ErLiberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 29 août 2025

SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Service Nature Agriculture Forêt
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025241-0001 du 29 août 2025 portant
autorisation des battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Montferrer.
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025241-0002 du 29 août 2025 portant
autorisation de tirs individuels sur sangliers sur la commune de Passa.
Service Eau et Risques
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025-241 0001 du 29 août 2025 portant
restriction de circulation lors de travaux sur l'A9.
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025241-0001
portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Montferrer
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2025-237-0016 en date du 25 août 2025
portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice
départementale des territoires et de la mer ;
Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service
nature agriculture forêt en date du 14 février 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre
2029 ;
Vu la demande de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit
avec sources lumineuses incluses sur sangliers présentée par Monsieur Lilian BES,
lieutenant de louveterie du secteur 9, reçue le 28 août 2025, suite aux dégâts
constatés sur les propriétés de Monsieur Jean-Luc MAGENTI sur la commune de
Montferrer ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts et de réguler les populations de sangliers sur
la commune de Montferrer ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Lilian BES, lieutenant de louveterie du secteur 9, est autorisé à réaliser
des opérations de régulation des populations de sangliers par battues administratives et
tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de
Montferrer, aux alentours et sur les propriétés de Monsieur Jean-Luc MAGENTI, et
notamment à moins de 150 m des habitations.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Lilian BES peut s'attacher les compétences
des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que
d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'intervention à moins de 150 m des habitations ou de tout lieu de rassemblement
du public, le nombre de chasseurs sera limité au strict minimum permettant de garantir la
sécurité et le bon déroulement des opérations.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Lilian BES, les actions administratives
seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la
DDTM en sera informée.
Période des opérations :
de la date de signature de l'arrêté au 29 septembre 2025 inclus
Article 2 : Monsieur Lilian BES doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions et 48h pour les battues, Madame la directrice départementale des territoires
et de la mer, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de
Montferrer, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs et au
président de l'A.C.C.A de la commune concernée.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des
territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture d es Pyrénées-Orientales , l e direc teur de
cabinet du Préfet , la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture d es Pyrénées -Orientales et dont un exemplaire
sera notifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au
chef du service départemental de l'OFB, au maire de Montferrer, au président de la
fédération départementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de la commune de
Montferrer.
Fait à Perpignan, le 29 août 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture Forêt
Unité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2025241-0002
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur sangliers sur la commune de Passa
------
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2025-237-0016 en date du 25 août 2025
portant délégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice
départementale des territoires et de la mer ;
Vu la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du service
nature agriculture forêt en date du 14 février 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27 janvier 2025
portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des
Pyrénées-Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre
2029 ;
Vu la demande de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur sangliers présentée par Monsieur Guy LAURET, lieutenant de louveterie
du secteur 19, reçue le 28 août 2025, suite aux dégâts constatés sur les propriétés de
Monsieur BOLFA sur la commune de Passa ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Passa ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de sangliers sur la commune de
Passa;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

ARRÊTE :
Article 1  : Monsieur Guy LAURET, lieutenant de louveterie du secteur 19, est autorisé à
réaliser des opérations de régulation des populations de sangliers par tirs individuels de
jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses aux alentours et sur les propriétés de
Monsieur BOLFA sur la commune de Passa.
Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Guy LAURET peut s'attacher les compétences
des chasseurs locaux de son choix à jour de leur formation décennale de sécurité ainsi que
d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Guy LAURET, les actions administratives
seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département. Dans ce cas, la
DDTM en sera informée.
Période des opérations :
de la date de signature de l'arrêté au 30 septembre 2025 inclus
Article 2 : Monsieur Guy LAURET doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (O FB), Monsieur le maire de la
commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que M onsieur le président de l' association communale de chasse agréée
(A.C.C.A.) de la commune concernée.
Le louvetier devra obligatoirement déclarer toutes les prévisions de missions et
d'interventions sur le logiciel louveterie (https://louveterie.trusttelecom.fr).
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale des
territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture d es Pyrénées-Orientales , l e directeur de
cabinet du Préfet , la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des
actes administratifs de la préfecture d es Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera
notifié au sous-préfet de Céret, au commandant du groupement de gendarmerie, au chef
du service départemental de l'OFB, au maire de Passa, au président de la fédération
départementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de Passa.
