PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-051
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
ARS / Offre médico-sociale
R02-2023-12-20-00003 - 2023-Arrt autorisation PASA FLOREA Saint Esprit -
ARS-CTM (3 pages) Page 3
R02-2023-12-20-00006 - 2023-Arrt autorisation PASA EHPAD M-O ANCET -
ARS-CTM (4 pages) Page 7
R02-2023-12-20-00005 - 2023-Arrt autorisation PASA OASIS- ARS-CTM (3
pages) Page 12
R02-2023-12-20-00004 - ARRETE CONJOINT ARS-CTM n° DGARS 287-PCE n°
24 PCE 42-PASA 2 FLOREA ETANG Z'ABRICOT (3 pages) Page 16
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique /
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
R02-2024-02-15-00002 - CPSTI AG Sabine Deloumeaux FNAE suppléante
arrêté modificatif signé (1 page) Page 20
SOUS-PREFECTURE DU MARIN /
R02-2024-02-09-00002 - AP mutualisation PM (2 pages) Page 22
2
ARS
R02-2023-12-20-00003
2023-Arrt autorisation PASA FLOREA Saint Esprit
- ARS-CTM
ARS - R02-2023-12-20-00003 - 2023-Arrt autorisation PASA FLOREA Saint Esprit - ARS-CTM 3
REPUBLIQUE g rFRANÇAISELibersé .)_AgemeRégimaledeSantéÉgalité MartiniqueFraternitéLA DIRECTRICE GENERALE LE PRESIDENTDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CONSEIL EXECUTIF
AU
ARRÊTÉ CONJOINT DGARS NŸ & 6/ PCE N°PORTANT AUTORISATION DE CREATIOND'UN POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES — PASASEIN DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DEPENDANTESDENOMME « RESIDENCE FLOREA SAINT-ESPRIT »GERE PAR LA SARL « FLOREA SAINT-ESPRIT »
Vu — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Santé Publique ;Vu — laloin° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;Vu laloin° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santéet aux Territoires ;Vu laloin°2011-884 du 27 juillet 2011 relative à la création des collectivités territoriales de Guyaneet de Martinique ;Vu — laloin°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu — le décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisationdes établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame AnneBRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de laMartinique, à compter du 30 janvier 2023 ;Vu la délibération de l'Assemblée de Martinique n° 21-362-1 du 2 juillet 2021 portant élection duConseil Exécutif et de son Président - Monsieur Serge LETCHIMY;Vu _ l'arrêté conjoint Préfet/PCG n° 09-01447 du 7 mai 2009 portant autorisation de création d'unEtablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) d'une capacitéd'accueil de 40 lits d'hébergement et 2 places d'accueil de jour, sis rue Schoelcher 97270 SAINT-ESPRIT, par la SARL FLOREA;Vu — l'arrêté conjoint DGARS/PCG n° 2012-93 du 29 mai 2012 portant transfert de l'autorisation decréation de la maison de retraite initialement accordée à la « SARL FLOREA » , d'une capacité de40 lits d'hébergement et 2 places d'accueil de jour, au profitde la SARL « FLOREA SAINT-ESPRIT » ;
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUECentre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l'Étang Z'Abricot Rue Gaston DEFFERRE — CS 30137Pointe des Grives — CS 80656 97263 FORT DE FRANCE CEDEX 97261 FORT DE FRANCE CEDEXCourriel ; ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq
24-PCE-43
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ARS - R02-2023-12-20-00003 - 2023-Arrt autorisation PASA FLOREA Saint Esprit - ARS-CTM 4
Vu _ l'arrêté conjoint DGARS/PCG n° 03948 du 24 décembre 2014 portant téd'accueil de la maison de retaite dénommée « RESIDENCE FLOREA $ .... la
r( V) DT~ e
