PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-053
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2024-02-27-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services
de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde situés à la
cité administrative le jeudi 7 mars 2024 (1 page) Page 3
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-02-27-00002
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des
services de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde situés à la cité
administrative le jeudi 7 mars 2024
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-02-27-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la DRFiP de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde situés à la cité administrative le jeudi 7 mars 2024 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Cabinet communication
24 rue François de Sourdis - BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
tel : 05 56 90 76 00
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services
de la Direction Régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Le Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
VU le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de I'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture
des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde,
ARRÊTE :
Article 1°"
Les services de la publicité foncière de Bordeaux 1, de Libourne 1, le service Impôts des particuliers de B_ordeaux, le
service départemental de l'enregistrement et le service des Impôts fonciers de la Gironde, seront
exceptionnellement fermés au public le jeudi 7 mars 2024.
Artîcle 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1°.
Fait à Bordeaux, le 27 février 2024,
Par délégation du Préfet,
L'Administrateur de l'État,
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde,
CG
/
Samuel BARREAULT
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