Fait à Perpignan, le 29 août 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer

| =PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité gestion de crise et sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2025-241 0001
portant restriction de circulation lors de travaux sur l'A9
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code de la Route et notamment l'article R 411-9
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la
convention passée entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la
concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 2e partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police
sur l'autoroute "La Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des Pyrénées
Orientales,
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation
sous chantier sur l'autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du
département des Pyrénées Orientales,
VU la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative à la coordination des
chantiers du Réseau Routier National,
VU la demande d'Autoroutes du Sud de la France de Rivesaltes en date du 26 juillet 2025
VU l'avis favorable des services de DGITM/DIT/FCA en date du 5 août 2025
VU l'avis favorable des services du conseil départemental des Pyrénées-Orientales en date
du 28 août 2025
VU l'avis favorable du Commandant de groupement de gendarmerie départementale des
Pyrénées-Orientales en date du 4 août 2025
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le
site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août 2025 portant délégation
de signature à Madame Émilie NAHON
VU la décision du 26 août 2025 portant subdélégation de signature,
Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment son article qui
L2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur les
routes à grande circulation,
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait des dits travaux
ARRÊTÉ :
Article 1er :
Pour permettre de réaliser des travaux de rénovation des chaussées de l'Autoroute A9
entre le PR 220 et le PR 241, Vinci Autoroutes réseau ASF, doit mettre en place des
restrictions de circulation.
Article 2 :
Les travaux se dérouleront du 1er septembre 2025 au 19 décembre 2025 et se situent sur les
communes de Rivesaltes, Salses le Château, Fitou, Treilles et Caves
Ils concernent la rénovation de la chaussée de la section Leucate / Perpignan Nord du Pr
220.700 au Pr 243.250 et la section Perpignan Nord / Leucate du PR 241.400 au PR 220.700.
Article 3 :
Les modes d'exploitations pour ce chantier sont :
- Fermeture bretelles diffuseur et sorties obligatoires
- Basculement de chaussée de nuit type 1+1 et 0
- Basculement de chaussée de jour et de nuit y compris les Week ends 2+2 et 0
Phase 1 :
Travaux préparatoires du 01/09/25 au 12/09/25
Les travaux sont réalisés en basculement de type 1+1 et 0 de nuit de 21 h 00 à 6 h 00
Nuits travaillées : celles du lundi, mardi, mercredi et jeudi.
Fermeture du diffuseur de Perpignan-Nord n°41 entrée et sortie en direction de l'Espagne 
Nuit du 03/09/2025 de 21h à 06h30
Les fermetures des bretelles susmentionnées pourront être reportées et/ou prolongées
d'une à 2 nuits, en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et de
problèmes techniques survenus dans l'exécution des travaux, ou avancées en fonction
du bon déroulement du chantier.
Itinéraire de déviation :
Les usagers circulant sur l'A9 dans le sens Narbonne/Espagne, désirant quitter l'autoroute à
l'échangeur de Perpignan Nord N°41 peuvent le faire à l'échangeur précédent Leucate
N°40, ils suivront alors l'itinéraire S7
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 à l'échangeur de Perpignan Nord N°41 pour
prendre la direction de l'Espagne seront orientés vers l'échangeur de Perpignan Sud N°42
en suivant l'itinéraire S11.
Phase 2 :
Travaux de chaussées entre le 241+400 et le PR 220+700 en direction de Narbonne sous
basculement de chaussée de type '2+2 et 0', y compris les Week end, dans le sens
Narbonne/Espagne du 15/09/25 21h00 au 30/09/25 21h00.
Lors du basculement de type 2+2 / 0 deux voies dans chaque sens sont maintenues à la
circulation
Sur la longueur du chantier, il n'y a pas de bande d'arrêt d'urgence.
Pour permettre la mise en place du basculement type '2+2 et 0' il est nécessaire de fermer
l'axe A9
Fermeture de l'autoroute A9 en direction de l'Espagne, avec une sortie obligatoire au
diffuseur de Leucate n°40 :
1 nuit : le 15/09/2025 de 21h00 à 06h00
1 nuit : le 18/09/2025 de 21h00 à 06h00
1 nuit : le 22/09/2025 de 21h00 à 06h00
1 nuit : le 29/09/2025 de 21h00 à 06h00
Les sorties obligatoires susmentionnées pourront être reportées et/ou prolongées
d'une à 2 nuits, en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et de
problèmes techniques survenus dans l'exécution des travaux, ou avancées en fonction
du bon déroulement du chantier.
