PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-906
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-12-22-00004 - Accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement (1 page) Page 3
75-2022-12-22-00005 - Accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement (1 page) Page 5
75-2022-12-22-00011 - ARRETE N°2022-01510 Autorisant l□exploitation
publique, jusqu□au 31 décembre 2023, de la plate-forme
aérostatique
destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte du
parc André-Citroën à Paris 15ème. (6 pages) Page 7
2
Préfecture de Police
75-2022-12-22-00004
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-12-22-00004 - Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3
-_________:____., 0 llh13bl (m e C_______ _._,___u_" ; ÀN t TklIN & à €

CABINET DU PREFET


Paris, le 22 DEC. 2022


ARRETE N° 2022-01508
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Benjamin
MOREIRA GOMES , né le 24 avril 2000 à Clichy (Hauts-de-Seine).

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2022-12-22-00004 - Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2022-12-22-00005
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-12-22-00005 - Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 5
-_________:____., 0 llh13bl (m e C_______ _._,___u_" ; ÀN t TklIN & à €

CABINET DU PREFET


Paris, le 22 DEC. 2022


ARRETE N° 2022-01509
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Capitaine
Alexis SKOWRONEK , né le 15 septembre 1990, affecté au sein de la 27ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2022-12-22-00005 - Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 6
Préfecture de Police
75-2022-12-22-00011
ARRETE N°2022-01510 Autorisant l□exploitation
publique, jusqu□au 31 décembre 2023, de la
plate-forme
aérostatique destinée à accueillir un ballon
captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte du parc
André-Citroën à Paris 15ème.
Préfecture de Police - 75-2022-12-22-00011 - ARRETE N°2022-01510 Autorisant l□exploitation publique, jusqu□au 31 décembre 2023, de
la plate-forme
aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte du parc André-Citroën à Paris 15ème.7
Cabinet du Préfet
Service du cabinet

Paris, le 22 décembre 2022 ARRETE N°2022-01510 Autorisant l'exploitation publique, jusqu'au 31 décembre 2023, de la plate-forme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l'hélium dans l'enceinte du parc André-Citroën à Paris 15 ème . LE PREFET DE POLICE Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code des douanes ; Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ; Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ; Vu l'arrêté préfectoral n° 98-11895 du 4 décembre 1998 modifié, portant création d'une plate-forme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l'hélium, dans l'enceinte du parc André-Citroën à Paris 15 ème ; Vu l'arrêté préfectoral n° 99-10785 du 1 er juillet 1999 autorisant la mise en service et l'exploitation publique de cette même plate-forme ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-01292 du 23 décembre 2021 autorisant l'exploitation publique, jusqu'au 31 décembre 2022, de la plate-forme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l'hélium dans l'enceinte du parc André-Citroën à Paris 15 ème ; Vu la lettre du 23 septembre 2022 de M. Matthieu GOBBI gérant de la SARL AEROPARIS dont le siège social est situé au n° 17 de la rue Vasco de Gama à Paris 15 ème , qui, souhaite la poursuite, jusqu'au 31 décembre 2023, de l'exploitation publique de la plate-forme ; Vu la convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Paris et la société AEROPARIS en date du 12 juillet 2022, autorisant à exploiter la plate-forme aérostatique destinée à accueillir un ballon captif dans l'enceinte du parc André-Citroën à Paris 15 ème , du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2030 ; Vu l'avis du chef de la division aviation générale du 19 décembre 2022 ; Préfecture de Police - 75-2022-12-22-00011 - ARRETE N°2022-01510 Autorisant l□exploitation publique, jusqu□au 31 décembre 2023, de
la plate-forme
aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte du parc André-Citroën à Paris 15ème.8

Considérant que la prolongation de l'exploitation d e la plate-forme aérostatique
relève d'une autorisation du préfet de police ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures p our assurer la sécurité des
passagers et du pilote ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t ;

