PDFI{EELFIE.II-(EGION Secrétariat Général CommunRÉUNION Service des ressources humaines
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 1737portant ouverture d'un recrutement par la voie duparcours d'accès aux carrières de la fonction publiqueterritoriale, hospitalière et d'État (PACTE) d'un adjointadministratif de l'intérieur et de l'outre-mer ausecrétariat général commun de La Réunion au titre del'année 2024
Vu _ le code général de la fonction publique ;
Vu _ l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans lafonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de lafonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de lafonction publique de l'Eta ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de I'Etat;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions généralesapplicables aux agents contractuels de I'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2014 relatif à l'ouverture des procéduresde recrutement dans la fonction publique de l'État;
Vu le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bisde la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de I'Etat;
Vu le décret n° 2005-1055 du 29 août 2005 relatif à l'exonération des cotisationssociales des contrats dénommés "parcours d'accès aux carrières de la fonctionpublique territoriale, hospitalière et d'Etat" pris en application de l'article 6 del'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans lafonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de lafonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de lafonction publique de I'Etat;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutairescommunes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrationsde l'État;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétaires générauxpour l'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et modifiant certainesdispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrieres desfonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d'État;
le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
l'arrêté ministériel du 12 avril 2017 fixant les modalités d'organisation desrecrutements d'adjoints administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir enmatière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs duministère de l'Intérieur;
l'arrêté ministériel du 19 février 2024 fixant le nombre et la répartitiongéographique des postes offerts au titre de l'année 2024 au recrutement par lavoie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale,hospitalière et de I'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifsde l'intérieur et de l'outre-mer ;
la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: Est autorisée au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un recrutement par lavoie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale,hospitalière et d'Etat (PACTE) d'un adjoint administratif de I'intérieur etde l'outre-mer, au secrétariat général commun de La Réunion.
Article 2 : Le dossier de candidature est composé des pièces suivantes :
Formulaire d'inscription
- àtélécharger sur le site internet de la préfecture de La Réunion :
https://www.reunion.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Travail-emploi-et-insertion/Fonction-publique/Concours
ou sur demande à ou sur demande à l'adresse mail ci-dessous :
sgc-mobilite-recrutement@reunion.gouv.fr
Article3: Les candidatures sont à transmettre au plus tard le 8 octobre 2024 àl'adresse mail suivante :
recrutement.97423@francetravail.fr

Article 4 :
Article 5 :
Article 7 :
Les services de France Travail procèdent à la vérification des conditionsd'âge et de niveau de formation (art. 22 bis de la loi du 11 janvier 1984) ettransmettent les candidatures recevables au secrétariat général commun.
Une commission est chargée de procéder à un entretien individueld'admission pour lequel seuls les candidats dont le dossier aura étéretenu seront convoqués.
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté.
Saint-Denis, le 3 SEP 2024
Pour le préfet et par délégation,
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