Itinéraire de déviation :
Les usagers en provenance de Narbonne devront quitter l'autoroute A9 à l'échangeur de
Leucate N°40 et suivront l'itinéraire S7 pour rejoindre l'A9 au niveau de l'échangeur
Perpignan Nord N°41
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 à l'échangeur de Leucate N°40 pour prendre
la direction de l'Espagne seront orientés vers l'échangeur de Perpignan Nord N°41 et
suivront l'itinéraire S7 .
Phase 3 :
Travaux de chaussées au droit du diffuseur de Perpignan-Nord dans le sens Espagne, de
nuit sous basculement de type '1+1 et 0', du 30/09/25 au 01/10/25.
1 nuit : le 30/09/2025 de 21h00 à 06h30
La fermeture des bretelle susmentionnées pourra être reportée et/ou prolongée d'une
à 2 nuits, en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et de
problèmes techniques survenus dans l'exécution des travaux, ou avancées en fonction
du bon déroulement du chantier.
Itinéraire de déviation :
En provenance de l'Espagne, les usagers désirant se rendre sur Perpignan seront orientés
depuis l'échangeur précédent de Perpignan Sud n°42 et suivront l'itinéraire S12 du PGT66
pour rejoindre les abords de l'échangeur Perpignan Nord n°41.
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 à l'échangeur de Perpignan Nord n°41 pour
prendre la direction de Narbonne seront orientés vers l'échangeur de Leucate n°40 en
suivant l'itinéraire S8 balisé.
Phase 4 :
Travaux de chaussées entre le PR 220+700 et le PR 240+400 (en sens 1 - direction de
Espagne) en basculement de type '2+2 et 0', y compris les Week end, dans le sens
Espagne/Narbonne du 01/10/25 21h00 au 29/10/25 06h00 ;
Lors du basculement de type 2+2 / 0 deux voies dans chaque sens sont maintenues à la
circulation
Sur la longueur du chantier, il n'y a pas de bande d'arrêt d'urgence.
Pour permettre la mise en place du basculement type '2+2 et 0' il est nécessaire de fermer
l'axe A9
Fermeture de l'autoroute A9 en direction de Narbonne, avec une sortie obligatoire au
diffuseur de Perpignan-Nord n°41 :
1 nuit : le 01/10/2025 de 21h00 à 06h00
1 nuit : le 13/10/2025 de 21h00 à 06h00
1 nuit : le 20/10/2025 de 21h00 à 06h00
1 nuit : le 27/10/2025 de 21h00 à 06h00
Les sorties obligatoires susmentionnées pourront être reportées et/ou prolongées
d'une à 2 nuits, en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et de
problèmes techniques survenus dans l'exécution des travaux, ou avancées en fonction
du bon déroulement du chantier.
Itinéraire de déviation :
Les usagers en provenance de l'Espagne devront quitter l'autoroute A9 à l'échangeur de
Perpignan Nord N°41 et suivront l'itinéraire S8 pour rejoindre l'A9 au niveau de l'échangeur
de Leucate N°40
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 à l'échangeur de Perpignan Nord n°41 pour
prendre la direction de Narbonne seront orientés vers l'échangeur de Leucate n°40 en
suivant l'itinéraire S8.
Phase 5 :
Travaux de chaussées au doit du diffuseur de Perpignan-Nord dans le sens Espagne, de nuit
sous basculement de type '1+1 et 0', du 22/10/25 au 06/11/25 ;
Lors du basculement de type 1+1/0 de nuit, une seule voie dans chaque sens est maintenue
à la circulation
Fermeture du diffuseur de Perpignan-Nord n°41 en direction de l'Espagne bretelle entrée
et sortie.
5 nuits : du 28/10/2025 au 04/11/2025 inclus de 21h00 à 06h30
Les fermetures des bretelles susmentionnées pourront être reportées et/ou prolongées
d'une à 2 nuits, en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et de
problèmes techniques survenus dans l'exécution des travaux, ou avancées en fonction
du bon déroulement du chantier.
Itinéraire de déviation :
Les usagers circulant sur l'A9 dans le sens Narbonne/Espagne, désirant quitter l'autoroute à
l'échangeur de Perpignan Nord N°41 peuvent le faire à l'échangeur précédent Leucate
N°40, ils suivront alors l'itinéraire S7
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 à l'échangeur de Perpignan Nord N°41 pour
prendre la direction de l'Espagne seront orientés vers l'échangeur de Perpignan Sud N°42
en suivant l'itinéraire S11.
