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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 30 avril 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 avril 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 avril 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 30 AVRIL 2024 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'UTILISATION, DU PORT ET DU TRANSPORT
DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES DANS L'ENCEINTE DU COMPLEXE
SPORTIF MARCEL COMMUNEAU DE BEAUVAIS À L'OCCASION DE LA 29ÈME ÉDITION DES OVALIES
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 AVRIL 2024 FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY DE CERTIFICATION DE
COMPÉTENCES RELATIVES À L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 AVRIL 2024 FIXANT LA COMPOSITION D'UN JURY DE CERTIFICATION DE
COMPÉTENCES RELATIVES À L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 30 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA
COMMUNE DE BRETEUIL 60120
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 AVRIL 2024 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES
EAUX DE BOULLARRE ET ETAVIGNY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 AVRIL 2024 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE BONNEUIL-EN-VALOIS, MORIENVAL ET FRESNOY-LA-RIVIÈRE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 30 AVRIL 2024 DONNÉE À M. CHRISTOPHE FYAD, DIRECTEUR DE LA
CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 18 AVRIL 2024 - SOCIÉTÉ REMONDIS DD - COMMUNES
D'ALLONNE ET DE WARLUIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2024 DE CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
CER PASTEUR LACROIX 60610 LACROIX SAINT OUEN
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉCISION N° 47 - 2024 DU 24 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MME
GUILLEMETTE BUNEL
DÉCISION N° 46 - 2024 DU 23 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À M.
MUSTAPHA LARABA