NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-222
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-06-21-00002 - Annexe à l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 modifiant les lieux de vote
de certaines communes du département pour l'élection des députés à l'Assemblée
nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 (1 page) Page 3
2024-06-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 modifiant les lieux de vote de
certaines communes du département pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 4
Commune CantonBureau Circonscription du bureau Lieu de vote
Vieux-Berquin158 – BAILLEUL 3
11 2
11 6Annexe à l'arrêté préfectoral du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 14 juin 2024 modifiant les lieux de vote de
certaines communes du département pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 07 juillet 2024
Circonscri
ption
Rue de la Grande Marquette, rue Willie Drève, Rue du
Moulin, Brouck Straete,
Rue du Pain Sec, Rue de Borre, rue de Pradelles, Place de
Sec-bois,
Route d'Hazebrouck, rue de Strazelle, Bise Straete, rue de
Vieux-Berquin,
Rue de l'Alger, Rue du Lombard, rue de Seclin, rue de
l'Enfer, rue de Sec-Bois,
Chemin du Paradis, rue du Christ, rue du bois après la
plate Becque
Haut de la rue de la Gare « la langewaerde »ECOLE DU
DROOGHOUT - 10 rue
de Vieux-Berquin -
Hameau de Sec-Bois
La Chapelle
d'Armentières4 - ARMENTIERES Salle polyvalente de la Choque rue Marle (A) rue Léon
Beauchamp (du 87 au 275 et du 182 au 270) rue de Tilleuls,
allée Vivaldi, rue Marle, rue Nouvelle, rue Henri Dunant, rue
du Docteur Schweitzer, cité Demars, rue du Docteur Leleu,
cité des Fermes, rue Jean Bart, impasse rue Marle, rue
Robert Surcouf, rue René Duguay-TrouinÉcole de musique - 39
rue Marle salle de
répétition
La Chapelle
d'Armentières4 - ARMENTIERES Salle polyvalente de la Choque rue Marle (B) Résidence des
Quatre Saisons, cité Ruyant, rue Mille, impasse des Lilas,
cité Ramery, rue Claude Bernard, rue Ponchelle Porée, rue
Louise de Bettignies, rue de l'Estrée, rue des Acquêts, cité
Pladys, ruelle Mars, rue Marguerite Yourcenar, rue des
Archers, rue du PapegaiÉcole de musique - 39
rue Marle salle de
répétition
| | Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
ane Section des élections
veers
'Arrêté préfectoral modifiant l'arrété préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines
communes du département du Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin
et le 07 juillet 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la region Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Vu la circulaire ministérielle INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 26 décembre 2023 et du 06 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 août
2023 fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs
pour le département du Nord à compter du 1° janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 modifiant les lieux de vote et bureaux centralisateur de certaines
communes du département du Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin
et 07 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines
communes du département du Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin
et le 07 juillet 2024 ;
Vu la proposition des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;

ARRETE
Article 1° - Les dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés modifiant le lieu de vote de certaines
communes du département du Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale sont
modifiées conformément au tableau ci-joint. Les autres dispositions des arrêtés préfectoraux des
14 et 17 juin 2024 demeurent inchangées.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de l'arrondissement de
Lille, le sous-préfet de l'arrondissement de Dunkerque et les maires des communes concernées sont'
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 2 1 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
—| De cat. 7.
Fabienne DECOTTIGNIES