Fermeture du diffuseur de Perpignan-Nord n°41 en direction de Narbonne bretelle entrée
et sortie.
1 nuit : le 05/11/2025 de 21h00 à 06h30
Les fermetures des bretelles susmentionnées pourront être reportées et/ou prolongées
d'une à 2 nuits, en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et de
problèmes techniques survenus dans l'exécution des travaux, ou avancées en fonction
du bon déroulement du chantier.
Itinéraire de déviation :
En provenance de l'Espagne, les usagers désirant se rendre sur Perpignan seront orientés
depuis l'échangeur précédent de Perpignan Sud n°42 et suivront l'itinéraire S12 du PGT66
pour rejoindre les abords de l'échangeur Perpignan Nord n°41.
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 à l'échangeur de Perpignan Nord n°41 pour
prendre la direction de Narbonne seront orientés vers l'échangeur de Leucate n°40 en
suivant l'itinéraire S8 balisé
Phase 6 : travaux de chaussées (mise en œuvre de la couche de roulement) dans le sens
Espagne/Narbonne, de nuit sous basculement de type '1+1 et 0', du 12/11/25 au 19/12/25 ;
Lors du basculement de type 1+1/0 de nuit, une seule voie dans chaque sens est maintenue
à la circulation
Article 4 :
Les usagers seront informés des différentes mesures d'exploitations :
Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes
ou mobiles.
Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur
107 ,7 mhz.
Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
Article 5 :
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 15 février 2011 :
- L'inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre
chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute peut être ramené à 1 km et 0
km en cas de travaux d'urgence.
- Réduction de voies : Les voies de circulation sont de 3.20 m au minimum pour
les voies de droite et de 3,05 m minimum pour les voies de gauche, elles
varient de 3.20m à 3.50m sauf au droit des ouvrages, des aires ou des
diffuseurs.
- Interdiction de doubler : Interdiction aux véhicules > 3t 5 de doubler dans la
zone des travaux
- Longueur de balisage  : Les travaux se dérouleront de jour et de nuit sous les
modes d'exploitation précités au chapitre précédent. Les longueurs de
balisages pourront être de 20 km maximum par sens.
- Limitation de vitesse :
o Dans la zone de circulation à double sens de type '1+ 1 et 0', la vitesse
est limitée à 80 km/h
o Dans la zone de circulation à double sens de type '2+ 2 et 0', la vitesse
est limitée à 70 km/h
o Au droit du basculement, la vitesse est limitée à 50 km/h.
o Au droit d'un atténuateur de chocs provisoire, la vitesse est limitée à 90
km/h.
- Circulation sur BAU  : Pendant les phases où le basculement en '2+ 2 et 0' ne
sera pas en place, des panneaux seront disposés sur la droite de la BAU tous
les 2 km afin d'informer les automobilistes de ne pas circuler sur la BAU.
- Il sera dérogé aux règles de jours hors chantier.
- Fermeture des points singuliers  : Les fermetures des différentes bretelles du
diffuseur de Perpignan Nord et de de l'axe A9 au diffuseur de Leucate et
Perpignan Nord.
- Les fermetures des bretelles susmentionnées pourront être reportées et/ou
prolongées d'une à 2 nuits, en raison d'évènements d'exploitation ou/et
d'intempéries ou/et de problèmes techniques survenus dans l'exécution des
travaux, ou avancées en fonction du bon déroulement du chantier.
Article 6 :
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a.…) est mise en place par Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute (8ème partie de l'instruction inter-ministérielle de 2009).
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services d'Autoroutes du Sud de la France. Le peloton autoroute de Pollestres,
territorialement compétent sur le secteur des Pyrénées Orientales et ou du peloton
d'autoroute de Narbonne, territorialement compétent sur le secteur Audois, pourra
s'assurer à tout moment du respect de la signalisation temporaire par les usagers de l'axe
autoroutier.  
Article 7 :
le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 8 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Monsieur le
Colonel commandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyrénées-Orientales,
Monsieur le d irecteur de Vinci autoroute , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Perpignan, le 29 août 2025
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,
p/Le Préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires
et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Par subdélégation le chef de l'UGCST
Jordi Bonnefille