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PRÉFECTURE | /9P)
DE POLICE ) k
Liberté \\\ /
S a2 s N
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 73;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour
direction de l'ordre
Considérant que les dispositions du | de |'article L. 242
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
ersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
d'actes de terrorisme
qu'auront lieu le
à l'occasion de la troisième journée des phases de poule de la Coupe d'Afrique des
CABINET DU PREFET




Arrêté n ° 2024 -00083
caméras installées sur des aéronefs à Paris le 24 janvier 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242 -8
et R. 242 -8 à R. 242 -14 ;



Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est
nommé préfet de police (hors classe) ;

r
des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre -mer ;

des mis sions de
police administrative ;

Vu la demande en date du 23 janvier 2024 formée par la
public et de la circulation
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
rer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens
à Paris du
24 au 25 janvier 2024 ;

-5 du code de la sécurité
des p
aux fins
lieux parti culièrement exposés , la sécurité des rassemblements et la prévention
;

Considérant
mercredi 24 janvier 2024 des matchs de football
nations 2023 ; que durant ces rencontres ou à leur issue des supporters des équipes
disputant les matchs pourraient se rassemblent dans le secteur des Ch amps -Elysées ;
que dans le contexte actuel de menace terroriste, de tels rassemblements sont
; qu'il convient
d'en assurer la sécurité ainsi que de prévenir d'éventuels troubles à l'o
d''une visio tout en limitant l'engagement des forces au sol qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins
de l'ordre public et de la
les zones survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles graves à l'ordre
- Nnvient d'assurer la sécurité des
»n demandée n'apparaît pas
que le recours à la captation, l'enregistrement et la
ion de la direction de l'ordre public et de la circulation
Vu l'urgence,
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et
la prévention d''actes de terrorisme.
'applique
pour la mise en ceuvre de2
2024 -00083 susceptibles de constituer une cible pour des actes de nature terroriste
rdre public ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer
n en grand angle
;
;

Considérant que la demande de la direction
circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en
vol simultanément en vue de capter, d'enregistre r et de transmettre des images ; que
public sont susceptibles de se produire
rassemblements ;
dispro portionnée au re gard de la finalité poursuivie ;

Considérant enfin
;
qu
outre la publication du pr ésent arr êté au recue il des actes administratifs du
département de Paris, ce dernier
; que ces moyens
d
information sont adapt és pour porter une inform ation claire et transparente du
public ;

Sur proposit
,





ARRETE :


Article 1er

de la circulation sont autorisés à Paris du mercredi 24 janvier 2024
au jeudi 25 janvier 2024 au titre de :
- la prévention des atteintes à la séc urité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-


Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La présente autorisation
au périmètre géograp hique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du mercredi 24 janvier 2024 à 17h 00
au jeudi 25 janvier 2024 à 02 h00
s finalité s précitée s.

— Le registre mentionné à l'article L. 242
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation
— le directeur de l'ordre public et de la3
2024 -00083 Article 5

publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs du département de Paris.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure
.

Article 7
La préfète, directrice de cabinet, et
circulation sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de polic e, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris , le 24 janvier 2024



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous -préfète, directrice adjointe du
cabinet,
Elise LAVIELLE

Annexe de l'arrêté n4
2024 -00083
° 2024 -00083 du 24 janvier 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à comp ter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la prése nte décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre dem ande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
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