CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-101
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest /
16-2026-05-05-00002 - Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la RN 141 pour réaliser divers travaux de finition à
Terres-de-Haute-Charente (3 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest
16-2026-05-05-00002
Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la RN 141 pour réaliser divers
travaux de finition à Terres-de-Haute-Charente
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2026-05-05-00002 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN 141 pour réaliser divers travaux de finition à Terres-de-Haute-Charente 3
E=MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
ISO45001CEBCS Certification
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Arrêté temporaire n° 2026-N141-LIM-16-T12BIS
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 pour réaliser
divers travaux de finition sur le territoire de la commune de Terres de Haute-
Charente en Charente
(du PR 9+500 au PR 15+000).
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des
Routes, modifié ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre
2013 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines
sections du réseau routier national structurant à la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. Jérôme HARNOIS , Préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 ( district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
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CEBCS Certification
directeur interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er décembre
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral de M. le Préfet de la Charente du 19 août 2024 portant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-
Ouest ;
Vu l'arrêté 2026-16-01 du 2 avril 2026 du Directeur interdépartemental des routes Centre-
Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 29/01/2026 ;
Vu le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté n°2026-N141-LIM-16-T12 pour adapter les dates
et la zone des travaux et de réglementer la circulation sur la route nationale n°141 en
Charente pour assurer la sécurité des personnels et des usagers pendant les travaux de
finition entre les diffuseurs n°69 et 71 pendant les jours hors chantier du 7 au 11 mai 2026;
Sur proposition de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Limoges de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
L'arrêté initial n°2026-N141-LIM-16-T12 du 29 avril 2026 est modifié comme suit :
ARTICLE 1 :
Du jeudi 7 au lundi 11 mai inclus, la voie de droite du sens Limoges – Angoulême est
neutralisée du PR 9+500 au PR 15+000. La vitesse est limitée à 90km/h et le dépassement de
tout véhicule interdit.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Limoges – CEI d'Etagnac
ARTICLE 3:
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
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ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15
rue Blossac BP 541 – 86020 Poitiers Cedex, soit par voie dématérialisée par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Charente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent ( Tribunal Administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP
541 – 86020 Poitiers Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Charente ;
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;
- au district de Limoges ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Charente ;
- au directeur départemental du SAMU 16 ;
- au directeur départemental des territoires de la Charente ;
- au bureau SE / BIESR de la DIR Centre-ouest ;
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente ;
- aux dépanneurs agréés sur le secteur concerné
Limoges, le
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes
Centre Ouest,
Pour le directeur et par subdélégation
Frédéric PESTEIL
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 (district)
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