Spécial n° 20 d'août 2025
n° 2025 08 20
Mercredi 27 août 2025
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
www.orne.pref.gouv.fr
 Publications
 Recueil des actes administratifs
 Recueil des actes administratifs
 Mois en cours
Table des matières
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................ 3
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité..............................................3
Arrêté n°1113-2025-0079 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de
l'Orne pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026....................................................... 3
(PJ annexe)........................................................................................................................................... 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES................................................................... 5
DÉCISION DONNANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE....................................................... 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE.........................................................................................................9
Service Habitat-Construction................................................................................................................... 9
Arrêté n°2330-25-0017 Portant délégation de signature...................................................................... 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE....................................................................................................... 11
Service Habitat-Construction..................................................................................................................11
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs................................................................................................11
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
Arrêté n°1113-2025-0079 fixant le siège des bureaux de vote des communes du département de l'Orne pour la
période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
(PJ annexe)
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17, R. 28 et R. 40 ;
Vu le décret n°2020-218 du 5 mars 2020 modifiant le décret n°2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des
cantons dans le département de l'Orne ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE préfet de l'Orne ;
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
de l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture de l'Orne ;
Vu la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections
au suffrage universel direct ;
Vu la consultation réalisée auprès des maires des communes du département de l'Orne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Orne ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er - Dans le département de l'Orne, les électeurs sont répartis en 527 bureaux de vote.
ARTICLE 2 - Est établi et publié tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, le tableau du siège des bureaux de vote
des communes du département de l'Orne.
ARTICLE 3 - Les listes d'émargement seront dressées par bureau de vote.
ARTICLE 4 - Tels qu'ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote seront utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront
entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, les sous-préfets d'arrondissement et les maires des
communes de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Alençon, le 26 août 2025
Le sous-préfet,
Secrétaire général
Signé
Yohan BLONDEL
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable, vous pouvez déposer soit :
– un recours gracieux devant l'autorité administrative (préfet de l'Orne – 39 rue Saint-Blaise – CS 50529 – 61018 Alençon
Cedex), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision.
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la présente décision.
– un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente, Tribunal Administratif de Caen,
dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cette décision, via l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du bureau de vote pour les communes à bureaux de vote multiples Adresses des Bureaux de vote
01 1
02 – ALENÇON-1
ALENCON 21
14
1 0008 Théatre – 2 avenue de Basingstoke
1 0009 Groupe Scolaire du Point du jour Primaire – Rue Claude Bernard
1 0010 Centre social de Courteille – Rue Edouard Branly
1 0011 Groupe scolaire du Point du jour Maternelle – Rue Claude Bernard
1 0012 Ecole Albert Camus – Allée Samuel de Champlain
1 0013 Foyer des anciens de Courteille – 4 bis rue Lhôtellier
1 0014 Groupe scolaire Gabrielle Grandiere – 143 avenue de Courteille
1 0015 Salle polyvalente Jacques Prévert – 11 rue Augustin Fresnel
1 0016 Ecole Jeanne Géraud – 39 rue Anne-Marie Javouhey
1 0017 Ecole Elementaire Jules Ferry – 58 – 60 rue Anne-Marie Javouhey
1 0018 Centre Social Edith Bonnem – Place Edith Bonnem
1 0019 Ecole Elementaire Robert Desnos – 4 rue Robert Schuman
1 0020 x
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
Rue Ampère, Rue Cazault (du n°118 au n°166 et du n°139 au n°197), Rue
Demées, Rue Denis Papin, Rue Eiffel, Place du Général de Gaulle (du n°2 au
n°26 et du n°28 au n°38), Rue Lazare Carnot, Rue Lemaître, Boulevard Lenoir
Dufresne, Rue Odolant Desnos, Avenue de Quakenbruck (du n°1 au n°11 et du
n°2 au n°68), Avenue du Président Wilson, Rue du Puits au Verrier (du n°2 au
n°54), Impasse du Puits au Verrier, Rue de la Pyramide, Rue du 14ème Hussards,
Avenue de Basingstoke (du n°1 au n°117 et du n°2 au n°146), Sente des
quatorze, Boulevard de Strasbourg, Rue du 31ème R.I.T., Rue Charles Gounod,
Rue Colonel de Hauteclocque, Rue Frédéric Chopin, Rue J. Philippe Rameau,
" Les Jardins de l'Hippodrome "
Rue Ambroise Paré, Rue Bernard Palissy, Rue du Docteur Calmette, Rue de
Cerisé (du n°1 au n° 43), Rue des Cheminots, Impasse des Cheminots, Rue
Claude Bernard, Rue du Docteur Laënnec, Rue du Docteur Roux, Rue Edouard
Branly, Rue Gay Lussac, Rue Henri Becquerel, Rue Pierre et Marie Curie (du n°
1 au n°47, du n°2 au n°74, du n°49 au n°59 et du n°76 au n°92), Place du Point
du Jour, Rue des réservoirs, Rue de Verdun (du n°1 au n°99, du n°2 au n°36 et
du n°38 au n°80), Rue Résistance Fer, Passage Briant, Impasse des Garennes,
Allée Urbain le Verrier, Rue Marcel Hébert
Rue Bienvenue, Avenue Chanteloup, Rue Fernand Forest, Rue Géo André, Rue
Jacques Conté, Rue Jean Bouin, Avenue de Quakenbruck (du n°13 au n°79, du
n°70 au n°144, du n°81 au n°107 et du n°146 au n°156), Rue Perronet, Rue
Pierre de Coubertin, Rue de Vicques (du n°1 au n°47, du n°2 au n°64, du n°49
au n°61 et du n°66 au n°84), Rue Jules Ladoumègue
Rue Clément Ader, Impasse Clément Ader, Rue Georges Guynemer, Rue
Hélène Boucher, Allée Hélène Boucher, Allée Jean Mermoz, Rue Jean Mermoz,
Rue Louis Blériot, Rue Louis Bréguet, Impasse Louis Bréguet, Rue René Fonck,
Rue Saint Exupéry, Passage Saint Exupéry, Allée Saint Exupéry
Rue Charles de Foucauld, Rue du Commandant Charcot, Rue des Frères
Montgolfier, Rue Henri Guillaumet, Rue Jules Verne, Rue Jules Védrines, Rue
Maryse Bastie, Rue Nungesser et Coli, Avenue de Quakenbruck (du n°158 au
n°180), Rue Pelletier Doisy, Rue Roland Garros, Rue des Sainfoins (du n°1 au
n°67 et du n°2 au n°58), Allée C. de la Salle, Allée Jacques Cartier, Allée René
Caillié, Rue Samuel de Champlain, Rue Savorgnan de Brazza, Impasse des
frères voisins, Allée des caravelles, Allée des Goëlettes, Rue Alain Gerbault,
Allée Samuel de Champlain, Rue Lucien Lobjoit, Rue Hippolyte Prout, Rue
François Goavec
Cour Boisselière, Rue Bouet, Rue de Cerisé (du n°2 au n°80, du n°45 au n° 69,
du n°71 au n°153 et du n°82 au n°168), Impasse de Cerisé, Rue du Chevain,
Rue de l'Église, Impasse Grande Cour, Rue de l'Homel, Rue Lhôtellier, Rue
Marchand Saillant (du n°1 au n°47, du n°2 au n°50, du n°49 au n°97 et du n°52
au n°108), Rue Santos Dumont, Rue Sous-lieutenant Tirouflet, Rue B.
Duguesclin, Rue Henri de Turenne, Rue Pierre Bayard, Rue de Bougainville,
Rue Jean de la Pérouse, Allée Père J. Marquette, Allée Robert Surcouf, Allée
Jean Bart
Rue Boucher de Perthes, Rue Charles Chesneaux, Rue Charles Gide, Rue
Charles Léandre, Avenue de Courteille, Rue d'Echauffour, Rue Florentin
Loriot, Rue de la Fuie des Vignes (du n°23 au n°41 et du n°43 au n°87), Rue
Jacques-Houtou-de-la-Billardière, Rue Louis Pasteur, Rue Louis Rousier, Rue
Loutreuil, Rue Lyautey, Rue Marcel Mezen, Rue Pergeline, Rue des Peupliers,
Rue Ricardo Flores, Rue des Saules, Rue du Val Fleuri, Impasse Bernard Jussieu,
Allée Georges Lacombe, Allée Mary Renard, Rue du Chai (du n°1 au n°16), Rue
des Treilles (du n°1 au n°11), Rue du Jardin des Vignes (du n°1 au n°12), Impasse
Charles Gide (du n°60 au n°70)
Rue Antoine Parmentier, Rue d'Argentan, Impasse d'Argentan, Rue Chesneau
de la Drouerie, Rue Claude Casimir Gillet, Rue de l'Ecusson (du n°1 au n°69),
Rue Emile Chartier, Rue des frères Niverd, Impasse Fromentin, Rue Gaston
Rageot, Rue du Général Fromentin, Rue du Général Maupetit, Rue Lair,
Chemin des Maures, Sente aux moines, Rue Paul Harel, Boulevard du 1er
chasseurs, Rue du Puits au Verrier (du n°1 au n°51), Rue Saint Isige, Rue
Augustin Fresnel, Rue Louis Braille, Rue du Président René Coty, Rue du
Président Vincent Auriol
Sente de la Butte Rouge, Chemin des Châtelets, Rue de Lancrel, Rue
Laperrière, Ruelle aux Lièvres, Rue Métée, Boulevard Mézeray, Rue du Moulin
de Lancrel, Sente du milieu, Rue Alexandre Dumas, Impasse des Chevreuils,
Impasse des Blaireaux, Impasse des Ecureuils, Impasse Pierre Rocher, Rue des
Colombes, Rue des Pics Verts, Rue des Hirondelles, Rue du Colibri, Rue des
Pinsons, Allée des Tilleuls (du n°1 au n°21)
Rue de l'Adoration, Rue Ambroise de Loré, Rue Biroteau, Rue de la Brebiette,
Rue de Bretagne (du n°68 au n°194), Rue Champrel, Rue du Chapeau Rouge,
Boulevard Colbert, Rue Desgenettes, Impasse de l'Ecusson, Rue Giroye, Rue
Godard, Rue Jullien (du n°2 au n°94), Rue Lallemant, Rue Louis Barillet,
Chemin des planches, Rue de Tilly, Rue R.M. Anne-Marie Javouhey (du n°16 au
n°84 et du n°25 au n°51), Impasse Claude Debussy, Rue du coteau de la
Briante, Allée du levant, Allée du couchant, Rue du Tertre
Rue Albert Schweitzer, Rue de Bretagne (du n°67 au n°187), Boulevard
Duchamp, Rue Edouard Herriot, Rue Frédéric Mistral, Rue Pierre Jouanny, Rue
Roger Martin du Gard, Rue Sully Prudhomme, Rue Martin Luther King, Rue
Robert Schumann, Rue Jean Moulin, Rue d'Estienne d'Orves, Chemin du
Hertré
Place Candie (du n° 1 au n°37), Rue Candie (du n°2 au n°80), Rue de Guéramé
(du n°2 au n°28, du n°23 au n°127 et du n°30 au n°150), Rue des Hameaux,
Rue du Moulin de Guéramé, Rue de Villeneuve, Rue Gabriel Faure, Impasse
Hector Berlioz, Impasse Jacques Offenbach, Avenue de Koutiala (du n°63 au
n°101 et du n°70 au n°100), Rue de la Forêt de Multonne, Impasse des
Chardonnerêts, Impasse des Fauvettes, Impasse des Mésanges, Impasse du
Sabotier, Rue Joseph Onfray, Rue Fernand Chasseguet, Rue de la Liberté (du
n°2 au n°28)
Place Poulet Malassis, Rue Bourdon, Rue des Capucins, Rue Cazault (du n°1 au
n°137 et du n°2 au n°116), Passage Cazault, Cours Clémenceau (du n°2 au
n°70), Place du Commandant Desmeulles (du n°18 au n°56), Rue de la Demi-
Lune, Rue du Docteur Bailleul (du n°1 au n°21 et du n°2 au n°24), Rue du
Docteur Becquembois, Rue de l'Ecusson (du n°2 au n°68), Rue Etoupée, Rue
de la Fuie des Vignes (du n°1 au n°21 et n°du 2 au n°58), Place Bonet, Grande
Rue (du n°1 au n°65), Place de la Magdeleine, Rue des Marcheries, Rue Piquet,
Place du Plénitre, Rue du Pont Neuf (du n°1 au n°33), Rue Porchaine, Rue de la
Poterne, Boulevard de la République (du n°1 au n°81 et du n°2 au n°40), Rue
Saint Blaise (du n°1 au n°89 et du n°2 au n°92), Rue Sainte Thérèse, Rue
Valazé, Rue de l'Abreuvoir, Cour Jean Cren, Allée Simone Teste
Bureau centralisateur de canton Ecole Elementaire Emile Dupont – Rue Piquet
CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du bureau de vote pour les communes à bureaux de vote multiples Adresses des Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
01 1
02 – ALENÇON-1
ALENCON 21
14
1 0021
03 – ALENÇON-2 7
1 0001 x
1 0002 Ancienne école du bas de Montsort – 25 rue des Tisons
1 0003 Ecole de Montsort – Place du Champ du Roy
1 0004 Ecole Elémentaire Jules Verne – 38 rue Paul Claudel
1 0005 Ecole Elémentaire Molière – Rue Théophile Gautier
1 0006 Ecole maternelle Molière – Rue Théophile Gautier
1 0007 x
03 1 19 – SEES ALMENECHES 1 x 1 0001 Annexe de la Mairie – 2, cour de la Mairie
02 3 09 – CETON APPENAI SOUS BELLEME 1 x 1 0001 Salle des Fêtes – Rue du Vivier
03 2
04 – ARGENTAN-1
ARGENTAN 12
7
1 0001 x x
1 0002 Ecole Vincent Muselli – 1 rue des Granges aux dîmes (garderie)
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par
correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral,
- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la
commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier
domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs
ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4e degré, dans les conditions
prévues aux articles L. 12 et L. 13 du même code,
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière,
inscrits au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu,