SARL FLOREA SAINT-ESPRIT, à 40 places d'hébergement permanent;Vu _ l'arrêté conjoint DGARS N°249 et PCE N°22-1094 du 1 décembre 2022 portant autorisation decréation d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) au sein de l'EHPAD « Résidence FloréaSaint-Esprit » .Vu — la circulaire n° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16(Pôle d'Activités et de Soins Adaptés - PASA et Unités d'Hébergement Renforcées - UHR) du planAlzheimer 2008-2012 ;Vu _ le Plan Maladies Neuro-Dégénératives (PMND) 2014-2019 qui prévoit notamment la poursuite dudéploiement des des Pôle d'activités et de soins adaptés (mesure 26) ;Vu l'avis d'appel à candidature AAC-ARS-CTM n° 23-01 PASA publié le 28 août 2023 par l'AgenceRégionale de Santé et la Collectivité Territoriale de Martinique pour la création de Pôles d'Activitéet de Soins Adaptés (PASA) de 12 ou 14 places en EHPAD, sur le territoire de la Martinique ;Vu _ le dossier présenté dans les délais impartis, le 9 octobre 2023, par la SARL « FLOREA SAINT-ESPRIT» en réponse à l'appel à candidature ;CONSIDERANT l'avis favorable après instruction conjointe du dossier par l'Agence régionale de santé etla Collectivité territoriale de Martinique au regard du cahier des charges ;CONSIDERANT que l'autorisation d'un second PASA contribue à améliorer la prise en charge etl'accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives ;CONSIDERANT que la mission de cet établissement est compatible avec les objectifs fixés par le Schémade l'Autonomie, et le Projet Régional de Santé (3) ;Sur proposition de la Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé deMartinique ;Sur proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Martinique ;ARRÊTENTARTICLE 1: La SARL « FLOREA SAINT-ESPRIT » est autorisée à créer au sein de l'Etablissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dénommé « RESIDENCE FLOREA SAINT-ESPRIT », sis 7 rue Schoelcher — 97270 SAINT-ESPRIT, 14 places nouvelles d'Activité et de Soins Adaptéscorrespondant à un second PASA, pour accueillir et prendre en charge des personnes atteintes de lamaladies d'Alzheimer ou de maladies apparentées, à compter du 5 décembre 2023.La capacité globale de l'EHPAD reste inchangée, soit 40 places d'hébergement permanent dont deux (2)PASA de 14 places chacun.ARTICLE 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au Fichier National desEtablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : SARL FLOREA SAINT-ESPRITN° FINESS: 97 021 3138Adresse : 7 rue Schoelcher - 97270 SAINT-ESPRITEtablissement (ET) : EHPAD RESIDENCE FLOREA SAINT-ESPRITN° FINESS : 97 021 0332
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ARS - R02-2023-12-20-00003 - 2023-Arrt autorisation PASA FLOREA Saint Esprit - ARS-CTM 5
Adresse : 7 rue Schoelcher - 97270 SACatégorie : [500] EHPADEquipements :Discipline : [924] Accueil pour personnes âgéesClientèle: — Personnes âgées dépendantesDiscipline: _ | [961] Pôle d'activitéset de soins adaptés_ Mode de fonctionnement: Accueil de Jour | 0Clientèle: — Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesARTICLE 3 : L'autorisation de création du PASA est solidaire de l'autorisation accordée pour une duréede 15 ans à compter du 7 mai 2009. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationexterne prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite deconformité mentionnée à l'article L.313-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.ARTICLE 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra étre porté à la connaissance des autorités compétentes selon les termes de l'articleL.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desautorités compétentes concernées.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre desSolidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publication et d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Martinique, dans le même délai.ARTICLE 7 : La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l''Agence Régionale de Santé et leDirecteur Général des services de la Collectivité Territoriale de Martinique sont chargés, chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié aux recueilsdes actes administratifs de la Préfecture et de la Collectivité Territoriale de Martinique.
