4 | Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral DCL/BRGE n°2024 - 248 en date du 13 juin 2024 retardant l'heure de
clôture du scrutin pour l'élection législative des 30 juin et 7 juillet 2024 dans le
département des Hauts-de-Seine
Le préfet Des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R 41 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. HOTTIAUX
(Laurent) ;
Vu le décret n° 2024 - 527 en date du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour
l'élection des députés à I'Assemblée nationale ;
Vu le courriel en date du 11 juin 2024 par lequel les maires du département des Hauts-de-Seine ont
été invités à rendre un avis sur le décalage de l'horaire de clôture du scrutin de l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Vu les avis formulés par mesdames et messieurs les maires du département ;
Considérant la tenue de l'élection des députés de l'Assemblée nationale ;
Considérant qu'il y a lieu, afin de faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, de
retarder l'heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote des communes du département
des Hauts-de Seine ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1"" :
Dans le cadre de l'élection législative qui se tiendra le 30 juin 2024 et le 7 juillet 2024, le scrutin
sera ouvert à huit heures et clos à vingt heures dans toutes les mairies des communes du
département des Hauts-de-Seine.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché aux emplacements habituels d'affichages administratifs et par les
soins des maires de chaque communes concernées, au plus tard le mardi 25 juin 2024.











Article 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, ainsi que mesdames et
messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I''exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département
des Hauts-de-Seine. '
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général