sur présentation d'un contrat de mariage en application de l'article L. 14 du
même code
Bureau de rattachement dérogatoire Centre social Edith Bonnem – Salle des Jeunes – Place Edith
Bonnem
Place à l'Avoine, Rue du Bercail, Rue Charles Aveline, Rue des Carreaux, Rue
de la Cave aux Bœufs, Cours Clémenceau (du n°1 au n°81), Rue du Collège (du
n°1 au n°55 et du n°2 au n°38), Place du Commandant Desmeulles (du n°2 au
n°16 et du n°58 au n°78), Rue du Cygne, Rue des Filles-Notre-Dame (du n°1 au
n°9 et du n°2 au n°8), Rue du Garigliano, Grande Rue (du n°2 au n°62 et du
n°64 au n°158 et du n°67 au n°171), Rue des Grandes Poteries, Rue des
Granges, Place de la Halle au Blé (du n°2 au n°24), Rue de la Halle aux Toiles,
Rue du Jeudi, Rue de la Juiverie, Rue Langlois, Rue Camille Violand, Rue Marcel
Palmier (du n°1 au n°7 et du n°2 au n°12), Rue de Lattre de Tassigny (du n°1 au
n°29, du n°2 au n°26, du n°28 au n°74 et du n°31 au n°45), Rue Marquet, Place
du Palais, Rue des Petites Poteries, Rue du Pont Neuf, Rue Poulet, Rue du 49ème
Mobiles, Rue de Sarthe (du n°1 au n°61 et du n°2 au n°30), Rue aux Sieurs (du
n°1 au n°91 et du n°2 au n°66), Rue du Temple, Passage de la Briante, Passage
Jean Ernandes, Cour Cochon de Vaubougon, Parking de la Dentelle
Bureau centralisateur de la commune Halle aux Toiles – 12 cours Clémenceau
Rue Aristide Briand, Rue du Baron Mercier, Place du Bas de Montsort (du n°2
au n°20 et du n°22 au n°46), Place du 103ème R.I., Rue du Comte Roederer, Rue
de la Fuie des Vignes (du n°60 au n°68 et du n°70 au n°74), Quai Henri
Dunant, Rue de l'Isle, Rue du Jardin, Rue du Pavillon Sainte Thérèse, Rue du
Pont Neuf (du n°24 au n°34 et du n°35 au n°61), Boulevard de la République
(du n°42 au n°96 et du n°83 au n°117),
Rue de la Sénatorerie, Rue Seurin, Rue des Tisons (du n°1 au n°245), Rue du
Verger, Rue de la Visitation, Rue des Poulies (du n°1 au n°30), Lieu-dit Ferme
de la Fuie, Cour de la Sénatorerie
Rue du Bas de Montsort (du n°1 au n°21 et du n°2 au n°24), Rue des Basses
Ruelles, Rue du Boulevard, Place du Champ du Roy, Rue du Change, Rue
Claude Chappe, Rue de l'Ecole Normale, Impasse de l'Ecole Normale, Rue des
Fabriques, Impasse de la Fieffe, Avenue du Général Leclerc (du n°1 au n°61 et
du n°2 au n°88), Rue du Gué de Gesnes, Rue J. et M. Leboucher, Rue du Mans
(du n°1 au n°35, du n°2 au n°36, du n°37 au n°99 et du n°38 au n°128), Rue
Noblesse, Rue N.D. de Lorette, Ruelle N.D. de Lorette, Rue de la Commune
Libre de Montsort, Boulevard de la République (du n°98 au n°138 et du n°119
au n°149), Avenue Rhin et Danube (du n°1 au n°55 et du n°2 au n°84), Rue
Saint Gilles, Rue Saint Lazare, Rue Saint Pierre, Ruelle Saint Pierre, Rue
Sulpice, Impasse des Tisserands, Avenue de Koutiala (du n°1 au n°61 et du n°2
au n°54), Allée Louise Hervieu
Rue Alfred de Musset, Rue Charles Péguy, Rue Emile Zola, Avenue du Général
Leclerc (du n°63 au n°93 et du n°90 au n°112), Rue du Gué de Sorre, Rue
Guillaume le Conquérant, Rue Jean II, Place Jeanne d'Arc, Rue Landon,
Impasse Lemaître, Avenue Jean Mantelet, Avenue Rhin et Danube (du n°57 au
n°105 et du n°86 au n°148), Chemin de Saint Gilles, Rue des Tisons (du n°2 au
n°208), Rue Victor Hugo (du n°1 au n°9, du n°2 au n°22 et du n°24 au n°46),
Chemin des trois cheminées (du n°1 au n°99), Chemin de Chandon, Rue
Maurice Novarina
Impasse Charles Coulomb, Rue Chateaubriand, Place Descartes, Rue Gustave
Flaubert, Avenue du Général Leclerc (du n°95 au n°191 et du n°114 au n°256),
Rue de la Gravelle, Chemin du Haut Eclair, Avenue John F. Kennedy, Rue
Lamartine, Rue Pascal, Rue Paul Claudel, Rue Paul Verlaine, Impasse Georges
Bizet, Rue Alfred de Vigny, Rue Paul Sérusier, Rue Maurice Ravel, Impasse
Camille Corot
Rue Abbé Letacq, Rue Anatole France, Route d'Ancinnes, Rue Buffon, Rue
Cuvier, Rue Georges Sand, Rue Jean Henri Fabre, Rue Michelet, Place de la
Paix, Rue Théophile Gautier, Avenue Winston Churchill, Rue J.M. de Heredia,
Rue Pierre Loti, Rue Stendhal, Impasse de la Meule, Rue de la Meunière,
Impasse de la Roue, Rue de la Sente du Moulin, Rue Jean Rostand, Impasse
Louise Boullay, Rue Marie-Anne Lenormand, Rue Jeanne Messager, Rue
François Pigeard, Rue Gaston Floquet, Allée Ernest Lemée, Allée Comte
Napoléon Curial, Avenue Pierre Mauger
Rue de l'Air Haut, Rue Albert 1er, Rue Alexandre 1er, Rue de l'Ancienne Mairie,
Rue Balzac, Rue Bonette, Rue de Bretagne (du n°1 au n°65 et du n°2 au n°64),
Place Candie (du n°2 au n°16), Rue Candie (du n°1 au n°31), Rue du château,
Rue de la Chaussée, Rue de Courtilloles, Rue Eugène Lecointre, Rue des Filles
Sainte Claire, Place Foch, Rue des Fosses de la Barre, Rue de Fresnay, Rue des
grands jardins, Rue de Guéramé, Place de la Halle au Blé (du n°1 au n°25 et du
n°26 au n°86), Rue Jullien (du n°1 au n°85), Ruelle aux Liards, Rue des
Lombards, Rue des Marais, Rue Marguerite de Lorraine, Place Marguerite de
Lorraine, Rue Marguerite de Navarre (du n°1 au n°17, du n°2 au n°38, du n°19
au n°37 et du n°40 au n°44), Rue Matignon, Rue Porte de la Barre, Rue Saint
Léonard, Ruelle Taillis, Rue du Val Noble, Rue Anne-Marie Javouhey (du n°1 au
n°17, du n°2 au n°6, du n°8 au n°14 et du n°19 au n°23), Avenue de Koutiala
(du n°56 au n°68), Impasse Bel Air
Bureau centralisateur de canton Hôtel de Ville – 4 place Foch
Bureau dit du Centre Ville délimité :
Au Nord par la rue de la République côté pair n°36 à 50, la place des Trois
Croix n°2, l'avenue de Paris côté pair n°2 à 12
A l'Ouest par la rue du Point du Jour côté pair, la rue du Beigle côté pair n°16 à
50
Au Sud par le boulevard Général de Gaulle côté impair, la place Mahé côté
impair, la place Docteur Couinaud côté impair et n°6 et 10, la rue Fontaine
côté pair, la rue du 104ème Régiment d'Infanterie côté pair n°2 et 4, la rue
des Rédemptoristes
A l'Est par la rue Jacques Gabriel côté pair, la rue Jeanne d'Arc côté impair, la
rue Mézerette côté impair
Bureau centralisateur de la commune et du canton Mairie – Place du Docteur Couinaud
Bureau dit Saint-Martin/République délimité :
Au Nord par la rue des Petits Fossés côté pair
A l'Ouest par le boulevard Général Koening côté impair, la rue des Marais
côté impair, la rue des Fontaines côté impair, la rue Saint-Martin côté pair
n°20 à 124, côté impair n°39 à 83
Au Sud par la rue de la République côté impair n°49 à 101
CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du bureau de vote pour les communes à bureaux de vote multiples Adresses des Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
03 2
04 – ARGENTAN-1
ARGENTAN 12
7
1 0003 Maison d'associations Guy de Maupassant – 12 rue des Flandres (salle polyvalente)
1 0004 Ecole Jacques Prévert – Rue Gustave Courbet (hall d'entrée)
1 0005 Salle du Mille Club – Rue Jean Wolff
1 0006 Ecole Jean de la Fontaine – 58 rue de Belle Etoile
1 0007 Ecole Victor Hugo (hall d'entrée) – 31 boulevard Victor Hugo
05 – ARGENTAN-2 5
1 0008 Salle Jean Moulin – 18 rue Paty
1 0009 Salle Jean Moulin – 18 rue Paty
1 0010 Maison du citoyen – 1 rue de Pervenches
1 0011 Ecole primaire Anne Franck – Rue Guynemer
1 0012 x
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE ATHIS VAL DE ROUVRE 9 9
1 0001 Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle des Terriers – 9 rue des Terriers x x
1 0002 Salle des Terriers – 9 rue des Terriers
1 0003 Limite territoriale de la commune déléguée de BREEL Mairie de Bréel
1 0004 Limite territoriale de la commune déléguée de LA CARNEILLE Mairie de La Carneille
1 0005 Limite territoriale de la commune déléguée de NOTRE DAME DU ROCHER Mairie de Notre Dame du Rocher
1 0006 Limite territoriale de la commune déléguée de RONFEUGERAI Mairie de Ronfeugerai
1 0007 Limite territoriale de la commune déléguée de SEGRIE FONTAINE Mairie de Ségrie-Fontaine
1 0008 Limite territoriale de la commune déléguée de TAILLEBOIS Mairie de Taillebois
1 0009 Limite territoriale de la commune déléguée de LES TOURAILLES Mairie de Les Tourailles
02 3 18 – RAI AUBE 1 x 1 0001 Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS AUBRY LE PANTHOU 1 x 1 0001 Salle des fêtes
03 2 14 – FLERS-2 AUBUSSON 1 x 1 0001 Mairie
Bureau dit des Provinces délimité
Au Nord par l'avenue des Provinces, la rue d'Anjou
A l'Ouest par la rue d'Alsace Lorraine côté impair, la rue des Anciens
Abattoirs, la route de Falaise
Au Sud par la rue des Petits Fossés côté impair n°1 à 7
A l'Est par la route de Sévigny côté impair n°1 à 5
Bureau dit des Musiciens et des Peintres délimité :
Au Nord par la limite de la commune avec MOULINS-SUR-ORNE et SEVIGNY
A l'Ouest par la ligne S.N.C.F. PARIS/GRANVILLE
Au Sud par la route de Putanges, la route de Falaise, la rue des Anciens
Abattoirs, la rue d'Alsace Lorraine côté pair, l'avenue des Provinces côté pair,
la rue d'Anjou côté pair
A l'Est: par la route de Sévigny côté impair n°7 à 31
Bureau dit Salle du Mille Club, rue Jean Wolff délimité :
Au Nord par la route de Putanges
A l'Ouest par la ligne S.N.C.F. PARIS/GRANVILLE
Au Sud par le boulevard Carnot
A l'Est par le boulevard Koenig, la rue des Marais côté pair, la rue des
Fontaines côté pair et n°15, la rue Saint-Martin côté impair n°23 à 37, la rue
de la République côté impair n°1 à 47, côté pair n°2 à 32, la rue du Point du
Jour côté impair, la rue du Beigle côté impair n°11 à 45, l'avenue de la Forêt
Normande côté impair et n°2 et 4, la rivière l'Orne
Bureau dit des Oiseaux délimité :
Au Nord par la limite de commune avec MOULINS-SUR-ORNE
A l'Ouest par la limite de commune avec SARCEAUX
Au Sud par le chemin de la Saponite
A l'Est par la ligne S.N.C.F. PARIS/GRANVILLE
Bureau dit de MAUVAISVILLE et COULANDON délimité :
Au Nord par le chemin de la Saponite, le boulevard Carnot, la rivière l'Orne
A l'Ouest par la limite de commune avec SARCEAUX et VRIGNY
Au Sud par la limite de commune avec SAINT-CHRISTOPHE-LE-JAJOLET et
SAINT-LOYER-DES CHAMPS
A l'Est : par la limite de commune avec SAI et JUVIGNY-SUR-ORNE
Bureau dit Espace Jean Moulin délimité :
Au Nord par l'avenue de la Forêt Normande côté pair n°6 à 16, le boulevard
Général de Gaulle côté pair, la place Mahé côté pair, la place Docteur
Couinard côté pair n°2 et 4, la rue Fontaine côté impair
A l'Ouest par la rivière de l'Orne
Au Sud par le réage Saint-Benoit, la rue de la Noë coté pair et côté impair n°1
à 37, la rue Charlotte Corday côté impair n°9 à 13 et côté pair, la rue d'Enfer
côté pair n°2 à 4, la rue du Paty
A l'Est la rue du 104ème Régiment d'Infanterie côté pair n°4 à 26 et n°21
Bureau dit Espace Jean Moulin délimité :
Au Nord par le réage Saint-Benoit, la rue de la Noë côté impair n°43 à 57, la
rue Charlotte Corday côté impair n°1 à 7, la rue d'Enfer côté impair n°1 à 13,
la rue du Paty côté pair n°40 à 54
A l'Ouest par la rivière de l'Orne
Au Sud par la limite de commune avec SAI
A l'Est par la route d'Almenêches côté pair
Bureau dit de la Vallée d'Auge et des Fleurs délimité :
Au Nord par la rue du Val d'Orne côté pair, par la rue Maréchal Lyautey côté
pair, l'avenue Maréchal Foch, la route d'Urou côté impair n°21 à 37 et côté
pair n°6 à 50
A l'Ouest par la route d'Almenêches côté impair
A l'Est par la limite de commune avec SAI
Au Sud par la route d'Almenêches côté impair
Bureau dit Quartier Foch et Saint Michel délimité : -
Au Nord par l'avenue de Paris, par l'avenue de Paris n°14 à 22
A l'Ouest par la rue Mézerette côté pair, la rue Jeanne d'Arc côté pair n°2 à
30,la rue Jacques Gabriel côté impair, la rue des Rédemptoristes, la rue du
104ème régiment d'Infanterie n°3 et 5
A l'Est par la rue d'Abingdon, la rue Jean Mermoz, la rue Guynemer, la rue des
Tanneurs, le réage de Cayenne, la limite de commune avec UROU ET
CRENNES
Au Sud par la rue du Val d'Orne côté impair, la rue Maréchal Lyautey côté
impair, l'avenue Maréchal Foch, la route d'Urou côté impair n°39 à 43
Bureau dit Gymnase du collège Jean Rostand délimité :
Au Nord par la limite de commune de SEVIGNY
A l'Ouest par la route de Sévigny côté pair
Au Sud par la rue des Petits Fossés côté impair n°9 à 31, la place des trois
Croix n°3, l'avenue de Paris côté impair et n°24 et 26
A l'Est par la limite de commune avec UROU ET CRENNES
Bureau centralisateur de canton Collège Jean Rostand (au gymnase) – 11 rue Saint-Exupéry
Territoire de la commune déléguée d'ATHIS VAL DE ROUVRE :
- à l'Ouest : limite de la commune de Saint Pierre du Regard
- au Nord : limite de la commune de Sainte Honorine la Chardonne
- à l'Est : limite de la commune de Taillebois
- au Sud : limite à l'intérieur de la commune, Planquivon, le Poirier, la Tellerie,
la Bohardière, rue du Bocage (côté impair), rue Guy Velay (côté impair), allée
des Vikings, les Mottes, la Cerftière, la Guesnonnière, le Rocher d'Epinouse
Territoire de la commune déléguée d'ATHIS VAL DE ROUVRE :
- à l'Ouest : limite à l'intérieur de la commune : rue Guillaume le Conquérant,
les Terriers, rue Guy Velay
- au Nord-Ouest : limite de la commune, Montilly sur Noireau
- au Sud-Ouest : Aubusson
- au Sud : Flers
- à l'Est : Ronfeugeray
- au Nord : limite à l'intérieur de la commune, les Bois, la Foucaudière, la
Croix-Huet, la Croix-Quentin, rue du Pont-Cel (côté impair), rue du Bocage
(côté pair), rue Guy Velay (côté pair), la Cramière, la Rétoudière, la
Heuzelière, la Quédaillère
CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du bureau de vote pour les communes à bureaux de vote multiples Adresses des Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE AUGUAISE 1 x 1 0001 Mairie – 634 rue du Bourg
01 1 17 – ECOUVES AUNAY LES BOIS 1 x 1 0001 Mairie au 13 rue du Baron Jean d'Aunay
03 2 04 – ARGENTAN-1 AUNOU LE FAUCON 1 x 1 0001 Mairie
01 1 19 – SEES AUNOU SUR ORNE 1 x 1 0001 Mairie – 93 rue Thomas d'Aunou
02 3 21 – VIMOUTIERS AVERNES ST GOURGON 1 x 1 0001
03 2 15 – MAGNY LE DESERT AVOINE 1 x 1 0001 Mairie - 100 Rue du Haut Bout
01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE AVRILLY 1 x 1 0001 Mairie
01 1 07 – BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE 3 3
1 0001 x x
1 0002 Salle Roi Arthur - Centre d'Animation et de Congrès - 12 avenue des Thermes
1 0003 Limite territoriale de la commune déléguée de ST MICHEL DES ANDAINES Annexe de la mairie de Saint Michel des Andaines – 15 rue de la Forêt
03 2 05 – ARGENTAN-2 BAILLEUL 1 x 1 0001 Mairie – 1 route de la Fresnaye
03 2 12 – LA FERTE MACE BANVOU 1 x 1 0001 Mairie
02 1 17 – ECOUVES BARVILLE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE BAZOCHES AU HOULME 1 x 1 0001 Mairie – 3 route de Putanges
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE BAZOCHES SUR HOENE 1 x 1 0001 Annexe de la mairie – 7 place des Tilleuls
02 3 18 – RAI BEAUFAI 1 x 1 0001 Mairie – Place Saint-Roch
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE BEAULIEU 1 x 1 0001 Salle des fêtes
01 1 12 – LA FERTE MACE BEAUVAIN 1 x 1 0001 Mairie – 20 route des Deux Versants
01 1 19 – SEES BELFONDS 1 x 1 0001 Mairie
02 3 09 – CETON BELFORET EN PERCHE 5 5
1 0001 Limite territoriale de la commune déléguée de LE GUE DE LA CHAINE x
1 0002 Mairie d'Eperrais
1 0003 Limite territoriale de la commune déléguée d'ORIGNY LE BUTIN Mairie d'Origny le Butin
1 0004 Limite territoriale de la commune déléguée de LA PERRIERE Salle Polyvalente de La Perrière
1 0005 Limite territoriale de la commune déléguée de SERIGNY Mairie de Sérigny
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE BELLAVILLIERS 1 x 1 0001 Mairie
02 3 09 – CETON BELLEME 1 x 1 0001 Salle des fêtes – Place de l'Europe
03 2 12 – LA FERTE MACE BELLOU EN HOULME 1 x 1 0001 Mairie – 2 place de la Mairie
02 3 09 – CETON BELLOU LE TRICHARD 1 x 1 0001 Mairie-3 rue de l'école
02 3 08 – BRETONCELLES BERD'HUIS 1 x 1 0001 Salle des fêtes - Place Eve Hegédüs
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE BERJOU 1 x 1 0001 Ecole
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE BIZOU 1 x 1 0001 Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE BOECE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 04 – ARGENTAN-1 BOISCHAMPRE 4 4
1 0001 x
1 0002 Limite territoriale de la commune déléguée de MARCEI Réfectoire scolaire de Marcei – 5 rue du Pas
1 0003 Limite territoriale de la commune déléguée de SAINT LOYER DES CHAMPS mairie déléguée de Saint-Loyer-des-Champs – 4 rue de la mairie
1 0004 Limite territoriale de la commune déléguée de VRIGNY Salle polyvalente de Vrigny – 4 rue St Martin
03 1 19 – SEES BOISSEI LA LANDE 1 x 1 0001 Mairie
01 1 19 – SEES BOITRON 1 x 1 0001 Annexe de la Mairie – 12 rue Mallard
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE BONNEFOI 1 x 1 0001 Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE BONSMOULINS 1 x 1 0001 Mairie
03 2 15 – MAGNY LE DESERT BOUCE 1 x 1 0001 Mairie - Mairie - 27 rue de Verdun
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE BRETHEL 1 x 1 0001 Mairie
02 3 08 – BRETONCELLES BRETONCELLES 1 x 1 0001 x
03 2 04 – ARGENTAN-1 BRIEUX 1 x 1 0001 Mairie – 25 route de la Maison Roiville
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE BRIOUZE 1 x 1 0001 Espace culturel du Houlme – 5 place du général De Gaulle
06 – ATHIS VAL DE ROUVRE
01 1 17 – ECOUVES BRULLEMAIL 1 x 1 0001 Ancienne école –3 route de l'Ormetaie - le Haut de Brullemail
02 1 17 – ECOUVES BURE 1 x 1 0001 Mairie
Mairie – 100 , rue du haut bout
Territoire de la commune déléguée de BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE :
Allée Aloïs Monnet, Allée Béatrix, Allée Jeanne D'Arc, Allée de la Boulaie, Allée
de la Fieffe, Allée de la Massue, Allée de la Prise Tarot, Allée de la Veschère,
Allée des Maisons du Golf, Allée du Parc de l'an X, Allée du Tertereau, Avenue
du Docteur Jacques Aimez, Avenue Maréchal de Tessé, Avenue de la Baillée,
Avenue de la Chapelle d'Andaine, Avenue des Pierres-Plates, Avenue des
Thermes, Avenue du Château, Avenue du Docteur Pierre Noal, Avenue du
Roc-au-Chien, Boulevard Brochard, Boulevard de Blanzay, Boulevard des
Andaines, Boulevard des Bruyères, Boulevard du Bois Motté, Chemin Boismal,
Chemin de Laumondière, Chemin de la Noë Plaine, Chemin de la Prise Tarot,
Chemin du Faîte, Chemin du Tertereau, Impasse Foulon, Impasse Loup Pendu,
Impasse de l'Être Boisnard, Impasse des Courtils, Impasse des Maisons de
Javains, Place de la Pétition de l'An X, Place de l'Église, Route de Domfront,
Route de Juvigny, Rue du Docteur Joubert, Rue Gilbert Maîtrejean, Rue Louis
Souvray, Rue Mademoiselle Normand, Rue Pierre Vivet, Rue de la Chesnaie,
Rue de la Sergenterie de Javains, Rue des Magdelonnettes, Rue des Myrtilles,
Rue du Gué aux Bîches (Bagnoles de l'Orne), Rue du Haut Coudray, Sentier de
l'Avenir
Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle sud des Communs du château – Allée Aloïs
Monnet
Territoire de la commune déléguée de BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE :
Allée Beauséjour, Allée Castel, Allée Edgar Degas, Allée Gai Séjour, Allée de la
Chailloire, Allée de la Montjoie, Allée de la Roche aux Loups, Allée du
Capricorne, Allée du Parc, Avenue Philippe du Rozier, Avenue Robert Cousin,
Avenue de Tessé Froulay, Avenue de la Ferté-Macé, Avenue du Château de
Couterne, Avenue du Docteur Joly, Avenue du Docteur Paul Lemuet, Avenue
du Docteur Poulain, Avenue du Président René Coty, Boulevard Lemeunier de
la Raillère, Boulevard Albert Christophle, Boulevard Charles de Gaulle,
Boulevard du Docteur Peyré, Boulevard Georges Hartog, Boulevard Labbé,
Boulevard Louis Margeron, Boulevard Lucien Denivet, Boulevard Paul Chalvet,
Boulevard Raymond Louvel, Boulevard de la Gatinière, Chemin de la
Dieuloire, Chemin des frères Rosselli, Impasse Clos de la Gatinière, Impasse
Clos de l'Eden, Impasse Desnos, Impasse Jardins des Buards, Impasse de la
Ferme de la Gatinière, Impasse de la Guéronnière, Impasse des Gémeaux,
Impasse des Mille mottes, Impasse des Tourelles, Impasse des Verts Prés,
Impasse du Champ Macé, Impasse du Château de Couterne, Parvis de la
Gare, Passage Maurice Avet, Place de la République, Place de la Tanière, Place
du Général de Gaulle, Route de Couterne, Rue Auguste Bruneau, Rue Auguste
Gautier, Rue Lemachois, Rue Plassard, Rue Pluyette, Rue Yvette, Rue de la
Pataugeoire, Rue de l'Hippodrome, Rue des Buards, Rue des Casinos, Rue des
Tilleuls, Rue du Docteur Pierre Loisel, Rue du Sacré Cœur, Rue du Square, Rue
du Vieux Moulin, Résidence de la Vée
Bureau centralisateur de la commune Salle Polyvalente – Place du gué – Le Gué de la Chaîne
Limite territoriale des communes déléguées d'EPERRAIS et SAINT OUEN DE
LA COUR
Limite territoriale de la commune déléguée de SAINT CHRISTOPHE LE
JAJOLET Bureau centralisateur de la commune Mairie – 4 rue du lavoir St Christophe le Jajolet
Bureau centralisateur du canton Salle des Fêtes – 1 rue Roger Calbris
CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du bureau de vote pour les communes à bureaux de vote multiples Adresses des Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
01 1 17 – ECOUVES BURES 1 x 1 0001 Mairie
01 1 17 – ECOUVES BURSARD 1 x 1 0001 Salle communale – 92 allée des Tilleuls – Le Bourg
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE CAHAN 1 x 1 0001 Ancienne école – 18 route de l'église – Le Bourg
03 2 13 – FLERS-1 CALIGNY 1 x 1 0001 Mairie 41 route de Flers Le Bourg
02 3 21 – VIMOUTIERS CAMEMBERT 1 x 1 0001 Mairie – 248, Route Marie Harel
02 3 21 – VIMOUTIERS CANAPVILLE 1 x 1 0001 Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT CARROUGES 1 x 1 0001 Mairie
01 1 07 – BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE CEAUCE 1 x 1 0001 Mairie – 50 rue de Domfront
01 1 02 – ALENÇON-1 CERISE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 13 – FLERS-1 CERISY BELLE ETOILE 1 x 1 0001 Conseil Municipal sise 39 route de Flers.
02 3 09 – CETON CETON 1 x 1 0001 x
01 1 15 – MAGNY LE DESERT CHAHAINS 1 x 1 0001 Mairie
01
1 19 – SEES CHAILLOUE 2 2
1 0001
03 1 0002 Mairie de Chailloué – 65 place de la Mairie (moitié de salle)
02 3 18 – RAI CHAMP HAUT 1 x 1 0001 Mairie - route du bourg
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE CHAMPCERIE 1 x 1 0001 Salle des fêtes
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE CHAMPEAUX SUR SARTHE 1 x 1 0001 Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS CHAMPOSOULT 1 x 1 0001 Mairie
01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE CHAMPSECRET 1 x 1 0001 Salle des fêtes, 15, rue du Colonel André Lefèvre
02 3 01 – AIGLE CHANDAI 1 x 1 0001 Mairie – 74 route de Paris
03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE CHANU 1 x 1 0001 Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE CHARENCEY 1 x 1 0001 Mairie – 1 place Georges Pompidou
02 3 21 – VIMOUTIERS CHAUMONT 1 x 1 0001 Mairie – 2 impasse de la Mairie
02 3 09 – CETON CHEMILLI 1 x 1 0001 Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT CIRAL 1 x 1 0001 Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS CISAI ST AUBIN 1 x 1 0001 Salle des fêtes
01 1 10 – DAMIGNY COLOMBIERS 1 x 1 0001 Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE COMBLOT 1 x 1 0001 Salle communale
03 2 04 – ARGENTAN-1 COMMEAUX 1 x 1 0001 Salle des fêtes
01 1 10 – DAMIGNY CONDE SUR SARTHE 2 2
1 0001 Mairie (Salle de la Vallée)
1 0002 x
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE CORBON 1 x 1 0001 Salle des fêtes communale
03 2 05 – ARGENTAN-2 COUDEHARD 1 x 1 0001 Salle des fêtes - Le Hameau Sorel
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE COULIMER 1 x 1 0001 Salle des fêtes – Place Jacques Chirac
02 3 21 – VIMOUTIERS COULMER 1 x 1 0001 Mairie - 296 route du pommeret
03 2 05 – ARGENTAN-2 COULONCES 1 x 1 0001 Mairie
01 1 17 – ECOUVES COULONGES SUR SARTHE 1 x 1 0001 Mairie – le Bourg
02 3 08 – BRETONCELLES COUR MAUGIS SUR HUISNE 1 x 1 0001 Mairie – 143, rue du Perche
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE COURGEON 1 x 1 0001 Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE COURGEOUT 1 x 1 0001 Mairie
01 1 17 – ECOUVES COURTOMER 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE CRAMENIL 1 x 1 0001 Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS CROISILLES 1 x 1 0001 Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS CROUTTES 1 x 1 0001 Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE CRULAI 1 x 1 0001 Mairie – 1 rue Xavier Jenny
01 1 10 – DAMIGNY CUISSAI 1 x 1 0001 Mairie
02 3 09 – CETON DAME MARIE 1 x 1 0001 Mairie
01 1 10 – DAMIGNY DAMIGNY 2 2
1 0001 x x
1 0002 Groupe scolaire Jean Monnet – Rue des Tisserands
01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE DOMFRONT EN POIRAIE 5 5
1 0001 x x
1 0002 Ecole primaire de Saint Front – Rue du Commandant Moriceau
1 0003 Limite territoriale de la commune déléguée de LA HAUTE CHAPELLE Mairie annexe – Le Bourg La Haute Chapelle
1 0004 Limite territoriale de la commune déléguée de ROUELLÉ Mairie annexe – Le Bourg Rouellé
1 0005 Ecole Brassens-Brel – 4 bis rue du Champ Passais
03 2 12 – LA FERTE MACE DOMPIERRE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE DURCET 1 x 1 0001 Mairie
03 2 12 – LA FERTE MACE ECHALOU 1 x 1 0001 Mairie
02 3 18 – RAI ECHAUFFOUR 1 x 1 0001 Mairie
02 3 18 – RAI ECORCEI 1 x 1 0001 Mairie – 4 route du Bourg
03 2 05 – ARGENTAN-2 ECORCHES 1 x 1 0001 Mairie
03 2 15 – MAGNY LE DESERT ECOUCHE LES VALLEES 4 4
1 0001 Limite territoriale de la commune déléguée d'ÉCOUCHÉ x
1 0002 Mairie d'Ecouché
1 0003 Salle des fêtes de Batilly
1 0004 Mairie de Fontenai-sur-Orne
Bureau centralisateur du canton Salle des fêtes – Place Germaine de Courson
Limite territoriale des communes déléguées de CHAILLOUE et NEUVILLE-
PRES-SEES (Première circonscription législative d'Alençon) Bureau centralisateur de la commune Mairie – 65 place de la Mairie (moitié de salle)
Limite territoriale de la commune déléguée de MARMOUILLE (Troisième
circonscription législative d'Argentan)
Au Sud-Est de la commune, limité par la rue d'Alençon côté pair et la rue des
Alpes Mancelles côté impair jusqu'au ruisseau de Cuissai
Au Nord et Ouest de la commune, limité par la rue d'Alençon, côté impair et
la rue des Alpes Mancelles côté pair, puis la partie au sud du ruisseau de
Cuissai
Bureau centralisateur de la commune Mairie (salle du conseil municipal)
limite au sud de la voie ferrée pour l'ensemble des voies, y compris la rue
principale côté impair du 1 au 67 et du 2 au 96 côté pair Bureau centralisateur de la commune et du canton Mairie – 2 place de la mairie
limite au nord de la voie ferrée pour l'ensemble des voies y compris la rue
principale du 69 jusqu'à la limite de Colombiers côté impair et du 98 à la
limite de Colombiers côté pair
Bureau délimité sur la commune déléguée de DOMFRONT EN POIRAIE par la
rue Maréchal Foch côté impair du n°1 à 89, côté pair du n°2 à 40, rue Georges
Clémenceau, rue des Tanneries, rue de Livet, rue H. 1er Beauclerc, rue T.