La Directrice Générale 2 0 DEC. 2023 Le Présidentde l'Agence Régionale de Santé du Conseil Exécutifde la Martinique de Martinique
La Directrfr_'.o Générale dejd als de Santé
Serge LETCHIMY
ésident du Conseil Exécutif de Martinique
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ARS - R02-2023-12-20-00003 - 2023-Arrt autorisation PASA FLOREA Saint Esprit - ARS-CTM 6
ARS
R02-2023-12-20-00006
2023-Arrt autorisation PASA EHPAD M-O ANCET
- ARS-CTM
ARS - R02-2023-12-20-00006 - 2023-Arrt autorisation PASA EHPAD M-O ANCET - ARS-CTM 7
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISE: eLiersd @ ) Agence Régionalede Santé ; iEgalité Martinique ;Fraternité 'Q de MartiniqueLA DIRECTRICE GENERALE LE PRESIDENTDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CONSEIL EXECUTIF
ARRÊTÉ CONJOINT DGARS N°2%4 / PCE N°PORTANT AUTORISATION DE CREATIOND'UN POLE D'ACTIVITE ET DE SOINS ADAPTES — PASAAU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEESDEPENDANTES DENOMME EHPAD « Marie-Olga ANCET »GERE PAR LA FONDATION « PARTAGE ET VIE »
Vu — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu — le Code de la Santé Publique ;Vu — laloin° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;Vu laloin° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santéet aux Territoires ;Vu laloin°2011-884 du 27 juillet 2011 relative à la création des collectivités territoriales de Guyaneet de Martinique ;Vu — laloin°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement;Vu — le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu — le décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisationdes établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;Vu — le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame AnneBRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de laMartinique, à compter du 30 janvier ;Vu — la délibération de l'Assemblée de Martinique n°21-362-1 du 2 juillet 2021 portant élection duConseil Exécutif et de son Président ;Vu _ l'arrêté conjoint Préfet/Président du Conseil Général n° 05458 du 26 décembre 2005 portantautorisation de création d'une maison de retraite dénommé « Marie-Olga ANCET » géré par lafondation « PARTAGE ET VIE » pour une capacité totale d'accueil de 65 places dont 55 places enhébergement permanent, 5 places en hébergement temporaire et 5 places d'accueil de jour ;
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUECentre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l'Étang Z'Abricot Rue Gaston DEFFERRE — CS 30137Pointe des Grives — CS 80656 97261 FORT DE FRANCE CEDEX97263 FORT DE FRANCE CEDEX Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mqCourriel : ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
24-PCE-45
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ARS - R02-2023-12-20-00006 - 2023-Arrt autorisation PASA EHPAD M-O ANCET - ARS-CTM 8
Vu _ l'arrêté conjoint n° 01800 du 22 juin 2015 de l'Agence Régionale de 5 alde Martinique portant révision de la capacité d'accueil de la maifu.. v covie v 2@« Marie-Olga ANCET », sise quartier Vaudrancourt — 97224 DUCOS, geree par la fondation« PARTAGE ET VIE », à 60 places réparties comme suit :- 55 places d'hébergement permanent,- 5 places d'hébergement temporaire.Vu la circulaire n° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16(Pôle d'activités et de soins adaptés - PASA et unités d'hébergement renforcées-UHR) du planAlzheimer 2008-2012 ;Vu le Plan Maladies Neuro-Dégénératives (PMND) 2014-2019 qui prévoit notamment la poursuite dudéploiement des Pôle d'activités et de soins adaptés en EHPAD (mesure 26) ;Vu l'avis d'appel à candidature AAC-ARS-CTM n° 23-01 PASA publié le 28 août 2023 par I'AgenceRégionale de Santé et la Collectivité Territoriale de Martinique pour la création de Pôles d'Activitéet de Soins Adaptés (PASA) de 12 ou 14 places en EHPAD, sur le territoire de la Martinique ;Vu _ le dossier présenté dans les délais impartis, 9 octobre 2023, par la Fondation Partage et Vie pourl''EHPAD « Marie-Olga ANCET » en réponse à l'appel à candidature ;CONSIDERANT l'avis favorable émis après instruction conjointe du dossier par l'Agence régionale desanté et la Collectivité territoriale de Martinique au regard du cahier des charges, sous réserve du respectde l'enveloppe dédiée ;CONSIDERANT que cette autorisation contribue à redynamiser le projet d'éatablissement et à assurerun bon maillage territorial de l'offre dédiée aux personnes atteintes de maladies neurodégénératives ;CONSIDERANT que le dispositif installé au sein de l'EHPAD participe à l'activité de l'établissement etassure la prise en charge des résidents de la structure, sans attribution de frais de siège spécifiques ;CONSIDERANT que la dotation affectée au PASA doit être conforme à l'enveloppe budgétaire dédiéepour 14 places au financement des postes de l'activité telle qu'indiquée dans le cahier des charges(81 030 €) ;CONSIDERANT que la mission de cet établissement est compatible avec les objectifs fixés par le Schémade l'Autonomie, et le Projet Régional de Santé Santé (3) ;Sur proposition de la Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de I'Agence Régionale de Santé deMartinique ;Sur proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Martinique ;
ARRÊTENTARTICLE 1: La Fondation Partage et Vie est autorisée à créer au sein de l'établissement d'hébergementpour personnes âgées dépendantes dénommé « Marie-Olga ANCET », sis quartier Vaudrancourt — 97224DUCOS, un Pôle d'Activité et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places pour accueillir et prendre en chargedes personnes atteintes de la maladies d'Alzheimer ou de maladies apparentées, à compter du5 décembre 2023.La capacité globale de l'EHPAD reste inchangée, soit 60 places réparties comme suit :- 55 places d'hébergement permanent dont un PASA de 14 places- 5 places d'hébergement temporaire.
