RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-152
PUBLIÉ LE 14 MAI 2020
[LUN
LUNSommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-13-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Mom'Artre» (2 pages) Page 3
75-2020-05-13-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
«Rayonnement de l'Église Saint Germain-des-Prés» (2
pages) Page 6
Préfecture de Police
75-2020-05-14-001 - Arrêté 2020-00390 portant agrément de l'Alliance des secouristes et
sauveteurs aquatiques de Paris, pour les formations aux premiers secours
(2 pages) Page 9
75-2020-05-13-006 - Arrêté 2020-0112 Avenant à l'arrêté n° 2020-0036 relatif à la
réalisation de sondages géotechniques aux abords
du pont route K20b de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 12
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-13-004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation Mom'Artre»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-13-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Mom'Artre»3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 1°"



PREFET DE PARIS
CABINET DU PREFET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Mom'Artre»

Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant app el
public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 1 1 et
suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t du
compte emploi annuel des ressources collectées aupr ès du public par les organismes faisant appel publi c à la
générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des orga nismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de Mme Chantal MAINGUENE , P résidente du Fonds de dotation «Fonds de
dotation Mom'Artre», reçue le 6 mai 2020 et complét ée le 13 mai 2020 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation «Fonds de dotation Mom'Artre», est
conforme aux textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète secrétaire général e de la préfecture de la région d'Île-de-France, pr éfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, direct rice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-Fra nce, préfet
de Paris

A R R E T E :


Article 1 er : Le fonds de dotation «Fonds de dotation Mom'Artr e» est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 13 mai 2020 jusqu'au 13 ma i 2021.

.../...

BEMRE/JM/FD833
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 5 2 40 00
courriel : pref. associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-13-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Mom'Artre»4
ARTICLE 3


- 2 -


L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons afin de favoriser la mixi té
sociale, l'éducation artistique, la lutte contre l' échec scolaire et renforcer les activités rémunérée s des
artistes.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel de s ressources collectées auprès du public qui précis e
notamment l'affectation des dons par type de dépens es et qui mentionne les informations relatives à so n
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € co nformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentie ux devant le tribunal administratif de Paris dans l e délai
de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directric e de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France , préfet de
Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 mai 2020



Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

SIGNÉ


Pierre WOLFF






Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-13-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Mom'Artre»5
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-13-005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
«Rayonnement de l'Église Saint Germain-des-Prés»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-13-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Rayonnement de l'Église Saint Germain-des-Prés»6
J
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 1%



PREFET DE PARIS
CABINET DU PREFET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Rayonnement de l'Église Saint Germain-des-Prés»

Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant app el
public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 1 1 et
suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t du
compte emploi annuel des ressources collectées aupr ès du public par les organismes faisant appel publi c à la
générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des orga nismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande de M. Thierry BIBERSON, Prés ident du Fonds de dotation «Rayonnement de
l'Église Saint Germain-des-Prés», reçue le 3 mars 2 020 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation «Rayonnement de l'Église Saint Germain-
des-Prés», est conforme aux textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète secrétaire général e de la préfecture de la région d'Île-de-France, pr éfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, direct rice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-Fra nce, préfet
de Paris

A R R E T E :


Article 1 er : Le fonds de dotation «Rayonnement de l'Église Sa int Germain-des-Prés» est autorisé à faire
appel public à la générosité à compter du 3 mars 20 20 jusqu'au 3 mars 2021.

.../...

SCAP/JM/FD242

5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 5 2 40 00
courriel : pref. associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-13-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Rayonnement de l'Église Saint Germain-des-Prés»7
ARTICLE 3



- 2 -


L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de soutenir l'actio n du
fonds dans ses domaines statutaires d'intervention dont notamment :

- les travaux de restauration et/ou de conservatio n de l'église Saint Germain-des-Prés ;
- le financement d'activités culturelles et éducat ives ;
- le financement d'activités de bienfaisance et d' assistance.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel de s ressources collectées auprès du public qui précis e
notamment l'affectation des dons par type de dépens es et qui mentionne les informations relatives à so n
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € co nformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentie ux devant le tribunal administratif de Paris dans l e délai de
2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directric e de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France , préfet de
Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 mai 2020


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

SIGNÉ


Pierre WOLFF




Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-13-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Rayonnement de l'Église Saint Germain-des-Prés»8
Préfecture de Police
75-2020-05-14-001
Arrêté 2020-00390 portant agrément de l'Alliance des
secouristes et sauveteurs aquatiques de Paris, pour les
formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2020-05-14-001 - Arrêté 2020-00390 portant agrément de l'Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques de Paris, pour les
formations aux premiers secours 9
a] = 4
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P
- -M
Y
PRÉFECTURE
DE POLICE







SECRETARIAT GENERAL
DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
ETAT-MAJOR DE ZONE
DEPARTEMENT ANTICIPATION

ARRETE N° 2020-00390

portant agrément de l'Alliance des secouristes et s auveteurs aquatiques de Paris,
pour les formations aux premiers secours

Le Préfet de Police,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié re latif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié re latif à la formation de moniteur des premiers secou rs ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des premier s
secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et se cours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
- Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'enseignement « premiers secours en équ ipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
- Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et co mmune de formateur » (PIC F) ;
- Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliq uée à l'emploi de formateur en prévention et secour s
civiques » (PAE FPS) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliq uée à l'emploi de formateur en prévention et secour s
civiques » (PAE FPSC) ;
- Vu l'arrêté du 10 août 2018 portant agrément de l a Fédération française des maîtres-nageurs sauveteu rs
pour diverses unités d'enseignements de sécurité ci vile ;
- Vu la décision d'agrément du ministère de l'intér ieur n° PSC1-2009P75 du 20 septembre 2018 ;
- Vu la décision d'agrément du ministère de l'intér ieur n° PSE1-2009P75 du 20 septembre 2018 ;
- Vu la décision d'agrément du ministère de l'intér ieur n° PSE2-2009P75 du 20 septembre 2018 ;
- Vu la demande du 15 janvier 2020 (dossier rendu c omplet le 10 mars 2020) présentée par l'Alliance de s
secouristes et sauveteurs aquatiques de Paris, pour les formations aux premiers secours ;

Considérant que l'Alliance des secouristes et sauve teurs aquatiques de Paris remplit les conditions fi xées
par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditio ns d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;

- Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris - mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2020-05-14-001 - Arrêté 2020-00390 portant agrément de l'Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques de Paris, pour les
formations aux premiers secours 10
- 2 -

A R R E T E

Article 1 er : En application du titre II de l'arrêté du 8 juill et 1992 susvisé, l'Alliance des secouristes et
sauveteurs aquatiques de Paris est agréée dans le d épartement de Paris à délivrer les unités
d'enseignement suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2).


La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion des
crises, relative aux référentiels internes de forma tion et de certification .

Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permi s la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de police.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de police peut prendre le s
dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de
sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 su svisé et du déroulement effectif des sessions de
formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au m oins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

PARIS, le 14 mai 2020

Pour le Préfet de Police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
le chef du département anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE










2020-00390
Préfecture de Police - 75-2020-05-14-001 - Arrêté 2020-00390 portant agrément de l'Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques de Paris, pour les
formations aux premiers secours 11
Préfecture de Police
75-2020-05-13-006
Arrêté 2020-0112 Avenant à l'arrêté n° 2020-0036 relatif à
la réalisation de sondages géotechniques aux abords
du pont route K20b de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2020-05-13-006 - Arrêté 2020-0112 Avenant à l'arrêté n° 2020-0036 relatif à la réalisation de sondages géotechniques aux abords
du pont route K20b de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle 12
E]]
Liberté * Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
d
PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0112

Avenant à l'arrêté n° 2020-0036 relatif à la réalis ation de sondages géotechniques aux abords
du pont route K20b de l'Aéroport Paris-Charles de G aulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-05-13-006 - Arrêté 2020-0112 Avenant à l'arrêté n° 2020-0036 relatif à la réalisation de sondages géotechniques aux abords
du pont route K20b de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle 13
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 12 mai 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020-0036 en date du 6 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation de s ondages géotechniques aux abords du pont
route K20b et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient
de réglementer temporairement la circulation aux ab ords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2020-0036 sont modi fiées comme suit :

• La durée des travaux est prolongée jusqu'au 30 sept embre 2020.

Les autres dispositions de l'arrêté n° 2020-0036 re stent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le et le directeur de la direction de l'ordre publi c
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police.

Roissy, le 13 mai 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-05-13-006 - Arrêté 2020-0112 Avenant à l'arrêté n° 2020-0036 relatif à la réalisation de sondages géotechniques aux abords
du pont route K20b de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle 14