Becket, rue E. d'Aquitaine
Bureau centralisateur de la commune et du canton Hôtel de Ville – Place de la Roirie
Bureau délimité sur la commune déléguée de DOMFRONT EN POIRAIE par la
rue Maréchal Foch côté impair du n°91 à 137, côté pair du n°42 à 112, rue de
Saint Front, rue Alphonse Allais, chemin de la Cosnière
Bureau délimité sur la commune de DOMFRONT EN POIRAIE par la rue du
Mont Saint Michel, rue de la Gare, rue du Mont Margantin, rue du Colombier,
rue du Pressoir (côtés pair et impair), rue Gaston Latouche, Impasse de
Daligny
Bureau centralisateur de la commune Salle Notre-temps – 6 rue de la Mairie
Limite territoriale des communes déléguées de SÉRANS et ÉCOUCHÉ. Pour la
commune déléguée d'ÉCOUCHÉ, les rues concernées sont les suivantes :
Grande Rue, Résidence Montgomery, Rue Foucher Aubert, Place d'Armes,
Esplanade de l'église, Rue de la Queue d'Eau, Rue des trois frères Terrier, Rue
du Moulin, Place du Général Warabiot, Place Saint-Denis, Rue aux Sieurs, Rue
du 8 mai 1945, Rue Pierre Trévin, Rue Dodemans, Rue François Le Dortz, Rue
de la Fontaine Isabeau, Rue Notre-Dame, Rue Pierre Pigot, Rue Pierre Halbout,
Rue des Fossés Meslés, Rue Racinet, Rue et Place de Juillet, Rue du Crochet,
Place Lefèvre Lemercier
Limite territoriale de BATILLY, une partie de SÉRANS : Chemin de la Bulière,
Chemin de la Harmanière, Allée de la Lande Terrée, et Route de Tremblay, LA
COURBE et SAINT OUEN SUR MAIRE
Limite territoriale de LOUCÉ, FONTENAI SUR ORNE et une partie d'Ecouché :
Route des peupliers (à partir du n°10), Route des croisettes, Rue de la Ferme,
Rue de Méheudin
CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du bureau de vote pour les communes à bureaux de vote multiples Adresses des Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
01 1 17 – ECOUVES ECOUVES 2 2
1 0001 Limite territoriale de la commune historique de RADON x x
1 0002 Salle du Foyer Rural (salle communale) rue du Foyer Rural à Radon
01 1 17 – ECOUVES ESSAY 1 x 1 0001 Mairie – 13 rue Francisque de Corcelle
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE FAVEROLLES 1 x 1 0001 Mairie
02 3 18 – RAI FAY 1 x 1 0001 Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE FEINGS 1 x 1 0001 Mairie
01 1 17 – ECOUVES FERRIERES LA VERRERIE 1 x 1 0001 1, rue de la Guyon
03 2
13 – FLERS-1
FLERS 13
7
1 0007 x
1 0008 IFSI – 23 rue du Docteur Maubert
1 0009 Ecole maternelle Les Vallées (salle de motricité) – 139 rue de Ger
1 0010 Dojo – rue du Hariel
1 0011 Maison des activités Saint Michel (salle d'accueil) – 25 rue du Mont Saint Michel
1 0012 Ecole élémentaire Victor Hugo (restaurant scolaire) – 19 rue Victor Hugo
1 0013 Centre Madeleine LOUAINTIER – 3 square Delaunay
14 – FLERS-2 6
1 0001 x x
Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle du Foyer Rural (salle communale) rue du
Foyer Rural à Radon
Limite territoriale des communes historiques de FORGES et de VINGT
HANAPS
Bureau dit secteur JEAN MONNET délimité :
- à l'ouest par la route départementale 217 comprenant la Petite Haie (côté
impair), la Hisière (côté impair), jusqu'au rond-point des Acres par Trompe
Souris (côté impair), par la route départementale 967 (côté impair : partie
comprise entre le rond-point situé à l'intersection de la rue Thimonnier et
celui situé à l'intersection de la rue de la Minière) par la rue de Domfront
(côté impair à partir du n° 167)
- au nord par la ligne de chemin de fer Paris-Granville
- à l'est par la limite de commune avec la Selle La Forge
- au sud par la limite de commune avec Messei et la Chapelle au Moine
Bureau centralisateur du canton Collège Jean Monnet (restaurant scolaire) – 193 rue de Domfront
Bureau dit secteur de l'IFSI délimité :
- au nord par la rue Jacques Durrmeyer (côté pair à partir du n°40)
- à l'est par la rue de Domfront (côté pair à partir du n°160)
par la RD 967 (partie comprise entre les ronds-points Les Closets et Trompe
Souris)
- au sud par la voie allant du rond-point de Trompe Souris (côté pair) jusqu'à
la voie conduisant à la voie communale 22, par la voie communale 2 (côté
impair) jusqu'à l'intersection des rues de la Jéhannière et de la Blanchardière
et par la rue Ernest Maunoury (côté impair du n°33 au n°43)
- à l'ouest par le ruisseau "le plancaïon" et par la rue de la Fonderie (côté
impair du n°1 au n°51)
Bureau dit secteur des Vallées délimité :
- au nord par la rue du Pont des Racines (côté impair), la rue de Ger (côté pair
du n°2 au n°130), la rue Georges Brassens (côté impair), la rue de la
Bissonnière (côté impair à partir de la rue Georges Brassens jusqu'au
n°869 compris de la rue de la Bissonnière), la Guérinière (côté pair du n°2 au
n°32), le chemin de la Guérinière (côté pair du n°6 au n°154), le ruisseau " le
Plancaïon " jusqu'à la rue Ernest Maunoury, la rue Ernest Maunoury (côté pair
du n°38 au n°50), la rue de la Blanchardière (côté pair du n°614 au n°796) et la
voie communale (côté pair) jusqu'au rond point les Acres
- à l'est par la route départementale 217 (côté pair)
- au sud par la limite de commune avec la Chapelle au Moine
- à l'ouest par la limite de commune avec la Chapelle Biche, Saint Paul et La
Lande Patry
Bureau dit secteur du DOJO délimité :
- au nord par la rue du Hariel, le DOJO, la rue du Mont Saint Michel (partie
comprise entre le n°1 au n°23 allée des Oiseaux), la rue Ernest Maunoury (côté
pair jusqu'à l'intersection avec le ruisseau « le plancaïon »)
- à l'est par le ruisseau « le plancaïon »
- au sud par le chemin de la Guérinière (côté impair), la Guérinière (côté
impair : partie comprise entre le chemin de la Guérinière et la rue
de la Bissonnière), la rue de la Bissonnière (côté pair : partie comprise entre la
Guérinière et l'intersection avec la rue Georges Brassens), la rue Georges
Brassens (côté pair), la rue de Ger (côté impair du n°1 au n 93), rue du Pont
des Racines (côté pair)
- à l'ouest : par la limite de commune de la Lande Patry
Bureau dit secteur SAINT MICHEL délimité :
- au nord par la rue du Stade (côté impair), le chemin du Hazé (côté impair), la
rue de la Fonderie (côté impair du n°53 au n°71)
- à l'est par le ruisseau " le plancaïon "
- au sud par la rue Ernest Maunoury (côté impair du n 1 au n°23),
la rue du Mont Saint Michel (partie comprise entre la rue Ernest Maunoury et
l'allée des Passereaux non incluse), le DOJO jusqu'à la limite de commune de
la Lande Patry
- à l'ouest par la limite de commune de la Lande Patry
Bureau dit secteur VICTOR HUGO délimité :
- au nord par la rue de la Boule (côté impair du n°93 au n°95), la place Auguste
Lelièvre (côté impair), la rue de la Onzième DBB (côté impair du n°31 B au
n°49)
- au nord-est par la rue Julien Salles (côté pair), la rue Richard-Lenoir (côté
impair : partie comprise entre l'avenue du Château et la place du Général
Leclerc), la place du Général Leclerc (côté pair)
- à l'est par la rue de Domfront (côté pair du n°2 au n°156)
- au sud par la rue Jacques Durrmeyer (côté impair : partie comprise entre la
rue de Domfront et la rue de la Fonderie), la rue de la Fonderie (côté pair), le
chemin du Hazé (côté pair), la rue du Stade (côté pair)
- au sud-ouest par la limite de commune de la Lande Patry
- au nord-ouest par la limite de commune de Saint Georges des Groseillers
Bureau dit secteur GEORGETTE MONGE délimité :
- au nord par la limite de commune de Saint Georges des Groseillers
- à l'est par la rue de la Planchette (côté impair), la rue du Moulin (côté impair
du n°1 au n°17 B), la rue Henri Véniard (côté impair du n 1 au n°11), la place
Charles de Gaulle les n°s 11, 22 et 24, la rue du 6 juin (côté pair), la place du
Général Leclerc (côté pair du n°2 au n°12)
- au sud-ouest par la rue Richard-Lenoir (côté pair du n°2 au n°46)
- à l'ouest par la rue Julien Salles (côté impair), la rue de la Onzième DBB (côté
pair du n°44 au n°66), la place Auguste Lelièvre (côté pair), la rue de la Boule
(les n°s 78 et n° 80)
Bureau dit secteur du FORUM délimité :
- au nord par la rue Abbé Jean-Baptiste Lecornu (côté pair du n°4 au n°112), la
rue de Paris (côté pair du n°174 au n°250)
- à l'est par l'avenue de Dijon (côté impair)
- au sud-est par l'avenue de Verdun (côté pair)
- au sud par la rue de Messei (côté impair du n°9 au n°121)
Bureau centralisateur de la commune et du canton Forum – 9 rue du collège
CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du bureau de vote pour les communes à bureaux de vote multiples Adresses des Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
03 2
14 – FLERS-2
FLERS 13
6
1 0002 Ecole élémentaire Paul Bert (salle polyvalente) – 34 rue Plessard
1 0003 Ecole primaire Jean de la Fontaine (restaurant scolaire) – 55 rue Bernard Palissy
1 0004 Maison d'activités Emile Halbout (salle d'accueil) – 2 rue Pierre Lemiere
1 0005 Espace Jules Verne (hall d'accueil) – 2 allée Jules Verne
1 0006 Collège Sévigné (salle de permanence) – 30 bis rue de Belfort
03 2 15 – MAGNY LE DESERT FLEURE 1 x 1 0001 Salle communale – 37 le Bourg
03 2 05 – ARGENTAN-2 FONTAINE LES BASSETS 1 x 1 0001 Mairie
03 1 19 – SEES FRANCHEVILLE 1 x 1 0001 salle des fêtes de Francheville (le bourg, 23 rue du Général Branet)
02 3 21 – VIMOUTIERS FRESNAY LE SAMSON 1 x 1 0001 Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS GACE 1 x 1 0001 Maison des associations – 1 Place du Général de Gaulle
01 1 10 – DAMIGNY GANDELAIN 1 x 1 0001 Mairie
01 1 17 – ECOUVES GAPREE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE GIEL-COURTEILLES 1 x 1 0001 Mairie
03 2 05 – ARGENTAN-2 GINAI 1 x 1 0001 Mairie - 1 route de l'Église Saint Denis
03 2 05 – ARGENTAN-2 GOUFFERN EN AUGE 4 4
1 0001 x
1 0002 Salle des fêtes de Chambois (place de l'hotel de ville - Chambois)
1 0003 Salle des fêtes d'Exmes – Place Couloy
1 0004 Limite territoriale de la commune déléguée d'UROU ET CRENNES Mairie déléguée d'Urou et Crennes – rue de l'école
03 2 05 – ARGENTAN-2 GUEPREI 1 x 1 0001 Mairie – 46 route de Villedieu-les-Bailleul
02 3 21 – VIMOUTIERS GUERQUESALLES 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE HABLOVILLE 1 x 1 0001 Salle des fêtes
01 1 17 – ECOUVES HAUTERIVE 1 x 1 0001 Mairie – 40, rue de l'abbaye
01 1 10 – DAMIGNY HESLOUP 1 x 1 0001 Mairie – 12 route de Saint-Germain-du-Corbéis
02 3 09 – CETON IGE 1 x 1 0001 Mairie – 45 rue du Mans
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE IRAI 1 x 1 0001 Mairie – 89 route de Beaulieu
01 1 15 – MAGNY LE DESERT JOUE DU BOIS 1 x 1 0001 Mairie - 2 Place de la Mairie
03 2 15 – MAGNY LE DESERT JOUE DU PLAIN 1 x 1 0001 Mairie
03 2 04 – ARGENTAN-1 JUVIGNY SUR ORNE 1 x 1 0001 Annexe de la mairie - 2 Rue de la Mairie
01 1 07 – BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE JUVIGNY VAL D'ANDAINE 3 3
1 0001 communes déléguées de Juvingy-sous-Andaine et Beaulandais x
1 0002 communes déléguées de La Baroche sous Lucé et Lucé Mairie de la Baroche sous Lucé – 5 rue de la vannerie
1 0003 communes déléguées de Sept Forges, Loré, Saint Denis de Villennette Mairie Sept-Forges - 1 rue de l'église
02 3 01 – AIGLE L'AIGLE 4 4
1 0001 Foyer Guilloux – Rue Guillaume le Conquérant
1 0002 Ecole La Ribambelle – Rue de la Madeleine
1 0003 Ecole Galleron – Rue Frédéric Galleron
Bureau dit secteur PAUL BERT délimité :
- au nord-ouest par la limite de commune avec Saint-Georges-des-Groseillers
- à l'est par la Route Départementale n°26 de Pont d'Ouilly à Ger (côté
impair), la rue d'Athis (côté impair à partir du n°113), l'avenue de l'Ermitage
(côté impair)
- au sud par la rue de Paris (côté impair du n°187 au n°311), la rue Abbé Jean-
Baptiste Lecornu (côté impair du n°35 au n°145)
- à l'ouest par la rue Warminster, la place Charles de Gaulle (côté pair du n°2
au n°16), la rue Henri Véniard (les n°s 2 et 14), la rue du Moulin (côté pair du
n°10 au n°30), la rue de la Planchette (côté pair)
Bureau dit secteur Jean de la Fontaine délimité :
- au nord par la limite de commune avec ATHIS DE L'ORNE et RONFEUGERAI
- à l'est par la limite de commune avec LA SELLE LA FORGE
- au sud par la RD 966, les CR 42 et 41 et CR 37 (partie comprise entre la rue
Eugène Garnier et l'intersection du CR 41), la rue Eugène Garnier (côté
impair), la rue Georges Vallée (côté impair), la rue Saint-Sauveur (côté impair)
- à l'ouest par l'avenue de Dijon (côté pair), l'avenue de l'Ermitage (côté pair),
la rue d'Athis (côté pair à partir du n° 112), la RD 25, la limite de commune
avec ST GEORGES DES GROSEILLERS et AUBUSSON
Bureau dit secteur Émile HALBOUT délimité :
- au nord-ouest par la rue Saint-Sauveur (côté pair), la rue Georges Vallée
(côté pair), la rue Eugène Garnier (côté pair)
- au nord par le chemin rural 37 (partie comprise entre la rue Eugène Garnier
et l'intersection du chemin rural 41) puis les chemins ruraux 42 et 41
- au sud-est par la route départementale 966
- au sud par la limite de commune avec La Selle La Forge
- au sud-ouest par le chemin rural 47, la voie communale 24 (partie comprise
entre le n°74 rue Elie Frécour et le chemin rural 47), la rue Elie Frécour (côté
pair du n°74 au n°80), la rue de la Géroudière (côté impair du n°41 au n°59
bis), la rue Pierre Huet (côté impair), la rue Joseph Morin (côté impair : partie
comprise entre les rues Saint Sauveur et Pierre Huet)
Bureau dit secteur Espace Jules VERNE délimité :
- à l'ouest par l'avenue Louis Toussaint (côté impair), l'avenue de Verdun (côté
impair)
- au nord par la rue Saint Sauveur (côté pair : partie comprise entre l'avenue
de Verdun et la rue Joseph Morin), la rue Joseph Morin (côté pair : partie
comprise entre la rue Saint Sauveur et la rue Pierre Huet), la rue Pierre Huet
(côté pair), la rue de la Géroudière (côté pair du n°42 au n°62), la rue Elie
Frécour (côté impair), la voie communale 24 (partie comprise entre le 74 rue
Elie Frécour et le chemin rural 47), le chemin rural 47
- à l'est par la limite de commune avec La Selle La Forge
- au sud par la ligne de chemin de fer Paris Granville
Bureau dit secteur SEVIGNE délimité :
- au nord par la rue Blin, la rue Abbé JB Lecornu (côté impair du n°1 au n°33),
la rue de Messei (côté pair du n°18 au n°126)
- à l'est par l'avenue Louis Toussaint (côté pair)
- à l'ouest par la place de Lattre de Tassigny, la rue de Domfront (côté impair
du n°1 au n°153), la place du Général Leclerc (côté impair du n°1 au n°9), la
rue du 6 Juin (côté impair), la place Charles de Gaulle (n°3)
Limite territoriale des communes déléguées de LA COCHERE, LE BOURG
SAINT LEONARD et SILLY EN GOUFFERN Bureau centralisateur de la commune Salle des fêtes de Silly-en-Gouffern
Limite territoriale des communes déléguées d'AUBRY EN EXMES, FEL,
CHAMBOIS, OMMEEL, SAINT PIERRE LA RIVIERE et SURVIE