'o
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ARS - R02-2023-12-20-00006 - 2023-Arrt autorisation PASA EHPAD M-O ANCET - ARS-CTM 9
ARTICLE 2: Une dotation annuelle dédiée au PASA de 14 places sera allouee à l'établissementconformément au cahier des charges de l'appel à candidature.ARTICLE 3: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au Fichier National desEtablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : FONDATION PARTAGE ET VIE
Adresse: | 11, rue de la VANNE -CS 20018 - 92120 MONTROUGEEtablissement (ET) : EHPAD « Marie-Olga ANCET »
Adresse: | Quartier VAUDRANCOURT-97224DUCOS |"Catégorie: ' | [500] EHPÀD... -- Equipements :Discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Discipline : [657] Accueil temporaire pour personnes âgéesMode de fonctionnement: | Hébergement completintermat
Discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
ARTICLE 4 : L'autorisation de création du PASA est solidaire de l'autorisation initiale accordée pour unedurée de 15 ans à compter du 26 décembre 2005. Son renouvellement est subordonné aux résultats del'évaluation externe prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite deconformité mentionnée à l'article L.313-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.ARTICLE 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon les termes de l'articleL.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desautorités compétentes concernées.
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ARS - R02-2023-12-20-00006 - 2023-Arrt autorisation PASA EHPAD M-O ANCET - ARS-CTM 10
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchiqt 2SSolidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notificgt.... - i o - Jnrecours contentieux devant le tribunal administratif de la Martinique, dans le même defar.ARTICLE 8 : La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé et leDirecteur Général des services de la Collectivité Territoriale de Martinique sont chargés, chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Martinique et au recueil des actes de la Collectivité Territoriale de Martinique.
La Directrice Générale 2 0 DEC. 2023 Le Présidentle l'Agence Régionale de Santé du Conseil Exécutifde la Martinique de MartiniqueLa Diractrire Générale de*A mt 4FAZen20023 lyssiasals de SantéÆüumœ ésident du Conseil Exécutif de Martinique
Serge LETCHIMY
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2023-Arrt autorisation PASA OASIS- ARS-CTM
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EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISE C itéi © D Agence Régionale de Santé leÉgalité Martinique OE MartiniqueFraternitéLA DIRECTRICE GENERALE LE PRESIDENTDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CONSEIL EXECUTIF
ARRÊTÉ CONJOINT DGARS N'ÊZ/ÏË?/ PCE N°PORTANT AUTORISATION DE CREATIOND'UN POLE D'ACTIVITE ET DE SOINS ADAPTES - PASAAU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEESDEPENDANTES DENOMME « RESIDENCE L'OASIS »GERE PAR LA SARL « L'OASIS »
Vu — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Santé Publique ;Vu — laloin° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;Vu — laloin° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santéet aux Territoires ;Vu — la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative à la création des collectivités territoriales de Guyaneet de Martinique ;Vu — laloin°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement;Vu — le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu — le décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisationdes établissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes;Vu — le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame AnneBRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de laMartinique, à compter du 30 janvier ;Vu — la délibération de l'Assemblée de Martinique n° 21-362-1 du 2 juillet 2021 portant élection duConseil Exécutif et de son Président - Monsieur Serge LETCHIMY;Vu — l'arrêté conjoint de l'Agence Régionale de Santé et de la Collectivité Territoriale de Martiniquen° 0385 du 30 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l'Etablissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « RESIDENCE L'OASIS » géré par la SARL« L'OASIS » d'une capacité totale d'accueil de 95 places ;Vu l'arrêté conjoint de l'Agence Régionale de Santé et de la Collectivité Territoriale de Martiniquen° 204 du 29 novembre 2019 portant autorisation de création d'une Unité d'HébergementRenforcée (UHR) de 14 places au sein de l'EHPAD « RESIDENCE L'OASIS » ;Vu — l'arrêté conjoint de l'Agence Régionale de Santé et de la Collectivité Territoriale de Martinique,DGARS n° 243-PCE n°22-1099 du 1 décembre 2022, portant autorisation de création d'uneseconde UHR de 14 places au sein de l'EHPAD « RESIDENCE L'OASIS » ;
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUECentre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l'Étang Z'Abricot Rue Gaston DEFFERRE — CS 30137Pointe des Grives — CS 80656 97261 FORT DE FRANCE CEDEX97263 FORT DE FRANCE CEDEX Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mqCourriel ; ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
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Vu la circulaire n° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2 16(Pôle d'Activités et de Soins Adaptés - PASA et Unités d'Hébergement .... -— , , anAlzheimer 2008-2012 ;Vu le Plan Maladies Neuro-Dégénératives (PMND) 2014-2019 qui prévoit notammentla poursuite du déploiement des Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (mesure 26) ;Vu l'avis d'appel à candidature AAC-ARS-CTM n° 23-01 PASA publié le 28 août 2023 par I'AgenceRégionale de Santé et la Collectivité Territoriale de Martinique pour la création de Pôles d'Activitéet de Soins Adaptés (PASA) de 12 ou 14 places en EHPAD, sur le territoire de la Martinique ;Vu _ le dossier présenté dans les délais impartis, 9 octobre 2023, par la SARL « L'OASIS » en réponse àl'appel à candidature ;CONSIDERANT l'avis favorable émis après instruction conjointe du dossier par l'Agence régionale desanté et la Collectivité territoriale de Martinique au regard du cahier des charges ;CONSIDERANT que cette autorisation contribue à l'amélioration de l'accompagnement et de la prise encharge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives ;CONSIDERANT que dans l'attente de son installation dans le nouveau pavillon, la mise en œuvre dudeuxième PASA peut être immédiate dans l'actuel local occupé par le premier ;CONSIDERANT que la mission de cet établissement est compatible avec les objectifs fixés par le Schémade l'Autonomie et le Projet Régional de Santé (3) ;Sur proposition de la Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé deMartinique ;Sur proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de MartiniqueARRÊTENTARTICLE 1: La SARL « L'OASIS » est autorisée à créer au sein de I'Etablissement d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes (EHPAD) dénommé « RESIDENCE L'OASIS », sis 50 route de Balata —97200 FORT-DE-FRANCE, un second Pôle d'Activités et de Soins Adaptés de 14 places pour accueillir etprendre en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées,à compter du 5 décembre 2023.La capacité globale de l'EHPAD reste inchangée, soit 95 places réparties comme suit :- 87 places d'hébergement permanent dont deux (2) PASA de 14 places chacun et deux UHRde 14 places chacune,- 8places d'hébergement temporaire.ARTICLE 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :'Entité juridique (EJ): | SARLL'OASISN° FINESS : 97 021 300 5Advres;e:' | 22 rue du Gouÿèrñeur Pornÿtron"—ÿ9Ÿ200v FÔRΗDE;ÈRANCEEtablissement (ET) : EHPAD « RESIDENCE L'OASIS »Àdres%e : e B 50 route dé Bàlata - 972.00 Foft d4e FràncéCatégorie : [500] EHPAD
'o'
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ARS - R02-2023-12-20-00005 - 2023-Arrt autorisation PASA OASIS- ARS-CTM 14
Equipements :Discipline : [924] Accueil pour personnes âgéesMode de fonctionnement : | Hébergement complet internatPersonnes âgées dépendantesClientèles : ; ' ;Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesDiscipline : [657] Accueil temporaire pour personnes âgéesMode de fonctionnement : | Hébergement complet internatClientèle : Personnes âgées dépendantesDiscipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptésMode de fonctionnement : | Accueil de jourClientèle : Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesDiscipline : [962] Unités d'hébergement renforcéesMode de fonctionnement : | Hébergement complet internatClientèle : Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
ARTICLE 3 : L'autorisation de création du PASA est solidaire de l'autorisation accordée pour une duréede 15 ans à compter du 04janvier 2017. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationexterne prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite deconformité mentionnée à l'article L.313-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.ARTICLE 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon les termes de l'articleL.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desautorités compétentes concernées.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre desSolidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publication et d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Martinique, dans le même délai.ARTICLE 7 : La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé et leDirecteur Général des services de la Collectivité Territoriale de Martinique sont chargés, chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié aux recueilsdes actes administratifs de la Préfecture et de la Collectivité Territoriale de Martinique.
