sport, piscine...
—
1—Participe à des activités sportives2 — Comprend les règles (de jeux collectifs, d'hygiène,de sécurité, de déplacement...)3 — Suit les règles :a — De jeux collectifsb — De sécurité4 — Accepte la proximité physique des autres lors desjeux d'opposition et jeux collectifs5 — Utilise le matériel à bon escient6- Notion de pudeur (vestiaire)G — En déplacement1- Sait se déplacer seul au sein de l'école2— A la notion de danger lors des déplacementsH — Autonomie scolaire1—Se met au travail sans avoir besoin de motivationextérieure (renforcateurs...)
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2 — Gère l'agenda, son matériel3 — Maintient son niveau de concentration4 Réalise des petites responsabilités
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5 — Repére les personnes selon leur fonction
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AUTONOMIE
Critéres Date: Date : Date: Date:
H — Autonomie scolaire (suite)6 —Demande de l'aide :a — En classe: « je ne comprends pas », « j'ai finimon travail »...b — Dans la cour (pour ouvrir son gouter...)7 — Sait travailler seula — Sans incitationb — Va au bout du travail sans avoir besoin d'êtreresollicité, remobiliséc — Sait interrompre le travail même s'il n'est pasterminé8 — Sait se mettre au travail seul1 Stimulations sensorielles1- Reste attentif malgré les stimulations sensorielles envi-ronnantes (affichage, bruit...)2 - Maintient un comportement adapté malgré les stimulations sensorielles de l'environnementa—En classeb — En salle de sportc— En récréationd— A la cantine
Attribution [citer le centre ressources autismes Nord-Pas de Calais www cranodc.frl et des professonneis de SESSAD du NPDC| - Pas d'Utilisation Commerciale- Pas de Modification.
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E—"=La2y".>2=5vLes2oEDLeCc2Eya"<=cSLo
ËE='s42-52352=2 e —Lors des activités périscolaires
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COMMUNICATIONCOMPREHENSIONCritéres Date: Date: Date: Date :
1—Comprend les consignes :a — Visuellesb — Gestuellesc— Par imitation (exemple)d—Orales2 — Comprend une consigne simple en contexte3— Comprend une consigne simple hors contexte4— Comprend une consigne scolaire donnée individuelle-ment5 — Comprend une consigne scolaire donnée de manièrecollective6 — Comprend une consigne double7 — Comprendre une histoire, un texte, un exposé, une leçon.a—Imagéeb—Lue par l'élève :- compris de manière littérale- compris en tenant compte de l'implicite
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&=a23ea=saLe]Jb>=====Z23,2z3=__c— Lue par un adulte :- compris de manière littérale- compris en tenant compte de l'implicite8— Restitue une histoire :a — Grâce à des propositions imagées
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b— Grâce à des propositions oralesc— Seul
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COMMUNICATIONEXPRESSIONCritéres Date: Date : Date : Date :
A - Langage oral1— Utilise un langage non répétitif avec valeur de commu-nication (absence d'écholalie)2 —Imite verbalement (dans le but de communiquer)3 — Communique :a — Oralementb — Par échanges d'imagesc— Par gestes4—S'exprime :a — Par mots isolésb — Par combinaisons de motsc— Par phrases5 — Utilise le « Je»6 — Chante avec les autres7 —- Prend la parole devant tout le monde2 — Récite un poèmeb— Répond à une questionc — Présente un travail
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COMMUNICATIONEXPRESSION
CritéresDate:Date:Date:Date:
B — Echanger1 — Répond par « oui » de manière adaptée2 — Exprime un refus de manière adaptée3 — Répond aux questions simples4 — Soutient un échange5 — Est capable de décrire une image6 — Est capable de commenter (action en cours, événe-ment...)7 — Explique une situation8 — Reste dans le sujet9 — Questionne10-— interpellea — Par gesteb— Parle nom11— Est capable de faire une demande spontanée12— Est capable de dire « Je ne sais pas », « Je n'ai pascompris »13-— Est capable de demander une pause
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OUTIL N°9 : Exemples de fiches de poste des professionnels de l'UEEA
e Fiche de poste - Enseignant en UEEA
Poste :Professeur des écoles spécialisé (CAPPEI) avec expérience des élèves porteurs de troublesdu spectre de l'autisme et de la coopération avec les acteurs du secteur médico-social.
Ecole d'implantation de I'UEEA et lieu d'exercice :
Adresse= Le professeur des écoles travaillera sous l'autorité hiérarchique de |'IEN ASH 1 et sousl'autorité fonctionnelle du directeur de l'ESMS et de I'IEN de la circonscription de(nom)=» L'exercice à temps partiel est incompatible avec le poste.