Limite territoriale des communes déléguées d'AVERNES SOUS EXMES,
COURMENIL, EXMES et VILLEBADIN
Bureau centralisateur de la commune Mairie de Juvigny Val d'Andaine – 13 place Saint Michel
Le bras de la Risle, rue du Paradis côté pair, rue Louis Pasteur côté pair, rue du
Docteur Rouyer côté pair, Boulevard Vaugeois côté impair de la rue des
Emangeards à la rue Souchey, rue Souchey côté impair, rue de la Madeleine
côté pair de la rue Souchey à la rue de la Fonte, rue de la Fonte côté impair,
limite commune de Saint Sulpice sur Risle
Secteur dit de la Madeleine : Avenue du Perche côté impair, rue Porte Rabel
côté impair, Boulevard Vaugeois côté pair de la rue Porte Rabel à la rue Ernest
Voyer, rue Souchey côté pair, rue de la Madeleine côté impair de la rue
Souchey à la rue de la Fonte, rue de la Fonte côté pair, limite commune de
Saint Sulpice sur Risle
Secteur dit de l'Ecole Maternelle Galleron : Route de Crulai côté pair, la
Frémondière, la Bouverie, l'Avenue du Perche côté pair, rue Porte Rabel côté
pair, rue du Docteur Royer côté impair, rue Louis Pasteur côté impair, rue
Clausthal Zellerfeld côté impair, rue de l'Horloge côté impair de la rue
Clausthal Zellerfeld à la rue Marc Vaux, rue Marc Vaux côté impair, rue de la
Garenne côté impair à partir du n°101 à la route des Aspres
CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du bureau de vote pour les communes à bureaux de vote multiples Adresses des Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
02 3 01 – AIGLE L'AIGLE 4 4
1 0004 x x
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE L'HOME CHAMONDOT 1 x 1 0001 Mairie – Le Bourg
01 1 15 – MAGNY LE DESERT L'ORÉE D'ÉCOUVES 1 x 1 0001 Mairie de Livaie (salle du conseil)
03 2 13 – FLERS-1 LA BAZOQUE 1 x 1 0001 Mairie
03 1 19 – SEES LA BELLIERE 1 x 1 0001 Salle des fêtes
03 2 13 – FLERS-1 LA CHAPELLE AU MOINE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 13 – FLERS-1 LA CHAPELLE BICHE 1 x 1 0001 Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE LA CHAPELLE MONTLIGEON 1 x 1 0001 Salle annexe de la Mairie – 18 rue Principale
01 1 19 – SEES LA CHAPELLE PRES SEES 1 x 1 0001 Mairie – 5 place de la Mairie
02 3 09 – CETON LA CHAPELLE SOUEF 1 x 1 0001 3 rue de la cidrerie
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LA CHAPELLE VIEL 1 x 1 0001 Mairie – 12 rue des capellois
01 1 15 – MAGNY LE DESERT LA CHAUX 1 x 1 0001 Mairie
03 2 12 – LA FERTE MACE LA COULONCHE 1 x 1 0001 Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LA FERRIERE AU DOYEN 1 x 1 0001 Salle des fêtes
03 2 12 – LA FERTE MACE LA FERRIERE AUX ETANGS 1 x 1 0001 Mairie
01 1 19 – SEES LA FERRIERE BECHET 1 x 1 0001 Mairie
01 1 10 – DAMIGNY LA FERRIERE BOCHARD 1 x 1 0001 Salle du Conseil Municipal – Mairie – 18, rue des Alpes Mancelles
02 3 18 – RAI LA FERTE EN OUCHE 10 10
1 0001 Limite territoriale de la commune déléguée de LA FERTÉ-FRENEL x
1 0002 Limite territoriale de la commune déléguée d'ANCEINS Mairie d'Anceins
1 0003 Limite territoriale de la commune déléguée de BOCQUENCÉ Mairie de Bocquence
1 0004 Limite territoriale de la commune déléguée de COUVAINS Mairie de Couvains
1 0005 Limite territoriale de la commune déléguée de GAUVILLE Mairie de Gauville – 1 place de la mairie
1 0006 Limite territoriale de la commune déléguée de GLOS LA FERRIERE Mairie de Glos la Ferrière
1 0007 Limite territoriale de la commune déléguée d'HEUGON Mairie de Heugon – 40 rue du Chesnay Guillaume
1 0008 Limite territoriale de la commune déléguée de MONNAI Mairie de Monnai – 1, rue du château d'Ô
1 0009 Limite territoriale de la commune déléguée de ST NICOLAS DES LAITIERS Maire de Saint Nicolas des Laitiers
1 0010 Limite territoriale de la commune déléguée de VILLERS EN OUCHE Mairie de Villers en Ouche
01 2
12 – LA FERTE MACE LA FERTE MACE
5 5
1 0001 x x
1 0002
1 0003
Secteur dit du Gru : Route des Aspres côté pair, Chemin de l'Horloge côté
pair, rue de la Garenne côté pair à partir du n°68, rue Marc Vaux côté pair,
rue de l'Horloge côté pair de la rue Marc Vaux à la rue Clausthal Zellerfeld, la
rue Clausthal Zellerfeld côté pair, rue Louis Pasteur côté pair de la rue
Clausthal Zellerfeld à la rue du Paradis, rue du Paradis côté impair, la Risle,
limites hors commune de Saint Sulpice sur Risle et Rai
Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle Michaux – Avenue de la Comtesse de Ségur
Bureau centralisateur de la commune 1 rue du docteur Bouteiller - La Ferté Frenel
Avenue Thiers, Rue de la Victoire impaire du n° 0 au n° 25, Rue de la Victoire
paire du n° 0 au n° 32, Rue d'Alençon, Rue de la Teinture, Rue Saint Denis,
Rue de la Barre paire du n° 0 au n° 22, Rue de la Barre, impaire du n° 0 au n°
9999, Rue de la Petite Vitesse, Rue d'Argentan impaire du n° 0 au n° 29, Rue
d'Argentan paire du n° 0 au n° 36, Les Montazières, Rue des Fossés Nicole,
Rue Croix de Fer, Rue Pierre Neveu, Rue aux Cordiers impaire du n° 0 au n°
9999, Rue aux Cordiers paire du n° 1 au n° 34, Rue de Versailles paire du n° 0
au n° 9999, Rue Amand Macé, Chemin des Montazières, Rue d'hautvie, Place
de la République, Rue Chauvière, La Poterne, Rue aux Sorbiers, Rue Pavée,
Rue des 4 roues, Cour Nicole, Ruelle du Vallon, Rue des 5 Fréres Robinet,
Place Frédéric Lemercier, Rue du Château, Rue Gambetta, Rue du Levant, Rue
des 2 gares, Ruelle du Moulin de la Forge, Rue Wilfrid Challemel, Rue de la
Chambrette, Place du Général Leclerc, Rue Palluel, Ruelle des Fournelles, Rue
des Jardins Nicole, Rue des Fossés St Denis paire du n° 0 au n° 18, Rue des
Fossés St Denis, Cour du Levant, Chemin de la Petite Vitesse du n° 0 au n° 38,
Boulevard de la Forêt d'Andaine (gendarmerie), Rue de l'ancienne Eglise, Rue
Saint Georges, Place Neustadt, rue de La Lavanderie, Le Plant, Rue Jules
Davoust, Rue de la halle à l'Avoine, Impasse NIAUX du n° 0 au n° 9999
Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle du marché couvert – Place de la République
Chemin de bât, Avenue du Président Coty paire du n° 0 au n° 9999, La Mare
aux Galets, La Perrière, Rue Sœur Marie Boitier, La Lande au Mineur, Rue
d'Argentan impaire du n° 31 au n° 9999, Rue d'Argentan paire du n° 38 au n°
9999, La Dronière, Rue du Moulin Robert, Le Fay, La Roussinière, La Croix du
Houx, Rue des Peupliers, Rue Léon Blum, Moulin Robert, La Pommeraie, Rue
Savoigne Biffèche, Rue de la Saulaie, Rue Salvador Allendé, Rue de Ludlow,
Rue Frédéric Dugrais, Cour du Colonel Mazeline, Les Près-Beauvain, Le Douet
de L'Aulne, Frilouze, Rue Jean Jaurès, Rue du Docteur Denet, Rue Jean
Rostand, Rue Almire Viel, Route de Falaise, La Bunoudière, Le Fay-Bas, La
Tourelle, Chemin de Robert, L'Embûche, Les Fieffes, Rue St Maurice du
Québec, Cour René Bansard, La Chevrollière, Route de Paris, Gagné, Rue de
l'Amiral Dumesnil, Rue Auguste Rodin, Le Fay Haut, La Pigeonnière, Les
Peupliers, Le Champ des Oiseaux, Chemin des Bruyères, Maison Neuve, Les
Avarys, Beau Soleil, Le Champ de la Vallée, Rue des Fauvettes, L'être Groult,
Pont des Goutelles, Rue des Pommiers, Impasse Toussaint Louverture, Rue de
Calville
Ecole Charles Perrault (salle de restauration) – Ruelle des Fournelles
Avenue du Président Coty impaire du n° 0 au n° 9999, Rue de La Victoire
paire du n° 34 au n° 9999, Rue Robert Buron, Avenue Le Meunier de la
Raillère, Rue Louis Pasteur, Boulevard André Hamonic, Rue du Gasset, Rue
Jean Mermoz, Rue Martin Luther King, La Sourdière, Rue Marcel Pierre, Rue
Gabriel Duhé, Rue des Ridrels, Chemin des Noisetiers, Rue Alexandre Lainé,
Boulevard de Contades, Les Chauvins, Cour Georges Brassens, Le Petit Ridrel,
Rue de Versailles, Les Placeries, Chemin du Rocher, Rue Honoré Laigre, Route
de Falaise, Rue Joseph Ruest, Fimbrune, Rue du Docteur Louvel, Place Louvel,
Les Vrinières, Route de Briouze, Cour St Denis, Rue Esnault Pelterie, La
Patinière, La Lande Baron, Route de Flers, Le Grand Ridrel
Centre socio-culturel fertois (La Grande Salle) – Rue Louis Pasteur
CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du bureau de vote pour les communes à bureaux de vote multiples Adresses des Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
01 2
12 – LA FERTE MACE LA FERTE MACE
5 5
1 0004 Maison Bobot (salle n°5) – Rue du collège
1 0005 Limite territoriale de la commune déléguée d'ANTOIGNY Mairie de Antoigny – Le Bourg
02 3 21 – VIMOUTIERS LA FRESNAIE FAYEL 1 x 1 0001 Mairie
02 3 18 – RAI LA GONFRIERE 1 x 1 0001 Mairie
01 1 10 – DAMIGNY LA LACELLE 1 x 1 0001 Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT LA LANDE DE GOULT 1 x 1 0001 Mairie 713 route de Cance
03 2 15 – MAGNY LE DESERT LA LANDE DE LOUGE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 13 – FLERS-1 LA LANDE PATRY 2 2
1 0001 x
1 0002 Salle de la Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE LA LANDE ST SIMEON 1 x 1 0001 Mairie – rue de la grotte
02 3 08 – BRETONCELLES LA MADELEINE BOUVET 1 x 1 0001
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE LA MESNIERE 1 x 1 0001 Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT LA MOTTE FOUQUET 1 x 1 0001 Mairie
01 1 10 – DAMIGNY LA ROCHE MABILE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 14 – FLERS-2 LA SELLE LA FORGE 1 x 1 0001 Salle communale – 3 rue du clos Foucher
02 3 21 – VIMOUTIERS LA TRINITE DES LAITIERS 1 x 1 0001 Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LA VENTROUZE 1 x 1 0001 Salle des fêtes
01 1 17 – ECOUVES LALEU 1 x 1 0001 Mairie
03 2 14 – FLERS-2 LANDIGOU 1 x 1 0001 mairie – 32 rue des Ecoles
03 2 13 – FLERS-1 LANDISACQ 1 x 1 0001 Salle des Fêtes – 14 rue Principale
01 1 17 – ECOUVES LARRE 1 x 1 0001 Salle des fêtes – Le Bourg
02 3 21 – VIMOUTIERS LE BOSC RENOULT 1 x 1 0001 Mairie
01 1 19 – SEES LE BOUILLON 1 x 1 0001 Salle des fêtes – Le Bourg
01 1 19 – SEES LE CERCUEIL 1 x 1 0001 Mairie
01 1 17 – ECOUVES LE CHALANGE 1 x 1 0001 Mairie – 5, route du Tertre
01 1 15 – MAGNY LE DESERT LE CHAMP DE LA PIERRE 1 x 1 0001 Mairie
03 1 19 – SEES LE CHATEAU D'ALMENECHES 1 x 1 0001 Mairie – 2, route du Ménil Gautier
03 2 13 – FLERS-1 LE CHATELLIER 1 x 1 0001 Mairie – 1 rue de la Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE LE GRAIS 1 x 1 0001 Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LE MAGE 1 x 1 0001 Mairie – 9 Grande Rue
01 1 17 – ECOUVES LE MELE SUR SARTHE 1 x 1 0001 Mairie – 21 rue de Libcany
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LE MENIL BERARD 1 x 1 0001 Mairie
01 1 17 – ECOUVES LE MENIL BROUT 1 x 1 0001 Salle des fêtes – 27 place de l'Église
03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE LE MENIL CIBOULT 1 x 1 0001 31, place de la Mairie – Le Bourg
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE LE MENIL DE BRIOUZE 1 x 1 0001 Annexe à la Mairie – rue du Stade
01 1 17 – ECOUVES LE MENIL GUYON 1 x 1 0001 Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT LE MENIL SCELLEUR 1 x 1 0001 Mairie - 3, place du 13 août 1944
02 3 18 – RAI LE MENIL VICOMTE 1 x 1 0001 Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LE PAS SAINT L'HOMER 1 x 1 0001 Mairie – 4 place de la Mairie
03 2 05 – ARGENTAN-2 LE PIN AU HARAS 1 x 1 0001 Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE LE PIN LA GARENNE 1 x 1 0001 Mairie Salle des Associations
01 1 17 – ECOUVES LE PLANTIS 1 x 1 0001 Mairie (salle de réunion)
02 3 21 – VIMOUTIERS LE RENOUARD 1 x 1 0001 Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS LE SAP ANDRE 1 x 1 0001 Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LES ASPRES 1 x 1 0001 Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS LES CHAMPEAUX 1 x 1 0001 Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LES GENETTES 1 x 1 0001 Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LES MENUS 1 x 1 0001 Mairie
01 2 12 – LA FERTE MACE LES MONTS D'ANDAINE 2 2 1 0001 Limite territoriale de la commune déléguée de LA SAUVAGERE x
1 0002 Limite territoriale de la commune déléguée de ST-MAURICE-DU-DESERT Mairie de Saint Maurice du Désert- allée des Tilleuls, Saint Maurice du Désert
01 1 17 – ECOUVES LES VENTES DE BOURSE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE LES YVETEAUX 1 x 1 0001 Mairie – 970 route de la Liberté
02 3 18 – RAI LIGNERES 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE LIGNOU 1 x 1 0001 Salle des fêtes
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE LOISAIL 1 x 1 0001 Mairie – 1 impasse de la Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE LONGNY LES VILLAGES 8 8
1 0001 Limite territoriale de la commune déléguée de LONGNY AU PERCHE x
1 0002 Limite territoriale de la commune déléguée de LA LANDE SUR EURE Salle des fêtes de la Lande sur Eure
1 0003 Limite territoriale de la commune déléguée de MALETABLE Mairie de Malétable
1 0004 Limite territoriale de la commune déléguée de MARCHAINVILLE Mairie de Marchainville
1 0005 Limite territoriale de la commune déléguée de MONCEAUX AU PERCHE Salle des fêtes de Monceaux au Perche
1 0006 Limite territoriale de la commune déléguée de MOULICENT Salle des fêtes de Moulicent
1 0007 Limite territoriale de la commune déléguée de NEUILLY SUR EURE Salle des fêtes de Neuilly sur Eure
1 0008 Limite territoriale de la commune déléguée de ST VICTOR DE RENO Mairie de Saint Victor de Réno
01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE LONLAY L'ABBAYE 1 x 1 0001 Mairie
01 2 12 – LA FERTE MACE LONLAY LE TESSON 1 x 1 0001 Mairie – 43 route du Puits au Héron
01 1 10 – DAMIGNY LONRAI 1 x 1 0001 Mairie – 1 place du Point de Beauvais
03 2 15 – MAGNY LE DESERT LOUGE SUR MAIRE 1 x 1 0001 Mairie – 1 rue de la Mairie
03 2 05 – ARGENTAN-2 LOUVIERES EN AUGE 1 x 1 0001 Mairie
01 1 19 – SEES MACE 1 x 1 0001 Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT MAGNY LE DESERT 1 x 1 0001 x
02 3 18 – RAI MAHERU 1 x 1 0001 Salle communale – Le Bourg
Rue du Docteur Poulain, Chemin de Clouet, Rue de La Victoire impaire du n°
27 au n° 9999, Rue Félix Désaunay, Rue Marie Curie, Le Bouillon Salles, Rue de
La Barre paire du n° 24 au n° 9999, Place du Général de Gaulle, La Barbère,
Rue des Boisseliers, L'oisivière, Rue du Collège, La Genuisière, Route de
Bagnoles, Les Tesnières, Lamberdière, Clairet, Rue des Foulons, Rue aux
Cordiers, Rue des Tanneurs, Rue des Passementiers, Rue du Val Vert, Le
Rocher Broutin, Le Parc, Boulevard de La Forêt d'Andaine, La Parvalière, Rue
des Blanchisseurs, Rue Charles Léandre, Les Nouelles, Pont Chapelle, La Horie,
Les Tupinières, La Brochardière, Route de Domfront, Rue du Petit Pont, Le
Buisson, Le Rocher Salles, Rue des Sabotiers, La Guillouardière, La Butte, Rue
des Pareurs, Rue des 5 frères Robinet paire du n° 0 au n° 9999, Cour
Chauvière, Rue des Tisserands, La Ferme de Maure, Rue de Clouet, Le Rocher