La Directrice générale 2 0 DEC. 2023 Le Présidentde l'Agence Régionale de Santé du Conseil Exécutifde la Martinique de Martinique
-ON
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ARS
R02-2023-12-20-00004
ARRETE CONJOINT ARS-CTM n° DGARS 287-PCE
n° 24 PCE 42-PASA 2 FLOREA ETANG Z'ABRICOT
ARS - R02-2023-12-20-00004 - ARRETE CONJOINT ARS-CTM n° DGARS 287-PCE n° 24 PCE 42-PASA 2 FLOREA ETANG Z'ABRICOT 16
REPUBLIQUE g rFRANCAISE eil @ ) Agence Régionalede Santé eÉgalité MartiniqueFraternitéLA DIRECTRICE GENERALE LE PRESIDENTDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CONSEIL EXECUTIF
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AGENCE REGIONALE DE SANTECentre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l'Étang Z'AbricotPointe des Grives — CS 8065697263 FORT DE FRANCE CEDEX
ARRÊTÉ CONJOINT DGARS N°°â g'?/ PCE N°PORTANT AUTORISATION DE CREATIOND'UN POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES — PASAAU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEESDEPENDANTES DENOMME « RESIDENCE FLOREA ETANG Z'ABRICOT »GERE PAR LA SARL « FLOREA FORT-DE-FRANCE »
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code Général des Collectivités Territoriales ;le Code de la Santé Publique ;la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santéet aux Territoires ;la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative à la création des collectivités territoriales de Guyaneet de Martinique ;la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement;le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;le décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisationdes établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame AnneBRUANT-BISSON en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de laMartinique, à compter du 30 janvier 2023 ;la délibération de l'Assemblée de Martinique n° 21-362-1 du 2 juillet 2021 portant élection duConseil Exécutif et de son Président - Monsieur Serge LETCHIMY;l'arrêté conjoint Préfet/PCG n° 09-1742 du 29 mai 2009 portant autorisation de création d'unEtablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) d'une capacitéd'accueil de 96 lits et 4 places d'accueil de jour, sise ZAC de l'Etang Z'abricot à Fort-de-France parla SARL FLOREA ;l'arrêté conjoint DGARS/PCG n° 23-2013 du 05 février 2013 portant transfert de l'autorisation decréation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes initialementaccordée à la SARL FLOREA, sise ZAC de l'Etang Z'abricot à Fort-de-France, àla SARL « FLOREA FORT-DE-FRANCE » ;
Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mqCaurriel < ars-martininue-secretariat-direction@ars sante fr
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUERue Gaston DEFFERRE — CS 3013797261 FORT DE FRANCE CEDEX
24-PCE-42
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ARS - R02-2023-12-20-00004 - ARRETE CONJOINT ARS-CTM n° DGARS 287-PCE n° 24 PCE 42-PASA 2 FLOREA ETANG Z'ABRICOT 17
Vu _ l'arrêté conjoint de l'Agence Régionale de Santé et de la Collectivité Torritnrisln de Marktinicen° 0863 du 13 mars 2018 portant révision de la capacité d'acdu r1é« RESIDENCE FLOREA ETANG Z'ABRICOT », géré par la SARL « fLOKEA FORI-DE-FKANLE »,à 96 places d'hébergement réparties comme suit :- 92 places d'hébergement permanent dont 24 places destinées aux personnes atteintes dela maladie d'Alzheimer ;- 4 places d'hébergement temporaire, dont 1 place destinée aux personnes atteintes de lamaladie d'AlzheimerVu _ l'arrêté conjoint DGARS n° 245-PCE-n° 22-1093 du 1er décembre 2022 portant autorisation decréation d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places au sein de I'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée « Résidence Floréa EtangZ'Abricot », gérée par SARL Florea Fort de France ;Vu la circulaire n° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure 16(Pôle d'Activités et de Soins Adaptés - PASA et Unités d'Hébergement Renforcées - UHR) du planAlzheimer 2008-2012 ;Vu _ le Plan Maladies Neuro-Dégénératives (PMND) 2014-2019 qui prévoit notamment la poursuite dudéploiement des Pôles d'activités et de soins adaptés (mesure 26) ;Vu — l'avis d'appel à candidature du 28 août 2023 lancé par l'ARS Martinique la Collectivité Territorialede Martinique pour la création de Pôles d'Activité et de Soins Adaptés (PASA) de 12 ou 14 placesen EHPAD, sur le territoire de la Martinique ;Vu le dossier présenté dans les délais impartis, le 9 octobre 2023, par la SARL « FLOREA FORT DEFRANCE », en réponse à l'appel à candidature ;CONSIDERANT l'avis favorable émis après instruction conjointe du dossier par l'Agence régionale desanté et la Collectivité territoriale de Martinique, au regard du cahier des charges ;CONSIDERANT que l'autorisation d'un second PASA au sein de cet EHAPD contribue à