Priorités de la fonction :Missions de l'enseignant au sein de l'UEEA := Piloter le projet de l'UEEA et assurer la cohérence des actions en collaboration avecles différents professionnels (AESH collective, éducateur spécialisé).= Partager et construire avec les professionnels l'équipe pluridisciplinaire des outilscommuns au service de la scolarisation des élèves.= Transmettre des observations structurées à la personne chargée de la supervision, ausujet d'un enfant ou d'une pratique professionnelle, et intégrer dans son analyse lesapports des autres professionnels, y compris les informations concernant les tempsd'intervention hors scolaire.= Réaliser avec les partenaires, les évaluations qui permettent les réajustements desprojets des élèves.= Favoriser l'établissement de relations de confiance et de collaboration avec l'équipede professionnels de l''ESMS à laquelle il appartient.55
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=" Prendre part aux réunions de l'école pour permettre aux élèves de l'UEEA uneparticipation pleine à la vie de celle-ci (fêtes, spectacles, sorties scolaires, projetd'école...).= tre l'interlocuteur de première intention des parents en ce qui concerne le cadre etle travail proposés a leur enfant." Travailler en partenariat avec les autres enseignants de l'école pour favoriser lascolarisation en classe ordinaire.= Contribuer à l'information de l'ensemble du personnel sur le fonctionnement del'UEEA.
Compétences et qualités requises :Être capable de :" Travailler en équipe avec des partenaires différents.= Favoriser l'établissement de relations de confiance.= Prendre en compte de façon permanente le comportement des élèves= Communiquer quotidiennement avec les familles.Avoir des connaissances suffisamment solides sur := Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (HAS).= L'autisme et l'adaptation des démarches pédagogiques spécifiques.= Les programmes et les enjeux du cycle 2 et du cycle 3 à l'école élémentaire.= Le cahier des charges des UEFA.
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e Fiche de poste - AESH en UEEA
MISSIONS SPECIFIQUES des AESH nommés en UEEAe Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne :Aide à l'installation de l'élève, pour son confort et sa sécurité (en concertation avecl'enseignant)- Aide à l'installation physique en classe en prenant en compte le profil sensoriel de l'élève(hyper sensibilité au bruit, à la lumière...)- Aide à la concentration / préparation à l'entrée dans l'activité- veiller à ce que les élèves utilisent l'emploi du temps prévu par l'enseignant- veiller à positionner les élèves à accompagner dans l'espace prévu par l'enseignante Accompagnement des élèves dans l'accès aux activités d'apprentissages (enconcertation avec l'enseignant)Accompagnement face à la tâche scolaire- Aide au repérage des réussites et des difficultés des élèves- par l'utilisation de grilles d'observations proposées par l'enseignant- par des échanges réguliers avec l'enseignant concernant le rapport à l'erreur dechacun des élèves- Aide à l'utilisation du matériel scolaire- guider physiquement l'élève pour la tenue de l'outil scripteur en veillant à estomperprogressivement cette guidance en fonction des objectifs de l'enseignant- utilisation d'autres types de guidance selon l'activité réalisée et les besoins spécifiéspar l'équipe de l'UEEA pour chacun des élèves : guidance visuelle, gestuelle(pointage..), verbale...- Aide à la motivation- par l'utilisation des outils spécifiques de renforcement positif conçus par lesprofessionnels de l'UEEA : renforçateurs, système d'économie de jetons...- pratiquer des séances de pairing selon les consignes données par les éducateursspécialisés, en concertation avec l'enseignanteAide à la communication selon le profil des élèves- Communication en RÉCEPTION :- utiliser les aides visuelles (gestes, images, pictogrammes) mises en place dans ledispositif pour soutenir la compréhension du langage oral- utiliser un langage simple, concret, répétitif et le vocabulaire connu de l'élève57
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- solliciter l'attention conjointe (pointage, consignes orales simples)- être prudent avec le « second degré » et avec l'humour qui peut ajouter del'incompréhension- pour optimiser la compréhension des consignes :- donner les consignes les unes après les autres (une consigne pourune action)- Utiliser les outils visuels prévus par l'enseignant- Communication en EXPRESSION :Selon le projet de l'élève et en concertation avec l'équipe de l'UEEA- amener l'enfant à effectuer des demandes notamment par :- le pointage- l'utilisation du classeur PECS (communication par échanges d'images)- amener l'élève à imiter, à répéter, à prendre la parole- laisser le temps de réponse aux élèvese Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelleAide et accompagnement à l'entrée en relation avec les autres élèves :- aider l'élève à comprendre le comportement de l'autre: avoir un rôle « d'interpréte »- solliciter la prise d'initiative d'entrée en relation avec autrui : avoir un rôle d'intermédiaire- expliciter aux autres élèves de classe type comment entrer en communication avec lesélèves de l'UEEA (notamment en inclusion et en récréation) en suivant les préconisations desProfessionnels du dispositife Aide et accompagnement dans la gestion du comportement des élèves- En concertation étroite avec l'enseignant, prendre connaissance des indications définiesdans le PIA (Projet Individuel d'Accompagnement) pour chacun des élèves et aider a:- la gestion des intérêts restreints et répétitifs, des émotions de l'élève- la prise d'autonomie et au respect du cadre- Aide à la gestion des comportements défis (comportements problèmes) : se référer auprotocole prévu par les professionnels de I'UEEA pour chacun des élèves
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e Fiche de poste - Educateur spécialisé en UEEA
Etablissement : [Nom de l''ESMS] Temps de travail : à l'appréciation duLieu de travail : directeurNature du contrat de travail : Convention Collective :Statut et classification :
DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT(..)
MISSIONSSous l'autorité du directeur du dispositif et au sein d'une équipe pluridisciplinaire, vousconduisez une action socio-éducative auprés d'enfants porteurs de troubles du spectre del'autisme, afin d'éveiller et de développer leurs capacités de socialisation, d'autonomie etd'insertion, et leur personnalité, et de favoriser leur inclusion dans la vie sociale.Principales missions :- observer et analyser les attitudes et les comportements des enfants, évaluer leurs besoins,leurs compétences et leurs potentialités et établir un diagnostic socio-éducatif,- concevoir et rédiger des projets éducatifs individualisés, mettre en œuvre des actionséducatives de ces projets,- mettre en œuvre des actions d'éducation, d'animation et de prévention qui contribuent al'éveil, au bien-être et au développement global des enfants accompagnés,- participer à la mise en œuvre du programme pédagogique,- assurer les références éducatives,- contribuer à la sensibilisation de l'environnement de l'élève porteur de troubles du spectrede l'autisme et prévoir les situations de crise, d'isolement ou de conflit,- évaluer et participer aux réajustements des projets personnalisés d'accompagnement enéquipe pluridisciplinaire,- rédiger des synthèses, des analyses de situation et des bilans,- participer aux temps de supervisions et mettez en œuvre les préconisations,- assurer le lien et instaurer une coopération avec les familles/représentants légaux,- participer aux rencontres avec les familles et les équipes pédagogiques- participer aux différentes réunions institutionnelles y compris aux équipes de suivi de lascolarisation (ESS), 59
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- travailler en collaboration étroite avec les différents partenaires (Education Nationale, PCPEet SESSAD de secteurs principalement) afin de favoriser la généralisation des outils etl'inclusion des enfants à l'école et dans leurs différents lieux de vie,- participer dans le respect du projet d'établissement, a la mise en ceuvre d'une démarchecontinue d'amélioration de la qualité.PROFILDiplôme requis : Diplôme d'État d'Éducateur SpécialiséAutres critères : Expériences auprès de personnes en situation de handicap, et plusparticulièrement des enfants autistes et/ou présentant des TSA. Connaissance des méthodesde communication telles que PECS, Makaton, TEACCH...Maitrise des outils de la loi du 2janvier 2002.Titulaire du permis B.
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e Fiche de poste — Accompagnant éducatif et social en UEEA
Etablissement : Temps de travail : à l'appréciation duLieu de travail : directeurNature du contrat de travail : Convention Collective :Statut et classification :
DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENTMISSIONS
Principales missions :- Participer, dans le respect du projet d'établissement à la mise en œuvre des projetspersonnalisés d'accompagnement et de scolarisation des élèves- Organiser ses interventions en fonction des objectifs définis dans le projet personnaliséd'accompagnement et de scolarisation- Inscrire ses interventions en complémentarité, en interaction et en synergie avec les autresprofessionnels- Contribuer à la liaison avec les autres professionnels intervenant auprès des élèves, lesinformer, participer à la concertation- S'assurer que les conditions de sécurité et de confort soient remplies- Contribuer à la sensibilisation de l'environnement des élèves et prévenir les situations decrise, d'isolement ou de conflit- Aider à l'installation matérielle du jeune dans les lieux de l'école et facilitez lesdéplacements internes ou externes,- Favoriser la communication et les interactions entre le jeune et son environnement- Accompagner dans l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives,artistiques ou professionnelles)- Utiliser des supports adaptés, conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités- Contribuer à l'adaptation de la situation d'apprentissage, en lien avec l'enseignant et lesprofessionnels de l'équipe, par l'identification des compétences, des ressources, desdifficultés des élèves- Ajuster votre intervention en coopération avec les élèves, son environnement etl'enseignant de la classe, en fonction des activités définies dans les projets personnalisésd'accompagnement et de scolarisation et des évolutions constatées au quotidien- S'inscrire dans un travail d'équipe éducative et de réseaux- Réaliser des comptes rendus ou points d'étape
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- Participer aux différentes réunions institutionnelles y compris aux équipes de suivi de lascolarisation (ESS)- Participer aux rencontres avec les familles et les équipes pédagogiques.PROFILDiplôme requis: Diplôme d'Etat d'Accompagnant Educatif et SocialAutres critères : Expériences auprès de personnes en situation de handicap, et plusparticulièrement des enfants présentant des TSA. Connaissance des méthodes decommunication telles que PECS, Makaton, TEACCH...maitrise des outils de la loi du 2 janvier2002.Titulaire du permis B.