Marie, Rue des Fossés Saint Denis paire du n° 20 au n° 9999, La Bigotière, La
Tristière, La Lardière, La Peleras, Le Bouillon Thébault, Les Joncherets, Rue du
14 Juillet, L'Aumonette, La Pelluetière, La Barrière du Maine, Valmont,
L'Epinette, La Moussaie, La Fonderie, Impasse du Val Fleuri, Chemin de La
Brochardière, Chemin de L'Oisivière, La Tuilerie Georgette, La Durardière,
Fanjus
délimité à l'Est par le C. D. 924 par la rue de la Fontaine côté pair, Le Vivier,
Les Landes Havas, La Briqueterie côté droit, avenue de la Liberté côté pair,
Les Pierres Bises côté droit
Bureau centralisateur de la commune Salle du Conseil Municipal
délimité à l'Ouest par le C. D. 924, rue de la Fontaine côté impair, Le Vivier,
Les Landes Havas, La Briqueterie, avenue de la Liberté côté impair, Les Pierres
Bises côté gauche
Bureau centralisateur de la commune Mairie 3 route de Bellou - La Sauvagère
Bureau centralisateur de la commune Salle des fêtes de Longny au Perche – Le Bourg
Bureau centralisateur du canton Mairie – 21 place Daniel Miette
CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du bureau de vote pour les communes à bureaux de vote multiples Adresses des Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
01 1 07 – BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE MANTILLY 1 x 1 0001 Mairie – 2 place de la Mairie
01 1 17 – ECOUVES MARCHEMAISONS 1 x 1 0001 Mairie - 2 Impasse de la Robillardière
02 3 21 – VIMOUTIERS MARDILLY 1 x 1 0001 Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE MAUVES SUR HUISNE 1 x 1 0001 Salle Jeanne d'Arc
03 1 19 – SEES MEDAVY 1 x 1 0001 Mairie – 32, rue du Château
01 1 15 – MAGNY LE DESERT MEHOUDIN 1 x 1 0001 Mairie
01 1 17 – ECOUVES MENIL ERREUX 1 x 1 0001 Mairie
02 3 18 – RAI MENIL FROGER 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE MENIL GONDOUIN 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE MENIL HERMEI 1 x 1 0001 Ecole – Route de la forêt Auvray
02 3 21 – VIMOUTIERS MENIL HUBERT EN EXMES 1 x 1 0001 Mairie – 1295 Route du Pont de la Vie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE MENIL HUBERT SUR ORNE 1 x 1 0001 Salle de la Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE MENIL VIN 1 x 1 0001 Mairie
02
3 18 – RAI MERLERAULT-LE-PIN 3
1 0001 x
02 1 0002 Mairie de NONANT LE PIN – salle de la mairie annexe
01 1 0003 Mairie de GODISSON – salle de la mairie-annexe (circonscription législative 1)
03 2 05 – ARGENTAN-2 MERRI 1 x 1 0001 Mairie – 6 route du Bourg
03 2 12 – LA FERTE MACE MESSEI 1 x 1 0001 Salle des sports Gérard Burel – Rue Jean Dumas
01 1 10 – DAMIGNY MIEUXCE 1 x 1 0001 Mairie – 1 place de la Mairie de Mieuxcé
03 2 13 – FLERS-1 MONCY 1 x 1 0001
03 2 05 – ARGENTAN-2 MONT ORMEL 1 x 1 0001 Mairie
03 2 04 – ARGENTAN-1 MONTABARD 1 x 1 0001 Mairie 52 Place de la Gare
01 1 17 – ECOUVES MONTCHEVREL 1 x 1 0001 Mairie – 2 route de la Liberté
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE MONTGAUDRY 1 x 1 0001 Mairie
03 2 14 – FLERS-2 MONTILLY SUR NOIREAU 1 x 1 0001 Mairie – 8 place de l'Église
03 1 19 – SEES MONTMERREI 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE MONTREUIL AU HOULME 1 x 1 0001 Annexe de la mairie – Le Bourg
03 2 05 – ARGENTAN-2 MONTREUIL LA CAMBE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 15 – MAGNY LE DESERT MONTS SUR ORNE 1 x
1 0001 Salle communale de Sentilly
03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE MONTSECRET-CLAIREFOUGERE 1 x 1 0001 Mairie – 18 grande rue x
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE
MORTAGNE AU PERCHE 2 2
1 0001 x x
1 0002 limité par les mêmes rues que ci-dessus côtés pairs ou impairs Centre de loisirs Puyravau (ancienne école maternelle Puyravau) – 69 rue des quinze fusillés
03
1 19 – SEES MORTREE 2 2
1 0001 x
01 1 0002 Le Bourg de Saint Hilaire la Gérard
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE MOULINS LA MARCHE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 04 – ARGENTAN-1 MOULINS SUR ORNE 1 x 1 0001 Mairie – 191 route de Bel-Œuvre
02 3 08 – BRETONCELLES MOUTIERS AU PERCHE 1 x 1 0001 Mairie
01 1 19 – SEES NEAUPHE SOUS ESSAI 1 x 1 0001 Salle polyvalente
03 2 05 – ARGENTAN-2 NEAUPHE SUR DIVE 1 x 1 0001 Salle communale – 2741 Route du Sap
03 2 04 – ARGENTAN-1 NECY 1 x 1 0001 Mairie
01 1 17 – ECOUVES NEUILLY LE BISSON 1 x 1 0001 Mairie – 1 rue du Parc
02 3 21 – VIMOUTIERS NEUVILLE SUR TOUQUES 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE NEUVY AU HOULME 1 x 1 0001 Salle des fêtes
03 2 04 – ARGENTAN-1 OCCAGNES 1 x 1 0001 Mairie – 6, chemin de l'Église
03 2 05 – ARGENTAN-2 OMMOY 1 x 1 0001 Mairie – 1 rue de l'Église
02 3 21 – VIMOUTIERS ORGERES 1 x 1 0001 Mairie – Le Bourg
02 3 09 – CETON ORIGNY LE ROUX 1 x 1 0001 Mairie – 3 rue du Château
01 1 10 – DAMIGNY PACE 1 x 1 0001 Mairie – 5 rue de l'Église
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE PARFONDEVAL 1 x 1 0001 Mairie
01 1 07 – BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE PASSAIS VILLAGES 3 3
1 0001 Limite territoriale de la commune déléguée de PASSAIS LA CONCEPTION x
1 0002 Limite territoriale de la commune déléguée de L'ÉPINAY LE COMTE Mairie de l'Epinay le Comte - 19 impasse de l'abbaye blanche
1 0003 Limite territoriale de la commune déléguée de SAINT SIMEON Mairie de Saint Siméon – 270 rue des Tilleuls
02 3 08 – BRETONCELLES PERCHE EN NOCE 6 6
1 0001 Limite territoriale de la commune déléguée de NOCÉ x
1 0002 Limite territoriale de la commune déléguée de COLONARD CORUBERT Mairie de Colonard-Corubert – 1 place Letavernier
1 0003 Limite territoriale de la commune déléguée de DANCÉ Mairie de Dancé – 1 place de la Mairie
1 0004 Limite territoriale de la commune déléguée de PRÉAUX DU PERCHE Mairie de Préaux du Perche – 4 place Saint-Germain
1 0005 Limite territoriale de la commune déléguée de ST AUBIN DES GROIS Mairie de Saint Aubin des Grois – 4 rue de Fontenay
1 0006 Limite territoriale de la commune déléguée de ST JEAN DE LA FORET Mairie de Saint Jean de la Forêt – 2 rue de l'école
01 1 07 – BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE PERROU 1 x 1 0001 Salle communale – 28, rue des Andaines
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE PERVENCHERES 1 x 1 0001 Mairie, 4 place des Pervenches
02 3 18 – RAI PLANCHES 1 x 1 0001 Mairie 3, chemin Patouillard
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE POINTEL 1 x 1 0001 Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS PONTCHARDON 1 x 1 0001 Mairie
02 3 09 – CETON POUVRAI 1 x 1 0001 Mairie – Le Bourg
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE PUTANGES LE LAC 3 3
1 0001 x
1 0002 Mairie de Chênedouit
1 0003 Limite territoriale de la commune déléguée de LA FORET AUVRAY Mairie de la Forêt-Auvray
02 3 18 – RAI RAI 1 x 1 0001 x
03 2 15 – MAGNY LE DESERT RANES 1 x 1 0001 Mairie
02 3 08 – BRETONCELLES REMALARD EN PERCHE 2 2
1 0001 Limite territoriale de la commune historique de RÉMALARD x
1 0002 Espace Octave Mirbeau – Place du champ de foire (l'autre côté de la salle)
02 3 21 – VIMOUTIERS RESENLIEU 1 x 1 0001 Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE REVEILLON 1 x 1 0001 Mairie
03 2 04 – ARGENTAN-1 RI 1 x 1 0001 Mairie – 2 ruelle de Laleu
Bureau centralisateur : Mairie LE MERLERAULT – salle de la mairie-centre
Salle des fêtes – 11, Impasse de la Mairie
limité par le chemin départemental n° 912, la rue des quinze fusillés coté
impair jusqu'à l'intersection de la rue Aristide Briand côté pair, la rue des
Déportés côté pair, l'avenue de la Gare côté pair et le chemin des Ravenelles
(C. D. 282) côté droit
Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle des fêtes – 22 place du général De Gaulle
Limite territoriale de la commune déléguée de MORTREE (Troisième
circonscription législative d'Argentan) Bureau centralisateur de la commune Mairie – 28 grande rue
Limite territoriale de la commune déléguée de ST HILAIRE LA GERARD
(Première circonscription législative d'Alençon)
Bureau centralisateur de la commune Salle des associations – 15, bis rue de Bretagne
Bureau centralisateur de la commune Mairie – 11 rue de Courboyer
Limite territoriale des communes déléguées de PUTANGES PONT ECREPIN,
LA FRESNAYE AU SAUVAGE, MENIL JEAN, RABODANGES, LES ROTOURS et
SAINTE CROIX SUR ORNE
Bureau centralisateur de la commune Salle Jean Feron – Rue du Dr Prodhomme Putanges-Pont-
Ecrepin
Limite territoriale des communes déléguées de CHENEDOUIT et SAINT
AUBERT SUR ORNE
Bureau centralisateur du canton Mairie – 12 B rue Trémont de Boisthorel
Bureau centralisateur de la commune Espace Octave Mirbeau – Place du champ de foire (un côté de
la salle)
Limite territoriale de la commune historique de BELLOU SUR HUISNE ET
DORCEAU
CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du bureau de vote pour les communes à bureaux de vote multiples Adresses des Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
01 1 07 – BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE RIVES D'ANDAINE 3 3
1 0001 x
1 0002 Salle Roland Fléchard – 156, place Roland Fléchard– La Chapelle d'Andaine
1 0003 Salle Raymond Ponot – 12, rue de la gare courtenoise – Couterne
02 3 21 – VIMOUTIERS ROIVILLE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 04 – ARGENTAN-1 RONAI 1 x 1 0001 Salle communale
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ROUPERROUX 1 x 1 0001 Salle communale
02 3 08 – BRETONCELLES SABLONS SUR HUISNE 3 3
1 0001 Limite territoriale de la commune déléguée de CONDÉ SUR HUISNE Bureau centralisateur de la commune Salle des fêtes Paul Pelleray – 19 rue du Maréchal Leclerc x
1 0002 Limite territoriale de la commune déléguée de CONDEAU Salle des fêtes de Condeau
1 0003 Limite territoriale de la commune déléguée de COULONGES LES SABLONS Mairie de Coulonges les Sablons – 6 rue du manoir
03 2 04 – ARGENTAN-1 SAI 1 x 1 0001 Mairie (salle de réunion)
03 2 12 – LA FERTE MACE SAIRES LA VERRERIE 1 x 1 0001 Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS SAP EN AUGE 1 1 0001 Mairie (salle du conseil municipal)
03 2 04 – ARGENTAN-1 SARCEAUX 1 x 1 0001 Mairie – 1 rue du Montier
01 1 19 – SEES SEES 2 2
1 0001 x x
1 0002 Centre polyvalent – Rue du 11 novembre 1918
01 1 17 – ECOUVES SEMALLE 1 x 1 0001 Salle multi-activités dans les locaux de l'ancienne école publique
03 2 04 – ARGENTAN-1 SEVIGNY 1 x 1 0001 Mairie – 8,route d'Argentan
03 2 15 – MAGNY LE DESERT SEVRAI 1 x 1 0001 Mairie - 15 Place Saint Clair
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE SOLIGNY LA TRAPPE 1 x 1 0001 Salle polyvalente Michel Jousse
01 1 17 – ECOUVES ST AGNAN SUR SARTHE 1 x 1 0001
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE ST ANDRE DE BRIOUZE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 12 – LA FERTE MACE ST ANDRE DE MESSEI 1 x 1 0001 Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST AQUILIN DE CORBION 1 x 1 0001 Salle communale – Le Bourg
01 1 17 – ECOUVES ST AUBIN D'APPENAI 1 x 1 0001 Mairie – Le Bourg
02 3 21 – VIMOUTIERS ST AUBIN DE BONNEVAL 1 x 1 0001 Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST AUBIN DE COURTERAIE 1 x 1 0001 Salle culturelle
01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST BOMER LES FORGES 1 x 1 0001 Mairie
01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST BRICE EN PASSAIS 1 x 1 0001 Mairie – 1 place du Village
03 2 15 – MAGNY LE DESERT ST BRICE SOUS RANES 1 x 1 0001 Salle du Conseil Municipal (Mairie)
01 1 10 – DAMIGNY ST CENERI LE GEREI 1 x 1 0001 Salle Culturelle
03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST CHRISTOPHE DE CHAULIEU 1 x 1 0001 Mairie
01 2 13 – FLERS-1 ST CLAIR DE HALOUZE 1 x 1 0001 Mairie - 17 rue du châtellier
02 3 08 – BRETONCELLES ST CYR LA ROSIERE 1 x 1 0001 Mairie – 1 place Sainte Julitte
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST DENIS SUR HUISNE 1 x 1 0001 Mairie
01 1 10 – DAMIGNY ST DENIS SUR SARTHON 1 x 1 0001 Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST ELLIER LES BOIS 1 x 1 0001 Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS ST EVROULT DE MONTFORT 1 x 1 0001 Mairie
02 3 18 – RAI ST EVROULT N.D. DU BOIS 1 x 1 0001 Mairie – 172 route de l'Aigle
01 1 07 – BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE ST FRAIMBAULT 1 x 1 0001 Salle Roland Hérouin – Parc de la Mairie
02 3 09 – CETON ST FULGENT DES ORMES 1 x 1 0001 Mairie
03 2 15 – MAGNY LE DESERT ST GEORGES D'ANNEBECQ 1 x 1 0001 Mairie - 6 rue des Deux Écoles - Le Bourg
03 2 14 – FLERS-2 ST GEORGES DES GROSEILLERS 2 2
1 0001 x
1 0002 École des vergers – salle de la garderie – 7 rue de Flers
02 3 21 – VIMOUTIERS ST GERMAIN D'AUNAY 1 x 1 0001 Ancienne école – Le Bourg
02 3 18 – RAI ST GERMAIN DE CLAIREFEUILLE 1 x 1 0001 Mairie – Le Bourg - 3 route Marie Duplesis
02 3 09 – CETON ST GERMAIN DE LA COUDRE 1 x 1 0001 Salle des fêtes – Place Louis Géhan
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST GERMAIN DE MARTIGNY 1 x 1 0001 Mairie
02 3 08 – BRETONCELLES ST GERMAIN DES GROIS 1 x 1 0001 Mairie
Bureau délimité :
-au Sud par la R. D.976 (côté pair inclus) jusqu'au ruisseau du Moulin Guérin.
- à l'Est par le ruisseau du Moulin Guérin jusqu'à son passage sous la R. D.848
(Le Moulin du Boulay inclus), puis par le hameau de la Petite Houssaye (inclus)
jusqu'aux hameaux des Boisnards, de la Renardière et de l'Etre Guérin (tous
inclus).
- au Nord et à l'Ouest par les limites territoriales de la commune déléguée de
La Chapelle d'Andaine.
Bureau centralisateur de la commune Salle Roland Fléchard – 156, place Roland Fléchard – La
Chapelle d'Andaine
Bureau délimité :
- au Nord par la R. D.976 (côté impair inclus) jusqu'au ruisseau du Moulin
Guérin.
- à l'Ouest par le ruisseau du Moulin Guérin jusqu'à son passage sous la
R. D.848 puis par les hameaux de La Chauvinais, de L'Epinay, de Bel Air
jusqu'aux Houlettes (tous inclus), puis par la V. C.4 jusqu'à l'intersection avec
la V. C.207, puis par la V. C.207 jusqu'à l'intersection avec la R. D.235 (côtés
pair et impair inclus), puis par la R. D.235 jusqu'au hameau de la Croix Gautier
(inclus).
- à l'Est par les hameaux de l'Aumonde, des Corvées, de la Reinière, du Clos
Martineau et du Chalet (commune déléguée de Haleine - tous ces hameaux
non inclus).
- au Sud par les limites territoriales des communes déléguées de Haleine et de
Geneslay.
- à l'Ouest par les limites territoriales des communes déléguées de Geneslay
et de La Chapelle d'Andaine jusqu'à la R. D.976.
Bureau délimité :
- à l'Ouest par les hameaux de l'Aumonde, des Corvées, de la Reinière, du
Clos Martineau et du Chalet (tous ces hameaux inclus) et par les limites
territoriales de la commune déléguée de Couterne.