ARRETE
Article 1 er
La SARL AEROPARIS, représentée par son gérant M. Ma tthieu GOBBI et dont le
siège social est situé au n° 17 de la rue Vasco de Gama à Paris 15 ème , est autorisée à
poursuivre l'exploitation de la plate-forme aérosta tique destinée à accueillir un ballon
captif gonflé à l'hélium et aménagée dans l'enceint e du parc André-Citroën à
Paris 15 ème .
Article 2
La plate-forme est implantée sur la pelouse plane s ans obstacle dénommée
« grande pelouse » de l'espace vert concerné, selon les coordonnées géographiques
48° 50' 29'' N et 02° 16' 26'' E et la côte d'altit ude du terrain NGF 29 mètres.
Article 3
La poursuite de l'exploitation de cette plate-forme est autorisée à compter de
la notification du présent arrêté à MM. Matthieu GO BBI et Jérôme GIACOMONI, co-
gérants de la SARL AEROPARIS et ce jusqu'au 31 déce mbre 2023.
Le commandement de la défense aérienne et des opéra tions aériennes pourra
faire interrompre les évolutions et demander le mai ntien au sol pour une durée
déterminée en fonction d'évènements nationaux ou in ternationaux engageant ou non
la sûreté aérienne du territoire.
Cette autorisation est précaire et révocable.
La plate-forme peut fonctionner tous les jours, y c ompris les jours fériés.
La partie supérieure de l'enveloppe ne peut pas s'é lever au-dessus d'une
hauteur strictement limitée à 300 mètres du sol, ét ant précisé que le nombre de vols
effectués à cette altitude sera limité à 300 vols p ar an, les autres vols étant réalisés à
150 mètres d'altitude.
Article 4
Toute modification de la plate-forme aérostatique e t du ballon captif gonflé à
l'hélium doit faire l'objet d'une demande spécifiqu e auprès de mes services. Préfecture de Police - 75-2022-12-22-00011 - ARRETE N°2022-01510 Autorisant l□exploitation publique, jusqu□au 31 décembre 2023, de
la plate-forme
aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte du parc André-Citroën à Paris 15ème.9
Article 5
Les ascensions sont autorisées sur le site sous rés erve du respect des conditions
suivantes :
- l'aéronef est immatriculé en France ;
- le certificat de navigabilité du ballon intègre les systèmes d'éclairages
décrits dans le dossier du demandeur ;
- lors des élévations de nuit, le ballon est équipé d es feux lumineux
réglementaires ;
Article 6
Tout projet de réalisation de baptêmes de l'air en dehors des heures
d'ouverture du service de la circulation aérienne d 'Issy-les-Moulineaux et d'ouverture
du parc devra faire l'objet d'une demande spécifiqu e auprès de mes services.
Article 7
En dehors des heures d'ouverture, seuls les vols ay ant à bord des membres des
sociétés AEROPARIS et AIRPARIF, ainsi que ceux des laboratoires du CNRS ayant signé
un protocole avec la société AEROPARIS, sont autori sés. L'état-major de la Direction
de l'Ordre Public et de la Circulation (DOPC) de la préfecture de police devra en être
informé une heure avant le vol par courriel : dopc-etat-major-cic@interieur.gouv.fr .
Les autres vols comprenant des passagers autres que ceux précités et dans les
conditions susvisées sont considérés comme des bapt êmes de l'air et devront faire
l'objet d'une demande spécifique auprès de mes serv ices conformément à l'article 6
précité.
Article 8
La plate-forme comporte trois zones spécifiques.
Zone A : cette zone de mise en ascension du ballon est co nstituée d'une
surface plane en forme de cercle qui comporte un di amètre égal à deux fois le
diamètre de la nacelle soit 12 mètres et dont la dé clivité ne peut pas être supérieure à
10 %. L'accès à cette zone est strictement interdit au public.
Zone B : cette zone réservée est aménagée en forme de cer cle qui comporte
un diamètre égal à quatre fois le diamètre de la na celle soit 24 mètres. Elle doit être
clôturée pour assurer en permanence la protection d u public qui ne peut pénétrer à
l'intérieur de cette zone qu'en utilisant la voie p ermettant aux personnes, lors d'un vol,
d'accéder au ballon.
Zone C : cette zone d'arrimage du ballon est délimitée pa r un cercle dont le
diamètre est égal à 64 mètres soit deux fois la hau teur totale du ballon lorsque sa
nacelle est posée sur le sol. Cette zone ne devra c ontenir aucune installation autre que
celle liée à l'activité du ballon.
La SARL AEROPARIS devra prendre les dispositions né cessaires pour éviter la
pénétration du public dans cette zone lors de chaqu e vol du ballon. Préfecture de Police - 75-2022-12-22-00011 - ARRETE N°2022-01510 Autorisant l□exploitation publique, jusqu□au 31 décembre 2023, de
la plate-forme
aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte du parc André-Citroën à Paris 15ème.10
Article 9
La SARL AEROPARIS devra prendre les dispositions né cessaires pour contrôler
les objets en possession des passagers avant leur e mbarquement dans la nacelle qui
devra comporter au minimum deux passagers, en plus du pilote.
Article 10
Les conditions d'exploitation du ballon seront conf ormes au certificat de
navigabilité délivré par la direction générale de l 'aviation civile, au manuel de vol
approuvé par l'Agence européenne de la sécurité aér ienne et au manuel d'entretien
validé par le groupement pour la sécurité de l'avia tion civile, pour la direction générale
de l'aviation civile.
Article 11
La plate-forme étant située à proximité de l'hélipo rt de Paris-Issy-les-
Moulineaux, les conditions d'exécution de cette act ivité doivent faire l'objet d'un
protocole entre la SARL AEROPARIS et les services d e la navigation aérienne de la
région parisienne rendant les services de la circul ation aérienne sur l'héliport.
Article 12
L'opérateur en charge de la mise en œuvre du ballon captif détient une
formation initiale délivrée par le constructeur AER OPHILE, conformément au
programme de formation certifié par l'Agence Europé enne de la Sécurité Aérienne.
Dans le cadre du maintien des compétences il devra participer aux formations définies
par l'exploitant. L'exploitant du ballon devra pouv oir justifier de la formation initiale
de chaque opérateur de ballon captif et des attesta tions relatives au maintien des
compétences. Les documents de bords sont à jour et conformes à la réglementation
en vigueur (certificat d'immatriculation et certifi cat de navigabilité du ballon en cours
de validité).
Article 13
Une manche à air sera installée à proximité de la p late-forme. Elle ne devra pas
être masquée par un obstacle ni grever les servitud es de la plate-forme.
Article 14
Un équipement approprié de lutte contre l'incendie devra être prévu sur la
plate-forme.
Article 15
Les représentants de la direction générale de l'avi ation civile, ceux de
l'administration des douanes et les agents de la fo rce publique doivent pouvoir
accéder librement à la plate-forme. Toutes facilité s doivent leur être données pour
l'accomplissement de leur tâche.
Préfecture de Police - 75-2022-12-22-00011 - ARRETE N°2022-01510 Autorisant l□exploitation publique, jusqu□au 31 décembre 2023, de
la plate-forme
aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte du parc André-Citroën à Paris 15ème.11
Article 16
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé au bureau de la
police aéronautique (tél. : 01.39.56.71.25) ou en cas d'impossibilité de join dre ce
service, à la salle d'information et de commandemen t de la direction centrale de la
police aux frontières (tél. : 01.86.21.53.63 – H 24).
L'opérateur devra notifier auprès des services de l a direction générale de
l'aviation civile tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire,
il convient d'utiliser le document disponible sur l e site du ministère de
l'environnement, de l'énergie et de la mer à l'adre sse suivante : http://www.ecologie-
solidaire.gouv.fr/notifier-un- incident
Un signalement devra également être fait auprès du centre d'information et de
commandement (CIC) de la DOPC de la préfecture de p olice (tél : 01 53 73 90 62).
Article 17
La SARL AEROPARIS devra tenir à jour un registre de s mouvements du ballon
qui sera présenté à toute réquisition des agents ch argés du contrôle de la plate-forme.
Article 18
La SARL AEROPARIS devra souscrire des assurances en garantie de tous risques
pour l'exploitation publique de cette plate-forme.
Article 19
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet
de la Préfecture de Police de Paris ainsi que sur l e portail des publications
administratives de la Ville de Paris et dont une co pie sera notifiée à la SARL
AEROPARIS.
Le préfet de police,
La sous-préfète, Directrice Adjointe du Cabinet



Elise LAVIELLE





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la plate-forme
aérostatique destinée à accueillir un ballon captif gonflé à l□hélium dans l□enceinte du parc André-Citroën à Paris 15ème.12

Annexe à l'arrêté n° 2022-01510 du 22 décemb re 2022

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



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