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OUTIL N°10 : Evaluation de l'UEEA
10.11.12.13.14.
e Proposition de questionnaire de satisfaction a destination des parents
Etes-vous satisfait du dispositif UEEA ?Etes-vous satisfait des aspects logistiques de l'UEEA ?Etes-vous satisfait de la qualité de l'accueil de votre enfant en UEEA ?Etes-vous satisfait du niveau d'information relatif au fonctionnement de l'UEEA ?Avez-vous l'impression d'être entendu sur vos problématiques quotidiennes ?Avez-vous pu garder ou reprendre votre travail depuis que votre enfant est scolarisé enUEEA ?Votre enfant a-t-il accès au périscolaire ?Etes-vous satisfait de la guidance parentale qui vous est proposée dans le cadre del'UEEA ?Parvenez-vous à reproduire à la maison les gestes et postures travaillés lors de laguidance parentale ?Identifiez-vous des évolutions dans le comportement de votre enfant ?identifiez-vous des évolutions dans les acquisitions scolaires de votre enfant ?La scolarisation de votre enfant en UEEA a-t-elle amélioré sa qualité de vie ?La scolarisation de votre enfant en UEEA a-t-elle amélioré votre qualité de vie ?La scolarisation de votre enfant en UEEA a-t-elle amélioré la qualité de vie de votrefamille ?
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e Proposition de grille d'évaluation du respect du cahier des charges
Cahier des charges UEEA Réalisé : oui/non
Conditions de réussite/ implication de l'écoleMise en place d'un comité de pilotage réunissant les pilotes et acteurs deterrain afin d'organiser les admissions des élèvesParents ou tuteurs légaux reçus conjointement par les directeurs del'école et de l''ESMSMise en place de l'information relative au fonctionnement de l'UEEA àdestination de tous les acteurs de l'école: élèves et parents de l'école,professionnels des temps scolaires et périscolaires, professionnelséducatifs de l'école, accompagnants des élèves en situation de handicap,intervenants réguliers de l'école)Accès des élèves de l''UEEA aux temps de cantine et de récréationRecrutement conjoint des professionnels de l'UEFA par le directeur del'école et le directeur de l''ESMSImplication de la mairie et du département dès la création du projetFrais de cantine identiques à l'ensemble des élèves de l'écolePublic accueilliÉlèves avec diagnostic d'autismeÉlèves n'ayant pas acquis suffisamment d'autonomie de langage et/ou quiprésentant des difficultés dans leurs relations socialese AgeÉlèves de 6 à 11 ansSituations spécifiquese OrientationNotifications qui indiquent dans l'orientation la scolarisation en UEEA etl'ESMSPartenariat entre l'ARS, l'IA/DASEN et les MDPH pour l'établissement denotifications précisese AdmissionAttention portée aux prérequis aux apprentissages scolairesParents associés à l'ensemble des décisions concernant leur enfant° EffectifEntre 7 et 10 élèvesCaractéristiques et fonctionnement de l'unité d'enseignement enélémentaire autisme¢ Temps de présenceÉlèves scolarisés à temps pleinEmploi du temps précisant les interventions individuelles et collectives etactions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques menéesUEEA ouverte dans le respect du calendrier scolaire
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+ ObjectifsChaque élève bénéficie d'un projet individualisé d'accompagnementLes projets individualisés d'accompagnement sont élaborés en équipepluridisciplinairee Organisation des locauxL'UEEA dispose d'une salle de classe et d'une deuxième salle dédiée auxinterventions individuellesLes locaux de I'UEEA sont situés dans l'école et à proximité immédiate desautres classesL'éclairage, l'environnement sonore, les couleurs et le matériel sontadaptés aux besoins engendrés par les troubles du spectre autistiquee __ Stratégies et outils pour les activités pédagogiques et les interventionséducatives et thérapeutiquesMise en place de temps de scolarisation en classe de référenceMise en place des adaptations requises au regard des évaluationsfonctionnelles+ Déroulement des temps d'interventions auprès de l'élèveIntervention conjointe sur les temps de classe et de récréation del'ensemble de l'équipe de l''UEEAIntervention de l'équipe médico-sociale lors des temps de restauration,périscolairesService de l'enseignant conforme au service des autres enseignants del'écoleL'AESH intervient sur les temps de classe, de cantine, de récréation etparticipe aux temps de concertation et de préparationSuivi et évaluation des enfantsÉvaluation pluri professionnelle des différents domaines dudéveloppement lors de la réactualisation du projet personnaliséÉvaluations transmises à l'élève et à ses parents ou représentants légauxPréparation à la sortie de l'UEEASortie de l'UEEA envisagée tout au long de la scolarisation des élèvesPréparation à la sortie de l'UEEA concertée parents/professionnels lors dela dernière année de scolarisationa 4Préparation à la sortie grâce à un travail en amont réunissantprofessionnels de l'UEEA et professionnels qui seront amenés àaccompagner l'élève à sa sortieTransition anticipée avec la MDPHÉvaluation de l'UEEAÉvaluation fonctionnelle des enfants réalisées à minima à l'entrée et lasortie de l''UEEAÉvaluation de la qualité de vie des enfantsÉvaluation de la qualité de vie des parentsÉvaluation du respect du cahier des chargesGEVASCO remplisCarnets de suivi remplisListe des compétences intra-scolaires remplies 65
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Rôle des acteurs impliqués dans le pilotage de l'UEEAe Directeur de l'écoleInscription du projet de l'unité d'enseignement dans le projet d'écoleFavoriser l'inclusion des élèves de l'unité d'enseignement à lacommunauté de l'écoleFavoriser la participation des professionnels de l'UEEA aux réunionsd'écoleFavoriser la participation des professionnels de l'UEEA à la communautééducative de l'écoleSensibiliser les acteurs de l'école à la question du handicapVeiller à la cohérence des interventionsEtre associé aux différentes réunions concernant l'UEEA pour y participersi besoinIntégrer l''UEEA au planning d'utilisation des locauxAssurer le lien avec les services municipaux pour l'organisation des tempsméridiens et périscolairese Directeur de l'ESMSMise en place de temps de coordinationSensibilisation de tous les acteurs de l'ESMS et des familles à la mise enceuvre d'un parcours scolaire cohérentVeiller à la cohérence de l'équipe et au respect des missions confiées achaque professionnel de l'UEEAMettre a disposition les professionnels nécessaires au fonctionnement del'UEEAÊtre garant de la cohérence du projet personnalisé d'accompagnement8Être garant de l'application des recommandations de bonnes pratiques etde la démarche qualitéÊtre garant de la cohérence des interventionsÊtre garant des interventions médico-sociales et éducatives effectué par lepersonnel de l'ESMS dans le cadre de l'UEEA+ Enseignant référentGarant de la permanence et de la continuité des relations avec l'élève etses parents pendant toute la durée de son parcours scolaireL'équipe intervenant dans l'unité d'enseignement en élémentaire autisme¢ CompositionUn enseignant spécialiséUn AESH collectifUn éducateur spécialiséUn accompagnant éducatif et socialAssociation des professionnels libéraux mobilisés par les familles auxdécisions relatives au projet de l'élève et aux réunions d'équipeSensibilisation/ formation/ informationSensibilisation de tous les acteurs (élèves de l'école, familles de des élèvesde l'école, équipe de l'UEEA, enseignants de l'école, personnelsterritoriaux, chauffeurs de bus, taxi...)Formation de 1er niveau à l'ensemble des acteurs amenés à accompagner
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l'enfantFormation initiale et continue de l'ensemble des équipes de l'UEEA et auxenseignants accueillant des élèves de l'UEEA dans leur classee Coordination des interventionsMise en place d'outils d'intervention et d'écrits professionnels communsMise en place de réunions de coordination hebdomadairesSupervision des pratiques de l'équipe UEEAMise en place de la supervision des pratiquesRôle et la place des parentsMise en place des temps de guidance à destination des parents et touteautre personne désignée par euxQuestion spécifique du suivi médicalSuivi médical des enfants prévus dans le cadre de la prise en charge parl'ESMSModalités de financementLe budget couvre uniquement les frais de fonctionnement de l'UEEATransports pris en charge par les parents ou la collectivitéEnfants bénéficiant de la restauration scolaire au même titre que lesautres élèves de l'école
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OUTIL N°11 : Exemple de lettre à destination de l'ensemble des familles de l'école
Madame, Monsieur,
L'agence régionale de santé, l'inspection Académique et la mairie se mobilisent pourmettre en œuvre la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement. A ce titre, une unité d'enseignement en élémentaire autisme ouvrira à larentrée dans l'école de votre enfant. Les unités d'enseignement en élémentaire autismeconstituent un nouveau dispositif de scolarisation adaptée bénéficiant d'un appui renforcédu secteur médico-social.Comme vous le savez, tout enfant doit pouvoir accéder à l'école de la République etnous sommes très fiers de contribuer à cet enjeu majeur qui permettra aussi à tous lesenfants de s'enrichir et de s'épanouir dans le respect des différences et de poser ainsi lesbases d'une société tolérante et bienveillante qui fait une place à chacun.Deux salles de l'école sont dédiées à cette unité et ont été équipées de mobiliers etmatériels adaptés et les enfants de l'unité pourront également rejoindre les autres classesavec l'appui de professionnels intervenant en appui au sein de l'école.Par ailleurs, toute l'équipe enseignante ainsi que les différents professionnels del'école ont bénéficié d'un temps de formation pour l'accueil de ces nouveaux élèves.Nous tenions à vous informer de cette démarche concertée localement qui seraprésentée prochainement au conseil d'école.Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de notre volonté defaire réussir chacun de vos enfants et de faire vivre l'égalité des chances.Signatures
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OUTIL N° 12 : Proposition de présentation synthétique des UEEA a destination del'ensemble des acteurs de l'école
Madame, Monsieur,Une unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) sera créée au sein de l'écoleprimaire (nom) à la rentrée de septembre 2019 et accueillera de 7 à 10 élèves. Les unitésd'enseignement constituent un nouveau dispositif de scolarisation adaptée bénéficiant d'unappui renforcé du secteur médico-social, elles sont déployées sur l'ensemble du territoiredans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement. La scolarisation des enfants avec troubles du spectre autistique (TSA) est unenjeu majeur de la stratégie nationale et contribue à la construction d'une école pleinementinclusive.Afin de proposer une scolarité de qualité, adaptée aux besoins éducatifs et pédagogique desélèves, l'équipe de l'unité se compose d'un enseignant spécialisé, d'un accompagnant desélèves autistes, d'un éducateur spécialisé et d'un accompagnant éducatif et social. Deuxsalles de classes de l'école seront dédiées au fonctionnement de l'unité : les espaces, lescouleurs, la luminosité et l'environnement sonore y sont adaptés aux spécificités liées auxtroubles du spectre de l'autisme.La scolarisation en UEEA vise à permettre la scolarisation en classe de référence de sesélèves. A cet effet, les élèves participent à des temps de scolarisation dans les classescorrespondant à leurs âges, progressivement et en fonction de leurs besoins spécifiques.Les élèves sont scolarisés à temps plein et participent aux temps de récréation, de cantine,aux temps périscolaires et ont accès à l'ensemble des locaux de l'école. A ce titre, l'ensembledes professionnels de l'école recevra une formation afin de permettre à chacun de connaîtreles besoins liés aux troubles du spectre de l'autisme et de contribuer activement à la qualitéde la scolarité de ces enfants.Signatures
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OUTIL N°13 : Proposition de présentation de l'UEEA à destination de l'ensemble des élèvesde l'école °
Pour vous présenter la classe, nous allons vous raconter l'histoire d'un petit garçon quis'appelle Jules.
Bonjour, mon nom est Jules et j'ai 11 ans !Aujourd'hui je vais vous parler de qui je suis, ouvrez bien grand vos oreilles, vous allez mieuxcomprendre ma particularité.J'ai une sorte de super pouvoir, c'est d'être autiste. Je suis né comme ça, ça ne se soigne pascar ce n'est pas une maladie, ça veut aussi dire que ce n'est pas contagieux comme la grippepar exemple ! Ne t'inquiète pas, être autiste, ce n'est pas grave, il faut juste apprendre àvivre avec certaines particularités.Mon super pouvoir me rend un peu différent de vous sur certaines choses.Par exemple, j'ai des difficultés pour communiquer en parlant et même sans utiliser laparole: avec des gestes, des expressions du visage. Même si je suis capable de parlercorrectement, lorsque j'ai besoin de quelque chose ou que j'ai mal quelque part, je ne suispas capable de le dire. Ce n'est pas toujours facile car il faut que les gens devinent si j'ai faimou si j'ai mal au ventre par exemple.J'ai aussi des difficultés à entrer en communication avec d'autres enfants et à me faire desami(e)s. Ce n'est pas de ma faute, quand je suis né, je n'ai pas eu le mode d'emploi poursavoir comment commencer une conversation et comment se faire des ami(e)s. En plus, jene comprends pas bien les blagues, ni le second degré.Deux dernières choses : étant donné que je reçois beaucoup d'informations de monenvironnement (les sons, les lumières fortes, les odeurs etc.), et parfois beaucoup plus fort,ou beaucoup moins fort que vous, ça dépend, ça peut me rendre confus, je m'attache à despetits détails que peu de gens voient et j'ai des difficultés à me concentrer et à comprendrela consigne qui m'est demandée.Photos de sons et lumières qui agressent.* Adaptation d'un document canadien, proposé sur le site Autisme Estrie, par les professionnels del'UEEA de Balma
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Pour m'aider, j'ai quelques accessoires qui m'aident à diminuer mes petites difficultés duquotidien !Regarde, voici des outils que tu as déjà pu voir peut-être :Mon casque, pour couper les sons trop fortsMontrer et faire passer les casquesJ'ai aussi besoin d'avoir un environnement clair, stable, structuré et prévisible, autant àl'école qu'à la maison.Ce qui m'aide beaucoup, c'est de toujours avoir avec moi, mon emploi du temps fait avecdes pictogrammes. Je peux le regarder à n'importe quel moment de la journée, il m'aide àsavoir quelle activité vient après et à prévoir mes activités.Montrer un exemple d'emploi du tempsCe qui m'aide beaucoup pour communiquer, c'est d'avoir des pictogrammes. Ce sont desimages de tous les objets du quotidien et de toutes les situations et activités. Je ne sais paspourquoi, mais je comprends plus facilement une image qu'un mot ou qu'une consigneverbale.Mon time-timer qui me permet de voir le temps qu'il me reste pour terminer un exercice oupour savoir quand on va sortir de la cantine...Montrer un timerMontrer des pictogrammesI n'est pas toujours évident pour moi de comprendre mes besoins, ou ce que je veux, si j'aimal quelque part ou encore de comprendre mes propres émotions.Vous, vous êtes capable de savoir si vous êtes fâchés ou de reconnaître si quelqu'un esttriste ou content.Photos de quelques émotionsMoi je ne le comprends pas toujours, à part si une autre personne m'aide à mettre des motsou des images sur ma colère. Parfois, j'ai besoin d'aller dans un coin calme le temps de mesentir mieux.Photo du coin calme de la classeUn jouet peut aussi m'aider pour me rassurer ou que quand j'ai besoin de me calmer.
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Photos du Robot de S / Pingouin de N...C'est vrai que parfois j'ai besoin d'un peu plus d'aide que toi de la part d'adultes spécialisésqui connaissent bien l'autisme, mais n'oublie jamais que je fais tous les efforts possiblespour y arriver et que je suis capable au final, parfois j'ai seulement besoin d'un peu plus detemps.Cette histoire que vous venez d'entendre, c'était celle de Jules, mais c'est aussi celle desenfants de l'UEEA.Ils sont arrivés dans votre école et ils ont des adultes autour d'eux pour les entourer et pourles aider (noms des adultes).Nous sommes très contents d'être avec vous et nous vous remercions de nous avoir aussibien accueillis dans votre école.Comme vous, nous sommes des élèves et bientôt, nous espérons que nous pourronspartager des moments de classe ou des moments de vie de l'école avec vous.
Tu as des questions ? N'hésite pas à nous les poser maintenant ou plus tard quand tu veux, ala récréation, à la cantine. Vous pouvez même venir visiter la classe pendant la récréation lemercredi matin.
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Exemple de présentation associée
Efe)
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SL
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Je veux ordinateur
je veux personne avec=
ca
s'il te plait
J'ai besoin d'aide
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LL
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Outi. N° 14 : Synthèse des rôles et missions des acteurs
1. Rôles des acteurs partenaires
ARS MDPH Département Mairie Enseignant CRARéférente Responsable : ° Responsab | « Responsable : . Responsable : Associé :° Responsablele :- De veiller a De prendre - D'assurer fe lienl'implication de la - De prononcer en charge avec les famillesMDPH pour des l'orientation de des frais de - D'adapter le des éléves et lesnotifications précises et l'étève en UEEA transport matériel, professionnelsla mise en place de des élèves l'éclairage, qui lesprocédures spécifiques (sur l'environnemen accompagnentdécision des t sonore et la pour garantir laparents) couleur des cohérence dusalles aux parcoursbesoins liés auxTSA - De coordonnerles équipes de- De garantir suivi del'accès à l'école scolarisationet à sesservices aumême titre | e Associé :qu'un élèverésidant dans la | - A fa préparationcommune de | delal'école sortie de l'UEEA-De garantir lesfrais de cantinenon surtaxéspour chaqueélève del'UÉEA, quelque soit sonlieu derésidence-D'inscrire lesélèves à l'écoleAssocié : *Associé : *Associé : eAssocié :A la procédure - A la - A la - A lad'identification des procédure procédure procédureélèves d'identification d'identification d'identificationA l'évaluation des des élèves des élèves des élèvesélèves (si besoin)- A lapréparation dela sortie deVUEEA
A la commissiond'admissionA l'admission d'élèveshors critère d'age auregard de leurssituations
A la mise en place duplan de formationA l'identification desacteurs ressources surle territoire
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2. Rôles des Inspecteurs de l'Education Nationale
IEN de circonscriptionIEN ASH
e Responsable :- De veiller à l'implication de la MDPH pour desnotifications précises et la mise en place deprocédures spécifiques- De recruter les professionnels de l'éducationnationale- D'Informer le directeur de l'ESMS de toutesituation portée a sa connaissance pouvant avoirdes conséquences sur le fonctionnement del'UEEA- De veiller à la mise en œuvre de la politiqueéducative,- D'évaluer le travail des personnels enseignants,d'éducation et d'orientation des écoles et desétablissements du second degré,- De concourir à l'évaluation de l'enseignementdes disciplines, des unités d'enseignement, desprocédures et des résultats de la politiqueéducative,D'inspecter les personnels enseignants,d'éducation et d'orientation des écoles et desétablissements du second degré,. De s'assurer du respect des objectifs et desprogrammes nationaux de formation, dans lecadre des cycles d'enseignement,- De participer à l'animation pédagogique dans lesformations initiales, continues et par alternancedes personnels de l'Éducation nationale, en lienavec l'université,- De conseiller les directeurs d'école et les chefsd'établissement (sur demande du recteur),D'assurer des missions d'expertise pourl'orientation des élèves, les examens, la gestiondes personnels éducatifs et dans le choix deséquipements pédagogiques
o Responsable:-D'informer le directeur de l'ESMS de toute situationportée à sa connaissance pouvant avoir desconséquences sur le fonctionnement de l''UEEA- De piloter les politiques de scolarisation des élèves ensituation de handicap à mettre en œuvre dans l'académieen lien avec les départements,- De garantir l'adéquation à prévoir, pour l'académie,entre l'application des textes nationaux et ladétermination des besoins humains, financiers etmatériels,- D'animer des IEN ASH départementaux pourpromouvoir une cohérence des actions et des politiquesen ce domaine,- De garantir les évaluations et le suivi de l'ensemble desdispositifs,- De planifier les formations àenseignants et les personnesl'accompagnement des élèves,- D'enclencher les partenariats nécessaires à établir dansle champ concerné,- De participer à la définition de plusieurs éléments :0 un programme d'actions pour lascolarisation des élèves en situation de handicapafin de l'intégrer au projet de l'académie,fe) un plan d'animation et de formation pourtous les personnels concernés parscolarisation,o un suivi quantitatif et qualitatif desdispositifs (tableau de bord, plan d'évaluation,étude des besoins, etc.),
réaliser pour lesconcernées par
cette
oO des modalités de convention et departenariat avec les acteurs privilégiés de cedomaine.
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3. Rôles du directeur de l'école et du directeur de l'établissement médico-socialDirecteur de l'écoleCoresponsabilitésDirecteur de l'ESMS
e Responsable :- D'inscrire les élèves à l'école- De procéder à l'admissiondes élèves de l'UEEA- De garantir l'implication detous les professionnels del'école- D'inscrire le projet de l'unitéd'enseignement dans le projetd'école- De favoriser la scolarisationdes élèves de l'UEEA au seinde la communauté des élèvesde l'école- De favoriser la participationdes professionnels de l'UEEA,en cas de besoin, auxréunions d'école- D'impulser et conduire unepolitique d'établissement auservice de tous les élèves- D'associer les parents desélèves de l'UEEA aux réunionsde l'école- D'Intégrer l'UEEA dans leplanning d'utilisation deslocaux de l'école- D'assurer le lien avec lesservices municipaux
o Associé:- AU recrutement desprofessionnels médico-sociaux- AU recrutement desprofessionnels de l'éducationnationale- À la mise en place de lasupervision
- De préparer l'admission desélèves avec les parents (visitede l'école, informations)- De veiller à la cohérence desinterventions-D'étre garants de l'applicationdes recommandations debonnes pratiquesprofessionnelles- De mettre en place un plan desensibilisation / d'informationet de formation- D'étre associés aux différentesréunions de l'UEEA et yparticiper si besoin- De mettre en place etd'animer des temps decoordination
e Responsable:- De mettre en place la mutualisationde moyens avec l'ESMS co-porteur- De recruter les professionnelsmédico-sociaux- De veiller à la cohérence desinterventions- De garantir la cohérence du projet del'UEEA et de l'ESMS co-porteur- De sensibiliser tous les acteurs del'ESMS et les familles à la mise enœuvre d'un parcours cohérent- De mettre en place la supervision- D'informer et associer l'IEN-ASH oude circonscription de la résolution detoute situation pouvant dégrader lesconditions d'enseignement- De mettre à disposition le médecinde l'ESMS pour participer au projet del'enfant, à son suivi et assurer lesprescriptions nécessaires
o Associé :- Al'admission des élèves de l''UEEA- Au recrutement des professionnelsde l'éducation nationale
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. ArRÉPUBLIQUE © D Agencede SantéFRANÇAISE Saint ManinLiberté Saint-BarthélemyEgalité 7Fraternité
APPEL A CANDIDATUREN° ARS/DAOSS/DCT n° 971-2026-Création d'une Unité d'Enseignement Externaliséepour enfants avec troubles du spectre de l'Autisme(UEEA)GuadeloupeRentrée scolaire 2026-2027
STRATEGIE NATIONALE AUTISMEAU SEIN DES TROUBLES DU NEURO-DEVELOPPEMENT
ANNEXE 6 - DOSSIER DE CANDIDATURE
Date prévisionnelle de publication de l'appel à candidatures Avril 2025Date limite de dépôt des candidatures 30 mai 2026Date prévisionnelle de notification de la décision Fin juin 2026Installation / ouverture de l'UEFA Rentrée de septembre 2026
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
AT@ DAgence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
1 - PORTEUR : Présentation de l''ESMSNom de l'établissement support
Type de structureC1 Gestionnaire d'ESMSCT AssociationCT Autre structure (préciser) :
Mail :
Statut juridique L] Public C1 Privé (non lucratif) C1] Privé (lucratif)
Adresse del'établissement support. . NOM / Prénom :Nom, prénom, fonction et coor- ;. . Fonction :données du représentant ee| ; Teléphone :légal de l'auteur de la demandeMail :
N° FINESS juridique et géogra- | FINESS EJ:phique FINESS ET :
N° SIRET
Teléphone
NOM / Prénom :Personne chargée du dossier renenonTelephone :
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar@ Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
ACTIVITES DE L'ESMS SUPPORT DU PROJET D'UEEAAutorisation (s)
Capacite
Modalités d'accompagnement
2 - DESCRIPTION DU PROJETDécrire le projet, les motivations, les modalités d'élaboration du projet notamment avec les partenaires du territoire.
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EX ArRÉPUBLIQUE © Agencede SantéFRANCAISE Sant ManLiberté Saint-BarthélemyEgalitéFraternité
3 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTMODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L'UEEAExpérience de l'établissement(accompagnement des enfantsporteurs de TSA)
Présentation de l'équipe d'in-tervenants :e Description de l'équipee Formation des personnels etformation continuee Respect desrecommandations nationales debonnes pratiques HASe Adéquation de la compositionde l'équipe avec le projet(profils, expérience dans la priseen charge des personnes.)e Modalités de gouvernanceModalités d'association des pa-rents et accompagnement desfamilles
Formalisés :Partenariats formalisés et envi-sagés
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Envisagés :
Actions de formation et de su-pervision envisagées
Modalités d'organisation (lo-caux, transport, restauration...)
Outils utilisés
Modalités de suivi et d'évalua-tion (critères et indicateurs per-mettant de mesurer le niveaud'atteinte des objectifs)
FINANCEMENT
Expliciter les modalités d'utilisa-tion de l'enveloppe dédiée al'UEEA (154 000 €)
4 - MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLEDécrire les différents jalons duprojet, des rencontres néces-saires
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EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Décrire les différents outils com-plémentaires à développer
AT@ DAgence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-Barthélemy
Calendrier détaillé de démarrageenvisagé
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