- au Nord, à l'Est et au Sud, par les limites territoriales de la commune
déléguée de Couterne.
Délimité par la rivière l'Orne : rue de la République du n°1 au 37 (côté impair)
et du n°2 au n°50 (côté pair), rue Billy, du n°3 au n°41 (côté impair) et du n°2
au n°36 (côté pair) et toutes les rues et tous les lieux-dits situés au Nord de la
Commune
Bureau centralisateur de la commune et du canton Foyer municipal – Rue Charles Forget
Délimité par la rivière l'Orne : rue de la République du n°39 au n°99 (côté
impair) et du n°52 au n°100 (côté pair), rue Billy, du n°43 au n°121 (côté
impair) et du n°38 au n°120 (côté pair) et toutes les rues et tous les lieux-dits
situés au Sud de la Commune
Mairie - 1 Route des Moulins
délimité au Sud par la Rue de la Fontaine aux Loups, le chemin de la Trigale
jusqu'à l'intersection de la Rue de Flers côté impair du n° 1 au n° 39 inclus, de
l'intersection de la Rue de Flers à la Rue du Prieuré jusqu'au village de la
Bourdonnière en sa totalité et au Nord jusqu'aux limites des communes de
CALIGNY et AUBUSSON
Bureau centralisateur de la commune Mairie – 3 avenue Charles de Gaulle
délimité au Nord par la rue de la Fontaine aux Loups, le chemin de la Trigale
jusqu'à l'intersection de la Rue de Flers du côté impair au Sud jusqu'aux
limites des communes de LA LANDE PATRY et FLERS
CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du bureau de vote pour les communes à bureaux de vote multiples Adresses des Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
01 1 03 – ALENÇON-2 ST GERMAIN DU CORBEIS 3 3
1 0001 Salle de motricité de l'école maternelle – Place Yves Dossal x
1 0002
1 0003 Salle d'activités n°2 de l'école primaire – Place Yves Dossal
01 1 17 – ECOUVES ST GERMAIN LE VIEUX 1 x 1 0001 Mairie
03 2 05 – ARGENTAN-2 ST GERVAIS DES SABLONS 1 x 1 0001 Mairie
01 1 19 – SEES ST GERVAIS DU PERRON 1 x 1 0001 Mairie
01 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST GILLES DES MARAIS 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE ST HILAIRE DE BRIOUZE 1 x 1 0001 Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST HILAIRE LE CHATEL 1 x 1 0001 Mairie
02 3 09 – CETON ST HILAIRE SUR ERRE 1 x 1 0001 Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE ST HILAIRE SUR RISLE 1 x 1 0001 Salle de réunion
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST JOUIN DE BLAVOU 1 x 1 0001 Mairie
02 1 17 – ECOUVES ST JULIEN SUR SARTHE 1 x 1 0001 Salle des fêtes – 12 route des canadiens
03 2 05 – ARGENTAN-2 ST LAMBERT SUR DIVE 1 x 1 0001 Salle des fêtes
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST LANGIS LES MORTAGNE 1 x 1 0001 Salle polyvalente
01 1 17 – ECOUVES ST LEGER SUR SARTHE 1 x 1 0001 Mairie
01 1 17 – ECOUVES ST LEONARD DES PARCS 1 x 1 0001 Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST MARD DE RENO 1 x 1 0001 Mairie – 24 rue de Réno
01 1 07 – BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE ST MARS D'EGRENNE 1 x 1 0001 Mairie (salle de réunion)
02 3 01 – AIGLE ST MARTIN D'ECUBLEI 1 x 1 0001 Mairie (salle de réunion) – 2 Le Bourg
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST MARTIN DES LANDES 1 x 1 0001 Salle communale- 1 chemin du Bois Hébert
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST MARTIN DES PEZERITS 1 x 1 0001 Mairie (salle de réunion)
02 3 09 – CETON ST MARTIN DU VIEUX BELLEME 1 x 1 0001 Salle des fêtes – 45 rue Pierre de Romanet
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST MARTIN L AIGUILLON 1 x 1 0001 Mairie – 3, place de l'église
02 3 01 – AIGLE ST MICHEL THUBEUF 1 x 1 0001 Mairie
02 3 18 – RAI ST NICOLAS DE SOMMAIRE 1 x 1 0001 Mairie (salle de réunion) – 3 la Gervaisie
01 1 10 – DAMIGNY ST NICOLAS DES BOIS 1 x 1 0001 Mairie (salle de la Mairie)
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE ST OUEN DE SECHEROUVRE 1 x 1 0001 Mairie – 11 rue de l'Abbé Girard
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST OUEN LE BRISOULT 1 x 1 0001 Mairie – 106 route de Neuilly le Vendine Vendin
02 3 01 – AIGLE ST OUEN SUR ITON 1 x 1 0001 Salle des fêtes – rue Désiré Guillemare
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST PATRICE DU DESERT 1 x 1 0001 Mairie 6- Place Saint Patrice
03 2 13 – FLERS-1 ST PAUL 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE ST PHILBERT SUR ORNE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 13 – FLERS-1 ST PIERRE D ENTREMONT 1 x 1 0001 Mairie
02 3 18 – RAI ST PIERRE DES LOGES 1 x 1 0001 Mairie – n° 53 route de la Mairie
03 2 14 – FLERS-2 ST PIERRE DU REGARD 1 x 1 0001 Mairie
02 3 08 – BRETONCELLES ST PIERRE LA BRUYERE 1 x 1 0001 Mairie
02 1 17 – ECOUVES ST QUENTIN DE BLAVOU 1 x 1 0001 Salle communale
03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE ST QUENTIN LES CHARDONNETS 1 x 1 0001 Mairie - 1 Route de la Fosse -Le Bourg
01 1 07 – BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE ST ROCH SUR EGRENNE 1 x 1 0001 Salle communale Hippolyte Vaugeois
01 1 15 – MAGNY LE DESERT ST SAUVEUR DE CARROUGES 1 x 1 0001 Mairie
02 3 01 – AIGLE ST SULPICE SUR RISLE 1 x 1 0001 Salle des fêtes – 3 chemin de Bouviers
02 3 18 – RAI ST SYMPHORIEN DES BRUYERES 1 x 1 0001 Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE STE CERONNE LES MORTAGNE 1 x 1 0001 Mairie – 14, rue de Montcacune
02 3 18 – RAI STE GAUBURGE STE COLOMBE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE STE HONORINE LA CHARDONNE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE STE HONORINE LA GUILLAUME 1 x 1 0001 Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT STE MARGUERITE DE CARROUGES 1 x 1 0001 Mairie
01 1 15 – MAGNY LE DESERT STE MARIE LA ROBERT 1 x 1 0001 Mairie
03 2 06 – ATHIS VAL DE ROUVRE STE OPPORTUNE 1 x 1 0001 Mairie
01 1 17 – ECOUVES STE SCOLASSE SUR SARTHE 1 x 1 0001 Mairie
02 3 09 – CETON SURE 1 x 1 0001 Mairie
03 2 15 – MAGNY LE DESERT TANQUES 1 x 1 0001 Mairie
01 1 19 – SEES TANVILLE 1 x 1 0001 Mairie
01 1 17 – ECOUVES TELLIERES LE PLESSIS 1 x 1 0001 Mairie
01 1 07 – BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE TESSE FROULAY 1 x 1 0001 Mairie – Salle du conseil – 3, rue de Bagnoles
02 3 21 – VIMOUTIERS TICHEVILLE 1 x 1 0001 Salle polyvalente
03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE TINCHEBRAY BOCAGE 8 8
1 0001 x
1 0002 Bureau délimité au Sud par l'axe par la R. D. 924, Grande Rue et la R. D. 911 Salle du Colys'haie – 7 rue des Bourreliers
1 0003 Limite territoriale de la commune déléguée de BEAUCHENE Mairie de Beauchêne – 117 le Bourg Beauchêne
1 0004 Limite territoriale de la commune déléguée de FRENES Salle communale Maurice Rebours, 8 place Maurice Rebours
1 0005 Limite territoriale de la commune déléguée de LARCHAMP Mairie de Larchamp – 3 rue des Cloutiers à Larchamp
1 0006 Limite territoriale de la commune déléguée de SAINT CORNIER DES LANDES Mairie de Saint Cornier des Landes – 13 place de l'Église à St Cornier
La Garenne (I.M.P.), Impasse des Acacias, Rue des Acacias, Bel Air, Hameau de
Saint Barthélémy, Rue de Saint Barthélémy, Rue St Barthélémy, Rue Saint
Barthélémy , BEAUME , La Brousse, Rue des Bruyères, Résidence des Bruyères,
Route du Chable, La Ferme du Chable, Rue des Charmes, Rue André Couder,
Allée André Couder, Place Yves Dossal, place de l'Église, Le Bois Gerei,
Chemin du Granit, rue du Granit, Rue du Gresset, L'Hermitage, Route
d'Hesloup, Rue des Petits Jardins, Chemin de la Jobidonnerie, Rue du Six Juin,
Rue de l'Aumône, Place de l'Église, Château de L'Isle, Launai, Rue de la
Libération, Impasse de la Libération, Le Clos Loret, La Motte, chemin du Gué
du Moulin, Rue du Onze Novembre, Rue des Ormeaux, Impasse des Ormeaux,
passage de la Poste, Rue du Parc Renard, Le Parc Renard, Centre aéré Robert
Hée, rue du Rocles, Rue de la Butte aux Roches, Rue du Stade, Allée de la
Templiérie, Le Tertre, La Tillière, Rue de Verdun, Allée du clos du Grand
Verger, Rue du Clos du Grand Verger, Rue du Champ des Vignes
Allée Beaudoin , Les Bertaux, Route des Bertaux, Impasse des Maisons
Blanches, Rue des Maisons Blanches, Impasse des Petits Brûlis, rue des Brulis,
Allée des Chabris, rue des Chardonnerets, Rue de Chauvigny, Impasse de
Chauvigny, château de Chauvigny, rue de la Chicaudière, Rue du Clos de la
Coudre, Rue de la Diguetterie, impasse de la Diguetterie, rue de l'Elan, Rue
des Erables, Rue du Pré Failly, Allée des Fauvettes, Impasse du Pré de la Fuie ,
Rue du Pré de la Fuie, Rue du Bois Gérard, Rue des Grouais, impasse des
Grouais , Rue André Lamotte, Rue du Général Leclerc , La Maniée, Place du
Marais, Place des Marais, Rue du Dix Neuf Mars 1962, rue des Mésanges, rue
du Clos des Noisetiers, Rue de la Pâture, rue des Peupliers, Rue du Pré Plat,
Rue du Grand Pré, Rue des Saules, rue des Terres Blanches
Bureau centralisateur de la commune Salle du Conseil Municipal – 9 place Yves Dossal
rue d'Alençon, Les Aulnays, Rue du Champ Beaumont, Allée du Bocage, Allée
du Bois, Impasse du Bosquet, Rue du Bosquet, Impasse de la Campagne, Rue
de la Campagne, Rue des Castors, Rue de la Belle Charpente, Impasse de la
Chenevière, rue de la Chenevière, La Chevalerie, Allée d'Ecouves, Route de
Fresnay, Impasse des Genets, Impasse du Chemin de Gesnes, Rue du Chemin
de Gesnes, Place des Glaïeuls, La Gravelle , Domaine de la Gravelle, Route de
la Gravelle, Rue des Iris, Rue des Jonquilles, La Monnerie , Rue du Muguet, Rue
de la Plaine, Rue des Primevères, Le Rocher, Rue de la Sablière, Rue de la
Suifferie
Bureau délimité au Nord par l'axe R. D. 924, Grande Rue et la R. D. 911 Bureau 1 et centralisateur de la commune de TINCHEBRAY BOCAGE - Salle du Colys'haie – 7 rue des
Bourreliers
CIRCO ARRD CANTON COMMUNE Périmètre du bureau de vote pour les communes à bureaux de vote multiples Adresses des Bureaux de vote
Total du
nombre de
bureaux de la
commune
Bureau de
vote
unique
Bureaux de
vote
multiples
Nombre de
bureaux de
vote
Code
bureau
de vote
Bureaux
centralisateurs
commune
Bureaux
centralisateurs
canton
03 2 11 – DOMFRONT EN POIRAIE TINCHEBRAY BOCAGE 8 8
1 0007 Limite territoriale de la commune déléguée de SAINT JEAN DES BOIS Mairie de Saint Jean des Bois – 501 le Bourg à St Jean
1 0008 Limite territoriale de la commune déléguée d'YVRANDES Mairie d'Yvrandes – 701 le Bourg à Yvrandes
01 1 07 – BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE TORCHAMP 1 x 1 0001 Mairie - 1 Rue de la Petite Chapelle
02 3 18 – RAI TOUQUETTES 1 x 1 0001 Mairie – Le Bourg
03 2 05 – ARGENTAN-2 TOURNAI SUR DIVE 1 x 1 0001 Mairie
02 3 20 – TOUROUVRE AU PERCHE TOUROUVRE AU PERCHE 10 10
1 0001 Limite territoriale de la commune déléguée de TOUROUVRE x x
1 0002 Limite territoriale de la commune déléguée d'AUTHEUIL Mairie d'Autheuil – Le Bourg
1 0003 Limite territoriale de la commune déléguée de BIVILLIERS Salle des fêtes de Bivilliers – Le Bourg
1 0004 Limite territoriale de la commune déléguée de BRESOLETTES Mairie de Bresolettes – Le Bourg
1 0005 Limite territoriale de la commune déléguée de BUBERTRE Mairie de Bubertré – Le Bourg
1 0006 Limite territoriale de la commune déléguée de CHAMPS Salle des fêtes de Champs – Le Bourg
1 0007 Limite territoriale de la commune déléguée de LIGNEROLLES Mairie de Lignerolles – Le Bourg
1 0008 Limite territoriale de la commune déléguée de LA POTERIE AU PERCHE Salle des fêtes de La Poterie au Perche – Le Bourg
1 0009 Limite territoriale de la commune déléguée de PREPOTIN Mairie de Prépotin – Le Bourg
1 0010 Limite territoriale de la commune déléguée de RANDONNAI Mairie de Randonnai – 2 rue de la Mairie
01 1 17 – ECOUVES TREMONT 1 x 1 0001 Mairie
03 2 05 – ARGENTAN-2 TRUN 1 x 1 0001 Mairie - salle de réunion
02 3 09 – CETON VAL AU PERCHE 6 6
1 0001 Limite territoriale de la commune déléguée du THEIL SUR HUISNE x
1 0002 Limite territoriale de la commune déléguée de GÉMAGES Salle polyvalente Paulette Deleuze- 10 rue de l'église Saint-Martin – Gémages
1 0003 Limite territoriale de la commune déléguée de LA ROUGE Salle de la Mairie – 8 Le Bourg - La Rouge
1 0004 Limite territoriale de la commune déléguée de L'HERMITIERE Mairie - rue de la Mairie - L'Hermitière
1 0005 Limite territoriale de la commune déléguée de MALE Mairie – 14 Place de l'Egise - Mâle
1 0006 Limite territoriale de la commune déléguée de ST AGNAN SUR ERRE Salle des mariages – 2 rue des Tilleuls - Saint Agnan-sur-Erre
01 1 10 – DAMIGNY VALFRAMBERT 1 x 1 0001 Mairie – rue de la Sicotière
02 3 09 – CETON VAUNOISE 1 x 1 0001 Mairie – 8 Le bourg
02 3 08 – BRETONCELLES VERRIERES 1 x 1 0001 Mairie – 3 rue des écoles
02 1 17 – ECOUVES VIDAI 1 x 1 0001 Salle des fêtes – Le Bourg
03 2 15 – MAGNY LE DESERT VIEUX PONT 1 x 1 0001 Mairie - 2 Place de la Mairie
03 2 05 – ARGENTAN-2 VILLEDIEU LES BAILLEUL 1 x 1 0001 Mairie
02 3 16 – MORTAGNE AU PERCHE VILLIERS SOUS MORTAGNE 1 x 1 0001 Mairie
02 3 21 – VIMOUTIERS VIMOUTIERS 3 3
1 0001 x x
1 0002 Résidence Jeanne Lacroix – 4 bis rue Pernelle
1 0003 Espace Saint Exupéry – Rue François Mitterrand
02 3 01 – AIGLE VITRAI SOUS L'AIGLE 1 x 1 0001 Mairie
Total 527
Bureau centralisateur de la commune et du canton Salle polyvalente Zunino – Rue du Général de
Gaulle – Tourouvre
Bureau centralisateur de la commune Salle des mariages – Mairie – 5 Place de la Mairie de Le Theil sur
Huisne
délimité au nord par le C. D. 979, de l'avenue des Canadiens, de la rue Paul
Creton, de la rue du Pont Vautier, à l'ouest par l'avenue du Maréchal Leclerc,
l'avenue Maréchal Foch, l'avenue du Maréchal Lyautey, la route de Lisieux, la
route de Livarot jusqu'à La Gosselinaie (limite département)
Bureau centralisateur de la commune et du canton Mairie – Place de Mackau
délimité au sud par le C. D. 979, l'avenue des Canadiens, la rue Paul Creton, la
rue du Pont Vautier, la Côte de la Bergerie, à l'est par l'avenue du Maréchal
Leclerc
délimité au nord de la côte de la Bergerie, à l'est de l'avenue du Maréchal
Foch, l'avenue du Maréchal Lyautey, la route de Lisieux, la route de Livarot
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
DÉCISION DONNANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le directeur départemental des territoires de l'Orne
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 13 février 2020 nommant M. Patrick PLANCHON,
directeur départemental des territoires de l'Orne à compter du 15 mars 2020 et l'arrêté du Premier Ministre et du
ministre de l'Intérieur du 11 février 2025 renouvelant dans ses fonctions M. Patrick PLANCHON, directeur
départemental des territoires de l'Orne, à compter du 15 mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2017 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires de
l'Orne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° NOR 1122-2510-003 du 20 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Patrick
PLANCHON, directeur départemental des territoires de l'Orne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 2 janvier 2024 nommant Monsieur
Régis CORBIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur départemental adjoint des territoires de
l'Orne,
DÉCIDE
Chapitre I : Délégation de signature d'ordre général
ARTICLE 1 - La délégation instituée par l'article 1 er, complétée par l'article 3, de l' arrêté préfectoral n ° NOR 1122-
25-10-060 du 25 août 2025 est également dévolue à M. Régis CORB IN, directeur départemental adjoint des territoires
de l'Orne.