assurerl'amélioration de l'accompagnement et l'enrichissement de l'offre de soins des personnes atteintes demaladies neurodégénératives ;CONSIDERANT que la mission de cet établissement est compatible avec les objectifs fixés par le Schémade l'Autonomie et le Projet Régional de Santé (3) ;Sur proposition de la Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé deMartinique ;Sur proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Martinique ;ARRÊTENTARTICLE 1: La SARL « FLOREA FORT DE FRANCE » est autorisée à créer au sein de l'Etablissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) dénommé « RESIDENCE FLOREA ETANGZ'ABRICOT », sis Zac de l'Etang Z'abricot- 97200 FORT DE FRANCE, 14 places nouvelles d'Activité et deSoins Adaptés correspondant à un second PASA pour accueillir et prendre en charge des personnesatteintes de la maladies d'Alzheimer ou de maladies apparentées, à compter du 5 décembre 2023.La capacité globale de l'EHPAD reste inchangée, soit 96 places réparties comme suit :- 92 places d'hébergement permanent dont deux (2) PASA de 14 places,- 4 places d'hébergement temporaire.ARTICLE 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
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_Entité jurldlque (E.I)_;_ _ SARL FLOREA FORT DE FRANCE ;N° FINESS: — 97 021 318744, rue Ernest HemingwayAd :resse ZAC Etang Z'Abricot- 97200 FORT-DE-FRANCE_Etablissement (ET): EHPADRésidence FLOREA Etang Z'AbricotN° FINESS: _ 97 021 034 0 eAdresse: 44 rue Ernest Hemmgway__ ZAC Etang Z'Abricot- 97200 FORT-DE-FRANCE ___Catégorie de ET : _ [500] EHPAD 0Equipements :Discipline : 1 [924] Accueil pour personnes âgées| Mode de fonctlonnement Hébergement complet iinternatPersonnes âgées dépendantesPersonnes Alzheimer ou maladies apparentées_ Mode de fonctionnement:| Hébergement complet internatPersonnes âgées dépendantes
Clientèles :
Clienteles : Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesDiscipline : | [961] Pôle d'activités et de soins adaptésMode de fonctlonnement Accueil de jjourClientèle: | Personnes Alzheimerou maladies apparentées |ARTICLE 3 : L'autorisation de création du PASA est solidaire de l'autorisation accordée pour une duréede 15 ans à compter du 29 mai 2009. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationexterne prévue à |'article L. 312-8 du code de I'action sociale et des familles.ARTICLE 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite deconformité mentionnée à l'article L.313-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.ARTICLE S : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon les termes de l'articleL.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. L'autorisation ne peut étre cédée sans l'accord desautorités compétentes concernées.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre desSolidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publication et d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Martinique, dans le même délai.ARTICLE 7 : La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l''Agence Régionale de Santé et leDirecteur Général des services de la Collectivité Territoriale de Martinique sont chargés, chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié aux recueilsdes actes administratifs de la Préfecture et de la Collectivité Territoriale de Martinique.La Directrice Générale 70 DEC. 2023 Le Présidentde l'Agence Régionale de Santé A—du Conseil Exécutifde la Martinique H- 7@AMartiniqueLa Diract-- Cénérale de d [ ÇM l'Agence ÿi: .ll e Santé . . 't Évéauti ot» i/ o darinque e it du Conseil Exécutif de MartiniqueEênns 2ENVAIT -S= SON s"ge LETCHIMY _-_'/
Accusé de réception en préfecture
972-200055507-20240126-24-PCE-42-AI
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024
ARS - R02-2023-12-20-00004 - ARRETE CONJOINT ARS-CTM n° DGARS 287-PCE n° 24 PCE 42-PASA 2 FLOREA ETANG Z'ABRICOT 19
Direction de la Jeunesse des Sports et de la
Cohésion Sociale de Martinique
R02-2024-02-15-00002
CPSTI AG Sabine Deloumeaux FNAE suppléante
arrêté modificatif signé
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2024-02-15-00002 - CPSTI AG Sabine Deloumeaux
FNAE suppléante arrêté modificatif signé 20
ËxGOUVERNEMENTLibertéÉgalitéFraternite
Arrêté n°Portant modification des membres du conseil d'administration de l'Instance Régionalepour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants des Antilles-GuyaneLa ministre du travail de la santé et des solidaritéset le ministre de I'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4; L. 612-6 et R. 612-1;Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendantset à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;Vu l'arrêté du 1''février 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'InstanceRégionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants;Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 portant modification des membres du conseil d'administration de l'InstanceRégionale pour la Protection Sociale des Travailleurs IndépendantsVu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET, chef de l'antennede Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale;Vu la désignation formulée par l'organisation et institution habilitée.ARRÊTENTArticle 1°"Est nommée membre du conseil d'administration de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale desTravailleurs Indépendants des Antilles Guyane en tant que représentante des travailleurs indépendants, et surproposition de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE);» Madame Sabine Liliane DELOUMEAUX en qualité de suppléante sur siège vacant.Article 2Le chef d'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Martinique.Fait à Fort de France, le 15 février 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Le ministre de l'économie des financesPour la ministre et par délégation et de la souveraineté industrielle et numériquePour le ministre et par délégationLe chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contrôle Le chef de l'antenne de Fort de Franceet d'audit des organismes de Sécurité Sociale de la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organismes de Sécurité Sociale
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2024-02-15-00002 - CPSTI AG Sabine Deloumeaux
FNAE suppléante arrêté modificatif signé 21
SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2024-02-09-00002
AP mutualisation PM
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-02-09-00002 - AP mutualisation PM 22
= 2NPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété N°autorisant l'utilisation en commun des moyens et effectifs de services de policemunicipale sur la commune du François au cours de la parade carnavalesqueintitulée « Franswa Karnival Show » envisagée le samedi 10 février 2024sur le territoire de la commune du FrançoisLE PRÉFETVu le code de la sécurité intérieure, articles L512-3 ;Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M.Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023 nommant M. BastienMEROT, sous-préfet, sous-préfet du Marin ;Vu l'ensemble des éléments constituant le dossier de la parade carnavalesque intitulée« Franswa Karnival Show » que la ville du François envisage d'organiser le samedi 10février 2024 sur le territoire dans le bourg de la commune ;Vu la réponse n° HT/DGS/PM/SP/2024 n°40 en date du 8 février 2024 du maire du Diamantmettant à la disposition de la ville du François deux agents de sa police municipale pourrenforcer le dispositif de sécurité prévu lors de la manifestation organisée sur le territoirede la commune du François le samedi 10 février 2024 de 13 h à 18 h ;Vu la correspondance SM/TC/JT/MB/24/ N°_03_POL en date du 8 février 2024 du maire duFrançois informant Monsieur le Préfet de l'accord de Monsieur le Maire du Diamant.
Considérant l'afflux potentiellement important de population et les nombreux exposantssur la commune du François en raison de la parade carnavalesque intitulée « FranswaKarnival Show » qui se déroulera le samedi 10 février 2024 ;Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif conséquent pour assurer lasécurité de cette manifestation dans les meilleures conditions possibles ;Considérant que la ville du François dispose d'un nombre de policiers municipaux nepermettant pas de garantir pour l'occasion tout acte pouvant porter atteinte à la sécuritédes personnes et des biens ;Considérant que les conditions requises sont respectées ;SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet du Marin ;
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-02-09-00002 - AP mutualisation PM 23
ARRETEArticle 1er: M. le maire de la commune du Diamant mettra à disposition de M. le maire dela commune du François, deux (2) policiers municipaux avec leur équipement autorisé pararrêté préfectoral ;Ces deux (2) policiers municipaux interviendront sur le territoire de la commune duFrançois durant cette manifestation le samedi 10 février 2024 de 13 h à 18 h ;Article 2 : Durant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire de la commune du François,les policiers municipaux dûment désignés, seront placés sous l'autorité du Maire de lacommune du François, conformément aux règles de leur cadre d'emplois. Ils serontencadrés par le responsable du service de police municipale du François;Article 5 : Le sous-préfet du Marin, le Chef d'escadron, commandant la compagnie de laGendarmerie du Marin, les Maires du François et du Diamant sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Le Marin, le 09/02/2024
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2024-02-09-00002 - AP mutualisation PM 24