ARTICLE 2 - La délégation prévue à l'article 1er, complétée par l'article 3, de l'arrêté préfectoral n ° NOR 1122-25-10-
060 du 25 août 2025 est dévolue aux chefs de service désignés ci-après, dans la limite de leurs compétences et
attributions respectives et à l'exception des décisions emportant engagement de crédits :
• Mme Pascale FRULEUX, adjointe à la cheffe du SHC et en charge de l'intérim du chef du Service Habitat
Construction (SHC) ;
• Mme Brigitte CADUDAL, cheffe du Service Connaissance, Prospective et Planification (SCPP) ;
• Mme Geneviève SANNER, cheffe du Service Eau et Biodiversité (SEB) ;
• Mme Maryline VINOT, cheffe du Service Économie des Territoires (SET) ;
• M. Vincent FOUBERT, adjoint à la cheffe du SACR et en charge de l'intérim de la cheffe du Service
Application du droit des sols, Circulation et Risques (SACR) ;
• Mme Céline BUREAU, cheffe de la Mission d'Appui Territorial et Transition Écologique (MATTE).
et aux adjoints des chefs de service :
• Mme Isabelle WERQUIN-QUESNEY , adjointe à la cheffe du SCPP ;
• Mme Géraldine HELMER, adjointe à la cheffe du SEB
• Mme Sylvie GIRARD, adjointe à la cheffe du SET ;
• M. Jean-Jacques QUÉRÉ, adjoint à la cheffe de la MATTE.
ARTICLE 3 - Dans le cadre des astreintes, la délégation instituée à l'article 1 est dévolue à l'agent d'astreinte dont le
nom est communiqué à la Préfecture.
ARTICLE 4 - Conjointement avec les chefs de service et leurs adjoints, l a délégation instituée à l'article 1 er, complétée par
l'article 3, est également dévolue aux cadres désignés ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences et
attributions respectives :
• les correspondances administratives ;
• les ampliations, délivrance et notification d'ampliations ou copies conformes des arrêtés ;
• les congés annuels, récupérations et jours d'ARTT (conformément à la programmation définie par le chef de service
concerné);
• les ordres de mission ponctuels ;
• le cas échéant, les actes se rapportant aux chapitres mentionnés dans la délégation. Toutefois, les refus et avis
d'irrecevabilité restent soumis au visa des chefs de service compétents ou de la direction. De la même manière,
sont exclues de la délégation aux chefs de bureaux les décisions concernant les collectivités territoriales.
Service Connaissance, Prospective et Planification (SCPP) :
• M. Hubert d'HALLUIN, chef du bureau planification et gestion économe de l'espace
• Mme Margot DENERY , adjointe au chef du bureau planification et gestion économe de l'espace
• Mme Anita TRONCHET, adjointe à la cheffe du bureau connaissance des territoires et traitements numériques
Service Eau et biodiversité (SEB) :
• M. Maxime LAURENT, chef du bureau eau : 5-1, 5-5
• Mme Fabienne CACCIATORE, cheffe du bureau cheffe du bureau biodiversité : 5-2, 5-4, 5-6, 5-7
Service Économie des Territoires (SET) :
• Mme Céline COUSIN cheffe du bureau structure des exploitations et foncier et Mme Diane SICURANI son
adjointe
• Mme Florence CAUCHOIS cheffe du bureau économie agricole
• Monsieur FRANCK GUEUDRE, Chef du bureau Forêt
Service Habitat et Construction (SHC) :
• M. Stéphane QUENOUILLE chef du bureau constructions durables et accessibilité : 2-2-1 à 2-2-4
• M. Daniel BECK, chef du bureau logement social : 2-1-1 à 2-1-9 et 2-3-1 à 2-3-3Service Application du droit des
sols, Circulation et Risques (SACR) :
• M. Patrick FLEURY , chef du bureau prévention des risques et gestion de crise : 4-4, 4-6 et 5-8
• M. Jean-Luc BLÉAS, chef du bureau application du droit des sols et son adjoint, M. Jérôme BOULIÈRE : 3-5-1 à
3-9-2 (sauf 3-6-2, 3-6-4 et 3-6-5) ainsi que les actes visés à l'article R.423-74 du code de l'urbanisme
• Mme Suzanne GUILLOTTE, cheffe du bureau éducation routière, et son adjoint, M. Arnaud POTIER. : 4-3-1 à 4-
3-10
• M. Jérémy FERT, chef du pôle aménagement et circulation 4-2 et 4-5
ARTICLE 5 - La subdélégation en matière de droit des sols (3-5-1 à 3-9-2, sauf 3-6-2, 3-6-4 et 3- 6-5) est dévolue aux
responsables de centres instructeurs ADS, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives définies par le chef
du SACR par intérim :
• M. Jérôme BOULIÈRE
• Mme Isabelle CAMPIN
• Mme Sylvie BUSSON
ARTICLE 6 - Restent soumises à ma signature, ou à celle de M. Régis CORBIN l es correspondances adressées aux
Présidents :
• de la chambre d'agriculture de l'Orne ;
• des syndicats agricoles (FDSEA, JA, Confédération paysanne, coordination rurale) ;
• de la fédération départementale des chasseurs de l'Orne ;
• de la fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Chapitre II : délégation de signature pour l'exercice des attributions d'ordonnateur secondaire
ARTICLE 7 - La subdélégation de signature est également exercée par M. Régis CORBIN, Directeur Départemental Adjoint
des Territoires de l'Orne, aux fins de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'état pour les BOP
suivants :
- le BOP 113 : Paysages, Eau et Biodiversité
- le BOP 135 : Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat
- le BOP 149 : Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières
- le BOP 181 : Prévention des risques
-le BOP 203 : Infrastructures et services de transport (nuisances sonores)
- le BOP 207 : Sécurité et éducation routières
- le BOP 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
- le BOP 354 : Administration territoriale de l'État (dépenses se rapportant au centre de coût DDT)
- le BOP 362 : Écologie
- le BOP 363 : Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – DMAT - ADS
- le BOP 364 : Cohésion
- le BOP 723 : Contributions aux dépenses immobilières
ARTICLE 8 - Délégation et habilitation sont données aux fins de traitement dans le système d'information « CHORUS
Formulaire » :
avec le profil valideur aux fins de :
• validation des demandes d'achat et subventions ;
• validation des constatations de service fait ;
à
• Mme Céline BUREAU, cheffe de la MA TTE ;
• Mme Pascale FRULEUX, adjointe à la cheffe du SHC ;
• Mme Suzanne GUILLOTTE, cheffe du bureau éducation routière ;
avec le profil saisisseur aux fins de :
• saisie des demandes d'achat et subventions ;
• saisie des constatations de service fait ;
à
• Mme Estelle MONFORT, assistante de la MA TTE ;
• Mme Marie LAMOTTE, répartitrice des places d'examen du permis de conduire ;
• Mme Dorisse DA-GRAÇA, responsable du financement des aides à la pierre
• Mme Christèle RENAULT, responsable du conventionnement APL
• Mme Sylvie RIBOT, gestionnaire lutte contre l'habitat indigne.
ARTICLE 9 - Délégation et habilitation sont données aux fins de traitement dans le système d'information des aides à la pierre
« SIAP » :
avec le profil valideur aux fins de :
• validation des demandes de subventions ;
• validation des constatations de service fait ;
à
• Mme Pascale FRULEUX, adjointe à la cheffe du SHC ;
• M. Daniel BECK, chef du bureau logement social ;
avec le profil instructeur aux fins de :
• saisie des demandes de subventions ;
• saisie des constatations de service fait ;
à
• Mme Dorisse DA-GRAÇA, responsable du financement des aides à la pierre.
• Mme Christèle RENAULT, responsable du conventionnement APL
ARTICLE 10 - Délégation et habilitation sont données pour signature des décisions emportant engagement de crédits à
Mme Maryline VINOT, cheffe du service économie des territoires et son adjointe Sylvie GIRARD dans leurs domaines de
compétence.
ARTICLE 11 - Le tableau récapitulatif des signatures des délégataires sus-mentionnés est annexé à la présente décision.
ARTICLE 12 - La décision de subdélégation du 1er juillet 2025 est abrogée.
ARTICLE 13 - La présente subdélégation donnera lieu à un bilan d'exécution trimestriel par chef de service délégataire,
ARTICLE 14 - La présente décision prendra effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Orne.
Fait à Alençon, le 26 août 2025
Le directeur départemental des territoires de l'Orne,
Signé
Patrick PLANCHON
ANNEXE 1: Signature des délégataires ordonnateurs secondaires OSDPrénom - Nom Signature Paraphe
FonctionPatrick PLANCHONDirecteur départemental des territoiresRégis CORBINDirecteur départemental des territoires adjoint

PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
Service Habitat-Construction
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature
du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs.
DECISION n°2330-25-0020
Monsieur Hervé TOURMENTE, délégué(e) de l'Anah dans le département de l'Orne, en vertu des dispositions
de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.
DECIDE :
ARTICLE 1 er - Monsieur Patrick PLANCHON, titulaire du grade d' attaché d'administration hors classe et
occupant la fonction de Directeur départemental des territoires de l'Orne par arrêté du 13 février 2020 à compter
du 15 mars 2020 est nommé délégué adjoint.
ARTICLE 2 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Patrick PLANCHON, délégué(e) adjoint(e), à effet
de signer les actes et documents suivants :
Pour l'ensemble du département :
- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des
subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux
bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation
(humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées
et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de
l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes
d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions
signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L.
312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
- tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des
demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
- toute convention relative au programme habiter mieux ;
- le rapport annuel d'activité ;
- après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat privé
prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux
conventions en cours.
Ces trois dernières délégations ne peuvent être consenties qu'au seul délégué adjoint qui ne peut lui même pas
les subdéléguer.
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
- tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR 1, et documents administratifs
relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes,
au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I
et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du
délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
- la notification des décisions ;
- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à
l'attribution des subventions ;
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation
thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).
- le programme d'actions ;
1 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
- après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérations programmées
[Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du code
de la construction et de l'habitation.] ;
- les conventions d'OIR.
Ces trois dernières délégations ne peuvent être consenties qu'au seul délégué adjoint qui ne peut lui même pas
les subdéléguer.
La liste de ces missions est indicative et n'est pas exhaustive.
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions
signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de
l'habitation ;
- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des
subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de
l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les
dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la
convention signée en application de l'article L. 321-1-1.
La liste de ces missions est indicative et n'est pas exhaustive.
Selon le cas, territoire couvert ou non par une convention conclue en application des articles L. 301-5-1 ou L.
301-5-2 du code de la construction et de l'habitation, choisir le bloc adéquat.
ARTICLE 3 - Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code
de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à Monsieur Patrick PLANCHON,
délégué(e) adjoint(e), à effet de signer les actes et documents suivants :
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces
conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de
l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant
les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y
rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une
subvention de l'Anah.
2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou
leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une
convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention
dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous
les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des
engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation, sous réserve des compétences relatives au conventionnement sans travaux
dévolues au délégataire de compétence dans les conditions prévues dans la convention de gestion :
1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi
que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans
les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion,
leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs
ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de
l'habitation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous
les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des
engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Selon le cas, territoire couvert ou non par une convention conclue en application des articles L. 301-5-1 ou L.
301-5-2 du code de la construction et de l'habitation, choisir le bloc adéquat.
ARTICLE 4 - La subdélégation de signature du délégué local adjoint, nommé à l'article 1 de la présente
décision, à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs fait l'objet d'une décision propre, après avis du délégué de
l'Anah dans le département de l'Orne.
ARTICLE 5 - La présente décision prend effet le 25 août 2025.
ARTICLE 6 - Ampliation de la présente décision sera adressée :
-à M. le directeur départemental des territoires de l'Orne ;
-le cas échéant, à M. le Président du Conseil Général ou M. le Président de l'établissement public de
coopération intercommunale ayant signé une convention de gestion des aides à l'habitat privé conformément à
l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
-à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions
support ;
-à M. l'agent comptable2 de l'Anah ;
-aux intéressé(e)s.
ARTICLE 7 - La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département.
Alençon, le 27 août 2025
Le Préfet,
délégué de l'Agence
Signé
Hervé TOURMENTE
Important : Cette délégation de signature doit obligatoirement être renouvelée :
1) lors du changement de délégué de l'Agence dans le département (y compris en cas d'intérim) ;
2) lors du changement de délégué adjoint ;
3) lors de la désignation d'un nouveau délégataire ;
4) lors de la modification du contenu d'une délégation.
2 Joindre le spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
Service Habitat-Construction
Arrêté n°2330-25-0017 Portant délégation de signature
Le Préfet de l'Orne,
Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine modifié;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-540 du 6 mai 2020 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation
urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés,
nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de
ces règlements ;
Vu les règlements financiers pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation
urbaine (programme national de rénovation urbaine, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés,
nouveau programme national de renouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces
règlements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant M. Hervé TOURMENTE Préfet du
département de l'Orne ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 février 2020 portant nomination de M. Patrick PLANCHON, attaché
d'administration hors classe en qualité de directeur départemental des territoires de l'Orne à compter du 15 mars 2020,
Vu la décision du 9 février 2022 nommant M. Patrick PLANCHON, directeur départemental des territoires en qualité de
délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour le département de l'Orne ;
Vu l'arrêté de nomination de la Première ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer du 2 janvier 2024
nommant M. Régis CORBIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, en qualité de directeur départemental
adjoint des territoires de l'Orne ;
Vu la décision de nomination de Mme Pascale FRULEUX au 1 er septembre 2019 en qualité de d'adjointe au chef du
service habitat construction et par interim à compter du 30 juin 2025;
Vu la décision de nomination de M. Daniel BECK au 1er mars 2022 en qualité de Chef du bureau logement social ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à M. Patrick PLANCHON, Directeur départemental des territoires,
Délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de l'Orne, pour signer :
- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérations éligibles aux aides
de l'ANRU à l'exception des courriers aux parlementaires ;
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU ;
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
ARTICLE 2 - En cas d 'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation est donnée à M.
Régis CORBIN, Directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne, Mme Pascale FRULEUX, chef du service
habitat construction par interim, M. Daniel BECK, Chef du bureau logement social, aux fins de signer l'ensemble des
actes mentionnés.
ARTICLE 3 - L'arrêté n° 2330-24-0004 du 22 février 2022 portant délégation de signature pour la rénovation urbaine du
département de l'Orne est abrogé.
ARTICLE 4 - Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des territoires, Délégué territorial adjoint
de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l'Orne.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Alençon, le 27 août 2025
Le Préfet,
délégué territorial de l'ANRU
Signé
Hervé TOURMENTE
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 ar. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr